Enfin une pensée juridique consistante. Mais il y manque encore et toujours la monnaie qui est l’unité de compte du droit dans la réalité. Sans monnaie, le Droit n’est que pur discours théorique concrètement inconnaissable par la réalité. La vraie monnaie est la réalité du droit dans tous les états possibles du vivre ensemble humain. Le droit délibératif est sans existence si la formation des états du vivre ensemble n’est pas économiquement discutable par des États constitués de souveraineté plurielle et multinationale.
Pour qu’un certain état du droit à un moment et en un lieu donnés de l’humanité soit effectué dans la réalité des gens, il faut une matérialisation de la loi délibérable dans une souveraineté monétaire de la société délibérante. Si la monnaie est unique comme aujourd’hui, un seul droit métaphysique et transcendant est appliqué par la cléricature financière de la religion féroce. Personne ne peut proposer d’autres contenus réalisables du droit que l’interprétation qu’en font les politiciens technocrates, les juristes patentés et les banquiers du paradis (fiscal).
La monnaie représente la société matériellement constituée et négociable entre les citoyens. La vraie monnaie a autant de figures souveraines qu’il y a de sociétés constituées identifiables de délibération du droit appliqué. La vraie monnaie du vrai droit est convertible selon toutes les interprétations civiles collectives des lois économiques du genre humain. Le pouvoir social de l’espèce humaine à délibérer du droit de sa nature en fait un genre. Un genre sans lequel la démocratie n’est qu’un pur concept sans réalisation possible.
Le bancor de Keynes émis dans une chambre de compensation publique internationale multi-étatique est la véritable unité de compte monétaire de convertibilité nationale du droit. Si le droit est délibérable et constitué pour le vivre ensemble, il ne peut pas ne pas y avoir un marché des changes qui offre la possibilité de voter pour la loi, le juge et la nation de son choix. L’actuel non-système libéral de libre échange est totalitaire car opérant exclusivement par le droit formel qui n’a pas de matérialité monétaire libre et convertible.
Le Conseil Économique et Social nommé dans la constitution de la Vème République n’a pas d’existence réelle à cause de l’abandon du franc et de la technocratisation du Conseil d’État. Le gouvernement législatif et exécutif de la France n’a plus aucune substance politique. Le pouvoir souverain a été dépolitisé par transfert des compétences économiques à Bruxelles et des compétences monétaires à Francfort. Ce qui tient lieu de délibération politique nationale est un brassage d’éléments de langage ésotériques sans aucune réalité palpable par les vraies gens.
Le vrai Conseil Économique et Social vers lequel voulait tendre la réforme constitutionnelle proposée par le Général de Gaulle en 1969 est la société française toute entière représentée dans ses activités économiques, sociétales et culturelles. La réforme constitutionnelle que les Français doivent réclamer à leur président par dessus la caste technocratique est la constitution d’un Conseil Économique et Social (CES) législatif et judiciaire pour construire l’économie dans la réalité du vivre ensemble national, européen et universel.
Le nouveau CES (de la Cinquième République prime ou de la Sixième République) est présidé par le Président de la République Française élu au suffrage universel. Le CES devient le Conseil d’Administration de la Banque de France, laquelle est l’une des sociétés bancaires coopératives du Système Européen des Banques Centrales. La BCE perd tous ses pouvoirs politiques et revient à un statut de mutuelle européenne d’assurance de la liquidité démocratique en euro sous le contrôle du Parlement Européen ; lequel est chambre européenne de délibération constitutionnelle de l’UE et de la zone euro.
Le CES pouvoir délibératif de la politique monétaire de la nation française devient responsable de la valeur de l’euro en France. L’euro-franc est l’interprétation de la démocratie européenne à l’intérieur de la souveraineté des citoyens français solidaires par le budget et la fiscalité de l’État français. L’Assemblée Nationale et le Sénat récupèrent leurs pouvoirs de délibérer les lois du vivre ensemble en France et de voter le budget de la France. La fiscalité réglée par les citoyens français redevient la prime d’assurance mutuelle des Français à l’application juste des lois dans le périmètre de la souveraineté française.
Pour être citoyen français et bénéficier de la protection solidaire de la nation française, il faut et il suffit d’avoir un compte de dépôt en euro-franc dans une banque agréée et contrôlée exclusivement par la Banque de France administrée par le CES sous Présidence de la République. Avoir un compte de dépôt en euro-franc constitue un engagement réel et visible à appliquer le droit français du travail, du commerce et du capital. Le CES est garant des droits juridiques et sociaux attachés à toute rémunération versée en euro-franc. En contrepartie, toute contribution sociale et fiscale est prélevée directement sur le compte de dépôt conformément au budget national voté par les Parlementaires Français.
Le gouvernement dirigé par le Premier Ministre reprend la conduite politique de la nation. Le Président de la République ne gouverne plus ; il préside. Il est personnellement responsable de l’application de la Loi par son gouvernement et personnellement responsable du crédit de la France en monnaie étrangère. Concrètement le Président de la République veille à ce que tous les représentants privés de la République, les ministres, les parlementaires, les juges et les banquiers respectent la loi et paient leurs impôts. A cette condition seulement, le Président de la République Française peut s’engager à réduire la dette publique française pour défendre la parité de l’euro-franc en euro-mark.
Tous les résidents français qui ne souhaitent pas appliquer le droit français au prix de leurs actifs non domiciliés en France peuvent déposer leur liquidité sur un compte de dépôt en euro non nationalement converti ou bien converti en Allemagne ou au Royaume-Uni. Dans la démocratie européenne, pour convertir des avoirs monétaires dans l’une quelconque des nations qui composent ou composeront l’Union, il faut et il suffit de régler les impôts nationaux qui sont le prix de l’assurance du droit appliqué. La Commission Européenne est convertie en structure étatique confédérale pour mutualiser les dépenses communes d’assurance de la démocratie dans l’espace commun.
La nouvelle constitution qui puisse sortir l’Union Européenne du néant financier existe déjà : c’est la constitution de la Vème République qui n’est plus appliquée depuis Georges Pompidou qui a de fait laissé le libéralisme étatsunien rentrer dans la construction politique européenne. Pour appliquer vraiment la constitution de la Vème République, il faut numériser totalement la monnaie sous la surveillance de la commission judiciaire du CES dont l’Autorité (française) des Marchés Financiers et l’Autorité (française) de Contrôle Prudentiel deviennent les agences. Ces agences font la réalité du troisième pouvoir.
La restauration de la régulation financière publique supprimée par la loi bancaire (socialiste ?) de 1984 a pour but de rétablir une responsabilité financière privée de la chose économique publique. Ce qui est nommé dans la constitution française comme une autorité se trouve doté d’un pouvoir sur la réalité par la monnaie. Les banques et les marchés financiers ne sont plus des faits extra-légaux mais des organes du pouvoir judiciaire : un vrai troisième pouvoir dans une véritable trinité politique telle que l’avait posée Montesquieu.
Les Français ne sont pas obligés de tendre leur cou à la technocratie libérale. Non seulement ils ont inventé la démocratie mais la constitution de la démocratie. Et maintenant il n’est plus le moindre obstacle à instaurer le système financier et la monnaie de la démocratie. Le Président de la République Française va-t-il faire son travail ?