Billet invité
L’une des dernières vidéos de Paul Jorion incite à réfléchir à ce qu’il déclarait sur l’intérêt pour ‘les pouvoirs’ d’inciter les bulles financières à se former afin de pallier la nature même de ces bulles, à savoir qu’elles finissent toujours tôt ou tard par exploser ou se dégonfler. Il a ainsi cité le cas américain : bulle boursière (action) puis bulle immobilière (subprimes) puis re-bulle boursière (trading haute fréquence).
Or, il semble bien que ce phénomène doive être considéré comme généralisable puisqu’on peut aussi l’observer pour la France, bien que selon une structuration particulière puisqu’il n’y existe pas de fonds de pensions mais bien essentiellement des retraites par répartition (même si les assurances-vie jouent un rôle particulier dans ce schéma, mais dans lesquelles les fonds en actions sont au mieux de 15 %, le restant en obligations). Il suffit pour s’en convaincre de retracer l’historique des réformes des retraites depuis 1993 jusqu’à aujourd’hui et de le mettre en parallèle avec celui des mesures de défiscalisations immobilières en France.
La première grande réforme des retraites est celle de Balladur en 1993, mais c’est en fait l’échec de la réforme Juppé en 1995 face aux grèves qui va sonner le glas de la restructuration des retraites pour les faire ‘accéder’ aux financements des marchés : à partir de 1995, plus aucun gouvernement ne pourra restructurer frontalement les retraites, du fait du précédent politique induit. On constituera alors un fond de réserve (1999) ou on fera des réformes partielles (au sens où elles ne modifient pas radicalement la structure des retraites mais perpétuent et amplifient bien l’incapacité du système à assurer sa pérennité à terme : 2003, 2007, 2012, 2013, etc.), dont les acteurs principaux (‘partenaires sociaux’, gouvernants) sauront qu’elles n’auront pour but que de devoir être revues, toujours à la hausse quelques années plus tard, sans pour autant rien remédier fondamentalement au problème posé par la répartition.
Pendant ce temps, que s’est-il passé pour le patrimoine des ménages français ?
Il a explosé, grâce… à l’immobilier : « Compte tenu d’une envolée de 111 % des prix des logements entre 1999 et 2009, le patrimoine immobilier des Français est passé de 2.360 milliards d’euros à 6.090 milliards au cours de cette période. » Actuellement, ce patrimoine est représenté à 70 % par du foncier et de l’immobilier, soit 2,5 fois plus que le patrimoine financier (p.7). C’est donc bien l’explosion des prix immobiliers qui génère l’augmentation du patrimoine des ménages français depuis fin 1995, patrimoine dont la ‘valeur’ croissante permet de ‘compenser’ la perte croissante de ‘valeur’ monétaire des salaires différés que sont les pensions au fil des réformes engagées depuis 20 ans.
On pourrait ainsi définir un théorème sur le sujet comme suit : plus la ‘valeur’ du patrimoine immobilier augmente et plus l’acceptabilité des réformes de la retraite augmente.
Le peu d’impact social qu’ont eu les dernières réformes des retraites (2010, 2013 surtout) pourrait ainsi servir de phénomène venant illustrer le théorème ainsi posé, sachant que dans le même temps et ce depuis la crise, la ‘valeur’ du patrimoine immobilier n’a que peu fluctué, malgré un fléchissement et ce dès 2007 jusqu’en 2009, avant que de revenir peu ou prou au même niveau d’avant la crise. À quoi cette stabilité de la ‘valeur’ du patrimoine immobilier est-elle due, de surcroît en peine crise financière où les marchés des actifs financiers ont subi dans le même temps des mouvements spéculatifs prodigieux ?
Si on reprend l’historique des mesures de défiscalisation pour les investissements locatifs immobiliers en France, on constate une progression parallèle à celle du patrimoine immobilier des ménages mais aussi des réformes des retraites car la première mesure d’importance en ce domaine fut le Périssol en 1996 (juste au moment des grèves de 1995) puis le Besson en 1999 (au moment de la création du fond de compensation), puis le Robien en 2003 (réforme Fillon) jusqu’en 2006, remplacé par le Borloo jusqu’en 2008, lui-même remplacé par le Scellier jusqu’en 2013 qui fut la mesure de défiscalisation la plus importante, à la fois en volume et temporellement puisqu’en pleine crise économique, remplacée enfin par le Duflot.
