Blog de Paul Jorion

Billet invité.

Les crédits toxiques aux collectivités publiques ont pu exister parce qu’ils comportaient des leurres destinés à tromper leurs signataires. À la lumière de ce qui apparaît aujourd’hui, peuvent-ils encore bénéficier de la complaisance des uns et de l’indifférence des autres pour refuser de voir enfin l’énormité du scandale ?

Explications :

Qu’un produit soit valorisé à l’excès par un bon emballage est devenu si banal que nul n’oserait crier à la tromperie, mais, en l’occurrence, les signataires de ces contrats exotiques ont accepté l’invitation à un banquet pour découvrir, mais un peu tard, que c’est eux qui allaient servir de repas.

Nouveau Moloch pour qui l’on brûlait les enfants, Dexia a imaginé un remarquable piège à francs suisses.

La séduction initiale.

Héritière du Crédit Local de France, Dexia a su tisser des relations de confiance avec les partenaires publics au point de déterminer les engagements de nombreuses collectivités.

Emprunter à taux minoré les premières années peut être séduisant en période de croissance car les remboursements réels sont réduits par l’inflation et il est vrai aussi que le calendrier électoral a parfois pu renforcer l’attrait de ces crédits qui permettaient de ne pas trop grever les budgets jusqu’au prochain scrutin.

Retenir une indexation sur le franc suisse semblait alors acceptable et cette option a été proposée par Dexia avec d’autant plus d’entrain que la cession ultérieure des titres se trouvait facilitée à des banques de contrepartie dont certaines étaient suisses et les autres appréciaient la qualité de valeur refuge de cette monnaie.

Les signataires étaient alors persuadés que le coût de leur emprunt suivrait l’évolution d’un indice constitué du franc suisse sur l’euro (CHF/EUR) comme l’est classiquement un bail sur l’indice Insee du coût de la construction.

Le désenchantement.

Deux événements ont troublé ce schéma :

La crise des surprimes de 2008 provoqua des turbulences monétaires inédites et l’inquiétude des emprunteurs publics qui s’est alors manifestée se transforma en véritable cauchemar après l’annonce par la Banque Nationale Suisse (BNS) le 15/01/2015 qu’elle ne contiendrait plus la parité de sa monnaie.

L’explosion invraisemblable du taux des crédits indexés sur le franc suisse révéla alors le pot-aux-roses : ces prêts qu’on croyait reliés à un indice l’étaient en fait à un amplificateur de ses variations au point que de nombreux contrats virent leur taux doubler ou tripler du jour au lendemain.

Les souscripteurs de ces crédits comprirent alors qu’on les avait floués et qu’ils étaient tombés dans un piège.

Piégés, mais comment est-ce possible ?

Un mécanisme d’horlogerie.

Les contrats prévoient que le taux révisé sera égal à l’addition d’un taux de base et d’une partie seulement de la variation d’un indice, mais cette présentation malicieuse n’est que le développement d’une formule omise des actes pour cacher aux emprunteurs que l’addition était en fait une multiplication.

Les médias ont cité des cas où des taux avaient triplé après l’annonce de la BNS du 15/01/2015 alors qu’un triplement, c’est une augmentation de 200% et donc dix fois l’envolée monétaire de 20% constatée ce jour-là.

La formule était donc bien une multiplication et cet effet de levier a été occulté par Dexia de manière d’autant plus subreptice qu’elle demandait à ses clients de confirmer l’acceptation de ses contrats dans la demi-heure de leur réception par fax, ce qui avait pour effet de les priver du temps nécessaire à l’examen approfondi.

Ce qu’il y a de diabolique ici est que le piège en renferme un autre, un peu comme l’emboitement de poupées russes ou des sphères d’une boule de canton : si l’emprunteur tentait ultérieurement de renégocier une baisse temporaire du taux, le coefficient multiplicateur invisible augmenterait sans qu’il le sache ; plus grand sera l’avantage qu’il pensera avoir obtenu et mieux le garrot l’étranglera quand l’indexation reprendra son cours.

C’est ainsi que Dexia a pu refinancer successivement jusqu’à six ou sept fois le même prêt sans que personne ne réalise que le cheval de Troie contenait une machine infernale.

