Je viens d’avoir une conversation (je vous en dirai plus : vous en verrez l’aboutissement), dont l’objet a été la fiscalité et plus précisément l’évasion fiscale et surtout l’expatriation fiscale – pour les particuliers comme pour les entreprises. Nous nous sommes quittés en nous donnant pour projet – dans un premier temps – de comprendre exactement comment cela fonctionne. Je donne un exemple : l’entreprise X, fleuron économique du pays Y, ne paie que n % d’impôts sur ses bénéfices, comment est-ce possible et quel en est le mécanisme ? Mr Z devient expatrié fiscal, rien ne l’empêche de venir se faire soigner dans son pays d’origine et de bénéficier du service de santé subventionné par ceux qui sont restés et s’acquittent de leurs impôts et versent leurs cotisations sociales, comment se fait-il que ce soit possible ?
Un des trucs utilisés par les sociétés, ce sont les prix de transfert : des prix attachés aux transactions internes qui permettent, par exemple, que si le pays au monde où les crayons valent le moins cher est le Bhoutan, tous les crayons achetés par la compagnie seront comptabilisés au prix que l’on paie au Bhoutan. Comment est-ce possible ? Pourquoi n’est-ce pas sanctionné ?
De manière générale, pourquoi les États sont-ils si complaisants envers leurs compagnies nationales qui ne paient qu’une fraction de l’impôt auquel elles sont soumises ? Pourquoi les États sont-ils si aimables envers leurs expatriés fiscaux ? Ou bien n’y a-t-il qu’une apparence de complaisance et il s’agit en réalité d’une impuissance ? Et s’il s’agit d’une impuissance, quel en est le ressort ?
189 réponses à “A VOS CRAYONS (DU BHOUTHAN) !”
Quand le pouvoir en place est plein d’egards pour les expatries, fiscaux et autres, prise en charge des frais scolaires de leurs enfants, creation d’une circonscription pour etre representes a l’assemblee… S’agit- il de complaisance ou d’impuissance?
Quelques nouvelles des « paradis fiscaux » ici
Le plus étonnant est qu’en dépit des coups de menton de nos bien-aimés dirigeants, la tendance est à l’accroissement : bienvenue aux petits nouveaux !
Les impôts les plus efficaces sont la TVA et les cotisations salariales, pour des raisons similaires. Dans les deux cas, l’impôt est peu visible par le salarié / consommateur parce qu’il s’agit d’un impôt indirect. Une entreprise privée est chargée de jouer le rôle de percepteur. Dans les deux cas, le même montant est déclaré par deux personnes différentes qui ont des intérêts antagonistes. Dans le cas des cotisation sur le salaire, l’entreprise déclare ses charges salariales (qu’elle a intérêt à maximiser pour réduire son IS) et le salarié déclare son revenu salarial (qu’il a intérêt à minimiser pour réduire son IRPP). Un mécanisme similaire opère dans la cas de la TVA.
Comparez cela aux impôts de l’ancien régime. Ils portaient souvent sur des choses visibles, parce qu’il était illusoire de demander aux contribuables une déclaration sincère sans moyen de contrôle. Le nombre de miches de pain ou de saucisses mises à sécher à la fenêtre donnait une idée de la taille du foyer fiscal, le nombre de fenêtres d’un immeuble, le passage des voitures aux barrières d’octroi, etc.
Un élément clé pour comprendre la fiscalité est donc l’information : le contribuable en sait toujours plus que le fisc. Le système des doubles déclarations amène les contribuables à se surveiller les uns les autres. C’est redoutablement efficace. Est-ce souhaitable ?
Ce mécanisme de double déclaration est absent dans les activités à l’étranger, parce que les Etats sont souverains. Ils ne se laissent pas piller facilement par un autre Etat.
Cdt,
GSF
Je ne vois pas comment minimiser son revenu salarial qui est également déclaré par l’entreprise ? Vous avez essayé ?
Bonjour à tous,
Les moyens pour une entreprise pour réduire son impôt sur les sociétés sont extrêmement variés. La légalité ou non de ces moyens a clairement évolué dans le temps. Pour la France, la deuxième moitié des années 80 et les 90 marquent un tournant.
