*Godot est mort !*
Je reçois à l’instant par lettre recommandée, une injonction de retirer du blog la vidéo relative à l’émission
Cash Investigation intitulée « Finance folle : l’attaque des robots traders ». Je me suis exécuté : le lien vers la vidéo sur YouTube a été retiré.
Comme il y a de nombreux juristes parmi vous qui auront un avis éclairé sur la question, je reproduis la lettre reçue ci-dessous.
Les formations existantes post baccalauréat: Bachelor en intelligence artificielle qui peut être suivi par une formation Bac+5 : Exemples de…
Info: Ministère de l’Education Nationale https://www.education.gouv.fr/la-preparation-aux-formations-et-aux-metiers-du-numerique-et-de-l-informatique-au-lycee-415802 La préparation aux formations et aux métiers du numérique et de l’informatique : parcours,…
@ Manuel Guérin. Exercice amusant. Par curiosité, j’ai mis votre contribution en traitement de texte : 10 pages bien remplies…
Pas sûr qu’Elun soit volontaire pour qu’on taxe la valeur ajoutée produite par ses robots! Les hackers éthiques sont déja…
» Le micro travail à la tâche existe toujours comme source de revenu (livreur urbain …) grâce à l’intermédiation numérique…
L’enfant de la panne Un fil rompu, un souffle brisé, Le cœur des machines s’est arrêté. Un silence, fragile, monte…
» En pratique, la société gagnerait sans doute à mettre en place certains éléments d’UBS pour ce qui relève de…
Vous oubliez les deux tranches de fromages sous cellophane du patron ronchon qui les a propulsées sur les chemins de…
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Prompt : Il semblerait qu’il y a eu une panne générale de Openai et de différents outils d’interfaçage : Sora…
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173 réponses à “INJONCTION”
Je ne suis pas juriste, mais ces lettres de menaces sont ridicules… ils n’ont rien. Maintenant, pour éviter des désagréments et des frais d’avocats. Pas la peine d’insister. Produire la présente lettre en dit déjà long…
Je confirme, tu n’es pas juriste.
Je pense sincèrement que le fait de rendre publique la lettre leur cause bien plus de tords que de laisser la vidéo. Essentiellement parce que, du coup, pour ceux qui n’ont pas vu la vidéo, l’imagination prend le relais. Et ça n’est jamais bien bon, surtout pour une réputation, de savoir qu’il y a quelque chose qui a voulu être caché…
C’est très simple, pourquoi prendre le risque du procès alors qu’il suffit de mettre le lien vers you tube.
La vidéo est toujours disponible…Mais il est vrai que « youtube » c’est certainement un « gros morceau » et que leur service juridique doit être compétent…..
Je pense que ce qui dérangeait surtout ces messieurs c’est la notoriété de Paul Jorion grandissante, et son action contre les abus de la finance….
Quand je pense que certains commentateurs ont osé dire que cette émission n’apportait rien ou même qu’elle était trop « agressive » !
ça vaut tous les commentaires. La démocratie s’arrête là où commence leurs gros intérêts…
Dommage pour ceux qui ne l’avait pas encore vu et encore merci à Elise Lucet et son équipe.
Bonjour M.Jorion ,
je ne suis aps juriste mais voici une adresse avec des conseils de maître eolas à ce sujet :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-recoit-un-courrier-d-avocat
« que doit faire un blogueur quand il reçoit une mise en demeure, d’un particulier ou de l’avocat d’icelui ?
Retenez bien la formule : c’est la règle des trois P et des deux T :
Pas de Panique, Prudence, et une Tasse de Thé.
Pas de panique : si une telle lettre ne doit pas être prise à la légère, elle n’est pas synonyme d’Harmaguédon. La première urgence est de ne rien faire : pas de mise hors ligne précipitée, pas de fermeture du site. La personne qui vous envoie une telle lettre expose une demande, fondée sur des griefs. Pour décider de ce que vous allez faire, il vous faut déterminer avec précision les éléments-clefs : qui vous en veut, pourquoi, que veut-il, et est-il déterminé ? Enfin, dernière question : a-t-il raison ? Les réponses aux trois premières questions doivent découler de la lecture de la lettre. Sinon, il vous faudra demander des précisions. La réponse à la quatrième se déduira du courrier lui-même. Enfin, la cinquième question trouvera sa réponse sur mon blog, ou chez un confrère.
▰ A la question : « qui ? », la lettre est censée vous apporter une réponse claire. Soit la lettre émane de la personne concernée par vos écrits, soit de son avocat qui précisera au nom de qui il prend contact avec vous. Sachez que si une personne tierce se manifeste auprès de vous, vous pouvez l’envoyer balader. Quelle que soit l’affection sincère qu’elle éprouve pour son maire, son président, ou son voisin, elle n’a pas qualité pour vous demander quoi que ce soit ni pour agir en justice. Vous pouvez gratifier votre correspondant d’un cinglant « En France, nul ne plaide par procureur ! » Lui non plus ne saura pas ce que ça veut dire.
▰ A la question « pourquoi ? », la lettre vous donnera comme réponse le billet concerné ; un avocat aura pris la peine de citer les passages précis concernés. Sinon, n’hésitez pas à poser la question par retour de courrier. Ce n’est pas à vous de faire le travail à sa place, quand même. Un simple « Je vous saurai gré de bien vouloir me préciser quels passages précis du texte que vous visez dans votre lettre vous estimez devoir me reprocher » suffit. De même, si le courrier ne précise pas ce qu’il reproche exactement à ce texte, demandez des précisions, notamment sur la qualification juridique. Ne donnez pas de piste à votre interlocuteur. Demandez-lui simplement « Pourriez-vous me préciser sur quels fondements juridiques vous fondez votre réclamation ? Ce point ne figure pas dans votre courrier et cette absence ne me permet pas de décider de la suite à donner à votre lettre. »
▰ La question « Que veut-il ? » trouvera sa réponse en fin du courrier, généralement annoncé par les mots « je vous mets en demeure de… ». Le plus souvent, c’est la suppression d’un ou plusieurs billets voire de toutes les mentions d’une personne ou d’un produit qui seront demandés. Parfois, c’est carrément une facture qui sera jointe à l’envoi : il y en a qui ne doutent de rien (j’en ai vu plusieurs exemples, certains émanant d’un avocat…).
