Billet invité.
Le prix est l’expression du rapport de force des statuts sociaux dans l’échange économique et le statut social réciproque dans cet échange définit alors une prime de risque, prime qui est payée par celui à qui ‘on’ attribue le risque (de dédit, de défaut), le ‘on’ étant la résultante de ces rapports de force.
Le prix est donc l’expression de ces rapports et non l’expression d’une recherche de l’égalité dans l’échange, non pas une égalité stricte, mais une égalité proportionnelle, où la proportion permettrait de définir par-delà les différences de statuts sociaux une règle juste dans les rapports d’échange.
Le véritable défi dans le prix est donc bien de pouvoir instituer et réguler une proportion qui soit définie comme juste par les différentes classes sociales, que ce soit celles qui sont en prise entre elles dans le cadre d’un prix mais aussi toutes celles à qui ce prix est proposé/exposé.
Mais ce n’est pas le seul défi auquel est confronté le prix. On peut ainsi en relever au moins 5 majeurs :
- le défi des aubaines : comment le prix peut-il intégrer les aubaines qu’apporte l’environnement aux hommes dans l’échange ? Et comment peut-il intégrer les atteintes que l’activité d’échange porte à ces aubaines ?
- le défi de la robotisation : comment le prix peut-il intégrer un moteur de rappel et/ou un système de transformation sur la progression de la robotisation et la destruction du travail comme étant son corollaire ?
- le défi de la régulation démocratique : quels sont les moyens qui permettront d’assurer une régulation démocratique de ces rapports de force sociaux en présence dans le prix ?
- le défi de la mondialisation libérale, ‘concurrentielle et non faussée’ : comment faire en sorte qu’un prix qui aurait été défini comme ‘juste’ (égal, proportionnel) en un point donné du système globalisé d’échanges mondiaux (entre pays par exemple) puisse seulement exister dans une telle configuration sans qu’il supporte irrémédiablement les inconvénients d’une vertu isolée ?
- le défi de la mise en œuvre, de la concrétisation possible : comment, dans un cadre où les règles se font de plus en plus complexes, un système de prix ‘juste’ peut-il être mis en œuvre, concrètement et aisément ? Comment rendre transférable cette concrétisation ?
À ces différents défis, il est possible de répondre par un instrument bien connu : la taxe.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est pourtant le stéréotype même de la taxe fiscale dans le monde qui est le nôtre : une taxe au montant fixe (mais pouvant varier selon les secteurs d’activités ou les activités elles-mêmes), une taxe que tous les acheteurs payent quelques soient leurs revenus et la qualité de la production proposée, une taxe qui est devenue la première ressource fiscale de l’État, loin devant l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Une taxe, enfin, qui considère qu’à partir de la matière brute que constituent les achats (en comptabilité), tout ce qui suivra sera de la ‘valeur’ qui s’ajoutera, quelle qu’en soit sa forme, par ailleurs constituée de la force de travail, laquelle est elle aussi taxée à 20% en France.
Cette TVA est indifférente au processus d’aubaine parce qu’elle considère, comme la comptabilité, que tout est achetable et consommable pour réaliser une ‘valeur’ qui ne s’ajoutera qu’une fois l’échange réalisé et seulement ainsi. Une TVA qui s’appliquera de la même manière sur une même quantité ajoutée donc, qu’elle soit issue d’une production robotisée ou d’un travail réalisé par des hommes, dont la régulation (si possible démocratique) est le dernier de ses soucis du moment qu’à la croissance de la ‘valeur’ puisse faire écho sa propre croissance, fusse-t-elle spéculative, qui méconnaît le juste et le non juste et s’applique à chacun selon sa même loi immuable et qui permet à chaque territoire où le droit est encore effectif et propre dans un monde de droit transnational d’asseoir encore un peu sa souveraineté sur ses recettes fiscales.
On répondra : ‘encore heureux !’ (qu’il en soit ainsi, une taxe n’ayant pas pour ‘vocation’ – quelle drôle d’idée de parler de ‘vocation’ pour une taxe – de faire tout ce qui a été énoncé précédemment, mais de n’être justement qu’un instrument inerte au service des collectivités publiques).
