Que fait-on pour en sortir quand on est tombé dans un vide juridique ?
J’ai déjà fait allusion au fait que – bien qu’ayant un numéro de Sécurité Sociale française (j’ai habité la France pendant treize ans avant de me rendre aux États–Unis) – je n’arrive pas à obtenir de couverture sociale depuis que je suis revenu le 30 avril. La raison, c’est que je tombe dans un vide juridique.
Quand vous êtes en France, on s’attend à ce que vous puissiez produire pour l’année précédente soit une déclaration d’impôt française, soit une déclaration du pays dont vous êtes le ressortissant. Les autres situations ne sont pas prévues. Moi, citoyen belge, m’installant en France et ayant payé mes impôts pendant douze ans aux États–Unis, je tombe dans un vide juridique.
Le paradoxe, c’est que si j’avais pris la nationalité américaine quand j’étais là, ma situation serait régularisée au bout de trois mois de résidence en France, soit dans 29 jours exactement. Dans mon cas, citoyen de l’Union Européenne, il faudrait attendre cinq ans.
Bien sûr, je paierai des impôts en France pour 2009, et ma situation s’arrangera au 1er janvier. Si j’avais vingt ans et était plein aux as, je me contenterais donc d’attendre calmement. Comme ce n’est pas le cas, je pousse aujourd’hui le cri consacré : « Y a-t-il un juriste dans la salle ? »
117 réponses à “Vide juridique !”
Prenez contact avec le services des non résidents.
Certes cela ne parle que de fiscalité mais vous pourrez peut-être avoir un certificat de résidence avant les déclarations de 2009 (soit en 2010).
Direction Générale des Finances Publiques
Service d’accueil des non-résidents
Bureau des agréments et rescrits
86-92 allée de Bercy
Télédoc 957
tel : 01.53.18.19.46
courriel : sanr@dgfip.finances.gouv.fr
M’enfin, heureusement que c’est pas simple de pouvoir arriver d’un autre pays avec une autre notionalié, pour bénéficier des faciltés sociales a la française. Certains français ont deja du mal a les obtenir, je trouverais cela étrange qu’un ressortissant étranger est plus de facilité.
mrs jorion reconnaissez que votre choix n’as pas été le fruit du hasard, comme tout être humain vous avez choisi le pays le plus acceuillant en terme de garanti social, médecine et autre petit avantage auquel il est important de penser lorsque que l’on avance dans la vie. Et vous n’etes pas le seul, hors comme vous n’avez absolument pas cotisé pour ces services. Je trouverais normal que vous n’y aillez pas droit. Hors les français sont génereux et beaucoup le savent trop bien.
C’est facile d’aller faire fortune au état unis et de revenir la queue entre les jambes lorsque l’on a tout perdu pour être sur de pouvoir continué a sa soigner. M’enfin je vous souhait quand même de parvenir a vaut fin. Beaucoup y sont parvenu sans rien apporter en échange, j’espére que vous serez rendre la monnaie de la piéce en oeuvrant pour se pays dorenevant.
@ logique
Vous au moins vous me lisez avec attention ! 😉
Je vote sans hésitation Louise , à laquelle je confierais volontiers la gestion de mon patrimoine si j’en avais un digne d’être géré. En tant qu’ex agricultrice elle est d’ailleurs aussi particulièrement fondée à porter un jugement sur » les jeunes pousses » et » le temps qu’il fait » .
Merci à elle d’avoir veillier à l’implantation de Paul qui doit mieux comprendre pourquoi nous sommes un peuple soudé : quand on a autant bataillé pour tisser les liens , on n’a pas envie de les distendre de sitôt .