Depuis donc 1995, ces mesures de défiscalisation dans l’investissement immobilier locatif ont été ininterrompues, comme les réformes de restructuration des retraites, pour compenser les ‘pertes’ futures en ‘valeur’ monétaire pour les retraités ou futurs retraités, majoritairement propriétaires (5 7% en moyenne, mais plus des deux tiers pour les retraités).
« Le patrimoine des ménages » de mars 2009 de la Cour des Comptes fait un recensement exhaustif et somme toute hallucinant (à partir de la page 352) des innombrables dispositifs fiscaux concernant l’immobilier, notamment de défiscalisation pour le locatif mais aussi des droits de mutation, qui ont permis le transfert du patrimoine de manière défiscalisée : une manière d’acheter la paix sociale sur les retraites, aussi (en 2006 et surtout avec la loi TEPA de 2007… en même temps que la réforme des régimes spéciaux).
On perçoit bien ainsi l’évolution parallèle entre création d’une bulle immobilière (l’explosion de la ‘valeur’ immobilière) et multiplication des dispositifs de défiscalisation sur l’immobilier, d’abord lentement (mais dès 1996) puis ensuite s’accélérant à partir de 1999 et surtout 2003, tout en constatant la même progression des réformes de la retraite, avec les mêmes dates clefs.
Or, comme les réformes sur les retraites continuent à s’accumuler mais que les rendements nets sur l’épargne sont proches de 0, en dispositifs réglementés ou bientôt en assurance-vie, que le marché boursier ‘zombi’ des actions ne bouge toujours pas, le marché immobilier se doit donc de continuer à fonctionner en mode ‘bulle’, afin de garantir la ‘valeur’ minimale nécessaire pour que les retraités et futurs retraités ne se révoltent pas : une chute dramatique, d’environ 30 % comme aux États-Unis, du marché immobilier français, ferait disparaître 30 % de 70 % (21 %) du patrimoine total des ménages français, le tout avec des revenus de remplacement diminués par les réformes successives !
Voilà pourquoi les prix du marché immobilier français ne se sont pas effondrés, gavés qu’ils étaient par des dispositifs de défiscalisation qui se sont enchainés sans interruptions depuis 20 ans, malgré la raréfaction en volume de ces dispositifs ces 2 dernières années, le récent gouvernement ayant mis un coup d’arrêt à ce mode de fonctionnement sous respiration artificielle, malgré un dernier dispositif en 2012 mais beaucoup plus restreint (le ‘Duflot’).
Très clairement, il y a en France comme ce fut le cas aux États-Unis avec le marché action lors de la crise des subprimes un phénomène ‘compensatoire’ des systèmes de production de ‘valeur’ (dans le cas français, entre les pensions et l’immobilier).
Il y eut sans doute, consciemment ou non, à leur corps défendant ou pas, un ‘contrat social’ entre cette France de propriétaires de biens immobiliers par ailleurs très majoritairement déjà retraités et bénéficiant déjà de leurs pensions, ainsi qu’entre les futurs héritiers bénéficiant d’exonérations fiscales sur les droits de mutation et de donation, et les différents pouvoirs politiques : réformer (à la baisse) le système des pensions par répartition en échange de l’assurance d’accéder à la propriété individuelle et que le patrimoine immobilier ainsi acquis ne perdrait pas de sa ‘valeur’ mais bien au contraire, continuerait de croître. C’est ce ‘contrat’ entre une partie des Français et une partie des politiques que la crise a remis en cause en France, en premier lieu parce que la capacité à payer des prix exorbitants pour des biens immobiliers, même et surtout à cause d’un endettement croissant, ne pouvait plus continuer ainsi. Et en second lieu, parce que les mesures de défiscalisation se sont arrêtées ‘brutalement’ avec l’alternance politique en 2012, tout en continuant néanmoins la même politique de réforme des retraites menée depuis 20 ans. De là à faire le lien entre la (très) faible popularité du gouvernement actuel et cette rupture d’un ‘contrat social’ entre certaines parties, il y a juste un tout petit pas.