Et pourtant, c’est bien justement de tout ceci dont devrait se charger une taxe dans le cadre d’un économie politique, dont l’objet ne serait plus d’identifier la ‘valeur’ mais bien au contraire de définir les modalités de régulation entre les parties prenantes d’un échange formalisé par un prix. Une telle taxe aurait donc une fonction réellement politique au sein de l’activité économique, en ce sens qu’elle participerait à l’extension de la régulation politique des rapports de forces sociaux dans l’échange et à l’intégration de l’échange comme mode de régulation des rapports de force politique entre classes sociales.
À l’inverse de la TVA, il faudrait donc instituer une… TVa, Taxe Variable.
Cette taxe serait variable non pas en fonction d’un rapport de force politique entre classes sociales pour avantager ou non telle ou telle production ou activité, mais bien selon la nature des modes de production choisis. Ainsi, en lieu et place d’être assise sur la ‘valeur ajoutée’ comme l’est la TVA, une Taxe Variable taxerait de manière croissante un rapport EBE/chiffre d’affaire croissant : plus ce rapport est élevé, et plus le taux de la taxe serait élevé. Ceci permettrait ainsi de faire face au défi de la robotisation qui s’en vient remplacer le travail humain pour réduire les dépenses de fonctionnement et augmenter le résultat net : plus il y aura de robots, plus il y aura de taxes pour financer les ressources des hommes qui ont été remplacés par des machines. C’est le principe de la ‘taxe Sismondi’. Mais pour autant, la variabilité de la taxe permet aussi de favoriser la masse salariale quand cela est possible et nécessaire socialement, en baissant le taux de cette TVa, et ce dans les grandes composantes de la masse salariale : tant pour les salaires (ou rémunérations) versés que pour le système de protection sociale qui lui est lié et que pour les investissements réalisés et pouvant être considérés comme des dépenses de fonctionnement, comme la formation professionnelle ou les investissements dans la recherche. Ceci a pour corollaire de valoriser véritablement ce qui est considéré actuellement comme uniquement une charge, un coût dont il s’agirait de se débarrasser le plus possible, dans un cadre de concurrence globale sur les ‘coûts du travail’ que se livrent les différents pays au travers de leur réglementation du droit du travail ou de leur présence/absence de système de sécurité collective.
Un tel système reconnaîtrait ainsi non plus le coût mais la vertu d’une telle masse de dépenses dans l’échange et tendrait à rééquilibrer les termes de cet échange, entre un système qui valoriserait ces dépenses sociales fortement mais avec une taxe variable diminuée et un autre système qui ne le ferait pas ou ferait l’inverse (productivité maximale, par robotisation ou organisation intense du travail, exonérations de cotisations sociales, etc.), mais avec une taxe variable dont le taux par exemple serait le double ou le sextuple du premier. Un tel système de TVa, avec des taux plancher (2% par exemple) et plafond (30% par exemple), serait pour le moins régulateur et incitateur à la vertu sociale au sein des échanges économiques.
Mais on pourrait tout aussi bien lui adjoindre une autre dimension, celle des aubaines et des atteintes à l’environnement dans lesquels ces échanges s’inscrivent, en intégrant tous les investissements et achats écologiques qui permettent de réduire l’impact de l’échange (et pas seulement de la production) sur l’environnement ou à l’inverse, en en déduisant tous les investissements et achats nocifs à cet environnement. En lieu et place de toutes les places de marché de ‘permis de polluer’, on aurait donc un système incitatif là aussi puissant car basé sur l’intérêt individuel comme moteur de l’intérêt général, mais aussi socialement très visible, par le marquage simple de la qualité sociale et environnementale d’un produit en direction des consommateurs : plus le taux de TVa sera élevé, et plus le produit proposé à la vente signifiera qu’il aura été produit et mis en vente dans des conditions non ou peu vertueuses au regard du travail humain et du respect de l’environnement. Un ‘label’ en quelque sorte, qui ne dépendrait plus du respect d’un cahier des charges, imposé certes par les pouvoirs publics mais toujours dépendant des moyens mis en œuvre pour contrôler leur application, mais bien de la participation des acteurs concernés eux-mêmes.