Dans les années 1997-98 je réalisais des websites. Mes projets d’accord avec un client potentiel (Institut de Soudure, Sté d’ingénierie, Groupement professionnel dans l’assurance, etc.) étaient présentés sous une forme « Contrat d’auteur ». C’était clair mais toutefois long comme texte et lourd. C’est rapidement devenu très difficile de poursuivre ainsi. En effet, la loi dit que l’Auteur a créé quelquechose et qu’un tiers ne peut pas, par exemple, tout saccager sans au moins demander l’avis de l’auteur. Certains prospects (Butagaz,…) prennent les créatifs pour des larbins à tout faire, à prix forfaitaire, sans limitation de volumes de travail, 7 jours sur 7. Devant le comité de validation de l’AGESSA, avec 3 ou 4 contrats je n’avais pas le volume suffisant de « droits d’auteur » pour être affilié. Le Centre d’impôts m’entrainait dans des complications infinies; dans les années où je n’avais pas de revenu du tout, il me faisait payer des taxes professionnelles élevées (que je jugeais (humainement) abusives, même si la loi … ). Le résultat ? j’ai fini par tout arrêter. Plus de revenu pour personne : ni pour l’Etat, ni pour moi. Pas de RMI, rien. La simple vie au minimum, en vendant au mois le mois mon épargne. Peut-être étais-je seul et sous contrainte, mais au moins à l’égard de moi-même j’étais libre …( à X%). Quant aux versements que j’avais effectué à l’AGESSA, ce furent en réalité des cadeaux de ma part sans contrepartie.
[Nota: la séquence « Juan Nessy le 2/7 à 16:41 avec ses prolongements » n’a pas pu m’empêcher de me faire rire, mais la problématique de Paul avec tous les métiers qu’il exerce simultanément n’est pas exactement celle d’un Rmiste. Ne serait-ce pas son contraire même ? ]
Savez-vous que la nomenclature des activités professionnelles (code NAF ou EAN)
ne comporte A U C U N E ligne pour la première nécessité d’une société : Inventeur, Créateur, Réel Auteur.
« Réel Auteur » c’est-à-dire ne vendant pas des millions d’exemplaires via les hypermarchés.
Quand je facturais (il y a quelques années),
– mon activité Auteur était rangée dans « 923A – Activités artistiques« .
On me téléphone encore de temps à autre pour organiser un spectacle
en faisant appel … selon le jour … à des danseuses, des interprètes de …, des cracheurs de feu ou avaleurs de sabre.
– mon activité Diffuseur Internet, à partir de Haute-Savoie, était rangée dans « 724Z – Activités de banques de données » (sarl)
Je ne vous parle pas des liasses fiscales qui vont avec ! … matériels informatiques à amortir, déclarations de TVA trimestrielles, …
Pas simple tout ça !
« Penser pour de vrai » et « Satisfaire toutes les obligations administratives » sont deux sphères que je n’ai pas pu concilier très longtemps.
Difficile, pour Paul, d’avoir simultanément l’esprit à tenir un blog de 6:00 du matin à minuit !
Honnêtement c’est impossible, s’il doit rester vivant un moment !
D’autant que les textes de Michel Mizony (IREM de Lyon, um cnrs Relativité Restreinte,…), Lyon, ne se lisent pas comme « Les 12 Travaux d’Astérix »
Ce qui suit pourrait éventuellement évoquer un truc ou un autre à Paul.
(mon second prénom c’est Paul, comme mon grand-père paternel et le frère de ma mère, décédé lui aussi)
Dans quelques mois, je serai à nouveau dans une situation comparable à Paul aujourd’hui.
Quelques mois additionnels de créations « auteur » me sont encore nécessaires,
Mes contributions à ce blog ont beaucoup retardé l’avancement
C’est pourquoi il y aura des trous et beaucoup de défauts.
Eh bien, il faudra que ça fonctionne : la planfication, le « plan-budget », les contenus, etc. avec leurs lacunes
Le troisième G20 est en sept 2009.
Ensuite, à mi-octobre, je vois les choses ainsi :
1. Hebergeur
LeClownBlanc dépose une machine bien dédiée (séparée) chez un hébergeur.
