Billet invité
Il est des cartes qui ressemblent parfois à des radiographies : celle qu’a publié avant-hier Libération sur les collectivités locales concernées par les crédits dits « pourris » ressemble à s’y méprendre à la cartographie d’une gangrène en phase évolutive. Le corps, qu’il soit social ou physique, doit parfois pouvoir regarder sa pathologie en face. Et celle que l’on nous présente, sous forme de petits ronds d’intensité variable, relève d’une maladie que l’on croyait éradiquée ou à tout le moins dont nous étions sauvegardés des méfaits, un peu comme la tuberculose, des maladies liées à ce que d’aucuns dénommeraient des contingences externes ou même individuelles mais qui sont de fait constitutives de notre système de vie actuel : la rapacité.
En fait, on pourrait plutôt qualifier cette maladie de « vérole », tant les stigmates et le mode de propagation y ressemblent à s’y méprendre.
A. – PATHOLOGIE
1. Vx. Maladie éruptive qui couvre la peau de pustules qui laissent des marques. (Dict. xixe et xxe s.).
Car les pustules recensées sont celles des crédits « pourris » que Dexia laissa aux collectivités locales, en propageant pendant des années cette pathologie de la rapacité, incluse comme la vérole dans une relation d’échange entre un créditeur et un débiteur. Une fois l’échange ainsi noué, le débiteur s’en retrouve irrémédiablement contaminé. Que celui qui a octroyé le crédit le soit lui-même n’apporte qui plus est que peu de réconfort à celui qui reçoit ce « don ».
Car comme cette maladie, la rapacité est en train de faire des petits et des grands trous dans la face des budgets des collectivités locales.
L’expression commune « fondre comme la vérole sur le bas clergé » pourrait être aussi adaptée à la situation car les collectivités locales, dans l’ordre divin de la démocratie, sont bien ce bas clergé de proximité, celui qui fonctionne chaque jour que la République fait, quand les nations cardinales se préoccupent d’autres « pathologies », d’autres horizons qui feront bientôt défaut.
Ce bas clergé nous est ainsi certainement plus proche, tant de par sa condition que parce que nous pouvons nous saisir de lui quand l’envie d’aller confesser nos désirs nous prend : il reste accessible, tout en étant le soutier de notre vivre en commun. Celui qui s’occupe de nos vieux trop vieux, de nos enfants trop jeunes pour aller à l’école, des routes sur lesquelles nous circulons avec nos voitures polluantes, de nos espaces naturels protégés de nos propres activités, qui construit les murs et les toits de nos écoles, soutient ceux qui nous amusent et nous font rêver par leurs spectacles, qui ramasse nos déchets et les trie, nous forme pour de nouvelles compétences, soutient l’activité économique et sociale. Entre autres et multiples choses de la vie de tous les jours. Celui qui inlassablement investit pour notre avenir et celui de tous ceux qui viendront ensuite : les quasi ¾ de l’investissement public en France.
Les trois quarts.
Force est de constater néanmoins que la rapacité a bien fondu sur ces collectivités et dans les grandes largeurs. En premier lieu, par le nombre. Selon les données confidentielles obtenues par Libération, 5.500 collectivités locales et établissements publics sont concernés. Or, d’après les chiffres de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) de 2009 (soit la même période que les chiffres de Dexia), il existe 36.682 communes, 100 départements et 25 régions, sans compter 2.601 groupements de collectivités locales à fiscalité propre. Globalement, 40.000 collectivités. Le chiffre de 5.500 doit donc être mis en rapport avec celui-ci, même s’il faudrait l’affiner, notamment en déduisant les établissements publics pour ce qui ne concerne que les collectivités locales : 13,75 %. Ce pourcentage, déjà exorbitant, doit être encore rehaussé, en considérant que les 27.199 communes en France de moins de 1.000 habitants sont quasiment exclues de ce type de fonctionnement. Dans ce cas, on atteindrait alors un rapport de 5.500 sur environ 12.800 collectivités concernées, soit un pourcentage de 43 % !
Même en retranchant d’un côté comme de l’autre et en affinant la perspective, on constate que nous ne sommes plus face à une maladie contagieuse mais bien face à une véritable pandémie au sein de la population des collectivités locales. Que l’on considère donc bien le phénomène : l’infection touche presque la moitié des collectivités locales pouvant accéder à ce type de crédits.
La moitié.
Comment dès lors expliquer que cette épidémie, dont les médias nous reparlent de temps à autre quand un édile plus pugnace que d’autres se répand dans les journaux sur le sujet, ne soit pas tous les jours à la une des actualités ?
Comment donner sens à un fait comme celui-ci au sein même d’une crise de sens que nous sommes en train de vivre alors même que tout plaide pour en faire un exemple : une massification effrayante, des collectivités parfois très gravement touchées et sur le point de défaillir, la fine fleur de la finance internationale à la manœuvre, les produits dérivés les plus pervers et les plus toxiques, un impact directement évaluable ou potentiel sur la vie quotidienne des citoyens ?
Comment interpréter le silence des opposants, à tous les niveaux, sur ce sujet quand une telle épidémie servirait le propos de n’importe quel adversaire à la « finance folle » et au « capitalisme dérégulé » ?
Comment expliquer aussi la répugnance de l’État à intervenir directement, pourtant théoriquement à même de mettre en oeuvre la régulation sur ce type de problème ?
À toutes ces questions, on pourrait en premier lieu répondre que cette maladie est une maladie honteuse. On ne va pas clamer sur les toits que l’on a la syphilis, sauf à vouloir en faire un juste combat, contre la maladie même. Car rares parmi les collectivités locales sont celles qui se déclarent être contaminées. La honte d’un échange vérolé révélé, c’est aussi reconnaître pour certains la part de faiblesse que les édiles pourraient avoir, soit la fin d’un mythe de toute puissance de ces collectivités, rendues presque enfantines face aux lobbys bancaires. Reconnaître aussi l’excès de confiance envers une banque comme Dexia, partenaire historique des collectivités, qui leur a vendu des produits financièrement transformés, et donc reconnaître certes l’abus mais le fait aussi d’avoir été abusé : la honte peut s’emparer des victimes, pendant qu’elle n’empêche pas de dormir sur leurs deux oreilles les coupables.
Que dire ainsi d’une petite ville de 7.000 habitants, à 5 kilomètres d’une agglomération de 250.000 habitants, ayant subi durant les 20 dernières années des restructurations industrielles et des réductions d’effectifs importantes, quand on constate qu’elle contracte un crédit vérolé en 2007 basé sur une parité monétaire et dont le surcoût est estimé en 2009 à plus de 50 % ? Quel avenir pour une telle ville, déjà durement touchée par le passé, pour ses services publics, ses investissements, ses habitants, si ce n’est l’augmentation constante des impôts locaux, si ce n’est la croissance inexorable de la dette due à ces prêts, au service exclusif d’une banque ? Quelle responsabilité imputer à cette ville dont à l’évidence les compétences qui lui auraient permis de ne pas s’engager dans cette voie lui font cruellement défaut, quand même des agglomérations importantes furent aussi piégées ?
Certaines collectivités doivent ressentir néanmoins plus qu’un sentiment de culpabilité car des crédits ont pu être contractés encore en 2009, alors même que la crise financière battait son plein et que des révélations avaient déjà émergé dans les médias dès 2008. Telle ville de 150.000 habitants engage ainsi un crédit en 2009 de plus de 30 millions d’euros (sur plus de 80 millions d’euros de crédits « pourris »), sur une base de parité dollar-franc suisse, avec un surcoût estimée en 2009 à plus de 60 %.