Déjà, à ce stade, vous verrez clairement les principales données du problème qui ressortent expressément du courrier. Maintenant, jouons aux Sherlock Holmes, et voyons ce que la lettre nous dit tacitement, en trahissant son auteur.
▰ Est-il déterminé ? La personne qui vous contacte tente-t-elle un bluff ou est-elle prête à aller au procès ? C’est un élément essentiel à tenir en compte pour votre réaction. La divination judiciaire n’est pas une science exacte mais des indices peuvent vous guider.
– Déjà, c’est une lettre, pas une assignation en justice. Cela indique d’emblée qu’il est désireux de trouver une solution amiable, à tout le moins : vous mettez hors ligne et ça s’arrête là.
– Lettre AR ou e-mail ? C’est un deuxième indice. Une personne qui n’a pas voulu mettre 4,35 euro dans une lettre a peu de chance de vouloir en mettre 100 dans un huissier (au sens figuré, bien sûr, chers maîtres, rassurez-vous). Attention : l’e-mail peut aussi vouloir dire que la personne ne vous a pas identifié si vous bloguez anonymement. Evitez donc de donner en réponse des éléments vous identifiant. Elle aussi a le droit de jouer aux Sherlock Holmes.
– Courtois et précis ou bruyant et brouillon ? Le ton de la lettre en apprend beaucoup. Un interlocuteur sûr de lui n’a aucune raison de vouloir rouler des mécaniques pour vous impressionner. Il sera clair, précis, et poli. Même dans ses avertissements sur les conséquences d’un refus. Il n’aura pas peur d’aller au procès : si c’est un avocat, il est persuadé de gagner, ce qui veut dire client content et honoraires à la charge de la partie adverse (c’est vous, ça). Il n’aura pas envie de vous faire peur. Alors qu’au contraire, un interlocuteur qui bluffe aura tendance à en faire des tonnes : en vous inondant de références oiseuses, en en rajoutant dans le cumul des qualifications (« écrits injurieux et diffamatoires » est un grand classique) et vous promettra mille tourments judiciaires tout en restant vague dans leur nature exacte. C’est comme au poker : une grosse relance avec une main faible pour obliger les petits jeux et les petits joueurs à se coucher. Et ne croyez pas que parce que c’est un avocat, il n’osera pas faire de menaces sur du vent. Certains confrères usent et abusent de l’autorité que leur confère leur titre pour écrire une lettre tonitruante pour satisfaire le client et espérer que l’adversaire se « couchera » plutôt que faire face au coût d’un procès. Demandez à « Bio » Bix: il a reçu un courrier d’avocat le menaçant de poursuites en diffamation… deux ans après la publication du texte litigieux.
Et à ce propos, une petite incise. Il existe des règles déontologiques très strictes encadrant la prise de contact avec la partie adverse pour les avocats. Certains confrères oublieux de leurs colonnes de déontologie[1] ne les respectent pas. Ces règles figurent à l’article 8 du Règlement Interieur National, applicable dans tous les barreaux. L’avocat doit notamment vous rappeler dans la lettre la possibilité que vous avez de consulter un avocat et vous proposer qu’il prenne contact avec lui. En outre, l’avocat doit s’interdire toute présentation déloyale des faits et toute menace (l’annonce de l’éventualité d’un procès n’étant pas une menace). Aidez-nous à assurer la formation continue obligatoire : si vous recevez une lettre agressive, manifestement infondée, faisant abstraction d’éléments empêchant toute poursuite, ou exigeant un paiement en échange de l’apaisement, portez plainte auprès du bâtonnier de ces avocats (lettre recommandée adressée au bâtonnier de l’Ordre où est inscrit l’avocat scripteur, avec copie du courrier et ce qui vous apparaît choquant : précisez que vous estimez que ce courrier est contraire à l’article 8 du RIN, ça l’impressionnera). Croyez-moi, ça calmera un avocat un peu trop excité ou pensant qu’il suffit de crier très fort pour vous faire capituler.
▰ A-t-il raison ? C’est la question la plus difficile, parce que la réponse ne se trouve pas dans la lettre. Vous trouverez, je l’espère du moins, des éléments de réponse dans mon billet Blogueurs et responsabilité (il y a un lien permanent dans la colonne de droite). Si la lettre vous indique des références de textes, allez les lire sur Légifrance.
C’est là que la Tasse de Thé vous sera utile (un Long Jing, infusé dans une eau à 85 °C pas plus : c’est plein de vitamine C, d’acides aminés et de catéchine).
Enfin, une fois que vous avez ces cinq réponses, il est l’heure de faire appel au dernier P : la prudence. Avant de faire quoi que ce soit, pensez aux conséquences, surtout une que vous devez garder à l’esprit : votre adversaire vous lit. Que vous lui répondiez, que vous parliez de votre mésaventure sur le site, tout ce que vous écrirez pourra être retenu contre vous, et le sera. Pensez donc avant tout au juge qui vous lira quand vous écrirez, et avancez comme le chat de Robert Merle, une patte en avant et l’autre déjà sur le recul.
Si vous vous sentez dépassé, faites appel à un avocat. Cela vous débarrassera du stress, et lui pourra engager des pourparlers tranquillement avec l’avocat adverse : les correspondances entre avocats sont couvertes par le secret professionnel et on peut tout se dire, ça reste entre nous. Alors que si vous, vous écrivez à l’avocat adverse, soyez sûr que votre lettre se retrouvera dans le dossier de la procédure.
Alors, si vous prenez contact avec la partie adverse, ne reconnaissez pas vos torts dans un geste d’apaisement : vous vous livrez pieds et poings liés. Ne niez pas non plus l’évidence. Gardez un ton réservé : « avant de me faire une opinion, j’ai besoin de ces précisions… ».
