Ah ! les temps ont bien changé : mon billet du 16 janvier 2009.
On trouve dans le projet de loi d’interdiction des paradis fiscaux déposé aux États–Unis en février 2007 par les sénateurs Carl Levin (démocrate), Norm Coleman (républicain) et Barack Obama (démocrate), la règlementation suivante :
STOPPER LES BREVETS SUR LES PARADIS FISCAUX en interdisant à l’Office Américain des Brevets et Marques de Fabrique (PTO) d’accorder des brevets relatifs aux « inventions visant à minimiser, éviter, retarder ou affecter de toute autre manière la responsabilité fiscale envers l’État Fédéral, les États de l’Union, les collectivités locales ou les états étrangers ».
Où la fenêtre d’Overton revient ! J’en avais déjà parlé, La question se pose : que met-on dans cette réalité…