Vie quotidienne – Un voisin me met en demeure d’abattre les quatre arbres de mon jardin Suite #2

23 janvier 2022 11h50

Vous êtes une demi-douzaine maintenant à avoir consulté l’exploit d’huissier qui m’est parvenu le 19 et à m’avoir fait parvenir vos observations et questions restantes.

Je résume vos remarques :

1° Les faits mentionnés ne sont pas avérés (un relevé de cadastre complété d’une photo aérienne le montrent).
2° Les lois n’ont pas été enfreintes (les arbres sont trentenaires, à bonne distance de bordure de propriété et bien entretenus – élagués en novembre chaque année).
3° Les autres règlements invoqués n’existent pas et les peines associées à ces règlements imaginaires n’existent nécessairement pas non plus (se vérifie aisément sur le PLU : Plan Local d’Urbanisme. Ville de Vannes. 30 juin 2017, modifié 19 avril 2021).
4° La mention de sanctions associées à des règlements imaginaires dans le courrier d’un avocat constitue en soi des menaces.
5° La communication de ces menaces par exploit d’huissier constitue de l’intimidation.

Merci à tous ceux qui, dans des courriels et dans vos 200+ commentaires m’ont permis de faire ce résumé. Deux points restent à éclaircir : les menaces et l’intimidation mentionnées aux points 4 et 5 constituent-ils des délits ?

Droit, Environnement

arbres, voisinage

37 réponses à “Vie quotidienne – Un voisin me met en demeure d’abattre les quatre arbres de mon jardin Suite #2”

un lecteur

23 janvier 2022 12h07

Il y a peut-être aussi complicité, faute grave de l’huissier (un ami, une parenté des voisins) qui outre-passe ses prérogatives.

Répondre
François M

23 janvier 2022 12h34

Je ne suis pas juriste, mais j’aurai tendance à dire oui. En tout cas, ces demandes abusives vous ont porté préjudice (soucis qui peuvent retentir sur votre sommeil, votre santé, votre vie, argent dépensé pour votre défense, temps perdu,… ) et vous êtes en droit de demander réparation de ce préjudice par une indemnité.

Peut-on également penser qu’il s’agisse d’une sorte « d’abus de faiblesse » non pas lié à une faiblesse d’ordre psychique, mais d’ordre économique, en indiquant des sommes importantes et disproportionnées à une personne à la retraite, dont ils imaginent être avec peu de rentrées financières, et dont l’objectif était de forcer la main (la fameuse théorie du choc appliquée individuellement ?

Répondre
1. François M
  
  23 janvier 2022 13h10
  
  En plus du préjudice économique, il y a un préjudice moral (ou d’affection), car vous aimez vos arbres (la preuve, vous les défendez et les entretenez) et vous avez même acheté cette maison car le plus, c’était les arbres qui vous ont plu.
  
  Il est sans doute possible aussi de dire que la demande de faire supprimer ces arbres choquent vos convictions de citoyens écologiques, qui, au simple niveau de votre jardin, cherche à défendre la biodiversité (toute la vie autour de l’arbre). Vous avez également été accusé d’être un mauvais citoyen qui cherche à « nuire à son prochain », et cela vous a affecté, alors même que jamais vous n’avez eu ce genre d’intention de toute votre vie. Vous avez été accusé de ne pas respecter certains règlements alors que ceux-ci sont imaginaires, alors que l’idée même que l’on vous accuse de ne pas respecter la loi vous insupporte ; etc…
  
  Il faut donner des « armes » au juge, que celui-ci puisse trouver une façon d’adoucir la peine qu’il infligera à vos voisins en diminuant vos demandes d’indemnisation, tout en prononçant, sur le fond, votre droit à garder les arbres.
  
  Répondre
2. François M
  
  23 janvier 2022 13h16
  
  Sur les demandes de dommages-intérêts :
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1422
  
  Répondre
Christian Brasseur

23 janvier 2022 12h39

Monsieur Jorion, il pourrait s’agir de harcèlement (cf livre de Hirigoyen que j’ai lu il y a une bonne dizaine d’années). La durée est un élément important, et la justice semble-t-il de plus en plus ‘attentive » à cet élément décisif (3 ans ça compte dans une vie).

