Blog de Paul Jorion

Billet invité.

Le Wall Street Journal nous informe le 6 janvier de l’exonération pénale des dirigeants de JP Morgan dans la résolution du scandale Madoff. La banque américaine est mise en accusation par les régulateurs financiers étatsuniens pour n’avoir pas correctement conseillé et protégé ses clients sur les placements financiers confiés à Bernard Madoff. JP Morgan a agi comme intermédiaire entre ses clients et les fonds de gestion de Madoff.

La réglementation financière en vigueur aux Etats-Unis ainsi qu’en Europe, oblige le courtier bancaire à informer clairement ses clients des risques contenus dans les placements qu’il vend. Un courtier tire une rémunération de son intermédiation. La rémunération de l’intermédiaire financier représente le travail qu’il doit accomplir pour le compte de ses déposants directs ou non, à contrôler et surveiller les professionnels de la gestion qu’il fait travailler.

Un gestionnaire de fonds achète des actifs financiers sur les marchés et en garantit la liquidité conformément aux engagements contractuels vendus à l’épargnant. L’intermédiaire bancaire qui commercialise un gestionnaire spécialisé, a réglementairement une fonction d’assureur de l’exacte application aux fonds gérés du profil de risque acheté par les épargnants. Si un gestionnaire de fonds est défaillant en une quelconque manière, il incombe à l’intermédiaire assureur de courtage de dédommager son client final.

JP Morgan doit ainsi rembourser plus de deux milliards de dollars à ses clients sur les pertes qu’ils ont subies dans la banqueroute de Madoff. Cette somme représente la part du sinistre Madoff que la Justice étatsunienne impute à JP Morgan dans son rôle d’assureur de gestion financière. Mais la fonction d’assureur de gestion financière est selon la réglementation ré-assurée par les dirigeants bancaires. Ils sont personnellement tenus de faire appliquer les bonnes pratiques professionnelles de limitation des risques et de surveillance des contreparties impliquées dans la chaine de transformation de l’épargne.

La justice étatsunienne a mené une enquête pour savoir pourquoi les dirigeants de JP Morgan n’ont pas réagi aux alertes de contrôle interne qui leur avaient été remontées bien avant que la déconfiture de Madoff soit avérée. Les dirigeants de JP Morgan ont reconnu leur défaillance. Contre l’aveu de leur culpabilité passive, la Justice les exonère des sanctions pénales personnelles qui résulteraient de leur complicité active, ou passive contre rémunération indirecte, avec Madoff. Comme la Justice française avec les patrons de Jérôme Kerviel, la Justice étatsunienne se dispense de considérer la possibilité d’une causalité systémique intentionnelle à la survenance de fraudes gigantesques ; 65 milliards de dollars pour Madoff et 4,9 milliards d’euros pour la Société Générale. Les deux scandales ont pour contexte l’absence de cadastre financier des contreparties intéressées à la gestion de la monnaie, du crédit et du capital.

La pyramide de Ponzi construite par Madoff s’est écroulée à cause de la crise de liquidité interbancaire. Il n’y avait aucun moyen objectif et fiable d’identifier les actifs que Madoff était supposé avoir achetés avec les fonds des déposants ; quand les demandes de remboursement anticipé sont devenues trop importantes, Madoff s’est retrouvé à découvert dans les banques qui n’avaient aucun moyen de vérifier sa liquidité en actifs réels. Kerviel est tombé exactement de la même manière du fait que la Société Générale devait publier ses comptes pour l’information des marchés financiers.

Un cadastre financier est en technique financière une chambre de compensation : quand on veut savoir exactement qui est acheteur ou vendeur de quoi dans un marché financier, on met en place un fichier unique des actifs négociés et un fichier unique de toutes les personnes engagées d’une quelconque manière dans l’équilibre des prix par actif. Depuis la dérégulation financière des années quatre-vingts il est devenu de fait impossible de construire un cadastre financier ajusté aux différentes échelles géo-politiques de négociation financière. La réglementation financière exige ingénument que chaque opérateur financier ait sa comptabilité qu’il rapproche à sa discrétion de toutes les contreparties avec qui il croit être engagé. Aucune autorité publique impartiale n’a droit à une vision d’ensemble consolidée.

Le système de la globalisation monétaire et financière est objectivement mafieux. Il applique des lois privées décidées par des parrains qui ne rendent compte qu’entre eux-mêmes. Tous les parrains sont liés par des traités et des contrats internationaux. La Fed et la BCE font la liquidité des contrats par une politique monétaire dont personne ne peut contrôler les comptes ; lesquels sont éparpillés entre des places publiques et des paradis fiscaux. Les gouvernements des États ont le choix entre se taire et toucher leur commission, ou essayer de réformer et payer une prime de risque léonine pour emprunter la liquidité des impôts qu’ils ne peuvent plus prélever directement auprès des citoyens.

Sans le cadastre financier interétatique que serait la chambre de compensation proposée par Keynes en 1944, quel État peut connaître la domiciliation des capitaux et les revenus qu’ils engendrent sous sa souveraineté ? L’indépendance du pouvoir judiciaire qui garantit l’égalité devant la loi s’arrête au périmètre des chambres de compensation existantes. Toute preuve de culpabilité des mafieux est masquée par le secret bancaire et par le statut de non-résident. Tous les lecteurs sagaces de ce commentaire technique des grandes fraudes financières en cours auront compris que le complot financier libertarien est tout à fait théorique. En théorie financière, la loi est un actif comme un autre qui va au plus offrant.