Vie quotidienne – Un voisin me met en demeure d’abattre les quatre arbres de mon jardin

19 janvier 2022 14h01

Vous m’êtes toujours d’un excellent conseil sur les affaires juridico-administratives.

Voici : il y a quatre arbres trentenaires dans mon jardin : 3 pins maritimes et un cèdre. Ce sont de beaux arbres : ils participent au « caractère agréablement boisé du voisinage ». Des voisins sont venus s’installer il y a trois ans, qui m’ont immédiatement mis en demeure d’abattre ces quatre arbres. Un conciliateur est venu qui n’a rien eu à reprocher à mes arbres, d’autant qu’un expert auprès de la cour d’Appel de Rennes avait rendu ses conclusions que vous pouvez lire ci-dessous. Je reproduis également la lettre reçue ce matin.

Tous vos conseils sont les bienvenus !

Droit, La vie de tous les jours

voisinage

117 réponses à “Vie quotidienne – Un voisin me met en demeure d’abattre les quatre arbres de mon jardin”

Rosebud1871

19 janvier 2022 14h20

Je vous plains d’avoir des voisins pareils, tentez de retrouver vos anciens voisins qu’ils vous filent une attestation sur l’absence de gêne ou de danger des 4 arbres quand ils demeuraient là, faites valoir la proximité de leur emménagement et la première plainte, faites valoir qu’ils n’ont pas acheté sous réserve que vos arbres soient coupés, qu’il ne sont pas venus prendre langue avant d’acheter, etc. mais juridiquement vous m’avez l’air en de bonnes mains, et qu’ils payent les frais de ce bazar ! Sinon peut-être ont –ils une allergie aux psychanalystes, aux anthropologues, aux gens de la finance, aux gauchistes, aux barbus, enquêtez !

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1. Rosebud1871
  
  19 janvier 2022 14h26
  
  J’oubliais, photos du jardin, de google earth et trouvez un pote qui a un drone.
  
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2. Khanard
  
  19 janvier 2022 14h44
  
  en tout cas ces personnes n’ont pas d’intelligence , que celle-ci soit neuronale ou artificielle 🤣😂🤣😂🤣😂🤣
  
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Lonylp

19 janvier 2022 14h38

Quand on coupe un arbre ça me fait mal à la jambe ! (Léo Ferré)

Je suis pour des réponses poétiques à l’imbécillité administrative, parfois.
Lonylp

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Khanard

19 janvier 2022 14h42

Au vu des conclusions les arbres sont entretenus et sains , leur implantation semble être correcte . Ayant eu à résoudre un cas similaire avec un voisin , il s’agissait dans mon cas de peupliers trembleurs qui ont résisté à la tempête de 1999-2000 malgré leur hauteur de 25 m , sur les conseils d’un élagueur professionnel nous nous sommes mis d’accord sur la solution d’un haubanage après avoir consenti un élagage sur environ un tier de la hauteur .
Dans ce genre de situation le dialogue est à promouvoir . Mais bon… tant que ce n’est pas un coq , un âne , une vache y’a pas lieu de s’inquiéter .
Sinon reste la solution d’un épandage de glyphosate lorsque cette famille est dans son jardin ! puisqu’on a droit à une distance de sécurité de 5 m ! 😂😂😂😂😂

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Tout me hérisse

19 janvier 2022 14h58

Les grands principes applicables aux murs et plantations ont été définis dans le code civil de 1804, il est toutefois admis que des usages locaux longuement établis puisse être applicables, c’est la mairie du lieu qui pourra indiquer quels ils étaient.
Dans cette option d’usages locaux, il semblerait judicieux de prendre contact avec les propriétaires de parcelles plantées d’arbres du quartier et de réaliser une sorte de recensement avec caractéristiques concernant hauteurs, distances, date de plantation ; cela afin d’appuyer l’argumentation à opposer à vos voisins.
Par ailleurs, le juge saisi, devra examiner si réellement ces arbres causent une réelle gêne insupportable dans le mode de vie des voisins, c’est ainsi que devra être examinée la gêne réelle due à l’ombre portée sur sa maison ?
Dernière chose : abattre ces arbres contributeurs à l’absorption de l’excès de CO2 dans l’atmosphère, ne va absolument pas dans le sens de l’Histoire actuelle ! 🌲 🙂

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1. Khanard
  
  19 janvier 2022 15h14
  
  cette option est aussi pertinente . ce qui m’emmène à considérer que si le lotissement où habite M. Jorion est une association libre privée une question en assemblée générale peut être envisagée.
  Sinon il reste à M. Jorion de lancer une pétition sur le net . La notoriété du demandeur est un atout . Rendez-vous compte : le théoricien de l’effondrement veut sauver les arbres !
  
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Bourby

19 janvier 2022 15h09

bonjour,

au vu du rapport d’expert, la demande de votre voisin n’a pratiquement aucune chance d’être prise en compte par un tribunal, elle est sans fondement, abusive, etc…
Une solution est donc de le laisser se planter dans ses démarches judiciaires, et de le faire condamner aux dépens, voire aux dommages et intérêts. Être touché au portefeuille calme parfois les ardeurs!