En effet, dans ce cadre d’une économie politique, la TVa pourrait intégrer un système de bonus/malus fonction de la participation des acteurs à la définition du rapport entre EBE et chiffre d’affaire, à savoir la régulation sociale de la richesse qui a été créée et des parts qui doivent revenir à chacun. Ce type de système aurait l’avantage de ne pas lier une telle régulation sociale à la présence ou non de tel ou tel acteur dans les instances décisionnaires des organismes économiques (notamment les entreprises), en ne les reliant pas à la ‘propriété’ de la personne morale (Conseil d’Administration, Assemblée Générale d’actionnaires) mais bien au processus même de la production et de l’échange, par la négociation du taux, variable, de la taxe. Mieux, en lieu et place de n’être que des réceptacles passifs de la TVA pour le compte de l’État (différence entre solde TVA achat – vente), le taux de TVa pourrait aussi varier en fonction des taux de TVa des achats, de produits ou de services, afin là encore d’intégrer les comportements vertueux ou non dans le calcul d’une taxe sur un prix global. Dans ce cadre là, l’achat de produits ou de services pouvant être vendus dans des systèmes moins disant socialement et écologiquement viendrait alourdir le taux de la taxe sur un produit ou un service vendu in fine dans un système socialement et écologiquement plus vertueux, en incitant les organismes économiques à acheter des produits ou services à TVa plus réduits.
Incidemment, ce mode de fonctionnement inciterait aussi les organismes de ces autres systèmes économiques à investir socialement et écologiquement, afin de réduire la TVa payée, un tel investissement pouvant alors devenir un investissement ‘rentable’. On pense ainsi évidemment aux pays dont la législation sur le travail ou l’absence de respect de l’environnement permet une mise en concurrence sauvage entre mêmes produits, la TVa venant ainsi rééquilibrer la proportion devenue par trop disproportionnée, afin de préserver les vertus présentes et taxer l’absence de vertus des autres. A plus long terme, on peut aussi imaginer qu’une telle taxe pourra être prélevée entre deux systèmes de droits différents puis reversée sous forme de crédits d’investissements sociaux ou écologiques. Ou imaginer, pour pallier aux difficultés économiques qui ne manqueraient alors pas d’émerger pour certains systèmes devenu moins compétitifs socialement et écologiquement mais sans ressources (capital notamment) un système de compensation monétaire qui permettrait de dévaluer/réévaluer les monnaies selon une régulation politique qui aurait pour objet d’assurer une égalité proportionnelle suffisamment viable entre acteurs, viable car acceptable et acceptée, limitant les excédents comme les déficits de chacun pour le bien de tous, assurant ainsi la vertu économique au plus haut niveau. Une telle régulation politique, et si possible démocratique, pourrait ainsi s’observer à tous les niveaux : entre les acteurs d’un même organisme économique pour la définition du taux de taxe (salariés, entrepreneur, actionnaires), entre les acteurs participant à un même prix (différents produits et services, ayant différents taux de taxe), entre les différentes classes sociales par l’établissement de la loi (fiscalité), entre les différents pays-systèmes de droits par la monnaie et sa compensation politique.
