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DEXIA : La réponse du Ministre
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Che sarà, sarà … (article 60, devenu 92 de la loi de finances 2014), par Zébu
Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel a invalidé les deux tiers de l’article 60 de la loi de finances 2014, devenu entre-temps l’article 92, qui proposait rien moins qu’une amnistie pour les banques ayant délivré des emprunts toxiques aux collectivités locales, entre autres.
Cette invalidation ne remet pas en cause…
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« C’est seulement une affaire de 15 milliards ! », par Zébu