LE MYSTÈRE DE KERVIEL

Ce texte est un « article presslib’ » (*)

En octobre 2010, j’ai lu les compte-rendu d’audience du procès de Jérôme Kerviel. Quand ce fut terminé, mon opinion était faite quant au verdict qui serait prononcé : non-lieu. Pour moi, ça ne faisait pas un pli.

Il y a des choses sur lesquelles mon jugement est bon, mais là, j’étais à côté de la plaque, et pas qu’un petit peu : cinq ans de prison dont trois ans ferme, plus l’obligation de payer la somme de 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à la Société générale.

Je fais pareil en ce moment, et je me dis une fois de plus : « Non-lieu, sans aucun doute ! » mais, chat échaudé craignant l’eau froide, je me souviens très à propos de mon erreur monumentale de la fois dernière, et je m’interroge : que s’était-il vraiment passé lors du premier procès ?

Deux hypothèses sont envisageables : 1) « justice de classe », 2) malentendu absolu.

L’hypothèse la plus tentante est évidemment la première, celle qu’on pourrait appeller : « oligarchie et compagnie ». D’abord, elle est attestée tout au long de l’histoire, Lafontaine en parle déjà éloquemment : « Selon que vous soyez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». On la trouve exprimée ailleurs aussi, et parmi les plus durs de ce point de vue, Adam Smith – qui n’était pas le libertarien que nos amis ultralibéraux imaginent, et dont j’avais résumé l’opinion dans Le prix (2010 : 43), de la manière suivante : « … chacune de ces conditions obtient que l’édifice législatif, judiciaire et policier identifie ses objectifs administratifs propres avec la défense des intérêts de cette condition en tant que condition ».

La seconde hypothèse, celle du malentendu absolu est a priori beaucoup moins plausible : comment se ferait-il que ce qui me paraît à moi clair comme de l’eau de roche, serait parfaitement incompréhensible à des juges ? Mon premier réflexe est de me dire que cette seconde hypothèse est tout à fait invraisemblable, mais après un moment de réflexion, je me dis : « Et la culture ? ». Et s’il fallait être familier des usages et de l’ambiance des salles de marché pour comprendre ce que raconte Kerviel et les témoins qui défilent à la barre, à sa charge ou à sa décharge ?

Et là, l’exercice auquel je suis obligé de me forcer, c’est m’assigner une tâche particulièrement ardue : « Et si tu entendais tout cela dans la période qui a précédé ton expérience de la finance ? Qu’est-ce que tu y comprendrais ? »

L’exercice est bien entendu quasiment impossible, mais je le tente quand même, et j’aboutis à la conclusion que les salles de marché, le mélange de liberté et de contrainte qui y règne, le pragmatisme envers la règle à ignorer ou à observer, déterminé par l’argent qu’on gagne ou que l’on perd, l’alternance de la représentation de soi-même comme maître du monde ou caca d’oiseau, selon précisément que l’on vient de gagner ou que l’on vient de perdre, la précarité du Capitole aujourd’hui, et de la roche Tarpéienne demain, ce sont des choses qu’on ne rencontre après tout que dans ces fameuses salles de marché et, si on ne les a pas fréquentées, on n’y comprend pas nécessairement grand-chose.

Alors, justice de classe, ou authentique incompréhension ? Probablement les deux, mon Commandant !

(*) Un « article presslib’ » est libre de reproduction numérique en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Paul Jorion est un « journaliste presslib’ » qui vit exclusivement de ses droits d’auteurs et de vos contributions. Il pourra continuer d’écrire comme il le fait aujourd’hui tant que vous l’y aiderez. Votre soutien peut s’exprimer ici.

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104 réponses à “LE MYSTÈRE DE KERVIEL

  1. Avatar de ropib
    ropib

    Je ne suis pas certain que ça se limite aux salles de marché. Je comprends que c’est un lieu qui transcende ce « pragmatisme envers la règle » mais il se retrouve partout désormais. Et petit à petit, à force de faire des Hadopis et autres, le Citoyen assimile l’idée que la Loi elle-même serait injuste, qu’elle ne serait plus légitime puisque fabriquée pour protéger les intérêts de certains, quand ils ne font pas eux-même les lois, contre les intérêts des autres.

    Tout le monde se retrouve à naviguer à vue, même la Justice, qui, aveugle, se cogne contre les murs. Le système juridique pourrait bien ne plus pouvoir se fonder sur l’écriture et sur la Loi, c’est à dire que là aussi il y aurait une rupture cognitive à effectuer (et on ne saurait pas ce qu’il y aurait dans ce monde d’après, comme en économie: désarmés, nous ne pouvons même pas imaginer que la notion de justice puisse fonctionner sans la notion de loi… que les majuscules de ces mots ne sont que des conventions).

    1. Avatar de Merlmokeur
      Merlmokeur

      http://www.laviedesidees.fr/Mais-qui-sont-donc-ces-economistes.html
      …qui avaient donné l’alerte sans être entendus.

      L’auteur critique « le politburo de l’économiquement correct ».

  2. Avatar de ThomBilabong
    ThomBilabong

    Oh là là, des atermoiements maintenant ?

    Paul,
    ce qui arrive à J Kerviel n’est qu’un détail à l’échelle de l’histoire de la finance, pour paraphraser un personnage peu recommandable. Un symptôme, comme vous dites.

    Que le trader en question soit coupable… comme tous les autres, cela ne fait aucun doute !

    Personne, je dis bien personne, n’est dupe de ces tours de passe-passe sans cesse imaginés pour contourner les règles molles et officielles que les banques brandissent comme autant de cache-sexe de pères-la-vertu.

    Dans le contexte actuel où les scandales, boulettes astronomiques, pertes gigantesques des banques explosent à la face du public comme autant de feux d’artifice et de boules puantes, personne vous dis-je n’est dupe de ce qui se passe dans les couloirs de « ces puissances de l’argent ». Qu’il ‘agisse des pits informatiques des salles de marchés ou des couloirs feutrés des états-majors. Tous les témoignages, dont les vôtres, convergent. Quant au peuple, son bon sens a déjà jugé.

    Certains s’en accommodent comme d’un mal nécessaire à la prospérité illusoire et au maintien d’une paix relative entre les nations. D’autres sont scandalisés mais font avec, faute de pouvoir agir sur ces terrifiants détenteurs de pouvoirs. D’autres enfin – ceux que vous vilipendez souvent ici et fort bien – sont parfaitement complices et encouragent un système où tout ce qui peut être raflé avant le big crunch redouté doit l’être.

    Dans tous les cas, l’affaire Kerviel n’est pas un mystère.
    Elle est juste le symptôme d’un système et de son fonctionnement.

    Ceux qui pense ce système est en fin de course en profitent pour manifester leur indignation et souhaitent que le grand déballage soit fait avec la mise à plat du système. Ils oublient une chose : la Justice elle-même agit dans les règles dudit système. Difficile pour elle d’appliquer d’autres règles au motif que le cas qui lui est confié demande un nouveau cadre avec de nouvelles règles. Ce n’est pas son rôle, c’est celui du législateur… or celui-ci vient d’être élu, sans grande annonce de chambardement. Tout restera « normal ».

    Ceux qui pensent que Justice doit être faite ont parfaitement raison. Ont ne peut dans le système actuel laisser passer une telle erreur, un tel délit, ayant fait trembler les bases d’une des premières banques du pays. Il y a eu perte gigantesque, il doit y avoir coupable puni.

    Si le système et ses règles changeaient, tout serait différent, c’est certain.

    Et comme vous le savez fort bien, en bon programmateur d’algo que vous fûtes, avec des si… on fait surtout des boucles et on tourne en rond. Sinon, tout s’arrête. Et cela, ça effraie trop de monde.

    1. Avatar de Delphin
      Delphin

      Analogies :

      – Jérome Kerviel / Société Générale
      – Richard Virenque / Société du Tour de France

      « A l’insu de mon plein gré »

      Deux pions vedettes, pas vraiment innocents, mais purs produits de la logique d’un système qui oblige à tricher si on veut y exister.

