Billet invité. Ouvert aux commentaires.
34 solutions pour alimenter l’espoir de sortir de l’état de guerre et pour rêver à une société pacifiée
Monnaie/International :
1- Créer un nouvel ordre monétaire mondial, ou a minima européen : ce nouvel ordre sera fondé sur la compensation entre les monnaies et la création d’une unité commune de compte.
2- Interdire, ou taxer de manière prohibitive, la spéculation financière, en s’appuyant sur le nouvel ordre monétaire.
3- Fonder une Alliance mondiale francophone, premier monde linguistique de demain, avec notamment comme objectif de mutualiser les moyens nécessaires à la protection de l’environnement et de la biodiversité, en priorité du monde marin (le domaine maritime de la France est le second plus important au monde après celui des USA, et peut-être bientôt le premier).
Europe :
4- Organiser la mutualisation puis la restructuration d’une partie de la dette publique en Europe : mutualiser les dettes publiques en Europe au-delà de 60% du PIB et restructurer cette dette, en priorité intra-européenne.
5- Faire converger les systèmes fiscaux des sociétés en Europe : comme cela a été le cas pour la TVA, où les taux ont fortement convergé, cette convergence permettra de tarir progressivement la guerre fiscale à laquelle participent l’ensemble des nations européennes, avant qu’à long terme, une fiscalité unique soit mise en place.
6- Transférer la gestion des Fonds structurels aux citoyens européens constitués en espaces communs : l’objectif est de permettre aux citoyens, de manière transnationale, de définir les orientations de ces fonds et de gérer leur utilisation, dans le cadre d’espaces communs aux européens et à l’intérêt général, sous le contrôle du Parlement européen.
7- Créer des outils permettant une pacification et une culture européenne partagée et concrète entre les différentes nations et individus en Europe : notamment, au niveau de l’administration publique européenne, en créant une École Européenne de la Fonction Publique pour former les futurs cadres administratifs européens en prenant soin de ne pas reproduire les tares de l’ENA, et au niveau linguistique, en investissant dans la recherche sur un logiciel de traduction simultanée des langues européennes, écrit et parlé, qui demeurera en licence libre. Au niveau éducatif, une année a minima d’étude post-bac dans un pays de l’UE sera obligatoire pour valider au niveau européen un diplôme d’enseignement supérieur.
8- Transformer les institutions européennes pour les adapter aux nouvelles réalités ainsi engendrées (nouvelles institutions, nouveaux pouvoirs, nouveaux droits).
Sécurité collective :
9- Transformer le système de protection collective, sur la base de la réciprocité : le système de protection actuel étant basé majoritairement sur le travail (cotisations sociales), un nouveau système de protection collective sera basé sur la participation active des assurés, intra et inter-générationnellement. Cette participation permettra notamment de financer le Socle républicain (cf. plus loin) mais aussi d’asseoir le système social sur la réciprocité et partiellement sur la gratuité. La dépendance, due à l’allongement de l’espérance de vie, et les handicaps seront intégrés dans ce système de protection, ainsi que leurs aidants.
10- Protéger le nouveau système de sécurité collectif et financer les systèmes tiers à travers la monnaie : afin que les systèmes de sécurité collectifs ne soient pas mis en concurrence, le système de compensation monétaire intégrera pour chaque monnaie, au sein d’un espace monétaire et entre les différents espaces ou monnaies, une pondération des parités monétaires (dévaluation/réévaluation) en fonction des niveaux de sécurité collective de chaque système. Les différentiels produits seront alors portés au crédit des pays dont les systèmes de protection collectifs nécessitent un investissement/financement.
11- Créer un organisme indépendant de contrôle de la santé publique : afin d’éviter les bombes à retardement de demain créées par les profits d’aujourd’hui sur la santé, cet organisme non étatique et géré par des représentants des citoyens, aura pour tâche d’évaluer et de contrôler les éventuels impacts sur la santé publique et de transmettre au pouvoir judiciaire les poursuites éventuelles, ainsi qu’au législateur des propositions de loi. Son financement proviendra de la taxation des pollutions engendrées par les acteurs concernés, ainsi que des demandes d’autorisation de mise sur le marché de certains producteurs (cf. plus loin).
Socle républicain :
12- Gratuité de l’éducation, de la formation tout au long de la vie, de la mobilité partagée, de l’accès à Internet : cette solution permettra de pacifier les relations sociales, dans les dimensions des besoins sociaux essentiels (apprendre, communiquer, se déplacer). Elle sera financée par les gains obtenus grâce au nouveau système de protection collectif (cf. plus haut).
13 – Garantie territoriale : cette garantie doit permettre de pacifier les relations entre les différents territoires et au sein même des territoires. Cette garantie porte sur la garantie d’un accès au réseau téléphone/internet partout en haut débit (obligation partagée fournisseurs/Etat), la priorité des moyens publics aux quartiers populaires et aux zones rurales (mutualisation des services, etc.), un doublement des budgets ZEP (Zones d’Education Prioritaires).
