Blog de Paul Jorion

Billet invité.

En juillet 1789, alors que les États généraux convoqués par Louis XVI se sont proclamés Assemblée nationale constituante, la France est traversée par un mouvement de violences et d’émotions populaires, appelé « la Grande Peur », dont les motifs demeurent obscurs pour les historiens.

Le climat est alors dans une extrême tension, Paris bruissant de rumeurs de complots aristocratiques, de soulèvements populaires ou de menaces de bandes de brigands.

Les bourgeois se constituent partout en milices populaires et l’Assemblée est bientôt assaillie de toutes parts d’informations et de demandes relatives à des soupçons de coup d’état ou de complots contre la sécurité publique.

Ici un ambassadeur du Roi à Genève est saisi avec des lettres qu’il tente de détruire dans la précipitation, là la rumeur publique fait état d’une troupe de mercenaires en arme dévastant le Soissonnais ou d’un complot pour livrer Brest aux Anglais.

Face à ces menaces, certains députés vont demander très tôt que l’Assemblée puisse enquêter sur ces affaires, et intercepter les correspondances et les ouvrir sans l’accord des personnes concernées.

Or, l’inviolabilité du secret des lettres et des correspondances a été l’une des revendication majeures inscrites dans les Cahiers de Doléances rédigés partout en France, et qui fixe le mandat des élus à l’Assemblée, alors concentrés sur la rédaction d’une nouvelle Constitution au Royaume, visant à transformer l’Etat Absolu en Monarchie parlementaire.

La confrontation entre le principe de l’inviolabilité des correspondances aux nécessités de l’Ordre et de la Sûreté publics va ainsi donner lieu à plusieurs discours enflammés, dont les arguments des uns et des autres sont d’une étonnante modernité.

Les partisans d’une interception des lettres considèrent que le principe du secret des lettres « peut être modifié, et qu’on doit admettre une exception dans le cas où les lettres seraient soupçonnées d’être écrites par des ennemis et à des ennemis de la liberté nationale »[i].

Certains considèrent que l’ouverture des lettres peut « jeter un grand jour sur les conspirations qui se trament». Ils veulent donc que l’Assemblée constitue une commission recevant en dépôt toutes les lettres interceptées qu’elle se réservera le droit d’ouvrir en cas de besoin. Le climat de tension justifie des moyens d’exception pour eux, « dans un état de guerre, il est permis de décacheter les lettres ; et dans ces temps de fermentation et d’orages, de calomnies et de menaces, nous pouvons nous regarder et nous sommes vraiment dans un état de guerre. Nous avons donc le plus grand intérêt de connaître les auteurs de nos maux ; et pour pouvoir parvenir à cette connaissance, il faut nécessairement employer les mêmes moyens qu’on emploie à la guerre ; l’on doit être autorisé à intercepter et à décacheter tous paquets, lettres, adresses venant de pays ou de personnes suspectes, et on doit regarder comme telles toutes personnes en fuite. Il est essentiel, il est de la première importance que le peuple sache les ennemis qu’il a à combattre, et plus essentiel encore de faire connaître à ce même peuple que nous nous occupons de tout ce qui peut l’intéresser. »[ii]

Lors des débats se succèdent sur le sujet pendant plusieurs jours, ces députés ajouteront que « pour arrêter les conjurations l’on doit prendre toutes les mesures nécessaires »[iii], et que l’Assemblée ne peut refuser les pièces interceptées « comme des pièces essentiellement intéressantes et nécessaires aux éclaircissements de la plus fatale conspiration qui fut jamais tramée. (…) Les ménagements pour les conspirateurs sont une trahison envers le peuple. »[iv]

Devant la résistance de l’Assemblée, ils en appellent à la nécessité d’assurer la Sécurité, qui doit triompher de tous les autres principes : « Le premier principe et le principe fondamental de tout intérêt social est l’intérêt des peuples. Quelle est la conséquence que l’on en doit tirer ? La voici : le premier et le plus grand des devoirs d’une assemblée de législateurs, est de l’assurer, ce salut. Toute autre considération doit être subordonnée à celle-ci. Quoique le vœu unanime de nos cahiers soit que le secret de la poste soit inviolable, nous ne pouvons et ne devons croire que l’intention de nos commettants soit qu’il faille respecter cette inviolabilité aux dépens de leur salut et de leur liberté »[v].