      Delphin

      La force du système, c’est de dire « c’est ici le procès d’un homme et non celui de la finance ». La Justice peut donc rendre la justice… du cas évoqué.
      Pour la Société Générale, on verra éventuellement plus tard, car ce serait le procès de la finance. Et ça, ce n’est pas du ressort de Dame Justice.

      1. Avatar de ThomBilabong
        ThomBilabong

        Exactement, Delphin.

        Vous me paraphrasez, et c’est tant mieux 🙂

      2. Avatar de Delphin
        Delphin

        J’ai cliqué malencontreusement sur « répondre » sous votre message.

        Mais il se trouve que nos intentions se complètent :

        – Raccourci à recherche évocatrice pour l’autre.
        – Philosophie étendue de l’affaire pour l’un.

        Delphin

    2. Avatar de Marcel
      Marcel

      Grosse contradiction :

      – « Quant au peuple, son bon sens a déjà jugé. »

      – « Ce n’est pas son rôle, c’est celui du législateur… or celui-ci vient d’être élu, sans grande annonce de chambardement. Tout restera « normal ». »

      Le bon sens du peuple fait qu’il se satisfait bien trop souvent des os à ronger et des boucs émissaires, et qu’il suffit de lui montrer le doigt pour éclipser la lune.

      Clouer un Kerviel au pilori, c’est très facile, mais ça ne change absolument rien. C’est comme s’acharner sur un petit dealer, qui n’est qu’un rouage, malgré l’importance des sommes évaporées, laquelle est davantage due au système qu’au rouage.

      Voire même, dans la mesure où le personnage du trader est lui-même une sorte de bouc émissaire (réduisons leurs commissions, et tout redeviendra stable et merveilleux dans le plus beau et le seul possible des système), c’est comme punir un toxicomane au lieu de le soigner. Notre société a produit des Kerviel, et ne peut pas rejeter sur eux tout le poids de ses propres péchés.

      1. Avatar de ThomBilabong
        ThomBilabong

        @ Marcel.

        Oui, nous disons la même chose.

        N’empêche : Kerviel semble avoir commis un bon vrai délit tel que répertorié dans le code, circonstances atténuantes ou pas, poussé ou pas par un système absurde.

        Si vous y pouvez quelque chose, faites-le.
        Pour ma part, je ne fais que constater et m’atterrer.

    3. Avatar de Garde CH
      Garde CH

      En d’autres termes plus crus , constater qu’aucune des institutions légalement gardiennes des règles financières n’a , pendant des décennies , ne fusse que levé l’index ( comme on le fait pour calmer les enfants ) , aurait conduit à condamner un de ces membres du sérail toujours promis , malgré ses atermoiements , à un brillant avenir ( par ex.: président de la BCE , président du conseil , président etc…etc… ) et donc , à prendre des risques c.à d. à mettre sa prochaine promotion en péril ainsi que sa collatérale plantureuse pension de magistrat émérite.
      Alors , quand on peut étriller sans crainte un oisillon chassé du nid , on n’hésite pas : ça défoule , permet de gonfler le jabot et dresser les poils de l’hermine , donne bonne conscience , impressionne les cocottes rencontrées lors les diners en ville et montre au Tiers etat que l’Etat de droit existe encore , à défaut d’Etat juste.

    4. Avatar de Pignouf 1er
      Pignouf 1er

      « Que le trader en question soit coupable… comme tous les autres, cela ne fait aucun doute ! »

      Certes, mais il reste à établir de quoi. Et surtout, je vois mal comment JK pourrait se défendre sachant qu’il lui est impossible de rassembler une quelconque preuve qui irait à l’encontre de « celles » de la SG.

  3. Avatar de EOLE
    EOLE

    En France on n’a pas le droit de critiquer une décision de justice… mais, pour une décision d’injustice, vous n’avez peut-être pas tort…

    1. Avatar de Pierre-Yves D.
      Pierre-Yves D.

      Il faut, me semble-t-il, distinguer deux choses.
      La décision de justice en elle-même ne peut être critiquée en tant qu’elle engage la légitimité de l’institution judiciaire, par contre les justifications, les faits sur lesquels sont basés la décision de justice peuvent être critiqués. Le distinguo je vous le concède n’est pas toujours facile à établir tant la remise en cause des arguments conduisant à la décision ne cessent de se rapporter à la décision elle-même dont la légitimité peut être mise à mal par un sens commun de la justice relevant de l’éthique qui transcende alors la formalité de l’institution. Je pense par exemple au J’accuse de Zola. Mais il y a bien d’autres exemples.

      Sans ce distinguo la liberté de la presse serait gravement limitée. Dans l’autre sens la dénonciation de la possible collusion entre les différents pouvoirs, exécutif et judiciaire ou encore économique et politique ne fait sens que si l’institution judiciaire jouit d’une légitimité réelle. Tout le problème est donc cette légitimité elle la tire aussi bien de la formalité du droit que de la perception que la société a du caractère effectif de la tâche qu’elle accomplit, à savoir rendre la justice.

      1. Avatar de Tigue
        Tigue

        La Justice réelle effective, qui s’ impose a nous, comme le reel en construction, se distingue de l’ idée de justice immobile et achevée dans le monde des idées.
        Qu’ est ce que rendre la justice dans le domaine économique ou l’ amoraliré (ie hors problématiques morales) est la règle ?
        Est ce la simple conformité au contrat, de la conduite des contractants ?
        Si c’ est cela, c’ est le procès de l accusé, et aucun critère moral n’ entre en ligne de compte dans ce chemin de pensée .
        Si ce n est pas cela, c’ est le procès du contrat, c’ est à dire du système , et cela est inaccessible au seul pouvoir judiciaire, car relève du système dont il est un aspect. Il faudrait que système de juge lui même.
        L angle d’ attaque de Kerviel devrait être de montrer cela pour sauver sa peau.

      2. Avatar de vigneron
        vigneron

        PYD, c’est la CEDH qui fait autorité sur le sujet. Et elle on peut la critiquer, même si là elle n’est pas criticable selon moi. La liberté de critique est bien le principe, sa limite l’exception. Dixit la CEDH. Dont acte.
        http://droit-au-droit.blogspirit.com/archive/2005/12/02/critique-des-decisions-de-justice-quel-droit-quel-s-devoir-s.html

      3. Avatar de Tigue
        Tigue

        http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2012/06/19/chute-d-un-patron-americain_1721208_3222.html

        « Lors du procès Rajaratnam, son avocat, John Dowd, avait mené une « défense de rupture » : les délits d’initié que l’on reprochait à son client consistaient à avoir glané avec plus de talent et de détermination que ses concurrents ce qui fait le pain quotidien de l’investisseur avisé, l’obtention d’informations exclusives et fiables. Cette stratégie n’a pas convaincu les jurés. Plus classique (fondée sur la négation des preuves de l’accusation), celle de Gary Naftalis, le défenseur de Gupta, n’a pas été plus efficace. »

      4. Avatar de Trend
        Trend

        Réponse à Tigue:

        Concernant Rajaratnam, celui-ci a été piégé grâce à des enregistrments téléphoniques !! (City bank & AMEX) en plus de GS.

        Il y a eu réellement délis d’initié, jurés convaincus ou non .

  4. Avatar de coco
    coco

    Alors là je suis en complet accord avec vous….
    la culture, (ce que l’on vit) fait tout….

    Lavillier chantait dans « Saint Etienne »
    « on n’est pas d’un pays, mais on est d’une ville
    ou la rue artérielle limite le décors… »

    Je dirais qu’on n’est un mélange de pays, de ville, de famille, d’environnement

    Et dans un monde ou les disparités sont de plus en plus grandes
    ou les modes de vies sont disparates
    les familles de plus en plus hétéroclites…

    l’incompréhension gagne….

    Et ça me fait peur

    1. Avatar de Tigue
      Tigue

      Essayez avec  » on naît « 

      1. Avatar de coco
        coco

        « on nait »

        je veux bien changer les paroles de Lavilliers
        mais bon par respect pour l’auteur je vais garder: « on n’est… »

        🙂

  5. Avatar de Papimam
    Papimam

    Souvenirs, souvenirs, « les 2 mon Commandant », à appliquer pour les condamnations :
    . Kerviel pour ses excès et dérapages
    . La SG pour son irresponsabilité/légèreté ou sa naïveté pour le moins.