Si, après cette méticuleuse analyse, vous avez la certitude d’être dans votre bon droit (prescription de trois mois, propos non diffamatoires ni injurieux car ne portant que sur les idées et les opinions publiques de la personne et non sur la personne elle même), par contre, faites une réponse ferme, expliquant les raisons de votre refus, textes et jurisprudences à l’appui, pour que l’adversaire comprenne qu’il a affaire à forte partie. Qu’ils y viennent, maintenant, avec leur assignation : vous êtes prêt. Si vous êtes visiblement en tort, soyez bon prince et accédez aux demandes légitimes (mais à celles-là seulement).
Ensuite, en parler ou pas ?
Le réflexe de beaucoup de blogueurs est de faire état de la lettre ou de l’assignation, en espérant faire du buzz. Le monde des blogueurs est solidaire et ça marche plutôt bien. Même si aucune réponse universelle n’est possible, j’aurais tendance à préconiser que oui. C’est une tactique efficace à long terme pour décourager ceux qui agitent des menaces voire citent en justice en espérant décourager la critique (oui, je pense à Yves Jégo) ou assignent en masse pour assurer la discrétion de leur vie privée. La technique est contre-productive par nature, outre les dégâts disproportionnés en termes d’image. Autant aider à le faire comprendre. Et taire l’info ne fera qu’encourager la pratique. Donc, a priori, sentez-vous libre d’en parler. Voyez si dans votre situation précise, il n’y a pas contre-indication.
La publication de la lettre ne pose pas de problème en soi, tant qu’aucun élément portant atteinte à la vie privée des personnes concernées ou de tiers n’est mentionnée (comme l’adresse personnelle, pensez à la caviarder) ou à un secret professionnel auquel serait tenu le destinataire. L’atteinte au secret des correspondances n’est un délit que si elle est commise de mauvaise foi, c’est à dire que la personne divulguant la lettre sait ne pas en être le destinataire. Attention toutefois aux commentaires que vous ferez (souvenez-vous : Tasse de Thé… heu, non, je veux dire Prudence), et aux commentaires qui seront laissés et qui peuvent dégénérer en injures. Une bienveillance à cet égard de votre part sera utilisé pour démontrer une intention de nuire de votre part.
Evitez absolument la provocation, l’agressivité gratuite, ou d’en faire des tonnes à votre tour (ce n’est pas parce que votre adversaire est au PS qu’il est un censeur stalinien, ou à l’UMP qu’il est un fasciste aux ordres du petit Voldemort). Répondez toujours à l’outrance par la modération : vous marquez des points pour un futur procès.
Voilà le B.A.BA de l’auto-défense juridique. Je ne donne dans ce billet qu’un aperçu furtif de la science du litige que maîtrise l’avocat. Accusez-moi de plaider pour ma chapelle, mais si c’est un métier, ce n’est pas par hasard. Mon dernier conseil sera donc très corporatiste : si vous avez un avocat en face, pensez sérieusement à en prendre un à votre tour.
Et puis une Tasse de Thé, c’est meilleur à deux. »
Je préfére 3 P et 2 V, pour Verre(s) de Vin.
Plus sérieusement nous ne devons pas prendre à la légère ce type d’agissement tant il est patent que les pouvoirs attaqués se défendent par tous les moyens à leur disposition.
N’oublions que nous vivons une époque où des livres sont interdits avant leur parution.
C’est bien la 1ère fois que je comprends une argumentation juridique.
il ne me serait pas venu à l’idée de boire dans la tasse de mon avocat mais bon …
Par ailleurs une vielle chanson qui le confirme.
http://www.youtube.com/watch?v=y0zc7x434Aw
Si France télévision a plié, c’est que leur avocat a dit danger.
Là, il pourrait s’agir d’une menace de 2 assignations, une pour diffusion de contrefaçon et l’autre pour diffusion de diffamation, tribunaux différents en compétence. A confirmer par un avocat.
Quoiqu’il en soit, vu le prix d’un avocat, quelques milliers d’Euros, que l’article 700 ne couvre que très partiellement, et les risques de condamnation, faut être prudent.
La lettre est écrite par une avocate spécialiste de la PI, donc c’est pas une plaisanterie, vu le coût horaire de ce type d’avocat :
http://www.lemondedudroit.fr/interviews-portraits-profession-avocat/160948-marianne-schaffner-associee-dechert.html
http://www.dechert.com/marianne_schaffner/
Clair, précis et jubilatoire.
Merci pour votre billet.
Moi suis pas juriste , mais je me complique pas la nouille , je retire la vidéo mais par contre je ne retire pas mon avis sur ce joli monde de ….. !!!!
Société : Bearingpoint France
Date de l’exercice 31/12/2010 sur 12 mois
Chiffre d’affaires 136 351 K€
Résultat net 2 315 K€
Marque Hypercube
4 Dépot hypercube, (dont 1 par effiscience research SARL) dans la classe 9 et 42 donc BOF au niveau du dépot
Par contre j’ai trouvé une société informatique Hypercube Reseach avec un gérant du même nom
dernier bilan publié
Date de l’exercice 31/08/2011
sur 12 mois
Chiffre d’affaires 910 K€
Résultat net -804 K€
Mais ce doit être un homonyme!! 🙂
Ce genre de chiffre a toujours un sens, caché.
L’OBJECT de la lettre porte sur le JORF n°143 du 22 juin 2004 page 11168 (ici), article 6 (ici) , mais le paragraphe 6-I-5 tel qu’indiqué dans la lettre . . . n’existe pas .
Oups, autant pour moi, il commence par : »La connaissance des faits litigieux « , ligne 15
Cette injonction s’adresse à votre hébergeur ( OVH ). Pourquoi ne pas les laisser répondre d’abord avant de prendre la décision de supprimer la vidéo ? Mais je ne suis pas juriste …
Le bmog de Paul Jorion deviendrait-il gênant ?