Répondre
Ruiz

23 janvier 2022 13h52

« Les faits mentionnés ne sont pas avérés. »
Il est peu probable qu’un huissier complaisant s’amuse à attester « des faits » qui ne seraient pas avérés.
En pareil cas il serait judicieux de trouver un confrère (et/ou un expert judiciaire reconnu) capable d’attester une vérité différente pour être produite au juge à l’audience.
Les vues accessibles sous Streetview donnent cependant l’impression qu’une partie du feuillage pourrait bien dépasser les limites de propriété.
Un dossier photographique au sol récent (en particulier par une prise de vue dans l’axe de la limite de propriété) devrait pouvoir si c’est le cas attester du contraire.

Le trouble du voisinage n’est lié à aucune faute ou non respect d’un règlement.
L’élagage ne peut être effectué par le voisin au dessus de son fond, il ne peut qu’exiger du propriétaire de l’arbre de l’effectuer.
Il est important de se prêter à toutes conciliations préalables à une voie judiciaire.

@François M Les montants apparaissant dans les conclusions s’ils apparaissent significatifs ne semblent pas anormalement disproportionnés en pareil cas et dans la jurisprudence, ils sont laissés au final à la discrétion du juge ont pour but, notamment les astreintes, l’exécution des décisions, ils ont aussi peut-être pour but de préciser l’importance économique du différends et en conséquence le niveau de juridiction (et d’intervention des conseils ..)

Répondre
Bison, la colle super-puissante

23 janvier 2022 14h33

« les menaces et l’intimidation mentionnées aux points 4 et 5 constituent-ils des délits ? »

En théorie: oui. En pratique, si ce n’est pas déjà le cas, vous allez vous rendre cruellement compte à quel point la « justice » n’en a rien à carrer de ce genre de choses… Ceci explique peut-être cela: dans le meilleur des cas pour vos opposants, ils vous intimident et vous obtempérez, tandis que dans le pire, il ne leur arrive rien de fâcheux.

C’est dans ce genre de situations qu’on regrette de ne pas avoir un système judiciaire à l’américaine où vous pouvez leur réclamer à votre tour des dommages et intérêts phénoménaux pour ce qu’ils vous font subir. C’est la seule chose en mesure de calmer des « terroristes » de leur genre, car c’est bien de cela qu’il s’agit: terroriser.

Répondre
1. Paul Jorion
  
  23 janvier 2022 15h34
  
  Merci. Mais est-ce que c’est parce que la loi ne permet pas chez nous de dissuader les intimidations ou bien est-ce une question de culture ? Je veux dire que personne ne songe à mobiliser les recours possibles alors qu’ils existent, je ne sais pas moi, alerter l’Ordre des Avocats, qu’un avocat vous harcèle en vous menaçant de poursuites futiles ?
  
  Répondre
  1. Benjamin
    
    24 janvier 2022 9h04
    
    @ Paul,
    
    C’est bien une question de culture… mais non pas parce que personne ne songe à faire valoir ses droits : tout simplement parce qu’il y a une forme de « corporatisme » dans le monde de la justice qui fait que les comportements inadaptés sont rarement sanctionnés.
    
    Et je dis ça pour les huissiers ou les avocats… mais il y a encore peu, que l’Ordre des Médecins se saississe de propos « tendancieux », le fasse publiquement savoir et sanctionne derrière, c’était rarissime.
    
    Répondre
2. Tony
  
  23 janvier 2022 17h25
  
  Je vais partager mon histoire sur ce point.
  1. Menaces et intimidations par voie d’huissier réclamant des montants ubuesques, augmentant à chaque courrier.
  2. Je laisse courir
  3. Je suis assigné en justice
  4. Je m’en fiche, je ne prends même pas un avocat puisque je peux prouver que je ne dois que 1700 euros.
  5. La veille du procès, je reçois sur le pas de ma porte, à 18h, le dossier et les demandes de la partie averse
  Surprise: elles n’ont rien à voir avec les demandes d’huissier reçues par courrier pendant les mois qui précédaient (et la demande est moindre, quoique trop élevée). Autre surprise, c’est parfaitement légal ! (contrairement à ce qui se passerait dans d’autres pays, par exemple aux USA)
  6. Mettant ce point en évidence à l’audience, j’obtiens le report du procès
  7. Au procès, je me représente moi-même. J’ai tous les éléments matériels de preuve attestant qu’en réalité, je dois bien 1700e, mais que pour d’autres raisons la partie plaignante a violé la loi, et me doit 1650 euros. Je note que le juge n’écoute que les avocats, et qu’elle ne tient aucun compte de ceux qui se représentent eux-mêmes. Je note aussi un mépris hallucinant pour toutes les parties qui se défendent.
  8. Je gagne en théorie, mais je perds factuellement. Le juge refuse de se prononcer sur les sommes que la partie demandeuse exige. Et m’invite à payer le double de ce que je devais en réalité (parce que je me tape les frais d’avocats , d’huissier, et autres joyeuseté). Et le jugement est exécutoire de suite. (en gros c’est à moi de refaire un procès, ensuite, si je veux réclamer les 1600e. Mais je n’obtiendrai jamais cet argent, car la partie demandeuse vit à l’étranger et s’était simplement faite représenter par un membre de sa famille en France)
  