(Lequel ? … Ne serait-ce pas mieux d’avoir une adresse-IP fixe dans un local près de chez moi ? )
2. Entité propriétaire de la machine de diffusion [ cf. §1]
LeClownBlanc ou une « personne morale (sarl,…) où LeClownBlanc est majoritaire » achète la machine
et attend que NuageBlanc+Auguste lui apporte des contenus non « CEO de banque » susceptibles d’intéresser le public.
3. Questions
N’est-ce pas à Paul de présenter — au diffuseur (lui-même à ce stade) — des « factures d’auteur » libellées comme il convient (j’ai des modèles que je peux lui passer – tous les mots comptent pour l’AGESSA) , avec les taux de TVA qui vont bien ?
– Mais alors Q U I D de son statut d’Editeur ? … contrôleur-éditeur (dont responsabilité légales) des contributions et commentaires qui arrivent ?
Quant à un « contrat de travail » tel que l’évoque Philippe le 2 juillet à 11:28, cela est (je crois) en contradiction avec le statut ‘Auteur’ … sans doute ^pas avec le statut ‘Editeur’ , mais comment rendre les deux compatibles ? Je doute que Paul puisse être « gérant » (sarl d’editeur) comme l’évoque Philippe le 2/7 à 12:24. Quelle est la fiscalité de l’éditeur d’un blogueur ? 19.6% ?
De toute façon entre (a) Editeur, (b) Consultant-expert prononçant des conférences, (c) Auteur sur un blog, (d) Auteur de livres aux ‘droits d’auteur’ très insuffisants pour l’Agessa, (e) poste dans une Université ou un « Observatoire » … il y a une « jonglerie à 4 ou 5 boules » [cf. Gregory à 12:25]. Comme elle va varier avec les années, une anticipation aléatoire, incertaine, est néanmoins à prendre en compte.
Q1 : Au cours de la 1ere phase, s’agirait-il d’une « rémunération d’auteur » au sens qu’à ce mot pour l’Agessa (« droits d’auteur ») ?
Q2 : A l’égard de l’Ursaff serait-ce également considéré comme une « rétribution droits d’auteur » ou bien comme un « salaire net en subordination d’un employeur » ?
Q3 : La formule autoentrepreneur dont parle Pietranera [2 juillet à 11:19] ? avec max de 2.800 € TTC … TVA d’auteur ? ou autre niveau ?
[Aivy le 2/7 à 13:00 – oui – les « droits d’auteur » d’un réel « Auteur au sens Agessa » c’est BNC non professionnels]
Q4 : La compatilité avec les points de retraite que j’ai accumulé antérieurement (depuis novembre 1969) ?
4. Editeur ***********
L’Auteur, avec son label « NuageBlanc+Auguste », recherche un Editeur
… ( qui ne soit pas LeClownBlanc ! )
Il retient le conseil de Clemence Daerdenne [3/7 à 09:50]
Il lance une invite ( à Louise, Florence, Barbe-toute-bleue, Coucou, etc.), sans liens familiaux avec Leucotrio.
Ce dernier ne fera pas partie ni du Bureau, ni du conseil d’administration.
Entre les parties de l’Association
(nom à trouver ! … DEFGH) :
En préambule, il est dit :
|_| L’association s’attribue la contribution de Leucotrio comme Auteur
|_| Conformément à la législation AGESSA, aussi longtemps que Leucotrio n’aura pas atteint les seuils exigés par l’AGESSA,
l’Association DEFGH considérera Leucotrio comme un Auteur non affilié à l’AGESSA
(ce sera pour plus tard; c’est un objectif de l’Association)
Objet social :
(a) Encaisser les dons des internautes, c’est-à-dire les nano-mécènes (les micro-ruisseaux faisant un cours d’eau, un flux, une voix)
(b) Payer l’URSSAF (charges sociales et patronales) simultanément à une « »rémunération » » à l’Auteur, puis l’AGESSA, plus tard (après les seuils)
(c) Faire connaitre aux éditeurs-de-livres certains ouvrages, ceux qui ne présenteront que des bouts sur Internet.