Revers, Volée, c’est le Bjorn borg blog de Paul Jorion ? Sans bmague !
mom
D’un autre côté, un débat sur le sujet et un procès au civil permettrait de faire une certaine publicité à la question. Les coûts afférents (~10 kE d’avocats à la louche) pourraient-ils être apportés par les bloggueurs ? Il faut évidemment trouver un avocat qui fera un tarif parce qu’il aura en échange une exposition médiatique (s’il s’appelle Aristote, il connaitra « l’offre et la demande des statuts réciproques », si j’ose dire).
Et malheureusement, on ne peut rien demander à Pascal Canfin (? réseau de juristes alternatifs formés à l’occasion de ses travaux au Parlement EU ? (strasbourg ?)) parce qu’il est maintenant en conflit d’intérêt s’il se mêle de cela même du bout des lèvres.
Les trois fées ou sorcières qui se penchent sur la justice sont, c’est bien connu : l’argent (qui paye les bons avocats), le temps (qui infléchit les jugements par le changement de statut des parties) et les médias (qui projettent sur les « morales » du moment ou attisent ce qui leur est poliiquo-correctement favorable… Audrey Pulvar passe aux Inrocks, Pouzilhac est pulvérisé, pour puiser dans les dernières 24h)
Le billet a été mis en ligne à 11h13. J’ai eu le plaisir de recevoir à 11h27 un mail provenant d’un « juriste et je travaille dans les nouvelles technologies et plus particulièrement dans les domaine de l’hébergement depuis 1995 » qui me dit : « Je serais flatté de vous apporter mon aide. »
Merci !
Gratuitement ?
La video ailleurs disponibles sur le net, c’est intéressant d aller écouter le passage en question 57’30 a 58’30 c’est sur le crédit impôt recherche alloués aux banques
La recherche pour les banques.
Traduction en langage courant : comment mieux flouer* ses clients.
* duper, escroquer, voler, tromper.
si le passage incriminé dure 2 min il est abhérrent de supprimer 1h de reportage (ou plus). De nos jours on sait tronquer une vidéo et insérer un petit panneau du style » du fait d’un contentieux sur l’interview et de l’usage ou non de crédits impots recherche pour le trading », nous sautons à la suite du reportage, charge aux journalistes de valider ou invalider cette information.
Bien sur que c’est possible. Et puis la video sur le blog est juste un lien vers une version de youtube ou dailymotion je suppose. Il y a le blabla de la lettre mais le renvoi avec « * et plus particulierement » sur la lettre, et ce passage concerne l’ex directeur de la boite (si il n’etait pas ex- il n’aurait sans doute pas repondu) puis le passage avec l’ancien president du conseil du numerique qui parle de la bnp et du credit d’impot….
Crédit Impôt recherche
De ce que j’ai compris de l’analyse faite par le PS avant les élections concernant le crédit impôt-recherche c’est qu’ils avaient compris qu’il avait été détourné de sa destination par les grosses boites qui auraient créé des petites entreprises ad-hoc pour pouvoir en bénéficier.
Ces grosses boites du CAC 40 auraient ainsi dragué l’essentiel des fonds….
Sans doute que ces gens là ne sont pas très propres sur eux et qu’ils n’ont pas envie qu’on leur fasse de la publicité qui pourrait attirer des regards suspicieux ??
les écoles d’ingénieurs – et autres ont profité à plein des suvbventions des start-up ,pépinieres d’entreprises et des partenariats public-privé …
et c’est fou le nombre d’accidents cardiovasculaires que ça produit …
Si P.JORION devait aller devant un tribunal pour défendre la liberté d’expression, je serais ravi de « mettre la main à la poche » et de manière conséquente pour l’y aider.
Et je pense que nous serions nombreux. Pas vraiment de souci d’honoraires donc…
moi aussi !
Merci !
Bien entendu
Moi aussi
En plus je sais me tenir à un bar , pardon une barre 🙂
+1
+1
Ce serait une cause perdue.
Le seul gain serait un coup de pub. Voyez les journaux à « sensation » qui utilisent (de moins en moins) le procédé.
J’en suis !
Moi de même
Moi, qui ai vu cette vidéo grâce à ce blog infréquentable, dois-je être lobotomiser pour enlever ces quelques minutes que mon cerveau ne devrait pas contenir?
C’est clair!!!
+1
Le noeud du problème selon moi, c’est de savoir si oui ou non le crédit d’impôt recherche a pour but de financer un algorithme de trading pour la Société Générale.
Dans le doute, mieux vaut retirer la vidéo du blog.
Le Crédit d’impôt recherche, vaste fumisterie à laquelle je n’ai jamais rien compris, mais qui a permis à mon ancien employeur de ne pas débourser un centime ou presque au titre de l’impôt sur les sociétés ces six dernières années.
Chose tout à fait singulière, alors qu’on aurait pu s’attendre à ce que l’esprit de ce crédit d’impôt soit de favoriser l’effort d’investissement des entreprises, la totalité des bénéfices de mon employeur de ces six dernières années ont été intégralement passés en dividendes, au bénéfice exclusif de mes patrons-actionnaires…
Ce qui à mon sens prouve sans contestation possible que cet argent remboursé à mon employeur par l’Etat au titre de ce crédit d’impôt n’a pas servi à financer d’autres travaux de recherche puisqu’il est littéralement parti dans la poche de mes patrons !
Pire, je me souviens que sur instruction de nos supérieurs, nous étions fortement incités à imputer en travaux de recherche et de développement une fraction du temps que nous consacrions à nos dossiers d’études, et pour lesquels nous étions rémunérés par nos clients ! Alors certes, ce que je comptabilisais ainsi comme travaux de recherche, c’étaient effectivement des travaux ayant une portée générale… A ceci près qu’ils pouvaient être ensuite réutilisés pour d’autres études, ce qui est logique s’agissant de travaux à portée générale, à ceci près qu’elles étaient aussi payées par les clients !
Soyons clairs, ce crédit d’impôt recherche est une mascarade qui a été taillée sur mesure pour permettre aux sociétés de conseil d’échapper à l’impôt sur les sociétés. Quant à dire que dans le cadre de cette société, il a servi à financer un algorithme de trading pour la Société Générale, compte tenu de ce que j’ai expliqué précédemment, oui et non.
