Blog de Paul Jorion

Billet invité. Au-delà de l’emploi sous la direction de Alain Supiot. Nouvelle édition augmentée de « Les voies d’une vraie réforme du droit du travail » 2016 – Flammarion

Il y a une vingtaine d’années la Commission européenne demanda à Alain Supiot de présider à l’élaboration d’un rapport consacré aux « transformations du travail et au devenir du droit du travail ». Ce dernier revient dans son ouvrage sur « les voies d’une vraie réforme du droit du travail » à l’occasion d’une nouvelle édition augmentée d’une préface rédigée en 2016 qui met en lumière les évolutions dramatiques de la désintégration de l’Europe sociale.

Alain Supiot décrit, dans le chapitre La nouvelle Europe, le « détournement de l’objectif d’égalisation dans le progrès » qui inspirait jusqu’alors la jurisprudence européenne :

l’élargissement a modifié ses équilibres internes et elle est devenue à la faveur de l’alliance idéologique des pays de la « Nouvelle Europe » un levier particulièrement puissant de déstabilisation des modèles sociaux nationaux. (p. IV)

Et c’est à cette occasion que l’on découvre, en se référant aux notes de bas de page, les dates des modifications concernant les lois sur le travail émises par la commission européenne entre 2006 et 2015. Si l’on n’avait pas pris conscience des profondes mutations récentes de notre société (et même pour ceux qui s’en étaient déjà rendu compte) la liste nous fait dresser les cheveux sur la tête en nous demandant si nos institutions ne sont pas, elles, tombées sur la tête.

Il faut faire l’exercice de reprendre cette liste en pleine page afin de la mettre en parallèle avec ce que nous vivons aujourd’hui en France (réforme de la loi du travail), ce que nous avons pu déplorer en Grèce en 2015 et qui se poursuit aujourd’hui dans l’ombre.

Alain Supiot poursuit ainsi : « À cette fin la Cour (Européenne) a :

• exempté les entreprises du respect des minima de salaires fixés par les conventions collectives (18 décembre 2007), ainsi que des lois indexant les salaires sur le coût de la vie 19 juin 2008)
• écarté les présomptions de salariat posées par les droits des pays étrangers où elle opère (15 juin 2006)
• condamné les dispositifs permettant aux États d’accueil de contrôler efficacement le respect des droits des travailleurs qu’elles emploient (19 juin 2008)
• affirmé que le recours au « pavillon de complaisance » ressortait au principe de libre établissement (6 décembre 2007)
• interdit en principe les grèves contre les délocalisations (6 décembre 2007)
• décidé que les objectifs de protection de pouvoir d’achat des travailleurs et de paix sociale ne constituaient pas un motif d’ordre public de nature à justifier une atteinte à la libre prestation de service (19 juin 2008)
• imposé aux partenaires sociaux relevant du secteur public de faire appel au marché de l’assurance pour gérer les systèmes de retraite complémentaire (15 juillet 2010)
• privé de tout effet normatif les dispositions de la Charte de Nice relative au droit à l’information et à la consultation des travailleurs (15 janvier 2014)
• étendu le champ d’application de la directive « détachement » à de simples opérations de prêt international de main d’œuvre, ouvrant ainsi les portes au marchandage du travail humain à l’échelle européenne (15 juin 2015)

On est en droit de se demander si la réforme française de la loi du travail n’est pas dictée par la commission européenne, et si nos gouvernants n’ont pas reçu l’injonction de conformer nos lois à celles de l’Europe. (Il est urgent de suivre ce qui se passe du côté de DiEM25 car les décisions se prennent à ce niveau là et non plus au niveau des Ètats).

Alain Supiot poursuit sa démonstration en évoquant la puissance souveraine des banques systémiques sur les gouvernements élus :

cet autodafé de l’« Europe sociale » a été enfin attisé par l’implosion des marchés financiers survenue en 2008. Annoncée par des auteurs auxquels nul n’a jamais songé à remettre le prix dit « Nobel d’économie » [Supiot mentionne ici les noms de Jean-Luc Gréau, Paul Jorion et François Morin] cette catastrophe aurait dû inciter les États à mettre sous tutelle les banques systémiques et les marchés financiers. Mais c’est le contraire qui se produisit : elle a permis à ces banques et aux marchés financiers de renforcer leur tutelle sur les États qui les avaient renfloués. (p. X)

Il met ensuite en lumière à quel point la question du droit du travail censée favoriser la reprise de l’emploi, la protection des travailleurs et la justice sociale est détournée au profit du grand Marché. C’est une inversion du sens qui est à l’œuvre : partir des contraintes du Marché au lieu de partir des besoins et des capacités des êtres humains.

Alain Supiot ne manque cependant pas d’humour quand il nous explique :

… Nous sommes loin aussi de la posture défensive qui consiste à avoir pour seul horizon le maintien des acquis d’un temps économique et social révolu. Posture que l’un des membres de notre groupe – Robert Salais – avait plaisamment résumée par le mot d’ordre : du futur faisons table rase ! (p. XXX)

Revenant sur la réforme du code du travail il nous confirme que celui-ci ne tient aucunement compte des transformations du travail dans le monde contemporain – « tout s’y présente comme si nous étions encore dans les années 1970 » – prenant pour exemple les conflits sociaux du secteur de l’élevage industriel en Bretagne où les agriculteurs, petits entrepreneurs qui peuvent avoir leur propre personnel, sont sous la domination des grandes firmes du secteur alimentaire et des banques.

Il termine son introduction en indiquant la nécessité d’une « vraie réforme du droit du travail » qui s’appuierait sur la mise en œuvre à l’échelle de la planète d’un « régime de travail réellement humain », condition incontournable à la préservation de notre humanité.

Le texte est agréable à lire, cultivé de nombreuses références où Alain Supiot réaffirme les principes de dignité humaine et de solidarité mis à mal par les excès du libéralisme contemporain. Il nous invite en ces temps de crise, à les repenser sans nostalgie ni pessimisme.