A ce petit jeu, il est clair que les mieux armées sont encore les multinationales. Quelques exemples de techniques employées par celles-ci:
1°) Le reversement de royalties en interne à un groupe. Cette technique est utilisée par les industriels. Avec cette approche, les laboratoires de recherche sont placés là où les « cerveaux » se trouvent (le choix possible est de plus en plus important. vous n’êtes plus limités aux pays industrialisés). Par contre, la propriété industrielle des brevets déposés par les laboratoires est détenue par des filiales localisées dans … des paradis fiscaux dépourvus d’impôts sur les sociétés proportionnels aux bénéfices (dans la plupart de ces pays, il y a tout de même des impôts sur les sociétés mais forfaitaires!). Ainsi, lorsqu’une filiale du groupe souhaite utiliser un brevet donné pour un produit, cette dernière reverse régulièrement à la filiale du paradis fiscal des royalties dont le montant est bien entendu surévalué afin d’augmenter les coûts de production. Point essentiel, permettant à la fois de justifier de nécessaires délocalisations, de minimiser les bénéfices et donc les versements de dividendes aux actionnaires lambda et l’impôt sur le revenu des sociétés. Un must.
2°) Le compagnie d’assurance « bidon ». Cette fois vous créez une compagnie d’assurance dans un des paradis fiscaux peu regardant sur les activités de compagnies d’assurance. Elle n’a pour clients que des entreprises du groupe. Elle les assurent contre des tas d’événements pouvant effectivement affecter l’activité de ces filiales mais contre lesquels aucune compagnie d’assurance digne de ce nom n’accepte de vous protéger. Les filiales se voient donc gréver d’une police d’assurance « bidon ». Vous diminuez d’autant les bénéfices. En cas de sinistres, pas de panique. Le contrat d’assurance est tel qu’il y a toujours une clause permettant à la filiale offshore de ne rien reverser.
Dans les deux cas, ces filiales offshore des paradis fiscaux ne laissent pas dormir es fonds ainsi récoltés. Bien entendu, elles les placent sur des marchés financiers qui eux sont bien chez nous!
Dans les coulisses du monde politique, entre gens avertis et de bonne famille, on présente ce point comme étant ce qui permet de justifier « éthiquement » tout cela. Il n’y aurait pas arnaque. L’économie et donc par voie de conséquence l’état y serait gagnant dans une sorte de cercle vertueux de l’évasion fiscale. La faiblesse de l’argumentaire est tel qu’il laisse sans voix…
Il est bon de noter que ces mêmes filiales servent également à:
– récompenser certains hommes politiques pour « services rendus »,
– financer illégalement des campagnes électorales,
– etc…
L’époque des valises que l’on s’échangeait dans les sous-sols est bien terminée…
Ce n’est pas là que je pensais voir atterrir mon précédent commentaire.
Bizarre. Un bogue?
Non l’impôt le plus efficace est l’impôt sur la fortune, car il permet d’augmenter la circulation de l’argent dans l’économie.
La TVA est un impôt injuste car lorsque madame Betencourt achète une baguette de pain elle paye le même impôt que l’ouvrier payé au SMIC.
L’impôt juste est un impôt proportionnel aux revenus, au patrimoine et aux revenus du patrimoine.
L’arsenal judiciaire qui permet à la ploutocratie de s’exonérer de l’impôt (boucliers et niches en tous genres, transaction via des filiales situées dans les paradis off shore………) et le manque d’action contre la fraude, ce sont des cancers qu’il faut supprimer, c’est une des conditions pour stopper la barbarie néolibérale.
non mais sérieusement vous allez continuer à défendre l’indéfendable !!
je vous cite : » le salarié déclare son revenu salarial «
j’ai été 20 ans salarié d’une grosse boite et mon seul revenu était mon salaire : je ne vois pas bien comment j’aurai pu tricher
par contre parmi mes amis j’ai eu dans le passé des commerçants qui s’amusaient comme des fous à tricher
les seuls qui ne peuvent pas tricher ce sont les salariés !! alors arrêtez de faire un trait d’égalité entre l’entreprise et le salarié : au niveau de la triche y pas photos
globalement votre billet c’est : comme les riches peuvent tricher, faisons payer les pauvres
un coup de sang d’un chomeur !