Car c’est bien en se basant sur des systèmes de droits qu’une telle TVa pourra se mettre en œuvre concrètement, comme le droit qu’ont les pays membres de l’UE (et de la zone euro donc) de définir la fiscalité qui relève de leurs compétences. Contrairement donc à ce qui pourrait être avancer quant à la mise en œuvre d’une taxe, comme celle sur les transactions financières qui nécessite l’accord de tous les pays (ou d’un minimum faisant un poids certain pour ce faire), la mise en œuvre concrète d’une TVa relèverait bien de la volonté ou non de chaque pays de la mettre en place. Certes, la directive de 1993 définit bien un taux normal minimum de 15% mais rien n’interdit de définir un ou plusieurs taux réduits inférieurs, encore moins pour les taux supérieurs puisqu’il n’existe pas de maximum défini. Par contre, la définition de ces taux réduits relève bien d’une définition par type d’activités dans le cadre d’une liste définie elle à l’unanimité par l’ensemble des pays membres de l’UE, comme l’a rappelé la Cour de Justice Européenne puis la Commission européenne récemment à la France concernant les activités des centres équestres. Il serait donc nécessaire de passer d’une structuration par type d’activités comme actuellement à une structuration par rapports EBE/chiffre d’affaire, les taux variant par tranches en fonction de ces rapports, entre un taux plancher (2%) et un taux plafond (30%), ce qui en soit relève effectivement d’un défi difficile à relever du fait de la règle de l’unanimité pour ce qui concerne les affaires fiscales.
Enfin, il y aurait lieu de réaliser un véritable travail économétrique sur les gains et les pertes qu’un tel système fiscal pourrait occurrer en remplacement d’une TVA qui rapporte beaucoup à un état français qui a déjà du mal à faire rentrer des recettes fiscales, à fortiori actuellement. Pour autant, il est nécessaire de relativiser les pertes que pourrait engendrer la mise en place de la TVa, ne serait-ce par le fait qu’une partie de l’activité économique n’est pas soumise à la TVA (mais à la taxe sur les salaires) comme le secteur non lucratif et que certains secteurs bénéficient déjà d’une taxe à taux réduit (2,1% ou 5,5%). Surtout, la variabilité d’une telle taxe est indexée au rapport entre EBE et chiffre d’affaire et la question de la masse salariale y sera prépondérante : si le rendement de la taxe baisse, celle des impôts sur les revenus augmente potentiellement si l’emploi augmente ; si son rendement augmente parce que l’emploi est remplacé par exemple par des robots, l’impôt sur le revenu diminue du fait du chômage mais les transferts sociaux peuvent rester identiques ou même augmenter.
La TVa pourrait être un prototype d’outil économique servant à (re)constituer une économie politique qui a jusqu’à maintenant été fondée sur le travail humain, les revenus ainsi liés et la consommation permettant la production de produits et de services. Mais le travail disparaissant, c’est aussi l’économie politique fondée sur le travail qui disparaît et avec elle, toute possibilité de réguler les activités économiques, si possible de manière démocratique. Le chaos économique actuel dû à l’absence de régulations ou à l’inefficacité des régulations tentées pour y remédier, par excès de complexité ou absence de volonté réelle, pourrait donc n’être qu’un avant-goût du tous contre tous et de l’adaptation du droit aux ‘nécessités économiques’.
Il faudra donc choisir entre la ‘valeur’ que l’on ajoutera pour certains pendant que l’on en enlèvera à tous les autres et la ‘variabilité’, source potentielle de justice par la régulation des proportions.
Mais comme chacun sait pourtant, le futur est variable !
38 réponses à “Pour une taxe véritablement sociale et écologique : la TVa !, par Zébu”
Bonjour à tous,
La TVA je connais mais c’est quoi l’EBE ?
Excédent Brut d’Exploitation.
Le résultat économique quoi (avant amortissements et intérêts d’emprunts).
bonjour
mais que penser quand on voit qu’une augmentation minime de la TVA au Japon casse la reprise qui semblait se dessiner?
cordialement
3% une « augmentation minime » ? (inflation sur un an de 3%, consommation des ménages en baisse de 5% sur un an aussi… et l’épargne – des ménages, pas des entreprises – toujours au plus bas… ça c’est d’la rigueur mister Abe)
Pouvez-vous définier EBE? Earning before …?
Texte bien trop complexe pour moi. Définition de EBE svp.
Je pense que vous prônez une taxe négociée par produit entre son producteur et une ‘autorité’ variable selon la ‘vertu’ dudit produit spécifiée par ladite ‘autorité’. Exemple: l’autorité italienne taxerait davantage Renault que Fiat car Fiat assure de l’emploi en Italie. Me trompe-je ?