Mais l’aléa judiciaire n’est jamais nul…

Si vous recherchez des arguments supplémentaires, vous pouvez aussi :

1- consulter le plan local d’urbanisme (PLU); il n’est pas rare que ce document interdise d’abattre les arbres ! Et même quand ce n’est pas le cas, il est presque toujours mentionné qu’on encourage leur plantation et/ou leur conservation.
2- Les récentes lois sur l’urbanisme disent la même chose; à consulter sur le site Legifrance
3- Le service d’urbanisme de la commune (souvent regroupé au niveau de la communauté de communes) peut vous aider dans ces recherches
4- rencontrer le maire de la commune et sollicitez son intervention. Il serait étonnant qu’il ait envie de favoriser la démarche d’un nouvel arrivant qui veut faire raser les arbres , au détriment des anciens habitants, de l’environnement communal, et de la bonne cohabitation entre voisins.

Enfin, un vieux truc de paysan : demandez-vous si ce cher voisin, prompt à vouloir régenter les affaires d’autrui, est bien propre sur lui : respect des limites de propriété, éventuelles constructions ou modifications du bâti non déclarées, présence d’arbres sur son terrain ou distance non réglementaires par rapport au voisinage, respect de toutes les dispositions d’urbanisme (il y en a tellement…), trouble au voisinage, etc… il est rare qu’on ne trouve pas un / des arguments permettant de proposer un modus vivendi du genre « je te laisse tranquille, tu me laisses tranquille »…

Bon courage !

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1. Paul Jorion
  
  19 janvier 2022 15h30
  
  Un autre voisin, qui m’a dit avoir envisagé d’acheter la maison du plaignant m’a dit avoir reculé en apprenant que cette propriété est « non-conforme » (partie du bâtiment ajoutée en contravention apparemment).
  
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2. Juannessy
  
  19 janvier 2022 16h49
  
  Pas mieux .
  
  Il y a des cons qu’il faut laisser se planter .
  
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  1. Imbaud Pierre
    
    19 janvier 2022 19h10
    
    Ah bon? Il n’y a pas que les plantes qui se plantent?
    
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3. arkao
  
  19 janvier 2022 17h51
  
  Pas mieux non plus.
  Je ne conseille pas de faire le sourd et d’attendre que ça passe tout seul avec ce type de teigneux, d’autant que « l’aléa judiciaire n’est jamais nul… »
  Il faut bien vérifier quand même que les limites de propriétés sont bonnes (conditionnant le respect de la règle des 2 mètres).
  J’ai eu le même problème de voisinage et en l’absence de clôture en dur, j’ai dû payer (cher) un géomètre expert pour borner mon terrain.
  Se renseigner aussi sur l’implantation locale des plaignants (relations personnelles avec des conseillers municipaux ou conseillers eux-même), on ne sait jamais.
  Par expérience, je dirai qu’il y a aussi malheureusement des cons avec qui il est impossible de discuter.
  
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  1. Paul Jorion
    
    19 janvier 2022 21h03
    
    « Les relations »? C’est possible… En tout cas leur nom n’apparaît pas sur la « Liste des personnalités liées à Vannes » où j’ai l’honneur de voir figurer mon nom depuis mon arrivée en 2009.
    
    Répondre
4. Thomas Jeanson
  
  19 janvier 2022 20h30
  
  5 ) lancer un parrainage des arbres par les amis du blog. Ce serai rigolo quand même d’avoir 2 ou 300 signatures à glisser dans sa boite aux lettres…
  
  Pour ma part, je viendrais même manifester avec plaisir sur Vannes, mon soutien à ces braves arbres !
  
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  1. Paul Jorion
    
    19 janvier 2022 21h10
    
    Chiche !
    
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5. François M
  
  19 janvier 2022 21h08
  
  Il y a aussi, il me semble, la prescription trentenaire pour les arbres, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être arrachés ou coupés, qu’ils soient ou non à plus de 2 mètres de la propriété voisine (à mesurer par rapport au centre du tronc).
  
  Si leur propriété est non conforme, il ne faut absolument pas hésiter et attaquer là-dessus.
  
  Enfin, à voir avec votre avocat, mais je pense que vous pouvez demander, de votre côté, une indemnisation pour la procédure abusive (ou harcèlement juridique si cette notion existe) et/ou une indemnité pour le préjudice subi (la peine que vous avez ne serait-ce d’envisager la destruction de ces arbres). Procédure abusive, puisqu’il y a déjà eu une procédure faite sur ce même objet.
  
  Et offrez lui « L’homme qui plantait des arbres » de Jean Giono !
  
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  1. Paul Jorion
    
    19 janvier 2022 21h14
    
    Plus de 35 ans et plus de 2m des voisins : voyez les deux documents.
    
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viv

19 janvier 2022 15h16

la bonne question à se poser,

quel préjudice subissent ils?
trop d’ombre? sur leur domicile? leur jardin? leur piscine?

moi j’ai un voisin qui a deux arbres qui poussent par dessus le mur qui nous sépare. il ne les taille jamais.

la loi est claire, un arbre ne doit pas dépasser une certaine hauteur à partir ou il est trop proche de la propriété voisine, et le voisin doit assurer l’élagage.

donc là c’est moi qui le fait, je coupe ce qui dépasse, je garde ce que je peux faire sécher et bruler dans mon poêle.

si vos arbres sont à bonne distance, et que vous assurez un élagage. pas de sujet. d’autant plus que les arbres jouent un rôle dans la fraicheur d’un quartier.

je vous souhaite bon courage dans cette procédure, j’espère qu’elle se résoudra simplement et pacifiquement.

