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6 réponses à “A THREAT (ALMOST) WITHOUT PRECEDENT”
La Tribune : Internet : Bruxelles recule sur le traité anticontrefaçon
La Commission a décidé de saisir la Cour de justice européenne pour avis sur l’ACTA, ce texte de défense de la propriété intellectuelle très controversé qui devait passer devant le Parlement de Strasbourg le 1er mars. Plusieurs pays s’étaient refusés à la ratifier.
Tiens, une bonne nouvelle !
Enfin espérons.
Ça faisait longtemps…
Plusieurs pays ? La France en tête bien sûr !
???? Les salauds ! Z’ont pas cité les pays des Libertés zé des Droits d’Auteurs « monautopollistiques » des belgo-français Jobard/Basquiat ???
Tiens juste pour le fun, parce que c’est gratuit, l’intro du « Mpnautopole » du Jobard de 1844…
Suite…. pas piquée des hannetons… censurable même… http://books.google.fr/books?id=dIEPAAAAQAAJ&pg=PA6&hl=fr&output=html_text#c_top
Ps : thanks for la Reding qui a estimé que le droit de la propriété intellectuelle ne constitue «pas un droit fondamental absolu» et ne devait pas servir «de justification pour éliminer la liberté d’expression.»»
Ben non !
La France, championne incontestée de la démocratie, est un des 22 membres de l’UE à avoir signé ACTA dès le 26 Janvier à Tokyo.
Pourquoi personne ne parle du M.E.S voté hier, car depuis hier on est devenue une dictature.
voir :
MES: le Front de gauche pour une saisine du Conseil Constitutionnel
Les sénateurs du Front de gauche, Parti communiste et Parti de gauche, en ont appelé mercredi à leurs collègues des autres formations de gauche pour saisir le Conseil Constitutionnel de la conformité du traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES).
La présidente du groupe CRC, Nicole Borvo Cohen-Seat, a écrit à ces sénateurs pour leur demander de signer ensemble un courrier de saisine du Conseil afin de « vérifier la conformité de ce traité instituant un mécanisme européen de stabilité avec les principes républicains en vigueur » en France.
Soixante sénateurs ou soixante députés sont nécessaires pour saisir le Conseil Constitutionnel.
« Alors que pour les traités de Maastricht, Amsterdam, pour le Traité constitutionnel européen et le Traité de Lisbonne, une telle saisine en amont avait été décidée, le président de la République et le gouvernement n’ont pas jugé bon de le faire sur ce traité MES qui anticipe l’abandon de souveraineté budgétaire imposée par le traité de stabilité (…) qui, lui, doit être signé le 1er mars », selon un communiqué des sénateurs du PCF et du PG.
Or, pour bénéficier du MES, « les Etats devront se mettre sous la tutelle budgétaire de Bruxelles », alors que l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui est en préambule de la Constitution française « établit la souveraineté du peuple et de ses représentants en matière de politique budgétaire », observent-ils.
L’Assemblée nationale a ratifié mardi le Mécanisme européen de stabilité (MES), destiné à devenir le pare-feu de la zone euro contre les crises de la dette, contre lequel ont voté Front de gauche et Verts, alors que les socialistes se sont abstenus sous les huées de la droite.
Bonjour chez vous, et bien venu dans un monde meilleur, où la paix sera total comme à Cuba…
Il en a été pas mal question dans un fil récent du blog :
http://www.pauljorion.com/blog/?p=34053#comments
Ça ne dit pas tout, mais déjà.