Billet invité.
Régulièrement, un responsable de haut niveau abandonne pour un bref instant ses postures les plus convenues et se permet de lâcher publiquement une vérité. Au début du mois, Mervyn King, gouverneur de la Banque d’Angleterre, avait déjà défrayé la chronique de ce petit monde en s’étonnant que « le niveau de colère ne soit effectivement pas plus élevé qu’il ne l’est ».
Jean-Claude Junker, chef de file de l’Eurogroup, n’y a pas davantage été de main morte le 18 mars, en déclarant à l’occasion d’une conférence où il défendait l’instauration d’une taxe européenne sur les transactions financières : « Il faut que les responsables du marasme de ces dernières années passent à la caisse ». Expliquant sans fard qu’« il n’est pas possible que l’économie financière, elle, continue à distribuer des bonus comme s’il ne s’était rien passé. Les gens ne l’accepteront pas, tout cela ne peut que finir avec une remise en cause du système économique et politique ».
Mais les dirigeants européens ne leur accordent qu’une attention distraite, car ils sont avant tout préoccupés par l’échéance de leur sommet de la fin de la semaine. Afin de pouvoir porter beau, munis d’un accord en bonne et due forme, témoignage de leur incontestable mérite. Un paquet comprenant un « pacte pour l’euro » – avec comme principaux objectifs de renforcer la précarité du travail, restreindre les responsabilités de l’Etat et diminuer la protection sociale – des nouveaux outils et des dispositifs contraignants de discipline budgétaire, permettant aux gouvernements de confortablement s’abriter derrière eux, et un mécanisme permanent de stabilité financière, afin de tenir le nez hors de l’eau les pays les plus faibles tout en les enfonçant.
Avec sans doute, en prime, une taxe sur les transactions financières, calibrée a minima pour son assiette comme pour son taux, destinée à faire croire que tout le monde contribue à l’effort. Voilà ce qui est annoncé pour tout viatique, sans que les représentants des partis socialistes, au pouvoir ou dans l’opposition, formulent l’amorce d’une stratégie alternative crédible et mobilisatrice.
De son côté, la BCE a entamé un de ses grands classiques, sur le thème « j’y vais, j’y vais pas ! », à propos de l’éventualité d’une augmentation de son principal taux directeur, lors de sa prochaine réunion d’avril. Ce qui est faire beaucoup de bruit pour pas grand chose – une hausse de 0,25% – mais donne l’illusion d’avoir la situation bien en main. Mario Draghi, l’un des candidats à la présidence de la banque, fait ses classes en proposant « d’évaluer attentivement le calendrier et les modalités d’une normalisation des conditions monétaires », car c’est ainsi qu’un banquier central doit s’exprimer. Considérant sans surprise que le renforcement de la discipline budgétaire était « encourageant mais encore suffisant », il insiste sur la nécessité de faire des réformes, une hausse des impôts étant par contre et selon lui « hors de question ». On respire.
Sans opposition, le credo libéral reprend ses marques et ses aises, prêt à étendre son champ d’application. Les Britanniques ont tiré sans lésiner, précédés contraints et forcés par les Grecs, les Irlandais et les Espagnols qui y ont été à reculons. Les Portugais s’apprêtent à les suivre, si le PSD succède au gouvernement au parti socialiste comme très probable. Un même programme dans ses grandes lignes est appliqué dans toute l’Europe avec des décalages dans le temps et selon des déclinaisons nationales. Un programme qui n’oublie rien, sauf l’essentiel : la crise de la dette privée, c’est à dire en premier lieu des banques.
On a totalement oublié que, comme vient de le rappeler Moody’s dans une étude, « Si vous regardez les deux années précédant la crise, les finances publiques étaient à des niveaux acceptables, alors qu’elles se sont fortement dégradées dans les années 2008-2009, années de crise (…) Les décisions des gouvernements de pallier l’impact de la crise via des plans d’aide et davantage d’investissements publics pour stimuler la croissance ont eu un impact sur leurs comptes ».
La croissance, quand dorénavant elle existe, est sans emploi ; une nouveauté durable que les économistes toujours en cours parviendront peut être à justifier, navrés. Il leur suffira d’analyser la contribution au PIB des grandes entreprises, qui réalisent leurs profit en produisant à l’étranger et vendant à l’export et ne payent pas ou si peu d’impôt sur les sociétés. Ou bien celles des établissements financiers, qui offrent avec leurs résultats l’image d’une activité florissante, tout en dissimulant leurs grandes faiblesses que le nouveau round de test va s’employer à ne pas révéler.
Interrogé sur la prochaine tenue de ceux-ci, inflexible avec les banques, tout du moins quand elles sont européennes, le secrétaire d’Etat au Trésor US Tim Geithner a déclaré : « il est très important que ces choses là fonctionnent, qu’ils soient sévères, qu’ils soient transparents et publiés ». Autant de pierres dans le jardin.
Présentés comme basés sur des hypothèses « très sévères », ces tests s’annoncent comme une réédition de la caricature que les précédents ont été. Qu’importe, puisque selon l’agence Standard & Poor’s, « Nous ne sommes pas convaincus qu’un gouvernement confronté à l’avenir à une banque en crise prendra forcément le risque de conséquences économiques potentiellement négatives qu’il y a à permettre à une grande institution financière de déposer le bilan ». Continuant ainsi : « Nous pensons que la banque est un secteur qui est enclin aux crises et que des crises ont de fortes chances de se produire de nouveau. Nous pensons que les Etats pourraient continuer à soutenir des banques très importantes pour la stabilité des systèmes financiers dans certaines situations ».
La Fed a d’ailleurs organisé des stress tests des grands établissements américains. Un exercice resté totalement confidentiel et dont on ne connaît que les résultats, prévisibles à l’avance : les principales d’entre elles sont désormais autorisées à puiser dans leurs résultats pour distribuer des dividendes, au lieu de continuer à reconstituer leurs fonds propres. Une opération qui vise à rassurer et motiver les investisseurs pour drainer des fonds vers des banques qui en ont en réalité toujours besoin pour beaucoup d’entre elles.
Le monde n’étant pas parfait, Adair Turner, président de l’Autorité britannique des services financiers (FSA), a par contre appelé les banques britanniques à limiter le versement de dividendes, afin de préserver leurs fonds propres : « Les dividendes sont importants, parce que personne n’investira dans une banque s’il ne reçoit pas de dividendes. Mais dans les années qui viennent, les banques devront modérer leurs versements de dividendes, au fur et à mesure qu’elles augmenteront leurs niveaux de capitaux, et c’est ce qu’elles font en ce moment ». Offrant une carotte, il a souligné qu’une importante augmentation des exigences de capitaux, à laquelle il faut se préparer, pourrait être une alternative à une éventuelle séparation des activités des banques, qu’étudie actuellement une commission nommée par le gouvernement.
Adair Turner a précisé que, « dans un monde absolument idéal », les banques devraient maintenir un niveau de fonds propres autour de 15%, c’est-à-dire plus du double que celui prévu par les règles dites de Bâle III, fixé à 7%. Pour être raisonnable, il a préconisé un niveau de 10 à 11%.
On n’a toujours pas fini d’entendre parler des banques, non seulement en Irlande, en Grèce et en Espagne, où elles sont en pleine restructuration mais restent d’une immense fragilité. Mais aussi en Allemagne, où le gouvernement tente d’obtenir des assouplissements des tests afin de masquer celle-ci, un secret de polichinelle. Conduisant le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, à dévoiler le pot aux roses en regrettant que les exigences de Bâle III ne soient pas prises en compte, un accommodement obtenu par les Allemands.