@ Paul,
Voici un lien vers les explications au cas ou le passage par la case Belgique devient indispensable.
Une fois un endroit trouvé pour votre domiciliation, le démarage des démarche demande un peu de temps et pas mal de files d’ attente : inscription commune, onem, syndicat ou capac,actiris …
Pour rappel, le pointage à ètè supprimé et a condition de ne pas laisser un CV trop fourni au dervice d’ actiris vous aurez la possibilité de vous déplacer outre quieverain facilement en conservant vos droits au chomage et aprées un stage, à l’ assurance soins de santé.
http://csc-batiment-industrie.csc-en-ligne.be/Images/037_2fr_tcm34-10532.pdf
PS : ce document vient de la CSC batiment et industrie mais cela s’ applique à tous les travqilleurs (sauf indépendants)
Pour une association loi 1901, serait-ce beaucoup plus long de recevoir deux factures mensuelles d’auteur, (présentées comme il convient pour l’Agessa), plutôt qu’une seule ?
Louise, Juan, (…), qu’en pensez-vous ?
à Mary, l’americano-française [supra le 2 juillet à 10:00]
Votre (ton) mari ne se nommerait-il pas Patrick G. ?
Dans l’affirmative deux baisers, gauche-et-droite, à chacun de vous. Je vous embrasse. Idem de la part de mon épouse qui travaille. A bientôt, j’espère, en votre nouvelle contrée iGor milhit !
leuco
Bonjour
Concernant l’AGESSA. Nul doute que vous bénéficierez de régime dès 2010. En fait, vos cotisations seront versées à l’AGESSA mais vous dépendrez de la CPAM locale.
Attention, pour 2009: il ne faut pas confondre affiliation et assuejetissement à l’AGESSA.
Vos éditeurs utilisent donc à priori ce qu’on appelle le système du précompte, ie ils versent des avances de vos cotisations sociales. Mais le bénéfice des prestations d’assurance maladie ne vous seront ouvertes qu’en 2010, après avoir transmis à l’AGESSA copie de votre déclaration fiscale 2035 (BNC)…
Je pense que dès 2009, vous pouvez justifier de ressources (droits d’auteurs) suffisants, le médiateur de la CNAMTS peut vous ouvrir les droits prématurément.
Ad augusta per angusta….
bonne continuation à vous
Bon courage
Bonjour a tous,
Personnellement, je ne peux pas proposer grand chose mais je tiens a reagir car moi aussi je navigue depuis plusieurs annee dans les vides juridiques entre france et espagne (je suis francais de nationalite), c’est a devenir fou! a ce jour, je suis cotisant solidaire agricole, je paye de la csg et de crds jusque sur mes revenus espagnols et je ne dispose plus d’aucune couverture sociale francaise! Si je veux avoir des soins en france c’est la secu espagnole qui doit payer et comme ici ca ne fonctionne pas avec des remboursements, voila la galere. Donc attention Paul, une fois que vous aurez commencé a cotiser c’est pas garanti que vous arriviez a avoir une couverture sociale et le jour ou vous cessez de l’avoir c’est pas sur non plus evident que vous puissiez cesser de cotiser. C’est quand meme un comble que nous sortions d’une campagne electorale europeenne et que personne n’ait evoqué ces probleme, A QUAND UN STATUT SOCIAL EUROPEEN ET UNE COUVERTURE MALADIE EUROPEENE même minimale??? On peut aujourd’hui demenager des milliard d’un pays a l’autre en quelques clic mais on en est encore au moyen age pour ce qui est des personnes!!! Et dire que la liberte de circulation fait partie des droit de l’homme! pas etonnant qu’on ferme le secretariat en question et qu’on ait le passeport le plus cher d’europe!!! Le probleme de l’administration et de son absurdus delirium c’est qu’on se sent peu a peu devenir rhinoceros…….. L’absurde au quotidien detruit l’humain de l’etre plus qu’on ne soupsonne.
