Billet invité
Ce qu’il y a de très intéressant avec une Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs locaux, c’est que non seulement elle aborde les différentes questions du problème à travers différentes tables rondes (petites et grandes collectivités, TPG et préfets, OPHLM, Cours Régionales des Comptes, etc. ), qu’elle implique une grande diversité d’acteurs de tous bords politiques mais qu’elle est aussi retransmise en vidéos, lesquelles sont accessibles sur internet, que ce soit sur LCP ou sur assemblee-nationale.tv.
Sur cette dernière, on peut notamment y visionner la session du 6 juillet[1] de la table ronde concernant les « grosses » collectivités locales et où les DG (Directeur Généraux) de celles-ci décrivent par le menu leurs relations avec Dexia mais aussi avec toutes les autres concernées par ce sujet. En passant, on y apprend [2] la confirmation que si les relations des collectivités locales ayant souscrits à ces emprunts sont plus que compliquées avec Dexia, c’est, entre autres, que les marges de manœuvre de la banque sont plus que réduites pour la bonne et simple raison que celle-ci a vendu ces emprunts à d’autres banques, notamment et surtout étrangères (Goldman Sachs, UBS, etc.) !
On y entend aussi M. Jean-pierre Gorges, rapporteur (UMP, député d’Eure et Loir) de la Commission d’enquête définir un point très particulier et très intéressant, à savoir, en substance, que la variable d’ajustement évidente pour les collectivités locales concernant les emprunts est bien les impôts locaux. Mais aussi d’affirmer que les budgets de ces mêmes collectivités locales ne peuvent pas être indéterminés. Sur ces deux points, on peut faire mention d’une source incontestable et que d’ailleurs certains acteurs, comme les préfets et les TPG, n’ont pas manqué de rappeler : la Constitution française. Car si on y lit dans le premier alinéa de l’article 72-2 que « Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. », ce qui permet par ailleurs à l’État de se retrancher derrière une interprétation prudente de la Constitution quant à son rôle pour ne pas avoir à trop s’en préoccuper (mais Dexia l’a forcé à le faire, in fine), on y trouve aussi deux autres alinéas. « Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. La loi organique fixe les conditions dans lesquelles cette règle est mise en œuvre. » (alinéa 3).
C’est effectivement ce qu’indique le rapporteur dans son propos : les impôts, comme les emprunts, sont les variables d’ajustement des collectivités locales. De sorte qu’une fois que vous avez contracté des emprunts dits toxiques, il ne vous reste guère que les recettes fiscales comme variable d’ajustement budgétaire. Surtout, l’alinéa 2 définit précisément les termes de cette variable : « Elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures. La loi peut les autoriser à en fixer l’assiette et le taux dans les limites qu’elle détermine. »
On y retrouve ainsi un des principes fondamentaux de la République, à savoir que seule la loi peut déterminer l’impôt, par les citoyens directement ou par ses représentants. C’est ce qu’on appelle le consentement à l’impôt. Sans l’intervention de la loi, nous retombons alors dans l’arbitraire de l’Ancien Régime, arbitraire qui par ailleurs était limité puisque le roi devait convoquer les états généraux pour créer de nouveaux impôts. C’est ce consentement de l’impôt que la constitution décrit dans son article 34 : « La loi fixe les règles concernant : (…) l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures (…) ».
Constitutionnellement, la loi définit donc les conditions qui autorisent les collectivités locales à fixer cette assiette et ce taux d’imposition, dont on a vu combien les recettes fiscales étaient une variable d’ajustement budgétaire, a fortiori lorsque l’autre variable, celle de l’emprunt, est devenue toxique.
Or, quelles peuvent être ces « limites » quand on écoute les récits de collectivités locales qui témoignent (sous serment) devant la Commission d’enquête qu’une fois passée la phase de bonification (taux « réduits », mais parfois si peu « réduits » qu’ils ne font que faire économiser quelques milliers d’euros aux collectivités locales), elles entrent dans la phase dite de structuration (où les taux d’intérêts suivent alors les indices définis par les banques) dans laquelle elles se retrouvent parfois à devoir potentiellement ajuster la variable des impôts locaux de +35 % ? Comme le dit un intervenant, ce sera soit l’explosion des impôts locaux, insoutenable politiquement et financièrement, soit le transfert des budgets aux préfectures. Dans ce cadre là, on pourrait tout aussi bien citer la maxime de Buzz l’éclair dans le fameux dessin animé « Toy story » : « Vers l’infini (fiscal) et au-delà ! ».
Poser la question des limites définies par la loi, c’est poser la question de savoir si en l’espèce nous sommes toujours dans le cadre de la Constitution française ou dans un (très mauvais) dessin animé (de mauvaises intentions).
Surtout, il est nécessaire d’analyser le second terme de l’alinéa, à savoir que c’est la loi qui détermine ces limites. Or, par essence, ces emprunts n’ont aucune autre détermination que celle de formules mathématiques (absconses), qui ne fixent aucunes limites basses ou hautes, puisqu’elles dépendent de la fluctuation des indices définis dans ces contrats. Le principe même donc des emprunts dits toxiques est bien l’indétermination, principe qui vient impacter, puisque les impôts locaux sont la variable d’ajustement budgétaire, le principe de détermination des limites des recettes fiscales de ces collectivités locales par la loi. Ce principe est d’autant plus remis en cause que les banques même qui ont vendu ces emprunts aux collectivités les ont revendu à d’autres banques, la plupart du temps étrangères (Goldman Sachs, JPMorgan, etc.) et qu’elles ne sont donc plus en mesure elles-mêmes de déterminer quoique ce soit quant à ces emprunts !
Dès lors, la question n’est plus de savoir si ces emprunts sont léonins ou non, ou si les collectivités locales les ayant contractées avaient la capacité de les signer (compétences requises pour se faire) ou même de savoir si les banques ont bien rempli leurs obligations de conseil, par exemple. C’est d’ailleurs sur ces points juridiques que l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » se positionne : articles 1108, 1109 et 1116 du code civil. Mais si le Code civil est juridiquement celui des codes qui est hiérarchiquement placé le plus haut, il reste que ce code, pour important qu’il soit, demeure soumis à la loi fondamentale : la Constitution française.
Il nous faut donc poser la question de savoir si nous sommes toujours dans le cadre constitutionnel du consentement de l’impôt ou celui, des banques, du consentement de la dette. Pour se faire, il existe un outil très simple : la Question Prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette question, celle du consentement de l’impôt, peut être posée à n’importe quel moment d’un procès et il se trouve justement que nombre de collectivités locales le sont, en procès, contre Dexia notamment, mais pas uniquement. Les avantages de cet outil sont multiples. En premier lieu, il évite de multiplier les procédures et il évite aux collectivités locales de perdre un temps précieux, en termes financiers, puisqu’une fois entrées dans la phase structurée, les collectivités locales payent les intérêts au jour le jour : une fois la décision des hautes juridictions (Conseil d’État ou Cour de Cassation) de transférer la QPC au Conseil Constitutionnel, celui-ci doit statuer dans un délai maximum de 3 mois.
En second lieu, une QPC définit une position de principe fondamental sur un dossier qui en manque cruellement, sans compter que la moitié des emprunts dits toxiques ne l’ont pas été que par Dexia mais aussi par d’autres banques, position de principe qui s’imposera quelque soit la nationalité des banques concernées par ailleurs. En dernier lieu et surtout, l’avis constitutionnel s’impose à tous, y compris aux plus hautes juridictions de France et peut potentiellement permettre, en cas d’inconstitutionnalité reconnue, de déclarer chaque contrat signé alors par les collectivités locales comme nul et non avenu mais aussi de facto de déclarer ces contrats illégaux (non constitutionnels) et donc de les interdire dans le futur (frappant d’illégalité toute contractualisation future). Le Conseil Constitutionnel peut même laisser la latitude à l’État, dans un délai défini, pour légiférer sur une telle interdiction.
L’État, justement, devrait y réfléchir pour sa part puisqu’il apparaît que la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations), son bras armé financier, reprendra aussi la partie toxique de Dexia concernant les emprunts aux collectivités locales. Une décision du Conseil constitutionnel lui permettrait, sous couvert de son avis, de profiter d’une potentielle annulation pure et simple de ces emprunts, dont il doit assurer la garantie via la CDC. In fine, les pertes sèches pourraient alors ne pas être payées par les contribuables, qu’ils soient locaux et/ou nationaux, mais bien par les banques qui ont racheté les produits toxiques à Dexia. Et elle permettrait aussi de répondre, au souhait de M. Vincent, Maire de Saint-Etienne, en la matière : « M. Vincent préconise une structure de défaisance dont le coût serait pris en charge par les banques concernées. »
La question est donc de savoir si nous sommes toujours soumis à la loi fondamentale que les citoyens se sont donnés démocratiquement, à savoir leur Constitution, ou si nous sommes subrepticement passés à un autre ordre fondamental, celui des banques, celui du consentement de la dette.
Qui osera poser la question ?
PS : une autre session fort intéressante s’est déroulée le mercredi 12 octobre avec cette fois les organismes de logement social et les Cours Régionales des Comptes.
[1] Cliquer sur « Commissions » puis sur l’onglet de gauche « Commissions » puis « Produits financiers à risques ».
[2] On retrouve cette information dans l’avant-dernier « sous-fichier » vidéo (le séquençage est réparti par type d’intervention et par acteur, ce qui ne facilite pas forcément l’identification précise des propos, par absence de précision sur le lecteur vidéo de décompte de temps), intitulé « Réponses des auditionnés ».
