Billet invité.
Emprunts toxiques : l’État, l’intérêt général, les banques et nous
Première partie : L’art difficile de minimiser les pertes
Deuxième partie : « Motif impérieux d’intérêt général », quésaco ?
Billet invité.
Les divers éléments mis en évidence dans les trois exposés précédents montrent bien combien l’État s’est laissé prendre par les banques dans ces marais fangeux, en acceptant, sans condition, de se voir refiler la patate chaude des opérations spéculatives des banques, avec la complicité consentante des collectivités locales, et d’en supporter la charge, sans limites. Et surtout, sans charges autres que les quelques malheureux 50 millions d’euros annuels pendant quinze années dont les dites banques devront s’acquitter pour s’absoudre de leurs péchés capitaux. Incohérences, reniements des règles élémentaires du droit et des règles comptables, amalgames permettant les mensonges éhontés, incapacité à prévoir (et donc à gouverner ?), tout a été et sera effectivement fait pour permettre aux banques d’être amnistiées et donc de ne pas payer, et à l’État de continuer à payer, c’est-à-dire, en dernière instance, les contribuables, pour ces banques fautives et reconnues coupables.
Car, de fait, et c’est aussi ce rapport du Sénat qui le précise très clairement (p. 28) : « Afin de faire participer les banques à la résolution d’un problème qu’elles ont en partie engendré, puisque ce sont elles qui ont créé et commercialisé les « emprunts toxiques », ce fonds est financé pour plus de moitié, par le secteur bancaire. »
Mais bien plus qu’une partie, ce sont bien les banques qui ont créé cet aléa moral, ce ‘risque systémique’, cette mobilisation nationale induite de l’intérêt général, lequel ne se confond pas avec celui de l’État et encore moins avec celui des banques. ‘Emprunts structurés’ ou ‘subprimes’, ce sont toujours les emprunteurs qui se retrouvent accusés in toto de ne pas avoir agi en responsabilité, et seulement en partie ceux qui ont ‘structuré’ les dits prêts de telle façon que les emprunteurs ne soient plus en capacité d’identifier autre chose que de la complexité et de l’intérêt à court terme.
Posées comme telles, les données du problème ne peuvent donc conduire l’État que là où il a abouti, bon gré, mal gré, de par ses reniements et ses lâchetés : la loi de validation, même mauvaise, même bancale, même injuste, même insuffisante et de beaucoup, plutôt que rien. Car l’alternative est ainsi posée : There Is No Alternative. Or, à l’évidence, il n’en n’est rien. Car cette situation n’existe que par l’absence de volonté du politique à sortir d’une telle absence d’alternatives.
Ce qu’il faudrait faire, c’est prendre le problème en amont et partir du fait indiscutable que la responsabilité des banques est entière, comme le démontrent les jugements récents et de plus en plus fréquents. Et qu’en conséquence, le Fonds de compensation doit être financé à 100 % par ces mêmes banques. Mais aussi, et pour être conséquent par rapport au risque d’exposition révélé (17 milliards d’euros), ce même fonds doit multiplier par dix sa source de financement, soit 1 milliard par an, pendant 15 ans. Ce faisant, la Caffil devra se transformer en ‘bad bank’ au sein de la SFIL et le Fonds de compensation devra alimenter sa ‘défaisance’ (liquidation) progressive. Ce qui permettrait à la SFIL de conforter sa position de banque des collectivités locales, comme c’est actuellement le cas, avec une activité bancaire classique, débarrassée des ’emprunts toxiques’, désormais financés par les banques qui les avaient créés. Et ceci permettrait de constater combien ‘l’argument’ de l’État face au risque systémique d’effondrement de la SFIL, banque des collectivités locales, n’est rien de plus qu’une argutie parce que l’État amalgame deux faits qui n’apparaissent avoir un rapport entre eux que parce qu’on a laissé coexister ces deux éléments dans une même structure : une banque de crédit aux collectivités locales et une ‘bad bank’ que l’on n’a jamais voulu dénommer et définir comme telle. Les raisons en sont simples : permettre à l’activité bancaire redevenue ‘saine’ de ‘pallier’ la toxicité passée et laisser apurer ce même passé par les victimes elles-mêmes, alors que les coupables seront amnistiés par une loi de validation.
Quelle est, in fine et le plus en amont possible, la véritable question que soulève toute cette affaire, en dehors de la relation complexe entre le pouvoir politique et le pouvoir financier, entre affairisme, pantouflage, dissymétrie de rapports de force, absence de courage et lobbying forcené ? La véritable question est en fait posée par l’absence de définition juridique de ce qu’est un ’emprunt toxique’, vide juridique dont s’est toujours repu le capitalisme effréné, vide qui ne permet pas l’interdiction de ces ‘outils’, puisque les ‘mauvais’ outils que sont les prêts structurés s’insèrent avec les ‘bons’ outils que sont les swaps de taux d’intérêt, où l’on retrouve par ailleurs les deux ‘jambes flottantes’ nécessaires à ces swaps que sont l’Euribor et le Libor et, dans les termes de Paul Jorion : « Cela vaudrait-il mieux ? J’en doute : c’est dans l’esprit de cette philosophie particulière que l’on a modifié au cours des années récentes le droit des affaires : la fraude est désormais exclue, il n’y a plus que des maladroits – et dont le bonus est garanti par contrat. Voyez la faillite de la banque franco-belge Dexia pour un exemple récent. »
La véritable question n’est même pas celle des produits dérivés, comme si l’on devait ne se focaliser que sur des outils. Non, c’est bien celle de la spéculation, considérée comme ‘nécessaire’, ici sur les ’emprunts structurés’ aux collectivités locales, comme avant avec les ‘subprimes’ dans l’immobilier, parce que la spéculation apporterait de la liquidité.
Et tant que cette question ne sera pas posée, puis traitée, nous continuerons à voir l’intérêt général bafoué, par l’État et la loi si besoin, y compris ‘contre son gré’ et contre toutes les règles définies, pour que les banques puissent irrémédiablement continuer leurs activités ‘nécessaires’, autant que l’air peut être nécessaire à un système vivant.
Déjà, nos représentants élus s’inclinent devant la divinité ombrageuse. Il ne reste plus guère qu’une institution capricieuse pour préserver nos intérêts face à son déchaînement habituel.
À moins que les citoyens ne rappellent à leurs élus de qui ils procèdent véritablement.
Il est permis de rêver !
@Pascal (suite) Mon intérêt pour la renormalisation est venu de la lecture d’un début d’article d’Alain Connes*, où le « moi »…