Oui dans la mesure où tel que ce crédit d’impôt est officiellement présenté, il contribue à financer des travaux de recherche appliquée menés par des entreprises (à hauteur de 20% des sommes engagées il me semble) et qui précisément trouveront leurs applications dans les prestations fournies aux clients, ici des algorithmes de trading pour la Société Générale. Mais il peut y avoir d’autres clients.
Après, et compte tenu là encore de mon expérience personnelle, c’est bien une partie du temps que je consacrais à mes études et qui débordait du temps alloué que j’imputais en travaux de recherche, mais j’aurais été bien en peine de fournir des preuves tangibles de ces travaux de recherche (mémoires, notes techniques, etc…) et jamais en sept ans passés à travailler au sein de cette société personne à commencer par mon supérieur direct qui était aussi un des dirigeants-actionnaires de cette société n’a évoqué le sujet.
D’ailleurs, c’est bien simple, sa phrase favorite c’était « on ne travaille pas gratuitement ! » On travaille exclusivement à la commande. A ce propos, serait-il concevable que cette société ait engagé des travaux de recherche sans savoir à l’avance si elle aurait pu en monnayer les résultats par la suite ? La réponse est évidemment non. Parce que le crédit d’impôt recherche n’est pas une subvention versée par l’Etat pour cofinancer des travaux de recherche, c’est une somme qui vient en déduction de l’impôt sur les bénéfices dont l’entreprise devra s’acquitter à la clôture de l’exercice, plus d’un an après avoir engagé les sommes ayant servi à financer ces travaux.
Et non, dans la mesure où ce crédit d’impôt recherche n’a pu financer sur le coup des travaux de recherche qui auraient été menés pour le compte de la Société Générale, c’est la Société Générale qui a seule payée ces travaux de recherche en finançant le développement d’algorithmes de trading pour son compte. Non seulement cela, mais il me semble à peu près évident que cette société n’a pas remboursé la Société Générale des travaux qu’elle a pu mener pour elle, à due concurrence du montant de ce crédit d’impôt (et en plus, sauf à ce que la Société Générale soit son unique cliente, ce serait une quote-part du crédit d’impôt accordé par l’Etat). Non, il est simplement venu en atténuation de l’impôt sur les bénéfices, allégeant d’autant son poids !
Pour se donner quelques ordres de grandeur, je vais situer le poids du crédit d’impôt recherche pour mon ancien employeur.
4 M€ de chiffre d’affaires.
450 k€ de bénéfices annuels avant impôts.
150 k€ d’impôt sur les bénéfices avant crédit d’impôt recherche (33% d’imposition)
150 k€ de crédit d’impôt recherche.
0 k€ d’impôt sur les bénéfices après crédit d’impôt recherche (zéro% d’imposition)
450 k€ de dividendes annuels
Masse salariale 2,7 M€. Dépenses annexes 900 k€.
Dépenses de personnel comptabilisées comme travaux de recherche 750 k€ (près de 30%)
Facturations 4 M€, dont ventes de logiciels 2 M€ et travaux d’études 2 M€
Parmi les logiciels, on a un produit phare d’analyse financière qui dégage 1,3 M€ de revenus annuels, plus 1 M€ de missions de conseil réalisées en utilisant ce produit pour notre propre compte (autant dire qu’on imprime et qu’on commente les graphiques et tableaux tout droit sortis de ce logiciel)…
Détail, mais si les dépenses de mise à jour de ce produit dépassent les 200 k€ c’est le bout du monde. Et j’aurais du mal à concevoir qu’elles puissent être comptabilisées comme des « travaux de recherche ». Bref, disons que la quasi-totalité des 750 k€ travaux de recherche se concentrent sur les 1,7 M€ d’activité restante, dont 700 k€ de ventes de logiciels et 1 M€ de travaux d’études…
Et parmi eux, et depuis 2004, la communication financière de la ville de Saint-Etienne, commune la plus intoxiquée de France aux crédits pourris… Ah mais pardon, c’est une mission de communication financière… réalisée par un cabinet qui met pourtant systématiquement en avant ses qualités d’analyse financière, servies par les logiciels maison !
* soupir *
Le crédit d’impôts recherche consiste à permettre à une société de trouver les moyens d’échapper, a minima en partie, à l’impôt sur le bénéfice, nommé IS (à ne pas confondre avec une autre IS)
Il parait que l’industrie française et le budget de l’état ont leurs vapeurs, pourquoi ?
« Cependant, selon une source bien informée (consultant professionnel spécialisé dans le CIR), des entreprises filiales de grands groupes industriels utilisent pour les éléments relatifs au CIR un code « NAF », qui « remonte » jusqu’au niveau des holdings coiffant ces groupes. Holdings qui ont donc, comme les banques et assurances, uniquement des activités financières.
Or les banques et assurances utilisent le même code « NAF ». Ce qui peut prêter à confusion en faisant croire, à tort, que des opérations de recherche & développement scientifique réalisées dans des entreprises industrielles, ont été effectuées par la holding financière ou par des banques. »
http://jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/credit_impot_recherche__cir___politique_de_l_innovation/index.html
« Dans le contexte particulier de la crise bancaire et de la méfiance vis-à-vis d’une certaine finance il paraît urgent d’exclure du CIR les banques, les assurances et autres organismes financiers. Pour illustrer mon propos, il est possible dans le cadre de travaux sur la technologie financière que représente la titrisation d’avoir un CIR. En résumé on peut financer par de l’argent public les subprimes…. »
http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-credit-impot-recherche-une-73968
David, vous soulevez le problème plus général des niches fiscales et de l’usage malhonnête qui peut en être fait. L’Etat ne peut pas subventionner directement alors il le fait au travers de ce mécanisme. Parfois il le fait quand même et est condamné par Bruxelles à des amendes.
@ Pignouf 1er : on est bien d’accord.
Le problème du Crédit d’Impôt recherche est un problème général, c’est une façon déguisée de permettre à des entreprises spécialisées dans la fourniture de prestations intellectuelles d’échapper à l’impôt sur les sociétés.