Tout en défendant que des décotes des obligations souveraines ne sont pas envisagées, avec une merveilleuse formule – « Nous n’organisons pas des tests pour les spéculateurs ! » – car cela serait accepter une éventualité que les gouvernements européens refusent d’envisager… qui ne risque donc pas d’intervenir, la rendant inutile à tester. Une logique de fer.
Laissons à la Banque des règlements internationaux (BRI) le dernier mot. L’exposition des banques européennes aux pays de la zone euro en difficulté a de nouveau augmenté au troisième trimestre 2010, vient-elle de révéler. Si l’on prend en considération l’exposition globale à la Grèce (secteur public, banques et secteur non bancaire privé) l’exposition des banques françaises a progressé pour atteindre 66,5 milliards d’euros, en augmentation de 10,7% par rapport au trimestre précédent. L’augmentation est de 6,1% pour les banques allemandes et donne 48,8 milliards d’euros. Le tout est à l’avenant, si l’on considère l’Irlande, l’Espagne ou le Portugal.
Mercredi prochain, veille de l’ouverture du sommet européen, le Parlement portugais devrait voter sur les nouvelles mesures d’austérité négociées à Bruxelles par José Socrates, le premier ministre socialiste. On s’attend à ce que celui-ci démissionne avec son gouvernement, faute d’en obtenir l’adoption. Cela ouvrira la porte à des élections et la victoire probable de l’opposition, qui sera amenée à demander à bénéficier du fonds de stabilité européen, pouvant en faire porter la responsabilité à son prédécesseur. Le Portugal s’engagera alors résolument dans une voie qui l’enfoncera avec détermination dans la récession et la crise sociale, le PSD prétendant avec son allié le CDS appliquer une politique libérale à la Cameron, le premier ministre britannique.
Un magnifique symbole, sous les auspices duquel les 27 pourront commencer leurs travaux.
87 réponses à “L’actualité de la crise : LEUR POLITIQUE DU PIRE, par François Leclerc”
Plus ça continue, plus c’est pareillement pire.
Et je dirais même ‘plus’.
je veux dire ‘plus c’est pareillement ‘plus’ pire’ …
🙁
Les Dupondt
🙂
Ou encore: » Plus qu’on pédale moins fort, moins qu’on avance plus vite »
Moins vite cela dure plus longtemps
et on est dans la politique du Pire..
bisous les gars
en tète de gondole Louise
Vous avez raison ,faites gaffe chère Louise
imaginer vous en FRANCE…?
Un nouvel exemple de vérité lâchée en toute inconséquence
« afin de tenir le nez hors de l’eau les pays les plus faibles tout en les enfonçant » :
Soit, la définition du moteur à injection paradoxale.
Garglllll …
A quelques jours près, j’ai perdu mon pari, alors ?
Passera pas l’hiver, j’avais dit, pour le Portugal …
Bon, session de rattrapage : l’Espagne …
Ah ben tiens, quand on parle du loup, on perçoit le Juncker :
« De son côté, le chef de file des ministres des finances de la zone euro, Jean-Claude Juncker, a rappelé au Portugal ses « engagements », soulignant que les mesures annoncées par Lisbonne avaient déjà été non seulement endossées par la Commission européenne et la Banque centrale européenne, mais « faisaient partie du paquet (de décisions) adopté le 11 mars » par les dirigeants des pays de l’Union monétaire. »
Mais ce n’est qu’une erreur d’analyse des risques (de croissance) : de +0,2% à -0,9% en 2011.
Pas de quoi fouetter la mère Michèle …
la mère michèle elle se repose dans sa résidence de tripoli, pour se remettre de ses petits problèmes de communication politique.
le monologue de zébu ou comment zébu répond à zébu : la contradiction « zébulienne » en manque de vigneron !
Le Portugal demandant l’aide du fond de soutien c’est faire passer l’Espagne en tête de liste comme candidat suivant, or personne ne peut aider l’Espagne en raison du volume nécessaire.
Je ne sais pas si les portugais vont tomber dans le piège « choisissez l’austérité portée à contre-coeur par la gauche ou l’austérité portée avec plaisir par la droite ». La solution est de casser le cadre, rejeter l’oppresseur alias Euro.
Le dollar aussi est mit en difficulté à terme par les soucis du Japon.
L’étau des révolution arabes semble se resserrer autour de l’arabie séoudite, autre gros amateur de bonds américain.
Côté pétrole, si pour le moment tout le monde trouve fort bien ces révolutions, on risque d’assister chez certains à un réflexe nationaliste, qui mène généralement à une guerre avec un voisin désigné responsable des difficultés intérieures, avec des conséquences sur l’approvisionnement. La voie de la violence militaire est ouverte depuis la guerre de Libye, elle risque de ne pas s’y limiter.
c’est reparti comme au bon vieux temps
la grande différence c’est qu’il n’y a plus la peur des barbus au couteau entre les dents
les peuples vont morfler …………………… comme d’hab
Tout cela apportera plus de précarité, de travail au ‘black’ donc encore moins de rentrées fiscales, une économie parallèle, des trafics en tous genres…de la violence.L’idéal pour la montée des extrèmes qui est déja bien entamée.Les spéculateurs de casino et leurs complices politiciens en porteront l’entière responsabilité, ainsi que les institutions anti démocratiques comme l’UE…les peuples vont rejeter de plus en plus l’euro (vie chère et perte du social) et l’Europe.Cela finira en guerre d’une façon ou d’une autre fusse t’elle civile.Car la croissance peut être oubliée en Europe pour une très longue période.Enfin la vraie croissance qui crée des emplois réels en suffisance (+2.5 pct+ 3 pct ou encore +).Le plein emploi n’existera plus jamais.Coté politique en France au dela de la montée relative du FN qui était prévisible, on a peut parlé de la montée d’une gauche de la gauche qui fait plus de 15 pct(pg,npa,communistes,lo,divers gauches extrèmes gauche).La différence de score avec le PS (qui fait juste 25 pct)déconnecté du peuple se réduit.
Je m’attends en cas d’échec aux présidentielles à la fin du PS comme nous le connaissons.Son aile droite (Valls, Hollande, Ségo) rejoindra le centre droit.Les autres rejoindront la gauche de la gauche qui deviendra de facto le seul vrai parti défendant le social.
Coté droite l’Ump aussi va imploser, une moitié rejoindra Le Pen sans complexe et l’autre ce fameux centre droit.
Ou vont se situer les écolos?
BNP 40 fois son capital en dettes , DEXIA 60 fois , comment donner le coup d’épaule qui les fera tomber ?
Je sais.
AlQuaida à bombardé les 2 tours centre de la finance , excité les US à partir en guerre en Irak à crédit ensuite la spéculation à fait le reste.
En Europe nous venons de partir en guerre à crédit…………la suite le Lehman Euro est proche.
Il y à bien une banque qui ne voudra plus soutenir l’autre bientôt.
La défiance généralisée est proche , encore plus lorsque les gens sont en guerre entre eux.
Je rêve d’une fin à la Fight Club…
Vendredi 1er avril (ce n’est pas une blague), seront rendus publics les résultats des ‘stress tests’ des banques Irlandaises (nationalisées en tout ou partie).Si les chiffres sont ‘vrais’, on irait vers un besoin de plus de 50 milliards d’euros supplémentaires et non de dix comme annoncé par le précédent gouvernement.Cela peut créer un tsunami car le trou dans la caisse Irlande’ semble impossible à combler.
