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Il y a à l’ONU des gens qui travaillent à la mise en place d’un droit international pour imposer aux multinationales le respect des droits humains au travail et de l’environnement.
Contrairement à la plupart des textes de l’ONU ou de l’Organisation Internationale du Travail (par exemple les « principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ») ces règles seraient contraignantes, avec sanctions en cas de manquements.
Étonnant non ? Si ces négociations aboutissaient, si les droits humains et environnementaux passaient avant les critères de rentabilité, ce serait une avancée majeure dans un monde où à ce jour seules les règles de l’OMC ont une portée internationale.
Évidemment c’est à l’initiative de pays « du sud » que cette initiative a pris forme (Équateur et Afrique du sud au départ). En 2014, lorsqu’a été votée la décision de mettre en place ce groupe de travail dans le cadre du conseil des droits de l’homme de l’ONU, tout les pays occidentaux (France incluse) ont voté contre, mais il se trouve qu’il y a plus de pays pauvres où sévissent de grandes entreprises que de pays riches où sont situés leurs sièges, donc ce groupe a pu voir le jour.
Cinq ans après, un texte a été élaboré et fait actuellement l’objet d’amendements qui seront soumis aux participants courant 2020. A l’heure ou des entreprises attaquent des États dans le cadre de traités de libre échange, il est essentiel que ces négociations aboutissent.
Entre temps, une loi a été votée en France en mars 2017, intitulée « Devoir de vigilance » qui engage la responsabilité des multinationales implantées en France auprès de toute leur chaîne de valeur, en France ou à l’étranger, qu’il s’agisse de filiales bien sûr mais aussi de fournisseurs et sous traitants indépendants si elles ont avec eux une « relation commerciale établie ».
C’est la dernière loi votée sous le mandat précédent, à l’initiative de quelques députés militants épaulés par plusieurs ONG et associations :
ActionAid France-Peuples Solidaires, Les amis de la terre, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, Forum citoyen pour la RSE
Le texte de l’ONU s’inspire en partie de cette loi, ce qui donne à notre pays un rôle moteur, car aucun autre pays n’a de loi similaire. La France doit en particulier jouer ce rôle auprès de la commission européenne, qui a jusqu’à présent tout fait pour bloquer ce processus.
L’avancement de cette négociation est évidemment long et difficile, mais elle n’a de chances d’aboutir que si elle bénéficie du soutien de l’opinion publique.
Or une majorité de militants altermondialistes ne connaissent pas l’existence de la loi française et encore moins le travail de l’ONU. Quant à l’opinion publique… ce ne sont pas les médias qui vont lui en parler car pour l’instant la plupart passent complètement sous silence ces informations. Il est donc essentiel de faire connaître ces travaux à l’aide des réseaux sociaux.
Une information plus complète est disponible sur le site de la pétition https://stop-impunite.fr , soutenue par 250 mouvements sociaux à travers le monde, et en particulier dans le ficher:
www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/traite_onu_vrais_enjeux_et_faux_debats.pdf
Olivier Ardoin, Artisans du Monde Nantes , Éthique sur l’étiquette, Collectif stop tafta/ceta
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