A jenedorspaslanuit
Moi si!
Ce que vous écrivez c’est que j’essaye d’expliquer, bravo vous avez exprimé cela de manière lumineuse!!
A Dup
Vous avez mille et mille fois raison!
Peut etre une autre source d’ information à contacter . EURES : le Portail européen sur la mobilité de l’emploi.
http://ec.europa.eu/eures/home.jsp?lang=fr
A Auguste
Avec le système asso, pourquoi voulez vous faire faire à M. Jorion des factures d’auteur?
Il est beaucoup plus simple de le salarier, ce qui n’est pas incompatible avec son statut d’auteur en devenir, tant que ses revenus salariés seront inférieurs à ses revenus d’auteur.
au fait, il encore une possibilité: c’est ce qu’on appelle le portage salarial.
gloablement, le travailleur indépendant (paul) verse ces commissions, donations à une société de portage. celle ci établit un bulletin de salaire au nom de Paul…comme s’il était salarié…dans quelques jours, sa situation est réglée…
par contre, la société de portage prend un pourcentage pas très élevé.
Une possibiité à étudier pour une solution à très court terme…le temps de bénéficier de l’équivallent de 60h de travail salarié…
ensuite, vous arrêtez ce système et vous continuez à précompter vos droits auprès de l’AGESSA…
OUPS!!
Je m’aperçois que mon commentaire est en cours de modération?
J’ai écrit quelque chose qu’il fallait pas?
à Louise
Oui-oui tout ce que vous dites est très juste. Pour l’action de ses éditeurs (Gallimard ?,…) qui lui versent des droits d’auteur, effectivement c’est parfait; il n’a sans doute pas même besoin d’intervenir. Pour des missions d’expert-conférencier ou de X heures de professorat (Université, EHESS, …) : portage salarial, OK. Il reste plusieurs autres activités à sa panoplie qui, de mon point de vue, réclame un petit montage juridique ad hoc :
(a) le métier d’Editeur sur ce blog-forum
(c) le métier d’Auteur sur ce blog-forum
cf. Appel de juillet, le 2 juin pauljorion.com/blog/?p=3554
Ces deux métiers (a) et (c) ne peuvent pas se confondre, me semble t-il, notamment aux yeux du Centre des Impôts
et à ceux de la protection sociale
Ce troisième métier (c) sur Internet, ne saurait non plus être confondu avec les manuscrits numériques qu’il remet hors ligne à ses éditeurs de livres sur papier. Ici, sur le blog, il ne s’agit d’une promo gracieuse de ses livres.
A moins d’un très fort tirage et de nombreux livres écrits sur plusieurs décennies, un auteur ne gagne en général presque rien avec ses livres : entre 10% à 18% du prix de vente, de l’ordre de 1€ à 4€ ou 5€ par livre.
(de quoi acheter un steak haché … alors ne parlons du loyer, du chauffage, des impôts,…).
Quant aux « factures d’Auteur (écriture sur le Net) »
c’est incontournable. Il faut bien qu’il les présente de bonne manière à une entité juridique ad hoc
(association loi 1901, fondation, sociofirme dans le genre mutuelle, projet social aidé par la Fede des Caisses d’Epargne, ou autre)
pour recevoir un encaissement d’une entité bien identifiée
Pas d’encaissement sans facture. A moins que sur le Net … mais là je n’y connais rien.
Je cherche moi aussi à m’instruire. Sur ce point très précis, il est fort possible que sa solution soit aussi la mienne.
A auguste ClownBlanc et tutti fruti
Le système du salariat par l’intermédiaire d’une asso, aurait l’avantage de légaliser les dons faits à M. Jorion d’une façon simple.