Et comme la dette de l’état souverain Irlandais et celle gigantesque de ses banques ne font quasiment plus qu’un…..
source RTE hier soir
Tous à nos claviers …
http://www.liberation.fr/economie/01012326705-banques-americaines-le-stress-aux-oubliettes
Nouveau référendum en Islande :
http://alternatives-economiques.fr/nouveau-referendum-en-islande_fr_art_633_53531.html
« Rhooo comme c’est bête ! Vous avez dit Non alors que vous vouliez dire Oui ! »
Enfin, j’imagine… Mais l’Islande est peu peuplée, et c’est une île; même si les avions vont vite, il est toujours possible pour la population de s’en aller détacher de ses épaules la tête du dirigeant…
On pourrait faire un co-article, de ce genre de consultation populaire, et on le mettrait à coté de l’interdiction des déficits dans la constitution. J’aime bien l’idée que les turpitudes financières de nos zélites soient conditionnées à un référendum…
Bonjour,
L’absence de représentation politique des intérêts des particuliers ordinaires (ceux qui ne concentrent pas les richesses) et des entreprises de taille humaine est dramatique. Tant que cet équilibre ne sera pas rétabli, il n’y aura rien de bon à attendre des décisions, quelle que soit leur nature.
La conception politique centralisatrice, alliée à la confiscation oligarchique des institutions sous le contrôle vigilant des grands groupes (financiers et industriels) et des grandes fortunes particulières ne pourra aboutir qu’à la catastrophe annoncée.
Catastrophe annoncée dont voici, par exemple, une petite illustration :
http://www.rue89.com/2011/03/20/quand-la-justice-se-met-a-scruter-le-cerveau-des-criminels-195581
Bravo pour votre lien VB
Quand je dis que le Capitalisme,matérialisme(peut importe sa radiologie) est un virus qui a toujours exister et prolifère actuellement de manière virulente en s’attaquant à toutes nos défenses immunitaires,(social,liberté,égalité,éducation,santé etc) il bénéficie de moyens technologiques exceptionnels à travers les médias,la politique etc.Il se développe dans la promotion de la haine de la peur de l’autre,il est son fumier.
Comme tout cancer sa victoire sera notre mort ,lui transmuteras comme d’autres virus car il sais rien faire d’autre ce système.
Le capitalisme dans sa forme la plus aboutie, porte en lui les spores de tous les défauts dont un homme (ou une femme, c’est selon) puisse se couvrir, et les dissémine au gré du vent que les politiques soulèvent. La nécrose sociale étant par anticipation le terminus de ses activités délétères.
C’est ce que je vois, c’est ce que j’entends, c’est ce que je pense.
Une autre illustration de la catastrophe annoncée : http://www.eric-verhaeghe.fr/revelations-du-new-york-times-sur-fukushima/
merci VB du lien .(vus)
Bientôt vont déferlés les tsunamis SONDAGES en tout genres.
bref « une croisade en Libye », »chauffez vous à l’électricité verte »
De toute façon il parais que les Japonais continuent à travailler..
Ici en France pas de problèmes le long de la Seine.
bisous mon ami VB
rego
@VB
Une autre pour aller un peu plus loin :
Fraternellement.
hé… Vincent Wallon …
tant vas la cruche à l’eau??
Une leffe?
tchin
et aussi,
Bruant – Les Canuts
http://www.youtube.com/watch?v=HjNuE28K10M&feature=related
extrait:
… »Pour gouverner, il faut avoir
Manteaux ou rubans en sautoir
Pour gouverner, il faut avoir
Manteaux ou rubans en sautoir
Nous en tissons pour vous grands de la terre
Et nous, pauvres canuts, sans drap on nous enterre
C’est nous les canuts
Nous sommes tout nus
Mais notre règne arrivera
Quand votre règne finira :
Mais notre règne arrivera
Quand votre règne finira :
Nous tisserons le linceul du vieux monde,
Car on entend déjà la tempête qui gronde … »
Créer une état d’instabilité en Europe et ailleurs, amènera sans doute une « gouvernance mondiale », mais ce ne sera qu’un colosse aux pieds d’argile, car, même déstabilisées, les bases de ces nations existeront toujours et ne seront pas là pour soutenir cette hégémonie.
Avoir les yeux plus grands que le ventre mettra l’ogre en perpétuel état d’indigestion 🙂
Tout ce que je vois ce sont des fermetures de magasins et de commerces infiniment suspectes, dans les rues les plus fréquentées de la capitale, des vitrines aveugles, peintes et barbouillées de blancs, des locaux disponibles, des emplacements vacants. Et ceci progresse, ne fait que progresser au fil du temps, de même que les enseignes « Bureaux à louer » envahissent les avenues. Tout ceci s’aggrave depuis ce printemps.
oui la perte d’argent liée à un système aussi idiot produit des fermetures de consommations cher Lisztfr et à mon avis je doute que cette infrastructure est une forme intelligente d’émancipation humaine?
Votre avis svp ?
merci
L’absurdité devient énorme. Les contre-pouvoirs sont tellement faibles. L’esprit de révolte est encore enfermé dans la tête des gens.
Informer, informer comme on le fait sur ce blog, pour permettre de comprendre, de prendre conscience et d’agir autant que possible, c’est le seul chemin à suivre, c’est ce qui donne du sens et permet de vivre heureux autant que possible chaque jour, comme Sisyphe
L’énormité devenant norme!…
Comment faire entendre ces messages? Ceux qui précèdent et qui ont été précédés d’autres messages de même nature dans ce blog et par ailleurs…
Ou celui des Economistes Atterrés:
Les Atterrés dénoncent le « pacte pour l’euro » mar, 03/15/2011 – 13:49 | Les économistes atterrés
http://atterres.org/?q=les-atterr%C3%A9s-d%C3%A9noncent-le-pacte-pour-leuro
Ou celui de Attac international
http://www.attac.org/fr/what-we-do/campaigns/une-autre-europe-est-possible
Peut-être qu’un mouvement Européen des blogs allant dans le même sens que celui ou nous discutons pourrait apporter plus de poids à ces idées que nous développons et peut être qu’en établissant des relations avec des ONG du secteur social, du secteur de l’environnement ainsi que des syndicats le concert des voix qui s’opposent à la mascarade des politiques européennes néolibérales pourraient être entendues au niveau européen mais encore plus important au niveau des états membres de l’Union européenne qui sont en fait les vrais décideurs en Europe. Il est nécessaire que les réseaux dans les états membres fassent remonter les idées des bases nationales et qu’en retour ces réseaux fassent redescendre l’information pour pouvoir exercer la pression à tous le niveaux: locaux régionaux nationaux et européens et vice versa…
Paul
Je me posais ici-même la question au sujet de green-peace, entre autre, par rapport à la catastrophe industrielle : BP et Golfe du Mexique ( toujours pas réglée ) : aucune allusion à la chose de la part de ce lieu d’alerte …d’autres semblaient d’accord avec mon « trouble » à ce sujet …je me disais que ce qui était au départ artisanal et généreux, était devenu un gros groupe, avec actionnaires et conseil d’administration …
à écouter ce jour, 23 mars : là-bas si j’y suis, puis sur là-bas.org :
« Un entretien avec Fabrice Nicolino, auteur de « Qui a tué l’écologie ? », un pamphlet
contre cette nouvelle écologie douce c’est à dire molle et sirupeuse inaugurée par
le Grenelle de l’environnement et portée par WWF, France Nature environnement,
Grenpeace ou encore la Fondation Nicolas-Hulot… »
La personne qui investigue est un de la première heure: il connait de l’intérieur, et a vu le changement – que les militants de base ne connaissent pas –
ex. WWF, proche de Monsanto (!)
N.Hulot ( naïf, selon lui ), proche du nucléaire
Je crois, mais c’est à vérifier, que GS fait parti des administrateurs de green-peace, et, ou , de BP …
Il faudrait donc sortir de ces usines à gaz ( sans jeux de mot), dont on comprend que, sauf exception, elles soient en fait pour la concurrence libre et non faussée.