105 réponses à “DEXIA OU LE CONSENTEMENT DE LA DETTE, par zébu”
La faute de ce marasme est largement partagée. D’une part sans doute une banque (DEXIA en l’occurence) qui a certainement pousssé les collectivités à souscrire à des emprunts finalement peu sûr (!) mais aussi et surtout les trésoriers de communes, collectivités, hôpitaux… qui ont souscrit sans une once de réflexion ce genre de produit comme s’ils géraient leur propre argent. Je suis vice-président d’une grosse association-loi 1901 gérant un budget de plus de 2 millions d’euros. L’argent placé pour payer les salaires l’est sur a) un livret A (1 par association quelle que soit sa taille!) b) un compte épargne rapportant environ1.5% mais totalement sécurisé; et ceci depuis des années. jamais nous n’oserions mettre l’argent de l’association sur un autre support!
Les gérants de ces collectivités ont été comme la grenouille.
Qu’ils payent maintenant en étant poursuivis comme DEXIA s’il est prouvé qu’elle a failli à ses devoirs d’explication; La justice doit trancher . Et que les impôts augmentent dans les communes concernées puisque LES ADMINISTRES ont élus ces gens en saine démocratie. je ne vois pas pourquoi l’éat central devrait intervenir (hors hôpital public?), ni pourquoi les gens d’une commune bien gérée devraient le faire. Et si celà met 20 ans pour que la ville se redresse c’est tant pis!
Concernant des emprunts Dexia par une commune:
Voila la position d’un élu, sénateur-maire, professeur en fac d’histoire ou de géo qui ne gérait pas lui une assoce.
A l’instar d’autres villes de la région, B…. subirait un surcoût de 20 % sur deux prêts de 13,5 M€, contractés en 2007. Des emprunts à taux variables, appuyés sur les écarts de change entre le franc suisse, le dollar et l’euro, et sur le différentiel entre les taux à court et long terme. Chez Dexia, on appelle cela des “emprunts structurés”…
Au départ, les taux sont alléchants : 3,36 % au lieu de 4,83 % sur 20 ans pour un prêt de “bon père de famille” à taux fixe. Mais survient la crise de 2008, l’implosion de la finance et la débandade des banques. La période de trois ans de stabilité étant épuisée, les taux sont susceptibles de grimper à 6,50 % et d’induire ce surcoût de 20 % évoqué par “Libé”.
Et cet élu de revendiquer une économie d’environ 700.000 euros sur les 3 dernières années.
Donc à aujourd’hui aucune perte, que du bénéfice pour la commune qui va faire une provision en 2012 d’environ 400.000 euros au train où vont les choses.
Comme le disait R. Barre, « tant que vous n’avez pas vendu, vous n’avez pas de perte » !
En dirigeant sain(t) et vertueux, avec cette fermeté de ton qui doit vous valoir la confiance et l’admiration de vos ouailles, vous tenez un brillant raisonnement qui oublie cependant (entre autres choses) un petit détail…
LES ADMINISTRES (qui) ont élu ces gens en saine démocratie ne constituent pas toute la population concernée par cette gabegie. Il y a par exemple quantité de gens (prenons juste les enfants), qui n’ont élu personne et à qui on peut difficilement dire sur ce ton de Dieu le Père que c’est tant pis. Je ne vous parle pas des étrangers, pour ne pas vous faire bondir. Et je n’évoque même pas l’impossibilité de « changer de ville » à laquelle pourraient être confrontées certaines personnes peu « réactives ».
Votre discours me paraît typique d’une certaine fossilisation du cortex, hélas très répandue, qui conduit à décrire toute vie en commun comme relevant d’un conseil d’administration, tout échange humain comme une transaction contractuelle et toute personne comme une valeur comptable, passable par pertes et profits. En vociférant au passage que chacun doit « PAYER ».
Hélas, vos impeccables tableaux EXCEL, eux aussi, retourneront à la poussière.
J’ai toujours su que les Belges avaient une plus grande sensibilité que les français !
Merci beaucoup, le Belge,de cette fine et sensible analyse.
(et bravo à Zébu pour ce lièvre soulevé)
Delphin,
Je ne peux pas hélas transmettre votre message à cet élu !
Mais il se pourrait qu’il lise ce blog .
Donc il vous lira
Poussière :
Et vous êtes vice-président d’une assoc en écrivant cela…????!!!!
Vous êtes tous aussi social, dans votre assoc..??
Une banque écrit CHAQUE caractère du contrat qu’elle fait signer, je vous rappelle. Maintenant, que les administrations regorgent de personnes n’ayant pas le niveau intellectuel pour comprendre une formule d’indexation, c’est un autre aspect.
Mais le tort est CLAIREMENT pour la banque car il s’agit d’enrichissement abusif.
Un peu d’accord avec poussière tout de même. Des directeurs financiers de collectivités se vantaient il y a peu de devenir des virtuoses des prêts alambiqués et que cette compétence devenait plus importante que celle de bien gérer les comptes publics. Ces vantards n’évitaient pas moins de se faire encenser en même temps par des élus allucinés, qui en redemendaient. D’autres ont alors dû suivre devant la pression d’un exemple héroïque et le système ainsi se développe, comme ailleurs et dans d’autre domaines: l’exemple à suivre du gagnant du moment compte plus que de savoir où on va.
Enfin, c’est ce que j’avais retenu d’une formation en achats publics, pauvre fonctionnaire de bas niveau intellectuel que je suis. Oui, Yvan, pas d’accord non plus pour exempter de responsabilité nos dirigeants et élus qui préfèrent se faire mettre par des banques (si, j’en ai vu se mettre à genoux) que d’essayer de comprendre qu’un risque peut être avéré, qu’il faut réfléchir avant de signer n’importe quoi, s’imposer un peu, négocier, ou laisser tomber les plans foireux. Ils doivent assumer aussi. Là où c’est vraiment dommage, c’est pour les administrés de ces administrations.
Commentaire 1 (Poussière). Tout à fait d’accord avec Poussière; que les collectivités qui ont fait ces choix d’emprunts risqués payent leurs erreurs. Trop facile d’appeler l’Etat au secours. Pensons un instant aux décisions des élus aberrantes de travaux pharaonniques, à qui ma belle ville, combien de routes, trottoirs neufs cassés reconstruits etc… Combien de centre ville cassés tous les 5.6 ans. On casse du neuf, ou est on. C’est pour alimenter la pompe, pour la réelection ou quoi ?
Fort intéressant.
La question que je me pose: est-ce que cette inconstutionnalité éventuelle (à confirmer en justice), ne peut pas se retourner contre les communes (leurs maires et conseils municipaux), ces dernières n’ayant pas alors à signer de tels contrats,le gain à court terme d’ailleurs étant insignifiant par rapport au risque encouru, à plus long terme (l’après élections municipales?…)? Il n’en demeure pas moins que le comportement de Dexia – et de ses concurrents dans le même cas -, n’est pas des plus glorifiant.
Le ‘risque’ est effectivement dans un sens l’annulation de la contractualisation, soit la nécessité de renégocier les emprunts structurés sous forme d’emprunts ‘classiques’ et donc que les banques augmentent les coûts lors de cette renégociation. Mais une bonne majorité de collectivités locales auraient plus à gagner qu’à y perdre je pense.
Surtout, dans l’autre sens, si la QPC est rejetée, alors toutes les contractualisations seront reconnues comme constitutionnelles (légales). Ce qui ne veut pas dire qu’elles ne pourront plus être attaquées sur d’autres points (défaut de conseil, etc.) mais ne pourront plus l’être sur leur légalité en tant que contrats.
La QPC, c’est un peu l’arme atomique …
On ne sait jamais quand on la balance si on ne sera pas touché ou non.
Reste que posséder une arme dont on menace de se servir, dans un rapport de force, ça peut aider …
Merci de votre réponse. Effectivement, ça peut faire parti d’une négociation.
Un élément à savoir: en droit, les parties en opposition sont à tout moment en situation de négociation (par l’intermédiaire de leurs avocats, si le procès est engagé), jusqu’à la décision de justice. Et heureusement…
L’une des parties, de par son comportement général, n’ayant pas intégré cela par rapport à son adversaire, se met d’elle-même potentiellement en « situation de faiblesse », quant à la décision de justice qui sera prise, le tribunal étant forcément conscient du degré d’efforts des deux parties pour régler le différent par elles-même.
Avis aux blogueurs d’ici : la pétition géante pour soutenir les OWS aux États-Unis circule.
Le mouvement s’organise.
Vous pouvez la signer ==> ICI
Merci, cet article est limpide et passionnant .
Aujourd’hui, Hugues Le Paige est très fâché…Et j’en suis ravie !
….Dans l’affaire Dexia, on aura tout vu et tout entendu. Même les derniers dirigeants de l’entreprise accuser leurs prédécesseurs de leur avoir laissé en héritage non pas un banque mais un « hedge fund », un fonds spéculatif !
Accusation sans précédent mais pourquoi donc Messieurs Mariani et Dehaene n’en n’ont pas alerté les pouvoirs publics et à quoi servait le conseil d’administration ? Et surtout pourquoi, en 2008, quand l’État est intervenu une première fois pour sauver les banques, n’a-t-il pas exigé immédiatement la séparation des activités de banque de dépôt et de banque d’affaires ?….La suite sur :
http://www.rtbf.be/info/chroniques/chronique_la-criminalite-bancaire-et-l-austerite-hugues-le-paige?id=6908833&chroniqueurId=5037693
« L’austérité, aujourd’hui, c’est sans doute pire qu’un crime social, c’est une faute économique majeure. »
Voilà une conclusion qui décape!
