Billet invité.
2.500 milliards de dollars, tel est le montant des bénéfices des entreprises américaines qui échappent à l’impôt en ne les rapatriant pas, selon la Commission mixte du Congrès sur l’impôt. L’affaire ne date pas d’hier, mais Donald Trump a décidé d’y mettre bon ordre avec sa réforme de la fiscalité, en prenant un ensemble de dispositions qui n’étonneront pas.
Il n’a évidemment pas supprimé les dispositions qui permettaient cette évasion fiscale légalisée, mais a en premier lieu baissé le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés à 21% contre 35%, et a taxé de 8% à 18,5%, pour solde de tout compte, les capitaux qui seront rapatriés. Les profits qui seront ultérieurement réalisés à l’étranger seront taxés à 10,5%.
L’encouragement aux « corporate inversions », qui consistait pour les entreprises à se domicilier à l’étranger à la faveur de fusions-acquisitions ne va pas disparaître. L’année dernière, de telles opérations avaient notamment donné lieu à une gigantesque opération de cette nature entre les groupes pharmaceutiques Pfizer et Allergan.
Goldman Sachs, qui aurait actuellement plus de 250 milliards de dollars d’actifs détenus à l’étranger, n’a pas été long à annoncer dans un document transmis à la Commission des opérations en Bourse (SEC) que ses résultats seraient amputés de 5 milliards de dollars cette année, en vertu de l’application de ces dispositions. Tout en soulignant qu’il en est attendu pour les années à venir un effet très favorable sur le bénéfice par action, la référence en matière de rentabilité.
De nombreuses entreprises sont sur les rangs pour faire de même. L’ont déjà annoncé le Crédit Suisse, Barclays et Royal Dutch Shell, prévoyant pour les mêmes raisons des charges exceptionnelles pour des montants qui varient entre un milliard de livres et de 2,3 milliards de francs suisses.
On ne s’en étonnera pas non plus, la Chambre de commerce américaine a chaleureusement salué la réforme, qui va créer des « perspectives d’embauche, d’augmentation de salaires et d’investissements »… Rappelons à ce sujet que lors d’une opération d’allégement fiscal incitant les entreprises à rapatrier leurs profits, intervenue en 2004 sous George W. Bush, les fonds rapatriés avaient d’abord servi à des rachats d’actions favorisant les actionnaires. Qu’en sera-t-il demain des 220 milliards de dollars que la réforme devrait rapporter à l’État fédéral, selon la Commission mixte ?
Parallèlement, certaines dispositions de la même réforme fiscale adoptée par le Congrès ont pour objectif d’asphyxier Obamacare, la loi de la santé, dont Donald Trump n’est pas parvenu à faire abroger d’importantes dispositions. Les États-Unis, ce pays très riche où vivent beaucoup de pauvres, montre comme toujours le chemin.
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