Bref, tout semble noyauté au sein du capitalisme fou.
J’ai retrouvé le site web qui condamne plus précisément le pacte pour l’Euro…. Pacte que je serais pour ma part tenté de nommer « pacte pour la destruction de l’Euro et de l’Europe…
http://www.france.attac.org/articles/lunion-europ-enne-genoux-devant-les-march-s
Paul
La situation est grave. Comment en est-on arrivé là ? Ou plutôt, comment se fait-il qu’il y ait zéro réactions parmi les peuples européens ? C’est un mystère pour moi.
Même si les moyens de contrôles ou de répressions sont notre quotidien, quand même, je trouve cette situation incroyable.
N’y aurait-il pas assentiment des peuples ?
Sont-ils endormis par les lénifiants discours, les mensonges, par facebook, ou « plus belle la vie » ?
Sans doute l’un des freins les plus efficaces réside dans l’absence d’alternatives crédibles. Qui ne reposent ni sur des promesses électorales des partis de gouvernement, ni sur des dénonciations globales.
Un exemple qu’il faudrait multiplier dans d’autres domaines est le travail de Thomas Piketty sur la fiscalité.
Par exemple dans celui de l’emploi, de l’éducation et de la santé. Et y compris de la sécurité, dont la problématique devrait être élargie.
D’accord avec vous François, absence d’alternative crédible, mais aussi : combien de fronts faudrait-il ouvrir ? Vous citez à raison celui de la fiscalité, mais il est loin d’être seul…
La vie que les capitalistes imposent à leurs esclaves est tellement pourrie qu’ils les gavent de TF1 – ne cherchez pas plus loin ! Voilà l’astuce, le soma ! Du moins : le plus puissant.
Le fait que le peuple ne se sent pas écouté sert également à les dépolitiser foncièrement, ce qui aide bien « les élites »…
Comment zéro réactions dans les peuples européens?
En Grèce, en Belgique, en Irlande, en Espagne au Portugal, en Allemagne et même en Angleterre où les idées néolibérales étaient pourtant en vogue, des mouvements populaires de révolte se sont manifestés. Et j’ai probablement oublié d’en citer d’autres. Il faut dire que nos médias ne leur font pas beaucoup de publicité…
Mais ces mouvements isolés n’arrivent à rien ou à pas grand chose. Partout le peuples ont réalisé qu’on leur faisait payer les graves fautes de leurs banques… Comme de nombreux économistes l’ont fait remarquer, la plus grosse partie des déficits des états viennent justement de ce sauvetage des banques en faillite bien plus que des programmes sociaux, d’ailleurs souvent très insuffisants. Cela les peuples s’en rendent compte d’une manière un peu vague, mais peu de médias ont développé cet aspect lié au sauvetage des banques des déficits publics nationaux.
Il serait grand temps qu’ine coordination populaire se fasse au niveau au minimum européen et peut-être même plus vaste; en effet même aux USA des mouvements de révoltes se sont élévés contre ces abus des banques qui non contentes d’avoir été sauvées par les finances publiques, c’est à dire par les payeurs d’impôts, on continué leurs politiques de bonus à leurs patrons et exigé encore plus de libéralisem économique du gouvernement américain ainsi qu’à ceux des états qui forment les Etats Unis d’Amérique. Des mouvements de protestation ont eu lieu dans le Wisconsin et dans le Vermont…
Reprenons la maxime de Karl Marx: « Travailleurs de tous les pays, unissez vous ». De plus avec les moyens de communications actuels,cela devient possible.
J’ai reçu un message hier d’un ami allemand travaillant en Irlande comme prof d’université dans le domaine de l’économie sociale et qui vient de me proposer de me joindre à un blog qui agit dans le même esprit que celui de Paul Jorion… Je vous en reparlerai plus tard, je dois m’arrêter pour le moment.
Paul
Il faudrait reprendre la maxime de Saint Charles par « Travailleurs et chômeurs de tous les pays, unissez-vous. » car la croissance nouvelle version est une fabrique à chômeurs.
Je comprends mal les Portugais qui feraient tomber un gouvernement ‘pseudo socialiste’ pour le remplacer par un pseudo ‘social démocrate'(encore plus à droite).Donc rigueur ou rigueur extrème.Peste ou choléra.Quand vont’ils enfin comprendre que cela ne les conduira que dans le mur?D’ailleurs le gouvernement actuel prévoit à présent au moins une récession en 2011 de 0.9 pct au lieu d’une ‘croissance’ de 0.2.J’aime beaucoup le ‘au moins’.
Ils semblent découvrir avec surprise que la rigueur crée uniquement de la récession et donc encore moins de recettes fiscales donc un plus lourd déficit etc…Le cercle vicieux.
Le font’ils exprès??
ont ils un choix plus large ?
n’est ce pas un peu comme chez nous où entre droite classique et social démocratie on monopolise 70% des votes et on passe son énergie à expliquer que les autres idées ne sont que rèverie ou promesse sans fondement (T.I.N.A. comme disait la chère Margaret …)
Ils ont le droit de voter blanc ou de ne pas voter.
Manifestation monstre à Bruxelles ce jeudi.
Bruxelles risque d’être paralysée durant plusieurs heures, ce jeudi. La Confédération européenne des syndicats et les grands syndicats belges organisent une journée de manifestation dans la capitale. Slogan : non à l’austérité.
http://www.lesoir.be/actualite/belgique/2011-03-22/manifestation-monstre-a-bruxelles-ce-jeudi-829837.php
L’Irlande fait peur aux investisseurs.
Des rumeurs annoncent que l’Irlande n’aurait pas payé un coupon…. L’écart entre les taux allemand et irlandais s’accentue…
http://www.lecho.be/actualite/marche_-_placements_marches/L-Irlande_fait_peur_aux_investisseurs.9035978-3460.art
Regardez les taux des obligations irlandaises à 2 et 10 ans:
http://www.bloomberg.com/apps/quote?ticker=GIGB2YR:IND
http://www.bloomberg.com/apps/quote?ticker=GIGB10YR:IND
Le 2 ans est passé de 5% à 10% en l’espace de 3 semaines !!!
il augmente de 6.7% rien qu’aujourd’hui !!
Les irlandais semblent face au MUR !
Enfin!
Top bankers not fit for the job will be suspended, sacked or banned from the financial sector under sweeping new powers to improve standards.
http://www.independent.ie/national-news/new-powers-to-assess-bankers-2589664.html
On dirait que les Irlandais vont devoir finalement céder un peu sur leur ‘corporate tax’?
‘Firms won’t flee’ small rise in corporate tax rate
US banking giant claims investment won’t be hurt as multinationals have other reasons to stay
http://www.independent.ie/business/irish/firms-wont-flee-small-rise-in-corporate-tax-rate-2588869.html
Lorsqu’on parle de crise financière, économique, de plan d’austérité on a toujours tendance à penser aux classes populaires et moyennes, aux jeunes et aux plus âgés.
Mais il y une partie de la population qui est en train d’y laisser pas mal de plumes, celle qui avait pignon sur rue, et dont les professions paraissaient à l’abri de tout cataclysme, les notaires, les avocats, les médecins, les pharmaciens etc.
J’ai lu il y a quelques temps qu’un quart des pharmacies en France étaient proches de la faillite.
Mais on ne parle pas des autres professions pour lesquelles les investissements et les crédits sont lourds.
Que va t-il se passer pour elles.
Oui la domination de la finance amène droit vers la faillite de toutes les sociétés partout dans le monde.
