Blog de Paul Jorion

J’écrivais en juin 2006, au moment où je rédigeais Vers la crise du capitalisme américain ? :

« Le système juridique extrêmement libéral qui présidait à la faillite personnelle aux États-Unis jouait un rôle essentiel dans la gestion globale du crédit individuel. Sans l’existence de ce filet de rattrapage il est douteux qu’un taux d’endettement pour les ménages dépassant leurs revenus nets d’une année soit viable au sein d’une société. En fait, la législation relative à la faillite personnelle, en rattrapant de justesse ceux qui échouent au jeu dangereux de l’endettement, constituait le pilier qui permettait au système du crédit personnel à deux vitesses, celui de bonne foi [« prime »] qui s’adresse à la « classe moyenne » et celui de mauvaise foi [« sous–prime »] qui vise la « fausse classe moyenne », de subsister et de se reproduire. En l’éliminant [en avril 2005] ou, comme le dit ce juge que je citais précédemment, « en l’amochant au point que plus personne ne puisse en bénéficier », les élus américains suppriment l’un des remparts qui existaient contre le déclenchement d’une crise économique et sociale majeure due au système de crédit personnel en vigueur dans le pays » (p. 178).

Un article paru dans le Wall Street Journal il y a quelques jours (12 avril 2007) affirmait :
La mise en faillite personnelle ne permet pas toujours de sauver son logement : De nombreux emprunteurs n’éviteront pas la saisie (par Lingling Wei)

« Un nombre croissant d’emprunteurs en détresse se rendent soudain compte que leur mise en faillite personnelle n’empêchera pas nécessairement la saisie de leur logement.

Selon une étude publiée par le Groupe Crédit Suisse, les emprunteurs « sous-prime » sont toujours plus nombreux à se déclarer en faillite personnelle pour tenter d’éviter la saisie de leur logement, alors que la baisse du prix de l’immobilier rend toujours plus problématique sa revente comme un moyen permettant d’éponger les dettes.

L’étude révèle également que la proportion de ménages en faillite qui parviennent à faire face aux mensualités de leur prêt hypothécaire est elle aussi en déclin.

Le rapport affirme que la détérioration de la situation est due – au moins partiellement – au nouveau régime des faillites personnelles entré en vigueur en 2005. La nouvelle loi a rendu plus ardu l’accès au statut dit « nouveau départ » (Chapitre 7) qui permet aux individus d’effacer les dettes de carte de crédit et de dépenses médicales, pour concentrer leurs ressources sur leurs mensualités de prêt hypothécaire. L’accès aujourd’hui restreint à ce statut force de nombreux emprunteurs « sous-prime » de se déclarer en faillite selon le statut Chapitre 13, où ils sont nombreux à échouer rapidement à faire face à leurs échéances mensuelles ».