Étiquette : Personne morale

  • DES PARADIS FISCAUX ET DE CHYPRE EN PARTICULIER, par Zébu

    Billet invité « Car, on ne cessera jamais assez de dire que, dans la lutte contre les « paradis fiscaux », les dirigeants européens font d’abord de la communication en étrillant quelques boucs émissaires bien choisis. Ce fut la Suisse, c’est aujourd’hui Chypre. Mais le fond du problème n’est réellement jamais traité. Le fond du problème,…

  • Manifeste pour une refonte de la législation sur les sociétés, par Valérie Bugault

    Billet invité Manifeste pour une refonte de la législation sur les sociétés : vers la codification Napoléonienne du droit de l’entreprise. « Il est des temps où l’on est condamné à l’ignorance parce qu’on manque de livres ; il en est d’autres où il est difficile de s’instruire parce qu’on en a trop ». Portalis La notion juridique…