….. et pour quelques personnes complètement givrées, des milliards d’humains se trouvent désorganisés.
Vivement qu’on les vire !
« Vivement qu’on les vire ! »
Je dirais plutôt « Vivement qu’on les juge » !
« Et je dirais même plus – qu’ils aillent en taule ! »
Et bien elles vont faire ce qu’elles font toujours: voter extrême droite, comme le font toujours les petits bourgeois en déclassement.
Et après on s’étonne que Marine Le Pen progresse…
@ blob
Pour un certain nombre d’entre eux, c’est probable.
Mais c’est d’une stupidité affligeante !!!
Qu’est ce que fera de plus un parti d’extrême droite ?
Il enfourchera le cheval de Jeanne d’Arc et partira à la chasse aux banquiers, en même temps qu’il ratissera les « étrangers » ?
Edith, je n’ai pas dans ma besace beaucoup de réserves de compassion pour
Les premiers à trinquer, ce sont leurs salariés (secrétaires, assistants,etc…)
@arkao
Je n’ai pas d’attachement particulier aux professions que je cite, surtout ceux de ma génération qui ont largement profité des années de manne pour remplir leurs portefeuilles.
Non, je parle de la génération suivante, celle qui a du emprunter pour racheter des charges, des officines, investir dans des matériels hors de prix (pour les dentistes par exemple), leur sort se trouve intimement lié avec le régime d’austérité que nous vivons.
Les abus des premiers ne doivent pas faire oublier que ce sont les seconds qui vont les payer.
Pour rappel, il y a énormément d’avocats qui « survivent ».
Voilà, en réalité je pense aux 30/40 ans.
Celle qui avait pognon sur rue, me paraîtrait plus approprié.
Water makes money
Notre poison quotidien
RAS nucléaire, rien à signaler
Ca me rappelle autre chose,
Vous rappelez alors que vous n’avez déjà plus trop d’argent à dépenser par la fenêtre.
Même Chose plus pour plus de dépenses par mois, pardonnez moi mais là c’est plus fort que moi.
Pékin a d’abord mis à mal, l’industrie occidentale en exploitant le « grand capital » chinois de main d’oeuvre bon marché. Cela lui a permis de vendre des produits pas chers aux basses couches de la population occidentale et même aux moyennes, lesquelles ont ainsi auto détruit leurs emplois.
Voila que maintenant, la Chine veut nous empêcher de vendre du luxe aux riches Chinois. Ces personnes ont des besoins à satisfaire et les moyens de faire travailler une main d’œuvre occidentale qui leur apparaît de luxe au regard de la leur.
Que veut la Chine ? Ne voir travailler que des travailleurs pauvres ?
Quelle est l’issue pour l’occident ?
http://www.lefigaro.fr/societes/2011/03/21/04015-20110321ARTFIG00788–pekin-le-luxe-ostentatoire-n-a-plus-droit-de-cite.php
on peut lire ça, http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/03/22/le-grand-rectificatif-de-la-crise_1496874_3234.html et si ça vous dit tout en écouter ça SISTER CRAYON « (in) Reverse » http://www.youtube.com/watch?v=BklxcL7li_o
jdudac ça vient sous votre commentaire mais c’est erreur, mais bon sans importance, c’est luxe chinois
Outre l’aspect ironique qu’un artcle criticant le bling-bling soit publié dans le Figaro, on peut interpréter cette stratégie chinoise soit comme vous le faites, c’est à dire que la Chine se comporte de manière de plus en plus capitaliste cherchant à maximiser ses profits au détriment des classes populaires, soit qu’elle ait compris que c’est du luxe ostentatoire que naissent les révoltes populaires, tout autant que de la misère des peuples… Ce que ne semblent pas avoir intégré nos dirigeants politiques et industriels dans les pays occidentaux ex ffameux « Si on n’a pas une Rolex en or à 40 ans, on a raté sa vie »
Même si l’envie est un pecher capital, elle est malheureusement souvent un mobile pour des révoltes populaires, surtout quand en plus les populations sont forcées de vivre nettement en dessous d’un niveau de survie ou juste à peine au dessus alors que d’autres de gavent sans vergogne…
Paul
@ Paul Tréhin dit : 22 mars 2011 à 22:21
Je partage votre hypothèse concernant la prévention des révoltes. Ils visent à réduire les risques que présente le « luxe ostentatoire »pour la stabilité des peuples.
En prolongeant cette hypothèse, on en arrive à une vision effrayante, pour nous occidentaux, de la sélection des éléments voués à disparaître en premier dans cette « boîte de Pétri » qu’est devenue notre terre.
Les gouvernants chinois donnent l’impression de s’être fait une idée claire et sans tabou de ce qu’est leur devoir de dirigeants de la nation la plus peuplée de la terre.
Leur nation doit tendre à devenir la plus forte économiquement, tout en faisant en sorte que leur population consomme le moins possible. Leur politique de limitation des naissances chez les moins pauvres, témoigne d’un esprit de responsabilité qui va dans ce même sens.
Pour cela, il leur faut redistribuer le moins possible des fruits de la croissance. C’est à l’opposé de ce qui s’est pratiqué dans les pays occidentaux.
Ce qu’aura été le progrès social dans le monde occidental, serait-il maintenant à l’origine de son déclin face aux pays émergents ?
En pratiquant ainsi, les chinois anéantissent les forces vives qui leur sont adverses, lesquelles ne sont pas les capitalistes occidentaux.
Non, ce sont les travailleurs occidentaux, qui depuis la base jusqu’aux classes moyennes constituent l’essentielle de la consommation occidentale. C’est plus payant, pour les dirigeants chinois, afin de préserver les ressources de la « boîte de Pétri » de mettre d’abord à bas des centaines de millions de travailleurs occidentaux.
Comparativement aux leurs, ils sont gros consommateurs. En tous les cas, ils entraînent une consommation globale bien supérieure à celle engendrée par les classes occidentales riches qui, même si elles sont grosses consommatrices individuellement, ne représentent pas énormément prises dans leur globalité.
Les chinois visent l’efficacité pour la survie de leurs peuples. Ils s’emploient à les faire travailler beaucoup et à consommer peu à l’intérieur de leur pays. Dans le même temps ils visent à éliminer chez les autres, celles des grandes masses qui travaillent moins tout en consommant beaucoup.
Par un glissement sémantique pervers, le sens du mot rigueur s’est transformé en restriction budgétaire.
Je pense qu’une bonne gestion du bien public se doit d’être rigoureuse, c’est à dire de prendre en compte un maximum de facteurs avant de prendre une décision, et pas seulement comme on le fait maintenant,ne regarder que les coûts financiers à court terme. La rigueur implique par exemple de prendre en considération le coût de ne pas faire un investissement public ou social. Coût mesuré lui aussi dans toutes ses dimensions humaines, sociétales, économiques et financières.
L’exemple trivial est celui de la prévention en matière médicale: les restrictions budgétaires vont l’impacter dans le très court terme, mais l’économie réalisée à court terme va se traduire par des dépenses bien plus élevées au travers des prises en charges médicales de maladies qui auraient souvent pu être évitées. Et comme dit juste avant il ne faut pas oublier le coût humain de la maladie: qui a envie d’être malade ou d’avoir un membre de sa famille ou un ami malade?
Au niveau du coût économique, outre les soins, il faut prendre en compte la désorganisation qu’entraine l’absence d’une personne dans une organisation, qu’elle soit privée ou publique, qu’elle soit à but lucratif ou non.
Une vraie rigueur impliquerait que tous ces aspects soient pris en compte avant toute décision, encore plus quand il s’agit du bien public, dont la gestion a été confiée à des personnes élues et des personnels rémunérés sur des fonds publics.
