Blog de Paul Jorion

Billet invité

Par la force des choses et l’irresponsabilité des technocrates pseudo-européens, la Grèce a franchi la première étape de reconstruction d’un euro fondé sur la démocratie. Le contrôle souverain de la circulation monétaire du capital rétablit au moins formellement la suprématie de la loi et de la société politique sur la propriété, l’investissement, le crédit, la rémunération du travail et l’assurance des personnes. Comme l’approvisionnement des banques grecques en titres de paiement de la BCE n’est plus garanti, le pouvoir politique grec est obligé de reprendre explicitement le contrôle des banques, donc des conditions du crédit et de la conformité des paiements à l’intérêt général.

Le nominal devient réel par la TVA à la source

Le défi du gouvernement Syriza et du peuple grec qui l’a élu est de transformer la restauration formelle du pouvoir politique en maîtrise légale réelle de l’économie et des transactions. La même loi doit s’appliquer à tous les habitants nationaux ou étrangers du territoire grec. Toutes les propriétés doivent être taxées à proportion du coût public de contrôle de leur jouissance en harmonie avec les droits de tous. Tous les revenus doivent être identifiables afin que chacun reçoive la part qui lui permette de vivre en bonne santé, la part qui rémunère les services effectivement rendus à autrui et la part épargnée qui permettra d’entretenir et de renouveler toutes les infrastructures immatérielles et matérielles de production des biens publics et privés.

L’instauration d’un plafond de retrait d’euros fiduciaires par déposant assorti d’un contrôle des flux de capitaux monétaires entre les banques grecques et les banques non grecques de la zone euro, donne de fait à la démocratie grecque le pouvoir de qualifier  les paiements en euro à la source. Les paiements conformes aux droits de l’homme sont désormais discriminables des paiements spéculatifs contre la réalité des droits personnels physiques et moraux. La source d’un paiement n’est plus seulement une écriture comptable ou la circulation d’une quelconque espèce monétaire mais bien le crédit moral d’une personne physique agissant ou non en citoyen. L’argent retrouve une odeur par la responsabilité physique de celui qui paie par celui qui crédite son compte de dépôt personnel.

À présent, la Grèce est le seul pays de la zone euro où les humains physiques vont pouvoir répondre personnellement de la finalité de tous leurs paiements compatible avec le bien commun. Toutes les personnes actuellement résidentes en Grèce sont virtuellement remises sur un plan d’égalité quant à l’utilisation de leur pouvoir de réalisation de leurs droits déposés dans les banques. La première réalité potentiellement restaurée par la « grecquisation » de l’euro est l’obligation faite à tout déposant de justifier l’origine des droits monétisés qu’il veut dépenser.

La puissance publique grecque va pouvoir moduler les droits de paiement en monnaie bancaire selon les justifications collectées par les banques sur la légalité des crédits comptabilisés au nom de chaque déposant. Il suffit d’instaurer le prélèvement à la source de la TVA sur tous les paiements en euro. Le taux est majoré en l’absence d’une identification fiable du service effectivement livré. Un paiement en espèce qui laisse invisible à la société civile le motif de la transaction, subit la taxation majorée dès le retrait au guichet du banquier dépositaire. En contrepartie, les paiements scripturaux bénéficient d’un taux de TVA d’autant plus allégé que l’objet déclaré de la transaction répond aux besoins essentiels des personnes physiques définis par le législateur.

Le prix de la valeur ajoutée par la responsabilité du citoyen

La TVA à la source fonction de la translucidité des paiements bancarisés a pour premier avantage d’économiser l’utilisation des signes monétaires physiques émis hors de la souveraineté grecque. Concomitamment, une rémunération fiscale est servie aux citoyens jouant la transparence juridique. Les règlements monétaires sont mécaniquement adossés à des réalités économiques justifiables en droit. Avantage conséquent, la liberté transactionnelle est mise au service de la transparence et de l’équité de marché.

Par la fiscalisation à la source de la valeur ajoutée attendue, les prix de tout bien découlent d’une égalisation de l’information entre les acheteurs et les vendeurs ; les rentes prélevées sur la collectivité par les asymétries d’information sont éliminées. La TVA sur les paiements selon la physicalité des moyens de paiement garantit la mesure en droit. Elle rétablit l’égalité effective des droits entre acheteurs et vendeurs, producteurs et consommateurs, entreprises et clients, sociétés d’industrie et travailleurs, agents de la sphère publique et particuliers. L’État et les collectivités publiques sont mécaniquement financés à proportion du coût de la régulation par la Loi des marchés du capital, du crédit et du travail.

Les taux de TVA sont fixés par le Parlement selon les qualifications transactionnelles vérifiables par le banquier sous le contrôle du juge judiciaire. La puissance publique recouvre ainsi les moyens et les outils d’une politique économique discutable par les citoyens et délibérable par les parlementaires. La politique budgétaire et fiscale se construit sur la sécurité et la valeur analytique concrète des moyens de preuve du prix, sur la réalité substantielle du travail nécessaire à la valeur ajoutée et sur la primauté de la personne physique sur le capital nominal.