Tout dépend si Fiat ou Renault ont une masse salariale plus importante en proportion par rapport au chiffre d’affaire. L’objet n’est pas protectionniste parce que c’est étranger mais bien pour que les comparaison entre produits semblables puissent être effectuées.
Ton ratio EBE/chiffre d’affaire n’est pas pertinent. Tu peux pas traiter des activités « commerciales » (faible EBE/CA puisque faible VA/CA) comme des activités industrielles. C’est la VA qui compte et donc EBE/VA. Bref le taux de marge, lui-même à adapter par secteur, et taille, et…
Bref, usinagaz.
OK mais votre système ne fonctionne que SI et SSI les autorités sont honnêtes ! (j’ai le même problèmes avec la proposition Gagnot). Or tout ce qui repose sur la ‘vertu’ dérape.
Exemple – ridicule mais exact- les taxations discriminantes sur la bière par rapport au vin imposées par F Hollande pour des raisons clairement protectionnistes.
@Hadrien 20 novembre 2014 à 10:09
Et vous avez bien raison!
Mais il faut distinguer les problèmes, et en l’occurrence, faire en sorte que ceux qui décident soient honnête est un autre problème essentiallissime, je suis bien d’accord.
Par ailleurs en quoi le problème de la « vertu » est il plus différent dans « mon » système? Au contraire, plus c’est simple, moins il y a de risques.
Et vous ne voyez pas que dans les grosses boites du privé, le vol est carrément légalisé ? Regardez les salaires des hauts dirigeants, les retraites chapeau, les bonus, les primes.
Et Mme Bettencourt, 1 000 000 (un million) d’euros… par jour. (en temps ordinaire), de plus en payant très peu d’impôts, grâce à « l’optimisation » fiscale (qui est aussi légale)
Comment justifier des sommes pareilles??
S’il suffit de légaliser le vol pour vous faire plaisir, c’est fastoche, hein.
Sinon, comment faire ? Surement pas comme actuellement! Et ça reste à inventer.
Point important: que tout soit publié, et que n’importe qui puisse voir…
En tous les cas, ce n’est pas un point bloquant, c’est du genre yaka y réfléchir.
Ce billet part d’un postulat faux concernant la TVA: « une taxe au montant fixe (mais pouvant varier selon les secteurs d’activités ou les activités elles-mêmes) »
Du coup, l’article en soi est erroné.
Ce n’est passe selon le secteur d’activité que s’exerce tel ou tel taux de TVA mais selon le type de produit, jugé comme disons de première nécessité ou non, ou encore selon le service réel qu’il apporte notamment en terme de santé. Enfin, en théorie, car les parcs à thèmes (Eurodysney, par exemple) bénéficient d’un taux réduit.
Vos objections sont infondées. Au plus, le terme « montant » est maladroit.
Ce genre de remarques exploitant des marges qui pourraient être inexactes jette une lumière intéressante sur certains modes de raisonnements.
Du coup, cet article mérite un examen attentif. Et une première lecture rapide le confirme.
Avec une question: comment insérer une fonction progressivité à cette taxe variable, soit une variabilité au carré ?
Ou une taxe sur la valeur en fonction de la capacité potentielle de l’acheteur.
Exemple : base 2% pour RSA, 5% pour SMIC, 35% pour SMIC*4, etc…
Rien d’extraordinaire, nous connaissons déjà une Taxe à la Valeur Ajoutée sur taxe.
La caravane passe, enrichie des aboiements.
Exact ! Autemps pour moi 😉
pas ‘montant’ mais ‘taux’
Pour la progressivité, c’est compliqué, voir impossible. Comme le dit l’article en lien, le dernier décile paye plus de TVA que le premier décile (rapport aux taux et aux produits consommés) mais pas en proportion du RDB (revenu disponible brut). Sauf à identifier tous les achats taxables et à faire ensuite la bascule sur l’impôt sur le revenu.