Notez que la rigueur dans les organisations privées devrait aussi avoir un sens élargi et là aussi tenir compte de tous les facteurs, car là aussi le manque de rigueur peut conduire à des désastres humains parmi les employés de l’organisation et plus généralement les sous traitants ainsi que les activités de voisinage qui dépendent de l’activité d’une organisation, fut elle privée…
Les restrictions budgétaires brutales et généralisées sont à l’opposé d’une véritable rigueur
J’ai déjà mentionné l’analyse deRichard C. Koo, Chief Economist Nomura Research InstituteTokyo
« The Age of Balance Sheet Recessions: What Post-2008 U.S., Europe and China Can Learn from Japan 1990-2005 »
March 2009
L’auteur y démontre l’inéfficacité des politiques purement monétaristes ainsi que celles de resrtiction monétaires. Il recommande aux économies occidentales de ne pas tomber dans les mêmes erreurs que le Japon lors de le crise de 1990…
Paul
@ François :
2 (possibles) bonnes nouvelles :
1/ Condamnation (par la Cour fédérale de Karlsruhe !) de Deutsche Bank pour des swaps de taux (crédits ‘pourris’ entre autres aux collectivités locales, notamment en France). C’est la première fois en Europe.
« Elle est de mauvaise augure pour Deutsche Bank, qui est poursuivie dans de nombreux cas similaires ». Elle l’est aussi pour les autres banques en Europe, éventuellement.
C’est un tournant majeur, sur ce sujet.
2/ Pour la première fois, une première secrétaire du PS évoque une sortie du nucléaire sur 25 ou 30 ans. Même les écologistes n’en croient pas leurs oreilles …
A suivre.
Les tribunaux français s’inspireront-ils de cette décision, quand il s’agira de juger Dexia et les autres ?
François, si les tribunaux rançais ne s’inspirent pas de cette décision, ce qui est en effet un risque, il sera possible de porter l’affaire au niveau européen, d’ailleurs peut-être plus aisément auprès du Conseil de l’Europe à Strazbourg qu’auprès de la cours de justice européenne car dans ce second cas il faut avoir épuisé toutes les voies de recours dans le pays avant de pouvoir portter l’affaire au niveau de la cours de justice européenne.
De plus le « Commité de la charte des droits fondamentaux du Conseil de l’Europe » accepte de traiter les actions collectives alors que la cours de justice européenne n’accepte de traiter que des cas spécifiques.
Donc les victimes de Dexia pourraient se lancer dans une action auprès du « Commité de la charte des droits fondamentaux du Conseil de l’Europe », procédure plus rapide, car ne demandant pas que toutes les voies de recours nationnales aient été épuisées (et de plus qu’elle n’aient pas abouti, même partiellement).
L’action collective peut s’adresser directement au « Commité de la charte des droits fondamentaux du Conseil de l’Europe » sans avoir à prouver que les juridictions nationales n’ont pas apporté de réponse aux problèmes des plaignants.
Pour cela il faudra se présenter avec un dossier prouvant que par son axion Dexia a commis vis-à-vis des plaignants une faute entrainant une atteinte à un ou plusieurs droits fondamentaux, contrevenant ainsi à un ou plusieurs articles de la charte des droits fondamentaux du Conseil de l’Europe, qui a été ratifiée par la France et la plupart des 47 pays membres du conseil de l’Europe. Comme on peut le noter, le Conseil de l’Europe a une étendue géographique plus importante que celle de l’Union Européenne qui est formée de 27 états membres.
Bien que les décisions du conseil de l’Europe ne soient pas opposables elles ont souvent un plus gros impact sur les pays qui sont mis sur la selette car ce Conseil de l’Europe constitue une autorité morale respectée, étant beaucoup moins liée aux intérêts économiques des pays membres… Les pays craignent énormément pour leur image…
Il faut cependant trouver une organisation accréditée pour porter l’affaire devant le « Commité de la charte des droits fondamentaux du Conseil de l’Europe », peut-être que certaines associations européennes des droits des consommateurs sont accréditées auprès du Conseil de l’Europe…
Comme je ne suis pas un juriste de métier il vaudra mieux rechercher de l’information directement sur le site du Conseil de l’Europe… http://www.coe.int/
ou plus précisément auprès de la page:
Conseil de l’Europe/Cour européenne des Droits de l’Homme, décembre 2010.
Le guide peut être téléchargé à l’adresse suivante : http://www.echr.coe.int (Jurisprudence –
Information sur la jurisprudence – Guide sur la recevabilité).
Bon ça n’est pas une littérature de vacances… Mais je sais que ça marche, les associations françaises ont eu gain de cause contre la France pour discrimination des enfants handicapés qui sont exclus de leur droit à l’éducation par le système français des établissements spécialisés ou des classes intégrées de l’enseignement public et privé, où par manque de places de nombreux enfants ne peuvent être scolarisés. Ces enfants sont mis en « liste d’attente » parfois pour plusieurs années
Ces associations françaises avaient fait passer leur réclamation collective pour discrimination face au droit fondamental à l’éducation, à travers l’association Autisme Europe, Organisation accréditée auprès du Conseil de l’Europe. Toutefois l’aide bénévole d’une avocate spécialisée en droit international, a grandement permis de construire le dossier des associations françaises. Notons que c’est le gouvernement français qui était le plus ferme opposant dans cette affaire et il continue d’opposer des raisons de manque de moyens pour justifier le manque de places pour scolariser tous les enfants handicapés dont encore aujourd’hui bon nombre n’ont pas la possibilité de recevoir une éducation adaptée à leurs besoins spécifiques.
Le gouvernement français a tout de même été obligé de lacher du lest…
A priori, je serais tenté de dire ‘non‘.
Car il faudrait que les affaires en question aient un lien avec le pays concerné, soit l’Allemagne.
On sait par exemple que certaines banques ont fait jouer le fait que dans les contrats de swaps, signés avec des collectivités locales italiennes, ce sont des succursales anglaises qui ont octroyé les swaps et ont donc identifié la juridiction de compétence à Londres, ce qui a permis de dépayser leurs affaires dans une juridiction plus ‘clémente’ que celle de Milan.
Il faudrait donc qu’une collectivité locale, en Union Européenne, ait eu un contrat de swap octroyé par une banque (ou une succursale d’une banque) en Allemagne pour demander à ce que le procès puisse être dépaysé en Allemagne et ‘profiter’ ainsi de cette jurisprudence allemande.
Dans le cas contraire, je crains que non, puisque pour que cette jurisprudence allemande soit intégrée en droit français, il faudrait qu’elle puisse concerner le droit communautaire, soit, en la matière, la libre circulation des capitaux.
Or, apparemment, la jurisprudence communautaire de la CJUE accepte des dérogations au droit communautaire, dont le contrôle prudentiel.
En France, c’est l’ACP, récemment installée, qui l’exerce.
De sorte qu’en dehors des cas spécifiques cités plus hauts, c’est la juridiction nationale qui s’exerce.
La jurisprudence ne pourra être utilisée que comme ‘rapport de force’, pas comme droit.
Reste que la ville de Saint Etienne (je ne connais pas les autres collectivités en France qui pourraient être concernées) est JUSTEMENT concernée par un swap avec Deutsche Bank. Sauf que cette ville a choisi comme tribunal de commerce … Paris !
Il lui faudra donc faire valoir, si possible, de dépayser l’affaire en Allemagne, si le swap a été conclu par Deutsche Bank en Allemagne.
