Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission refusant l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP », par Jean-Paul Vignal

12 mai 2017 7h35

Billet invité. Ouvert aux commentaires.

Une (petite) bonne nouvelle : le Tribunal de l’Union Européenne vient de juger que la Commission avait eu tort de rejeter l’initiative citoyenne européenne du mouvement « Stop TTIP ». Il a fallu presque trois ans, et le traité CETA a été ratifie entretemps, mais c’est un début.

– La Commission a eu tort de rejeter l’initiative citoyenne européenne contre le TTIP, dit la justice européenne.

– Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission refusant l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP ».

Europe, Traités commerciaux, Ultralibéralisme

CETA, TTIP, ultralibéralisme

6 réponses à “Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission refusant l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP », par Jean-Paul Vignal”

devillebichot guy

12 mai 2017 7h56

C’est,en effet,une bonne nouvelle.Hélas,nous savons tous
qu’une seule hirondelle ne fait pas le printemps.

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1. cornélius
  
  12 mai 2017 21h11
  
  Et à partir de combien d’hirondelles décrétez-vous que le printemps est là? C’est une (petite) bonne nouvelle, présentée comme telle.
  
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Charles

12 mai 2017 13h34

Un commentaire: le Tribunal se réveille quand le TTIP (TAFTA) semble déjà enterré par Trump…

Une question aux lecteurs juristes: si l’arrêt du Tribunal était confirmé après recours auprès de la Cour, la Commission devra-t-elle organiser le référendum ?

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Francois

12 mai 2017 13h56

Très mauvaise nouvelle. Il a fallut 3 ans. Quand mes contemporains arrêteront de ce rejouir du verre au 1/4 plein, il y aura des chances de changés le monde.
En attendant, il y a longtemps déjà Lyndon Johnson http://www.dailyclimate.org/tdc-newsroom/2015/02/president-johnson-carbon-climate-warning

Qu’avons nous fait depuis: le pire.

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Francois

12 mai 2017 13h57

désolé pour les fautes d’orthographe.

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Juannessy

12 mai 2017 14h16

Les attendus sont intéressants et on peut se poser la question de la pureté juridique du traité CETA qui a été ( a demi ) conclu entre temps .

Reste que l’ICE doit d’abord franchir la Commission avant même d’atteindre le Conseil qui est le vrai pouvoir , et que ça ne peut être un levier fort que s’il existe une forme de relai parlementaire aux pouvoirs démocratiques étendus .

On n’en sort pas .

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