Blog de Paul Jorion

Billet invité.

Le pourvoi en cassation par Jérôme Kerviel et sa défense s’est concrétisé ce mercredi 19 mars 2014 par une victoire, le cinquième moyen sur la question de droit civil de la réparation intégrale du dommage est logiquement et évidemment validé par la Cour de Cassation.

Les moyens sur la partie pénale sont certes rejetés mais pour la partie civile de l’arrêt de la Cour de Cassation, les juges ont adopté un raisonnement tangible : la théorie de la réparation intégrale suivie par les juges du fond ne tenait pas et n’était pas consistante avec cette affaire précise.

Cette cassation partielle nous autorise à affirmer ainsi que l’a déclaré Me Patrice Spinosi devant la presse : ce sera « le procès de la Société Générale ». C’est un énorme soulagement de constater que c’est enfin, au goût du jour, l’opportunité d’examiner la faute de la banque.

Si la Cour de Cassation persiste comme les juges du fond à considérer que la banque n’avait pas connaissance des activités du jeune trader, en revanche elle constate que la cour d’appel s’est focalisée uniquement sur la responsabilité de Jérôme Kerviel. Si elle a reconnu les fautes de la Société Générale, elle s’est contentée d’en rester là, sans jamais les examiner et lui reconnaître une responsabilité. Or, c’est cela même que la plus haute juridiction de notre république somme les juges du fond d’analyser en détail. Aujourd’hui, notre institution suprême a « montré sa liberté et son indépendance et elle a indiqué que ce n’est pas une affaire à cinq milliards d’euros », a déclaré Me Koubbi, ajoutant « Nous repartons à zéro sur ce sujet. »

N’en déplaise aux fanatiques de la thèse extravagante de la Société Générale, il faut bien admettre que la banque accumule tout de même bien des négligences. Le problème est de savoir si ces manquements sont volontaires et donc fautifs car les carences hasardeuses de la Société Générale sont nombreuses, en matière informatique, comptable, et de management.

D’abord, les systèmes informatiques fonctionnent étrangement.

Certains accès au logiciel Eliot sont ouverts aux traders pour permettre la saisie d’opérations fictives alors que c’est interdit officiellement par la charte destinée au Desk Delta One. Cette liberté d’accès apparaît bien volontaire de la part de la hiérarchie de la banque. La banque elle-même a utilisé des opérations fictives pour déboucler les positions de Kerviel à toute hâte en 3 jours, officiellement, et en 5 ou plus, officieusement. C’est surprenant.

Les dépassements de la limite fixée à 125 millions d’euros par jour pour tout le desk sont autorisés jusqu’à environ 5 millions au-delà de la limite, mais les alertes établissant ces dépassements ont été désactivées.

D’autres logiciels sont désactivés sur le contrôle du poste de trading de Jérôme Kerviel. Cette désactivation des contrôles est bien avérée au cours de l’instruction de l’affaire. Elle est toute aussi surprenante.

Pour les services de la comptabilité et de la trésorerie, ce n’est pas mieux.

Ces services ne voient pas les opérations énormes affluer dans les comptes tampons, ne décillent pas malgré quelques grands écarts de méthode en anomalie, ils ne distinguent pas plus des appels de marge de plusieurs dizaines de milliards d’euros pour que Jérôme Kerviel puisse travailler alors que ces montants sont largement disproportionnés avec les tâches quotidiennes d’un arbitragiste.

Et en voici encore des négligences. La réponse du responsable de la déontologie de la Société générale au courrier de la chambre de compensation Eurex est dilatoire. Si bien que cette institution financière de contrôle doit écrire une deuxième fois à la banque pour demander des précisions. La deuxième réponse de la Société Générale est toujours aussi vague et hermétique que la première, si bien que la chambre de compensation s’apprêtait à écrire une troisième lettre de demande d’informations pour comprendre les deux premières réponses, avant l’éclatement de l’affaire. C’est encore très surprenant.

Pour la gestion du management de la part des supérieurs de la banque, c’est la cerise sur le gâteau.

La hiérarchie du trader ne s’étonne pas que Jérôme Kerviel rapporte 55 millions d’euros de résultat en 2007, dépassant ainsi à lui seul le résultat de toute son équipe puisque la moyenne des résultats de ses collègues se situait entre 3 et 5 millions d’euros.

Elle ne s’étonne pas non plus que les objectifs du salarié sont doublés voire triplés chaque année sans pour autant que les limites de trading soient plus augmentées que ça.

Jérôme Kerviel déclare ainsi : « Quand on vous fixe des objectifs irréalisables à l’intérieur des limites qu’on vous impose, la seule solution est de faire ce que j’ai fait. »

La direction ne s’aperçoit pas lors de son contrôle semestriel du ratio Cooke qu’il y a probablement des problèmes de contreparties en juin 2007, de la même manière que cette gigantesque minuscule difficulté a été soi-disant découverte tout à coup, le 18 janvier 2008.

C’est tout de même surprenant de s’apercevoir qu’une fois et demie les fonds propres de la banque sont engagés sans que personne n’ait rien vu, ni entendu.

La cour d’appel de Versailles sera chargée d’examiner à nouveau tous ces faits et de constater l’intentionnalité avérée de négligence de la banque. Le cumul de tous ces manquements n’étant probablement pas hasardeux parce qu’avec un peu de négligence, on peut se justifier ; avec beaucoup de négligence, on a quelque difficulté à s’expliquer ; mais quand il y a énormément de défaillances, il se peut que répondre à des questions approfondies soit beaucoup plus compliqué.

Si la faute de la victime, la Société Générale, doit être établie de manière incontestable, il apparaitra alors aux yeux de tous, sa part de responsabilité dans les pertes des subprimes, sa part de responsabilité dans les pertes du débouclage malmené et bâclé des positions de Jérôme Kerviel, et ainsi, le partage des responsabilités des deux parties ne sera alors plus l’objet d’un dilemme tant les découvertes de zones d’ombres de l’instruction feront voir au grand jour l’immensité de la supercherie grotesque de la Société Générale.