» le salarié déclare son revenu salarial (qu’il a intérêt à minimiser pour réduire son IRPP «
dans mon coup de sang j’en ai tronqué votre phrase, Monsieur GSF
@ kerema 29, J.Gorban
Vous écrivez que le salarié ne peut pas tricher sur son salaire, parce que l’entreprise le déclare aussi, et le fisc pourrait relever un écart entre les deux. Les revenus qui font l’objet d’une « double déclaration » (salaire, placements bancaires, TVA) sont difficiles à cacher. Ben oui, c’est exactement ce que je dis… 🙂
J. Gorban, sauf votre respect, la fin de votre commentaire c’est n’importe quoi, en tous cas sans rapport avec la question de PJ et mon commentaire. Stay cool !
Réponse à Olivier Kaepellin
Votre analyse des sociétés d’assurances captives est très (trop) sommaire.
Si certains groupe ont couverts des périls inexistants d’autres couvrent des périls autrement plus prégnants et non assurables à taux raisonnable sur le marché traditionnel.
J’ai jadis été à la tête d’une telle structure qui comportait les 3 maillons de la chaine (courtage, assurance, réassurance). Mes captives d’assurances étaient installées au Luxembourg car la législation là-bas permettait de placer en immunisation totale d’impôt d’importantes marges de
fluctuation de sinistralité.
Pendant un vingtaine d’années les captives ont réalisé de superbes performances jusqu’au jour où, au tournant du siécle nous avons été victime d’un (un seul) sinistre mais vraiment catastrophique. Les dizaines de millions « planqués » comme vous sembler le dire ont dû ressortir
-très rapidement- et au-delà un prêt conséquent (heureusement conforté par la société mère du groupe) à dû être sollicité. Les captives ont règlé la dernière tranche de remboursement en 2010…
Moralité : l’évasion fiscale est possible via les outils d’assurance et de réassurance mais en ce qui me concerne les quelques dizaines de confrères qui étaient présents sur la place Luxembourgeoise, faisaient vraiment de l’assurance, pas de l’évasion.
A la marge comme en toute activité quelques moutons noirs, rapidement identifiés.
Si seulement vous aviez raison!!
Pourriez-vous me donner l’adresse de ce petit paradis?
@ GSF,
La comparaison des impôts d’aujourd’hui avec ceux de l’Ancien Régime est pertinente si l’on prend en compte l’évolution technique et technologique de la société ! Gageons qu’une telle comparaison n’aurait pas plu à feu Monsieur Cozian…
Cdt.,
@ Jean-Luc D
Bien vu, j’aurais pu formuler les choses plus clairement. C’est la déclaration qu’elle a intérêt à maximiser, pas le paiement des charges. Mais vous aviez compris…
@ GSF
qu’est qui est n’importe quoi dans mon commentaire .
tout d’abord je ne réponds pas à PJ mais à votre commentaire.
ensuite c’est bien vous qui faites un trait d’égalité entre le patron et le salarié qui tout deux peuvent tricher selon vos dires.
est que le n’importe quoi c’est de dire que si la salarié ne peut pas tricher, le patron lui a toutes les billes pour le faire.
mon expérience m’a montré que la triche , la recherche des limites est une constante chez les patrons qui trouvent qu’ils paient toujours trop de charges et impots.
personnellement j’étais très content de payer des impôts quand je bossais : 1 parce que j’ai profité de la société , en particuliers pour faire des études 2 parce que ça voulait dire que je gagnais bien ma vie.
mais je vois bien que je suis aussi une espèce rare, tant la rapine est le nouveau dogme des élites et à leurs suites de pas mal de gens qui se rêvent à la place du calife.
remarquez continuons dans ce sens et il ne restera rien de la société juste une horde de salauds prêts à s’étriper pour accéder à des biens de consommation, dans l’illusion que cela remplacera le vide existentiel.
@Eomenos
J’ai peur que nous ne parlions pas exactement de la même chose…
Je ne visais nullement des pays tels le Luxembourg qui ne possède pas tous les attributs nécessaires à ce genre de pratique (le secret bancaire peut y être levé; c’est long, difficile mais cela est possible) mais plutôt à des pays comme Guernesey, les Iles Vierges Britanniques ou encore les Iles Caïman.