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Patrick

19 janvier 2022 15h40

Laissez les geindre , le GIGN va pas venir vous déloger dans votre lit pour une branche qui dépasse , d’autant plus que ces arbres contribuent à la réduction du réchauffement climatique

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daniel

19 janvier 2022 15h42

Idéfix pleure quand un arbre est coupé.

Moi aussi. D’autant plus que les conclusions sont claires: vous n’avez qu’une obligation, celle de l’élagage quand c’est nécessaire.

Changez de voisins quand ils sont mauvais coucheurs. Je sais: impossible.

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Jacques Racine

19 janvier 2022 15h51

C’est le fantôme de Jung qui vous envoie dans la fable du chariot!

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Jean N.

19 janvier 2022 15h59

Il est étonnant que vos voisins ne vous aient pas reconnu. Est-ce qu’on irait chercher des misères à Albert Einstein ? Bien sûr que non. Mais nous vivons sans doute une époque où la notoriété ne paye plus, hélas.
Cela dit, il est pratique et pas cher de demander des conseils aux amis, mais vous savez que tout travail mérite salaire même celui un peu retors des avocats.

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Combes Didier

19 janvier 2022 15h59

Bonjour. D’accord avec plusieurs choses notamment demander le règlement des frais de justice par le voisin. Il peut être utile de chercher des témoignages de paires de voisins dans la même orientation géographique que vous vis à vis de votre voisin et demander des témoignages qu’il n’y a pas de gêne ( ombre, chute ….) sur la longue durée mais ceci quand vous connaîtrez les griefs des plaignants.
L’extension de la construction en contravention peut être de plusieurs nature: pas de demande d’autorisation de construire demandée ( ce qui peut se régulariser à posteriori), agrandissement empiétant sur une zone déclarée non constructible (ce qui est plus problématique ) , non respect des règles constructives ( ouvertures avec vue directe sur le voisinage proscrite dans certaines conditions ). Bon courage.

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MG

19 janvier 2022 16h28

L’idéal c’est de garder les arbres et changer de voisin mais …
Solutions:
1-Guérilla (mais être plus c.n que les c.ns c’est un sacerdoce chronophage): ces arbres ne vous protègent-ils pas de quelques nuisances de vos susdits voisins? N’avez-vous pas l’impression que ces gens vous harcèlent? Sont-ils absolument respectueux de toutes les règles de bonne conduite et de toutes les lois de la République? Ne ressentez-vous pas un attrait inexplicable pour le métal grindcore ou l’élevage des oies et des paons?
2-Surdité: attendre et voir (risqué vu le chemin pris)
3-Défense en béton: justifications juridiquement valide (distance par rapport aux bordures de la propriété, hauteur, entretien, bonne santé, respect des règles de l’urbanisme local s’il y en a, absence de réelles nuisances pour vos voisins) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
4-Couper les arbres
5-Déménager

PS: Pour l’environnement il est préférable de planter des arbres feuillus plutôt que résineux (meilleurs pour le sol, moins inflammables et plus faible albédo en région nordique), en zone venteuse le cyprès tient très bien grâce à sa racine pivotante et est pratique en mettre en haies, en milieu urbain préférer les arbres qui peuvent être écimés sans dommages et qui ont une faible envergure à maturité.

Bon courage en tous cas!
MG

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1. MG
  
  19 janvier 2022 16h40
  
  !!!IMPORTANT!!!
  j’oubliais,cas particulier dans le lien du message ci-dessus, pour les arbres ayant plus de 30 ans:
  
  Si les plantations ne respectent pas les distances légales, mais qu’elles sont situées :
  
  à moins de 0,5 mètre de la limite de propriété,
  ou sont situées entre 0,5 mètre et 2 mètres de la limite de propriété et dépassent 2 mètres de hauteur depuis au moins 30 ans,
  
  alors seule une démarche amiable (recherche d’un accord) peut être envisagée auprès du voisin dont les plantations ne respectent pas les distances légales.
  
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  1. Rosebud1871
    
    19 janvier 2022 17h10
    
    Mais la paperasse plus haut dit déjà le respect des règles d’urbanisme !
    
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  2. Paul Jorion
    
    19 janvier 2022 20h13
    
    Répondre
    1. Paul Jorion
      
      19 janvier 2022 20h15
      
      Répondre
    2. Rosebud1871
      
      19 janvier 2022 20h55
      
      Ils veulent du soleil le matin ? Si à gauche il s’agit de leur bicoque, étrange qu’elle arrive à ras de votre propriété, et si le cèdre verse dans leur gouttière, ils n’ont pas la possibilité de la nettoyer. S’il s’agit d’un cèdre du Liban ou de l’atlas, il n’a pas fini de grandir !
      