Conscient d’ailleurs de cette impopularité au sein des classes moyennes (du moins de la partie possédant une résidence secondaire, qui représente quand même 10 % du parc immobilier en France) subissant à la fois la perte de ‘valeur’ de défiscalisation de leur patrimoine immobilier et l’approfondissement de la perte de ‘valeur’ de leurs pensions, l’exécutif a ainsi fait passer en catimini un dispositif législatif ‘compensateur’ sur le sujet. Ainsi, un abattement de 25 % sur les plus-values a été créé jusqu’en août 2014 ainsi qu’un raccourcissement de la durée pour une exonération totale d’impôt après revente avec plus-value (de 30 ans à… 22 ans, soit une durée inférieure à celle qui prévalait avant l’augmentation de cette durée par… Nicolas Sarkozy en 2012 !). Nonobstant le fait qu’un arrêté (et non un dispositif législatif, qui aurait pu concerner le parlement) fut publié en plein été, puis modifié pour élargissement à tous les biens immobiliers, il s’avère que ce dispositif est le type même de dispositif de défiscalisation profitant à ceux qui réalisent le plus de plus-values puisque l’abattement est fixe et non progressif. Plus largement, on perçoit ainsi combien la « politique de l’offre » rend impossible la compréhension de la formation des prix sur un marché comme celui de l’immobilier, partant du principe qu’une offre accrue sur ce marché affecterait de facto le niveau des prix : la « loi de l’offre et de la demande » en quelque sorte, dans son appariement de plus nu.
Sauf que là encore, on augmente le déficit de recettes de l’État sans pour autant résoudre la question des prix spéculatifs et hors de portée du marché immobilier : on pourra bien mettre 10 millions de logements à des prix déconnectés de la demande sans pour autant que les dits prix ne baissent, si le rapport de force en faveur des propriétaires leur permet de ne pas être forcé de vendre. Dans le cas du dispositif créé par le gouvernement actuel, on est clairement dans l’incitation fiscale à la revente, incitation réduite dans le temps (1 an) et coûteuse en recettes publiques, sans que jamais depuis 20 ans on ait pu constater qu’un tel procédé ait pu fonctionner pour modifier le rapport de forces entre propriétaires et acheteurs/locataires, sans que les prix immobiliers n’aient réellement chuté en conséquence pour se mettre à niveau de la capacité financière de la demande à acheter/louer.
En lieu et place, on aurait ainsi pu imaginer qu’un grand débat parlementaire se soit tenu en dehors des mois d’été sur la mise en place d’une fiscalité progressive sur les plus-values de tous les biens immobiliers, y compris de la résidence principale, ce qui aurait immédiatement et durablement impacté la formation des prix immobiliers, au bénéfice du plus grand nombre et non de la partie la plus aisée seulement.
Néanmoins, et malgré cette aubaine fiscale consentie par le pouvoir exécutif à quelques mois d’élections intermédiaires cruciales, cette rupture politique n’est pas prête de s’arranger avec la nouvelle loi Duflot (loi ALUR, qui n’a rien à voir avec la précédente loi de défiscalisation) en cours de vote à l’Assemblée Nationale, qui donne des sueurs froides au marché immobilier et aux propriétaires, qui savent pertinemment que celle-ci induira un blocage et même une chute des loyers. De ce fait, les bailleurs qui ont ‘thésaurisé’ leurs biens pour éviter une baisse des prix à la vente en les mettant sur le marché locatif, bénéficiant ainsi d’un meilleur rapport de force que sur le marché de la vente, vont véritablement sentir cette modification du rapport de force. Car l’objectif est clairement cette fois d’agir, via le marché locatif, à pousser les prix à la baisse et forcer les propriétaires à vendre (et donc à pousser les prix de vente à la baisse). La régulation des loyers sur certaines zones se fera ainsi sur la base non pas du loyer moyen mais bien du loyer médian, pour éviter la surpondération de la moyenne par une partie locative ‘hors de prix’ (spéculative). Premier projet de loi s’attaquant véritablement aux prix spéculatifs du marché immobilier, après une première loi d’encadrement des loyers sans véritable effets, la loi ALUR est un véritable retour à la régulation étatique mais elle intervient bien tard (presque 2 ans après l’alternance) et au sein de ce contexte particulier où les retraites (les pensions futures) continuent à être ‘réformées’ et où les prix de l’immobilier ne peuvent plus grimper : les taux d’emprunts sont au plus bas, suivant en cela les taux d’intérêt de la BCE. Ils le resteront durablement.