Par contre utiliser le Luxembourg, le Liechtenstein ou Monaco comme relais vers ces pays est très courant.
Pour ce qui est des retours, ils ne sont nullement la règle. Je ne connais qu’un exemple: la Société Générale dans les jours qui ont suivi l’affaire Kerviel, la banque s’est rendu compte qu’elle avait oublié 950 M€ de recettes dans sa comptabilité. Ben voyons… Chacun fait ce qu’il peut pour éponger les « sinistres » auquel il a à faire face.
@ J.Gorban
Vous prétendez que les patrons sont intrinsèquement plus tricheurs que les salariés. Quelle que soit la raison : leur « conscience de classe », leur proximité avec l’argent qui corrompt leurs valeurs morales, que sais-je. C’est, admettez-le, une drôle d’affirmation, et je n’y souscris pas, mais alors pas du tout.
Mais admettons que vous ayez raison, juste pour cette conversation. Nous avons donc des salariés qui déclarent sincèrement leurs revenus, et des patrons qui trichent. Que peut faire le fisc face à une telle situation ? Il compare les deux déclarations : celle du salarié et celle du patron, et constate un écart fréquent. A partir de là, les inspecteurs peuvent remonter à la fraude patronale et la sanctionner.
Autrement dit, ce que j’écris sur la double déclaration, et le fait qu’elle est un instrument efficace de taxation et de prévention de la fraude : cela reste vrai dans tous les cas. Un système de taxation qui repose sur une double déclaration est plus difficile à frauder qu’un impôt qui repose sur une seule déclaration. Je ne compare pas les patrons et les salariés, je ne compare pas une taxation légère avec une taxation lourde, je ne compare pas les gentils et les méchants : je compare deux systèmes de déclaration, tout le reste étant ce qu’il est. Il me semble que vous voulez parler du reste, et c’est un autre sujet.
Cdt,
GSF
à GSF
Depuis quelques années, l’employeur déclare au fisc le salaire des salariés, lequel est reporté sur sa déclaration de revenus pré-remplie
mais qui donc déclare l’argent reçu par l’employeur ????
sinon l’employeur lui-même ????
@ Cécile
Le salarié, précisément ! Si un employeur voulait déclarer plus de salaires qu’il n’a payé, afin de diminuer son IS, le fisc pourrait s’en rendre compte en comparant sa déclaration avec les déclarations d’IRPP des salariés. Les deux déclarent la même chose, et si l’un des deux ment, le fisc s’en rend compte. Enfin c’est quand même pas du chinois, ce que j’écris, si ?
Si je ne m’abuse notre amie Valérie Bugault a commis une somme sur ce sujet avec les experts du Cabinet Françis Lefèvre. Il ne serait peut être pas inutile de la solliciter pour éclairer les lanternes…
AL
Monsieur Jorion,
J’ai bien connu cette situation personnellement quand j’étais actif. Je suis parti plusieurs années travailler aux USA pour le compte de ma société, dont le siège est américain. Mon employeur était français et continuait à me verser une partie de mon salaire en France, pour couvrir ma sécurité sociale et celle de ma famille restée en France. Je percevais une autre partie de mon salaire aux USA, où je cotisais pour ma retraite aux USA ainsi que ma couverture santé. En ce qui concerne les impôts, je payais des impôts aus USA et en France, sachant que mes revenus américains étaient intégrés dans mes revenus déclarés en France. La seule anomalie, au regard de ce que vous mentionnez dans votre article, c’est que la base utilisée pour le calcul des prélèvements sociaux (sécurité sociale, mutuelle complémentaire, chomage) était tronquée de la partie versée aux USA. Par contre, en ce qui concerne les impôts, je payais tout en France sur la base de tous mes revenus.
En ce qui concerne les coûts de transfert, j’ai bien connu cette situation dans mon entreprise. Le mécanisme que vous mentionnez était couramment utlisé, pour obtenir un minimum de bénéfice dans un pays à faible imposition sur les sociétés. La production, faite en France, était exportée aux USA par exemple (avec une marge minimum puisque le transfert avait lieu entre filiales), puis ré-exportée vers l’Europe où elle était commercialisée, avec une grosse marge. Le bénéfice était fait aux USA, avec des taux d’imposition bien plus bas qu’en Europe. Il y a aussi un autre mécanisme en place qui consiste à transférer du stock éxistant entre filiales pour jouer sur les différences dans les bilans (poste comptable « accroisement de stock »). Cette méthode réduit l’actif et donc les taxes qui lui sont attachées (taxe professionnelle à l’époque).