Reste enfin, le jugement en lui-même et il est très intéressant car il sanctionne le fait d’être partie prenante dans l’élaboration du swap (au détriment du client), comme pour Goldman Sachs dans une affaire similaire aux US, Paul en parlait encore il y a peu :
“The bank consciously structured the risk to its own advantage and at the expense of its client to be able to sell that risk to the market,” said Wiechers. “The negative market value, consciously structured by the bank, was a manifestation of a grave conflict of interest.”
Les fondements de ce jugement ressemblent à la notion, en droit français, de devoir de conseil et de mise en garde, que la Cour de Cassation a défini, que le client soit ‘averti’ ou non : “This judgment seems to confirm that bank must act in the interest of the client, irrespective of how sophisticated the client is. It defeats the premise of caveat emptor.”
En ce sens, la jurisprudence, des plus hautes autorités judiciaires françaises (cour de Cassation) et allemandes (Cour fédérale) partagent le même avis sur le sujet, apparemment.
De sorte que le juge fédéral allemand a imposé de révéler les marges de profit, non pas de manière permanente (ce que voulait opposer la banque) mais dans ce cas, du fait même que la banque tire profit d’un désavantage créé par la banque lors de la structuration du swap :
“They do have to disclose them if additional circumstances apply, for example when banks act as investment advisers and sell products that they have deliberately structured to the detriment of the customer.”
De multiples cas ont déjà été jugé en Allemagne, en première instance ou en cour d’appel mais c’est le premier jugement en Cour fédéral, soit l’équivalent si je comprends bien de la Cour de Cassation (juridiction suprême).
Le prochain portera sur une autre banque, étrangère celle-là : JP Morgan Chase.
Un des autres intérêts de ce jugement c’est d’analyser les réactions suscité par ce jugement :
“Every bank was doing this and not just in Germany.”
Olaf Kayser, an analyst at Landesbank Baden-Wuerttemberg, estimates swap-related suits may cost Deutsche Bank a “mid double-digit million euro sum.”
Les coûts seront llimités, aux ires mêmes des portes-paroles de la banque :
« Deutsche Bank’s maximum exposure from the suits would be “substantially” less than 100 million euros, Deutsche Bank spokesman Ronald Weichert said. »
Mais le ‘risque’ est ailleurs ‘ :
“These cases could damage the bank’s reputation.”
Sans compter qu’il y a 8 cas de ce type qui attendent d’être jugés en Cour d’appel et 17 en première instance.
François, si vous connaissez quelqu’un à la ville de Saint Etienne, dîtes leur de dépayser l’affaire en Allemagne … et d’aller en Cour fédérale !!
🙂
Dommage, aussi, que les swaps n’aient pas été faits par des personnes physiques mais des collectivités locales, car elles auraient alors pu porter leurs affaires devant la CJUE, pour la protection des consommateurs, concernant l’existence de clauses abusives, avec même des recours collectifs :
« 3. Dans le respect de la législation nationale, les recours visés au paragraphe 2 peuvent être dirigés, séparément ou conjointement, contre plusieurs professionnels du même secteur économique ou leurs associations qui utilisent ou recommandent l’utilisation des mêmes clauses contractuelles générales, ou de clauses similaires. »
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31993L0013:FR:NOT
De même, c’est un droit inclus dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 38) :
http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf
Idem pour l’article L.132-1 du Code de la consommation (mais la loi française reconnaît les personnes morales, sans que la relation soit professionnelle).
De plus, cet article est étendue à l’ensemble du territoire européen avec l’article L.135-1.
Reste qu’en droit français, dans le code monétaire et financier, la banque doit exercer son devoir de mise en garde et de conseil. Qu’il soit professionnel ou non, averti ou non.
@ François :
Sur Dexia :
« Une proposition que les députés de la majorité n’ont pas non plus retenue, en dépit, voire à cause de l’étendue du problème révélé notamment par Dexia, l’un des deux principaux établissements de crédit aux collectivités.
A la date du 31 décembre 2009, la banque avait commercialisé des produits structurés auprès du secteur public local pour un montant de près de 26 milliards d’euros – sur un encours total de 72 milliards. Dans son édition du 15 juin, le quotidien Le Monde estime, en s’appuyant sur des documents confidentiels, que sur les 26 milliards, 10,5 milliard d’euros « présentent un fort risque de renchérissement des taux d’intérêt ». Sur ces 10,5 milliards, 6 milliards seraient « explosifs ». Le journal ajoute qu’au 31 décembre 2009, les collectivités locales auraient dû payer 4 milliards d’euros si elles avaient voulu « se débarrasser » des crédits spéculatifs souscrits chez Dexia. »
http://www.apvf.asso.fr/files/revue-de-presse/APVF-RDP-236.pdf (pp.13-14)
Le rapport de la Cour des Comptes de février 2010, critiquant l’absence de réglementation contraignante du gouvernement, autre qu’une ‘Charte’ de bonne conduite et une circulaire ‘pédagogique’ :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/R_risques-collectivites-territoriales-etablissements-publics-locaux-en-matiere-emprunt.pdf
Dans le cas de Dexia, si les swap sont ‘étrangers’ (Belgique, Luxembourg ?), il faudrait alors faire un procès dans ces pays (ouch …) ou alors à la Cour européenne des Droits de l’Homme, comme l’indique Paul Trehin, pour violation de droits fondamentaux (droit à l’information ?) ou auprès de la CJUE, contre l’Etat français pour déficience de protection (?) dans le cadre de ses compétences de contrôle prudentiel : c’est d’ailleurs la position de la Cour des Comptes française, qui s’interroge sur la réglementation ou même l’interdiction de tel produits.
L’existence de l’ACP étant postérieure (2010) aux faits, ce serait donc l’Etat français qui pourrait être condamné.
Mais bon, à supposer que ce soit le cas, pas avant des années …
Petit calcul.
6 milliards concernés pour Dexia.
Soit 6 sur 26 d’encours de type crédit aux collectivités locales, sur un total de 72 milliards d’encours.
Soit, 8,34% du total des encours.
Soit, largement plus que les fonds prutentiels en Core Tier One (et bien plus que Bâle III).
Bref, la ‘Cata’ (avec un grand ‘C’) pour Dexia, si un procès devait aboutir positivement pour une collectivité.
Et l’obligation pour les actionnaires publics, de payer les pots cassés.
Ou de laisser Dexia s’écrouler.
Je connais déjà le choix qui sera fait …
Oui Zebu, la condamnation de la Deutsche Bank est une bonne nouvelle. Elle va pouvoir servir aux autres plaignants dans les autres pays.
C’est une des raisons pour lesquelles le travail social au niveau des associations européennes de défense des droits sociaux est vraiment utile. Celles des associations qui font partie d’un réseau européen vont avoir plus rapidement accès à ce genre de jurisprudence et vont pouvoir plus facilement porter leurs réclamations auprès des juridictions nationales ou européennes compétentes en s’appuyant sur un cas jugé en Allemagne ou sur un autre cas jugé dans un autre pays de l’Union Européenne.
Mais la coopération des associations peut aussi servir à des causes plus positives que des condamnations, telles que le partage de connaissances et l’enrichissement mutuel des connaissances de chacune des associations au contact des solutions que d’autres associations dans d’autre pays ont pu trouver pour résoudre des problèmes particuliers dont la spécificité échappe souvent aux décisions politiques qui ne peuvent en général pas atteindre un tel niveau de spécificité.