Logement :
14– Passer de l’aide au logement en aide du logement : l’objectif de cette solution est de faire du logement un élément positif de la socialisation et non une contrainte comme actuellement. Les aides publiques au logement seront supprimées, ce qui permettra de financer : une garantie universelle gratuite instituée au bénéfice des locataires/propriétaires, des investissements massifs de construction de logement à ‘dépenses plafonnées’ (% revenus). Une criminalisation du logement insalubre sera instituée ainsi qu’une gestion socialisée des logements à ‘dépenses plafonnés’ ainsi construits.
15- Lutter contre la spéculation immobilière et foncière : cette spéculation génère des prix prohibitifs et nuit à l’ensemble de la population. Une fiscalisation très progressive des plus-values liées à la vente du domicile principal sera créée au-delà d’un plafond. Les investissements en équipements écologiques seront déduits de la base de calcul.
Environnement :
16- Transformer les systèmes de production/approvisionnement et de consommation énergétique : l’objectif fixé est d’atteindre 50% de la consommation électrique en renouvelable pour 2030. Pour ce faire, un taux de TVA réduit à 5,5% sera institué pour les énergies renouvelables (passer d’une moyenne de 14% à 5,5%).
17- Réduire la pollution par la monnaie et la fiscalité : les niveaux de pollutions nationaux seront reliés aux parités monétaires et un système de bonus/malus fiscal au sein de chaque monnaie sera mis en œuvre. Un même système de déductibilité des investissements écologiques sera institué dans les deux systèmes, monétaire et fiscal.
18- Engager les travaux de dépollution et de protection environnementale : ces chantiers, sur plusieurs générations, seront financés par les taxations des pollutions et partiellement grâce au Service de Protection collective et de l’environnement (cf. plus loin).
19- Renverser la charge de preuve de non-toxicité pour l’industrie chimique et l’agro-alimentaire : pour pouvoir prétendre être agréé, un produit chimique ou issu de l’agro-alimentaire devra prouver sa non-toxicité (preuve du demandeur). Le demandeur devra financer à l’organisme de contrôle de santé publique les études nécessaires.
Agriculture :
20- Relier la proposition de substitution, rendue obligatoire, des produits phytosanitaires et des méthodes agronomiques biologiques aux produits chimiques (pesticides, fongicides) à un système de bonus/malus : cette substitution incitera les agriculteurs à produire dans un environnement sain, pour eux comme pour les consommateurs. Le fait d’utiliser des produits phytosanitaires sains leur permettra de bénéficier d’un bonus des aides financières liées à la production, pouvant compenser d’éventuelles pertes de rendement. Des aides à la reconversion, découplées de la production, seront instituées afin de permettre aux agriculteurs de sortir progressivement d’un système dont ils sont devenus dépendants.
Economie/Finances :
21- Créer un Crédit national solidaire sans intérêt, articulé au système de protection collective : le versement des intérêt cumulés au capital génère des processus parfois destructifs, notamment dans le cas actuel d’un absence de forte croissance. Un fonds commun de placement sera institué et géré en commun par les épargnants, sous la garantie de l’État. Le crédit ne sera pas gratuit (coûts de gestion, prime socialisée de risque, taux d’inflation) et servira prioritairement aux investissements d’avenir et aux TPE/PME, ainsi qu’aux épargnants eux-mêmes (absence de rémunération, au-delà du taux d’inflation).
22- Modifier le statut d’actionnaire-propriétaire d’entreprise par la généralisation des actions sans droits de vote : la confusion entre le capital apporté et le capital social permet aux actionnaires de s’immiscer dans la gestion des entreprises ou en effectuant une pression sur les dirigeants. L’article L228-11 du Code du Commerce sera modifié pour permettre de modifier le plafond au-delà de 50% du capital social d’une entreprise. Une pondération de l’IS (impôt sur les Sociétés) et de la fiscalité des dividendes tenant compte du % d’actions sans droits de vote, en +/-, sera instituée, afin d’inciter les investisseurs et les entreprises à développer un découplage entre acteurs de l’entreprise et ses financeurs-actionnaires.
23- Instituer un impôt sur la robotisation qui détruit les emplois, au profit de ceux les occupaient : les progrès de l’informatique et de la robotisation conduiront de plus en plus à automatiser un nombre croissant d’emplois, y compris les plus qualifiés (médecins, avocats, journalistes, etc.). Cet impôt reposera sur l’EBE (Excédent brut d’exploitation) et son rapport au nombre d’emplois/masse salariale et servira à financer le système de protection collectif (reconversion professionnelle, allocation chômage, etc.).