      Répondre
      1. Combes Didier
        
        19 janvier 2022 21h15
        
        Il est de manière générale autorisé de construire les maisons soit en limite de propriété soit à un minimum de 3 mètres de la limite.
        
        Répondre
      2. François M
        
        19 janvier 2022 22h00
        
        Le seul inconvénient du cèdre, c’est que c’est un arbre fragile, qui casse assez facilement (on en voit régulièrement sans la tête, est-ce qu’ils ont été étêtés naturellement, ou par une tronçonneuse ?). Mais là, a priori, si le vent dominant vient d’ouest, s’il casse, ce sera sur la maison de Paul ! Et en plus, il est encore jeune, donc pas de trop grosses charpentières qui risquent de tomber.
        
        Probablement que les voisins vont demander un étêtage du cèdre, et une coupe des branches qui passent au dessus de leur terrain. Ses 35 ans devraient le protéger, mais je ne suis pas juriste. De plus, couper que d’un côté le déséquilibrera, et augmentera sans doute le risque de chute sur la maison de Paul.
        
        Il faut absolument défendre ces arbres !
        
        Il faudrait également voir si le cèdre possède un statut de protection. Il n’y a qu’à voir les deux (y sont-ils encore ?) le long de l’A1, à la sortie de Paris, il me semble vers Roissy.
        
        Répondre
2. Paul Jorion
  
  19 janvier 2022 19h04
  
  3-Défense en béton: justifications juridiquement valide (distance par rapport aux bordures de la propriété, hauteur, entretien, bonne santé, respect des règles de l’urbanisme local s’il y en a, absence de réelles nuisances pour vos voisins)
  
  Tout cela se trouve « béton » dans le rapport complet de l’expert. Je vais le mettre en ligne dans sa totalité.
  
  Répondre
  1. MG
    
    19 janvier 2022 20h50
    
    Cela semble se résumer à constat d’huissier contre rapport d’expert.
    Les dégâts occasionnés les plus courants que je connais d’expérience :
    -la chute d’arbre ou de branches (les pointes de vents les plus fortes que je vois sont à 101,4km à Ploerenhttps://www.infoclimat.fr/climatologie/globale/ploeren/000M7.html d’orientation ouest/nord) (la chute de neige est particulièrement dangereuse sur les pins maritimes).
    -soulèvements liés aux racines traçantes (plus souvent à l’opposé du vent)
    -dégât des eaux liés au remplissage des gouttières par les épines/feuilles
    -bouchage des canalisations par le système racinaire
    -désordres liés au retrait-gonflement des argiles. (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dppr_secheresse_v5tbd.pdf voir folio 7)
    -propagation de l’incendie (surtout en cas d’échelle à incendie (végétations de différentes hauteurs à proximité les unes des autres)
    Tous ne concernent sans doute pas votre commune, mais s’il y a constat il y a quelque chose à constater.
    
    Je suis chaque jour triste de savoir la justice rendu par des hommes possiblement faillibles ou corrompus et en même temps heureux qu’elle ne soit pas l’œuvre de machines, mais du coup …
    Pour la justice comme pour le poker il faut payer pour voir. Etes-vous joueur?
    
    Répondre
gaston

19 janvier 2022 17h11

LE VIEILLARD ET LES TROIS JEUNES HOMMES

« Un octogénaire plantait.
« Passe encor de bâtir ; mais planter à cet âge !
« Disaient rois Jouvenceaux, enfants du voisinage ;
« Assurément il radotait.
« Car au nom des Dieux, je vous prie,
« Quel fruit de ce labeur pouvez vous recueillir ?
« Autant qu’un patriarche il vous faudrait vieillir.
« A quoi bon charger votre vie
« Des soins d’un avenir qui n’est pas fait pour vous ?
« Ne songez désormais qu’à vos erreurs passées :
« Quittez le long espoir et les vastes pensées ;
« Tout cela ne convient qu’à nous.
« Il ne convient pas à vous mêmes,
« Répartit le Vieillard, Tout établissement
« Vient tard et dure peu. La main des Parques blêmes
« De vos jours et des miens se joue également.
« Nos termes son pareils par leur courte durée.
« Qui de nous des clartés de la voûte azurée
« Doit jouir le dernier ? Est-il aucun moment
« Qui vous puisse assurer d’un second seulement ?
« Mes arrière-neveux me devront cet ombrage :
« Hé bien défendez-vous au Sage
« De se donner des soins pour le plaisir d’autrui ?
« Cela même est un fruit que je goûte aujourd’hui :
« J’en puis jouir demain, et quelques jours encore ;
« Je puis enfin compter l’aurore
« Plus d’une fois sur vos tombeaux.
« Le Vieillard eut raison : l’un des trois Jouvenceaux
« Se noya dès le port allant à l’Amérique.
« L’autre, afin de monter aux grande dignités;
« Dans les emplois de Mars servant la République,
« Par un coup imprévu vit ses jours emportés.
« Le troisième tomba d’un arbre
« Que lui-même il voulut enter ;
« Et pleurés du Vieillard, il grava sur leur marbre
« Ce que je viens de raconter.

LA FONTAINE. Livre XI fable 8

Monsieur Jorion, vous n’êtes pas encore octogénaire, alors défendez vos arbres et… plantez en d’autres !!!