Voilà une conclusion qui décape! …Oui NewOdd, spécialement… en Belgique ! Je n’avais jamais entendu un journaliste belge parler ainsi, ça change du « ronron »….On avance ! ;-))
Puisque on parle de Hughes Le Paige, on peut (re)signaler la sortie en DVD du film « Le Prince et son image », avec François Mitterand dans le rôle du Prince (Films du Paradoxe).
Sur les mauvais choix de 2008, tout de même, le peuple manque singulièrement de compréhension et de savoir vivre! On ne se brouille pas avec le père de sa belle-fille sous prétexte qu’elle prend de la coke, tape dans la caisse et partouze à New York. Ca rendrait sinistres les agapes, les parties de golf et les causeries à cheval dans la brume du petit jour… Si on ne peut même plus se rendre des petits services…
MEA (maxima) CULPA :
La séance vidéo dont je parle en début d’article n’est pas celle du 06 octobre 2011 mais bien celle du 06 juillet 2011(fouetté serais-je).
Pour me rattraper et vu que le séquençage par durée est impossible sur la dite vidéo, je met le lien de la transcription écrite :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cefintox/10-11/c1011002.asp#P9_719
Le passage mentionné :
« M. Philippe Yvin. Indépendamment de la nature des produits, il y a eu une rupture dans la relation entre prêteurs et collectivités. Avant qu’on ne commence à nous vendre ce type de prêts, nous avions des taux fixes, des taux variables, et même des swaps sur des taux de livret de Caisse d’épargne. Tout cela restait cependant acceptable dans la mesure où ces produits restaient dans les banques. Le changement fondamental tient au fait que les banques se sont mises à revendre le risque de nos produits à d’autres institutions, y compris aux États-Unis. C’est d’ailleurs ce qui explique le blocage des négociations : cela leur coûterait extrêmement cher de revenir sur leurs positions. C’est cette financiarisation des relations, y compris dans ce domaine des prêts aux collectivités locales, qui est en jeu aujourd’hui. Il pourrait être intéressant de démontrer que c’est aussi parce que ces produits sont devenus des objets de spéculation qu’on se heurte à un tel blocage. »
« M. le rapporteur. (…) L’interdiction de tels produits pourrait figurer parmi nos propositions. Je le répète, la variable d’ajustement de la collectivité est la fiscalité. Lorsqu’on achète de l’argent, on achète une ressource pour réaliser un projet. C’est un produit comme un autre, qui a un coût. Mais si celui-ci ne peut pas être déterminé précisément, il y a doute sur l’évolution de la fiscalité. Dès lors qu’on ne peut fournir le cône des possibles du produit, celui-ci devrait être interdit aux collectivités locales. Partons donc de l’idée que l’argent est une ressource comme une autre. »
« M. Daniel Guiraud. On ne peut provisionner que si l’on connaît le montant – par exemple si l’on est sur un produit variable capé. Mais ce n’est pas toujours le cas. Prenons l’exemple du produit Depfa Bank euro-franc suisse. Le franc suisse est aujourd’hui à 1,18 euro et certains spécialistes pensent que l’on pourrait arriver à la parité. Dans ces conditions, que pouvons-nous provisionner, sachant que les évolutions peuvent être très rapides? Pour parvenir à sécuriser ce genre de produits, il faut tout simplement interdire les produits sans limite.«
Je ne l’avais pas vu non plus… C’est corrigé, don’t worry.
Maaaaaaarci.
Ceci dit, c’est bien aussi d’avoir la transcription écrite.
Pour nos amis les sourds, vu que la retranscription en écrit des vidéo, c’est quand même du sacré taf … 😉
Be happy !!
🙂
Merci Zébu pour ta pugnacité et tes incessantes recherches de ‘solutions’ !
C’est le ‘incessantes’ qui doit agacer … 😉
Surtout qu’en ce qui concerne les solutions : point l’ombre d’entre une.
Sachant que qui plus est, fondamentalement, les solutions sont politiques, il n’y a qu’à observer le système dit politique pour constater combien nous pouvons être déprimés …
Je pense aussi qu’on doit tous chercher des solutions.
Je considère depuis plusieurs années que si nous sommes dans un tel blocage politique, dans une telle confusion, c’est précisément parce que personne n’a encore formulé correctement le problème, permettant de s’engager collectivement dans la voie offrant solution.
Il me semble enfin (désolé de faire un tel étalage de mes réflexions personnelles) qu’on doit se souvenir qu’avant le capitalisme, les plus hautes autorités morales (l’église) interdisait purement et simplement le prêt à intérêt.
C’est intéressant de se demander pourquoi : pourquoi c’était interdit, pourquoi pour développer le capitalisme il a fallu autoriser le prêt à intérêt, pourquoi maintenant, cette pratique devient la cause d’une crise systèmique et donc, repose la question de l’interdiction.
1) pourquoi était-ce interdit : la réponse principale, me semble-t-il, était que le prêt à intérêt, fondement du capitalisme, base pure de l’argent pour l’argent, le capital, menaçait de dissolution toutes les structures sociales traditionnelles. Le prêt à intérêt a pour effet principal de concentrer la richesse, de soumettre tout pouvoir au pouvoir de l’argent. Le pouvoir de l’argent est une forme impersonnelle du pouvoir, mais elle peut être totalitaire. Tu es en dette vis-à-vis de moi. J’ai pouvoir de prendre ce qui t’appartient, de prendre ce que tu vas gagner et si je te salarie, tu deviens mon instrument, mon « subordonné ». Les institutions ayant alors pour objet de protéger ses structures, interdisait ce qui les menaçaient.
2) pourquoi l’a-t-on autorisé ? Justement pour permettre le développement du capitalisme. Parce qu’il est devenu « normal » de considérer que l’accumulation de richesse entre les mains de quelques uns était bénéfique pour tous. Elle permettait- pour la société – ce que l’on a appelé le progrès. La justification du prêt à intérêt était alors que l’enrichissement global de la société permettait de couvrir l’intérêt. La course (à l’échalotte) fut nettement plus compliquée. Mais il est vrai qu’à certaines époques et pour certaines catégories de la populations (classes moyennes des pays occidentaux), le taux d’intérêt se situa entre le taux d’inflation et le taux de croissance, que la croissance (y compris des revenus) absorbait la plus large partie du service de la dette. De quelle croissance parle-t-on ? Essentiellement, de la croissance de la productivité du travail, permettant de faire plus de choses en moins de temps.
3) pourquoi cela pose-t-il problème aujourd’hui ?
Justement parce que la « croissance » a perdu une partie de son sens. La plupart des inventions utiles ont été mises à jour. Parfois, leurs versions les plus récentes posent davantage de problèmes qu’elles en résolvent. La croissance de la productivité du travail est largement derrière nous. La pression que met le capital en vue de poursuivre cette augmentation de la productivité se traduit désormais par l’exclusion massive de millions de travailleurs, ce qui en soi représente une extraordinaire dé-productivité. Dès lors, la dette – et le prêt à intérêt – redevient ce qu’elle était avant : une spoliation du faible par le riche, riche qui finit par ne plus savoir que faire de sa richesse, si ce n’est spolier encore et encore. L’argent pour l’argent. Le pouvoir pour le pouvoir.
Si l’économie de demain est écologie (prenant en compte le vivant – la planète – dans une approche systèmique), elle devra être stable à un certain degré, et circulaire, comme l’est le vivant, qui est basé sur des cycles et non des boucles ouvertes. Si elle est cyclique et circulaire, elle ne pourra tolérer des mécanismes d’accumulation de richesses. Elle ne pourra donc tolérer le principe du prêt à intérêt.
Oui, la vraie question est celle du consentement à l’impôt que ces montagnes de dettes à échéance indéterminée mette sérieusement en cause.
Mais le débat juridique et juridico-politique va bien au-delà de ça : quelle est la légitimité démocratique de la loi de 73, reprise par les traités européens ; quelle est la valeur d’élections divertissements et leur retentissement sur la légitimité du système politique dès lors que ces élections sont toutes fondées sur le mensonge et la duplicité des participants ; quelle est la légitimité démocratiques de pseudos-représentants du peuple qui ne sont que les valets de pieds des lobbies professionnels et catégoriels, dont le poids est directement proportionnel à leurs moyens financiers.
Laissons au lecteur le soin de décider si nous sommes vraiment, au-delà des apparences, dans le contexte politique décrit par la déclaration des droits de l’homme de 1789 !
Erratum : 2ème phrase : lire « que ces montagnes de dettes mettent… » au lieu et place de « mette… »
Zéro, là, l’esprit réel des Droits de l’Homme… Nous en sommes à des années-lumière, que dis-je, des unités qui n’existent pas encore et seraient voisines des distances séparant les galaxies.
Lordon en parlait d’ailleurs en insistant sur le fait que les lois récentes votées pour le secteur bancaire pouvait subir des interprétations qui, au final, donneraient des décrets d’application absolument sans substance.
« Je dépénaliserai le Droit des Affaires » [Sarkozy Nicolas, candidat à l’élection présidentielle de 2007]
Bravo vous avez tres bien formulez la question. C est tres pertinent, mais combien de personnes le comprennent.
L’on ne peut qu’apprécier l’exercice juridique. Mais 2 remarques.
Dans l’inextricable écheveau de l’économie mondialisée, il est impossible de se libérer de ses dettes autrement qu’en les payant ou – le constat de l’insolvabilité étant préalablement fait – de les répudier. Dans ce dernier cas, en supportant toutes les mesures de rétorsion.
C’est pourquoi l’on a d’abord étranglé la Grèce avant d’envisager de la déclarer en faillite ou presque.