1) Créer une asso « le blog de Paul Jorion » pour récolter et gérer les dons
2) L’asso embauche M. Jorion comme salarié pour s’occuper de la matière du blog
Pourquoi est-ce que je tiens tant à salarier M. Jorion?
Parce que c’est la manière la plus simple pour lui d’obtenir des revenus légaux, déclarables et déclarés, et une couverture sociale au régime général
qui est lui aussi le plus simple à gérer.
Parce que une fois salarié, il ne s’occupe plus de rien (sauf de remplir sa déclaration de revenus), alors qu’avec votre système de factures il lui faut d’abord un statut d’indépendant, auteur créateur (peut-il l’avoir après moins de 3 mois passés en France?), auto entrepreneur ou autre qui ont tous plus ou moins des contraintes administratives.
L’écueil : il faut que quelques personnes se dévouent pour gérer l’asso afin que le grand homme puisse enfin se consacrer sans souci à son oeuvre.
A Jenedorspaslanuit
Solution intéressante à défaut d’autre chose.
Convention entre « l’intervenant » (M. Jorion) et la société de portage
M. Jorion trouve son ou ses clients et négocie les termes de ses interventions avec eux
La société de portage signe avec chaque client un contrat de prestation
Simultanément l’intervenant signe un contrat de travail avec la société de portage (un contrat par client) qui devient son employeur
La société de portage facture les client gère les recouvrements et lui verse chaque mois son salaire en retenant ses frais de gestion
Les dons doivent ils être considéré comme imposables et faire l’objet de taxes et autres prélèvement ?
C’est un cas assez unique ou une sorte de solidarité blogospherique s’organise.
J’ai un peu peur que vu par un fonctionnaire « offline » demander une aide financière et recevoir des dons soit mis dans la case mendicité, un esprit limité (si si ca arrive aussi chez les fonctionnaires) dirait : vous êtes comme les artistes du métro mais sur internet. Vu qu’un artiste étranger venant jouer dans les rues de Paris aura sans doute difficile à obtenir une couverture sociale, j’ai l’impression que Paul ne doit pas trop parler des revenus de son Blog dans ses démarches de régularisation et de considérer ce « revenu » comme une aide d’amis non imposable (car non déductible dans leur chef).
En fait le plus simple, comme souvent, c’est de renter dans le moule. Travailler 3 ou 6 mois (avec probablement un job inintéressant, sous-payé pour lequel il sera surqualifié) et ensuite de devenir un demandeur d’emploi « classique » et couvert par le chomage, la secu, le RSA etc.
Sinon c’est vrai que pour moins de 2000 euro par an il y a des assurances maladie privée aussi bonne que la secu.
L’idée de la société de portage est intéressante mais êtes vous sûr que 60h de travail suffisent à ouvrir des droits à la secu ?
A Philippe
Bien vu l’histoire des dons qui me turlupine moi aussi
Pour les 60 h c’est ce que j’ai trouvé sur plusieurs sites dont légifrance ouverture des droits pour un an en ce qui concerne la maladie
pour d’aures prestations sécu c’est plus
Par exemple je me suis trouvé dans ce cas il y a 18 ans environ et si les droits aux remboursements ont été ouverts rapidement il a fallu que j’attende d’avoir totalisé 300 h de travail avant de pouvoir prendre mon congé maternité (je crois que M. Jorion ne craint rien de ce coté là)
à Louise [en ref. : votre contribution de 18:55]
Ligne 11 : Sur le point très précis du délai « statut indépendant auteur créateur » le délai est nul, car il est « Auteur personne physique » (c’est-à-dire Paul Jorion lui-même en chair et en os) sans document de « Statuts » à signer. C’est le régime BNC (il y a deux modes; il faudra que je m’y replonge). Ses charges de toutes natures (achats de livres, abonnements, fournitures d’exploitation, amortissements, frais de déplacement, etc. ) sont déductibles comme pour une entreprise.
