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C’est après 4 années de procédure, le jugement rendu hier par la cour administrative d’appel de Paris.
Pourtant la privatisation s’était déroulée conformément aux us et coutumes de l’époque. Il avait été fait appel à un oligarque, pardon, à un investisseur chinois, dont le consortium s’enchâssait dans une cascade de sociétés et de fonds d’investissement où une poupée russe n’aurait pas retrouvé ses petits. La holding de tête comme il se doit, était réglementairement établie dans un paradis fiscal, celui des Iles prétendument Vierges. Et rajoutons que pour faire bonne mesure et emporter l’adhésion enthousiaste du ministre de l’Économie de l’époque, un certain Emmanuel Macron, le consortium s’appuyait alors sur le groupe canadien SNC-Lavalin. Groupe qui avait réussi l’exploit peu commun de se faire radier, avec toutes ses filiales, pour corruption par la banque mondiale.
Une fois le dossier de reprise présenté, le groupe canadien s’était retiré puisqu’il ne pouvait prétendre après une telle sanction, concourir à un appel d’offres public en France. C’est ce tour de passe-passe qui a motivé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris, qui a estimé que le cahier des charges n’avait pas été respecté.
Subtilité du droit, si la procédure est annulée la vente ne l’est pas encore. Et si comme il est probable l’État se pourvoit devant le Conseil du même bois, c’est le tribunal de commerce qui décidera en dernier ressort.
Que se passera-t-il alors en cas d’annulation ?
Le groupe chinois – désormais établi à Hong-Kong – acceptera-t-il de rendre ses parts et les dividendes perçus ? Ou comme il est probable, se lancera-t-il sous l’amicale supervision de l’État chinois (et de la banque Lazard pressentie pour représenter les intérêts du groupe) dans une guérilla juridique susceptible de dégénérer en guerre commerciale sino-française ?
Quoi qu’il en soit et quels que soient les développements juridiques et diplomatiques futurs, l’affaire est d’ores et déjà un cinglant camouflet pour M Macron.
Lui qui ministre de l’Économie, avait la main sur le cœur affirmé que la cession des parts de Toulouse-Blagnac n’était en rien une privatisation, puisque l’État, la chambre de commerce et d’industrie, la Région, le département et la ville de Toulouse restaient majoritaires. Lui qui avait alors omis fort opportunément de préciser qu’un pacte secret d’actionnaires liait l’État français, en obligeant ses représentants à voter selon les souhaits du groupe chinois.
Lui qui maintenant président, voit ses ministres avoir toutes les peines du monde à expliquer l’avantage qu’il y a à renoncer au milliard d’euros de dividendes – sans aucun risque – rapporté chaque année par ADP, La Française des jeux et Engie, pour le remplacer par 250 à 300 millions annuels… obtenus sur des marchés à risque !
Lui qui doit maintenant affronter l’Union sacrée des oppositions, vent-debout contre la privatisation d’ADP. Sacrée certes l’Union, mais un brin opportuniste si l’on songe à certains opposants qui à l’époque dans la majorité, n’avaient pas hésité à voter pour la privatisation des autoroutes…
On ne rappellera jamais assez combien nos « représentants » ont toujours à cœur le bien commun. Lorsqu’ils sont dans l’opposition.
Affaire(s) à suivre.
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