En l’espèce, mon propos était de souligner que la réaction de la société qui s’estimait diffamée par l’accusation de détournement du CIR pour financer le développement d’algorithmes pour le compte de la Société Générale était sans objet.
Effectivement, il n’était pas tout à fait juste de dire que dans ce cas précis, le CIR a été spécifiquement détourné de son objet pour la bonne et simple raison que le détournement en question est systématique. 😉
Je ne suis pas juriste, mais si la vidéo est mensongère il convient de ne pas colporter le mensonge.
Ce que je retiens personnellement de cette affaire, c’est que la taxe audiovisuelle sert à financer des reportages mensongers. C’est très agréable pour le contribuable que je suis.
Vous êtes surtout un capitaliste faisant de l’entrisme ,ce reportage n’est mensonger que parce qu’il vous dérange !!
Je suis plutôt libéral que capitaliste. N’étant ni propriétaire ni patron de quoi que ce soit, je n’ai personnellement rien à y gagner et vous me faites donc un procès d’opinion.
Pourquoi libéral ? Simplement pour les raisons de libre-arbitre qui motivent le libéralisme, plutôt que le collectivisme où il y aurait soi-disant un intérêt supérieur à celui des individus pris séparément. Une question de respect de l’individu, en somme.
Quant au capitalisme : autant le Fordisme (faire de ses ouvriers des consommateurs potentiels) était globalement sain, autant la connivence politique-banquiers est bien entendu abjecte. De même que les polytechniciens ont été incapables de faire une guerre (1914), de même les énarques sont incapables de gérer une démocratie. Derrière la situation actuelle, il y a un énorme problème de compétences, et pas seulement la voracité des 1% (voracité qu’il conviendrait bien sûr de tempérer).
Pignouf 1er, quels sont les critères qui ont déterminé le choix de votre pseudo ?
>Paul Jorion
Peut être un principe de réalité?
Un éclair de lucidité.
Si cet éclair est d’origine divine, cela tend à prouver que Dieu n’aime pas les désinformateurs.
un seul critère : je souhaitais me fondre parmi une partie des commentateurs (une partie seulement, les autres étant plutôt de bon niveau) , ayant rejoint votre blog peu avant les élections. A ce moment j’avais la vague impression que votre site fédérait des amateurs du collectivisme, cette impression s’est atténuée mais pas complètement.
Je lisais auparavant vos articles via 24hgold n’ayant pas connaissance de votre blog.
Je n’ai pas les moyens de déterminer si la vidéo est mensongère ou pas, dans le doute je l’enlèverais et rédigerais un court article résumant l’ensemble de ces événements.
Toutefois vous pouvez changer d’hébergeur et installer votre site dans un pays où la liberté d’expression est plus grande (Suède par exemple), vous ne tomberez plus sous la loi française et ne subirez plus les attaques plus ou moins hypocrites. Octave Klaba a eu assez de problèmes juridiques, il faut aussi penser à cette personne lors de votre décision.
Paul, va vraiment falloir penser à un avocat. Mais pas pour Bearings. Juste que si jamais le blog pouvait s’éviter radicalement d’être repris par des sites à neuneux comme 24hgold – et du coup de se fader des expatriés du calibre à Pignolle…
Vigneron,
» Au trou faut choisir entre le girond ou la pignole, pas d’autre alternative » (Pt Simonin ill., 1957)
auguste, Une escouade de mignons gitonneaux grand luxe plutôt qu’un pignoleur de misère ! bien sûr…
« Comme si depuis saint Pierre la place d’un pape n’était pas plutôt à la Mamertine que dans un palais décoré de haut en bas par ces mauvais sujets de la Renaissance qui pour peindre la Sainte Vierge faisaient poser leurs gitons ! » (Bernanos, Journal d’un curé campagne)
Qui a décrété que cette video est mensongère et où peut-on avoir connaissance de cette décision ?
Personne ne le décrète, BearingPoint SAS et Hypercube Research s’en plaignent, et la lettre explique pourquoi. Cela m’en dit plus que le reportage incriminé lui-même.
Pas croyable…
Le fait d’être mensonger ou pas n’a AUCUN rapport avec ce qu’il cite comme point de la loi.
Par contre, le FAIT d’être gêné de sa diffusion montre, en effet, le caractère réel des faits dénoncés.
Comme par hasard, pour une fois qu’une émission
n’est pas soumise aux intérêts du capital, Pignouf proteste…
Effectivement l’émission Cash Investigation n’est Pignouf
pour un sou ! Il y aura toujours des journalistes indépendants,
pour le malheur des Pignouf.
Je recommande vivement celle sur la création des maladies
par le capital pharmaceutique.
Je n’ai pas les moyens de déterminer si la vidéo est mensongère ou pas, dans le doute je l’enlèverais et rédigerais un court article résumant l’ensemble de ces événements., écrivez vous,
par contre vous enfourché allègrement le cheval opposé, accréditant que votre maigre contribution à un certain intérêt général (collectivisme pour que vous compreniez mieux) n’est pas employé à bon escient.
En fait, vous devez avoir un 6ème sens pour identifier les pourris!
Voilà qui va faire mieux connaître cette très intéressante émission, toujours disponible sur le net, par-ci, par-là
Merci Monsieur Jorion, merci de nous faire part des frais d’avocat le cas echeant nous nous ferions un plaisir d’y participer financierement.
Grosso modo, la note peut être salée, 2 assignations, 2 tribunaux donc 2 premières instances, 2 appels, 2 cassations, puis 2 autres jugements possibles après casssation, et last but not least condamnations à dommages éventuelles. La fourchette haute pour parcours complet donne rien que pour les avocats de la défense, des bons mais chers, un devis de 50 000 euros, si vous avez une deep pocket disponible pour découvrir les aléas financiers de s’exposer au pointillisme de la justice, pas de problème.
Eh oui… selon que tu seras riche ou pauvre, tes recours au droit ne seront pas les mêmes.