Ce type de schéma, crise aidant, ne peut plus fonctionner car il faudra bien finir par accepter que tous les actifs financiers, immobilisés ou pas, actuels et à venir (les pensions, l’immobilier par la vente ou par la rente des loyers par exemple), seront à la baisse à un moment ou un autre dans le cadre qui nous est imposé de la ‘valeur’ défini par les marchés. Et que seuls les plus riches d’entre nous sont en capacité de maintenir leur patrimoine au même niveau de ‘valeur’, voir de le faire progresser, parce qu’ils sont en capacité à la fois de détenir tous les différents types d’actifs (et donc avec les effets ‘compensateurs’ d’équilibrer ce patrimoine global) et à la fois de définir les règles de ce ‘jeu de compensation’.
Pour tous les autres, participer à ce système dans l’espoir de faire partie de la cohorte des ‘bienheureux de la valeur’ relève de la foi et/ou de la chance.
Il faudra donc bien un jour sortir de ce schéma de ‘bulles compensatrices’ dont l’objectif est aujourd’hui de constituer, pour ceux qui le peuvent au détriment de tous les autres, un patrimoine financier ou immobilier/foncier pour assurer le risque vieillesse, notamment : pertes en recettes fiscales pour l’État, augmentation des déficits publics, réductions des dépenses budgétaires (sociales), augmentation du chômage, loyers croissants, prix spéculatifs à l’achat et hors de portée même avec un endettement croissant des ménages moyens, etc.
Encore faudrait-il pouvoir éviter les faux débats et les boucs émissaires qui vont avec, que l’on propose déjà depuis quelques temps aux Français, comme cette lutte inter-générationnelle qui s’en viendrait soi-disant et qui se substituerait ainsi très aisément (et opportunément pour certains) à la lutte des classes ou aux rapports de forces sociaux : les retraités (propriétaires immobilier), voilà l’ennemi !
De ces analyses, que faut-il retirer, si ce n’est qu’encore une fois on prend des effets pour des causes ?
Car les véritables causes de cette répartition démographique de la richesse et du patrimoine des Français doivent bien être recherchées ailleurs que dans l’égotisme furieux d’une classe d’âge ‘d’enfants gâtés’ qui ne lèguerait à ses héritiers que les dettes tout en refusant de transmettre son patrimoine acquis si aisément.
Les véritables causes d’une telle répartition sont à rechercher tout simplement dans l’existence d’un rapport de force social qui s’est institué favorablement au sortir de la seconde guerre mondiale pour les prolétaires et au détriment des propriétaires d’actifs. Ce rapport de force a ainsi permis d’instaurer la généralisation du système de retraites par répartition et l’accès à la propriété via un crédit rendu accessible avec une inflation élevée. L’absence de chômage de masse et les revalorisations de salaires comme en mai 68 ont permis de créer un contexte spécifique au sein de l’histoire du capitalisme, non pas tant comme transformation radicale et irrémédiable du système économique mais bien, comme nous le savons maintenant, d’une parenthèse due à ce rapport de force social contextualisé.
Ce rapport de force disparaissant, pour de multiples raisons, à la fin des années 70, les réformes sur les retraites ont alors pu être mises en œuvre au début des années 90, sans oublier la promotion de la première des défiscalisations en volume en France, celle de l’assurance-vie dans les années 80. Ce faisant, incitant à placer leur épargne dans des produits financiers défiscalisés et sapant le système des retraites par répartition, on poussa ainsi progressivement les retraités et futurs retraités propriétaires immobiliers vers l’acceptation de la ‘valorisation’ de leur patrimoine, en ‘compensation’ de la perte future des pensions, avec les dispositifs de défiscalisation immobilière. À l’origine, ce fut bien le vaste mouvement d’offensive politique de dérégulation des marchés financiers puis de déstabilisation du système des retraites qui créa le système de production de la ‘valeur’ par les marchés financiers ou de l’immobilier.