Le capitalisme, ce n’est plus un self, c’est « menu imposé ».
La piste juridique ne pourrait donc apparaître que comme le faux-nez du politique et engager, tout de même,la France dans son ensemble. Au demeurant, s’abriter derrière des juges pour ne pas prendre de décision politique, quel courage.
De plus, ces dettes ne sont pas illégitimes, tout juste indexées de façon fantaisiste. Que je sache, les français ne font pas des manifs à chaque fois que leurs chers élus leur achètent un énième rond-point. Ce n’est donc pas Dexia qui a balancé notre argent par les fenêtres.
Ceci entraînant un constat. Les candidats pour 2012 qui comptent œuvrer dans le cadre prédéfini par le capitalisme (mondialisation du surendettement) ne peuvent qu’aller dans le mur. Donc, nous irons dans le mur.
No hope, no mercy.
Au fait, si quelqu’un sait comment se procurer des T-shirts OWS (we are the 99%), je suis preneur.
« La piste juridique ne pourrait donc apparaître que comme le faux-nez du politique et engager, tout de même,la France dans son ensemble. Au demeurant, s’abriter derrière des juges pour ne pas prendre de décision politique, quel courage. »
Tout à fait.
« Qui osera poser la question ? » : juridiquement. Mais aussi et surtout politiquement.
« C’est pourquoi l’on a d’abord étranglé la Grèce avant d’envisager de la déclarer en faillite ou presque.
Le capitalisme, ce n’est plus un self, c’est « menu imposé » »
Je pense que vous trompez de combat.
La Grèce, si elle veut entrer dans la modernité sociale et fiscale, doit faire sa révolution.
Si les grecs acceptent que 1/3 de la richesse foncière soit au mains de l’église d’état orthodoxe qui ne paye pas d’impôt sur sa richesse, que faute d’un cadastre la plus grande inégalité fiscale foncière existe entre les grecs, que les agents du trésor grec lèvent les impôts en oubliant leurs proches, etc…..libre à eux !
Vous oubliez que les banques ont prêté à l’état grec pour boucler les dépenses de l’état grec les économies des épargnants parmi lesquels de simples épargnants français qui ont investi .
le travail de leur vie.
Si vous estimez que les banques n’ont pas à être rembourser vous acceptez que le contribuable français ou européen paye à la place du contribuable grec.
moi je vois des gens manipulez par leur gouvernement.
Moi je vois des oligarches a bruxelle montant les européens les uns contre les autres.
Moi je vois une banque maquillant les compte de la grece
Moi je vois un larbin de goldman sach devenir president de la BCE
Moi je vois nos liberté diminuer
Les grecques font ce qu ils veulent chez eux, c est un pays libre et independant. Arrêtez de dire aux autres ce qu ils ont a faire, et comment ils doivent le faire. Arretez d imaginer que nous sommes les modernes et les autres des sous développés.
Les Français vont perdre de l argent, ma fois c est pas grave, la rente a toujours tué le peuple et enrichi la bourgeoisie. Autres possibilités, les Français pourront dire qu ils sont solidaires d autres Européens
@Jean-Yves
Les tee-shirts sont vendus ici et ici.
Vous avez aussi le modèle en rouge… 😉
http://www.donkeyts.com/design/1488+WE+ARE+99+occupy+wall+street+protest+T-shirt
http://www.ebay.com/itm/WE-99-T-SHIRT-OCCUPY-WALL-STREET-ANTI-CORPORATE-GREED-BLACK-/200660941250?pt=US_Mens_Tshirts&var=&hash=item746c25772b
http://www.zazzle.com/99_tshirt-235846483808844543
http://skreened.com/irregularwear/occupy-wall-street-black-t-shirt-for-the-99
Celui-ci semble compétitif (+ 9,99$ de port pour la France, tout de même!)
http://www.ebay.com/itm/218-WE-99-NYC-Protest-democrat-republican-tea-party-Tshirt-MENS-LARGE-W-/120792894672?pt=US_Mens_Tshirts&hash=item1c1fd14cd0!)
http://www.wikistrike.com/article-dexia-et-les-sales-habitudes-les-villes-et-les-contribuables-mettent-encore-au-pot-86461606.html
Merci Zébu: encore un excellent article et avec une perspective concrète : la loi démocratique et l’État de Droit contre ces prédateurs cupides.
Le Cas Dexia peut devenir un cas exemplaire des infinis méfaits du libéralisme et contribuer à ouvrir les yeux de nos concitoyens. Paul dans une récente intervention montre comment on a transformé une banque utile aux collectivités en pompe à fric.
Il n’est pas inutile pour une pédagogie efficace de se référer à l’article sur Dexia dans le Canard Enchaîné de cette semaine : par exemple un bonus de 600000 € pour l’exercice 2010 au patron ! Par contre il est affligeant de se rappeler le rôle de la « Gauche » de gouvernement dans cette histoire honteuse. L’argument des très hauts salaires mérités devient absurde et risible (si ce n’était notre propre fric qui allait payer ça!).
Je crois qu’il faut simplement dire autour de nous ce qu’il en est avec de tels exemples concrets et laisser les gens conclure par eux-mêmes…
Article 1108 du Code civil :
« Quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention : »
(…)
« Un objet certain qui forme la matière de l’engagement »
Ces contrats sont donc frappés de nullité puisque les collectivités locales sont contraintes légalement à l’assiette des impôts qu’elles perçoivent, les emprunts ne pouvant être remboursés de ce fait, ces contrats sont atteints d’un défaut d’objet.
Il n’y a pas de rapport, Mitch…
De plus, les emprunts peuvent être remboursés. Par d’autres. En plus de la variable d’ajustement de l’impôt.
Yvan
Vous n’êtes pas sympa de le dire comme ça.
Si ce sont des contrats de droit privé (ici le seul point discutable), alors pour être valides, ils doivent respecter les quatre conditions de validité de droit commun du Code civil.
Il y a 3 bais pour attaquer ces contrats:
– l’erreur (l’incompréhension de la portée de l’engagement)
– le dol (si des manœuvres frauduleuses des vendeurs est constatée)
– l’impossibilité de l’objet (qui est la transcription juridique de la maxime: à l’impossible, nul n’est tenu).
Voici 3 moyens de faire annuler ces contrats par les outils juridiques des plus classiques et soutenu par des jurisprudences constantes de la Cour de cassation.
Le fait qu’un tiers puisse intervenir pour payer à la place du débiteur est indifférent car par définition ce tiers n’est pas partie au contrat.
Je vous accorde le fait que cet article du Code civil date dans sa formulation, mais je vous assure qu’il est tout à fait applicable à la question qui nous intéresse.
@ Mitch :
Seriez pas de (bon) conseil, par hasard ? 😉
Merci Zebu,
de bon conseil, je ne sais pas, encore faut-il que ce soit jugé, mais les municipalités peuvent tenter de ne plus payer, et elles pourront opposer la nullité des contrats de prêt en défense à la demande d’exécution forcée de la part de leurs créancier. Position attentiste mais efficace.
L’argument d’une QPC est bon mais relatif, car ce n’est qu’au cas par cas qu’une nullité peut être constatée, sauf à ce qu’une loi intervienne…
Ce qui me surprend, c’est que le droit sur ces points autorise des solutions convenables, mais les acteurs veulent des solutions sans avoir à saisir la justice.
@ Mitch :
« L’argument d’une QPC est bon mais relatif » : non, il est universel.
Sauf à dire que tel emprunt structuré est fondamentalement différent d’un autre prêt structuré.
« mais les acteurs veulent des solutions sans avoir à saisir la justice » : la peur de perdre en justice, je crois. D’autant plus que comme on a vu, Dexia a revendu les prêts à d’autres banques : elle n’a plus de marges de négociations.
Oui zébu, la QPC donne une réponse universelle, mais qui est appliquée au cas par cas dans chaque procès. Il est sur qu’une QPC en faveur des collectivités locales aurait un impact dissuasif supplémentaire que les simples règles du Code civil.
Ce qui rejoint le point que vous soulevez: la peur de perdre en justice. Celle-ci dissuade les gens d’agir en justice alors même qu’ils ont un dossier béton, et adoptent l’attitude de l’attente d’un sauveur (gouvernement ou législatif).
Leurs droits sont bafoués, mais ils préfèrent encore négocier.
Ceci m’inquiète (je ne les blâme pas)
Mais pas du tout, vous êtes à coté de la plaque.
L’emprunt est causé par le versement du prêt. Tous ces emprunteurs ont un directeur financier
qui est un « homme de l’art ».
Il y a bien nullité, pas d’un contrat mais des gens payés par le peuple.
C’est la stupidité des maires ou des élus et là-dessus le directeur financier qui veut faire le malin qui sont en cause.
Selon le principe de Peter, on est en plein au niveau d’incompétence des 2.
@albin
La nullité d’un directeur d’une banque mondiale ayant été en effet démontré récemment.
On peut donc éviter de charger les directeurs financiers des collectivités.
Je me permets par conséquent d’attribuer la note zzz avec perspective négative à votre commentaire.
@ albin :
« Selon le principe de Peter » : ça vous classe un homme, ce genre de référence …
A mon sens, vous êtes plutôt de la classe américaine du ‘grand détournement’, avec le peter en question.
Les hommes de l’art, si vous étiez moins borné que vous voulez bien le faire paraître, si vous les écoutiez ne serait-ce que sur la vidéo ou en lisant les retranscriptions écrites, vous pourriez comprendre (je n’ai pas dis que vous comprendriez, ce serait trop m’engager).
