Vive le cerveau collectif !
Merci à vous toutes et à vous tous, juristes professionnels et amateurs, limiers de tout poil, qui avez participé et qui participez encore (290 commentaires à l’heure qu’il est) à cette réflexion.
Je résume là où nous en sommes, pour que vous me corrigiez si je me trompe (ce qui suit n’est pas un brouillon de courrier à rédiger par un avocat : ils savent beaucoup mieux que moi comment formuler cela de la manière qui convient, mais ce que je crois comprendre désormais de la situation sur le plan juridique).
– À partir du jour où mon voisin s’est vu communiquer, lors de la tentative de conciliation, le rapport rédigé par M. X, expert auprès de la Cour d’Appel de Y, établissant que les quatre arbres incriminés sont trentenaires, en bonne santé, à bonne distance de bordure de propriété, bien entretenus – étant élagués chaque année au mois de novembre par la firme Z, et ne présentent aucun danger pour les propriétés voisines, il sait qu’aucune loi n’a été enfreinte et que toute mise en demeure que je fasse abattre ces arbres est futile car sans objet.
– Dès lors, sa mise en demeure, communiquée par huissier, que je fasse abattre les quatre arbres de mon jardin constitue un abus du droit d’ester en justice en tant qu’« acte de mauvaise foi » tombant sous le coup des articles 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et 32-1 du Code de procédure civile : « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d’un maximum de 10.000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés. »
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