Blog de Paul Jorion

Billet invité. Au cas où ce billet recevrait une réponse sous forme d’un nouveau billet, la discussion se prolongerait là.

Si l’on tient compte du fait que le vote de confiance qui s’en viendra être sollicité par le gouvernement Valls 2 face aux députés le 16 septembre ne pourra, sauf incident extraordinaire, qu’être acquis, même avec une très faible majorité (une seule voix suffit), cela signifiera donc ce même jour à la fois la confirmation qu’une seule et unique politique est non seulement possible mais aussi légitimée politiquement par la représentation nationale, et que cette même représentation continuera à prouver de nouveau son abdication face au pouvoir exécutif dans ce système politique qui est le nôtre.

Dès lors, et comme Valls aime à le proclamer sans fard, ce sera Lui (la légitimité, la représentation, la politique) ou le Chaos, puisque le FN est aux portes du pouvoir, déclaration on ne peut plus cynique, comme chantage sur sa gauche et comme potentialité de destruction du champ politique en faisant artificiellement monter le FN pour s’assurer d’une duel au soleil en 2017.

L’idée d’une affirmation du pouvoir politique des citoyens français à se constituer en Assemblée viendrait contrebalancer (contrecarrer ?) l’affirmation politique inverse de Valls que le pouvoir réside essentiellement dans l’exécutif, afin de nous protéger du chaos qui nous guette.

Dans le même temps, une telle affirmation viendrait renvoyer dos à dos le TINA en cours et le FN à ses jeux, et permettrait d’affirmer que l’alternative existe dès lors que les citoyens français affirment leur pouvoir de se constituer en Assemblée.

Néanmoins, faut-il encore que la légitimité d’un tel acte politique ne soit pas remis en cause par le pouvoir politique nouvellement légitimé par l’adoubement de la représentation nationale (adoubement inversé : la représentation à genoux, adoubant debout le chevalier blanc Manuel Valls), les députés du Tiers État ayant été élus députés avant que de se constituer en Assemblée Nationale.

Pour ce faire, il me semble qu’il y a plusieurs approches :

–      la constitution d’un Comité scientifique d’experts, dont l’autorité de ses membres est reconnue dans leurs domaines respectifs, Comité sur lequel viendrait s’appuyer les constituants d’une Assemblée Sociale pour participer à l’élaboration d’une telle Assemblée

–      le respect des procédures démocratiques (1 homme = 1 voix, débats démocratiques, représentation, en Assemblée, …)

–      la pétition comme mode de validation massive d’une telle déclaration, les pétitionnaires se transformant ensuite éventuellement en participants à des comités locaux dont le rôle serait de participer à l’élaboration d’une politique de société et d’élire des représentants à l’Assemblée Sociale, laquelle assemblée aura pour rôle de définir et valider cette politique.

Une déclaration de constitution d’Assemblée serait ainsi appuyée à la fois par l’autorité des membres du Comité scientifique et à la fois par l’appui massif de pétitionnaires.

Cette déclaration aurait pour objectifs de mettre en exergue les constats qui fondent son existence (politique néfaste et massivement rejetée, abdication de la représentation, prise en otage politique), des actes qui sont pris en conséquence et leurs fondements (affirmation du pouvoir de se constituer, …), du rôle d’une telle assemblée et des modalités tant de sa constitution que de son fonctionnement.

Une telle ‘Charte’ s’inscrirait évidemment dans le contexte politique actuel et proche, permettant notamment pour les élections futures aux représentants élus ainsi que les partis politiques de se positionner par rapport à la politique qui en sera ainsi définit. Mais elle pourrait permettre aussi, ce que n’indique pas forcément Dominique Rousseau, de revendiquer un espace politique sui generis, qui se différenciera de l’espace politique constitutionnellement reconnu mais dont cet espace ‘constitutionnel’ devra d’une manière ou d’une autre tenir compte, sans pour autant intégrer ce nouvel espace en tant qu’institution constitutionnelle.

On pense ici à la « Constitution pour l’économie » de Paul Jorion, bien qu’en l’espèce, le terme de ‘constitution’ soit impropre dans et pour ce nouvel espace politique : l’affirmation, perpétuellement renouvelée, du pouvoir des citoyens sur les choses et sur leurs vies, quand l’espace politique constitutionnel est l’espace privilégié de la gestion pacifique des rapports de forces sociaux et du pouvoir politique.

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Les sociétés traditionnelles, avant que de connaître le droit positif, ont vécu par le droit coutumier.

Elles apprennent aujourd’hui, après avoir eu une ‘importation’ massive de droit positif destructrice pour les structures sociales de ces sociétés, à composer leur double affiliation à ces deux sources de droit.

Les sociétés occidentales ont pour leur part elles aussi constitué un droit coutumier, lequel fut battu en brèche par les tenants du droit positif à la Renaissance puis par ceux-là même qui affirmèrent le pouvoir de se constituer politiquement face à l’Ancien Régime, et qui tentèrent les siècles suivants d’éradiquer selon eux ces survivances anachroniques d’un passé révolu (notamment avec les biens communaux).

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Une déclaration donc de constitution d’un nouvel espace politique où la coutume serait de constamment élaborer la règle sociale à venir, dans l’objectif d’assurer sans cesse la survie de la société.