En effet, la spécificité de ces crédits sont leur structuration : une phase dite « bonifiée » (à taux très bas voir nul) puis passé une certaine durée, l’adossement du taux d’intérêt à des indices pour le moins spécifiques, dont la très grande partie se révèlent être très dangereuse pour les collectivités locales et très juteuse pour les banques. De sorte que pour certains, tout le monde s’y retrouvait : emprunter à taux mirifique pendant plusieurs années afin de pouvoir réaliser les « grands travaux » dont rêvent certains édiles pour leur réélection, puis refiler le bébé aux successeurs, une fois retirés, ou repousser le problème à un lointain horizon. Pendant que les banques attendaient leur tour. À se demander si ces offres de crédit n’ont pas été spécifiquement formées pour répondre à une certaine demande : « Dans la ferme des collectivités locales, une bonne part étaient vérolées mais certaines plus que d’autres. » À se demander aussi si là encore comme avec les subprimes, les banques n’ont pas vendu des produits qu’elles savaient pertinemment configurées comme perverses et surtout défavorables à leurs clients, histoire de se refaire une santé, sachant qu’il fallait juste attendre quelque temps pour que le fruit tombe, « pourri » de l’intérieur, dans leurs cabas.
Les indices sont ainsi constitués de parités monétaires, de spreads de taux d’intérêt, de swaps, etc. et pas même de taux variables même « capés » larges (avec des spreads de fluctuation importants). Car même définis en taux d’intérêts variables, il apparaît ainsi clairement que les fluctuations, sources de profits pour les banques proposant des crédits aux collectivités locales, ne seront pas assez importantes pour leur rapacité phénoménale. Force est de constater que la conformation des taux d’intérêts adossés aux dits indices ainsi constitués révèlent pour le moins assez peu la nature de l’aléa, sauf à prétendre que décidément le hasard ne s’acharne que sur les débiteurs et quasiment jamais sur les créditeurs : les opérations positives se comptent sur les doigts des mains de Shiva…
Quant au silence des opposants, il ressemble plus au silence des agneaux, en dehors des quelques édiles qui ont tout fait, y compris la négociation avec leurs créditeurs et même de porter plainte en justice, pour que cette contamination soit enfin révélée. Le combat d’un Claude Bartolone, pour parler de celui que l’on remarque le plus, apparaît bien isolé au sein des structures mêmes du Parti Socialiste, dont on peine à entendre le murmure d’une réflexion et d’une dénonciation du phénomène dont tout laisse accroire, pour un parti qui doit sa survie dans l’opposition aux élections locales, qu’il n’ait pas à un moment ou un autre pu prendre conscience de la réalité de terrain de ses élus. Vérole donc, mais aussi faillite politique des partis comme institutions qui auraient dû, a fortiori pour ceux qui sont structurés politiquement sur les collectivités locales, a minima porter le réquisitoire contre la maladie et la contagion. Il est vrai aussi qu’il est plus facile pour Claude Bartolone de clamer d’autant mieux son combat qu’il succéda à la tête d’un département ravi à un communiste. Il se peut donc que bon nombre d’édiles n’aient pas la conscience aussi tranquille que M. Bartolone au sein du même « parti des collectivités locales » qu’est devenu le PS…
Enfin, celui que l’on entend le moins, à savoir l’État, n’en a pas moins une part de responsabilité, bien qu’il ait en apparence beau jeu de déclarer ne pas vouloir s’immiscer dans les « affaires locales », immiscion que l’on n’aurait d’ailleurs pas manqué de lui reprocher. À la différence près que pour avoir sauvé la mise à la même Dexia, l’État était bien placé pour aussi intervenir de manière prophylactique auprès des collectivités locales, en régulant par exemple l’accès à ce type de crédit, dont on peut constater qu’il était jusqu’en 2009, date ultime des données (« confidentielles ») que Libération a fait paraître, assez aisé et répandu encore. Tout au plus, l’État nomma fin 2009 un médiateur pour les produits toxiques, Eric Gessler, qui s’empressa d’élaborer une charte de bonne conduite des banques et de produire une circulaire rappelant le danger de tels produits à des collectivités locales déjà largement infectées.
Claude Bartolone d’ailleurs n’est pas loin de penser que la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) et la préfectorale n’ont pas joué leurs rôles de contrôle budgétaire des collectivités locales, comme elle savent le faire parfois et pour moins que cela, dans certains cas. L’État enfin qui a toujours refusé d’interdire les dits produits toxiques (un peu comme si on déclarait que l’amiante est certes toxique mais que finalement sa commercialisation et son acquisition relevait de la responsabilité de chacun) et de mettre en place une structure de défaisance, se sachant par ailleurs déjà fort mal en point côté dettes publiques.
Sur toutes ces questions, la seule voie empruntée actuellement hors de la faillite ou de l’augmentation des impôts locaux est celle des prétoires des tribunaux, où l’on jugera très certainement les différents aspects sur différentes bases juridiques, dont celle de la Cour de Cassation sur l’obligation de mise en garde et le devoir de conseil, jugements qui seront longs à obtenir et incertains sur le fond. Pour autant, il s’avère que si la justice était amenée à trancher le noeud gordien des relations commerciales en faveur de l’une ou l’autre partie, cette justice ne prendra en compte que la justice des relations économiques, telles que définie dans le droit et dans la jurisprudence. Plus au fond, il semble pourtant évident que le sujet est aussi d’un autre ordre que le simple juge de paix entre deux sujets dont les relations ont dégénéré et dont l’examen de celles-ci doit permettre d’identifier les responsabilités. Le sujet est d’ordre médical car lorsqu’un corps est malade, il est normal de chercher à se préserver en premier lieu d’une sur-infection, soit l’interdiction de tels crédits et ce quelle que soit la nature des crédits vérolés et des collectivités locales. Puis ensuite à chercher à soigner les patients atteints par cette vérole, par divers moyens.
Reste donc à trouver non pas la médecine, que l’on devine, mais bien un médecin, dont on manque apparemment. Mais le sujet est aussi plus profondément encore celui de la légalité et de la démocratie. En effet, le sujet nous oblige à aborder la question des impôts et du consentement de celui-ci. Pas le consentement à l’impôt, notion plus que libérale, qui ouvre la porte à toutes les réfutations possibles et imaginables d’un chimérique consentement de chaque individu à payer ses impôts et à mettre en question sans cesse la nécessité de ceux-ci (et des emplois, forcément pervers, que l’État ou l’institution publique en feraient) mais bien le consentement de l’impôt, à savoir la légalité de l’impôt. Historiquement, le consentement de l’impôt provient du refus par exemple en France (depuis la position de jurisconsultes, opposés aux pouvoirs d’une royauté sans limites, notamment sur l’impôt) que l’impôt puisse être défini de manière arbitraire par le Roi mais bien comme devant relever des États Généraux. C’est d’ailleurs sur la nécessité du consentement de l’impôt que les États Généraux de 1789 furent convoqués, pour débattre de la possibilité pour le roi de lever de nouveaux impôts. Ces impôts doivent donc pouvoir être définis par le parlement, bien qu’une partie de l’analyse jurisprudentielle constitutionnelle juge que ce n’est plus le cas depuis longtemps en bonne partie, l’aspect technique l’emportant souvent sur la possibilité de réaliser un réel débat. Reste que la Constitution française de 1958 définit justement ce consentement, par la loi : (art. 34) « La loi fixe les règles concernant (…) l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures (…). »
Cet article se fonde sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » Or, quelle quotité et quelle assiette définir pour l’impôt quand la nature même des crédits vérolés ne permet en aucun cas de le faire, puisque dépendant des fluctuations mêmes de marchés financiers sur lesquels les édiles locaux n’ont aucune prise, mais dont ils devront néanmoins tenir compte en équilibrant leur budget (obligation pour les collectivités locales) et donc en jouant soit sur la réduction des dépenses, soit sur l’impôt ? Pour être plus précis, ce n’est pas tant le facteur exogène qui doit être retenu ici, comme pourrait l’être par ailleurs un défaut de la Grèce forçant entre autres la France à modifier la définition de ses impôts pour intégrer ce surcoût, mais bien plutôt le fait que le risque même ne peut être déterminé car dépendant de fluctuations non déterminables.
