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SAUVER LA DÉMOCRATIE PAR L’ARTICLE 16 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE, par Pierre Sarton du Jonchay
Billet invité. Relier le droit à la réalité par la faillite Il est une loi essentielle du régime politique de la liberté d’entreprendre : la possibilité et l’occurrence de la faillite. Si l’entrepreneur est infaillible, il est impossible de poser des limites concrètes de la liberté de chaque citoyen à entreprendre sans léser autrui. Avant d’être…
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Quelques remarques et précisions sur le concept juridique de « faillite » appliqué aux Etats, par Valérie Bugault
Billet invité. De façon liminaire, il importe de préciser que le terme de « faillite » n’a plus court dans le langage juridique et judiciaire actuel ; cette notion a été remplacée par la périphrase « procédures collectives », dont le régime juridique a évolué, ces dernières décennies, dans le sens d’une diversification et d’une complexification. Néanmoins, le terme de…