Big Brother inside !
Les codes sont très bien écrits.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/119-PGP.html
exact ! (décidément, cette phrase pose problème … 😉 )
Mais cela n’induit pas selon moi le fait que ‘tout le reste soit erroné’. A moins que je n’ai fais encore d’autres fotes !
J’attends le commentaire de Vigneron , Michel LEIS , PSDJ, Cédric MAS ….
Si possible l’opinion d’un vieux de la vielle du SNUI , car j’ai parfois le sentiment que la jungle des taxes et fiscalités actuelles participent un peu des objectifs recensés par Zebu ( au moins de certains d’entre eux ) .
EBE = Excédent Brut d Exploitation
= chiffre d affaire – tous les charges et coûts
Voici pour la définition de l’EBE :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Exc%C3%A9dent_brut_d%27exploitation
Le rapport EBE/chiffre d’affaire correspond en gros au pourcentage de marge dégagée par l’activité.
EBE = Excédent brut d’exploitation
http://fr.wikipedia.org/wiki/Exc%C3%A9dent_brut_d%27exploitation
http://www.lemonde.fr/revision-du-bac/annales-bac/sciences-economiques-terminale-es/excedent-brut-d-exploitation_sex198.html
« pour faire des placements sur les marchés financiers »
… qui peuvent consister à acheter ses propres actions.
« L’accroissement des dividendes versés, plus importante que celle des dividendes reçues, est une des caractéristiques majeures des SNF depuis le début des années 2000(cf. graphique 5). Leur part dans l’excédent brut d’exploitation (EBE) ne cesse de croître depuis 1993 avec la libéralisation des marchés financiers : elle est passée de 27,9 % en 1992 à 39,9 % en 1997, 46,3 % en 2000 et 78,1 % en 2008. En points de valeur ajoutée, ces proportions sont de,
respectivement, 8,8 %, 12,5 %, 14,4 % et 24,4 %. Cet accroissement des dividendes versés par les SNF peut résulter des exigences accrues des actionnaires avec notamment
le poids croissant des investisseurs institutionnels (fonds communs de placement, fonds de pension) dont les rendements demandés sont souvent élevés3.
(3) Pour pallier cette exigence de rendement sans accroître fortement les dividendes versés réduisant ainsi la capacité d’autofinancement, les SNF peuvent également avoir recours aux rachats d’actions qui font mécaniquement monter le cours boursier. Toutefois, quantifier ce phénomène est difficile. »
https://www.tresor.economie.gouv.fr/file/326912
78% de l’EBE pour les dividendes versés !!
Pour la part dans l’EBE des dividendes (versés – reçus), c’est 29,2% en 2012 :
http://www.insee.fr/fr/themes/series-longues.asp?indicateur=part-dividendes-ebe
Elle était de 10,5% en 1977.
Par ailleurs, le taux de marge, après avoir progressé jusqu’à 32% avant la crise, a légèrement diminué ensuite.
Il est vrai que l’endettement des SNF a explosé et que le % de versement des dividendes lui aussi, réduisant d’autant la CAF (capacité d’autofinancement) et l’investissement sur fonds propres.
Explosé ? A part les titres de créances émis par les très grandes entreprises, la dette des entreprises n’a pas « explosé », encore moins la charge financière.
Et le niveau de l’endettement n’a pas d’influence sur le taux de marge.
@Paul Jorion 19 novembre 2014 à 18:21
Ben ils se partagent la caisse avant la fermeture générale!
