Billet invité. Ouvert aux commentaires.
La situation actuelle, en termes de fiscalité des grandes entreprises est frappante. Dans des périodes de dettes abyssales et de déficit budgétaires récurrents, les grandes entreprises internationales ne paient que très peu d’impôts (paradis fiscaux, déplacement dans des pays à faible fiscalité, etc.), quand elles en paient.
Les avis divergent sur les sommes mais on peut raisonnablement penser qu’aucune grande entreprise présente au niveau mondial ne paie plus de 5% d’impôt sur les bénéfices (en France notamment) alors que les taux officiels sont bien supérieurs dans la plupart des pays de L’OCDE.
Les conséquences sont malheureusement bien connues.
Pour compenser ce manque à gagner, on ponctionne ceux qui sont faciles à ponctionner : les PME, les très petites entreprises et les particuliers. Quand on sait que le manque à gagner estimé – presque 80 milliards d’euros pour la France uniquement – est proche du déficit budgétaire annuel, on mesure les enjeux de cette pratique.
Ce qui est étonnant dans cette situation c’est qu’elle est acceptée. Peu de candidats à la fonction suprême en font un sujet majeur de leur discours, même à gauche.
Peut être existe-t-il pourtant une voie d’action pour les pays :
- Remplacer le traditionnel impôt sur les bénéfices par une taxe sur le CA modulable en fonction du secteur d’activité pour les très grandes entreprises (> 500ME CA) et correspondant peu ou prou à leur capacité bénéficiaire (il suffit de regarder les bilans correspondants).
- Faire en sorte que l’entreprise n’ayant pas payé sa licence au 31/12/n-1 (sur le modèle de la licence IV pour les CHR) n’ait pas le droit d’exercer une activité en France l’année n.
- Accepter des discussions avec les entreprises vraiment en difficulté au niveau mondial, que cette taxe pourrait fragiliser (peu d’entreprises aimeraient se vanter de rentrer dans une telle catégorie même si certaines essaieraient évidemment).
- Aucune entreprise ne pourrait échapper à cette taxe sous peine d’être interdite de faire du commerce en France (le bénéfice est facile à effacer, le chiffre d’affaires beaucoup moins).
Les réactions pourraient être les suivantes :
- Quelques entreprises assumeraient de se priver du marché France (pour ne pas payer cette taxe) mais d’autres seraient ravies de les remplacer.
- Certaines essaieraient de frauder subtilement en voulant commercer depuis l’étranger mais ceci serait très facile à détecter et à corriger.
- Certaines entreprises en position oligopolistique pourraient essayer de s’entendre pour forcer les états à renoncer mais on pourrait hausser légèrement la voix le cas échéant si le manque était d’une importance nationale (réquisition, nationalisation, etc.)
Les conséquences in fine ne seraient que positives:
- Une participation des entreprises à l’effort du pays et un redressement net de nos finances publiques.
- Une amélioration de l’image des entreprises qui veulent bien payer cette taxe. (Le gouvernement pourrait publier la liste de celles qui sont exclues).
- Les autres pays pourraient eux aussi prendre cette mesure et rendre un contournement impossible.
Certains rétorqueront que les entreprises souhaiteront intégrer dans leur prix de vente cette taxe impossible à contourner mais un état souverain peut aussi surveiller cet aspect de près.
Par ailleurs, la très grande majorité des multinationales, pour des questions d’image et d’accès au marché français ne se poseraient pas longtemps la question de payer ou non cette taxe.
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