En conséquence, il apparaît que l’impôt ne peut être déterminé puisque l’endettement ne peut pas l’être non plus. En conséquence, il ne peut y avoir de consentement de l’impôt. Ces crédits, par leur nature et par la fluctuation qu’ils induisent sur les budgets des collectivités locales, sont donc illégaux. Ils doivent donc être interdits pour les collectivités locales et les établissements publics qui dépendent de l’impôt et dénoncés comme illégaux en tant que tels. Mais bien qu’illégaux et dénoncés, restera néanmoins la question de la responsabilité des acteurs. La justice jugera donc ce qu’elle doit juger. Derniers aspects et non des moindres, cette même Déclaration de 1789 intègre deux autres articles qui ne manqueront pas d’interroger pour ce cas.
« Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »
Le droit de demander des comptes s’applique bien évidemment à ce cas. Les citoyens et la société plus largement peut, doit même, demander des comptes à ses administrations.
En premier lieu, les citoyens peuvent exercer leurs droits, reconnus par la constitution :
« Art. 72-1. – La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence. Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité. »
Cette question pourrait être, par exemple, de connaître si la collectivité locale possède de tels crédits et de quelle nature. En second lieu, les citoyens concernés peuvent inciter les collectivités locales à réaliser un référendum sur la déclaration d’illégalité et de dénonciation des prêts concernés. Enfin, les citoyens pourraient exiger du législateur qu’une loi vienne interdire ce type de produits, en se basant sur la multiplicité des référendums locaux ainsi réalisés mais aussi en s’appuyant sur un autre article de la déclaration de 1789 :
« Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
Le droit, reconnu par la Constitution par l’article 34, que seule la loi fixe l’assiette et le taux de l’impôt, n’est plus garanti puisqu’il est dorénavant fixé par des fluctuations que même les banques sont en incapacité de contrôler. De deux choses l’une dès lors : soit le législateur fait ce qu’il a à faire, soit nous n’avons plus de constitution. Il faut espérer alors que face à la vérole et à ses stigmates de plus en plus visibles, le médecin se décidera à être ce qu’il toujours été et qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être. Sans quoi, un peuple sans constitution est un peuple sans Loi et soumis à l’oppression du plus fort. Et en dernier recours, il ne lui restera que la résistance à cette oppression.
178 réponses à “LA VÉROLE, par zébu”
hier,selon l’AFP,shauble aurait dit »les responsables italiens-et dans tous les autres pays-doivent savoir qu’il est problematique d’avancer des mesures ou bien de prendre des engagements et de ne pouvoir s’y tenir par la suite »Armez vos CRS ou autres, et matez vos peuples. non?c’est ca?
à tous,
Pourquoi ne pas organiser une grève des impôts sachant que les dits impôts ne servent plus essentiellement à organiser le territoire de nos vies ?
Toujours ces mêmes réflexes, je vois ; en Belgique quand les syndicats des agents des compagnies de bus font grève, ils arrêtent tout plutôt que de laisser monter les gens gratuitement, avec le sourire en plus…. Faut changer d’ère !
Jean-Luce,
Si tu permets, je crois que tu n’as pas tourné 7 fois ton doigt avant d’envoyer ce commentaire.
si si ici !
Non Marlowe. Comme en Grèce, la fraude est un immense service rendu aux néolibéraux. Il faut au contraire réhabiliter l’impôt qui est la base de la solidarité institutionnelle. Vous ne savez pas avec quoi vous jouez manifestement !
Ce que vous dites est ce que je critique régulièrement : vous voulez plus d’état, en croyant, ou en voulant croire, que ce serait bénéfique pour l’ensemble des citoyens.
Par ailleurs je n’encourage pas la fraude mais à refuser des impôts dont ceux qui les paient ne peuvent pas contrôler l’usage.
Pourquoi payer des impôts pour enrichir ceux qui n’ont pas besoin de l’être, au détriment évident de l’intérêt commun ?
Mais tout dépend QUEL état, Marlowe.
Pas celui ou ceux qui sont actuellement élus grâce au show-biss politique des belles promesses !!!!!!!!!!!
Essaies de comprendre, vieux.
Autre chose. Payer beaucoup d’impôt signifie, en PRINCIPE que l’on gagne beaucoup. Payons donc TOUS un maximum d’impôt.
Et aussi, imagines plus d’impôt. Et bien : plus de routes, plus d’écoles, plus de bibliothèques, plus… RIEN.
Ou TOUT payant.
Que préfères-tu…????
On vous a déjà répondu. Vous faites le jeu des oligarques qui veulent se défaire de toutes les structures pondératrices et solidaires pour ne garder que celles qui contrôlent à leur profit. L’Etat est un outil dont on ne peut se passer. Faites le tomber et vous vous ferez une nouvelle fois dépouiller de vos rêves d’émancipation par les opportunistes. Le féodalisme, ça ne me tente pas…
Si je puis me permettre un avis, Marlowe sur ce cas a raison . Le pouvoir n’est pas l’ etat . Le pouvoir se sert (entre autre) de la structure . Des « structures ponderatrices » mentionnées par Nicks ne peuvent remplacer la vertu de la complexité d’ un système parcellisé qui LUI , est autorégulé . Penser qu’on puisse récupérer cette régulation par qqs feed back (tres faciles a biaiser) est utopique et mathématiquement ridicule .
Ds ttes les structures archaique qui possèdent une centre (chef) , celui ci est virtuel et symbolique et rarement excutif .
@Kercoz
Les mathématiques c’est bien sympathique quand il s’agit de sciences dures, mais ce sont aussi des mathématiciens qui prétendaient modéliser l’économie (avec des morceaux de gens dedans, ça change tout, niveau science) et ne jamais se tromper. On a vu, en effet. Encore une fois, vous vous trahissez. L’auto-régulation ? Ha ha ha !
@ Marlowe :
Ce n’est pas ce à quoi j’ai appelé.
Ce genre d’appel est à mon sens strictement la nécessité du consentement à l’impôt. C’est la version libérale du consentement de l’impôt (du moins, c’est l’exploitation que les libéraux en font, nuance que j’apporte de suite).
Avant que de faire grève des impôts (qui ne servent pas qu’à payer les intérêts des banques mais aussi les fonctionnaires de la territoriale, entre autres, qui assurent certains services ‘de base’), il serait bon déjà de savoir de quoi il retourne sur la réalité de ces prêts.
D’où la citation sur le droit à pétition et utilisation de référendums locaux.
Un état des lieux en quelque sorte.
Et en parallèle, faire un travail constitutionnel sur la légalité de ces crédits. Afin de les annuler, purement et simplement, comme conséquence de leur illégalité reconnue.
De même, c’est l’occasion ou jamais de porter ceci dans la campagne qui s’annonce, à fortiori si une multitude de référendums locaux portent cette question.
Si tout ceci ne marche pas, la question se posera alors pour les citoyens dont les communes auront contracté ce type de crédit.
C’est effectivement une insurrection. Mais le risque est maximum pour ceux qui feront le pas.
Et le risque est grand pour tous ceux qui continueront à supporter. avec ou sans indignation.
Marlowe, ce n’est pas en réfléchissant fric que tu arriveras à prendre un certain recul et voir d’éventuelles solutions.
Mais bon…
@marlow, evidemment… Mais qui est près au maquis…
Lisiblement, pas grand monde… Ils ont leurs raisons, c’est comme ça.
http://fr.wikipedia.org/wiki/La_France_dans_la_guerre_d%27ind%C3%A9pendance_am%C3%A9ricaine
» Mais lorsqu’une longue suite d’abus marque la volonté de les soumettre à un despotisme absolu, il est de leur droit, il est de leur devoir de renverser le gouvernement qui s’en rend coupable… «
méfiez-vous des « amoureux des banques publiques » !!
Très bon article, Zébu.
Si ma mémoire et mes sources sont bonnes, c’est Grenoble qui a porté plainte en premier. Il serait donc intéressant de savoir où en est cette affaire.
Concernant la logique de ton argumentation, elle est irréprochable. Sauf que nous nous retrouvons dans une période où, justement, tout est fait pour abattre la moindre résistance de la Justice face à l’économie.
Nous nous rejoignons ainsi pour constater le fameux mouvement, dont je répète inlassablement les méfaits, qui est de détruire les fondements posés par le Code Napoléon.