    J’avais conclu à l’époque qu’une simple requête SQL des + et des – et non pas du solde aurait facilement mis en évidence comme le nez sur la figure les opérations délirantes de Kerviel. Méthode pratiquée couramment dans des entreprises bien plus modestes que la SG.
    La requête nécessitait quelques minutes de rédaction et quelques minutes de traitement quotidien sur l’ordi puis un coup d’oeil par un responsable.

    1. Avatar de Jean-Luc
      Jean-Luc

      @Papimam
      Etes-vous bien sûr de ce que vous avancez. Avez-vous déjà mis les mains dans la database d’un logiciel bancaire sur un serveur Oracle ou IBM DB2. Je ne parle pas d’une petite database sur un serveur MySQL d’un site Web. La complexité des systèmes informatiques bancaires si souvent rappelée par Paul Jorion n’est pas un vain mot. Il est normal que des petites databases dans des entreprises modestes soient plus faciles à interroger que celle de la SG.

      1. Avatar de Papimam
        Papimam

        IBM DB2 certainement et avec pas mal de gigas, et quand je dis modeste c’est par rapport à la SG.
        Je suppose que dans ce type d’organisation tout est parfaitement documenté et que les MCD et MLT sont à jour.

  6. Avatar de VV!!
    VV!!

    Pour vous aider à vous forger votre opinion :

    http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20081211.OBS5052/sentier-2-la-societe-generale-et-daniel-bouton-relaxes.html

    D. BOUTON n’a jamais été au courant de quoi que ce soit en fait…Il est censé faire quoi à la tête de l’entreprise ? Avoir vaguement idée de se qui s’y passe ? Même pas … Est_ce là une éclatante démonstration d’une incompétence crasse des magistrats ou du dirigeant ? … Les magistrats ne sont pas stupides, loin de là…croyez moi. Alors ? j’opte pour le 1° et c’est mon dernier mot Jean Pierre

    Aucune sanction à ma connaissance contre celui qui ignore tout de ce qui se passe dans sa banque…si j’étais actionnaire Soc Gen (Dieu m’en préserve !) je l’aurais mauvaise.

    Il émargeait à combien le loustic au fait ?

  7. Avatar de Armand
    Armand

    @Eole : En France, on a le droit de commenter, donc de critiquer, une décision de justice, à la seule condition que ce soit pour la faire réformer ou annuler. En revanche, le commun des mortels n’a pas le droit de tirer argument d’une décision inique pour critiquer la justice dans son ensemble (par exemple, le pékin moyen n’a pas le droit de dire que la décision sur Kerviel prouve que la justice est au service de la classe dominante, ni que tel jugement prouve que la justice est raciste) : ce privilège est réservé aux magistrats, aux professeurs de droit, aux juristes, bref à la caste judiciaire. Sur ce sujet, voir cette mise au point d’Éolas : http://tinyurl.com/2eb8v6j (que les privilèges de caste ne dérangent pas, mais c’est un autre problème).

    @Jorion : Je ne suis pas économiste, et j’ai compris en lisant la presse de quoi il ressortait et que si la justice n’était pas inique, Kerviel aurait dû être acquitté – *ou* tous les traders condamnés *et* les dirigeants des banques avec eux, solidairement. Si moi, pauvre vermisseau, j’ai pu comprendre, comment s’imaginer que des juges, dans leur toute puissante majesté, n’auraient-ils pas compris ?

    1. Avatar de vigneron
      vigneron

      Si moi, pauvre vermisseau, j’ai pu comprendre, comment s’imaginer que des juges, dans leur toute puissante majesté, n’auraient-ils pas compris ?

      La compréhension ou l’intime conviction ne suffisent pas en la matière. Il y faut aussi et d’abord un dossier solide pour effacer valablement celui monté par SG. De toutes façons je pense que ça ira en cassation, quel que soit le résultat, mais le dossier de la défense de Kerviel parait nettement plus consistant aujourd’hui.

  8. Avatar de Julio Béa
    Julio Béa

    Et la médecine qui devrait s’appliquer à cette pathologie, est-elle Art ou Science ? Les deux évidemment ! En pratique le médecin constate qu’il ne sait pas analyser la dérive pathologique depuis le fonctionnement intérieure d’une cellule mais qu’il sait repérer dans les différentes fonctions du vivant (respiration nutrition, reproduction, etc…) des épisodes qui ne fonctionnement plus normalement et fort de son expérience, il intervient sur les symptômes détectés ; c’est de l’empirisme scientifique. Et c’est heureux car il a une certaine conscience des limites de validité de ses savoirs et de l’impact de ses thérapies. Ce qui manque visiblement à ces financiers et à leurs amis les politiques qui ne veulent pas mettre fin à ces pratiques suicidaires; la production réelle des pays disparait dans les trous noirs des paradis fiscaux. Ne rien faire, c’est évidemment les encourager. Et laisser les auteurs de ces destructions impunis aussi.

  9. Avatar de vigneron
    vigneron

    Je crois aussi qu’en-deça – ou au-delà en l’occurrence – de cette hypothèse du « malentendu absolu », il ne faut pas négliger une « vraie » expertise des apprentis-experts-vrais-gribouilles de la finance : l’expertise juridico-judiciaire, leur dernière excellence, la plus vitale, la seule « couverture » authentique. Cela dit, moi aussi, en toute logique, il me semble que cette fois en appel, et sans préjuger de l’évolution des conditions extérieures y présidant ou des conséquences éventuelles d’un arrêt contredisant le jugement initial, le dossier parait foutrement plus corsé ce coup (coût) ci pour que la couverture de survie avocatière s’avère suffisante pour éviter quelques gelures à au moins quelques membres de SG exposés au blizzard.

    1. Avatar de VV!!
      VV!!

      l’expertise juridico-judiciaire, leur dernière excellence, la plus vitale, la seule « couverture » authentique

      Ce n’est qu’une question d’argent…rien d’autre. Pour pouvoir se payer les meilleurs cabs, les meilleurs avocats ayant les meilleurs collaborateurs, il suffit d’avoir des ronds, et en masse. Elle n’est pas en interne l’expertise.

      D’où mon penchant pour la proposition 1° et voilà pourquoi Kerviel va prendre cher, de rechef.

      1. Avatar de vigneron
        vigneron

        1) derechef
        2) bien sûr qu’il faut du pognon pour se payer ces artistes et blinder les dossiers. Encore faut-il l’y investir.
        3) la proposition un n’en est pas une. C’est juste le choix de la paresse neuronale qui arrange tout le monde. De la fable de cours préparatoire pour agneaux immaculés à en…, fable-berceuse dans tous les sens du terme.

      2. Avatar de VV!!
        VV!!

        Si ce n’est 1° c’est 2° ?…les rejetons de l’ENM ne pigent rien ? … pas convaincu…

        Mais oui c’est certainement plus subtil que juste le 1°.

        La justice devient « politique » à un certain niveau, quand les enjeux dépassent le simple cadre des parties au procès …

        exemple : affaire des héritiers Renault : avec le meilleur dossier du monde, les meilleurs baveux, des valises de billets et le beauf président de Chambre, jamais un juge n’aurait sorti une décision qui dégageait les actionnaires au profit des descendants (« de collabo » ?) . Trop d’implications …

        Avec Soc Gen idem, si la Big Bank French systémique est condamnée donc fautive d’avoir perdu des milliards par « négligence » (« oups, j’ai paumé des milliards ») ça ébranle la confiance en un système qui n’en a vraiment pas besoin (cf le blog de Paul Jorion). Vu l’état général du secteur, ça n’arrivera pas.

        Donc à mon avis Kerviel sera condamné, seul, derechef.