  Mon conseil après coup:
  1. Moi qui avait pourtant fait des études de droit, je constate amèrement qu’il n’y a aucun rapport entre la justice telle qu’elle est effectivement rendue et ce qu’on appelle de ce nom en droit français.
  2. Même si les demandes sont absurdes, il faut les prendre très au sérieux. On ne peut préjuger de leurs conséquences.
  3. Je note qu’il faut absolument avoir un avocat, sans quoi on ne vous respecte pas. Le charisme de l’avocat compte au moins autant que les arguments juridiques qu’il produit!
  4. Il faut impérativement être la partie qui attaque plutôt que celle qui défend.
  Prenez un avocat et attaquez tout de suite s’il y a lieu.
  
  Répondre
  1. Paul Jorion
    
    23 janvier 2022 17h41
    
    Hmm… Il semblerait que j’aie levé un lièvre en parlant ouvertement de mon histoire de 4 arbres ! Car je découvre vos mésaventures, Tony, au moment où je termine la lecture de deux mails me détaillant eux aussi la manière dont il est possible d’emmerder autrui sous des prétextes futiles pour la simple raison que l’on peut engager les frais de faire écrire n’importe quoi par un avocat – assorti de menaces, et qu’un huissier vous apporte cela – sans se poser de questions sur les mérites des supposés griefs – pour compléter l’intimidation. Il va de soi que j’ai encouragé les auteurs de ces deux mails à venir dénoncer ici les abus dont ils sont eux les victimes.
    
    Répondre
    1. Bison, la colle super-puissante
      
      24 janvier 2022 10h51
      
      Je confirme personnellement ce que Tony et Benjamin disent. J’ai vécu ce genre de mésaventures qui vous laissent un goût absolument amer de ladite « justice ». Si quelqu’un a les moyens financiers de vous « em***der » et de recourir à un avocat un tant soit peu sournois et retord, commencez à compter le fric que vous allez laisser dans l’aventure…
      
      La bonne foi n’existe pas dans une cour de justice, la logique n’existe pas non plus. Je dirais même que les lois de la physique cessent également d’y être appliquées au profit de l’opinion du juge: s’il décide que l’eau gèle à 100° C, eh bien l’eau gèle à 100° C, point barre. Vous aurez beau démontrer par A + B que ceci ou cela, rien à faire.
      
      Et sans compter une application complètement aveugle et bornée des règles de droit sans tenir compte de la situation ! A quoi cela sert d’aller en justice si on ne tient pas compte des éléments du contexte d’une situation précise mais qu’on applique aussi aveuglément les règles de droit ? Autant remplacer le juge par un logiciel !
      
      Donc, monsieur Jorion, ne soyez pas étonné de la tournure que peuvent prendre les choses en justice. Il ne faut pas s’étonner non plus si certains choisissent de passer par la « justice de la batte de baseball » pour réaliser une brèche dans le monopole de la violence légitime que possède tout état…
      
      Répondre
    2. Jean-Marc G.
      
