Merci à François Corre de m’avoir signalé cet édifiant télescopage de l’information ! Ouvert aux commentaires.
Paris-Normandie : Bus et métro à Rouen : les fraudeurs « habituels » plus vite sanctionnés, le 22 octobre 2018
« Les fraudeurs habituels du réseau TCAR seront désormais poursuivis deux fois plus rapidement. »
« La loi a évolué, détaille Pascal Prache, procureur de la République de Rouen. Auparavant, pour constituer un délit de fraude d’habitude exposant le contrevenant à six mois de prison, il fallait que dix voyages ne soient pas acquittés. Désormais, la limite est passée à cinq. […] souvent, les fraudeurs sont insolvables ».
Coût total de la fraude par an : un demi-million €
Paris-Normandie : En Normandie, la fraude fiscale estimée à environ 4 milliards d’euros, le 22 octobre 2018
« Dans un rapport, Solidaires Finances Publiques dénonce l’accroissement de la fraude fiscale en France et en Normandie […] L’occasion de réclamer plus de moyens humains pour mieux lutter contre ces pratiques douteuses. »
« 3 100 postes ont été supprimés sur le contrôle fiscal. Le gouvernement vante sa loi anti-fraude mais, dans le même temps, il persiste dans la réduction des moyens de l’administration fiscale : le projet de loi de finances 2019 prévoit 2 130 suppressions d’emplois. »
« Depuis 2002, poursuit Isabelle Laurent [contrôleuse fiscale et responsable syndicale], ce seront ainsi plus de 40 000 emplois qui auront été supprimés à la Direction générale des finances publiques et plus de 200 emplois supprimés dans notre département, alors que la charge de travail ne cesse de s’accroître. Le numérique à tout va ne remplace pas un agent qui travaille sur les dossiers et connaît le tissu fiscal. »
Coût total de la fraude par an : 4 milliards € (= 8.000 x un demi-million €)
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