Car il est bien évident que seuls ces incompétents ‘d’administratifs’ (principe 0 comme le niveau de Peter), bien qu’élu (mais que voulez-vous, nous sommes en démocratie, malheureusement …) sont bien les seuls.
La banque ?
Quelle banque ?
Je veux dire, en dehors de faire de la provoc’ de bas étage, c’est quoi votre objectif, icite, ‘binbin’ ?
Vous faire un nom ?
Ben c’est déjà fait.
Albin, votre commentaire est tout à fait justifié : les directeurs financiers, certains fonctionnaires, ont une part évidente de responsabilité, je dis bien une part. Malheureusement, ce que vous dites, certains ici ne peuvent l’entendre, alors qu’ il s’agit d’une règle de bon sens. Attendons sereinement que la justice se prononce sur une question de droit, c’est la seule chose qui compte. Les chiens aboient, mais la caravane passe toujours, même si ils aboient très fort.
Les directeurs financiers ne sont jamais des fonctionnaires ou c’est rarissime .
Le dernier que j’ai connu , travaillant pour un département , venait d’AXA et y est d’ailleurs retourné quelques années après , car il pensait n’être pas rémunéré à sa juste valeur .
C’était un bon copain . Il est mort stupidement d’un cancer comme Steeve Jobes .
Tout à fait.
Je pense que les conseils des collectivités sont de bon conseil 😉
La spécificité de la QPC est d’accélérer tout cela (en quelques mois, si acceptation par les hautes cours). Et de répondre au-delà de la jurisprudence de chaque cas.
Pour tous les cas.
Vitrification juridique, maximale : dans sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel intègre par exemple le respect des contrats, sauf dans les cas d’intérêt général.
Cela tombe bien, c’est plutôt le cas, non ?
Implacable, Zébu.
Hors, la loi américaine s’applique en France et je doute fort qu’il soit possible de refuser quoique soit aux « grands frères ».
Regardes déjà les dépenses qui vont être « obligatoires » pour l’OTAN. Soit, un don indirect. Sans aucune contrepartie, bien sûr.
@ Zebu
Article très intéressant. Le même cas se pose-t-il en Belgique?
Je ne sais pas concernant l’aspect constitutionnel.
Mais la question politique, elle, reste internationale (‘Au delà de Quiévrain et jusqu’à l’infini !).
cette formule décrit la pratique actuelle et montre combien l’objectif initial de la CDC a été oublié : elle a été fondée en 1816 pour permettre aux français de déposer de l’argent dans une caisse différente du Trésor public et non soumise aux gouvernements. et de le mettre ainsi à l’abri de tout détournement.
En effet, après la révolution les assignats et et l’empire, le trésor public n’inspirait plus confiance aux français; c’était il y a 2 siècles…..
Quand à la légitimité des contrats des collectivités locales, les banques ne pouvaient pas dire qu’elles ignoraient les limites du pouvoir de ces institutions : il y a une douzaine d’années des collectivités locales britanniques ont été déliées de leurs engagements envers des banques qui leur avaient fait signer des emprunts complexes car le juge a estimé que la loi ne permettait pas aux exécutifs locaux de signer de tels documents; et les banques devaient le savoir (nul n’est censé ignorer la loi) Bis repetita..
Bien évidemment, la mauvaise foi du prêteur ne fait aucun doute, c’est pourquoi, il faut casser juridiquement ces contrats et faire payer les dommages et intérêts aux bénéficiaires et révoquer leurs autorisations d’effectuer des transactions financières.
Intéressant.
Pourriez retrouver la source ?
Merci !
La vraie question posée par cette éventuelle QPC ( opportune?) est: peut on consentir par contrat à une dette indéterminée à la date de la signature ?
La réponse devrait donc dire dans quelle condition une dette peut être rendue déterminable ( selon moi dans son montant et non pas seulement dans sa mécanique de calcul )
S’il était déclaré inconstitutionnel , un tel engagement serait fautif . La réponse à la QPC peut elle aller jusqu’à la définition des responsabilités de la faute ? Je ne crois pas que ce soit dans les attributions du conseil constitutionnel . J’ignore aussi si une potentielle rétroactivité serait applicable aux effets du jugement .
Dans tous les cas , l’ensemble des collectivités lésées et la Commission Parlementaire , devraient marcher d’un même pas pour la meilleure défense des contribuables citoyens qui , eux , ne sont plus prêts à signer des chèques en blanc ou à voter de la même couleur .
Au plan systémique mondial , le parrallèle est à faire avec l’interdiction de pari sur les fluctuations de prix .
PS : si l’on compare cet intérêt » indéterminé » aux calculs conduits dans les « formules d’actualisation ou de révision de prix » des marchés de travaux publics , je note que dans mon ex job , on se montrait plus rigoureux et prudent sur la durée du contrat ( le plus souvent inférieur à 1 an , parfois à 2 et très rarement à 3 ans ), et sur les indices de références . S’agissant d’enrobés denses ,par exemple , j’ai cependant connu des années terribles après 1974 quand le cours du pétrôle a flambé . Heureusement tous mes marchés couraient sur moins de 12 mois , même s’il y a environ 6% de bitume dans un enrobé ( mais des granulats fabriqués et transportés avec pas mal de fuel et de gas oil ) .C’est bien une raison pour laquelle nous ne signions jamais de marchés de plus de deux ans avec Colas , Gerland , Lefbvre , Sacer ou autre Beugnet … qui pourtant ne manquaient pas d’offres » alléchantes » pour des contrats de longue durée ou à tacite reconduction .
Il n’y a pas assez d’ingénieurs ou sachants dans les services financiers communaux .
@Juan :
« La vraie question posée par cette éventuelle QPC ( opportune?) est: peut on consentir par contrat à une dette indéterminée à la date de la signature ? » :
Selon moi, la réponse est doublement non. D’abord, parce que quand l’on fait un prêt en tant que particulier, on connaît (même avec des taux variables mais capés) une fourchette quant à la somme des intérêts à rembourser. Cette somme est clairement identifiée sur le contrat de prêt et doit l’être obligatoirement : pour quelles raisons ne devrait-elle pas l’être sur les contrats ‘structurés’ ?
Ensuite parce que ces sommes sont éminemment liées aux impôts et que partant, cela délite évidemment le lien politique du citoyen à son institution, quant au consentement de l’impôt réalisé par le représentant et le consentement à participer à la vie démocratique du citoyen.
La question de confiance, comme on dit.
Le montant, même variable mais déterminable (c’est cet élément qui me semble déterminant), est donc essentiel.
« La réponse à la QPC peut elle aller jusqu’à la définition des responsabilités de la faute ? Je ne crois pas que ce soit dans les attributions du conseil constitutionnel. » : effectivement, le Conseil Constitutionnel statut sur la légalité de la loi quant à la constitution, pas sur le fond.
(à qui incombe la faute). De sorte que la QPC a aussi l’avantage de ne pas éteindre d’éventuelles actions quant à la responsabilité des uns et des autres, et elles sont nombreuses.
« J’ignore aussi si une potentielle rétroactivité serait applicable aux effets du jugement . » : complètement. A condition que l’avis de non conformité soit total (ce qui est rare), ce qui a pour conséquence de déclarer une loi (ou une disposition réglementaire) nul et non avenue. Comme n’ayant jamais existé. Dans certains cas, l’avis laisse à l’Etat le soin dans un délai imparti de ‘fixer’ une nouvelle réglementation, en fonction de l’avis constitutionnel prononcé.
« Dans tous les cas , l’ensemble des collectivités lésées et la Commission Parlementaire , devraient marcher d’un même pas pour la meilleure défense des contribuables citoyens qui , eux , ne sont plus prêts à signer des chèques en blanc ou à voter de la même couleur . » :
Tout à fait. Et à priori, c’est parti pour puisque le rapporteur (UMP) a déjà prononcé le mot qui ‘fâche’ : interdiction (‘Au plan systémique mondial , le parallèle est à faire avec l’interdiction de pari sur les fluctuations de prix.’).
A y repenser , et par analogie avec les marchés de travaux publics dont j’ai eu la charge , il me semble que , outre une approche prudentielle de la part de la collectivité qui consisterait à ne pas s’engager sur de trop longues durées , la parade légale au dérapage des taux qui explosent , se trouve dans l’introduction de clause butoir , ou de sauvegarde , dans la rédaction des marchés . Le code des marchés prévoit tout à fait cette possibilité .
Mais si c’est la banque qui a prérédigé le contrat …..
Je ne doute pas cependant que la commission a déjà consulté les spécialistes » marchés publics » de la DGCRF ou du ministère de l’intérieur , pour faire ce type d’analyse des contrats passés . Il y avait aussi des pointures dans mon ex-ministère de l’Equipement ( j’avais dans mon service une terreur qui s’est fait une réputation régionale ) , mais , décentralisation aidant , c’est typiquement la race de fonctionnaire emmerdant dont la vague libérale a souhaité et souhaite encore l’extinction .
Pour « l’assouplissement » des codes des marchés publics , Bruxelles est plus utile et c’est un exemple de plus des dangers des approches libérales du TCE Lisbonnisé .
@zébu: « Qui osera poser la question ? »
Il me semble que tu la poses. Et que poser la question, c’est y répondre. 😉
Excellent article.
« Qui osera poser la question ? »
j’ai cru comprendre à lire votre article Zébu que cela avait été évoqué lors d’une séance de la commission…
@ Sylla :
La question politique, oui. 😉
plus précisément, Zébu?
Sinon, pour Dexia, : une fois l’état entré au capital, ce sera les vases communicants, non?
L’interdiction de tels prêts.