A moins de trouver un avocat travaillant gratos et ne se payant qu’en cas de victoire, comme aux US, mais pas en France sauf les médiatiques comme Collard ou Koubbi peut être.
En rendant publique la lettre d’injonction, ne continuez-vous pas de « porter atteinte à l’image et à la réputation » des 2 sociétés en question?
..maais vous ne nous dites rien qui ne puisse etre dit « de variété », Mr intermittent du spectacle 🙂
Comme si vous nous disiez que le crédit impot recherche n’a pas servi au développement de la recherche comme l’énonce cette société et a été détourné…
Oh oui cher Sylvain, c’est bon ça…. il nous manque ce vieux fou!
Me fera toujours rire ce charabia d’avocat…
En parlant argent, on pourrait aussi parler de ce monde des cabinets d’avocats, censé « défendre » les citoyens et la justice, tout en les chargeant d’honoraires exorbitants. C’est du racket pur et simple ! Les mafieux, c’est des rigolos à côté…
En fait cette société menace de poursuites sous deux incriminations.
La première touche au droit de la presse et c’est une procédure correctionnelle (pénal) pour diffamation publique envers un particulier. Elle se base sur le fait que l’émission prétend que de l’argent public a été détourné dans un but contraire à son objet.
Ceci porterait donc atteinte à son honneur et à sa considération puisqu’on allègue qu’elle aurait commis le délit de détournement.
De plus elle dit que cette affirmation est fausse. Et donc celui qui diffuse cette information portant atteinte à l’honneur et à la considération – et de plus fausse – est susceptible d’être poursuivi pour diffamation devant le tribunal correctionnel.
Donc effectivement, cela signifie que pour pouvoir maintenir cette video, il faut absolument avoir les pièces qui démontrent que le crédit impot recherche n’a pas servi au développement de la recherche comme l’énonce cette société et a été détourné. Car dans ce cas, on peut produire ces pièces et faire valoir l’exception de vérité. Mais l’exception de vérité qui absout celui qui diffuse une information portant atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne, doit être complète, autrement dit, cette preuve par des pièces ne doit pas pouvoir être contredite d’aucune façon.
SInon, il reste la bonne foi : l’émission est mesurée dans ses propos, elle vise un but légitime d’information, elle peut démontrer que cette information est donnée suite à une enquête sérieuse, les auteurs n’ont aucune animosité personnelle envers cette société. Si ces quatre conditions sont toutes remplies, le prévenu est relaxé au titre de la bonne foi.
L’autre incrimination : contrefaçon est plus amusante, lorsque l’on crée un logo, c’est pour mettre sa société en exergue et lui faire de la publicité. Reprocher la reproduction d’un logo qui est fait pour donner une visibilité à la société en question relève pour le moins du paradoxe. Voila donc une société qui réclame qu’on ne lui fasse aucune publicité…
L’incrimination pour contrefaçon est totalement fantaisiste. La protection offerte par le droit des marques ne s’étend pas à bloquer la diffusion du logo. C’est un peu comme si Renault poursuivait une émission de télévision qui a testé un de ses modèles.
Je ne vois pas non plus d’incrimination pour diffamation, qui aurait été la seule incrimination sérieuse au vu des propos tenus. La menace est beaucoup plus subtile : c’est une menace de procès au civil pour compenser les pertes alléguées que la diffusion de cette vidéo leur ferait subir. C’est un peu plus crédible que l’autre menace, mais franchement pour trouver un tribunal qui accordera des dommages et intérêts sur des considérations aussi vagues, il faut y aller.
Bref, l’expéditeur roule des mécaniques mais en pratique il n’a pas grand chose.
Dans tous les cas c’était une bonne idée que de publier la lettre de menaces, qui en dit tout aussi long que le reportage, et qu’ils n’auront aucun moyen de forcer à retirer.
La diffamation me paraît relever du caractère de l’émission, qui est à charge contre l’activité des banques, et par la même occasion, à charge contre toute société soutenant cette activité, qui plus est avec l’argent de l’Etat.
Bonjour,
Jean-Loup, je trouve votre commentaire pertinent, exhaustif et précis.
Il aurait suffit à lui seul, me semble-t-il.
Je suis formé et pratiquant du droit, et suis intervenu à plusieurs reprises en matière de diffamation.
Certains avocats ont tous les culots, et c’est payant parfois, en en faisant des tonnes de pages sur les conclusions déposées pour noyer le poisson et les juges par la même occasion qui sont en France totalement débordés de travail, ce qui n’arrange pas leurs jugements.
Pour également travailler au service des hommes de loi, mon impression est que la broderie et le pipeau sont les meilleurs outils de ces gens au service de l’argent et de la vanité.
La loi telle qu’on la conçoit me paraît la porte ouverte à tout arbitraire, et donc à celui qui par nature est le plus fort.
A ce sujet, voici quelques mots enjoués:
homme de loi
Même un tas de fumier
Est hors de ta portée
La merde pâlit à l’idée
d’être par toi touchée
L’air que t’as respiré
Est à jamais infesté
d’une odeur de pestiféré
Qu’un homme de loi seul peut dégager
T’es plein aux as plein de blé
Le droit, un truc que tu connais
L’outil pour te payer
Les clés des portes d’un cul mal embouché
Par le Chien je te promets
Que si mes rêves sont exaucés
Tu prieras les dieux de t’achever
Afin qu’ils puissent te pardonner
Archive : Les Echos du 15 octobre 2010
erratum : lire 15 « septembre » pas « octobre » 2010
Les mathématiques expliquent tout, et la formulation des problèmes est bien sur totalement neutre …
Mais il semble établit que le crédit impôt recherche n’a pas financer QUE le trading.
Et ça leur a coûté combien de vous produire un tel vide intersidéral ?
A la louche, 1000 euros.
Quand je pense que ça entre dans le PIB…
Il me semble qu’il suffit de mettre le lien vers le site de France télévisions qui diffuse la vidéo pour que vous n’ayez pas de souci. Ils sont ridicules…mais méchants.