Le président français actuel avait de toute façon, bien annoncé la couleur en tant que candidat en déclarant qu’il allait « dépénaliser le droit des affaires ». Et bien… c’est bien avancé.
Donc, le devoir de conseil, à mon avis, la Justice ne pourra MEME pas s’appuyer dessus.
Reste : « Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »
Rien n’indique que l’administration ait le devoir de répondre… Si tu vois ce que je veux dire.
Un événement qui devrait changer un peu la situation, à priori :
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/banque/20110924trib000651517/la-poste-dexia-et-la-cdc-creent-une-banque-pour-les-collectivites-locales.html
« La Caisse des dépôts, la Banque postale et Dexia négocient la création d’un nouvel établissement public pour financer les collectivités locales, écrit Le Figaro de samedi. »
Soit, je sens bien que les collectivités vont pouvoir contracter de nouveaux prêts toxiques pour pouvoir au moins rembourser les sommes monstrueuses dues à Dexia…
Qu’en penses-tu..???
« Si ma mémoire et mes sources sont bonnes, c’est Grenoble qui a porté plainte en premier. Il serait donc intéressant de savoir où en est cette affaire. »
J’ai posé la question il y a quelques mois au 1er adjoint chargé des finances.
J’attends toujours sa réponse …
@ Maitre Dong :
C’est parce qu’il est accablé par le poids de la dette …
La réponse lapidaire du 4 avril dernier à ma question :
« La ville de Grenoble a t’elle porté plainte pour emprunts toxiques ? »
« Bonjour Monsieur excusez mon retard. J’ai bien reçu votre mail et je
vous ferai parvenir ma réponse le plus rapidement possible sur la
composition de notre stock de dette [toujours rien reçu au 26 septembre].
La ville de Grenoble n’est pas touchée par la problématique des emprunts toxiques comme peut l’être Saint-Etienne par exemple. En revanche nous travaillons avec
l’association des grandes villes de France a une démarche commune
permettant d’affirmer la solidarité des villes sur ce dossier, y
compris en cas d’actions en justice. »
Dire que j’écrivais ailleurs : « un citoyen a le droit de poser une question, un élu a le droit de ne pas y répondre »…
@Yvan :
Merci pour l’info !
Pas au courant.
C’est intéressant parce que cela montre que devant la médiatisation produite par Libération, l’Etat viendrait au travers de ses (encore) deux bras armé publics que sont La Poste et la CDC de créer une ‘réponse’ à ce problème.
Tel que je le vois, une caisse de défaisance : « Elles devraient aussi prendre le contrôle de tout ou partie du portefeuille de crédits existants de Dexia auprès des collectivités françaises (70 milliards d’euros euros environ), ainsi que de Dexia Municipal Agency. »
C’est ce que demandaient les collectivités locales et sur ce point, elles n’ont jamais eu de réponses.
Mais c’est un coup à plusieurs bandes.
Comme le dit l’article du Figaro : « Un nouvel actionnariat lui apporterait d’ailleurs la solidité financière nécessaire au maintien de sa note «AAA». » Soit la possibilité pour Dexia de se refinancer avec un taux d’intérêt moins élevé, en larguant ses crédits pourris à la nouvelle entité. Sachant que Dexia a déjà été ‘sauvée’ des eaux par les états, eux-ci ne veulent pas refaire les fonds de poches …
C’est confirmé par cette phrase : « Réaliser une opération qui réduit enfin le bilan de cette banque et ses besoins de liquidité constituerait donc une avancée appréciable. »
On est bien on dans une logique d’accès au financement, en lien avec le bilan, qu’il faut ‘réduire’ (sous-entendre, évacuer les crédits pourris du bilan).
Mais aussi d’intégrer la dernière banque publique dans le coup : « À l’époque déjà, l’idée de mettre les dépôts de La Banque postale face aux crédits de Dexia (les avoirs des collectivités locales françaises sont placés au Trésor) était envisagée. L’arrivée de la CDC au capital de La Banque postale a facilité le projet. »
‘On’ voudrait plomber La Poste en adossant ses dépôts face aux crédits de Dexia qu’on ne ferait pas autrement … pour la privatiser ensuite.
Enfin, et non des moindres, il faut répondre très rapidement à l’initiative de certaines collectivités qui vont créer leur propre ‘banque’ (agence de financement) :
http://www.econostrum.info/Les-collectivites-locales-francaises-vont-creer-une-banque_a6888.html
« La réponse des collectivités vient sous la forme d’une agence de financement fonctionnant sur le mode d’une mutuelle »
‘Mutuelle’ = pas bon !!!
Donc, on va leur foutre des bâtons dans les roues, si possible … publics, les bâtons.
Sont maîtres dans l’art de la perversité, ‘en haut’.
A point nommé, un autre élément :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/09/26/emprunts-toxiques-rosny-sur-seine-assigne-dexia_1578115_3234.html#ens_id=1539096
« La plainte de la mairie de Rosny-sur-Seine vise des faits d’ »escroquerie en bande organisée » et « tromperie », selon la même source, confirmant une information du Parisien.fr. »
« escroquerie en bande organisée »… Outch…
Concernant la perversité du « haut », je pense que plus personne n’est dupe. Même les grands électeurs du Sénat… Te dire.
@ Zebu,
Bonjour,
La Poste, son réseau, son image résiduelle, ses dépôts..
La CDC, premier acteur du CAC40, tirelire des officiers ministériels, les notaires.
Pour « survoler » les manipulations « génétiques » fusionnelles des entités de dernier recours, cela sent les va-tout assortis de « prise » de contrôle incontrôlable possible. Vrai
Nous sommes l’epsilon du coeur vivant, zébu lâche pas, on compte sur toi.
La perversité intégrale, qui laisse juridiquement et possiblement une infime chance de survie-retournement à sa victime, le code de l’assassin d’honneur ?
Marche sur le fil, fils, bandes-toi les yeux et avance, les larmes de rosée matinale t’apporteront le sens de la force de notre terre.
Un coeur dans chaque paume et à l’or s’abaisse le dôme en ciel de carrière.
Dust N’ Bones – Guns N’ Roses
http://www.youtube.com/watch?v=GvIVsAd5izs&feature=autoplay&list=PLBE198339F3D976A0&lf=rellist&playnext=5
Au-delà du traitement de la « vérole », il faut aussi et surtout commencer à travailler à son éradication définitive en instaurant la démocratie directe communale.
Voir, à cet égard, les budgets participatifs à Belohorizonte (Brésil) : http://dastmande.unblog.fr/les-budgets-participatifs-de-belo-horizonte-intervention-de-segolene-royal/
« « Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
En conséquence, il apparaît que l’impôt ne peut être déterminé puisque l’endettement ne peut pas l’être non plus. En conséquence, il ne peut y avoir de consentement de l’impôt. Ces crédits, par leur nature et par la fluctuation qu’ils induisent sur les budgets des collectivités locales, sont donc illégaux. »
Les budgets sont établis de manière prévisionnelle : difficilement déterminables aussi.
De plus, c’est un droit de constat et de détermination, ceci par les citoyens ou par les représentants (qui alors consentent « seuls ») ;
« « Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. » »
« Le droit de demander des comptes s’applique bien évidemment à ce cas. »
Agent public de son administration c’est représentant élu, vous êtes bien sûr…?
Du coup, le « en conséquence….en conséquence… », je ne penserais pas que cela soit « vrai ».
C’est plutôt sur la non séparation des pouvoirs que j’aurais vu la non constitutionnalité (selon la perspective de la déclaration de 1789).
