Blog de Paul Jorion

Destinataires : le Comité exécutif et les co-présidents de Place Publique

Objet : Pour que Place Publique respecte les processus de démocratie interne

Madame, Monsieur,

Nous vous écrivons pour vous faire part de nos plus vives préoccupations quant au processus de constitution de la liste européenne finale.

Nous avons adhéré au mouvement pour rénover les pratiques de démocratie interne au sein d’un nouveau mouvement politique. Or, nous notons que les pratiques actuelles, dans le cadre de la campagne pour les élections européennes, ne respectent plus ses principes qui singularisaient pourtant ce mouvement et ont assis notre volonté de le rejoindre. Aujourd’hui, nous mettons en garde le mouvement pour qu’il soit à la hauteur de ses engagements et de ses statuts.

Nous mettons en garde le mouvement notamment dans le processus de désignation des candidats sur la liste Place Publique – Parti Socialiste – Nouvelle Donne. Conformément aux statuts de Place Publique, votés au Congrès de Metz le 23 février dernier, « Place publique est un mouvement politique portant des valeurs écologistes, de justice sociale et d’humanisme et de rénovation démocratique. » (1.1.2 – Objet). L’un de ses objectifs est de « favoriser l’avancement des principes et pratiques démocratiques dans tous les aspects de la vie civique » (1.1.2 – Objet). Place Publique souhaite, entre autres, « être un lieu de débats, d’innovations politiques, de formulation de propositions ouvert à tout citoyen et misant sur l’intelligence collective » (1.1.2 – Objet).

A défaut de charte de gouvernance interne, rappelons les statuts du mouvement (2.1.1 – Les membres adhérents) :

« L’adhésion à Place publique ouvre droit à :

– la participation à la construction du projet politique ;

– la désignation des candidats de Place publique aux élections locales, nationales et européennes ;

– la définition des améliorations de la gouvernance interne au mouvement ;

– la désignation des instances de Place publique dans les conditions prévues par les présents statuts ;

– la proposition de porteurs de cause.

Les adhérents (ci après indifféremment désignés comme adhérents ou membres adhérents) participent à la désignation des candidates et des candidats aux élections et à celle des responsables des instances internes, dans les conditions prévues par les présents statuts et par la charte de gouvernance interne. Le Conseil exécutif fixe la date à laquelle le corps électoral est arrêté. »

Les membres adhérents vont pouvoir voter la liste européenne finale ordonnancée le 14 avril. Cependant, nous exprimons les préoccupations les plus vives sur la constitution de la liste qui sera proposée.

Le 2 avril 2019 nous avons pu voter une liste de dix noms, non ordonnancée et non nécessairement les dix premiers noms de la liste. Si la présence de Raphaël Glucksmann était naturelle après le vote de la déclaration de sortie du Congrès de Metz, aucun processus interne transparent n’a permis de faire émerger les neuf autres noms. Nous notons que les résultats chiffrés du vote du 2 avril ne nous ont pas été communiqués et ce sans la moindre raison eu égard à la rédaction des statuts et aux engagements qui ont été pris.

Place Publique a également lancé en parallèle de ce vote, un processus de désignation, par les comités locaux, de candidats locaux. Chaque Place Publique local devait faire remonter une seule et unique candidature. Nombreux sont les Place Publiques locaux qui ont alors mené un processus transparent d’appel à candidature puis de vote. Nous félicitons les comités locaux pour ces processus de démocratie interne dont l’équipe nationale devrait s’inspirer. A défaut de votes intermédiaires ou de processus transparent, nous espérons maintenant que toutes les candidatures remontées seront traitées sur le même plan par le comité exécutif pour formulation et l’ordonnancement de la liste finale.

Nous notons par ailleurs un point de vigilance dans le processus de décision du comité exécutif qui est en charge de l’élaboration de la liste finale. Dans les statuts de Place Publique (2.3.6 – Prise de décisions au sein du Conseil exécutif), il est écrit que :

« Les décisions du Conseil sont prises par consentement. Si le consentement n’est pas atteint, la décision est prise à la majorité des deux-tiers des voix de ses membres présents.

Un compte-rendu des décisions prises au cours de chaque réunion du conseil exécutif est transmis aux membres de l’Assemblée dans un délai de quinze jours suivant la réunion. »

A défaut d’Assemblée élue aujourd’hui, nous n’avons jusqu’ici vu circuler aucun compte-rendu des réunions du conseil exécutif.

On note également que le processus de construction du programme pour les européennes n’est pour l’instant pas respecté. Il est affirmé dans les statuts (3.2.2.5 – Adoption du programme) que :

« Le programme du mouvement est approuvé par les adhérents, dans le respect du principe de co-construction posé dans la charte des principes de l’action politique. Cette approbation est sollicitée en privilégiant un mode d’expression au jugement majoritaire. »

Aujourd’hui, malgré la consultation publique et les travaux des urgences, les adhérents n’ont aucune visibilité sur la construction du programme finale pour les européennes. Jusqu’à preuve du contraire, aucun vote de validation n’est prévu avant les élections européennes.

Cette situation est d’autant plus injustifiée que, précisément, Place Publique porte la promesse d’un changement vers plus de transparence pour dénoter avec le fonctionnement d’autres partis dont l’opacité a progressivement précipité le désaveu.

Dans les faits, le style de fonctionnement horizontal annoncé par Place Publique semble déjà devenu un contresens. Il est donc nécessaire de rappeler que les règles d’assemblée statutaires doivent être respectées lors de la réunion du comité directeur de ce vendredi 19 avril, notamment le fait que les candidatures déposées doivent être examinées chacune, et en tenant compte de ce que la liste définitive devra être validée par l’ensemble des adhérents.

L’ordre des places représentatives décidées selon les modalités transitoires au point 3.6.4 des statuts de l’association, devra être de nature vicariante. Puisque selon les principes énoncés dans la déclaration de conclusion du Congrès de Metz
samedi 23 février 2019 :

« Le dépôt de cette liste aux élections européennes fera l’objet d’un débat dans les places publiques locales et d’un vote de l’ensemble des 30.000 personnes qui ont rejoint Place Publique »

Par ailleurs, sous la condition de l’ordonnancement formel de la liste décidée par le CD, en fonction du respect des principes de parité et d’appartenance, les membres occupant ces positions devront être choisis par l’ensemble des adhérents de Place Publique.

Ainsi, nous espérons que le bureau et comité exécutif de Place Publique remédieront à ces différents points de vigilance au plus vite et nous restons dans l’attente d’une réponse en formulant le vœu que ces préoccupations n’aient pas lieu d’être.

Paul Jorion