Oui, rapport au fait que la CDC a exigé de l’Etat une garantie, qu’elle a obtenu.
Zébu,
donc çà sera aussi dilué dans l’impôt national alors…(voire européen…cad en gros allemand, le dernier carré.) à moins de couper dans le bilan des banques (et à vue de nez, « on » leur demande le contraire : consolider.*).
les dettes des états font ils aussi l’objet de spéculations, ou des entreprises ou des particuliers ont ils contracté de tels crédits?
je suis en train d’écouter les vidéos : c’est celle du 6 oct où cette question constitutionnelle est évoquée?
(* Mon avis, c’est que çà branle tellement que le premier qui tousse fait s’effondrer le montage : impossible de créer de nouvelles pertes pour les banques.)
Je n’ai pas lu les autres commentaires (j’aurais plus de temps ce soir) mais je propose celui-ci, sans doute redondant.
J’ai réalisé en 2006 un investissement important : projet de construction de deux maisons, l’une destinée à être conservée, l’autre destinée à la revente.
Cet investissement nécessitait un emprunt pour les 2/3 des fonds. J’ai consulté plusieurs banques qui m’ont presque toutes proposé, compte tenu de la destination des fonds, un prêt conventionné ; une banque m’a proposé un prêt (complexe) à taux variable très attractif.
Le produit mêlait, dans plusieurs formules conditionnelles, des parités de monnaie, des taux interbancaires (type Euribor …). Devant mon incompréhension, l’argumentaire était basé sur la sécurité (ces parités et ces taux n’ont pas bougé depuis X années, etc …) ; ensuite, le prêt qu’on me proposait était un prêt conventionné, qui présentait donc toutes les garanties légales.
J’ai fait deux réflexions :
– Si la banque est si sûre de ces parités et taux, pourquoi les faire figurer dans une formule ; est ce qu’on ne me demande pas de faire un pari ?.
– Comment pouvez-vous me convaincre, comment puis-je imaginer que ces formules ont été élaborées dans MON intérêt.
Je crains que beaucoup de collectivités ne se sont pas faites ces réflexions pourtant élémentaires, et si la banque s’est montrée convaincante, une règle est que l’on DOIT faire figurer au contrat, d’une manière ou d’un autre, toutes les « promesses verbales »..
A la réflexion, je ne pense pas que la banque ait établi ses formules contre mon intérêt, mais sans aucun doute dans le sens du sien 1) pour sa propre protection 2) pour vendre au mieux un produit « attractif » 3) pour valoriser au maximum la reconnaissance de ma dette.
Mais il est bien sûr évident qu’un taux qui passe de 4 ou 5 % à 9, 10 ou 24 % résulte nécessairement d’une faute, même contractualisée, et qu’une justice digne de ce nom ne peut que relever et redresser.
Maintenant, si j’étais maire d’une commune prise au piège, je réviserais d’autorité le contrat de prêt en le mutant en contrat à taux fixe, en refaisant honnêtement les calculs en fonction des conditions de l’époque (autres propositions, cas « heureux » similaires …), éventuellement réactualisées.
Je suppose que la très grande majorité des maires concernés se font cette réflexion ; je serais intéressé, et il serait très instructif de connaître les obstacles qu’ils rencontrent.
Merci pour le témoignage. Il apporte de nouveau la confirmation d’une absence : celle du bon sens. Lequel a été détourné au profit de quelques uns, ce que Paul dénonçait dans sa dernière intervention, sur Dexia.
Bartolone lui-même le reconnaît :
« M. le président Claude Bartolone. Vous ne souhaitez pas qu’on vous prive de la possibilité de saisir des opportunités de marché, monsieur Masselus. On aurait pu, dites-vous, vous reprocher de n’avoir emprunté qu’à taux fixe si les conditions de marché étaient favorables. Permettez-moi d’évoquer à ce propos un souvenir précis. Un établissement bancaire m’a présenté un jour un produit fantastique à ses dires, qui devait nous permettre de faire de réelles économies sur le fonctionnement. Ne comprenant goutte au contrat qui m’était présenté, j’ai refusé de signer. On m’a alors envoyé un représentant de la direction pour m’expliquer que je n’entendais rien aux finances modernes. J’avais l’assise nécessaire pour pouvoir dire non, mais je me suis quand même demandé si je ne passais pas à côté d’une chance… »
Dans le doute …
Reste que, comme il le dit, passer à côté de la chance pour une collectivité d’avoir ce qu’ils appellent une gestion ‘active’ de la dette, c’est aussi sans doute passer à côté d’une opportunité qui serait non pas préjudiciable aux contribuables mais alors bénéfique pour les citoyens (en termes de plus d’investissements, de plus de services, plus d’emplois, …).
Je crois personnellement que toute la perversité de la chose (et de Dexia), c’est justement d’avoir joué de cela : et si cela vous était bénéfique, à vous et surtout à vos concitoyens ?
Cela en ferait réfléchir à deux fois et des plus mauvais …
« Maintenant, si j’étais maire d’une commune prise au piège, je réviserais d’autorité le contrat de prêt en le mutant en contrat à taux fixe » : par quelle ‘autorité’ ?
« je serais intéressé, et il serait très instructif de connaître les obstacles qu’ils rencontrent » : il en a été mentionné au moins un et de taille, qui donne bien la caractéristique de l’affaire, c’est la revente des emprunts à d’autres banques (GS, JPM, …).
De sorte que Dexia n’a plus aucune marge de manoeuvre. C’est bien là tout le problème.
Pour ma part un courtier m’a présenté un produit « grand public » de la .. qui permettait de gagner de l’argent si la bourse baissait il y a déjà environ cinq ans.
Ce produit étant destiné a remplacer les magnifiques placements ringards et peu performants qui m’avaient été vendus précédemment. J’ai vérifié scrupuleusement le contrat et constaté comme il se doit que je ne pourrais constater cette mirifique performance que le jour de l’échéance si par ailleurs toutes les conditions étaient par hasard réunies.
Objectivement, il y avait donc de très fortes chances que je ne revoie pas mon argent.
Je ne doute pas que de nombreux clients ont actuellement ce genre de produits et qui constatant les contre-performances de la bourse se disent qu’ils ont fait le bon choix.
Nous approchons donc de l’échéance de ces contrats, il risque donc d’y avoir une deuxième vague d’arnaques qui va toucher cette fois les particuliers en toute légalité bien sûr.
On peut se poser la question du rôle des Directeurs Généraux. Dans quelle mesure ne pourraient-ils pas être dans une sorte de complicité, de caste, d’idéologie, avec les cadres des banques ? Connaissant un certain nombre d’élus locaux, j’en voit bien certains se laisser embobiner par leurs DG.
Pour être maire il va bientôt falloir passer un examen pour lire les langages bancaires….Est ce bien le rôle d’un élu local de traduire ce langage et pourquoi les multitudes de hauts fonctionnaires qui hantent les ministères n’ont-ils pas étudié ces différentes propositions bancaires et ainsi averti des risques(simple rôle de mise en garde) …Leur est-il interdit de répondre à des questions que leurs maîtres ne leur ont pas posées????Et leurs maîtres qui arrêtent ou décrètent ne seraient-ils pas un peu complices des banques,ce qui explique qu’elles trouvent toujours le secours de notre argent en cas de mauvais paris…Qui mettra fin à toutes ces magouilles??
L’exercice du métier de banquier est très règlementé, il suffit donc de retirer l’autorisation aux établissements qui ont manqué à leurs obligations.
Il n’y a pas de problème de présomption d’innocence, il s’agit de personnes morales.
Nous constatons des défaillances, il s’agit de corriger la situation en éliminant les organisations défectueuses .
C’est un choix et une décision politique.
Il faut en prendre conscience et appuyer dans ce sens.
Le démantèlement de Dexia ouvre la voie, cependant la capacité de nuisance de ces organisations impose de prendre des mesures extrêmement rapide.
Pour mémoire la nationalisation de Paribas avait entrainé la scission de la banque en deux entités une française et une suisse, cette scission avait été organisé par la direction de la banque contre la volonté des autorités de l’état.
N’oubliez jamais que les banques ne sont pas nécessairement des organisations caritatives.
[…] Blog de Paul Jorion » DEXIA OU LE CONSENTEMENT DE LA DETTE, par zébu […]
Excellent zebu, il y a longtemps que je conseille la lecture des rapports des missions parlementaires. Il s’agit souvent de travaux méconnus, mais ces commissions ont de larges pouvoirs d’investigations et obligent certaines élites intouchables à répondre à des questions gênantes.
Il est ensuite relativement aisé de recouper ces réponses avec les pratiques innacceptables dont on peut constater les effets mais généralement pas condamner les auteurs.
Vous mettez bien en évidence la dilution de la chaine de responsabilité du côté des créditeurs alors qu’il semble si simple d’égorger le débiteur. Si les bénéfices pouvaient être encaissées sur la lune, nul doute que cela aurait déjà été tenté.
Pour casser la chaine, il faut évidemment attaquer juridiquement ces contrats, en utilisant une ou deux lois d’exception à la hauteur de l’escroquerie en bande organisée qui vient d’être réalisée.
On ne peut guère se contenter de pendre un ou deux traders boucs émissaire de temps en temps pour calmer le jeu.
Le pouvoir de battre la monnaie doit être restitué à l’état et par conséquent retiré aux banques privées.
Et suivant la formule si souvent rabâchée, par les adeptes du bankstérisme :
Il n’y a pas d’alternative possible,
car il ne sert à rien d’ajouter un volume supplémentaire au code éthique des banques.
« code éthique des banques » ?