Et ce n’est pas du vol…
@ vigneron :
Bien sûr que si que l’endettement a explosé, en valeur absolue comme en % (que ce soit de la VA ou du ‘PIB’, i.e. du CA) : 130% en 2013, 100% de la VA en 2008, dépassant ainsi le pic de 2001 et largement. Même avec le ratio endettement/capitaux propres, c’est remonté de 13 points de 2003 à 2010, pour atteindre 94%.
https://www.banque-france.fr/economie-et-statistiques/stats-info/detail/endettement-des-agents-non-financiers.html
http://etudes-economiques.credit-agricole.com/medias/EF13_24_AL_OE_FR_20130319.pdf
Quant à l’incidence sur le taux de marge, il n’est pas direct, mais l’endettement influe puisque si l’endettement augmente (comme ces dernières années) de 30% en 6 ans et que la part des dividendes net dans l’EBE passe à 30%, à fiscalité constante, il ne reste plus que l’investissement (amortissement) comme variable … ou la masse salariale pour maintenir le taux de marge : on agit sur le numérateur (EBE : amortissement/investissement, CAF, dividendes) ou sur le dénominateur (VA : masse salariale). La baisse du taux de marge, relative (de 32% à 29%), est due à la baisse des investissements, comme le dit l’étude citée.
Et la baisse du taux d’investissement est relié à l’endettement : de 2003 jusqu’en 2008, les investissements ont été financés à crédit et à partir de la crise, le taux d’investissement diminue mais le taux d’endettement continue d’augmenter.
http://insee.maquettes.cndp.fr/invest/pourquoi/taux_de_marge_taux_investissement.htm
http://insee.maquettes.cndp.fr/invest/pourquoi/endettement_investissement.htm
Actuellement, l’option privilégiée est de réduire la masse salariale tout en préservant la même VA (avec la productivité par exemple) pour réaugmenter le taux de marge, tout en préservant les dividendes et sans vendre d’actifs (réduirait le taux de couverture de la dette).
Taxer l’EBE est donc utile, et ce en fonction de la masse salariale (personnellement, ayant intégré les autres acteurs de l’échange que sont les fournisseurs et les prestataires, j’ai choisi le CA plutôt que la VA). Il faut viser le désendettement des SNF par la réduction des dividendes, l’augmentation de la CAF et la réduction du recours au crédit (ou aux titres) en lieu et place de la réduction du ‘coût du travail’ ou de l’augmentation de la productivité. Il faut surtout viser à indexer la marge brute sur la masse salariale et sur l’investissement en robotique.
Non, d’abord, imputer sur l’EBE la dotation aux amortissements et aux provisions et les charges financières – puis seulement l’IS, sur le Résultat Courant donc. Les dividendes et rachats d’actions ou autres n’interviennent évidemment que sur le résultat courant net d’impôts.
Pour la clarté du propos, serait-il possible de remplacer TVa par TVar pour TaxeVariable (et tant pis pour le jeu de mot).
Sinon, même question que les autres lecteurs pour la définition de l’EBE.
Ne maîtrisant pas ce concept comptable, j’ai du mal à apréhender toutes les conséquences de cette TVar.
Accepté ! D’autant que le sigle ‘Var’ est celui qui définit la ‘Variable’ et non pas Va.
Mais le jeu de mot était trop tentant …
Pour l’EBE, c’est la marge brut en gros et ce que j’indique est le rapport entre cette marge et le chiffre d’affaire : pour faire court, la rentabilité brut de l’activité. Plus celle-ci est importante et plus le taux de la taxe variable serait important.
On aurait pu prendre la rentabilité net (résultat net/chiffre d’affaire) mais cela ne permet pas d’intégrer les amortissements, notamment des investissements en machine, réduisant le résultat net d’autant, ni ne permet d’intégrer la politique de financement de l’entreprise (notamment le crédit).
Clairement, ce ratio EBE/Chiffre d’affaire, c’est ce que font gagner les travailleurs à l’entreprise après avoir été payés et après que l’entreprise ait payé les achats et fournisseurs.
EBE:excédent Brut d’Exploitation soit grosso modo la valeur ajoutée à laquelle on soustrait les salaires et les impôts.. Il s’agit ici de taxer plus les entreprises très automatisées.