24- Unifier la fiscalité des revenus en France (CSG+impôts) : cette unification donnerait une meilleure lisibilité et progressivité à l’impôt sur le revenu, contribuant ainsi à la pacification sociale.
Démocratie/Institutions :
25- Établir de nouveaux espaces politiques où le citoyen définira et gérera ce qui relève du commun : la perception d’une mise à l’écart des citoyens du pouvoir décisionnaire au profit exclusif de leurs représentants, voir de lobbies, renforce la guerre démocratique par l’abstention et le vote extrême. Il est essentiel, plus qu’une seule démocratie directe, que les citoyens puissent non seulement participer à la définition des politiques mais aussi à leur gestion. Dans ce cadre, un nouvel espace institutionnel et juridique sera créé, possédant la même autonomie juridique que ne peuvent l’avoir l’autorité judiciaire et la justice administrative et regroupant dans un Code les domaines concernés : environnement, échanges de savoirs, etc. Par-delà ces aspects juridiques et institutionnel, les citoyens contribueront à gérer en commun ce qu’ils ont identifié comme relevant de l’intérêt commun et/ou de ce qu’ils font en commun.
26- Redéfinir la représentation élective : 1 mandat (électif, représentatif) = 1 homme, 2 mandats successifs maximum, des droits nouveaux liés à l’exercice de la charge (formation d’élu pour les citoyens qui le souhaitent, reconversion professionnelle en fin de mandat et allocation chômage)
27- Equilibrer les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire : proposition de loi partagée entre l’exécutif et le législatif, suppression du 49-3, pouvoirs de contrôle élargi du parlement sur l’action de l’exécutif (évaluation des politiques publiques mises en œuvre, vote possible de suppression d’une loi au vu de son évaluation, etc.), mandat présidentiel de 7 ans non renouvelable, contrôle parlementaire de l’activité du CSM (Conseil supérieur de la magistrature).
28- Contrôler les élus : simplification de la déclaration et de la consultation publique de la déclaration du patrimoine, état de présence, liste des votes effectués, procédure possible de destitution.
29- Contrôle des conflits d’intérêt des élus : du fait des liens récurrents entre le monde politique et économique ou financier, il sera institué une autorité indépendante constituée de magistrats de la Cour des comptes chargé de vérifier d’éventuels conflits d’intérêt. En cas avérés, le représentant risquera l’inéligibilité pour 10 ans et l’interdiction d’exercer sa profession, outre les peines prononcées par les autorités judiciaires le cas échéant.
30- Modifier le système de nomination au Conseil constitutionnel : proposition des nominations par les institutions politiques, nomination des membres par le CSM
Justice/Intérieur :
31- Rendre la magistrature judiciaire et administrative indépendante : suppression des nominations/promotions par les institutions politiques, suppression du statut de fonctionnaire pour les magistrats administratifs.
32- Mutualiser les moyens judiciaires et de renseignements européens contre le terrorisme, la criminalité organisée et les crimes et délits financiers (fraude fiscale, etc.) : après les attentats de 2015 est apparu un manque criant de coopération européenne en matière de renseignement. Plus largement, notamment dans le cadre d’un nouveau système monétaire européen, il devient urgent de mutualiser les moyens d’investigation et judiciaire contre le crime organisé transnational. Un parquet européen sera créé pour ces crimes et une nouvelle institution européenne centralisera les données transmises par les différents services et institutions européens concernés.
Défense et protection collective :
33- Augmenter et modifier les capacités d’une intervention armée européenne : la pluralité des outils et des industries de défense en Europe concourent à une faible capacité opérationnelle hors des capacités propres dont les membres européens peuvent disposer. Ceci limite la capacité européenne d’intervention en dehors de ses frontières. La Brigade franco-allemande devra ainsi élargir son spectre de participation à d’autres nations, unifier les règles d’engagement, les procédures et l’armement utilisé et passer à un niveau de division opérationnelle (20 à 30 000 hommes).
34- Instauration d’un Service de protection civile et environnementale : la fin de la conscription et l’institution d’une armée de métier ont acté de la fin d’un des processus de socialisation importants pour les jeunes génération, le service militaire constituant une des obligations considérées alors comme relevant de l’intérêt général, comme de payer ses impôts ou de voter aux élections. L’instauration d’un tel service a pour objectif de proposer une alternative répondant à la fois aux besoins de socialisation des jeunes générations entre elles et de répondre, sous une forme adaptée, à la notion d’intérêt général. Ce service sera obligatoire, de 6 mois et pour tous les jeunes à partir de 18 ans, pour des missions de protection civile (accidents environnementaux ou industriels majeurs, protection des populations des intempéries, etc.) ou environnementale (dépollution, protection des zones écologiques, etc.). Cette solution sera proposée au niveau national et européen, afin de favoriser les échanges entre les générations européennes (en lien notamment avec les espaces communs de niveau européen, définis plus haut).
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