« Enfin, les citoyens pourraient exiger du législateur qu’une loi ne vienne interdire ce type de produits, en se basant sur la multiplicité des référendums locaux ainsi réalisés »
« ne vienne »?! Les référendums locaux n’ont aucune force contraignante à ma connaissance. (de même la déclaration de 1789)
« mais aussi en s’appuyant sur un autre article de la déclaration de 1789 :
« Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » »
Je l’aime bien celui là : çà rappelle que l’on n’en a pas, du moins dans la perspective de 1789. Devaient être trop idéalistes à l’époque…
Il y a aussi un article qui dit qu’un parti ne défendant pas au minimum cette constitution et ces droits n’est pas légal car trop partisan : si on pouvait s’en servir, le traité de lisbonne n’aurait pu être ratifié en douce au parlement…
Pour s’appuyer dessus, il faudrait qu’elle soit inclue dans les textes, en haut de la hiérarchie des normes, et pas seulement comme déclaration poétique de « valeurs ».
Comme le rappelle votre billet, c’est bien au niveau constitutionnel que cela se passe, mais aussi au niveau du droit international…
@ Sylla :
« Comme le rappelle votre billet, c’est bien au niveau constitutionnel que cela se passe » :
http://www.pauljorion.com/blog/?p=28909#comment-231671
Pour le reste, i’ll be back …
Zébu :
C’est intéressant, cette histoire d’arbitraire, mais : à mon avis, (c’est à un bataillon d’économistes, de spécialistes du droit, qu’il faudrait demander) il y a au moins plusieurs faiblesses dans votre approche :
1 les représentants y ont consenti (« – l’impôt n’est légal que si les citoyens ou leurs représentants y consentent, par la loi (qui fixe les conditions de cet impôt) »)
2 l’élu n’a de compte à rendre qu’en cas d’illégalité. (la constitution française au dessus, et aujourd’hui le droit européen encore au dessus. reste que des élus participant à des partis ont pris des crédits, et que des élus font la loi.). et de plainte. ex l’affaire « de Karachi » ou celle des « frégates à taiwan ». Et le banquier (hem!) doit informer son client.
3 la distinction sur la fluctuation que vous faites en droit m’est sympathique, mais dans les faits? interdire quelque chose aux organismes préteurs? rétablir un financement public du public? Car en admettant que vous puissiez ainsi faire le tri entre les créances, les emprunts futurs seront aussi concernés.
4 toujours pratique : une moins value à venir sur les crédits aux collectivités=>dégradation de la situation des prêteurs=>hausse d’impôt pour les renflouer?
5 le préambule de la constitution française est (autant pour moi) entré dans le bloc de constitutionnalité (comme la charte de l’environnement…on attend les moyens au moins juridiques, au delà des grands principes…). Mais nul part il y est indiqué que le taux d’emprunt devrait être déterminé (le taux d’imposition, oui) : ce serait au niveau de la loi, pas au niveau constitutionnel.
d’autres avis :
http://www.lagazettedescommunes.com/58640/emprunts-toxiques-la-nouvelle-association-d%E2%80%99elus-presente-sa-demarche/
« Et l’avocat d’énumérer les raisons pour lesquelles ces produits n’auraient jamais dû être vendus aux collectivités : l’interdiction de la vente à ces dernières de « produits spéculatifs », « le défaut et l’asymétrie d’informations » entre banques et collectivités et enfin l’impossibilité, avec ces produits, de présenter comme dans n’importe quel prêt un TEG, c’est-à-dire un taux d’intérêt global « qui ne pouvait être que faux »… »
« Un argumentaire juridique commun
Sur le plan juridique, l’action de l’association consistera avant tout à mutualiser l’information (! 🙂 !) – un site internet est notamment annoncé – pour agir de manière homogène.
« Il est évident que nous ne pouvons lancer une seule assignation pour l’ensemble des collectivités touchées », explique Didier Seban, dont le cabinet d’avocats assure le conseil juridique de l’association.
Les possibilités d’une « class action » à la française restent en effet juridiquement limitées étant donné le droit français. « Mais nous pouvons agir en même temps et développer une argumentation dans le même sens, s’appuyant sur les mêmes éléments », insiste-t-il.
… »
au niveau constit’, çà n’a pas l’air d’être faisable, du moins suivant cette association d’élus et la démarche des autres élus (en france).
« http://www.weka.fr/actualite/collectivites-territoriales-thematique_7845/emprunts-toxiques-une-structure-de-defaisance-pas-necessaire-article_62584/
« Le ministre des Collectivités locales, Philippe Richert, a jugé mercredi qu’une structure de défaisance pour récupérer et gérer les emprunts toxiques souscrits par les collectivités n’était « pas nécessaire », ajoutant: « Laissons la justice faire son travail ! ». »
http://www.moneyweek.fr/20110758491/actualites/une-structure-de-defaisance-pour-les-emprunts-toxiques/
« LYON (Reuters) – La « bombe à retardement » que représentent les emprunts « toxiques » contractés par les collectivités locales françaises ne peut être désamorcée que par la création d’une structure de défaisance financée par une taxe sur les banques, estiment les élus socialistes. »
http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Emprunts-toxiques-Claudy-Lebreton-de-l-Association-des-departements-de-France-pointe-la-responsabilite-des-banques-et-de-l-Etat-interview-393133/
« Qu’attendez-vous de l’Agence de financement des collectivités territoriales en cours de constitution?
Dans les années 90, nous disposions déjà d’une banque commune, la Caisse de crédit des collectivités locales. Suite à des fusions successives, elle s’est transformée pour devenir DCL. Après coup, cette structure a été une erreur. Il aurait fallu que la banque qui prête aux collectivités soit administrée par les élus eux-mêmes. L’Agence de financement des collectivités territoriales doit trouver comment mutualiser nos emprunts, constituer une offre de plusieurs milliards d’euros. Nous irons ensuite sur le marché pour obtenir des prêts à des taux défiants toute concurrence. Dans cette démarche toutefois, il nous faut s’armer, c’est-à-dire s’entourer de véritables experts de la finance. Pour cette raison, l’agence sera adossée à la Caisse de dépôts et consignations. Le tout devrait être concrétisé d’ici la fin de l’année, à travers un projet de loi que nous allons déposer. »
(les euro bonds donnent des idées on dirait… on a vraiment des bolides comme représentants…)
En italie, de mai 2010
http://www.intimeconviction.fr/?p=8204
« Procès symbole à Milan sur les emprunts « toxiques » des collectivités locales
Quatre banques sont jugées à Milan pour fraude présumée au détriment de la ville, le premier procès du genre dans le monde qui pourrait servir d’exemple alors que d’autres collectivités accusent les banques de les avoir abusées avec des produits financiers trop complexes.
Comme prévu, lors de la première audience jeudi, ce procès a été renvoyé au 19 mai car le dossier a été attribué à un autre juge.
La banque américaine JPMorgan, les allemandes Depfa et Deutsche Bank et la suisse UBS, ainsi que onze de leurs responsables et deux anciens responsables de la municipalité, avaient été renvoyés en justice en mars à l’issue d’une enquête de plus de deux ans.
Selon des spécialistes, ce procès est le premier dans le monde à se tenir au pénal pour une affaire de ce genre.
…
Ce procès suscite une grande attention alors que d’autres collectivités locales en Italie et dans d’autres pays accusent les banques de les avoir trompées avec des produits financiers trop sophistiqués et que les Etats-Unis et l’Europe veulent réglementer l’usage des dérivés.
…
« C’est le début d’une longue histoire » car cela « pourrait faire jurisprudence en Italie et en Europe », juge Carlo Maria Pinardi, professeur de finance à l’université Bocconi de Milan.
« L’erreur capitale des banques a été de vendre des produits dérivés à des sujets qui n’étaient pas compétents. Ces produits devraient être seulement placés auprès d’investisseurs professionnels », souligne-t-il.
Selon le magistrat Alfredo Robledo, « il pourrait y avoir un effet domino » en Italie.
Dans la Péninsule, la justice enquête en effet sur d’autres affaires d’emprunts « toxiques » alors que le montant des produits dérivés souscrits par les collectivités locales du pays est de 35,5 milliards d’euros, soit un tiers de leur dette totale.
L’utilisation des dérivés par les collectivités a été interdite en 2008 en Italie.
En France, la ville de Rouen avait menacé d’assigner Natixis en justice avant de finalement trouver un accord en début d’année sur la renégociation de son emprunt.
