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Emprunts toxiques : on touche le fond, par Marc Le Son
Billet invité Emprunts toxiques Institué par la loi de finances pour 2014, le « fonds de soutien » visait à financer une partie des indemnités de remboursement anticipé (IRA) dues par les collectivités publiques pour le débouclement de leurs emprunts toxiques.
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PRETS TOXIQUES : LE TEG SOUS LES FEUX DE LA RAMPE, par Marc Le Son
Billet invité. Avant le 29/07/2014, la critique du taux effectif global (TEG) visait deux objectifs bien distincts : L’action en déchéance des intérêts, qui est une création de la loi inscrite au code de la consommation sous l’article 311-33 (crédits de consommation courante) et sous l’article L.312-33 (crédits immobiliers).
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LE PIEGE DIABOLIQUE DE DEXIA, par Marc Le Son
Billet invité. Les crédits toxiques aux collectivités publiques ont pu exister parce qu’ils comportaient des leurres destinés à tromper leurs signataires. À la lumière de ce qui apparaît aujourd’hui, peuvent-ils encore bénéficier de la complaisance des uns et de l’indifférence des autres pour refuser de voir enfin l’énormité du scandale ?
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Crédits structurés Dexia : Lâche soulagement !, par Marc Le Son
Billet invité. Au constat que 80% d’entre elles (soit 676/850) auraient déposé un dossier au fonds de soutien, le secrétaire d’Etat chargé du Budget voit la preuve que « les collectivités ont choisi de faire confiance au gouvernement ». (Les Echos, 22/06/2015). Chamberlain racontait qu’il eut peur d’être maltraité par la foule qui se pressait devant son…
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Crédits structurés des collectivités locales : Le gouvernement le dos au mur, par Marc Le Son
Billet invité. De nombreuses collectivités locales ont emprunté de Dexia des crédits qualifiés de « toxiques » parce qu’ils subissent une augmentation plus importante que celle des parités monétaires auxquelles ils sont souvent indexés, notamment le franc suisse. Pour désamorcer la bombe déstabilisant les finances des hôpitaux, départements et communes et l’accroissement inévitable à court terme des…
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Réalité intellectuelle et morale de la toxicité financière, par Pierre Sarton du Jonchay
Billet invité. J’ai opportunément réalisé ce matin en écoutant France Culture que la bombe financière des emprunts toxiques des collectivités locales françaises a explosé avec la dévaluation de l’euro en franc suisse. Le relèvement des taux d’intérêt spéculativement indexés sur la parité euro-franc suisse va créer un gouffre financier dans les comptes 2015 des collectivités…
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Emprunts toxiques : Les serviteurs de l’intérêt général ET /OU de l’État, par Zébu
Billet invité. « Le Gouvernement s’est assuré de la constitutionnalité du dispositif qu’il vous propose aujourd’hui. […] Le Conseil d’État a validé la constitutionnalité de ce dispositif. » Le conseil constitutionnel appréciera à leur juste mesure ces deux déclarations de M. Christian Eckert, ex-rapporteur général de la Commission des Finances, de l’Economie Générale et du Budget de…
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Emprunts toxiques : l’État, l’intérêt général, les banques et nous. Troisième partie : Quand les banques demandaient aux collectivités locales de les assurer tous risques, et bien davantage encore … , par Zébu
Emprunts toxiques : l’État, l’intérêt général, les banques et nous Première partie : L’art difficile de minimiser les pertes Deuxième partie : « Motif impérieux d’intérêt général », quésaco ? Billet invité. Or ces fameux ’emprunts structurés’ dont il est question dans la seconde loi de validation (loi rétroactive) sur les emprunts toxiques, n’ont aucune définition juridique stricte ! C’est le rapport du…