        Nous verrons…

      3. Avatar de vigneron
        vigneron

        La seule condamnation que peut craindre éventuellement SG, c’est celle, fiscale, de devoir rembourser son crédit d’impôt sur les pertes K. Ça n’arrivera pas mais par contre la peine de K sera très substantiellement réduite. Il ne sera plus question de prison ferme ni de milliards. Une transaction élégante quoi. Pour le reste le « mal » est déjà fait.

      4. Avatar de VV!!
        VV!!

        Jérôme Kerviel condamné à 5 années d’emprisonnement dont 3 fermes

  10. Avatar de Mulder
    Mulder

    La vérité est ailleurs : un trader est un salarié. Soit, le seul tribunal compétent est un Tribunal de Prudhommes.

    1. Avatar de Piotr
      Piotr

      Jérome Kerviel est sous le coup de trois chefs d’accusation : abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, faux et usage de faux.

      1. Avatar de yvan
        yvan

        Soit, ce que peut faire TOUT salarié.

        Retourne le « problème » dans tous les sens, Piotr, et tu verras qu’un salarié doit être jugé devant les Prudhommes.

        Sauf si la « Loi »…
        Blanc ou noir, dirait Lafontaine. Et il a parfaitement raison sauf que le malaise EST à la BASE.

      2. Avatar de Germanicus
        Germanicus

        Le cas Kerviel a fait des vagues aussi à l’étranger.
        A mon avis (d’un naif qui n’a jamais travaillé en salle de marché), Kerviel a fait ce que de nombreux traders font: il a dû faire un trou, et pour le combler il a continué à parier. Des circonstances, le fameux facteur X, ont fait que Kerviel a multiplié les pertes – il faisait partie du système.

    2. Avatar de VV!!
      VV!!

      La vérité est ailleurs Mulder…le CPH n’est compétent que pour les litiges relatifs à un contrat de travail…et là, c’est du pénal.

      1. Avatar de yvan
        yvan

        relis au-dessus et « essaies » de comprendre.
        certes, c’est un effort.

      2. Avatar de yvan
        yvan

        Ceux si dit, les quelques Kerviel et autres Madof constituent les épis-phénomènes d’un système qui va se trouver d’agréables « exceptions qui confirment la règle » de devoir subir la « loi » plutôt que la faire.
        Ainsi firent toutes les religions et le font encore.

        Faut-il donc n’avoir pas encore compris..??

      3. Avatar de VV!!
        VV!!

        Yvan..comment te dire ?…Ha ! je sais :

        article L. 1411-1 et s. du Code du travail

        Ne me remercie pas…c’est gratuit pour toi.

      4. Avatar de VV!!
        VV!!

        Oui Yvan désolé. Tu as raison.

        Explique ton exception d’incompétence à tous les magistrats et avocats du dossier…ils n’ont rien compris ces crétins.

      5. Avatar de Kerjean

        Non Yvan

        si tu fous un mec dehors pour faute lourde, tu peux donner suite à des sanctions pénales.
        N’importe quel salarié peut me foutre son poing dans la gueule. S’il le fait: correctionnelle.
        N’importe quel salarié peut foutre le feu à mon bureau: correctionnelle.
        N’importe quel salarié peut voler des choses à l’entreprise: correctionnelle.

        J’ai personnellement vu porter plainte contre un salarié ayant commis des faux mettant gravement en danger l’entreprise( écriture des mentions sur les cautions en lieu et place du client). Et il a pris son compte. Il a aussi essayé de défendre devant le juge que c’était un usage répandu dans l’entreprise et qu’il avait obéi à sa hierarchie(le premier point était vrai, le deuxième faux). Les juges sont restés de glace.

        Visiblement la SG a porté plainte(avec consti. part. civ. ???) au pénal et un juge a trouvé de quoi donner suite.

        Maintenant, selon ce que dit Paul, il n’y a pas de quoi là fouetter un page et dans ce cas, effectivement, c’est non lieu.

      6. Avatar de yvan
        yvan

        Y-a-t’il eu enrichissement personnel… ? Non.
        Le pénal n’a donc rien à voir là-dedans.

        C’est la qualification des faits qui est fausse à la base. Mais bon, on est plus à une « erreur » d’instruction près.
        Deux raisons principales à cela.

        VV. Retourne le truc dans tous les sens. Tu verras que c’est une interprétation des textes de façon à mettre Kerviel en correctionnelle.

      7. Avatar de vigneron
        vigneron

        Yvan,

        Y-a-t’il eu enrichissement personnel… ? Non. Le pénal n’a donc rien à voir là-dedans.

        Excellent. J’m’en vais trucider ma voisine, torturer son mari et violer sauvagement son teckel tatoué zé pucé premier prix de beauté, moi y’en a pas m’être enrichi m’sieur l’gendarme ! Pas d’pénal, sans dèc ! Pani pwoblem m’sieur vigneron…
        Évidemment que la plainte au pénal de SG contre mister K était, formellement, tout à fait recevable yvan.

  11. Avatar de Hervey

    il y a peu, on a vu s’écrouler l’Union Soviétique et c’est allé assez vite. Pourtant, il y avait peu de monde pour annoncer cette chute. Seuls l’espéraient ceux qui ne croyaient pas aux dogmes constitutifs de son fonctionnement et il n’était pas facile de l’intérieur à ceux là d’en critiquer « la ligne ».
    Les analogies sont instructives. Faut les cultiver.

    1. Avatar de Pignouf 1er
      Pignouf 1er

      Hélène Carrère d’Encausse en avait parlé dès 1978, sauf que pour elle la déflagration proviendrait des républiques musulmanes alors que ce sont au contraire les Baltes qui ont mis le bazar dans une union déjà aux abois et qui n’attendait qu’un petit coup dans le dos pour tomber.
      Mais c’est sûr qu’en France avec des communistes entrant au gouvernement en 1981, le sujet a pu être temporairement ignoré.

  12. Avatar de Leboutte

    Je ne comprends pas très bien le problème tel que vous le posez.

    En quoi la compréhension de la réalité des salles de marché change-t-elle le jugement? Qu’il y ait ou non une culture hors la loi en ces lieux ne me paraît pas modifier l’appréciation juridique.

    Pour ce qui est de la défense de Kerviel consistant à dire de temps à autre, voire souvent: « Tout le monde fait ça » , n’est-il pas souhaitable que nul juge ne retienne cet argument ?

    Si cette compréhension aide à percevoir la psychologie du prévenu, c’est une autre affaire, disons que ça nuancerait le prononcé.

    Il y a bien sûr la question de sa hiérarchie. Si votre questionnement porte sur la contradiction entre la peine infligée à l’exécutant et l’absence de poursuites envers sa hiérarchie, là je me questionne aussi. Mais je ne vois pas que cette dernière doive entraîné un non-lieu pour l’exécutant.

    1. Avatar de G L
      G L

      Tout le monde fait ça

      Le « ça » en question est un ensemble de pratiques qui ne sont soumises à la justice que quand les pertes qu’elles occasionnent sont trop importantes pour être dissimulées mais dont tout le monde se satisfait en temps normal (ou se contente de les considérer comme de déplorables conséquences de la concurrence internationale.)

      Dans ce cas, au lieu que les personnes qui s’estiment lésées par la maladresse de la banque se tournent vers la justice, c’est la banque elle-même qui a porté plainte (et pas devant les Prudhommes!)

      La condamnation de Kerviel par la justice (plutôt qu’un non lieu) est-elle susceptible d’avoir des effets sur le comportement des traders (y compris dans les autres banques) ? Est-elle susceptible de gêner ou d’empêcher ceux qui s’estimeraient lésés par une banque d’obtenir réparation?

      1. Avatar de Leboutte

        L. G.
        Votre paragraphe 1: la justice n’a pas à se prononcer sur les plaintes qui ne sont pas posées. Par ailleurs, la tradition de silence des banques sur les erreurs de leurs employés reste cependant très forte.

        Votre paragraphe 2: oui, c’est vrai. La banque a pris les devants en quelque sorte. Mais qui a été lésé qui n’appartienne pas à la banque? Des déposants, il n’y en a pas eu de lésés je crois. Des actionnaires pourraient d’après vous se plaindre contre la banque ?