Les « entreprises très automatisées » ou plus généralement celles à très forte productivité – un cabinet médical par exemple ? Ça tombe bien, pas de tva pour les services de santé… 🙂
Rappelons que les plus forts EBE (à plus de 40% de la Valeur Ajoutée contre moins de 30 pour l’ensemble des entreprises en France) sont typiques des tpe (moins de 10 employés), plus encore que des très grandes entreprises…
Si le prix est défini comme rapport de force entre un acheteur et un vendeur, l’introduction d’une Tva variable a l’inconvénient de légitimer un entremetteur d’Etat dont la fonction est de « savoir à l’avance » si tel ou tel commerce est vu comme écologique. Ainsi, suivant la couleur politique de la majorité en place, on pourra légitimer, par exemple, la Tvar réduite sur l’électricité nucléaire puisqu’elle produit peu de CO2 (l’Etat écologique a des principes dépendant de sa majorité…).
L’électricité nucléaire produit peu de CO2 mais elle produit aussi énormément de déchets, sur des milliers d’années. Introduire le politique n’est pas un inconvénient mais l’inverse, dès lors ce politique remplit son rôle de régulation.
Bonjour à tous
Belle idée, assez complexe à mettre en place et à gérer!
Il y a, derrière tout le montage technique de taux etc…, un critère fondamental immatériel pour le succès de l’opération celui de « justesse » pour l’évaluation duquel l’idéologie vient parasiter le jugement et de surcroît déterminé par le politique!
Sachant que les gènes de l’état français sont ceux d’une armée d’occupation – les soldats de rome , premier pouvoir historique sur le territoire qui s’est perpétué sans aucune interruption jusqu’à nos jours, donc d’un groupe vivant sur le dos des populations occupées et que les lois sont négociées selon les rapports de forces entre groupes sociaux, je ne vois pas très bien comment un niveau de complexité supplémentaire fonctionnant sur des rapports de force opaques entre groupes d’intérêts privés pourrait ,équitablement, compenser un rapport de force – celui de la formation des prix- de façon juste. De plus, les taux étant fixés par le politique,et donc éminemment dépendants de critères en partie irrationnels ajustés selon le clientélisme électoral, cela introduirait une illisibilité supplémentaire pour la définition de la stratégie des entreprises qui ne ferait que les plomber davantage par rapport à la concurrence internationale.
Désolé Zebu, mais je retrouve dans votre projet la propension bien française à mettre des carrefours avec feux rouges et gendarme au milieu plutôt que des ronds points qui responsabilisent tout le monde et s’auto-régulent plus facilement à moindre coût!
Les truands financiers profitent plus de l’inflation réglementaire et des usines à gaz étatiques que de la simplification!
Cordialement
@ Steve
ça veut dire quoi ? :
C’est du grand n’importe quoi et je ne peux laisser passer à la fin… Encore une fois il semble que bien du monde puisse s’asseoir sur l’Histoire sans rien considérer des apports scientifiques des historiens… Le plus amusant dans votre commentaire, c’est que vous reprenez l’idée quasi platonicienne d’une France éternelle qui aurait 2000 ans et comme un être vivant serait déterminée par ses gènes… et pour laquelle aucun événement historique (fussent-ils la chute de l’Empire romain ou a Révolution n’aurait provoqué de rupture…
Non, s’il y a du Platon là-dedans alors c’est celui du « gros animal », celui de Simone Weil aussi et dont elle aussi détecta les « gènes » de l’empire romain jusqu’au IIIème Reich en passant par le Premier Empire ou l’absolutisme français.
Sur ce point je suis d’accord.
Une autre voie ici
J’ai ajouté une préface à mon texte, qui peut aider à sa compréhension, ainsi qu’une foire aux questions à la fin du document, et à laquelle vous pouvez participer!
Cette nouvelle version est ICI
Voici une mise à jour de mon document. Avec de nouvelles questions et réponses dans la FAQ.
(je numérote ces mises à jour. Celle ci est DGV5)
ici DGV5
Si vous avez des remarques ou des questions, ne vous gênez pas!
Je ne me mêle pas du fond , mais sur les carrefours , les gendarmes , les feux tricolores et les ronds points , il y a semble-t-il très longtemps que vous n’êtes pas venu en France .