La lecture d’un conflit inter-générationnel est donc fausse et surtout ne dit rien des origines ni des fonctionnements actuels du système. Preuve en est d’ailleurs que Nicolas Sarkozy fut aussi élu en 2007 par les ‘héritiers’ de ces générations ‘gâtées’, via la loi TEPA (exonération de droits de mutation jusqu’à un certain seuil, défiscalisations des intérêts d’emprunt, etc.), par la promotion d’une France de propriétaires, par un accès pour tous à la ‘valeur’ (notamment immobilière).
L’échec d’un tel pacte social devint patent quand celui-ci s’écrasa sur le mur des subprimes dès 2007, mur de la réalité qui fit tout à la fois imploser le système financier fondé sur la titrisation mais aussi le système social fondé sur la création de ‘valeur’. L’immobilier a ceci de particulier au sein de ce système fondé sur la ‘valeur’ qu’il permet d’articuler un système financier ‘dématérialisé’ (titrisation) avec l’économie ‘réelle’ (patrimoine immobilisé, secteur d’activités économiques de la construction). L’explosion des subprimes sera ainsi le désarrimage entre une finance qui partira ensuite encore plus à la dérive (HFT, dark pool, etc.) et une économie qui subira en contrecoup une perte de ‘valeur’ (prix immobiliers) et d’activité (chômage), qui ne pourra être stoppée que grâce à l’action de l’État qui injectera les liquidités en tant que de besoin, y compris dans le secteur immobilier (dispositif Scellier, qui permit notamment aux investisseurs institutionnels de ‘compenser’ les pertes de leurs bilans dues aux subprimes par un surcroît d’investissement dans l’immobilier).
Si à ce puzzle on ajoute le fait que les banques possèdent à leur actif des biens immobiliers dont la ‘valeur’ ne peut être revue à la baisse sous peine de mettre en péril les ratios de solvabilité qui augmentent (Bâle III, Solvency II), que ce sont ces mêmes banques qui délivrent de plus en plus rarement le crédit immobilier à des taux toujours plus bas mais pour acquérir des biens toujours plus chers, que ce sont toujours ces mêmes banques que l’État a dû sauver de la faillite lors de la crise des subprimes dont les banques étaient farcies, nous aurons ainsi bouclé la boucle de la ‘valeur’ dans l’immobilier, de ses causes et de ses effets.
La vrai lecture qui s’impose de ces phénomènes est donc bien l’échec du système de production de ‘valeur’, que ce soit dans son fonctionnement passé ou dans sa prétention à s’étendre pour tous de manière pérenne et stable dans le futur, a fortiori par un système de ‘compensation’ entre classes d’actifs.
Quelle que soit ainsi la nature de cette ‘valeur’, c’est l’échec de la ‘valeur’ en tant que système social qu’il s’agit de mettre en relief.
Concernant l’immobilier, le fonctionnement par ‘bulle‘ est voué à l’échec, en premier lieu parce que le ticket d’entrée pour accéder à la propriété devient de plus en plus élevé pour ceux qui souhaitent utiliser la ‘valeur’ potentielle de ces biens comme monnaie d’échange lors du passage à la retraite et en second lieu, parce qu’un tel fonctionnement uniquement fondé sur l’abusus du droit de propriété (abuser du rapport de force social en sa faveur pour revendre à un prix très élevé, sous prétexte de ‘garantir’ un minimum pour sa retraite) ne produit que des effets négatifs pour l’ensemble de la société, que ce soit sous la forme de rentes de situation exorbitantes (loyers), de prix d’achats spéculatifs ou d’endettement massif des ménages, au seul profit des créanciers, c’est-à-dire des banques qui monopolisent le crédit et son octroi, tout en conservant la main sur de potentielles ‘plus-values’ par le biais des hypothèques contractées lors des emprunts immobiliers.