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Rosebud1871

19 janvier 2022 17h12

Comme tous les conseils sont bienvenus, vous savez que je connais un élagueur
https://www.pauljorion.com/blog/2022/01/15/vie-quotidienne-une-tentative-deliberee-de-rendre-les-gens-fous/#comment-884557
avec lequel vous pourriez parler de Zemmour, mais si vous abattez l’élagueur avant qu’il n’abatte vos arbres il ne vous restera plus qu’à abattre vos voisins, au moins ça montrera aux autres voisins que vous avez du caractère, que vous ne vous laissez pas faire et que vous êtes prêt à défendre votre liberté, même celle de suivre ou pas mon conseil.

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Karluss

19 janvier 2022 17h29

« ils osent tout… ! »
c’est de la méchanceté pure, pour vous et pour les arbres.
personnellement, je vénère les arbres, résidu de pensée animiste ?
je trouve que c’est une forme de vie fabuleuse, respect aux arbres, tous les arbres !

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1. Hervé
  
  19 janvier 2022 17h41
  
  @ Karluss
  
  « La Vie secrète des arbres »
  Livre de Peter Wohlleben :
  
  https://www.babelio.com/livres/Wohlleben-La-vie-secrete-des-arbres/893486
  
  Répondre
  1. Karluss
    
    20 janvier 2022 11h14
    
    merci Hervé
    
    Répondre
Hervé

19 janvier 2022 17h33

1/ L’urbanisme dans le Morbihan / PLU & Cadastre :

https://plu-cadastre.fr/morbihan/
https://plu-cadastre.fr/trouver-spf/

Wikipedia : PLU : Plan Local d’Urbanisme – https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme

2/ Association » Bretagne vivante » / La protection de la nature en Bretagne :

https://www.bretagne-vivante.org/L-association

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Ruiz

19 janvier 2022 17h37

La partie adverse semble faire monter la pression sans avoir encore engagé de gros frais.
Essayez de savoir la vraie raison de cette demande si la conciliation n’a pas permis de la comprendre.
Construction d’une future piscine, solarium utilisable le matin, vue particulière depuis une certaine ouverture …
Rendez-vous disponible et informé de la visite de l’huissier annoncée et communiquez lui sur place l’existence et les éléments de votre dossier d’expertise (ne remettre copie -autre que ce blog- que sur avis de votre conseil).
Faîtes lui constater contradictoirement tous les éléments du rapport d’expertise en votre faveur.
Constituez un dossier photographique avec croquis communicable pour l’audience.
Essayez d’obtenir auprès du cadastre le plan d’implantation des parcelles.
et tous éléments graphiques de situation géoportail.
Constituez un bref dossier de référence historique des dernières tempêtes, mesures de l’aérodrome le plus proche.
Photos datées des arbres ..
Les tempêtes de 1999 correspondaient sans doute à un développement des arbres encore limité.

Eventuellement prenez des dispositions (et faites le savoir) pour un constat éventuel par un huissier à votre demande (et utilisable à l’audience) s’il poursuit son intention et si les conclusions de l’expert auprès du trinunal ne paraissaient pas suffisantes.

Approvisionnez depuis la boutique de Muir Woods (San francisco) des graines ou des plants de sequoia et plantez les à bonne distance à l’endroit qu’il vous plaira.

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1. Chabian
  
  19 janvier 2022 18h39
  
  Le huissier ne va rien constater sur le terrain, mais seulement transmettre plainte et convocation. (ce dont vous êtes déjà averti par l’échange entre avocats
  1/ Un bon arrangement vaut mieux qu’on mauvais procès. Même en cours de procédure.
  2/ approcher la mairie pour a) réunir toutes les contraintes urbanistiques, etc. (Juge et avocats sont peu informés en urbanisme) b) établir des liens avec des élus du landerneau et les mettre de son côté et voir qui a de l’influence dans votre tribu locale (technique de « faire une carte des acteurs pertinents »), par exemple au niveau administration de l’urbanisme, de l’environnement, niveau départemental.
  3/ En cas de procès, d’abord attendre : les frais vont s’accumuler pour le plaignant. Mais se préparer sans s’énerver (!). Par exemple : Il y aura peut être une expertise de plus haut niveau et une appréciation plutôt subjective de l’état des arbres, leur résistance, le système racinaire, état du sable, et du vent, etc. Un expert personnel ne serait pas de trop dans ce cas pour influer sur l’expert à désigner par le tribunal (constats en commun etc). Autre : date de plantation (si la remarque sur les « plus de 30ans » est valide (je ne prononce pas, le cas n’est pas belge).
  4/ La démarche de conciliation passée n’engage pas le futur mais vous est favorable (absence de trouble grave du voisinage).
  5/ Prendre une bonne assurance aux tiers, pour une chute d’arbre éventuelle. Ne plus transmettre aucun document ni info sans passer par l’avocat.
  6/ Se demander comment l’abattage imposé (éventuellement) pourrait être reporté indéfiniment…
  (7/ Envoyer les voisins consulter chez Stéphanie ? 🙂 ).
  
