Droit – Page 6 – Blog de Paul Jorion

TEG & TAEG : Le TEST, par Marc Le Son

Billet invité.

Le décret 2016-307 du 13 mai 2016 fixe qu’à compter du 01/10/2016 les crédits immobiliers de consommation supporteront le même procédé de calcul du taux effectif que ceux de consommation courante (TAEG – Taux annuel effectif global – découlant de la méthode dite d’équivalence).

juin 1, 2016
CHINE : Pouvoir du Rituel / Rituel du Pouvoir, par DD & DH

Billet invité.

Lorsque Mao Zedong meurt, le 9 septembre 1976, le Chinois de la tradition ne peut y voir qu’un signe supplémentaire qui s’ajoute à tous ceux que le Ciel a déjà adressés au cours de cette « année terrible » : mort de Zhou En lai et de Zhu De, deux des plus…

mai 25, 2016
Contre-manif à République, par Pierre-Yves Dambrine

Billet invité.

Mercredi 18 mai des policiers affiliés au syndicat Alliance étaient place de la République pour dénoncer la « haine anti-flics », ce qui a donné lieu à une contre-manifestation. Il me semble indispensable de revenir sur cet événement, car certains éléments n’ont pas retenu l’attention qu’ils méritaient pour comprendre ce qui se…

mai 24, 2016
Le 49-3 sur la Loi Travail : La pulsion suicidaire du gouvernement Valls, par Cédric Mas

Billet invité.

Prenant acte de la forte opposition déclenchée par le projet de Loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », Manuel Valls a donc décidé d’engager la responsabilité de son gouvernement sur le vote de ce texte.

Après la Loi Macron, c’est au tour…

mai 10, 2016
Luxleaks : Les dénonciateurs des turpitudes du Luxembourg bénéficieront-ils d’un traitement équitable au Luxembourg ?

Si vous avez répondu « Non ! », vous avez gagné !

La question subsidiaire, c’est celle-ci : « Comment arriverons-nous – nous, citoyens ordinaires – à mettre au pas les nations pirates, leur piraterie étant légale selon leur système juridique pirate ? »

mai 10, 2016
Argumentum a proeliis *, par Serge Boucher

Billet invité. Serge Boucher avait rédigé son billet avant que François Hollande n’annonce le retrait de la proposition de déchéance de la nationalité. Le billet de Serge n’en demeure pas moins pertinent.

– Cette déchéance de nationalité, c’est vraiment une très mauvaise idée. Au mieux cela ne servira à rien pour lutter contre le…

mars 30, 2016
IL FAUT TOUT VÉRIFIER !, par Marc Le Son

Un fonds de soutien a été créé par l’article 92 de la loi de finances pour 2014 pour financer partie des indemnités de remboursement anticipé (IRA) nécessaire au refinancement de crédits aux collectivités, et si le service de l’État chargé de l’instruction des demandes d’aide peut demander les éléments utiles au calcul de…

janvier 21, 2016
ANALYSE DU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE (2) : LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ, par Cédric Mas

Billet invité. Ouvert aux commentaires.

Après avoir abordé dans un premier billet la constitutionnalisation de l’état d’urgence, nous analysons maintenant la seconde mesure prévue dans ce projet de révision constitutionnelle : la déchéance de nationalité.

décembre 28, 2015
L’ANALYSE DU PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE : L’ETAT D’URGENCE (1), par Cédric Mas

Billet invité.

Que de débats depuis quelques jours sur ce projet présenté en Conseil des Ministres le 23 décembre 2015 !

L’extrême-droite applaudit et envisage de le voter (1), tandis qu’il est vilipendé par tout ce que la France compte d’intellectuels, et défendu ce matin par Manuel Valls lui-même dans une tribune dans le…

décembre 27, 2015
LE TEMPS QU’IL FAIT LE 25 DÉCEMBRE 2015 – (retranscription)

Retranscription de Le temps qu’il fait le 25 décembre 2015. Merci à Olivier Brouwer ! Appel aux volontaires pour seconder Olivier et Cyril, merci d’avance !

Bonjour, nous sommes le vendredi 25 décembre 2015, et c’est le jour de Noël.

Je voudrais revenir sur cette affaire de déchéance de nationalité. C’est une…

décembre 27, 2015
IlS ONT OSÉ !, par Marc Le Son

Billet invité.

Dans un article publié il y a plus de deux ans (Gazette des Communes du 09/10/2013), nous écrivions :

« la SFIL émet actuellement des offres de taux fixes confinant au seuil de l’usure ; tous versements complémentaires (IRA) qui porteraient le TEG au-delà de celui-ci seraient interdits : faut-il alors étendre le…

décembre 10, 2015
Pourquoi se refuser les moyens de dépasser l’économie capitaliste ?, par Dominique Temple

Billet invité

Nous ne sommes pas à la veille d’une troisième guerre mondiale, qui relancerait le système capitaliste pour un tour comme en 14, mais à la veille d’une implosion sociale, d’une menace de malheur pour tout le monde, et par conséquent devant un impératif politique, celui de la transition de l’économie capitaliste en…

décembre 7, 2015
Nous n’avons pas voté pour les actes de guerres exécutés en notre nom, par Stéphane-Samuel Pourtalès

Billet invité.

Un « not in my name » pour les frappes en cours en Syrie est-il responsable et démocratique ?

Les articles 5 et 15 de notre constitution précisent que le Président de la République est « garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités », et également…

décembre 6, 2015
Une application grossièrement abusive de l’état d’urgence, par Jacques Ghysbrecht

Billet invité.

Le Monde, Etat d’urgence : une circulaire « Pepper Grill », un soupçon de recours et une assignation mobile, le 28 novembre 2015

Daesh est un groupe organisé qui agit militairement, dans un but de domination territoriale quasi–étatique, sur un territoire étendu. La France et la Belgique, comme…

décembre 1, 2015
Passer de la lutte contre le terrorisme à la prévention du risque terroriste, par Cédric Mas

Billet invité.

Nous poursuivons nos réflexions sur une alternative aux postures et aux réactions à court terme, adoptées par nos dirigeants – au moins dans leurs discours – qui nécessite de définir et de mettre en œuvre une stratégie de prévention du risque terroriste.

novembre 23, 2015

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Catégorie : Droit

TEG & TAEG : Le TEST, par Marc Le Son

CHINE : Pouvoir du Rituel / Rituel du Pouvoir, par DD & DH

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ANALYSE DU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE (2) : LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ, par Cédric Mas

L’ANALYSE DU PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE : L’ETAT D’URGENCE (1), par Cédric Mas

LE TEMPS QU’IL FAIT LE 25 DÉCEMBRE 2015 – (retranscription)

IlS ONT OSÉ !, par Marc Le Son

Pourquoi se refuser les moyens de dépasser l’économie capitaliste ?, par Dominique Temple

Nous n’avons pas voté pour les actes de guerres exécutés en notre nom, par Stéphane-Samuel Pourtalès

Une application grossièrement abusive de l’état d’urgence, par Jacques Ghysbrecht

Passer de la lutte contre le terrorisme à la prévention du risque terroriste, par Cédric Mas