Faudra-t-il par ailleurs souhaiter que les générations ‘égotistes’ précédentes puissent passer le plus rapidement possible pour ‘bénéficier’ enfin de cette ‘valeur’ tant espérée par les générations suivantes, et ce faisant, constituer la malédiction transmissible à toutes les générations de hâter la mort de ses parents et de se préparer à s’affronter à l’envie de posséder de ses propres enfants ? Le système des retraites par répartition permettait justement de mettre à distance cette relation perverse entre générations en ne la faisant pas dépendre de cette ‘valeur’ patrimoniale, en garantissant un niveau de vie décent à la retraite (y compris par l’institution du minimum vieillesse). C’est cela que les réformes des retraites ont déstructuré, permettant ainsi à la question patrimoniale de ressurgir telle qu’elle était structurée avant 1945, à savoir dans le cadre plein et entier des rapports de forces sociaux, y compris inter-générationnels.
Il faudrait ainsi valoriser, pour le coup, le fait que la fonction d’usage de biens immobiliers permet très concrètement à leurs propriétaires d’échapper à la hantise de nombre de futurs retraités et de personnes âgées qui ne sont pas propriétaires et qui n’ont que leurs pensions pour faire face aux loyers à payer qui augmentent quand leurs retraites diminuent ou sont appelées à diminuer comme conséquence des réformes des retraites menées de puis 20 ans. Cette fonction d’usage, bien réelle (avoir un toit au-dessus de sa tête dont on sait qu’il n’a plus qu’à être entretenu quand il a été entièrement payé), doit être dissociée de la ‘valeur’ immobilière, laquelle ne profite in fine qu’à ceux qui l’ont vendu à crédit.
Usage et non pas propriété qu’il faut garantir puisque l’essentiel est bien de garantir pour ses vieux jours la capacité de mettre à distance la fonction d’échange concernant l’immobilier et n’en plus dépendre, de garantir aussi que ceux qui suivront pourront bénéficier de cette même garantie, de ne plus faire en sorte que les hommes soient esclaves de leurs biens afin que ceux-ci puissent être transmis aux suivants : l’héritage, dans sa fonction patrimoniale et au-delà de la transmission affective, est justement ce qui permet aux générations suivantes de s’extraire de cette dépendance au crédit, à la rente que sont les loyers, à s’extraire un tant soit peu du rapport de force social présent dans l’échange.
Enfin, il faudrait tirer conséquence du fait que même le système des pensions, extrait du rapport de force social entre capital et salaire, n’était que des salaires différés mais que contrairement à ce que pensaient les initiateurs de ce système social, ce différé ne permet plus (ne l’a jamais permis ?) d’extraire la question de la sécurisation de la vieillesse de ce rapport de force social. Car assises sur le travail, les pensions deviennent dépendantes de l’emploi occupé préalablement : que celui-ci vienne à manquer, en volume (temps partiel, faibles salaires) ou en nombre (chômage) et c’est l’ensemble du système des pensions qui devient dépendant d’une restriction des futurs salaires différés, augmentant ainsi progressivement sa dépendance à la capitalisation individuelle ou à la fiscalisation du capital pour assurer ces pensions par répartition. Dans ce dernier cas, on mesure l’incohérence d’une telle proposition, comme la corde soutiendrait le pendu…
Plus avant, ces salaires différés ne permettent plus d’assurer, sauf occupation d’emplois bien rémunérés et à temps plein sur l’ensemble de la période de cotisations, le niveau de vie décent que les retraites par répartition étant censées apporter à leurs bénéficiaires dans le cadre d’un système régi par la production de ‘valeur’. Les loyers immobiliers prohibitifs sont un bon exemple de l’incapacité de ce système de sécurité sociale à garantir un niveau de vie décent pour tous les retraités.
De fait, la seule solution pour garantir ce risque vieillesse est de sortir du système de production de ‘valeur’, de sortir donc de l’échange monétaire : que celui-ci soit reporté à ‘x’ années plus tard ou que celui-ci soit ‘matérialisé’ sous forme physique (immobilier/foncier) ne change rien au fait que le système spéculatif de création de ‘valeur’ rattrape à un moment ou un autre cet échange et le tord dans le sens des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général.