        Votre paragraphe 3: en général les peines ne sont pas dissuasives, statistiquement parlant. (Pour la peine de mort, c’est avéré.) Pour votre dernière question je n’ai pas d’avis. J’aurais tendance à penser que si un jour un collectif de citoyens veut attaquer une banque en justice pour toxicité sociale, abus de biens publics ou que sais-je, le cas Kerviel ne les concernerait pas.

        Bien à vous !

  13. Avatar de Kerjean

    Quand on voit, trop souvent, les distorsions invraisemblables de décision de justice entre première instance, appel, cassation, ça fait froid dans le dos.

    Un juge vient de mettre de la prison avec sursis plus amende mahousse à un bloggueur pour avoir mis une photo montage de Morano en uniforme SS; blog vu par 70 personnes….

    1. Avatar de Piotr
      Piotr

      D’ou l’exigence d’un modérateur…
      Quel que soit l’émérite de Mme Morano.

    2. Avatar de vigneron
      vigneron

      Dura lex…

      1. Avatar de Kerjean

        Oui, mais là, c’est pas la loi qui est dure, c’est son interprétation. Qui sera probablement réduite voire cassée en appel.

      2. Avatar de vigneron
        vigneron

        Tu connais le dossier Kerjean ? Je crois pas, j’en suis certain même.
        « En appel » ? Y’en aura pas, le prévenu, un geek denaisien un peu niais et passablement dérangé de 27 berges, n’avait même pas d’avocat, se défendait seul et a dit vouloir « se soumettre à la peine prononcée », peine qui ne comporte apparemment pas « d’amendes mahousse ».
        http://justice.cloppy.net/index.php/victimes/2012/04/19/trois-mois-avec-sursis-pour-outrage-envers-nadine-morano?page=2
        Voila voilà, à vot’ service.

    3. Avatar de yvan
      yvan

      Aux US, ce serait passé comme une lettre à la poste.

      Par contre, qui a tort…??

      1. Avatar de yvan
        yvan

        J’ai encore mis un gros malaise, désolé…

      2. Avatar de ThomBilabong
        ThomBilabong

        Yvan, si tu veux un peu plus d’US ici, prends aussi leurs lois discriminatoires et leur sécurité sociale.

      3. Avatar de yvan
        yvan

        Thom…
        Crois-tu VRAIMENT que je veuille l’anarchie, la violence et la décadence…??
        Regardes avec quelle VIOLENCE sont traités les indignés US…??

        Ceci sans vouloir NON PLUS un fascisme d’extrême-droite, bien sûr.
        Mais une dictature du peuple m’irait assez bien.

        Soit, éviter les abus. Jouer aux cowboy est seulement bon pour les gosses qui ignorent (heureusement) que tuer est un meurtre. Même par l’argent.

      4. Avatar de Kerjean

        @Yvan

        le destin de toute dictature du peuple est très bien raconté dans la Ferme Aux Animaux.

        Mon regretté père, issu d’une famille de prolo Bretons cocos, bien que très à gauche, se méfiait de toute dictature d’où qu’elle vienne. Etant assez « radical » dans mon adolescence, il me disait:

        « tu vois, c’est bien beau les coups de pied au cul, mais le problème , c’est toujours les mêmes qui les donnent et les mêmes qui les reçoient ».

        Et après ayant vu les destins de Fouché ou Barras, celui des Sans-culottes, des marins du Cronstadt et autres Brigadistes, je me dis que mon vieux prolo de père, y disait pas que des conneries.

        Ta dictature populaire, elle pond des salops, des profiteurs, des tortionnaires, des caporaux aussi bien que n’importe quel fachisme.

      5. Avatar de ThomBilabong
        ThomBilabong

        @ Yvan,

        Effectivement, je n’avais pas bien lu « …, qui a tort…?? ». Mea culpa.

        Cette fausse liberté US me dégoute un brin.

  14. Avatar de LA ROQUE
    LA ROQUE

    En voyant les choses simplement: aux yeux du public non averti , Kerviel est un trader donc un « méchant » et il est le » symbole » de la dérive économique de ces dernières années ce qui risque de lui être préjudiciable…
    Mr Jorion vous avez une connaissance trop pointu du système financier pour avoir un bon jugement ! lol.

  15. Avatar de lionel
    lionel

    Cela illustre un phénomène bien connu de la sociologie: La dilution de la responsabilité.

    Quand les deals de Jérôme kerviel arrivent au back-office, ils sont placés en erreurs, tout le back-office se rend compte que quelque chose est en cours. Mais lever des alertes de risque ne fait pas partie des devoirs du Back-Office. C’est le Middle-Office qui s’en chargent. Il suffit de créer des deals fictifs pour faire tomber le P&L, la VaR, les greeks….

    Tout le monde aurait pu deviner, mais c’était toujours le job de quelqu’un d’autre de lever l’alerte.

    En gros, c’est pas chez nous, à tout les niveaux.

    1. Avatar de Toine
      Toine

      Oui, le but est de diluer le responsabilité, ou plutôt d’empêcher qu’elle ne remonte, car à défaut de responsables, il faut bien désigner des coupables de temps à autre en cas de pépin. Seuls les profits remontent. Et quand je dis ça, s’est du populisme, paraît-il…. et pourtant c’est comme ça que ça tourne.
      D’avoir travaillé dans l’administration (deux ministères) puis en collectivité terrioriale, je vois bien, suivant la compétence accidentelle de tel ou tel, suivant la dimension de l’organisation, comment s’organise l’absence de responsabilité. Et pourtant ça tourne encore, ça mouline pas mal, mais ça tourne tout de même. Parfois même, ça fonctionne bien, parce-qu’il y a des « exécutants » non démotivés qui savent à peu près ce qu’ils font, et arrivent même parfois à la faire valoir.
      Alors dans la finance, où les objectifs affichés n’ont rien à voir avec un service public, j’imagine qu’il est impossible que ça tourne rond.

  16. Avatar de Innocent
    Innocent

    Bonjour,
    quelques jours après le procès, j’avais lu que la condamnation du trader permettait à SG d’échapper à l’impot sur ces 5 milliards . Que la perte soit frauduleuse lui permettait de la passer au bilan alors qu’une faute de sa part l’aurait obligé à la réintégrer et aurait eu un impact fort sur son résultat.
    Et je me suis dit que non, ce n’est pas un malentendu absolu, ni même une justice de classe (absolution par les pairs), juste une grosse affaire de corruption !

    1. Avatar de Julien Alexandre

      En réalité, il existe une clause dans le droit fiscal qui permet aux entreprises exposées à des pertes exceptionnelles (le caractère est laissé à libre-interprétation) d’en déduire une partie. Pour la SG, le montant s’est élevé à 1,7 milliards, mais cela n’a rien à voir avec la condamnation.

      1. Avatar de Bourdon

        @ JA

        Suis juste un peu surpris par cette réduction d’impôts qui serait la conséquence de la perte constatée par la SG.

        Ce me semble Kerviel a été condamné à rembourser cette somme à la SG, il a le droit de faire appel, en d’autres termes la SG se retrouve avec une perte mais un jugement lui accordant l’équivalent en remboursement.

        Logiquement tant que toutes les possibilités d’appel de Kerviel ne sont pas épuisées, la SG ne peut pas toucher à ce gain potentiel et donc ils n’ont pas de perte à enregistrer pour l’instant.

        Il faudra que Kerviel ait épuisé toutes ses cartes et que la décision soit définitive pour que la SG mette en demeure Kerviel de payer et seulement ensuite constater son insolvabilité et provisionner la perte de ce gain potentiel, seulement à ce moment-là la perte sera réelle et la réduction d’IS possible.

        J’aimerais savoir si vous ne pensez pas comme moi, auquel cas, cela vaudrait le coup d’envoyer ce raisonnement à notre nouveau ministre des finances, il a besoin d’argent et en plus son patron veut faire rendre gorge à la finance …..

        Quant à ce jugement, il me semble inique, ce me semble dans toute entreprise, le patron est pénalement et civilement responsable pour toutes les erreurs de ses salariés, ce faisant la condamnation de Kerviel est aux antipodes de cette règle absolue en droit de l’entreprise.