ça existe ?
Bien sûr, c’est indispensable, cependant l’application du code éthique est inversement proportionnel à son épaisseur papier.
Le code éthique permet de montrer aux législateurs et aux contrôleurs que la prise de conscience a été réalisée que des mesures de contrôles internes ont été prises et que les pratiques inacceptables appartiennent au passé.
Moyennant quoi, le pouvoir politique vous laisse continuer votre business en ajoutant un article de loi rappelant les principes qu’il convient de respecter.
La lecture de la littérature parlementaire est édifiante vous alterner les textes donnant de nouvelles prérogatives aux banques et ceux destinés à protéger le consommateur de leurs pratiques.
Un exemple ? Relisez le papier que votre banque vous a fait signer dans lequel on évalue vos compétences financières pour déterminer quels types de produits on va pouvoir vous vendre sans risque.
Sans risque que vous portiez plainte bien sûr.
Il ne servirait non plus à rien d’ajouter un « code » ou autre « constitution » ou autre grande Déclaration au fatras de réglementation existante qui ne prend d’ailleurs même plus la peine de cacher les forces en présence. Le substrat juridique à la vie en société est devenu une coquille vide : plus il y a de règles moins il y a de sens (c’est une Grande Loi régissant l’espèce humaine).
La multiplication des gens du droit et des chiffres, au-delà de leur rôle de vitrine présentable de ce rapport des choses (qu’il n’est même pas question d’appeler rapport de forces tant les parties en présence sont disproportionnées : 99% des gens = 0,99 % des pouvoirs) ne sert qu’à asseoir un peu plus ce système et asservir ce qu’il restait de vélléité de résistance dans la masse informe des « peuple ».
Zébu : vous vous battez désespérément en terrain conquis, ce qui est un obstacle rédhibitoire à l’atteinte de l’objectif qui est de gagner la guerre (d’après Sun Tzu).
@ zerodeconduite :
« Zébu : vous vous battez désespérément en terrain conquis » : voulez dire trop de facilité, pas assez d’exigence ?
@ zébu,
Non, je veux dire que le « droit » actuel en France et en Europe est tout entier tourné vers la défense des intérêts de la caste au pouvoir aux USA (en gros, multinationales Pour les personnes dites « morales » et une poignée de personnes physiques derrières) : il existe qq règles qui défendent d’autres intérêts mais elles sont volontairement parcellisées, décousues et peu nombreuses : elles ne sont là, comme s les gens du droit et du chiffre, que pour noyer le poisson dans la vague dominante. Je vous conseille la lecture, extrêmement passionnante de Sun Tzu.
Tous ce qui faisait le génie juridique de la France a été balayé comme un fêtu de paille : il n’en reste que des coquilles quasi-vides (Déclaration de 1789, code civil etc.) en attendant qu’elles disparaissent aussi, emportées par la vague scélérate de la recherche folle du pouvoir, de la puissance et de la fausse sécurité du » moi d’abord ».
@ zébu,
Mener une bataille sur le terrain préparé par l’ennemi n’augure rien de bon quant à l’issue de ladite bataille (Sun Tzu).
@ zerodeconduite :
mon égocentrisme qui me joue des tours …
Oui et non. Oui, c’est ce que j’indiquais auprès de l’association sherpa, qui se fonde sur le droit international pour développer son action, et là, je partage votre point de vue.
Et non, car le droit européen, largement (encore) inspiré du droit romain (sauf les anglais, of course) est différent de celui du droit anglo-saxon, parce qu’il est écris.
Il y a des points d’appuis que n peuvent avoir les dites multinationales notamment anglo-saxonnes, comme celle de l’intérêt général.
Ce qui a été modifié peut l’être à l’inverse.
Zébu,
Le droit européen n’a de continental que le nom et les grandes déclarations ; l’orientation est clairement, outre la stricte forme (mais ça devient du folklore culturel), comme je l’indiquais plus haut dans le sens de certains intérêts bien compris.
Quant à l’intérêt commun, c’est comme l’ordre public, une notion à géométrie variable.
Et puis au fait, Albin a raison : l’emprunt est causé par le versement de la somme d’argent initiale.
@ zerodeconduite :
Mieux vaut une géométrie variable que pas de géométrie du tout.
Dans quel ‘espace’ vous situez-vous, dès lors ?
Quant à Albin, vous savez parfaitement qu’il a tort, ne vous faites pas plus idiot que vous n’êtes : ce n’est pas parce que vous signez un contrat que vous en êtes forcément responsable.
Souvenez vous de Faust.
@ zébu,
Inutile d’insulter les gens qui vous contrarient. Quand je vous parle de la cause d’une obligation, c’est du droit et donc factuel, que cela vous plaise ou non. Si vous parlez de cause du contrat, il faut aller voir du côté de la raison ayant rendu l’emprunt nécessaire, pas sûr que ça puisse servir aux communes pour se justifier ou se retirer ! Sinon, voir plutôt du côté du pénal, tromperie ou encore du côté de l’abus de faiblesse : mais peu de chance que ça marche dans la mesure où la banque avait en face d’elle des directeurs financiers, donc hommes de l’art. Il reste aux communes à se retourner contre les gestionnaires de leurs finances : pas sûr que ça marche non plus (pourquoi donc avoir fait confiance à des incompétents notoires) ; vous voyez qu’on arrive loin…
Je vous l’ai dit Zébu : batailler sur le champ choisi et préparé par l’adversaire (cad le terrain juridique) n’est pas le meilleur moyen de gagner une bataille ! On en est précisément là : dommage mais c’est la contrepartie de 50 ans de laxisme et d’admiration benêts devant le système.
@ zébu,
Suite et fin.
Pour mettre les points sur les i : Lorsque je vous dit qu’une notion est à géométrie variable, cela signifie qu’elle est interprétée en fonction de l’époque et des valeurs dominantes de ladite époque. Rappelez-moi quelles sont les valeurs dominantes de notre époque.
On en revient toujours à ça : on ne remporte quasiment jamais de bataille lorsque c’est l’ennemi qui a choisi ou préparé le champ de bataille !
Toujours pour vous mettre les points sur les i : je ne crois pas (je peux me tromper, mais c’est mon opinion et elle est assise sur de solides constatations !) qu’il faille compter sur le droit pour sortir la Société de la mauvaise passe dans laquelle elle est allègrement rentrée.
@ zerodeconduite :
Point de point à mettre sur des i, n’en n’ayant pas.
Pour qui vous prenez-vous, à distiller votre ‘art de la guerre’, arguant d’un côté que vous pouvez vous tromper et de l’autre que vous tenez à me mettre les points sur les i ?
Faudrait savoir, mon petit : z’êtes sûr de vous ou pas sûr de vous ?
Toujours est-il qu’apparemment, j’ai fais mouche puisque vous vous sentez insulté …
En premier lieu, qui vous parle de cause de l’obligation, en droit ?
Personne, en dehors de vous et d’Albin.
Et encore moins la justice, qui n’aura que faire de la cause de l’obligation. Je le répète, parce que cela s’avère vrai (au vu de votre réaction) : ne vous faites pas plus idiot que vous n’êtes, surtout si vous connaissez le droit, à fortiori le droit constitutionnel.
En quoi la cause de l’emprunt a-t-elle à voir avec le fait que le dit contrat soit ou non léonin ? Ou que l’acte de contractualiser par les collectivités locales soit ou non constitutionnel ?
Rien, absolument rien.
Votre cause de l’obligation, c’est de la foutaise en barre.
Premier point.
Second point, puisque vous les aimez.
Le fait que les Directeurs financiers soient ou non des hommes de l’art importe peu, en droit, si les banques n’ont pas remplies leurs obligations de conseil et de mise en garde.
Il suffit de regarder la jurisprudence de la Cour de Cassation, que j’ai par ailleurs cité sur ce blog à plusieurs reprises, sur cette question justement.
Ne m’obligez pas à vous infliger le ridicule de vous le faire lire. Cherchez par vous même.
Quand à votre assertion que la commune puisse se retourner contre ses édiles, no comment …
Quand on veut donner des leçons de droit, on en prend, en préalable. Ou on cherche. Apparemment, vous ne savez faire ni l’un ni l’autre.
Dernier point, puisque vous maitrisez l’art de la stratégie en tous points.
Livrer bataille sur le champ juridique, c’est ne pas le laisser entièrement aussi aux mains de l’ennemi, quand bien même la victoire ne semble pas assurée (et elle ne l’est pas, y compris et même à fortiori pour les banques sur ce cas). Car si on ne livrait de bataille qu’assurés par avance de les gagner, on finirait par ne les livrer aucunement. C’était d’ailleurs le cas, jusqu’à ce que Claude Bartolone en fit un combat juridique ET politique (d’où la Commission d’enquête parlementaire).
Dans une guerre, toutes les batailles sont importantes. Celle-ci l’est. Ne pas vouloir la livrer sous prétexte que le champ juridique est actuellement dominé par les valeurs ultra-libérales, c’est se condamner à ne pas utiliser tous les moyens en sa possession, ni à utiliser le temps avec soit.
Que croyez-vous que les tenants de la légalisation des marchés à terme ont fait, entre 1824 et 1885 ? Ils ont fait jouer la jurisprudence, pour ensuite inverser le rapport de force politique, au moment où le moment politique s’y prêtait (républicains opportunistes). Si vous fréquentez ce blog depuis quelques temps vous le sauriez. Encore faut-il ne pas être de mauvaise foi, ce qui ne semble pas être votre cas.
Rappelez moi quelle est la place du droit dans nos sociétés. Et rappelez moi aussi qui détient le pouvoir législatif actuellement.