Il faudra donc bien un jour penser à créer un système de garanties de droits d’usages véritablement ‘gratuits’ car non monétisés, à commencer pour les retraités, mais dont la logique devra être appliquée à l’ensemble de la population : logement, santé, dépendance, mobilité, énergie, etc.
Certains systèmes intègrent déjà la participation des descendants pour réduire la progression du coût des systèmes de sécurité vieillesse.
D’autres systèmes de garanties collectives pourraient fonctionner sur la base d’échanges de temps d’activités non rémunérés mais compensés de manière multilatérale, afin de réellement distancier la relation entre la réalisation des actions et leurs réalisateurs et éviter toute forme ‘d’étalonnage’ quant à une quelconque ‘valeur’ reproduite de cette manière. Ce type de système autoriserait à la fois la mobilité spatiale des familles tout en garantissant que malgré leurs éloignements, quelqu’un prendra soin de ses proches à l’autre bout de la France, tout comme d’autres prendront soins d’autres proches à proximité.
À la manière d’un Keynes, on pourrait ainsi très bien imaginer un système social qui créditerait chacun d’un solde d’activités réalisées en direction des personnes âgées, solde dont les excédents ou déficits excessifs seraient ‘taxés’ sous forme d’augmentation ou de réduction de droits d’usages sur des services ou biens socialisés (transports, énergie, etc.). L’objectif d’un tel système social ‘compensé’ serait d’instituer de nouvelles formes de solidarité inter-générationnelle, déconnectées de l’échange et de la ‘valeur’ (quelle qu’elle soit, y compris en temps d’activité1), permettant un véritable pilotage politique et social de cette solidarité. Chaque citoyen pourra ainsi s’investir dans des activités non rémunérées mais assurant néanmoins la solidarité, de manière institutionnalisée, en complémentarité avec des citoyens dont le métier serait d’assurer les interventions qualifiées requises, comme les activités médicales. Pour autant, et au-delà de ces activités professionnelles, c’est bien toute la question de la présence humaine auprès des ainés qui se pose, tant en termes de garanties qu’en termes sociaux : être assuré de pouvoir utiliser un logement, d’être soigné et accompagné, de bénéficier d’une énergie pour se chauffer, de s’éclairer et cuire ses aliments, de pouvoir accéder à la communication, de pouvoir se déplacer, etc.
Dans le cas de l’immobilier par exemple, en lieu et place du fait que la sécurité sociale reverse aux propriétaires du marché privé via les allocations logements les cotisations sociales perçues sur le travail, qu’ils soient bailleurs sociaux ou non, venant ainsi augmenter et alimenter par ces versements un marché immobilier spéculatif de la ‘valeur’, il serait plus opportun que ces mêmes sommes soient investies dans la création de logements non pas ‘sociaux’ mais bien socialisés, où les droits d’usage viendraient supplanter les droits de propriété et non le droit d’abuser d’un rapport de force social plus qu’en faveur des propriétaires privés.
Nul besoin pour ce faire d’exproprier les propriétaires de leurs biens ni même de restreindre le champ de la définition de la propriété, mais bien au contraire étendre le champ de la définition de la propriété conçue seulement comme individuelle pour définir une propriété socialisée où l’abusus n’appartiendrait à personne et à tous, et où seuls les droits d’usage socialement définis définiraient les modes d’accès au logement. Le marché de l’échange immobilier continuerait donc de fonctionner en parallèle à ce nouveau secteur de l’immobilier socialisé, dont il y a fort à parier que les modes de fonctionnement pèseront de tout leurs poids sur la formation des prix du logement, que ce soit pour les loyers ou l’achat/vente, du simple fait de son existence déconnectée de l’échange et de la ‘valeur’.