      24 janvier 2022 17h35
      
      Une très brève présentation d’un cas où les initiateurs d’un plan sordide reçoivent l’appui
      de la justice et de professionnels de santé.
      La manœuvre vise à s’assurer le contrôle physique et légal d’une personne âgée, la mère de ma compagne, pour continuer à disposer de ses avoirs et biens. Pour écarter les personnes susceptibles de gêner (ma compagne et moi) de graves accusations sont portées.
      Concrètement :
      -déménager de force la personne (91 ans à l’époque) à 500 km de chez elle et obtenir dans la foulée
      un certificat (de complaisance) d’un médecin agréé afin de permettre l’ouverture d’une mesure
      de protection sous le prétexte « Alzheimer ».
      -accuser les gêneurs d’abus de faiblesse et de vol.
      La justice à l’œuvre :
      -la première juge des tutelles valide le déménagement, ordonne une mesure de protection
      et nomme une mandataire judiciaire. Nos écrits sur la situation n’ont servi à rien et la juge
      ne nous a pas reçu malgré notre demande.
      -le second juge des tutelles confirme que tout va bien pour la veille dame maintenant
      en famille d’accueil en zone pavillonnaire. La mandataire judiciaire est autorisée/incitée
      à porter plainte contre nous. Les faits signalés et nos arguments n’ont pas été considérés.
      -auditionnés par les gendarmes, il nous faudra 10 minutes pour démontrer notre innocence.
      Bien évidemment aucune poursuite n’est engagée à notre encontre.
      -la troisième juge des tutelles doit statuer sur la requête de notre avocate. N’ayant lu que les demandes en conclusion de la requête la juge confirme que tout est parfaitement en ordre avec une mandataire irréprochable. Le lieu de vie est maintenant l’unité Alzheimer d’un ehpad, planté au milieu de pavillons et appartenant à un groupe. Un nouveau médecin agréé a trouvé le lieu de résidence adapté à l’état de la personne sous protection.
      Ce qui précède a débuté il y a exactement 5 ans.
      La mère de ma compagne est totalement indépendante. Elle se lève et se couche seule, s’habille,
      mange sans être aidée, marche , monte et descend les escaliers de l’ehpad plusieurs fois par jour.
      Intellectuellement : elle lit, fait des mots fléchés de force 3/4 et peut soutenir de longues conversations sans difficulté. Son problème : une mémoire à court terme défaillante.
      Elle vit dans un département où elle n’a aucun souvenir, aucun repère et une unique relation familiale.
      Nos nombreuses actions et plaintes n’ont toujours pas permis de faire bouger la situation.
      Nos constats :
      -un système bien huilé pour ne pas donner suite à des réclamations. Juge des tutelles
      et mandataire judiciaire se renvoient systématiquement la balle. Quand lassé de ce petit jeu,
      un demandeur s’adresse au procureur de la république, le dossier est classé immédiatement
      sans suite.
      -une confraternité éprouvée chez les médecins : les gériatres agréés appartiennent au même
      hôpital proche de Paris (Île de France est) et les médecins de l’ehpad préservent les rentrées financières indépendamment de la santé et des besoins du résident.
      Il est intéressant de rapprocher ce fonctionnement avec la pétition des 5000 magistrats parue
      récemment. Notre cas donne un bon exemple de travail volontairement bâclé, revers de la médaille du manque de moyens ?
      Doit-on voir dans ces comportements dévoyés un autre signal de l’effondrement en cours ?
      
      Répondre
  2. MG
    
    24 janvier 2022 1h18
    
    Tony, faut-il que vous soyez présomptueux pour aller ainsi en tenu d’Adam agiter un chiffon rouge au milieu des Brava.
    Un conseil à toute personne tentée par l’attitude plébéienne de l’autoreprésentation, allez donc, avant de vous élancer à jouer les trouble-fêtes dans la cour des hommes en robes, observer le mépris rapporté par Tony à l’égard des péquins certains que le droit ne tient compte ni de la tenu, ni de l’extraction, ni de l’ordre. Voir un juge arriver du repas avec le procureur, on rigole bien, on se moque sans finesse du justiciable, on ne prend même la peine de masquer la connivence, sentiment que la sentence est déjà écrite et ajustée aux limites des moyens que le justiciable peut mobiliser pour contester le jugement, facile d’écraser le défendeur avec une sentence exécutoire et de le décourager de faire appel. Je vous conseille l’abatage journalier des petits procès civils ou comparutions immédiates.
    Prendre avocat? oui! Mais attention! « Il y a deux sortes de justice : vous avez l’avocat qui connaît bien la loi, et l’avocat qui connaît bien le juge ! » Coluche.
    En parlant de harcèlement que pensez-vous de ceci, rapporté par le Canard du 12/01/2022?
    https://pbs.twimg.com/media/FI-KmLUWQAECoKI?format=jpg
    
    Répondre
    1. Tony
      
      24 janvier 2022 17h11
      
      Je ne précise même pas que le juge, l’huissier et le plaignant partageaient vraisemblablement le même lieu de culte. Souvent, c’est la même loge…
      
      Il est possible de « poursuivre » le juge désormais, ce qui peut être un frein pour sa carrière.
      Il est surtout possible de poursuivre les huissiers devant l’Ordre des Huissiers, dont ils ont une peur bleue, et les avocats devant l’Ordre des avocats.
      Ce qu’il ne faut pas hésiter à faire.
      A noter que ces instances disciplinaires ne se prononcent pas sur les mêmes choses que les cours civiles et pénales.
      