Un enfer et non le paradis

Deux conséquences allaient découler de ce coefficient discret dont la première, tout le monde l’a bien compris, est que la moindre variation de l’indice conduit à amplifier considérablement l’augmentation du taux.

Mais la seconde est encore plus dramatique car l’emprunteur ne pouvait imaginer que, s’il cherchait un jour à s’échapper du contrat, les indemnités de remboursement anticipé (IRA) qui lui seraient réclamées seraient si élevées qu‘elles le garderaient prisonnier.

Il faut savoir en effet qu’une IRA n’est rien d’autre que le versement d’avance des intérêts encore dus au prêteur : le taux révisé sert donc à fixer cette IRA et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle cette indemnité ne peut être supérieure à la dette résiduelle (le capital restant dû).

Aucune échappatoire à ce client devenu gibier, qui pourra bien jurer qu’on ne l’y prendra plus mais qui devra pourtant augmenter les impôts locaux de parfois 30% pour régler des intérêts à ce point extravagants qu’ils ont pu atteindre 50% et donc une quinzaine de fois le seuil actuel de l’usure.

Un blanchiment et une demande de rançon.

Un fonds de secours a bien été créé par la Loi de Finances pour 2014 mais offrir de régler une partie des sommes arrêtées par « transaction » incite à se dispenser de les vérifier.

Les IRA sont en effet déterminées par la banque qui les réclame et, comme leurs montants dépassent souvent la dette résiduelle (parfois trois fois celles-ci), l’absence d’examen par le fonds de soutien ferait dire à la victime d’une infraction : « Vous paraissez avoir tant aimé la chose que vous allez sûrement adorer qu’on recommence ».

La rançon libérant les otages sera versée par un contribuable national ou local et la communauté bancaire mais fort peu par cette banque qui a dévoyé le talent de ses équipes pour monter ce beau mécanisme qu’il fallait soustraire à la vue.

Un miroir aux alouettes.

Faire passer pour simple ce qui était complexe constituait le cœur du piège et le génie de Dexia a été de faire ensuite exactement l’inverse en rendant obscur ce qui était simple pour en détourner l’attention.

Voici comment s’est faite la manipulation :

La hausse d’un index entraîne normalement une augmentation de la valeur indexée et, pour que les variations aillent dans le même sens, indexer sur le franc suisse par rapport à l’euro devait conduire à choisir un quotient CHF/EUR

Ce n’est pas du tout ce qu’a fait Dexia, qui a retenu un indice EUR/CHF exactement comme s’il s’agissait d’un prêt libellé en francs suisses et indexé sur l’euro.

Comme le montrent les parités qui existaient au 01/01/2002 c’est bien sûr la même chose d’un point de vue pratique[1] mais l’option retenue compliquait singulièrement les choses pour conduire à deux étrangetés :

• D’une part, l’indice et le taux varient en sens contraires : le taux augmente quand l’indice baisse.
• D’autre part, les termes de calcul de la « variation de l’index » devaient être également inversés, ce qui a contraint la banque à inventer à ses actes une définition spécifique de celle-ci.

C’est donc par un « effet miroir » qu’a été rendu obscur ce qui était simple : aucune raison technique n’imposait d’agir ainsi mais cela permettait de distraire l’attention d’un mécanisme qui devait rester discret pour fonctionner sans accroc.

Il s’agissait donc d’un leurre en couverture d’une action malicieuse.

Tu quoque, mi fili ?

Une stratégie s’appuie sur la tromperie de l’adversaire disait Sun Tzu dans « l’Art de la Guerre », mais la trahison de César par Brutus, c’est tout de même autre chose puisque seul un abus de confiance pouvait la rendre possible et, finalement, quand un renégat trahit les valeurs de sa famille, le mot « tromperie » parait bien faible pour parler d’indignité.

Faudrait-il alors une autre amnistie pour sauver de leur nullité ces « subprimes à la française » ?

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[1] Dire qu’avec 01 CHF on obtenait 0,674354 EUR c’est traduire un index CHF/EUR de 0,674354, ce qui équivaut à dire qu’avec 01 EUR on obtenait 1,4829 CHF, traduction d’un index inversé EUR/CHF de 1,4829 (soit : 1/0,674354).