Aux Etats-Unis, une quinzaine de banques, dont JP Morgan, Société Générale et Natixis, sont accusées d’être complices d’une gigantesque fraude sur des produits dérivés liés aux finances publiques locales américaines.
JP Morgan avait déjà passé fin 2009 un accord avec le gendarme de la Bourse américain (la SEC) afin de solder pour plus de 700 millions de dollars une enquête autour de la vente de dérivés à un comté de l’Alabama. »
Je ne comprends pas trop quand il écrit que les USA et l’UE veulent réglementer : en UE ce sont les états qui ont interdit (en vain a priori, ou insuffisamment) ces emprunts, pas l’UE ; aux USA, les accusés s’en tirent avec une amende. De plus, les procès se font au cas par cas, ralentissant la procédure, choix a priori au moins de l’état (le gvt N.S.)français.
à mon avis, comme je l’ai avancé en 4, les prêteurs peuvent peut être difficilement se passer de cette toxicité, et par retour, l’état non plus, et à sa suite, les collectivités… (çà représente 1/3 de la dette des collectivités je crois)
@ Sylla :
1 les représentants y ont consenti : exact.
Mais tout comme quelqu’un peut consentir à quelque chose dont il ne sait pas qu’elle est illégale. En droit, ce type de consentement est nul.
Constitutionnellement, toute loi jugée rétrospectivement illégale est définie comme nulle et non avenue.
2 l’élu n’a de compte à rendre qu’en cas d’illégalité. (la constitution française au dessus, et aujourd’hui le droit européen encore au dessus. reste que des élus participant à des partis ont pris des crédits, et que des élus font la loi.). et de plainte. ex l’affaire « de Karachi » ou celle des « frégates à taiwan ». Et le banquier (hem!) doit informer son client. : non, ces élus là ne ‘font’ pas la loi, du moins celle qui définit la légalité ou non de telles offres. Pas les élus locaux.
3 la distinction sur la fluctuation que vous faites en droit m’est sympathique, mais dans les faits? interdire quelque chose aux organismes préteurs? rétablir un financement public du public? Car en admettant que vous puissiez ainsi faire le tri entre les créances, les emprunts futurs seront aussi concernés. :exact. Les emprunts pourris seront interdits. And so ?
4 toujours pratique : une moins value à venir sur les crédits aux collectivités=>dégradation de la situation des prêteurs=>hausse d’impôt pour les renflouer? : c’est effectivement ce que redoute l’Etat, qui redoute à devoir renflouer des banques qu’il a déjà sauvé et dont la CDC est toujours actionnaires à 20%. Détruire ces créances (nuls et non avenus) serait détruire des actifs et donc nécessiterait de recapitaliser les banques en question (Dexia). C’est pourquoi, brutalement, la CDC et la Banque Postale se sont ‘proposées’ (toutes seules comme des grandes) pour créer une structure de ‘défaisance’ (‘gestion des créances de Dexia envers les collectivités locales) … Pas beau, ça ?
5 le préambule de la constitution française est (autant pour moi) entré dans le bloc de constitutionnalité (comme la charte de l’environnement…on attend les moyens au moins juridiques, au delà des grands principes…). Mais nul part il y est indiqué que le taux d’emprunt devrait être déterminé (le taux d’imposition, oui) : ce serait au niveau de la loi, pas au niveau constitutionnel. : non, au niveau constitutionnel. Si une loi est illégale ou si un droit garanti par la constitution a été attaqué, c’est bien au niveau constitutionnel que cela se passe.
Si le droit du consentement de l’impôt est attaqué, alors c’est bien le droit constitutionnel qui agit. C’est le principe de la QPC (cf. référence).
La question n’est pas la définition du taux d’emprunt mais bien de l’arbitraire puisque par définition le dit taux de crédit … ne peut pas être fixé (dépendant des fluctuations des prix) !!
zébu
26 septembre 2011 à 01:11
Les articles que vous citez parlent d’une détermination des recettes fiscales, pas d’une détermination des dépenses publiques.
(Maintenant que j’y pense d’ailleurs, votre idée serait valable pour les dettes (d’état, ex au hasard) soumises aux fluctuations mercantiles…ainsi qu’aux escomptes ou autres facilités de caisses (frais par ci, frais par là=>taux*3))
« Si le droit du consentement de l’impôt est attaqué, alors c’est bien le droit constitutionnel qui agit. C’est le principe de la QPC (cf. référence).
La question n’est pas la définition du taux d’emprunt mais bien de l’arbitraire puisque par définition le dit taux de crédit … ne peut pas être fixé (dépendant des fluctuations des prix) !! »
http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_%28France%29#Composition
sympa le sphinx comme symbole…
C’est presque trois fois la même raison : coût indéterminé, comme vous. Si cela pouvait se traiter au niveau constit’, c’est ce que feraient les communes, s’offrant en gros un jugement pour tous le monde. Mais non, elles ont choisit l’accord ou le pénal. Que ce soit pour des raisons de tuyauteries, des raisons de partis, ou des raisons d’argumentaires de droit est à déterminer. Reste que ce n’est pas au consti’…
» Si une loi est illégale » (?!?inconstitutionnelle vous voulez dire…ou accord illégal…) » ou si un droit garanti par la constitution a été attaqué, c’est bien au niveau constitutionnel que cela se passe. »
Là vous me faites presque rire : le traité de lisbonne n’a pas été ratifié de manière constitutionnelle, c’est au contraire la constitution qui a été modifiée pour le faire passer. Corinne Lepage a parlé de bébé et de bain, mais je me demande si elle n’a pas confondu…Quand je vous dit que l’on n’a pas de constitution au sens de 1789…ce n’est pas nouveau…
Sinon, oui, c’est « là que çà se passe », feutré mais froid.
« 3 interdire quelque chose aux organismes préteurs? rétablir un financement public du public? : Les emprunts pourris seront interdits. And so ? »
And so? ce n’est pas magique : comment vous faites le tri parmi les créances existantes, et surtout comment remplacez vous cette « source de financement »?
(1/3 des dettes des collectivités. Il faudra que je retrouve la source) ces trucs étant toxiques pour les collectivités, vitaux pour une partie de la finance.
{« 2 l’élu n’a de compte à rendre qu’en cas d’illégalité. et de plainte. Et le banquier (hem!) doit informer son client. : non, ces élus là ne ‘font’ pas la loi, du moins celle qui définit la légalité ou non de telles offres. Pas les élus locaux. »
Ne faites pas comme si les élus locaux ne participaient pas à des partis nationaux, ou ne connaissaient les banques ni d’ève ni d’adam. Dans les villages à la limite, mais ceux ci demandaient conseil aux grandes villes, à la région, et au département (voire à l’assemblée).
La question de la plainte (qui porte plainte? un élu.) reste toujours : cf les procédures en cours.
« Dexia ne partage pas seule la responsabilité… [« partager seul », déjà, c’est bizarre…]
Le président de l’Association des départements de France (ADF), Claudy Lebreton : Bien sûr que la responsabilité est partagée. On peut dire que les élus n’ont pas toujours fait attention, se lançant dans des prêts hasardeux. Dans mon département, nous avons un gros service financier empruntant des sommes assez conséquentes – de 40 à 50 millions d’euros. Dans ce cas, nous faisons un appel d’offres. Les banques répondent, proposant des crédits d’impôts à taux fixe ou variable. Plusieurs d’entre elles sont sélectionnées. J’avoue, moi qui ne suis pas un expert financier, ne pas avoir fait attention que l’un des prêts contractés était toxique. Donc j’assume mes choix. Même si je considère avoir des circonstances atténuantes. Mais, outre les banques, l’Etat a aussi une part de responsabilité. Ses services ont-ils bien fait leur mission de contrôle et de conseil? Ont-ils alerté les collectivités du danger d’avoir recours à des prêts structurés? » }
« Eh princesse de l’Histoire dans sa marche forcée, on finit par se perdre en passant sous tes arches multiséculaires. »
Paul Jorion devrait nous torcher un papier sur l’ostracisme !