On pourrait très bien néanmoins imaginer que la taxation des plus-values sur la vente de la résidence principale, qui incrémentent principalement le marché spéculatif, soit suffisante en elle-même pour réguler sur ce champ la production de ‘valeur’. Reste que cette régulation, pour efficace qu’elle serait, ne porterait pas en elle-même ce qui serait nécessaire pour assurer de nouveau le fonctionnement d’une sécurisation collective des risques. Car il apparaît évident qu’une telle taxation, techniquement réalisable, amplifierait la rupture sociale et politique entre les propriétaires ou futurs propriétaires ayant accepté une perte quant à leurs futurs revenus de remplacements du fait des réformes des retraites, et les politiques qui appliqueraient une telle réforme, pourtant rationnelle puisqu’elle permettrait concrètement de crever la bulle immobilière actuelle. Car pour qu’une réforme d’une telle ampleur que la sortie de la ‘valeur’ immobilière (notamment) puisse être mise en œuvre, il serait nécessaire à la fois de ne pas stigmatiser ceux qui en sont (actuellement) bénéficiaires (les retraités propriétaires) et à la fois de proposer des alternatives à l’ensemble des citoyens, au risque d’un rejet majoritaire (rappelons le chiffre de 57 % de propriétaires en France) ou d’un conflit social inter-générationnel par exemple.
En clair, l’abandon du système de production de ‘valeur’ par ceux-là mêmes qui en bénéficient ou pensaient en bénéficier devrait avoir pour contrepartie la création de nouvelles garanties de sécurisation collective pour tous et donc y compris pour ceux-là, sans aliéner la propriété individuelle déjà acquise.
Il y aurait là un vaste champ à arpenter et à mettre en culture pour peu que l’on veuille considérer puis accepter les constats suivants et en tirer les conséquences qui s’imposent :
– le système de sécurité collective tel que constitué depuis 1945, fondé sur le plein emploi, ne peut plus fonctionner ou à tout le moins ne peut plus garantir la sécurité pour tous ;
– la déstructuration patiente menée depuis 20 ans de ce système de sécurité collective notamment sur les retraites ne peut pas être ‘compensée’ par le système de production de ‘valeur’, quel que soit le type d’actifs concernés car ce système est arrivé au bout de son chemin : tous les actifs, dont l’immobilier qui constitua pendant 20 ans l’un des éléments d’un ‘contrat social’ refondé sur la ‘valeur’, ne peuvent plus progresser mais bien au contraire diminuer pour la plupart des citoyens, sauf les plus riches. Les rendements des obligations sont quasi nuls, l’épargne réglementée aussi, le marché des actions dominé par des machines et la spéculation, la monnaie elle-même n’est plus un refuge puisque depuis le bail-in de Chypre un euro chypriote ne vaut plus exactement un euro ;
– le seul moyen de garantir une sécurité collective est de sortir de ce système de production de ‘valeur’ et de l’échange pour entrer dans un système de production sociale de droits d’usage, dont la compensation serait multilatérale ;
– une telle refonte du système social de garanties collectives ne pourra s’effectuer de manière isolée, sans que cela n’affecte à un moment ou un autre la redéfinition du travail, de l’activité, de l’emploi et des revenus, les modes de production et de répartition des richesses créées.
Pour en finir avec la ‘valeur’, il faudrait ainsi rien moins qu’un nouveau contrat social.
Mauvaise nouvelle : il faudrait pour nettoyer les écuries d’Augias de la ‘valeur’ que nous prenions conscience que nous sommes bien cet Hercule collectif, mais cette prise de conscience n’existe malheureusement pas (encore).
Bonne nouvelle : la fin de ce système de production de la ‘valeur’ ne nous laisse pas le choix.
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1 Des expérimentations ont été conduites sur la création de systèmes fondés sur l’heure d’activité. Mais soit qu’elles aient été reliées à un système monétaire (Time Dollar par exemple) soit qu’elles se soient constituées en SEL (Systèmes d’Echanges Locaux) non compensés et non régulés socialement, ces expérimentations reproduisent les mêmes fondements que tout système de production de ‘valeur’, l’heure devenant ainsi l’étalon-valeur. À l’inverse, les dons d’heures de congés ou de RTT à des collègues pour s’occuper de leurs enfants malades pourraient relever de ces nouveaux systèmes de solidarité, non monétisée, anonyme, compensée et socialement et politiquement régulée.
Ces missiles balistiques n’ont aussi jamais été utilisés pour porter des armes non nucléaires. D’ailleurs il semblerait qu’ils aient été…