      Normalement, c’est « l’abus de droit » qu’il faudrait pouvoir plaider. Mais il n’est pas facile à prouver.
      
      Répondre
      1. MG
        
        24 janvier 2022 21h44
        
        On n’a pas bien compris le sens de l’expression « comme un chien dans un jeu de quilles » tant qu’on ne s’est pas retrouvé en justice face aux pouvoirs publics, un artisan incompétent ou coincé entre les deux (bien que je n’ai aucun doute qu’il y ait d’autres cas, tel qu’un différent avec une grande entreprise).
        En général quand un chasseur tire sur un autre chasseur, c’est un accident ou un règlement de compte ; dans le petit monde du droit on est peu coutumier des accidents. S’autoreprésenter, quand on n’est pas du milieu, c’est au moins aussi dangereux que d’entrer dans une gendarmerie pour porter plainte avec « mort aux vaches » tatoué au milieu du front.
        
        Répondre
Tout me hérisse

23 janvier 2022 15h24

Sur les points 4 et 5, plutôt que des menaces ou intimidation, cela pourrait éventuellement être requalifié- par un juge saisi en référé -, en harcèlement psychologique, mais, il est constant que ‘les loups ne se mangent pas entre-eux’, et puisqu’il y a un auxiliaire de justice dans la boucle (huissier), le juge bottera en touche ; une action possible également serait de saisir la chambre départementale des huissiers de justice tout comme il serait possible de saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats du coin concernant le peu de sérieux de la démarche qu’il a initiée au nom des voisins sans vérifier le bien fondé vis à vis des lois et règlements, mais cela semble également aléatoire.
Il serait probablement plus judicieux de laisser aller la procédure actuelle en y joignant cette argumentation de harcèlement psychologique fondée sur des faits inexacts et appels à des lois ou règlements non existants, dans le but de nuire au statut de bon voisinage tel qu’il était existant avant l’achat de ce bien par les voisins actuels, et pour cela, produire si possible, une attestation de l’ancien propriétaire des lieux, aussi bien côté voisins que du côté de Paul Jorion.

Répondre
1. Paul Jorion
  
  23 janvier 2022 15h53
  
  « une action possible également serait de saisir la chambre départementale des huissiers de justice tout comme il serait possible de saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats du coin concernant le peu de sérieux de la démarche qu’il a initiée au nom des voisins sans vérifier le bien fondé vis à vis des lois et règlements, mais cela semble également aléatoire. »
  
  Aléatoire peut-être, mais ce sont d’excellentes initiatives possibles, qui présentent l’avantage de ne pas adopter une position fataliste, et qui, si elles sont couronnées de succès, bénéficieront à d’autres par la suite en faisant précédent et décourageront les cornichonneries de ce genre , d’autant que je pourrai y consacrer à l’occasion l’une ou l’autre chronique ou vidéo, en parler lors d’un passage à la radio ou à la télé, etc.
  
  Répondre
  1. Tout me hérisse
    
    23 janvier 2022 17h25
    
    Dans l’état actuel des choses, la justice civile est l’excellent fond de commerce de tous ceux qui gravitent autour de cela, il me semble qu’il serait judicieux, comme cela se fait dans la justice administrative, qu’un juge puisse d’emblée évaluer la recevabilité de l’assignation ou de la requête devant l’ordre judiciaire, cela permettrait ainsi d’écarter des affaires qui sinon prospèrent et encombrent inutilement cet ordre.
    Effectivement, en parler ou l’évoquer lors d’évènements, pourrait faire prendre conscience, par d’éventuels juges, de l’importance de ces problèmes de voisinage en rapport avec la bonne entente en société.
    Mais immédiatement, la proposition de pouvoir fournir des attestations issues des propriétaires précédents (cadastre et historique notarial), pourra dans l’instance actuelle permettre au juge d’évaluer la bonne foi de chacun.
    Celle-ci n’est pas contestable dans votre cas, puisque l’initiative de l’élagage vous appartient sans attendre une quelconque décision judiciaire et est démontré par le constat adverse.
    