        C’est la raison pour laquelle il existe des assurances responsabilités civiles illimitées, curieusement en toute logique un patron digne de ce nom doit prendre de telles assurances, sauf si elle fait sa propre assurance et alors la perte est de son fait et non de son employé.

        On fait souvent des reproches à la justice mais souvent les gens se défendent mal et par expérience je dois dire que si un avocat permet de savoir comment utiliser les textes de la Loi, c’est avant tout au justiciable de préparer sa défense.

        On arrive parfois à des choses extraordinaire, pour l’Erika suis surpris de voir que finalement la chose jugée est annulée car l’Erika était en dehors de la zone française, Total dans sa sagesse acceptant cependant de ne pas réclamer les sommes versées…

        C’est un peu comme pour Kerviel, m’étonne que Total n’ait pas cherché à l’époque a invoquer les eaux internationales, pour Kerviel je me demande si réellement toute la procédure ne sera pas annulée in fine lorsque cela passera en cours de cassation, attendre et voir !!!

        1. Avatar de Julien Alexandre

          @ Bourdon

          Ce me semble Kerviel a été condamné à rembourser cette somme à la SG, il a le droit de faire appel, en d’autres termes la SG se retrouve avec une perte mais un jugement lui accordant l’équivalent en remboursement.

          Logiquement tant que toutes les possibilités d’appel de Kerviel ne sont pas épuisées, la SG ne peut pas toucher à ce gain potentiel et donc ils n’ont pas de perte à enregistrer pour l’instant.

          Je répète : le crédit d’impôt consenti par le droit fiscal n’a rien à voir avec le jugement.

      2. Avatar de vigneron
        vigneron

        Au fait Julien, juste une question en passant. Connaît-on les contreparties principales de SG dans l’affaire K ? J’veux dire, qui a ramassé les cinq milliards sur Eurex et compagnie ?
        http://cabinet-frederik-karelcanoy.blogspot.fr/2012/06/kerviel-cote-pile-et-cote-face.html?m=1

      3. Avatar de schizosophie
        schizosophie

        Témoignage de Philippe Houbé d’après le lien offert par vigneron :

        « On insulte le bon sens, la profession, la justice. » « La première chose qui m’a interpellé : on n’a rien [ ] vu disent les supérieurs. Techniquement, c’est impossible et réglementairement interdit de pratiquer de tels dépassements. (…) Il y a une distinction entre compte suspens et un compte erreur : l’usage de compte de suspens est toléré. Il ne doit servir quand il n’y a pas moyen de faire autrement. Les comptes erreurs sont traités par le service des risques opérationnels. Ils sont traités avec la même célérité mais pas par le même service. A la première opération de contrepartie rejetée, j’aurai diligenté une enquête. Des opérations non réconciliées pendant un an auraient été dissimulées pendant un an dans une base tampon ? C’est incompréhensible selon moi. L’importance de la base tampon est le signe des défaillances de la SG. Une base tampon est juste le listing d’une base d’erreurs. Je ne travaillais pas avec J. Kerviel. Il n’a pas d’expérience back office. Je lui ai expliqué ce que je faisais. Je crois qu’il a perdu le contact avec la réalité ; mais je ne suis pas psychanalyste… A l’époque les décisions de la SG nous ont surpris. Je m’occupais du back office sur le marché américain. Je travaillais avec Fimat Chicago ; mais la direction a décidé de supprimer mon service pour le transférer à Londres (moins de taxes, droit du travail plus souple). J’ai contesté la décision. Ce n’est pas un choix judicieux car le personnel là-bas va vers le plus offrant. La stratégie de la SG, développer les salles de marché et [ ] réduire le service des fonctions support a été une erreur. Pour moi, les salariés de la SG ont été victimes et sur ces bancs on ne défend que la politique d’une équipe directoriale. Je pense que c’est le sentiment du petit personnel. La question, c’est qu’a fait la direction ? Les salles de marché sont les chouchous. Je sais, je ne suis qu’un pauvre « coût » face à ceux qui rapportent »

        J’aime bien l’enchaînement, en imaginant que les pointillés marquent une respiration et ne masquent pas des mots : « Je crois qu’il a perdu le contact avec la réalité ; mais je ne suis pas psychanalyste… A l’époque les décisions de la SG nous ont surpris »

      4. Avatar de Leboutte

        Bourdon:
        « Quant à ce jugement, il me semble inique, ce me semble dans toute entreprise, le patron est pénalement et civilement responsable pour toutes les erreurs de ses salariés »
        Uniquement si l’employé reste dans les limites de son contrat.

      5. Avatar de frederic
        frederic

        a priori la sg aurait deduit l integralite de la perte
        kerviel (sans doute charge exceptionnelle de 5 milliards dans ses comptes). le 1.7 milliard correspond a l economie d impot sur les societes correspondante (5.milliard x 33.33%). economie d impot purement theorique pour le moment car la sg est deficitaire. si la deductibilite fiscale de cette charge devait etre critiquee, ca rapprocherait un peu la sg de l obligation de payer de l impot sur les societes. mais vu l etat du secteur bancaire la sg risque de ne pas payer d impot avant un moment!

      6. Avatar de vigneron
        vigneron

        Frédéric,

        économie d impot purement theorique pour le moment car la SG est deficitaire. s

        Déficitaire ? Ça va pas non ? D’où vous sortez ça ?
        Resultat net d’impôts part du groupe :
        2006 : 5,221 milliards
        2007 : 0,927 milliard
        2008 : 2,010 milliards
        2009 : 0,678 milliard
        2010 : 3,917 milliards
        2011 : 2,395 milliards

        Bilan (fin 2010) : 1 200 milliards
        Dette bancaire : 80 milliards dont 2,8 Banque centrale et CCP
        Dette clientèle : 337 milliards
        Dette obligataire (dont dettes subordonnées 12 milliards) : 153 milliards
        Réserves techniques assurances-vie : 83 milliards
        Capitaux propres : 51 milliards (47 fin 2011)
        Résultat net par action : 2010 : 4.00 €; 2009 : 0.45; 2008 : 3.38; 2007 : 1.84; 2006 : 12.33…
        Voilà voilà les « déficits de SG »…
        http://www.daily-bourse.fr/resultats-SOCIETE-GENERALE-chiffre-affaire-FR0000130809.php

      7. Avatar de frédéric
        frédéric

        @ vigneron

        je fais référence au déficit fiscal de l’intégration fiscale sg. Sauf erreur de ma part, cette donnée ne figure pas dans le tableau auquel renvoie votre lien. Ni dans les rapports d’activité de la sg d’ailleurs, qui se bornent à évoquer un banal taux effectif d’imposition qui ne dit pas grand chose de la réalité : lire à ce sujet le témoignage n° 4 (sur 5) :

        http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20120409/ce_evasion.html#toc5

        C’est pourtant bien le résultat fiscal qui est le nerf de la guerre, et il y a mille manières de lui refaire une beauté :

        http://www.fusacq.com/vente-entreprise-coquille-avec-deficit-fiscal-hauts-de-seine,23502?type_onglet=1
        (la valeur d’un déficit fiscal, c’est 33% de son montant brut pour une société bénéficiaire qui pourrait le récupérer -légalement, bien sûr-)

        Un dernier lien, pas vraiment généraliste, mais qui permet de toucher du doigt le sujet

        http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6136/fichedescriptive_6136.pdf

        Je ne peux malheureusement pas transmettre ici d’éléments plus précis.

      8. Avatar de vigneron
        vigneron

        frederic, les pertes de SG sur K ont été intégralement imputés sur les bénéfices présentés au-dessus, vous en faites pas pour eux.
        Sur les reports de déficit (je répète : là en l’occurrence pour SG il n’y en a pas eu), « en avant » ou « en arrière », les règles se sont un peu durcies à l’allemande l’an dernier, mais ça va encore..