Tous ces mécanismes, que vous mentionnés, sont issus de la mondialisation, sans réelles barrières douanières ou autres mécanismes.
@VB
Madame (puisque GSF vous a dévoilée sous ce genre…), j’avais de fait écrit il y a peu : »de tous temps, les humains ont produit, échangé et consommé (ne fut-ce que la nourriture) mais ce n’était pas leur préoccupation essentielle . Mais Fab ne semble pas imaginer que le second membre de phrase soit possible et penser à autre chose qu’à l’accumulation de choses lui paraît accessoire. Pour lui ces 3 fonctions économiques sont l’alpha et l’omega de la vie. L’amitié, la solidarité, la spiritualité, la culture, l’honneur, la famille, la fierté, l’attention aux autres, l’amour… (j’en passe), tout cela n’a aucun sens pour lui. Philia, agape, eros, lui sont étrangers, la chrématistique l’a bouffé jusqu’à la moëlle. Espérons qu’un événement inattendu lui ouvre les yeux et le mette sur le chemin de la résilience.
En tout cas cela fait très plaisir de découvrir des personnes comme vous qui pensent aussi juste (jugement totalement subjectif) et qui l’expriment aussi bien (déjà beaucoup plus objectif).
Cordialement
Merci, je viens d’apprendre un mot, et ce qu’il contient ….
« La « chrématistique naturelle » ou « nécessaire« [modifier]
La première est liée à la nécessité de l’approvisionnement de l’oïkos, c’est-à-dire de la famille élargie au sens de communauté. On ne peut pas la dénigrer, car elle est nécessaire à la survie. On distingue dans cette chrématistique naturelle l’art naturel au sens propre – celui relié à la prise de possession directe ou à l’utilisation du travail des esclaves pour s’autosuffire – de l’art naturel par l’échange nécessaire. Ce dernier est indispensable puisque l’autosuffisance reste difficile à maintenir. Aristote admet le troc et l’échange pratiqué par la monnaie comme important, mais insiste sur le fait que cette dernière ne doit pas être accumulée, qu’elle ne doit être utilisée que pour réaliser l’échange.
La « chrématistique » proprement dite ou « commerciale »[modifier]
La seconde forme de chrématistique est radicalement différente et est liée au fait de « placer la richesse dans la possession de monnaie en abondance ». C’est l’accumulation de la monnaie pour la monnaie (la chrématistique dite « commerciale ») qui, selon Aristote, est une activité « contre nature » et qui déshumanise ceux qui s’y livrent : en effet, toujours selon Aristote, l’homme est par nature un « zoon politikon » animal politique (politikos, citoyen, homme public) . Et dans de nombreux textes, Aristote précise bien qu’il est « fait pour vivre ensemble » ou encore « en état de communauté ». C’est de ce point de vue qu’Aristote se place lorsqu’il déclare que la politique consiste avant tout à « organiser et maintenir l’état d’amitié entre les citoyens ». Ainsi, suivant l’exemple de Platon, il condamne le goût du profit et l’accumulation de richesses. En effet, la chrématistique commerciale substitue l’argent aux biens ; l’usure crée de l’argent à partir de l’argent ; le marchand ne produit rien : en l’absence de règles strictes visant leurs activités et d’un contrôle de la communauté dans son ensemble, tous sont condamnables d’un point de vue politique, éthique et philosophique.