    Répondre
Hervey

23 janvier 2022 15h53

Abus de pouvoir.
Mais je ne suis pas juriste ! Un simple commentaire donc.
Lorsqu’on se substitue au droit et que l’on agit en instrumentalisant ses agents (huissier – avocat) pour incriminer son voisin et l’astreindre à obtempérer au plus vite, c’est aller un peu vite en besogne et s’attribué par avance un droit supérieur. C’est un abus de pouvoir.
Un procédé qui doit être sanctionné à hauteur des faits subits au regard de la personne que l’on a voulu intimider comme au regard de la Justice lésée voire ridiculisée et prise délibérément en otage par cet individu.
Il me semble.

Répondre
gaston

23 janvier 2022 17h11

Je comprends votre réaction face aux écrits outranciers et provocateurs du conseil de vos voisins. Vous vous posez la question de savoir si cela peut-être qualifié de délit susceptible de poursuites.

Quelques réflexions me viennent alors à l’esprit !

– Si cet avocat plaide ainsi, il n’en est certainement pas à son premier essai, ce doit être sa manière plus ou moins « ordinaire » de faire et il sait qu’il ne craint pas grand chose. D’ailleurs ses conclusions sont établies « SOUS TOUTES RESERVES ».

– Il faut savoir aussi qu’un principe de droit dit « que le pénal tient le civil en l’état ».

– Ajouter un deuxième procès (pénal) au premier ne pourrait donc ne pas être de la meilleure opportunité et risquerait de retarder l’instance principale. Le juge pourrait surseoir à statuer en attendant la décision sur la diffamation ; cette dernière question a-t-elle des chances d’aboutir ou classée sans suite ou non-lieu ou 1 Euro de dédommagement ? Comme le soulignait un précédent commentateur, dit autrement, la « justice » n’en a peut-être rien à cirer…

Les conclusions que vous avez reçues sont probablement une forme de provocation pour vous pousser à la faute, il me paraît important ne pas rentre dans son jeu.

Seul votre avocat qui doit bien connaître son adversaire, les us des tribunaux de votre secteur et les arcanes des procédures pourra bien vous conseiller dans ce litige qui devient pointu.

Répondre
Bernard

23 janvier 2022 18h04

Dans un premier temps, affaire d’avocat, et d’assurances.
Vous pouvez toujours poser une question là , en bas du doc , il est dit qu’un expert vous répondra.
Sinon , à priori, appeler votre propre assurance .

https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-habitation/conflit-voisinage

Répondre
Jean-Yves

23 janvier 2022 18h15

Tout comme un médecin n’apprécie guère que son patient lui donne l’impression d’en savoir plus que lui sur le sujet qui le préoccupe après avoir lu quelques articles dans Wikipédia, les juges eux, apprécient qu’au travers les seuls faits qui leur sont transmis et dans la façon dont ceux ci leur sont transmis, ils puissent en juger par eux même sans qu’on leur force la main. C’est le vrai talent de l’avocat que de savoir respecter la place de chacun afin que justice se fasse sereinement et peut-être même d’éviter aussi un certain effet boomerang néfaste. L’attaque n’est pas toujours la meilleure défense.
Bien sur qu’il faut alerter la chambre départementale des huissiers de justice tout comme le bâtonnier si votre avocat estime que ces deux là ont outrepassés leurs prérogatives. Il s’agit pour autant de bien savoir quand le faire pour ne pas prendre le risque de complexifier encore davantage cette affaire.
Je comprends les regrets de « Bison, la colle super-puissante » au sujet des « des dommages et intérêts phénoménaux » qui opèrent de l’autre coté de l’Atlantique mais j’ai bien peur que cette culture vindicative ne créée encore davantage de ressentiments, accroissant ainsi un individualisme forcené toujours prêt à en découdre, quitte parfois à faire émerger l’espoir d’avoir enfin la chance d’être une victime. Je doute que cela calme pour autant les ardeurs des « terroristes ».

Répondre
Chris

23 janvier 2022 19h14

Bonjour Paul. Vous êtes victime d’une grossière tentative d’intimidation. Seule une decision de justice peut delivrer un acte exécutoire. Cette menace n à pour but que de vous faire céder sans résistance. Faites donc savoir à votre indélicat voisin ennemi arboricole que vous n êtes ni dupe ni ignorant et de surcroît soutenu et conseillé. Amitiés

Répondre
1. Paul Jorion
  
  23 janvier 2022 20h19
  
  Merci ! Il serait injuste que les auteurs de « grossières tentatives d’intimidation » s’en sortent toujours à bon compte. Vous et moi y veillerons !
  