        Quand une entreprise française réalise un déficit fiscal, elle peut les reporter sur les bénéfices fiscaux des trois années précédentes (report en arrière) ou répercuter le déficit sur les bénéfices ultérieurs sans limite de durée (report en avant).
        Le gouvernement demande au Parlement de s’aligner sur le modèle allemand : le report en arrière ne serait possible que sur le bénéfice de l’année antérieure et le report en avant sur seulement 60 % du bénéfice. La partie du déficit non imputée pourra être répercutée sur le bénéfice de l’année suivante toujours selon cette règle de 60 %, et ainsi de suite.
        Recette fiscale attendue : 500 millions d’euros en 2011 et 1,5 milliard d’euros en 2012.

    2. Avatar de frédéric
      frédéric

      @ vigneron

      la perte k est obligatoirement enregistrée en comptabilité. Dire que cette perte a nécessairement impacté les bénéfices est une évidence, mais une évidence comptable.

      Une fois calculé le résultat comptable (produits – charges, ou bénéfices – pertes si vous préférez), et à partir de celui-ci, la sg va calculer son résultat fiscal. Le passage de l’un à l’autre consiste en gros à éliminer du résultat comptable certains produits ou charges ne devant pas être pris en compte dans ce qui va constituer la base de calcul de l’impôt sur les sociétés (le résultat fiscal). Pour la perte k, qui a nécessairement été prise en compte dans le calcul du résultat comptable, la question est de savoir si elle doit être retenue pour la détemination du résultat fiscal. D’après la jurisprudence du CE, la réponse serait plutôt non. LA SG a-t-elle suivi les analyses du CE pour déterminer son résultat fiscal? L’article de la tribune en lien ci après laisse entendre que non. On peut donc imaginer l’état de la base d’imposition à l’is de la sg (pardon, de l’intégration fiscale sg) qui ne correspond en aucun cas aux chiffres mirobolants que vous mentionnez (qui ne semblent pas prendre en compte l’exceptionnel, précisément là où cette perte a du être comptabilisée : en charges exceptionnelles…).

      http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20120615trib000704133/kerviel-coupable-forcement-coupable.html

      La question à cent balles est : la sg paie-t-elle de l’is, et quand bien même la sg annulerait l’impact de la perte k sur son résultat fiscal si tel n’était pas le cas (de sa propre initiative ou sous une contrainte venue de l’extérieur…), paierait-elle de l’is?

      1. Avatar de vigneron
        vigneron

        Note “perte nette sur activité de marché non autorisée et dissimulée”, affaire K, 4,9 milliards de pertes imputées, p 290 du rapport annuel de la SG pour l’exercice 2008, la SG a donc comptabilisé une réduction d’impôt d’un total de 1,69 milliards d’euros (p 254) sur l’exercice 2008. De quoi se payer un bon procès. Et le gagner. Nécessairement. Personne ne leur demandera jamais de les payer, on pourra juste leur rappeler de temps à autre, au même titre que les pertes sur AIG la même année (16,4 milliards $, première « victime » mondiale d’AIG la SG, devant GS kamême…), intégralement compensées par le bail out du Trésor US ne sont pas oubliées par certains, contribuables ricains compris. Point. Fin de l’histoire. Excellents avocats, excellents manoeuvriers. Pour un total de 23 milliards de dollars entre AIG et K sur la même année, on se trouve des ressources insoupçonnables…

  17. Avatar de pseudo cyclique

    et si kerviel , nick leeson et les autres etaient simplement des corsaires , mercenaires engagés dans une guerre économique ?

    1. Avatar de yvan
      yvan

      Et si Renaud Van Ruymbeke était le juge le plus détesté car avec des origines hollandaises..??
      En Hollande, Van se prononce « fone ».
      L’argent est notre dieu par dessus tout.
      Nous comprenons donc qu’il faille « vivre »…

  18. Avatar de Abiram
    Abiram

    Dans les deux cas, la situation de la SG est intenable :

    – Soit, comme elle l’a toujours clamé, ses mécanismes de contrôle interne sont tellement nuls qu’un type tout seul peut jouer des milliards sans que personne ne le remarque.

    – Soit, comme le prétend Kerviel, sa direction l’a laissé faire tant que ça rapportait.

    Laquelle de ces solutions est la plus inquiétante ? Les deux mon commandant (de mon temps, il n’était encore que capitaine) 😉

    1. Avatar de jvarioavlo
      jvarioavlo

      Les contrôles internes ont été défaillants tout simplement.
      Le système d’alerte n’a pas fonctionné.

      http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2012/06/18/au-proces-kerviel-la-trajectoire-brisee-dun-polytechnicien/

  19. Avatar de Eric L
    Eric L

    4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à la Société générale.

    quand les golden boys perdent des sous ils doivent les rendre ?

  20. Avatar de Gregory
    Gregory

    Le système des règles de sécurité à suivre je connais, en informatique,c’est pareil. Sauf qu’avec un sous effectif chronique, il est impossible de les suivre toutes, résultat, on demande implicitement de faire preuve de bon sens dans leur non application et la hiérarchie couvre mais jamais par écris.
    Le résultat c’est qu’au bas de la chaîne les techniciens ne suivent pas toutes les règles afin de garder un système fonctionnel avec la bénédiction orale des chefs.
    J’ai la conviction que beaucoup de règles inapplicables (sans engager du personnel et empoisonner la vie des utilisateurs) sont juste là pour protéger la hiérarchie.
    Un exemple, on engage un consultant pour résoudre un problème spécifique et décharger les programmeurs interne. Le règlement stipule que,pour obtenir un accès au système il faut avoir passé avec une enquête de sécurité (1 mois de délais) vu l’urgence le chef dit il faut lui donner un login.
    Un premier technicien demande une confirmation par email de l’autorisation : pas de réponse.
    Il va trouver le programmeur interne et lui dit que sans confirmation le seul moyen est que le consultant travaille avec son login et qu’il supervise son activité (procédure normale).
    Le programmateur interne va se plaindre, il est sous pression et à autre chose a faire que de regarder un externe travailler, il refuse (avec raison) de donner son login sans supervision.
    Résultat un peu plus tard un autre technicien acceptera de créer un login pour le consultant avec une simple demande orale. Devinez lequel des deux techniciens aura un avancement plus rapide ?

  21. Avatar de moroplogo
    moroplogo

    Maintenant que Jérôme Kerviel est acculé à l’extrême, il est normal pour lui, d’essayer de se défendre bec et ongles dans cette jungle de la finance où les coups les plus bas sont monnaie courante . Le conseil d’administration de la Société Générale  » Bouton et Compagnie  » est sept fois plus responsable et coupable qu’un J. Kerviel dont ils ont eux-mêmes favorisé l’accession à un tel niveau de prise de décisions, en se servant , à dessein d’un Eric CORDELLE (non formé pour ce poste ) comme paravent et paratonnerre . La SG savait très bien ce qu’elle faisait en embauchant E. Cordelle .
    Ceci permettait, à JK de poursuivre son trafic, et à la SG, qui devait en profiter, d’être couverte .

  22. Avatar de anita
    anita

    Et s’il fait gagner à sa Banque 5 milliards d’euros? il serait l’employé de l’an (modèle) ? promotion, et Bonus ?
    Est-il possible à un employé d’avoir un compte indépendant et faire des affaires sans supervision ?

  23. Avatar de Plouf!
    Plouf!

    suite sans fin
    http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2012/06/19/chute-d-un-patron-americain_1721208_3222.html#xtor=RSS-3208
    Aujourd’hui, c’est un secret de Polichinelle à Wall Street que des normes destinées à éviter le délit d’initié sont contournées. Qui croit sérieusement que la fameuse « muraille de Chine » censée séparer au sein des banques les départements du trading et de l’analyse (ou ceux des fusions-acquisitions et des émissions de titres) est une réalité tangible ?

    1. Avatar de Julien Alexandre

      Personne n’y croit, le front running est la norme.