  Répondre
2. Combes Didier
  
  19 janvier 2022 19h08
  
  Le plan cadastral: cadastre.gouv.fr
  Sur géoportail.gouv.fr possibilité de superposer plan cadastral et photo aérienne.
  
  Répondre
Bernard

19 janvier 2022 17h42

Perso , je garderai l’avocat.
Je soupçonne ses braves voisins de ne pas savoir qui vous êtes : faire un procès au sujet d’une arbre à un leader de Greenpeace … comment dire … faut être un peu « optimiste « probablement.
Au fait , cette assoce a peut être des avocats spécialisés ?

https://www.leparisien.fr/environnement/pres-de-rouen-les-ecologistes-disent-non-a-l-abattage-d-environ-500000-arbres-18-06-2020-8337693.php

Au cas où , si ça peut être utile :
« 5e exception : l’arbre a plus de 2 m de haut depuis plus de trente ans, la « prescription trentenaire » est une servitude qui s’applique et permet de conserver cet arbre à proximité de la limite de propriété.«
https://www.jardinsdefrance.org/larbre-et-la-loi/

Reste le problème des voisins désagréables . Là, c’est plus compliqué.
Soit la discussion entre gens aimables portent ses fruits ( mais bon, ils en sont déjà au procès , donc y’a peu d’espoir)
Soit mettre le nez dans ce qu’ils n’ont pas de conforme , ça semble une bonne solution pour redonner du calme à la situation On sait jamais , leur faire comprendre qu’ils vont perdre bêtement de l’argent peut donner des résultats.
Au pire , vendre à des gens que les pénibles voisins n’oseront pas embêtés, histoire de leur apprendre la vie .En l’occurence , vendre à un ténor du barreau , ça pourrait être rigolo.

« N’oseront pas embêté « … Je soupçonne les gens à qui j’avais acheté ma maison d’avoir suivi ce critère. Les nuisances ont duré … un après midi.Tout le quartier fut ravi.
Pour dire vrai, par la suite , j’ai un peu regretté de les avoir fait cessé sur le champ leurs nuisances sonores ( radio à fond toute l’après midi ).

Avec le temps ( ça été long vu que ça avait mal démarré) et la sympathie naissante , j’ai compris qu’ils étaient … quasi sourds.
Houps!
Mais pourquoi je raconte tout ça ? A mon âge , je serai bien incapable de reproduire de telles « prouesses »…
Quand on décide de ne pas se faire emmerder , faut avoir le physique qui va avec , histoire d’ être convaincant.
Les données changent quand on a plus que le physique du père Noël …A moins, qu’un bon coup de canne bien placé ( je rigole évidement ).

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1. Paul Jorion
  
  19 janvier 2022 20h36
  
  C’est une bonne idée : je viens de mentionner l’affaire sur le board de l’AS de Greenpeace. C’est vrai que nous avons probablement une réponse standard à ce genre de situation (et l’occasion de faire une petite fête activistes GP dans mon jardin). Je vous tiendrai au courant des suggestions.
  
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  1. Paul Jorion
    
    19 janvier 2022 21h42
    
    Des réactions très positives tout de suite chez mes amis de l’AS de Greenpeace : création d’une ZAD dans mon jardin (j’ai proposé un picnic dans un premier temps), et coordination avec le Groupe national de Surveillance des Arbres (Pays d’Auray), 15 km de chez moi.
    
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    1. Ruiz
      
      20 janvier 2022 1h59
      
      Commencez par inviter d’abord les locaux habitants de la commune, sous un prétexte festif quelconque pour apprécier de visu la beauté et l’agrément de ces arbres.
      
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Philippe Soubeyrand

19 janvier 2022 17h45

Bonsoir Paul,

Défendez vos arbres ! Car à la lecture de ce que vous avez mis en ligne, rien ne justifie a priori une telle action adverse. Il y a là une belle jurisprudence en perspective !

Par contre, il va falloir vous armer de patience car la justice française étant surchargée, et notamment les nouveaux tribunaux judiciaires, elle est forcément très lente.

Mais se battre de la façon la plus juste possible, surtout si cela peut donner lieu à une jurisprudence utile à la résolution d’autres litiges similaires, c’est un combat juste.

Car outre l’aspect affectif incontestable relatif à ces quatre arbres trentenaires, une jurisprudence sur ce sujet serait forcément la bienvenue… Combattez l’ignorance !

Bon courage !

Mes Amitiés,

Philippe

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CloClo

19 janvier 2022 17h59

Faites abattre les arbres en vous arrangeant avec l’élagueur pour qu’ils tombent tous sur leur maison ! Y a une assurance pour ça.

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1. CloClo
  
  19 janvier 2022 18h01
  
  Accessoirement, vous embêtez pas avec la justice, votre bonhommie et le certificat de l’expert sont bien suffisants.
  
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  1. Pierre-Yves Dambrine
    
    19 janvier 2022 20h02
    
    Sauf si ces voisins décident d’abattre les arbres eux-mêmes. Dans ce cas vaut mieux prendre les devants pour éviter le « fait accompli ».
    J’ai vécu une expérience similaire, le voisin n’a pas abattu l’arbre qui gênait un chouïa leur vue mais il l’a sérieusement élagué sans notre permission, profitant d’une absence prolongée.
    