Bien qu’Aristote traite la chrématistique comme un ensemble de ruses et de stratégies d’acquisition des richesses pour permettre un accroissement du pouvoir politique, il la condamnera toujours en tant que telle et donnera une place beaucoup plus importante à l’économie : il s’agit de ce point de vue d’un auteur fondamental dans l’Antiquité, et qui aura une très grande influence durant toute la période médiévale…. » Wikipedia
Cela explique tout le cheminement du blog – que j’ai pris trés tardivement en route …
Bonjour,
En effet, vos constats sont affligeants et réels. Le dogme « commercialiste » qui a prédominé en même temps que prédominait l’empire américain (Monsieur Jorion = pouvez-vous nous raconter en détail l’origine américaine de la prééminence du commerce sur la politique : l’histoire de Jefferson v. Hamilton svp ?) et ses ramifications a eu pour objet et pour effet de supprimer la primauté de l’Etat nation au profit du commerce, et a utilisé pour se faire le concept de mondialisation. Ce commerce devait, en premier lieu, servir les intérêts d’un petit nombre d’individus, détenteur de ce qu’il est convenu d’appeler « le grand capital » avec l’aide bien comprise de la finance. Le problème vient du fait que ce beau système idéologique s’est grippé face à ses propres contradictions, à ses postulats non vérifiés, et aux limites physiques des ressources de la Terre.
Nous sommes là aujourd’hui pour connaître les derniers avatars de ce système que d’aucun appellent capitaliste, ou capitalisme financier. Ce système a récemment phagocyté tout ce qui se rapporte de près ou de loin à la politique et a utilisé tous les moyens à sa disposition : la corruption active et passive, le formatage des esprits (éducation, média), la séduction = relations publiques servant à parer de leurs plus beaux atours les bienfaits d’un tel système : plus belle et sans guerre la vie mondiale (plus de haine raciale, plus de guerres fratricides, plus de jalousie de qui que ce soit envers son prochain etc.), mieux garnies les assiettes grâce aux entreprises se chargeant de garantir les rendements alimentaires les meilleurs (Monsanto et cie), plus jamais malades et éternels les individus. Je n’entre pas plus dans les détails, ce serait à mon sens fastidieux et superflu.
Toutes les institutions internationales ont été créées, avec de bonnes intentions et de bons sentiments affichés, et ensuite utilisées par l’empire américain pour répondre à son propre besoin. Les paradis fiscaux sont la contrepartie nécessaire de la disparition de l’Etat nation, tout comme l’a été cette belle institution qu’est l’UE, toute de commerce vêtue.
L’envers de cette médaille (dorée et en toc) ne nous a jamais, ne nous est jamais, et ne nous sera jamais proposée : elle se vit (à la vie à la mort) et ni ne se raconte, ni ne se lit, ni ne se chiffre.
Aujourd’hui, l’Empire américian meurt, comme la grenouille de La Fontaine, d’avoir voulu se faire plus « grosse que le boeuf ».
Nous arrivons au bout de ce système de domination et personne ne sait de quoi est capable un empire en déclin rapide : il y a de quoi trembler si on persiste à se poser à la question, mais le pire n’est jamais certain dit le sage.
La seule issue qui reste aux gens de riens que nous sommes quasiment tous est celle-ci : prise de conscience, désembuage, désendoctrinement et réaction à la domination : je salue au passage monsieur Jorion et toutes ses initiatives. => Que veulent les peuples, en quoi veulent-ils croire, sous quelles règles veulent-ils vivre, où veulent-ils mettre leur avenir (et d’ailleurs, au point où nous en sommes : veulent-ils un avenir ?), dans quelles mesures veulent-ils vivre la mondialité ou la localité de leur culture, de leur mode de vie, de leur travail, de leur retraite, de leur protection sociale, de leur langage, de leurs enfants ?
Après cela il faudra se poser la question suivante : nos désirs sont-ils réalistes, sont-ils réalisables et à quel prix ?
Cordialement,
Bonjour Valérie,
Je suis curieux de savoir ce qui distingue les deux selon vous, et qui rend l’un souhaitable et l’autre non.
Cdt,
GSF
Bonjour GSF,
La réponse à votre question vient de la certitude que j’ai de la nécessité d’un Etat organisant, c’est-à-dire régulant, la vie en Société. Je pense que l’homme étant homme (avec ses limites, ses qualités et ses défauts), la vie d’électron libre ou la vie tribale ne permet pas plus que l’Etat une vie sociale équilibrée.
L’Etat, comme je l’entends, n’est pas oppresseur, il est simple régulateur et se cantonne à un rôle modeste mais essentiel dans lequel le citoyen-contribuable a son mot à dire.