Plus de cinq cent signatures pour se présenter à la présidentielle de 95, et le rôle de Dumas dans l’acceptation « historique » des comptes de campagne sont jeté au panier sans autre forme de procès !
Démocrate vous dites ?
Pierre :
?
c’est sûr, entre l’hymne à la joie » et la réalité…
Très bon article qui montre que nos élus sont des ânes et des clientélistes qui ont signé des contrats qu’ils n’auraient jamais signés si leurs biens personnels avaient été mis en garantie.
Maintenant, il va falloir que la sanction thérapeutique et judiciaire tombe…
Les partis politiques ça sert à quoi?
Dans un vote local je tiens compte du parti qui soutient le candidat, le quel parti a tout intérêt à ce que ce candidat soit sérieux et compétent (c’est la raison pour laquelle on n’a jamais pu se passer des partis là où on ne connais pas directement les candidats.)
Ces multiples et lourdes erreurs prouvent que beaucoup de nos élus locaux sont des ânes mais elles prouvent aussi que les partis politiques auxquels ils appartiennent n’ont rien compris au système bancaire et sont donc incapables de les aider à ne pas tomber dans les pièges.
Les partis sont des sectes, et dans une secte il n’y a pas de vraie réflexion, que des approbations.
Quelle responsabilité imputer à cette ville dont à l’évidence les compétences qui lui auraient permis de ne pas s’engager dans cette voie lui font cruellement défaut, quand même des agglomérations importantes furent aussi piégées ?
La responsabilité minimale est bien celle de reconnaître que l’on n’a pas la compétence pour comprendre ce qui est écrit dans le contrat. Et de poser des questions, et de s’abstenir de signer. « Je ne comprends pas ce que l’on me demande de signer » = « je ne signe pas ». Cette responsabilité là est basique et à la portée de n’importe quel conseil municipal. Mais, bien sûr, le prêteur peut être malhonnête s’il ne répond pas au devoir de conseil qu’il doit à ses clients lorsqu’il propose un type de prêt susceptible de devenir problématique. La responsabilité finale est donc, à tout le moins, partagée entre collectivité locale (responsabilité de comprendre ou de dire non) et banque (devoir de conseil). Le prêt n’est ni le moyen de s’abstraire du principe de réalité ni la facilité permettant, en démocratie, de complaire à ses électeurs. Mais pas de liberté possible sans responsabilité.
Tout à fait d’accord. En théorie. Car dans la pratique, vous ne tenez pas compte du fait que Dexia détenait la confiance historique de l’opérateur central (et quasi unique) en direction des collectivités locales : abus de position dominante, dirions-nous …
Le problème de la compétence se pose pour les petites collectivités. C’est pourquoi elles vont créer une agence de financement dédiée.
En seconde lecture, on pourrait aussi dire que l’Etat a failli dans son devoir de contrôle et de protection, notamment de ces petites collectivités :qu’a fait la DGCL pour celle-ci ?
Nada.
« La vérole sur vos gueules.
Je répète :
la vérole sur vos gueules. »
L’Europe
(sorti le 11 sept 2001 chez Vivendi Universal)
@ Pierre,
Bonjour,
Noir Désir & Brigitte Fontaine – L’Europe
http://www.youtube.com/watch?v=6crLcxrGMsU&feature=results_main&playnext=1&list=PLA77D879C8743E66B
Cantillons, la fontaine du cantat soit?
Beau dimanche
tittytainment, je crois.
étonnant qu’en plus il oublie l’OTAN ou wall street dans sa petite liste…
(P.S. : V.U. qui sort un titre « critiquant » le nasdaq?!? la date est bien « tombée » 😉 )
Merci pour ce nouveau mot.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Tittytainment
@ tous (avant que de répondre à plusieurs) :
En dernière partie de texte, je parle d’une analyse, toute personnelle, de la situation en termes de droit, basé sur le consentement de l’impôt.
Le principe est le suivant :
– l’impôt n’est légal que si les citoyens ou leurs représentants y consentent, par la loi (qui fixe les conditions de cet impôt)
– ce consentement tel que définit plus haut permet de s’extraire de l’arbitraire, notamment d’un homme ou d’une fonction ou d’un pouvoir (le roi par exemple, sous l’ancien régime)
– la définition de l’impôt s’effectue dans un cadre budgétaire, avec des recettes et des dépenses. L’impôt est une partie des recettes (pas la seule : la péréquation, la dotation de l’Etat aux collectivités locales en est une autre). L’endettement en une dépense, d’autant plus que les collectivités locales représentent les 3/4 de l’investissement public : l’endettement est une dépense majeure dans les budgets des collectivités.
– la définition de l’impôt dépend donc en grande partie de l’endettement.
– si l’endettement est ontologiquement (par définition, par nature) arbitraire car dépendant de caractéristiques qui ne dépendent pas même des contractants du crédit (banque, collectivité locale) mais bien de fluctuations de prix dépendants de marchés, eux-mêmes non dépendants des dits acteurs, alors l’impôt est bien soumis à l’arbitraire de ces crédits.
– le consentement de l’impôt n’est plus alors garantit, puisque soumis à l’arbitraire
– les crédits pourris sont donc illégaux car rendant le consentement à l’impôt impossible
Attention !
Je distingue dans mon analyse deux choses.
Le cas de la fluctuation des faits : une crise économique peut forcer ces collectivités à augmenter les impôts. C’est le rôle même des collectivités locales, leurs responsabilités, leurs droits garantis constitutionnellement. C’est aussi, justement, le rôle de l’impôt, que de s’adapter à cette fluctuation (heureusement) et au regard des décisions légales, d’être consentis librement. Dans ce cas, la fluctuation est subie : les acteurs ne se sont pas délibérément exposés à l’arbitraire.
Le cas de fluctuation des prix : c’est le cas inverse. Les acteurs se sont exposés délibérément à la fluctuation des prix, soit à un arbitraire qui ne dépend même pas des acteurs. De cette exposition volontaire à l’arbitraire nait le despotisme, dont le consentement à cet impôt ne peut être obtenu.
Définition :
2. [En parlant du pouvoir] Substitution aux règles de la justice distributive ou aux normes fixes et impartiales de la loi, de la volonté variable et intéressée d’un homme ou d’un groupe. Synon. despotisme. Arbitraire administratif, seigneurial
Dans le cas des crédits pourris, on substitue l’impôt (qui dépend de l’endettement) soumis aux normes de la loi, à l’impôt soumis à une volonté variable (paris sur les fluctuations des prix) et intéressée (cette exposition volontaire à cette volonté variable est évidemment intéressée, pour les banques essentiellement) d’un homme ou d’un groupe (les ‘marchés financiers’) : c’est la définition de l’arbitraire.
Je rajouterais que l’intérêt des banques est dépendant de leur volonté puisque les mêmes banques, qui propose ce type de crédit, interviennent sur ces mêmes marchés, volontairement, pour réaliser des paris, y compris pour leur compte propre, qui influeront sur les fluctuations des prix et donc sur le résultat des crédits en question (ce qui pourrait être le cas de Dexia ou des banques adossées aux crédits : GS, JPM, UBS, …). L’intérêt est donc arbitraire mais aussi fondamentalement biaisé pour une partie.
Ce n’est qu’une interprétation juridique de ma part.
Mais j’ai besoin d’un spécialiste pour m la confirmer.
Y a-t-il un spécialiste du droit dans la salle, qui plus est, constitutionnaliste ?
Merci.
PS : très clairement, l’idée à étudier est d’analyser cet angle là d’attaque contre les crédits pourris, par le biais d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), qui peut être posée n’importe quand, dans un procès. Or, des procès, il y en a en cours, actuellement.
L’idée serait donc de transmettre cette analyse aux collectivités locales concernées et en cours de procès.
L’avantage d’une QPC est qu’elle est rapide et constitutionnelle. Si la réponse est affirmative, c’est toute l’activité même des crédits pourris qui peut être potentiellement reconnue anticonstitutionnelle.
Et donc rendue illégale.