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    1. Chabian
      
      19 janvier 2022 21h26
      
      Viol de domicile. Argument souverain, en principe.
      
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    2. François M
      
      19 janvier 2022 22h43
      
      C’est interdit ça ! Vous pouvez l’envoyer au tribunal !
      
      Répondre
Régis Pasquet

19 janvier 2022 18h04

1 / J’ai eu, dans un passé pas si lointain, à répondre à de mauvais coucheurs qui me cherchaient une mauvaise querelle de limites.
C’est dans cette circonstance que je me suis aperçu que que ma mutuelle d’assurances mettait à ma disposition gratuitement un service juridique en l’espèce particulièrement compétent.

2 / Oui, oui, une pétition pour dire que dorénavant nous n’accepterions plus aucune décision qui remettrait en cause la souveraineté du vivant sur notre planète.

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1. blob
  
  19 janvier 2022 18h43
  
  Pas celle du moustique sur mon épiderme quand même (ou celle de la douve sur le foie des enfants etc)?
  
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blob

19 janvier 2022 18h41

Qu’ils perdent leur temps et leur argent à plaider, ce qui est leur droit et probablement leur libido. Au pire seront définitivement déboutes dans 8/10 ans, amers et pelés comme des gueux. On aimerait là citer Spinoza, n’était notre pseudo !

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blob

19 janvier 2022 18h47

A part tout ça, le voisinage comme notion, c’est un drôle de bel objet

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François Corre

19 janvier 2022 18h48

Ces nouveaux voisins sont peut-être allergiques au pollen, ou alors aux voisins qui ont des arbres…? 🙂

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sde

19 janvier 2022 18h50

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Personnellement je les laisserais venir. J’attendrai sereinement l’assignation pour prendre connaissance de l’exposé des moyens en fait et en droit. Les pièces sur lesquelles le requérant fonde sa demande seront obligatoirement annéxées. Je ne vois aucune raison de prendre les devants. Il vous sera toujours temps alors de constituer avocat si vous l’estimez nécessaire.
Et pas plus que vos arbres, ne vous laissez pas abattre ! 😉

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timiota

19 janvier 2022 19h13

Je vois le mal partout, bon sang de bois, mais ils peuvent perversement contraindre à élaguer, avec l’espoir qu’ une grosse branche tombe sur la limite de propriété et abime leur côté de la barrière (leur barrière),
… et après on déroule comme quand on veut se faire changer le hayon arrière en faisant payer l’assurance d’un quidam : on pile juste ce qu’il faut, il vous abime votre hayon juste assez, pour que vous puissiez le changer et c’est lui qui a le malus (n’a pas contrôlé sa vitesse).

Ils referont faire leur barrière à vos frais, pensent-ils peut-être.
Sinon, quel est le motif ?

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1. Juannessy
  
  19 janvier 2022 19h34
  
  Le seul truc effectivement emmerdant que je connaisse pour des arbres » conformes » , c’est la prolifération de chenilles processionnaires qui ont tendances à s’envoler un peu partout .
  
  Sinon , il y a le grincheux professionnel , ou , plus souvent la bourgeoise de plus de cinquante ans . Mais ça , un psy doit pouvoir gérer .
  
  Ps : quelle hauteur les arbres ?
  
  Répondre
Maddalena Gilles

19 janvier 2022 20h05

Allons, allons, vous voyez le mal partout… 😉
(C’est sûr que le bain de soleil au bord de la piscine reste une hypothèse)

Mais vos nouveaux voisins m’ont l’air un peu « paranos » surtout.

Peut-être que ces gens ont vécu un stress traumatique dont ils ne se sont jamais complètement remis… Un cyclone, un ouragan, ou une vraie tempête du genre de celle que nous avons vu passer en Bretagne Nord (1987 je crois).
Ce sont des choses qui marquent…

Vous ne pourrez guère leur proposer votre « divan » : cela pourrait faire penser à un « conflit d’intérêt » possible.

Mais, par personne interposée bien entendu —épicier ou autre— essayez donc de leur faire savoir qu’il existe dans le coin une « Hypnothérapeute » compétente, et de leur refiler Stéphanie…

Encore faut-il qu’il y ait une demande, obviously…

Pour le reste, je suis d’accord avec la plupart des commentateurs sur l’examen préalable des projets et des plans d’urbanisation locaux, mais un entretien avec le maire devrait mettre les choses en ordre au mieux…
Et au plus vite ?
Bonne soirée,
G.M.

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1. Pascal
  
  19 janvier 2022 20h24
  
  Un stress traumatisque ?!
  C’est sont peut être des banquiers ! !!😂😂😂
  
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2. Khanard
  
  19 janvier 2022 22h01
  
  Et si M. Jorion leur proposait une analyse psy ? les arbres ne peuvent ils pas être une représentation phallique ?
  
  Sinon leur faire parvenir de Jean Giono ‘L’homme qui plantait des arbres »
  
  Sinon l’idée de Zad me plaît beaucoup j’ai quelques connaissances dans ce milieu
  
  Répondre
  1. Maddalena Gilles
    
    19 janvier 2022 23h00
    
    Giono, oui, Psychanalyse non : soupçons obligatoire de conflit d’intérêts !
    Je maintiens > Stéphanie !
    