  Répondre
Rienderien

23 janvier 2022 19h47

Je crois qu’on n’est pas loin d’une guerre mondiale ! 😉

Répondre
1. Paul Jorion
  
  23 janvier 2022 20h15
  
  Oui. Et il n’y a que vous, moi-même, et 23 autres lectrices et lecteurs de mon blog à s’en être rendu compte.
  
  Un dinosaure à un autre : « Oh ! Regarde, c’est joli cette lumière dans le ciel ! »
  
  Répondre
  1. lit75
    
    24 janvier 2022 11h35
    
    Un dinosaure à un autre : « Oh ! Regarde, c’est joli cette lumière dans le ciel ! »
    
    A la décharge des dinosaures, leurs connaissances en astronomie et en aéronautique était semble-t-il rudimentaires et il est donc difficile de leur reprocher quoi que ce soit.
    
    Répondre
Dominique Forest

23 janvier 2022 20h11

Soyons simples
Aucune mise en demeure ne peut être portée par qui ce soit, y compris par un huissier, si un jugement n’a pas établi en amont la nécessité d’exécuter ce qui est à faire. L’affaire s’apparente presque, je dis bien presque à du harcèlement.

Toutefois, le voisin peut argumenter que l’huissier sert juste de garantie pour qu’il soit sûr que vous avez été informé de son souhait. C’est un genre de recommandé de luxe, en quelque sorte. Mais le fait que cette mise en demeure n’ait pas été précédée d’un contact amiable, puis d’un courrier simple, puis d’un courrier recommandé, ne militera pas en faveur des voisins.

L’huissier est un professionnel assermenté. Il est responsable d’un éventuel harcèlement, autrement dit, il ne peut réitérer l’opération sans qu’il y ait eu décision de justice, au risque de se voir taper sur les doigts. Car même quand on doit de l’argent, il n’est pas légal de se faire harceler directement par son créancier :
https://sain-et-naturel.ouest-france.fr/harcele-par-un-huissier-lettre.html

Cet article dans Ouest-France donne au moins une piste pour mettre un terme à ce qui est, de mon point de vue, une tentative d’intimidation, qu’il faut faire cesser sans délai par un courrier ad-hoc à l’huissier (avec copie aux voisins) qui indique que toute poursuite de cette opération sera considérée comme harcèlement, et sera portée devant la justice.

Par contre, si les voisins veulent poursuivre, ils peuvent tout à fait s’adresser au juge pour lui demander l’abattage des arbres, juge qui à mon avis leur donnera tort et les condamnera aux dépends pour procédure abusive (l’usage du marteau pilon pour régler ce genre de problème de voisinage, qui n’en est pas un, n’est guère apprécié).

M’est avis que cette affaire a toutes les chances de s’éteindre avant que le dernier ne fasse de même pour la lumière

Répondre
1. Paul Jorion
  
  23 janvier 2022 20h27
  
  En fait, un conciliateur nous a rencontrés, mon voisin et moi. Mais mon voisin a préféré ignorer l’avis du conciliateur. C’est normal de son point de vue puisque le conciliateur a dit « Du moment que les arbres sont élagués chaque année… ». Or j’ai un accord récurrent avec le même élagueur depuis 2017 : il passe chaque année en novembre et fait ce qu’il faut.
  
  Répondre
  1. Dominique Forest
    
    23 janvier 2022 20h42
    
    Bon, ben s’il est pas content du conciliateur, il lui reste le juge, et si pas de juge, pas d’huissier ni de mise en demeure etc.
    
    Répondre
    1. Ruiz
      
      24 janvier 2022 0h22
      
      @Dominique Forest Donc on en est au juge (puisque courrier simple, courrier AR et conciliation ont eu lieu) et le présent exploit/mise en demeure d’huissier (quelque soit sa forme et son contenu) ne fait que l’annoncer.
      Il n’y a à ce stade que voie de recours, pas de jugement, et pas de harcèlement (quel que soit le ressenti).
      
      Ne pas trop compter sur son bon droit sans une bonne préparation juridique (cf autres avis).
      pouvoir présenter les factures d’élagueur (répétées récentes).
      