Et donc reconnue comme nulle et non avenue.
Ce qui n’enlève en rien la possibilité aux collectivités d’intenter un procès aux banques pour leurs fautes (ou inversement) quant aux responsabilités.
Ni même aux citoyens ou aux oppositions de porter une demande légitime d’information sur l’exposition de leurs collectivités à ces crédits pourris.
Mais au moins avec l’annulation de ces crédits pour illégalité permettrait un reset.
Et aux collectivités locales, aux citoyens et même aux banques de repartir de zéro, avec de ‘vrais crédits’, sans risques par ailleurs de contracter de nouveaux crédits pourris, puisque ceux-ci auraient été déclarés illégaux.
A vous lire.
Merci par avance.
Je précise une chose en plus.
La fluctuation des faits peut être une catastrophe naturelle. Dans ce cas, il n’existe à l’évidence aucune volonté d’un individu ou d’un groupe (sauf à reconnaître à la nature une personnalité, à la subjectiver, mais c’est un autre débat, merci, 😉 ). Il n’existe ainsi pas d’arbitraire mais la collectivité locale qui aura subie une catastrophe naturelle devra néanmoins possiblement augmenter ses impôts pou faire face à des dépenses supplémentaires, non prévues initialement.
Rien à voir avec les crédits pourris, donc, qui fonctionnent arbitrairement, ‘par nature’.
Il a la trouille zebu,mais j’ai bien lu qu’il nous a dit de ne plus payer nos impots
en plus il on plus de ronds
http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?num=926fc1659819e8b12f0ab46ec6e89cd1
Je ne suis pas un juriste, mais dans la mesure où les contrats ont été signés, je doute que la constitution puisse être opposée. En gros, les collectivités concernées l’ont dans l’os.
@ fnur :
Bien sûr que si. C’est le rôle du Conseil Constitutionnel. Le contrôle de la légalité des lois et des actes légaux. Ce n’est pas parce qu’une loi est votée ou qu’un contrat est signé qu’il est ‘légal’.
Il ne l’est définitivement que si le conseil constitutionnel, lors d’une saisine, n’y trouve rien à redire.
Car une loi n’est ‘légale’ que si elle respecte la constitution, soit les droits qui y sont garantis, entre autres.
Votre billet est rudement bien ficelé Zébu.
Je ne lui fais qu’un seul reproche, il m’a sapé le moral alors que j’étais toute à ma joie de préparer mon départ pour voir la grande marée à St Malo. 😉
Argg.. Edith.
A quelle heure…???
Car je m’y trouve à 40 minutes.
Vous me faites marrer!
mercredi prochain, (fort coef.) j’ai hâte.
Vive la marée montante!
Je me demandais pourquoi ne pas créer une caisse de dépôt et de consignation pour y déposer les prochains prélèvements de la taxe d’habitation, la taxe foncière, impôts et taxes en tous genres etc…Afin d’éviter que ceux qui sont au pouvoir pour le moment ne profitent du conflit pour s’évader de nouveau avec les deniers des citoyens…J’ignore si cela est possible, mais je souhaite que nos hommes de droits se penchent sur la question…Puisque finalement nous ne nous opposons pas à payer, mais nous nous opposons formellement à nous faire dévaliser de nouveau.
Je crois que ce devrait être possible.
A condition qu’une décision judiciaire intervienne (lors d’un procès par exemple). Par exemple, intenter un procès à une collectivité locale pour illégalité de l’impôt mais ne pas refuser de payer : seulement mettre en consignation le montant des impôts.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4597808-litiges-au-niveau-des-impots-locaux
Intéressant : d’après le commentateur, c’est l’Etat qui fait l’avance des taxes à percevoir.
De sorte que consigner les impôts locaux reviendrait à geler la trésorerie de … l’Etat !
c’est ce à quoi servait aussi la CDC, ancienne formule ( ex. payer son loyer à la CDC au lieu d’enrichir un propriétaire « indélicat », ou pendant la période de préavis de départ, quand risque de ne pas récupérer la caution, alors qu’appartement nickel =) j’avais rencontré des juristes bénévoles et « engagés », il y a de nombreuses années ; nous étions nombreux dans ce cas =) c’était un grand classique pour les petits appartements, la non récupération de caution, car le prix de l’avocat ne permettait pas de se battre =) nombreux « pigeons » ! tout bénéf. pour le proprio.) : je parle là du privé, bien sûr.
et oui, ce ne sont pas toujours les locataires qui exagèrent !
Nous on s’en fout d’attraper la vérole…
oui, mais, Piotr, un peu après, il est question de roses …
La rose n’a d’épines que pour qui veut la cueillir. ( c’est chinois)
+
Cogli la rosa, e lascia star le spine. Cueille la rose et laisse les épines. ( c’est italien )
=
passées les épines , cueille la rose .
.
ça, c’est la « petite vérole » Zébu.
Différents éléments :
L’association montée en mars (et passée au jo en juin 2011) :
http://www.empruntstoxiques.fr/
Son argumentaire juridique :
http://www.empruntstoxiques.fr/spip.php?article11
Un témoignage d’un banquier de Dexia :
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Maubeuge/actualite/Secteur_Maubeuge/2011/09/24/article_les-clients-etaient-incompetents-temoi.shtml?utm_source=dlvr.it&utm_medium=IWactus&utm_campaign=InfoNord#utm_source=rss&utm_medium=rss_Maubeuge&utm_campaign=flux_rss
Enfin, la dire Dexia continue à céder sesa ctifs (20 milliards) :
http://fr.reuters.com/article/businessNews/idFRPAE78O0IK20110925
FLASH SANTE :
Une campagne de vaccination contre la dexiolite va être menée rapidement par le ministère de la santé.
D’ores et déjà, il semble qu’un nouvel établissement financier franco-français va voir le jour pour financer les collectivités locales.
Une mission parlementaire devrait d’ailleurs être mis en place rapidement par le sénat, afin d’expliciter pourquoi les alertes à la dexiolite n’ont pas été efficacement relayées auprès des autorités. Certains experts estiment que la dexiolite aurait largement contribué à l’effondrement de la majorité sénatoriale sortante.
Toutes les mesures devront donc être prises pour que la première chambre ne soit à son tour contaminée.
Qu’en pensent les agences de notation ? Ça serait pas un coup à nous chiper le 3A ?
Pour ceux qui ont signé ces contrats, ils doivent être démis de leurs fonctions et frappés d’inéligibilité.
En d’autres temps, c’était les oubliettes, la cage en fer ou la guillotine, on est moins durs maintenant.
Oubliettes,cages en fer et autres ergastules,c’est pour les 3 A!
bonjour,nouvelles de daxia ce matin
http://www.boursorama.com/international/detail_actu_intern.phtml?num=fd1c27024f5a40be2739f6a3ea6ec59f
oups dexia
Plan B contre la ruine et la vérole selon Georges Fourest
Quand le docteur lui dit : « Monsieur, c’est la vérole
indiscutablement ! », quand il fut convaincu
sans pouvoir en douter qu’il était bien cocu
l’Homme n’articula pas la moindre parole.
Quand il réalisa que sa chemise ultime
et son pantalon bleu par un trou laissaient voir
sa fesse gauche et quand il sut que vingt centimes
(oh ! pas même cinq sous !) faisaient tout son avoir
il ne s’arracha point les cheveux, étant chauve,
il ne murmura point : « Que le bon Dieu me sauve ! »
ne se poignarda pas comme eût fait un Romain,
sans pleurer, sans gémir, sans donner aucun signe
d’un veule désespoir, calme, simple, très-digne
il prononça le nom de l’excrément humain.
de la lecture tres instructive
http://www.mediapart.fr/journal/france/200911/ces-collectivites-locales-piegees-par-les-emprunts-toxiques?page_article=3
Bonjour Zébu et merci pour ce billet.
Afin de regrouper les infos, je me permet de poser un lien vers un autre post de Pierre
http://www.pauljorion.com/blog/?p=29023#comment-232408
…
Salut 20100 …
Merci pour le lien, vu.