Quant à l’économie, c’est une composante de la vie sociale, et non le seul et unique élément de la vie sociale : l’économie doit, au même titre que toutes les activités humaines, être régulée selon des valeurs supérieures, non comptables, non économiques, des valeurs permettant et rendant possibles la vie en Société ; ces mêmes valeurs qui ont présidées à l’adoption du Code civil de 1804 ainsi qu’à toutes les grandes lois (il y en a peu).
Cdt.,
@ GSF,
Votre curiosité est-elle satisfaite ?
Voir le documentaire de Coline Serreau « Solutions locales à un désordre global »
VB,
« Quant à l’économie, c’est une composante de la vie sociale, et non le seul et unique élément de la vie sociale »
« L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d’un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l’activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l’échange et la consommation de biens et de services. » (Wikipédia)
Si vous en voyez d’autres de composantes, leur importance doit être vraiment minime ! Et difficile de les imaginer indépendantes de l’économie !
@ Fab,
Il y a, à côté de l’économie que vous décrivez, tout ce qui concerne la vie en commun et qui n’est ni consommation, ni production, ni échange marchand : la façon dont la vie s’organise à plusieurs, du plus petite échelon (la famille), au plus grand (l’Etat) et toute la régulation nécessité par les échanges, marchands et non marchands.
Cdt.,
@ Fab,
A vrai dire, je comprends vos scrupules : la notion de ressource est omniprésente dans la vie, mais je suis tout à fait persuadée qu’il y a des choses qui devraient être exclues du domaine marchand : tout ce qui appartient à tous et doit être situé hors du domaine de l’appropriation individuelle : des biens par nature collectif : l’eau, l’air… La difficulté résidant évidemment dans la liste de ces biens. Il faudrait un consensus collectif sur de tels biens hors du domaine marchand.
Cdt.,
VB,
« l’échange et la consommation de biens et de services » c’est bien ça : « la façon dont la vie s’organise à plusieurs, du plus petite échelon (la famille), au plus grand (l’Etat) et toute la régulation nécessité par les échanges, marchands et non marchands », non ?
Ça me fait penser à un truc…
@ Fab,
De quoi s’agit-il : de votre propre commentaire (football) ou de celui d’Alain A ?
VB,
Je n’ai aucun scrupule. Que les échanges soient marchands ou pas ils font partie de l’économie. Qu’il y ait « des choses qui devraient être exclues du domaine marchand », c’est le problème : qu’est-ce qu’on pourrait bien faire si on ne joue plus aux marchands ? Pour espérer une solution viable à cette question il faut absolument – c’était le discours originel de PSdJ… – que l’éclairage soit celui de la population, de l’homme, et non que celui-ci soit éclairé, et souvent aveuglé, par une élite.
« Il faudrait un consensus collectif sur de tels biens hors du domaine marchand. » : ce dont je parle est précisément la manière d’y parvenir.
« De quoi s’agit-il : de votre propre commentaire (football) ou de celui d’Alain A ? » : il me semble que c’était juste pour dire que l’économie et le droit c’était du pareil au même, mais attendons de nous être mis d’accord sur ce qu’est l’économie…
@ Fab,
Non, je situe le droit au dessus de l’économie : le droit est l’organisation sociale permettant la vie en commun. Dans ce sens le droit est le bras armé de la politique.
Le terme « économie » peut être prise dans différents sens : 1) toutes les ressources procurées par la Terre, 2) tous les échanges que l’on en fait, 3) ou dans un sens encore plus restrictif : les échanges marchands.
D’une façon générale, lorsque je dis que la notion d’économie a envahi la société, je pense surtout aux échanges marchands et à la sale manie qui a été prise de vouloir tout « évaluer » , compter en termes financiers. C’est cela qu’il faut changer et c’est sur cela que la politique doit reprendre le pas. Le droit est fait pour les hommes et non pas les hommes pour le droit. Aujourd’hui, le droit est devenu le bras armé de l’économie (au sens n°3 ci-dessus) et l’homme est soumis à ces règles comptables.
Il faut que le citoyen contribuable retrouve son mot à dire dans les règles qui le régissent ; qu’il puisse choisir ce qui se mesure financièrement et ce qui ne doit pas (jamais) être l’objet d’une appréciation financière, il faut qu’il refasse des règles à sa mesure, qui est la mesure de ses moyens et de ses besoins, pas à la mesure d’une poignée d’individus qui n’envisage qu’une chose : prendre le pouvoir sur les autres, l’argent étant le moyen ultime de cette prise de pouvoir. Et puis il faut être modeste en matière de lois comme dans tout : la plupart des choses importantes qui arrivent dans la vie d’un être échappent à la seule volonté du sujet.