La justice étant en très mauvais état, il vaut mieux en effet retirer le lien et les ridiculiser en postant leur lettre…
Il me semble qu’il faut demander une commission d’enquête auprès du ministère concerné afin de savoir si le crédit d’impôt recherche finance des algorithmes de trading.
Voilà selon moi tout ce qu’ils ont gagné…
pas mal, très novateur et implicitement réaliste. On y va tout droit, vers le néant juridique aux ordres du pognon.
Présentation de la technologie par IHS – Health and Science Philanthropic
Extraits :
« La technologie HyperCube est née il y a plus de 15 ans dans les laboratoires de l’école Polytechnique. L’objectif à l’époque était de déterminer et d’expliquer les causes/origines de phénomènes complexes comme les fuites sur des silos de retraitement de déchets nucléaires ou les nouvelles technologies de fonderie, là où toutes les technologies de modélisation et d’analyse de données avaient été utilisées sans succès (…) »
« Utilisé aujourd’hui sur plusieurs centaines de problématiques complexes, HyperCube permet de répondre à des problématiques très diverses et de dépasser toutes les approches traditionnelles de modélisation et d’analyse de données : réductions de rebuts industriels, élimination des non qualités, maîtrise des consommations énergétiques, optimisation des spécifications des produits, campagnes marketing, maîtrises des risques financiers, profils d’accidents graves, compositions chimiques de parfums, structures optimales de portefeuilles financiers, fraudes, analyses de tests cliniques, profils génétiques à risque, optimisation des équilibre bénéfices / risques de nouvelles molécules, ciblages de ventes en lignes ou de produits d’assurance, etc… »
Rien sur la bêtise et la falsification ?
Les stabilo© et les soulignages c’est lourd, devrait y avoir pas (encore nouveau) besoin.
Je n’aurais rien enlevé du tout, surtout s’il s’agit d’une intégration d’une vidéo hébergée ailleurs (youtube ou dailymotion). Si d’autres sites d’importance l’hébergent, j’attendrais qu’ils l’enlèvent pour faire pareil, sinon, nada. vous n’êtes pas l’auteur de la vidéo que je sache.
La vidéo a été enlevée comme exigé dans l’injonction donc l’affaire me semble close.
De toute façon elle est toujours disponible sur youtube.
Cependant même si la plupart d’entre nous sur le blog condamnons les méthodes de la finance cela ne nous oblige pas à prendre parti systématiquement.
Si je me rappelle bien du reportage, il m’avait apparu que la personne interviewée était très mal-à-l’aise et semblait avoir été piégée.
On a tous en tête de nombreux reportages bâclés, approximatif, mensongers et parfois malhonnête pour ne pas s’en méfier.
ça n’est pas parce qu’un reportage va dans notre sens que l’on doit perdre tout esprit critique.
Je travaille dans le Droit.
Tout d’abord, pas de condamnation pénale encourue : l’avocate ne parle que de civil.
Au niveau des pièces jointes apportées, elles sont bien maigres, et ont bien peu de poids;
Elle avance des « arguments » qui n’en sont pas : elles demande qu’on la croit sans apporter la preuve que les algorithmes n’ont effectivement pas servis à la SocGen !
Bref, c’est du flan, destiné à faire peur et puis sans réel poids (elle n’attaquerait qu’au civil, y compris OVH), elle veut juste un règlement amiable afin que « l’image » de ses clients ne soient pas plus salie – car c’est tout ce qu’elle peut obtenir…
Cordialement.
Ancestral.
Si je ne m’abuse, un article de loi doit concerner la diffusion d’émission télévisée qui peuvent rester dans le « cercle familial » mais ne peuvent être diffusées en public et/ou faire l’objet d’une copie hors du même cercle familial.
Et c’est certainement ce sur quoi ils se seraient appuyés si la première lettre n’avait pas eu d’effet.
Il me semble que la procédure amiable est souvent conseillée avant de passer à autre chose de plus sérieux si cela n’aboutit pas (pour la simple raison du coût alors que le gain pour préjudice est hypothétiquement nul ou symbolique).
Non, pignouf.
C’est la façon américaine de se fout… de la Justice.
Car chez eux, tout est question de fric.
L’atteinte pour préjudice en contrefaçon me parait un peu hénaurme. La contrefaçon c’est vendre un bien ou service se revendiquant faussement provenir d’une société ayant les droits de PI sur ces biens.
En tous cas :
Ces sociétés ont signé, accepté pour qu’une équipe de journalistes les questionne et en fasse un reportage.
Ils auraient pu demander un droit de regard.
Mais… quand ce qu’il est dit de leur travail, ces sociétés s’offusquent, c’est :
– qu’elles se foutent de la gueule du monde.
– ou sont inconscientes
– ou ont mauvaise conscience et veulent en avoir une bonne, du coup, elles se rattrapent aux branches comme elles peuvent en menaçant comme elles le font ici.
Je ne vois pas ici de « contrefaçon », il y a juste eu un partage public, hébergé par un tiers (OVH).
Après, tout est interprétable; la critique est encore quelque chose de possible dans nos semblants de démocratie. Si ces sociétés pensent que ce qui est dit d’elles est faux et porte préjudice à leur image – bref qu’il y a diffamation – qu’elles en apportent la preuve ! Elles pleurnichent et trépignent mais n’apportent aucun contre-argument ! Il faudrait les croire sur parole, avec en plus, un apport de justificatifs très légers ! Elles s’auto-caricaturent ! Quel ridicule !!
Pensez-vous, des gens bien propres sur eux quand même !
Bon, en tout cas, c’est un très bon moyen qu’ont trouvé ces avocats pour promouvoir cette émission à nouveau (et pour ceux qui ne l’ont pas encore vue de la visionner – pas sur ce blog bien évidemment), qui sans ça serait retombé dans l’oubli !! Félicitations, well done !!
Avec la défense de la propriété intellectuelle, le cyber citoyen devient au choix :
– un contrefacteur (la reproduction de la marque Hypercube constitue un acte de contrefaçon )
– un cyber-terroriste (wikileaks, PIPA, LOPPSI)
– un cyber-pédophile (réseaux P2P, anonymes, newsgroup etc.)