      Un courrier bien senti et circonstancié sur les perspectives de la procédure, pourrait refroidir les ardeurs du plaignant, surtout s’il émane de votre conseil ou du service juridique de votre assurance défense-recours.
      
      Répondre
      1. Dominique Forest
        
        24 janvier 2022 9h19
        
        D’accord avec Ruiz.
        Le recours à son assurance est une excellente idée, qui aidera à rédiger le « courrier bien senti et circonstancié ».
        D’autant qu’un dommage éventuel (qui reste à prouver par les plaignants) serait bien du ressort de la responsabilité civile du propriétaire des arbres, laquelle responsabilité civile est, sauf négligence coupable ce qui n’est pas le cas, couverte par l’assurance du même nom.
        Une règle qui peut servir : chaque fois que l’on peut, transformer les conflit individuels en controverses institutionnelles, ici, que les assurances respectives des parties se débrouillent.
        
        Répondre
2. Tout me hérisse
  
  23 janvier 2022 21h18
  
  Les arbres sont plus que trentenaires, l’élagage est la seule chose que l’on puisse plaider au civil lors d’une action entreprise devant le juge, or, Paul Jorion fait procéder à l’élagage à chaque automne, évitant ainsi la chute naturelle des aiguilles mortes vers le voisin, chose qui pourrait intervenir au printemps lors de la pousse des nouvelles aiguilles, ces dernières prélevant une partie de la substance des premières : c’est le cycle de vie des conifères ; donc c’est carré, le voisin, son action, comment dire, il peut potentiellement se la c….. 😈
  
  Répondre
Benjamin

24 janvier 2022 9h11

Bonjour à tous,

Résumé ainsi, j’ai bel et bien l’impression que c’est un coup de bluff du voisin… Une partie de poker menteur à laquel Paul a été inviter (bien malgré lui).

Toute proportions gardées, ça ressemble un peu à ce qui se passe à plusieurs millier de kilomètres à l’est… Sauf que là, ça ne se joue pas à coup d’arbre, d’aspirateurs à feuilles et trançoneuses… On parle plutôt de chars et de mitraillettes…. 🙁

Répondre
1. un lecteur
  
  24 janvier 2022 13h38
  
  Tu me laches avec Nord stream 2 et je laisse tranquille l’Ukraine, pour l’instant.
  
  Répondre
torpedo

24 janvier 2022 11h38

Bonjour Mr Jorion,

Voilà comment ça pourrait bien se passer avec le juge de proximité :
Je dis « pourrait » car j’ignore le niveau d’influence de votre notoriété sur le jugement.
Mais ce qui nous intéresse au fond, c’est bien de savoir ce qui se passerait pour le citoyen Lamda…?
Dans votre cas:
Qui dispose des moyens financier?
Le plaignant? (si il est malin, en général il n’est pas solvable et n’a donc rien à perdre)
Le défendant? ( Si il a les moyen d’un élagage annuel, ce ne peut être qu’un privilégié! )
Qui est capable du harcèlement le plus insupportable?
Le plaignant? ( probablement, et encore plus facilement si il est rompu dans l’art de se comporter en victime)
Le défendant? ( Il manque d’entrainement et est honnête, lui, car il respecte la justice!)
Le juge sait qu’en donnant raison au plaignant, le défendant plus respectueux des institutions,
Coupera ses foutus arbres et le dossier sera clos…
S’il donne raison au défendant, il se met à dos un plaignant qu’il sait abusif au risque de remettre en cause sa
tranquillité voire, dans les cas de mauvaise foi les plus exacerbés, sa carrière.
Les juges de proximité savent rester pragmatique en toutes circonstances…
La justice me direz-vous?
C’est un autre sujet mon cher ami , soyez donc pragmatique.

Je vous le dis pour avoir vécu une affaire similaire, mais bien plus cruelle encore…
Je le crains, il vous faudra couper l’arbre sous le pied de votre voisin,
Puis partir rebondir plus loin…
Nul prophète ne peut demeurer en paix dans son pays.
Et j’ajouterai : … »Surtout si ce n’est pas le sien »!
Eric.

NB Retrouvez donc sous quel pseudo votre voisin participait à votre blog,
Et relisez les échanges, autour de la date où son attitude a changé…
Vous devriez découvrir le véritable motif de sa vengeance.
Bien souvent entre admiration et haine,
Il n’y a place même pour une aiguille,
Fût elle de pin maritime!

Répondre