  24. Avatar de moneyistime
    moneyistime

    Quatres questions ne sont pas abordées dans ce billet et les commentaires .
    1) La Justice n’a pas elle-méme la prétention de rendre la Justice , qui est une notion ‘philosophique’ , la Justice prétend tout au plus étre équitable .
    2) Kerviel est un salarié il est censé exécutér ce que lui ordonne son patron . Comme ce ne peut étre le cas , parce quie les pensées les plus profondes sont aussi les plus loin du réel , le salarié se débrouille . Méme Aristote avait compris qu’il n’y a de science que de l’universel , en pratique on a affaire à du singulier . il y a donc toujours moyen de condamner le salarié , au 19e on allait jusqu’à lui reprendre son salaire par des amendes !
    3) Kerviel est un salarié idéaliste , il croit à la réussite par le mérite , la victime idéale , les traders en général ont fait les grandes écoles et sont issus d’un certain milieu , ce sont des intouchables surtout en France .
    4) Bouton s’est servi de Kerviel pour masquer le fiasco de sa stratégie . Ce n’est certainement pas Kerviel qui a pu causer toutes ces pertes .
    En conclusion les juges ont trés bien compris tout çà comme vous et moi (dans le vous je ne compte pas les Angéliques ) et ont appliqué les régles de ce monde ici-bas : Kerviel est coupable .

  25. Avatar de Daniel
    Daniel

    Avec « LA FRANCE ET L’AVENIR DE l’EURO »
    vous pointez l’indifférence coupable des journaux et journalistes
    français envers certaines questions économico-politiques.
    Ce n’est pas difficile à trouver et confirmer.
    Regardons les chiffres de diffusion de Monde,
    de Libération et d’autres quotidiens d’importance.
    Ils sont très faibles et en baisse tendancielle constante,
    entre 1/4 et 1/10 des journaux britannique ou japonais
    de même classe. ( ce qui exclu la presse de caniveau anglaise,
    hors concours sur tous les plans, les affaires sous justice
    en GB le montrant surabondamment…)
    Sans les subventions de l’ Etat, ces journaux si fiers de
    leur « indépendance » seraient en faillite.
    Le plus grave est que l’opinion publique, les lecteurs
    potentiels, n’ont pas confiance. On sait que la confiance
    ne se décrète pas . Elle est fragile, un rien la mets à mal.
    S’interroger sur la déontologie des journalistes
    à la tête de ces journaux est légitime.
    La presse de la 3.ième République était profondément
    corrompue, un rappel désagréable.

    Avec « LE MYSTÈRE DE KERVIEL », dont le titre
    devrait être  » les mystères de la Justice tels
    que l’affaire Kerviel les révèlent. », vous
    vous interrogez sur « notre » Justice.
    Plusieurs affaires récentes, d’autre beaucoup plus
    lointaines, amènent en effet à se poser
    des questions, sans tomber dans le travers
    de faire des « Misérables » un exemple actuel…

    Je suis curieux de savoir quel sera votre prochain sujet de tir à la cible ?
    Les politiques sont hors concours; pour les économistes attérrés , déterrés ou mercenaires , c’est déja fait et renouvelé tous les jours.!

    Complément:
    La plupart des juges d’instruction sont exemplaires:
    courage, persévérance, indépendance, bourreau de travail etc…
    L ‘expérience d’Eva Joly montre qu’une fracture ( confiance ?)
    passe à l’intérieur de la Justice.

  26. Avatar de bof
    bof

    la justice française a systématiquement donné raison aux cigarettiers contre les braves cancéreux qui avaient osé attaquer ces marchands de mort, vaut mieux être cancéreux aux états unis!!!. alors vous parlez si la justice va s’embeter avec un fils de pauvres qui a fait sauter la banque!!

  27. Avatar de frédéric
    frédéric

    option n° 3 : kerviel utilisé comme fusible fiscal

    un bon exposé de cette hypothèse dans cet article de la tribune

    http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20120615trib000704133/kerviel-coupable-forcement-coupable.html

  28. Avatar de j0hn
    j0hn

    Personnellement je ne vois que deux possibilités dans cette histoire :

    1 – Soit la société générale savait très bien ce que faisait son trader et lui fait porter le chapeau.
    2 – Soit la société générale ne savait pas ce que faisait son trader et donc, c’est pour le moins de l’incompétence.

    Sauf a admettre que la société générale peut perdre la trace de 50 milliards, l’hypothèse numéro un reste la seule vraiment raisonnable…

    1. Avatar de Wfoe
      Wfoe

      L’hypothèse numéro 1 est bien celle qui revient ici et là… Reste à Kerviel de le prouver….

  29. Avatar de Rosebud1871
    Rosebud1871

    Déplacé comme ça « Le mystère de Kerviel de Paul Jorion » rend mystérieux que ça soit épinglé de « mystère » malgré cette prudente conclusion « justice de classe, ou authentique incompréhension ? Probablement les deux, mon Commandant »
    Dans le temps, le Kerviel on appelait ça un « valet du Capital ». Syntagme marrant quand on sait que le valet est maître à la belote, et que ça aurait été une des raisons d’interdire ce jeu avant 68 dans certaines entreprises très…traditionnelles. Ce tradi là n’a rien à faire avec le Trade, mais je lis dans le fil qu’on cause « salarié », « prud’hommes », sans doute pour défendre les droits du pauvre Kerviel sur la base du Droit du travail chèrement acquis par les travailleurs depuis la première fête des travailleurs, et pas du travail.
    Justice de classe alors ? Où commence une classe où finit l’autre ? Philippe Houbé parle du « sentiment du petit personnel » personne ne connaît donc le sentiment du GROS personnel ?
    L’affaire n’aurait pas mal tournée, le Kerviel avec ses primes serait vraisemblablement un rentier gérant son Capital, avec son savoir-faire installé à son compte.
    Les « responsables » se déchargent sur le valet ? et alors ? il est là pour ça : ni pleurs ni couronnes, ni deuil donc comme disait Gorer.
    L’impératif Kantien, à Nuremberg, je n’ai fait qu’obéir aux ordres, a trouvé ses limites. Ce fait divers de la finance importe par sa monstruosité révélatrice de ce qui grouille à tous les étages ou presque.
    Un Gacacas aurait suffit pour le Kerviel et les pontes au Tribunal pénal international pour la finance ? c’est pas au programme, mais ce ne devrait être un mystère pour personne ici.

    1. Avatar de schizosophie
      schizosophie

      @Rosebud1871, le 19 juin 2012 à 23 h 52

      L’Houbé parle du sentiment du petit personnel en avançant le sien de n’être qu’un « pauvre coût », lui qui est payé pour les manipuler, ça en dit en effet sur le alors qui est responsable ?

      Un jeu de cartes beaucoup plus simple valorisait singulièrement un seul des quatre valets, le pouilleux, il était « massacreur » quand seuls des garçons y jouaient et devenait « déshabilleur » quand la parité s’amorçait.

  30. Avatar de Gu Si Fang
    Gu Si Fang

    Il s’est passé ceci : pour connaître l’issue d’un procès, la lutte des classes et la sociologie des salles de marché sont moins utiles que la connaissance de la loi…
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/10/06/Tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-le-jugement-Kerviel

    1. Avatar de Paul Jorion

      Tss, tss, Gu Si Fang, vous perdez votre sang-froid, mon garçon.

    2. Avatar de schizosophie
      schizosophie

      Gu Si Fang perd son sang froid, après toutes ces années de… ?

    3. Avatar de Antoine
      Antoine

      Qualifier l’infraction au vu simplement du lien juridique qui unit Kerviel à la SOCIETE GENERALE est réducteur face à l’enjeu: la mise en danger de tout le système financier d’un pays.
      Au minimum, c’est criminel. Le problème: comment un simple contractuel a pu en arriver à commettre une telle action? Et là, ça renvoit selon moi au billet de Monsieur JORION.
      Recourir à des analogies avec la physique quantique me paraît bien alambiqué. Si la loi ne permet pas de prendre en considération le véritable enjeu, c’est une fois de plus un jeu de dupe ou pure folie.

    4. Avatar de Moi
      Moi

      « pour connaître l’issue d’un procès, la lutte des classes et la sociologie des salles de marché sont moins utiles que la connaissance de la loi »

      Et bien sûr la loi n’a rien à voir avec la lutte des classes…

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