De sorte que si vous n’êtes point trop idiot (ce qui ne semble pas être néanmoins le cas), vous voyez bien que le droit dans ce cas d’espèce n’est qu’un moyen de plus pour lutter contre ces agissements, en sus de la nécessaire lutte politique (c’est exactement ce que j’ai écris, relisez : « Qui osera poser la question ? »).
Enfin, se contenter de mettre en cause la responsabilité des ‘hommes de l’art’ (en méconnaissant comme vous le faites le droit), c’est d’abord faire le jeu de l’ennemi en question, dont ses responsabilités n’ont semble-t-il pas le même poids que celles des directeurs financiers des collectivités locales. Etrange, n’est-il pas ?
Et qu’axer sur les responsabilités individuelles, c’est en premier lieu oublier les responsabilités collectives et faire là encore le jeu du libéralisme, dont justement tout le discours est axé sur la nécessaire ‘responsabilité’ des acteurs, au détriment, of course, de la responsabilité de ceux qui ont produit le cadre dans lequel ces acteurs agissent.
Je le répète parce qu’apparemment, vous avez du mal à comprendre : dire que puisque les ‘hommes de l’art’ ont signé, ils en ressortent responsables de toute façon, c’est faire fi du mensonge, de la pression, de l’abus de confiance, de l’illégalité constitutionnelle éventuels de tels contrats, entre autres.
Se fonder sur le respect du contrat signé en toutes échéances, c’est faire le jeu des banques, qui excellent à ce jeu là du respect de la propriété privée.
Pour qui roulez-vous, Monsieur zerodeconduite ?
Où roulez-vous, M. ‘les points sur les i’ ?
Si ce n’est sur les bas côtés ?
Brisons là.
Point final.
Une question toujours sans réponse.
Oui, Marlowe, j’avais bien vu ta question, déjà.
La question est multiple.
La question peut renvoyer à l’objet des emprunts, soit la finalité. Je ne crois pas que ce soit cette finalité là qui pose débat, du moins dans sa nature.
La question de la volumétrie peut être posée, quant à la pertinence des investissements réalisés : avons-nous besoin de tous ces stades de foot ultra-tip-top modernes (et remis à neuf) ?
C’est une question de politique publique, qui a mon sens ne peut être tranchée que par les citoyens, au travers des élections ou par d’autres moyens.
Mais la question peut aussi renvoyer à la forme, soit l’emprunt. En supposant donc la nécessité de l’investissement, se pose la question du financement de ceux-ci.
Il existe à mon sens plusieurs solutions, existantes et à créer :
– la solution actuelle, française, où les collectivités font appel aux banques, dans un cadre dont on voit bien comme le dit Bartolone qu’il manque un ‘code de l’emprunt’, pour définir ce qui est légal ou non en tant qu’emprunt. Le crédit ainsi contracté donne lieu à versement d’intérêt pour des organismes privés ;
– la solution, actuelle, anglo-saxonne, où les collectivités locales vont ‘sur les marchés’, au travers des obligations (muni bonds), avec les risques que l’on connaît aussi ;
– dans un cas de figure différent (et antérieur), le versement des intérêts est effectué au ‘profit’ d’une banque publique (Crédit Local de France), au ‘profit’ de l’intérêt général (normalement). C’est la question de l’intérêt, de sa destination, de son existence même (pourquoi ne pas penser à des taux zéro pour les investissements publics, ou avec le paiement des frais de gestion et de la prime de risque, si celle-ci se matérialise seulement, dans le cas d’un crédit public ?) ;
– on peut même imaginer un taux d’intérêt négatif, comme avec la monnaie fondante, qui inciterait néanmoins les décideurs publics à investir dans n’importe quoi, plutôt que de ‘perdre’ de l’argent ;
– on peut aussi imaginer une ‘socialisation’ du ‘crédit’, par le biais de cotisations sur la richesse produite (toute la richesse, pas que les salaires) de produire maintenant les investissements de demain et qui serviront aux générations suivantes (exemple : crèches, hôpitaux, etc.), le crédit devenant ainsi un transfert de richesse temporelle.
La question est donc polymorphe, Marlowe.
à zébu,
Merci pour ta réponse, de qualité comme beaucoup de tes interventions, mais qui me laisse sur ma faim.
Je tente de m’expliquer.
Il est admis, dans le cadre actuel de l’économie politique, et bien décrit par Paul Jorion dans ses ouvrages, que le besoin de crédit a deux origines :
1. Un entrepreneur a besoin d’emprunter pour investir et de la sorte il anticipe un bénéfice à venir : crédit pour l’investissement
2. Un consommateur emprunte pour consommer et donc pour acquérir un bien avant de disposer de la somme nécessaire pour cette acquisition : crédit à la consommation.
Je ne considère pas ici les crédits dits de trésorerie qui permettent, mais pour combien de temps, à une entreprise ou à un particulier, de tenir la tête hors de l’eau.
Ma question, concernant les collectivités locales est la suivante : de quelle sorte de crédit s’agit-il ?
Ce ne peut pas être un crédit pour l’investissement, à moins de considérer que les « améliorations » apportées à la collectivité par ces dépenses sont de nature à renforcer l’image et le pouvoir des élus qui engagent les dépenses, assimilant ainsi ces engagements publics à des détournements à fins personnelles.
Si ces crédits sont des crédits à la consommation, il ne faut jamais oublier que tous les crédits à la consommation enrichissent uniquement le préteur et anticipent un bénéfice pour le vendeur, appauvrissant l’acheteur.
Je pense que ces crédits sont simplement la conséquence d’une intense communication financière, communication assimilable à des ordres.
Comprends pas …
Une collectivité locale n’est ni une entreprise ni un consommateur.
à zébu,
Ma question est pourtant simple : pourquoi le crédit ?
Réponse : pour consommer.
Et pour consommer quoi ?
Réponse : des marchandises et du crédit.
@ Marlowe :
Comprends toujours pas. En quoi un investissement public (une bibliothèque, une crèche, un hôpital, …) est une marchandise ?
Le Dr Shapiro, conseiller du FMI, annonce une débâcle bancaire dans deux ou trois semaines
http://www.electronlibre.info/Le-Dr-Shapiro-conseiller-du-FMI,01434
Ceux qui pensent que la solution des problèmes bancaires viendront des banquiers…
Raccourci…
… des banques (US, où l’on retrouve toujours et encore GS !) tiennent sous leur coupe les citoyens.
Oui, le raccourci est saisissant.
Si les citoyens avaient encore un doute que la finance est un sujet par trop abstrait, il devrait pouvoir bientôt le vérifier concrètement quand ils verront leurs feuilles d’impôts locaux.
Car pour ceux qui habitent dans des collectivités qui ont contracté des emprunts structurés, ils ont de fortes chances de faire alors le lien …
La revente des emprunts à d’autres banques, c’est la financiarisation dans son stade ultime.
Les habitants de la ville de Beaune, par exemple, ville de 22 000 habitants vont apprendre à connaître le nom d’un banque américaine, dénommée Goldman Sachs :
Nom de l’emprunt TOFIX DUAL USD CHF FIXE
Type d’emprunt Structure complexe d’options sur cours de change
Date de début 8/1/2008
Date de fin 12/1/2026
Montant 3 266 000 €
Surcoûts 1 111 000 €
Ratio surcoûts/montant 34.02 %
Banque de contrepartie GOLDMAN SACHS
ça, c’est du concret, du tangible, sur la feuille d’impôt.
L’interdiction des paris sur les fluctuations des prix, à ces citoyens là, devrait leur parler.
Si on arrive à leur montrer le lien.
Y a que comme cela qu’on avancera, je crois.
ahah un emprunt a taux variable qui s’appelle « TOFIX » c’est bien trouvé !
Vous écrivez : TOFIX ?
Ce doit être une erreur, lire TOXIC.
Enfin, quoi ?
@ olivier :
le pire, c’est que je ne l’avais même pas vu.
Doit être ‘l’humour’ à la GS …
Bonsoir,
Dans d’autre type de régimes, ce lien entre milieux politiques et financier, serait appelé corruption mais ici on est en démocratie et donc le consentement fait son oeuvre et personne ne critique ni le système en lui-même ni ceux qui en tirent un énorme profit matériel.
Je pense que c’est ce manque de morale, de vérité et de justice qui sont le principal problème de nos société occidentalisées, et peut-être même que ce problème se situe à tous les niveaux…
@++
Appel aux indignés,
15Octobre 2011
http://www.demosphere.eu/node/25462
En avalant le biberon Beête en cour,ils ont fait leur l’axiome de base de l’idéologie ultra libérale:
Parce que je le vaux bien.Qu’on peut traduire en français:Parce que je suis bien un veau.
Innocence et immanence,tout passe a cet aune là,de l’aléa moral a la corruption etc…
Michel Surya en parle si bien.
J’aime les paradoxes de l’histoire. Les banques étaient too big to fail elles sont devenues too big to be rescued, du moins dans ce système du « laissez- nous prendre les bénéfs et chargez vous des pertes ».
Ils ont voulu tirer la corde un peu trop, aujourd’hui elle pête et c’est la chute libre. Tous les chantres du pouvoir par l’économique s’affolent en constatant la dégringolade. » Jusqu’ici tout va bien » se disent-ils en regardant le bitume sur lequel ils vont s’écraser…
Le marché c’est le chaos.
La loi, les services publics, la société comme organisation du vivre-ensemble ne peuvent se développer que sur des valeurs pérennes, des pratiques assurées et durables qui concernent tout le monde sur un pied d’égalité.