Blog de Paul Jorion

Demain dans la presse. Merci pour les excellents conseils que vous me prodiguez. En provenance d’avocats, mais pas seulement.

La décision est tombée le 23 décembre : le Tribunal du travail rejette la demande de la VUB (Vrije Universiteit Brussel) de résolution judiciaire du contrat de travail à mes torts. Sur chaque point soulevé dans l’accusation, le Tribunal me donne raison et donne tort à la VUB. À l’arrivée, tous comptes faits, ce n’en est pas moins moi qui suis puni. Dois-je faire appel ?

Jugez vous-mêmes.

« Le Tribunal du travail rejette la demande de la VUB de résolution judiciaire du contrat de travail à vos torts. En effet, le tribunal estime que la VUB n’apporte pas de preuves suffisantes de vos manquements ni de la gravité de ceux-ci. Il ne ressort pas des pièces du dossier que vous seul étiez chargé de l’organisation pratique des conférences, sans contribution organisationnelle de la VUB. Il n’y a pas de trace non plus, selon le Tribunal, de directives précises relatives au nombre de conférences qui devaient être organisées ou de publications scientifiques qui devaient être publiées dans le cadre de la chaire. Partant, le Tribunal conclut que vous n’étiez tenu que par une obligation de moyens et non de résultat.

Pour évaluer le respect de votre obligation de moyen, le Tribunal tient compte des diverses pièces versées à votre dossier. Il a notamment eu égard au rapport d’évaluation du 4 mars 2015 et souligne que celui-ci avait été finalisé avant même que le projet de rapport ne vous soit transmis, a fortiori avant même que vous ayez pu faire valoir vos observations. Le Tribunal prend également en considération le courriel du professeur Flamée du 10 mars 2015 dès lors que ce dernier était bien placé pour donner son avis sur le contenu et l’évolution de la chaire.

Le Tribunal précise également qu’aucune preuve n’était apportée du manque d’intérêt des étudiants pour vos cours ni de l’existence de plaintes d’étudiants. Ces informations sont d’ailleurs en contradiction avec le ressenti du professeur Flamée.

Concernant le prétendu manque de structure de vos cours, le Tribunal estime que vous aviez démontré à suffisance qu’un syllabus, des présentations Powerpoint, des notes etc. étaient mis à disposition des étudiants. Il note aussi que le rapport d’évaluation faisait état d’une amélioration dans la structure des cours d’une année académique à une autre. Le Tribunal en déduit fort logiquement qu’il n’est pas démontré que vous n’avez pas agi comme un bon père de famille sur ce point.

Relativement aux carences sur le plan de publications scientifiques, le Tribunal relève que vous aviez bel et bien publié plusieurs ouvrages entre 2012 et 2015 et qu’il n’est même pas fait état de votre dernier ouvrage « Penser tout haut l’économie avec Keynes » dans le rapport d’évaluation de mars 2015.

Au sujet de l’absence d’organisation de conférences et journées d’étude, le Tribunal observe à juste titre que vous aviez effectué des démarches pour organiser une journée d’étude mais que vos efforts n’avaient pas abouti. Le Tribunal rappelle à nouveau que vous n’aviez qu’une obligation de moyen et non de résultat dans ce contexte.

En ce qui concerne l’absence de réaction au rapport d’évaluation et l’absence de remédiation, le Tribunal relève que vous aviez bel et bien réagi audit rapport. Par ailleurs, le Tribunal rappelle que la mise en demeure du 24 août 2015 avait été envoyée durant le congé académique et que le délai de 15 jours pour remédier aux manquements est insuffisant.

Le Tribunal examine ensuite votre demande de résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de la VUB et votre demande de dommages et intérêts. Cette demande est jugée fondée dès lors que la VUB vous a empêché d’exécuter vos tâches contractuelles en supprimant vos cours.

Le Tribunal condamne la VUB à  vous payer un montant de 9.533,63 € brut à titre de dommages et intérêts correspondant à votre manque à gagner entre le 01.08.2015 et le 22.09.2015 ainsi qu’un montant de 68.923,10 € brut à titre de dommages et intérêts suite à la résolution judiciaire.

En ce qui concerne votre demande d’indemnisation du dommage moral pour atteinte à votre image et réputation, le Tribunal décide que vous n’avez pas apporté pas la preuve que ce dommage n’était pas réparé par l’indemnisation de votre dommage matériel (voir ci-dessus). Le Tribunal considère également que la VUB ne peut être tenu responsable des rumeurs à votre sujet et que vous aviez vous-même et d’initiative fait des déclarations dans la presse.

Justice a été rendue n’est-ce pas ? Attendez, ce n’est pas fini !

Enfin, le Tribunal  fait droit à la demande de la VUB de vous condamner au paiement du précompte professionnel qui n’avait – erronément – pas été retenu sur votre salaire depuis le début de votre occupation. Il s’agit d’un montant de 62.403,02 € que vous avez perçu indûment dans la mesure où ce précompte aurait dû dès le départ être retenu à la source en Belgique. Ce montant indu doit être remboursé à la VUB afin que celle-ci verse ces montants au fisc belge.

Dans la mesure où vous avez déjà payé des impôts français sur ces montants à un taux nettement inférieur au taux d’imposition belge -, le Tribunal indique qu’il vous appartient d’introduire une requête en révision des impositions versées en France pour la période concernée.

Pourquoi m’impute-t-on une erreur commise par la VUB alors que j’ai rempli pleinement mes devoirs de contribuable : payer ses impôts sur les sommes qu’il a gagnées ?

« Mais enfin, bon, me direz-vous : la VUB doit vous verser 78.400 €, vous leur devez 62.400 €, il vous reste 16.000 € pour payer vos avocats et peut-être même un pourboire pour vous-même… »

Pas si vite !

Sur base du jugement prononcé, il ne me paraît pas possible de compenser les montants. En effet, la somme que vous devez verser à la VUB consiste en réalité au précompte professionnel non versé au fisc par l’employeur. Il s’agit de l’impôt belge des personnes physiques (IPP). Les sommes qui vous seront versées en net par la VUB sont inférieures aux sommes dues par vous à la VUB et destinées au fisc…

Autrement dit, il faut que je verse 62.400 € à la VUB (près de la moitié des sommes qui m’ont été payées d’octobre 2012 à juillet 2015, et sur lesquelles j’ai acquitté des impôts en France), et je verrai bien ce que la VUB me versera en retour et qui – toutes déductions faites – sera certainement inférieur à 62.400 €.

Or ces 62.400 €, je ne les ai (bien entendu) pas. Les aurai-je même, que la constatation serait identique : la VUB a tort sur tout et j’ai raison sur tout, mais une erreur de sa part dans mon paiement fait que ce sera moi quand même qui serai mis à l’amende, d’une somme au montant (pour moi) considérable.

Dois-je faire appel ? Si vous avez un avis autorisé sur la question, soyez gentil de m’écrire en cliquant ici. Merci d’avance !

(Je n’ouvre pas les commentaires sur ce billet : les Trolls ont très souvent l’occasion par ailleurs de se prononcer sur mon Blog et il s’agit ici pour moi d’une question très sérieuse !)