La Chambre de Commerce de son département lui fournit le n° SIRET-SIREN qui est nécessaire à son exercice, notamment à son papier commercial format A4 (le n° TVA européen doit être inscrit dessus en bas de page) pour rédiger — en deux lignes — sa facture d’Auteur. La TVA est celle d’un Auteur, environ 4 fois inférieure à la TVA normale.
Dans les situations où il interviendrait de façon très différente auprès d’un même « porteur de projet » (Editeur, Diffuseur, Soponsor,, etc.) ou « client »
à la fois
– comme éditeur et/ou expert-consultant conférencier
– comme auteur d’un contenu factuel, imprimable, diffusé
il aurait dans le cas de figure que j’indique
deux factures distinctes à présenter au payeur : l’une comme « salariable » (si vous voulez : Editeur, Entrepreneur, Prestataire ou autre)
et l’autre, sans contestation possible par qui que ce soit (impôt, Agessa,…), comme Auteur.
J’ai fonctionné ainsi pendant quelques années,
avec deux modèles bien précis de feuilles vierges pour les factures, chacune avec un n°SIRET-TVA distinct.
Mes frais d’exploitation étaient également séparés en deux tas.
Quand vous téléphonez … vous devez savoir — je plaisante — si vous êtes Auteur ou autre chose (entrepreneur, éditeur, prestataire,…)
Et Après ! … … ! Etonnez-vous que je sois devenu
– Auguste, d’une part, et
– LeClownBlanc, d’autre part,
( Personne récemment n’a urait dit que j’étais schizo ?
peut-on l’être devant les formules à remplir qu’attend la DGI ? )
– Auguste, Auteur … cherchant désormais à s’adresser à un plus grand nombre et
– LeClownBlanc, Prestataire … évaluant les sujets compliqués qui n’intéressent vraiment personne
sauf peut-être Paul, mais il reste muet … et qq autres : Barbe-toute-bleue, Coucou, Florence, Anne.J … j’oublie ?
oui, iGor … mais lui c’es plutôt Auguste-peintre qui l’intéresse
Je pense aussi qu’il y aura très certainement un solution à votre problème, puisque vous êtes de nationalité belge et la libre circulation au sein de l’UE est un fait. Vous avez le problème que tous les « travailleurs indépendants » rencontrent en France. Il suffit d’adhérer à un système mentionné déjà par les commentateurs. Je vous souhaite courage et tenacité!!
A LCB Auguste salade de fruits joli joli
J »aime bien vos délires!
Mais voilà ce que je voudrais éviter à M. Jorion : des histoires de n° siret, siren, de TVA, factures et déclarations en tous genres.
Je recherche un système simple, rapide, efficace, si possible à moindre coût.
Si l’on enlève cette dernière contrainte, c’est l’assurance volontaire à un organisme privé qui l’emporte.
L’un de vous m’a signalé le Service d’Accueil des Non Résidents (SANR), comme un service où m’adresser. Ils m’ont indiqué que le cas ne relevait pas d’eux mais ont transmis mon dossier au Centre des Impôts des Non Résidents. Celui-ci vient de me répondre. Je résume : l’AGESSA n’a pas le droit d’exiger de moi pour m’inscrire la présentation d’une feuille d’impôts française pour 2008, « Le seul document à présenter aux organismes qui vous le demandent est l’avis d’imposition de votre pays de résidence » (Article 4-A du Code Général des Impôts).
@auguste:
voyez ma réplique, ou, plutôt, ne la lisez pas, puisque vous voulez ignorer, voyez « schumpeter » du 29 juin 2009!
jf
Vous êtes en mesure en revanche de présenter un avis d’imposition du pays de résidence pour 2008 alors, non? Et de ce fait vous inscrire à l’AGESSA ou pas?