L’exemple d’une réalisation concrète dans un autre pays de l’Union Européenne permet d’opposer à un gouvernement national qui se réfugie derrière l’excuse habituelle « C’est impossible » que d’autres pays l’ont bien fait ça aide à modifier certaines attitudes…
Du côté législatif, même si les lois ne peuvent pas entrer dans les particularités de chacune des situations, c’est le rôle des associations de s’assurer que ces lois, même si elles ne mentionnent pas les cas particuliers n’entrainent pas pour ces dernier des situations inextricables à cause de leurs rédaction maladroites ou parfois même insidieuses. Cela est vrai au niveau national comme au niveau européen. Le travail en profondeur de ces associations nationales ou européennes est de s’assurer que même si une catégorie particulière n’est pas nommément citée par une loi, la loi dans sa généralité protègera tout de même les personnes ayant cette particularité (Age, handicap, préférence sexuelles, niveau de pauvreté, etc.) et tout au moins que la loi ne causera aucun mal supplémentaire aux personnes ayant cette particularité, fusse par omission ou par calcul politique sournois.
C’est à ce genre d’activités associatives que j’ai consacré une grande partie de mon temps au cours des 30 dernières années.
Paul
@ Paul :
Je crains par contre que cette jurisprudence ne puisse être utilisée par un tribunal français, car la CJUE ne peut statuer que sur le droit de l’Union à la demande des juges nationaux (sur ce point, ce serait la liberté de circulation des capitaux : il faudrait qu’il ait été restreint ou interdit, ce qui n’est à l’évidence pas le cas).
Pour le coup, on est bien dans la jurisprudence française mais celle-ci est ‘favorable’ aux collectivités à mon sens, puisque la Cour de Cassation a confirmé l’obligation du devoir de mise en garde et de conseil de la banque envers son client, qu’il soit averti ou non.
En effet Zebu, Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ne peut statuer sur une affaire nationale que quand les plaignants ont épuisé leurs droits de recours et même plus, qu’il ont perdu à tous les niveaux, autrement c’est le droit national qui l’emporte. Si le ou les plaignants ne sont pas satisfaits et ont perdu tous leurs recours ils peuvent alors porter leur affaire devant la CJUE…
De plus cette cour de justice, liée à l’Union Européenne reste très légaliste au sens étroit du terme et ne juge que rarement sur le fond…
Cour européenne des Droits de l’Homme, en revanche, liée au Conseil de l’Europe, juge le plus souvent sur le fond et le respect des droits fondamentaux ou des droits sociaux. De plus elle n’exige pas le long et coûteux détour par l’épuisement des recours auprès des procédures judiciaires nationales.
Mais comme Cour européenne des Droits de l’Homme juge sur le fond c’est à ce niveau que doit se placer la plainte: une atteinte aux droits fondamentaux ou à la charte des droits sociaux, dans ce cas ce pourrait-être une atteinte au droit fondamental à l »information complète et sincère. Mais seules les personnes connaissant ce dossier à fond pourraient avancer cet argument et les preuves que le droit fondamental à l’information a été enfreint. A moins que d’autres droits fondamentaux aient été enfreints par la Deutsche Bank, comme par exemple une discrimination dans les conditions du contrat par rapport à la nationalité, ou à l’orientation politique ou à toute autre cause de discrimination interdite par la charte des droits fondamentaux.
Mais il m’est impossible de dire si cela s’applique dans le cas présent. En revanche si c’était le cas, cela pourrait rendre recevable la plainte de la ville de Saint Etienne.
Même s’il n’y a pas d’autres cas recensés en France, l’association des maires de France pourrait peut-être se saisir de cette affaire et en faire une action collective (Class action) et porter cette affaire, non devant la cour de justice européenne, mais devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, au travers d’une association européenne accréditée auprès du Conseil de l’Europe.
A partir de ce point, que je n’ai donné que pour information sur cette procédure juridique peu connue et qui malgré son apparente complexité reste plus accessible aux plaignants que la procédure du CJUE, tout conseil de ma part serait inopportun, car je ne connais pas assez ce cas et mes compétences dans ce domaine juridico-financier sont moins qu’élémentaires. Je ne voulais que signaler l’existence de cette procédure auprès du Conseil de l’Europe, dont j’ai pu observer l’efficacité dans un domaine que je connais un peu plus : la non-discrimination envers les personnes handicapées. Je sais que des organisations syndicales ont également utilisé cette procédure pour défendre leurs droits fondamentaux non respectés par des réglementations ou des organisations employant des personnes membres de ces syndicats.
Paul
Le sujet m’interpelle,
Car il pousse davantage à se pencher sur les pratiques commerciales de certains grands groupes et peut-être même à mieux faire le distingo.
Moi je demande pas grand chose,
Tout juste que les grandes marques commerciales ne s’imaginent pas toujours être au dessus des lois et des petits, car à force de canailles plus et autres, vers quoi et vers qui
donc les êtres se tourneront-ils le plus demain, un plus grand laisser faire commercial peut-être encore en société ? Si ça se trouve la meilleure chose à souhaiter pour le moment ce serait déjà que la justice se prononce sans complexe au sujet des plus grandes marques possessives et politiques de ce monde, ce n’est pas non plus parce que les gens vous quittent à force, que les marques doivent également s’y mettre dans une plus grande politique du pire, pourquoi solliciter et tourmenter sans cesse les gens alors qu’il n’y a déjà plus d’argent à dépenser pour se divertir et s’oublier plus.
Moi c’est bien simple plus on me force à souscrire à quelque chose surtout ces dernies temps et plus je me dis alors que ce n’est pas non plus sans raison qu’ils perdent davantage de monde à la fois. Je veux bien aussi être très gentil et patient mais il y a quand même des limites à ne pas franchir je trouve. Moi par exemple je demande déjà pas grand chose Mr
le grand juge suprême, tout juste qu’un jour et dans l’histoire de l’humanité, ça ne soit pas toujours non plus une plus grande somme de canailles plus à la tête des autres en société, n’est ce pas déjà assez alarmant, désolant et inquiétant à voir comme ça partout.
http://lupus1.wordpress.com/2011/03/22/une-rumeur-suscite-linquietude-sur-lirlande/
Il faut s’attendre à ce que le peuple se manifeste demain 24 mars à BXL, sans doute parfois violemment parce qu’on voit bien que le discours raisonné n’a aucune prise sur les banques, l’oligarchie de la Bourse, les eurocrates, les mediacrates et les gouvernements en place.
Le peuple sait que les cahiers de revendication, les discours et les défilés de la Gare du Nord à la Gare du Midi, ou de la République à Nation ne servent plus à rien.
– Preuve de la corruption des eurodéputés (en image) :
Trois eurodéputés sont accusés par le Sunday Times d’avoir réclamé de l’argent pour déposer des amendements favorables au secteur bancaire. Des faits graves qui s’ajoute à une pratique courante à Bruxelles « peut-être le plus grand scandale de corruption de l’histoire du Parlement européen » Trois députés ont été pris la main dans le pot de confiture. Deux ont déjà démissionné.
http://www.agoravox.tv/actualites/europe/article/preuve-de-la-corruption-des-29629
Il serais bien d’informer les citoyens qui ont élu ses député.
Oui c’est tout leur métier Louise,
A chacun surtout son monde, le monde des affaires pour le monde des cols blancs, et puis tout le reste pour le si beau monde de la politique spectacle ou du divertissement, si quand même de temps en temps nous avons droit à une autre petite guerre de plus içi ou là, évidemment tout cela ne dupe guère plus de monde sur la durée, sans doute même que
la troisième guerre mondiale vient de commencer, faut voir maintenant comme les grandes puissances se regardent de plus en plus comme des chiens de faïence, grande terre cuite
à base surtout d’argile, comme si d’ailleurs le seul vernis de plus pourrait suffir.
Oui ça craint de plus en plus tout de même, le plus grave pour l’humanité c’est qu’on n’a peut-être pas encore tout bien vu dans l’histoire du monde.