Or, l’Assemblée ne suivra pas cette demande et rejettera les différentes motions, privilégiant le principe du respect du secret des correspondances aux nécessités de l’ordre public, malgré l’époque particulièrement troublée.

C’est notamment Mirabeau qui emporte l’adhésion de tous par un de ses plus beaux discours : « Est-ce à un peuple qui veut devenir libre à emprunter les maximes et procédés de la Tyrannie ? Peut-il lui convenir de blesser la morale, après avoir été si longtemps victime de ceux qui la violèrent ? Que ces politiques vulgaires qui font passer avant la justice ce que dans leurs étroites combinaisons ils osent appeler l’utilité publique ; que ces politiques nous disent du moins quel intérêt peut colorer cette violation de la probité nationale. Qu’apprendrons-nous par la honteuse inquisition des lettres ? de viles et sales intrigues, des anecdotes scandaleuses, de méprisables frivolités. Croit-on que les complots circulent par les courriers ordinaires ? croit-on même que les nouvelles politiques de quelque importance passent par cette voie ? Quelle grande ambassade, quel homme chargé d’une négociation délicate ne correspond pas directement, et ne sait pas échapper à l’espionnage de la poste aux lettres ? C’est donc sans aucune utilité qu’on violerait les secrets des familles, le commerce des absents, les confidences de l’amitié, la confiance entre les hommes. Un procédé si coupable n’aurait même pas une excuse, et l’on dirait de nous dans l’Europe : en France, sous prétexte de la sûreté publique, on prive les citoyens de tout droit de propriété sur les lettres qui sont la production du cœur et le trésor de la confiance.

Ce dernier asile de la liberté a été impunément violé par ceux mêmes que la nation avait délégués pour assurer tous ses droits. Ils ont décidé par le fait, que les plus secrètes communications de l’âme, les conjectures les plus hasardées de l’esprit, les émotions d’une colère souvent mal fondée, les erreurs souvent redressées le moment d’après, pouvaient être transformées en déposition contre des tiers ; que le citoyen, l’ami, le fils, le père, deviendraient ainsi les juges les uns des autres, sans le savoir : qu’ils pourront périr un jour l’un de l’autre ; car l’Assemblée nationale a déclaré qu’elle ferait servir de base à ses jugements des communications équivoques et surprises, qu’elle n’a pu se procurer que par un crime. »

Chacun des arguments présenté est démonté avec sang-froid et bon sens. Un député déclare ainsi que : « Ce n’est pas sans une espèce d’étonnement que j’ai entendu jusqu’ici qu’on vous a proposé de sang-froid la violation des lettres. (…) De telles mesures sont faites pour les tyrans, et nous appartient-il d’avoir leur frayeur, leur crainte et leur lâcheté ? L’on nous dit que ces lettres ont été saisies par le droit de la guerre ; mais où est la guerre ? contre qui la faisons-nous ? où sont nos ennemis ? (…) L’Etat n’a de sûreté que dans les principes de l’honneur et de la probité… »[vi]

La conclusion tombera et l’Assemblée ne sera « souillée par de pareilles décisions »[vii], se contentant de désigner une commission pour suivre les affaires signalées, sans porter atteinte ni aux droits des gens, ni au secret des correspondances[viii].

Ces débats, et les arguments développés par les uns et les autres sont intéressants car ils sont applicables aujourd’hui sur les interceptions des communications internet, et la surveillance massive des données.

Lorsque l’on étudie le scandale de la surveillance et du stockage des données personnelles de millions de personnes par les services secrets américains avec la complicité de nos propres services, on est d’abord pris de vertige devant l’énormité de la violation des règles les plus fondamentales, devant l’ampleur des complicités, y compris auprès de ceux qui devraient garantir notre sécurité.

Mais ensuite, le vertige laisse place à la colère : comme en 1789, rien ne justifie une telle surveillance attentatoire à la vie privée, la poursuite des criminels ou la protection de notre sécurité peuvent être assurées par d’autres moyens que la violation de nos principes fondamentaux.

Et nos dirigeants ont « souillé » leur mandat et nos démocraties par l’enchaînement de décisions qui a abouti à la mise en place d’une surveillance généralisée, sans limites ni contrôles, des vies privées de citoyens. Espérons que les Juges américains sauront rétablir le droit et sanctionner ces actes inacceptables et d’une extrême gravité.