    A moins que ces gens soient simplement des sales c… Je veux dire des mauvaises personnes bien sûr, et donc persuadés du bien-fondé de leurs récriminations : là, je connais bien ça, c’est plus difficile à gérer… 🙁
    
    PS : la première fois que j’ai vu cet article il n’y avait pas de « plan de situation » > cette fois-ci oui, et il me semble bizarre que la maison voisine soit carrément adjacente à la limite de propriété : sauf en cas d’habitations jointives (suite de villas groupées, p.ex.) je crois me souvenir qu’il existe des règles pour que les constructions ne touchent pas la propriété voisine (distance minimum : à vérifier).
    Ne serait-ce pas à notre hôte de se plaindre ?
    Bonnes soirées, bonnes santés !
    G,M.
    
    Répondre
2Casa

19 janvier 2022 20h16

Sinon sur le darknet cherchez « Victor, Garbage & Waste Management » :

https://youtu.be/QE6eiPD2z-Y

Un peu cher mais efficace…

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Benjamin

19 janvier 2022 21h17

Bonsoir Paul,
Bonsoir @tous,

Avant toute action (éventuelle sur vos arbres), je vous conseille vivement de vous rapprocher des services de l’urbanisme de la ville de Vannes, cette dernière semblant avoir changé son PLU suite à la coupe de près de 200 platanes le long de la Promenade de la Rabine.

En effet, afin de désormais protéger son patrimoine végétal, la ville à modifier la réglementation notamment pour l’élagage et la coupe des arbres dit « exceptionnels » :
https://www.mairie-vannes.fr/arbres-protection-et-reglementation

Par ailleurs, compte tenu des éléments que vous nous avez fourni et au-delà du PLU qui s’applique sur Vannes, il faut savoir qu’au regard des articles 671 et 672 du Code Civil, vos plantations d’arbre respecte deux critères qui devraient les protéger d’une coupe imposée (même par voie juridique) :
– Même s’ils mesurent plus de 2 mètres de haut, s’ils sont situés à au moins 2 mètres de la limite séparative entre les deux jardins ils respectent l’usage du Code Civil (article 671).
– Il n’est pas possible d’obliger un voisin à tailler ou abattre un arbre vieux de plus de 30 ans : la prescription trentenaire s’applique (article 672).

Après, si je regarde ça sous l’angle des assurances (et des éventuelles responsabilités civiles qui pourraient être engagées), je ne peux que vous engager à prendre contact avec votre voisin afin de comprendre la motivation profonde de sa demande : problème d’ensoleillement de son terrain ? pollènes des arbres qui généreraient des moisissures sur sa façade ou de la mousse sur son toit ? épines des pins qui viendraient obstruer un caniveau dans une descente de garage (avec risque d’innondation) ?…

Si le motif est suffisant pour engager la mise en jeu d’une garantie d’assurance, il se peut alors que malgré un PLU qui vous soit favorable et les articles 671 et 672 du Code Civil un juge tranche en faveur d’une solution faussement « gagnant – gagnant » : par exemple, vous faire élager la tête de vos arbres (d’un tiers ou de la moitier de la hauteur totale) pour les rabattres sans les supprimer pour autant.

C’est pourquoi, il vous faut connaitre le motif profond et après échanger avec votre conseil pour envisager toutes les options possibles – au regard du PLU et de la jurisprudence.

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1. Chabian
  
  19 janvier 2022 21h39
  
  Warning :
  En Wallonie, les « arbres remarquables », c’est un concept juridique qui s’applique rarement (un quasi classement comme monument).
  Et pour qu’une responsabilité civile du proprio de l’arbre soit engagée, justifiant l’intervention d’une assurance aux dégats aux tiers, il faudrait prouver que le caniveau de garage, etc, a été régulièrement entretenu en « bon père de famille ».
  Le soleil est un « bien commun » qui fait litige par exemple pour un arbre (ou une nouvelle construction en hauteur qui fait de l’ombre à un capteur solaire. Mais dans ce cas, l’antériorité s’applique : l’arbre était là avant l’installation du capteur; e capteur ne peut perdre le soleil en cas de construction, etc.
  
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2. Xtian
  
  20 janvier 2022 8h32
  
  Bravo Inspecteur Benjamin 😊
  Voilà une excellente synthèse de la réglementation trentenaire, et des possibles implications assurancielles.
  Ces informations pourraient être ignorées de Paul et de son expert 🤔
  Donc bravo Colombo, c’est le motif profond qu’il faut connaître.
  Sans oublier que l’on est jamais contrarié pour la raison à laquelle on pense 😏
  Les commentaires du blog permettront t’ils de faire émerger le dialogue et éviter l’escalade 🤗
  À suivre
  
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baloo

19 janvier 2022 21h41

Coucou,

Rien à secouer des arbres, mais quid de votre poulailler ? C’est surtout votre coq qui gène , cette façon d’essayer de reveiller le monde, çà empêche de dormir !

L’apocalypse selon st paul, çà va bien 2 minutes !

Allez Coq au vin, comme disait Nougaro

Bonne soirée,

Stéphane

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