La fiabilité d’un citoyen engagé sur le marché par ses paiements en revenus de travail personnel, prime le calcul financier, commercial et juridique invisible et abstrait. Subventionner par la TVA les paiements en monnaie scripturale adossée à un service économique réel vérifiable dans une banque de dépôt revient à généraliser à toute personne physique et à tous les biens réels le marché des changes actuellement réservé aux opérateurs financiers internationaux hors sol. Le pouvoir d’achat intrinsèque de la monnaie n’est plus une matière abstraite réservée à des spéculateurs financiers extra-terrestres mais la contrepartie réelle en droit d’une valeur ajoutée effectivement servie ou promise. Le crédit de la personne physique est protégé par la personne morale d’un État de droit délimité et identifiable.

Dépôts, crédit, capital et monnaie primaire de responsabilité publique

La TVA à la source offre au gouvernement Tsipras de réguler objectivement les prix à l’intérieur comme à la frontière de la souveraineté grecque. Le critère de l’équilibre des prix de chaque bien devient la loi politique qui forme la liberté solidaire des citoyens à l’intérieur comme à l’extérieur de la Grèce. Les mêmes motifs enregistrés par les banques pour les paiements courants servent à l’identification du capital déposé en garantie des crédits financiers et fiscaux remboursables à terme à l’intérieur ou à l’extérieur.

La constitution d’un cadastre universel de la propriété mobilière et immobilière devient la condition préalable nécessaire du crédit dont la liquidité est garantie par le Trésor public. Pour être crédité hors de la vente d’un bien comptant ou de la perception d’un salaire, il faut déclarer le prix et la nature du capital qui générera les revenus requis au remboursement du prêt et au paiement de l’intérêt, lequel fait participer le créancier au bénéfice réellement acquis par l’emprunteur. L’obtention d’un crédit financier est titrisé par un acte public fiscalisé immédiatement comptabilisable en contrepartie d’une émission de monnaie de la Banque Centrale de Grèce.

La sécurisation de la ressource fiscale permet à l’État grec de constituer en euro un capital public en garantie de toutes les obligations intérieures et extérieures de la société civile utilisatrice de l’euro grec. Une TVA spécifique sur le paiement des importations garantit l’équilibre de la balance commerciale induisant l’excédent des paiements courants requis au service de la dette extérieure. Le service de la dette grecque vis-à-vis du reste de la zone euro se trouve intégralement garanti moyennant la modulation de la TVA sur les importations.

La dématérialisation de la circulation monétaire par la TVA sur les paiements en euro de souveraineté grecque aboutit à substituer la responsabilité du gouvernement grec en Grèce aux traités inapplicables et inappliqués qui régissent la politique monétaire de la BCE. Le principe de la libre circulation du capital est remplacé par la responsabilité publique transparente de l’État de droit, laquelle a pour finalité le bien être de tous les citoyens en lieu et place de l’enrichissement illimité anarchique de quelques-uns.

L’euro prix de la dignité des peuples et des citoyens d’Europe

À partir du moment où la Grèce se met à répondre à toutes ses obligations par la régulation fiscale du capital, l’égalité effective devant l’impôt et la garantie des droits humains et sociaux, l’Eurogroupe ne peut plus travestir ce qu’il est : un syndicat de ploutocrates ou une société de gouvernements engagés dans la démocratie européenne. Les mobiles des gouvernements membres de l’euro seront lisibles par le taux de TVA demandé à la Grèce sur ses importations en contrepartie des liquidités de la BCE. Pour matérialiser sa solidarité financière avec la démocratie grecque, la zone euro n’évitera pas la mise en place d’un marché public des changes de l’euro nationalisé et confédéralisé.

Si la zone euro est une société internationale de démocratie, elle ne peut l’affirmer autrement que par des frontières financières fiscalisant tous les échanges et tous les paiements selon le prix public de la garantie des droits humains dans chaque subdivision nationale de la souveraineté collective. Si l’Eurogroupe ou une partie de l’Eurogroupe décide de se transformer en confédération financière, le rôle du gouvernement confédéral contrôlé par le parlement confédéral et la justice financière confédérale sera de négocier la grille des TVA par gouvernement et d’en répartir le produit entre les budgets nationaux et le budget communautaire de garantie mutuelle.

La Grèce a été mise en défaut par la prédation financière libre des biens communs détachés de la responsabilité des États et des sociétés politiques. Pour que l’État grec soit responsable de la démocratie grecque, il faut que les États nationaux soient responsables des démocraties nationales par des frontières financières et fiscales efficientes. Le marché des changes unique de l’euro entre ses différentes souverainetés est le seul moyen d’assurer l’universalité, l’égalité et la liquidité de l’impôt. L’équité fiscale entre les souverainetés nationales est nécessairement le fait d’un État multinational de souveraineté communautaire.

La question posée aux Grecs pour dimanche prochain, implicitement ou explicitement, est : voulez-vous assurer par la confédération financière de l’euro l’engagement de l’État grec à remplir toutes les obligations internes et externes de la nation grecque ? Si les Grecs répondent oui, chaque État membre de l’euro devra demander à ses électeurs nationaux s’ils veulent ou non rentrer dans la société des démocraties garanties par l’euro. S’il n’y a pas de citoyen européen pour approuver le retour de la monnaie dans l’État de droit, alors l’euro et la civilisation européennes sont définitivement morts.