Au plaisir de continuer cette conversation,
Bonne soirée,
à VB,
Tout à fait d’accord avec votre conception de l’Etat. Reste à définir ce que vous entendez par « rôle modeste ». N’y a t-il pas, en l’occurence, un paradoxe à associer « modeste » et « essentiel »?
Quant à la place de l’économie, je suis complètement en phase avec vous. Comme Polanyi l’a longuement expliqué et des ethnologues démontré, l’économie est avant tout au service d’une construction sociale – « intriquée » pour citer Polanyi – et donc sous la dépendance de valeurs supérieures dont l’Etat est le gardien et le garant, ce qui exclut de fait – et je reviens à ma 1ère interrogation – un rôle modeste.
Cdlt
@ Jean-Luc D,
Rôle quantitatif modeste (notamment au regard du nombre de lois), et rôle qualitatif essentiel.
Cdt.,
VB, merci. Vous avez parfaitement exprimé ce que je ressens comme étant l’organisation nécessaire à la vie en commun de la société.
@VB
J’ai encore mal visé, ma réaction est attachée au commentaire juste au-dessus. Désolé.
> VB
Le droit n’est pas une fin en soi, c’est la justice qui est recherchée, et ce n’est qu’une question de morale, de conventions à l’intérieur d’une société. Le droit écrit n’est qu’un garde-fou qu’on peut enjamber facilement, c’est la force de la justice qui doit le faire respecter. Et c’est l’Etat, le citoyen dans une société démocratique ou le prince dans une autre, qui doit écrire le droit et donner toute force à la justice.
En France par exemple le prince est celui qui écrit le droit et qui freine la justice quand bon lui semble.
Il n’y a pas de limite naturelle à la propriété commune, créer une notion de propriété non-privée serait dissoudre la notion de propriété privée. Si l’air que je respire m’appartient, à moi et à 7 milliards d’humains, je refuse qu’on l’utilise pour bruler de l’essence, pour le polluer avec toutes sortes de produits toxiques, etc. Et toute l’économie s’arrête.
Ce qu’il faudrait c’est une gestion sociale et dans une optique durable des ressources, trouver le bon compromis entre pollution et utilisation des ressources et partage des bienfaits qui en sortent.
Pour le moment ceux qui en bénéficient le plusse sont les financiers, en jouant sur le chantage à l’emploi et le dumping social. Le rapport de force entre possédants et la grande masse de non-possédants est très déséquilibrée en faveur des premiers, grâce à la création du droit donnant priorité à la propriété privée sur l’intérêt général. La bonne solution étant le consensus, ce qui implique la démocratie, qui est donc ennemie des possédants.
VB,
Plaisir partagé. D’autant plus que je vous comprends. Et que nous sommes d’accord : vérifions !
L’économie c’est la société, le vivre ensemble (pour la forme : c’est ma définition de l’économie). Comment une société peut-elle ne pas être satisfaite d’elle-même ? Comment une société peut-elle être insatisfaite de son vivre-ensemble ?
La seule réponse qui m’ait convenu jusqu’ici est que l’homme n’a pas conscience. Il n’a pas conscience que c’est sa volonté, la manière dont il devrait souhaiter vivre sa vie, qui devrait faire la société, l’économie. Et non le contraire.
La manière dont la société s’organise est mise en question. Il faut continuer à la mettre en question, ce que nous nous appliquons à faire. Et il faut que cette mise en question se propage, et non qu’elle reste confinée chez une minorité (qui ne s’intéresserait pas qu’au football par exemple) qui trouverait des solutions pour réguler certains aspects – que vous appelez économie, droit, … – de ce que j’appelle économie. Faute de quoi j’ai du mal à voir comment l’homme pourra prendre conscience que c’est sa volonté qui doit faire la société et pas le contraire, comment par exemple il pourra prendre conscience qu’il a non seulement « son mot à dire dans les règles qui le régissent » mais aussi que ces règles doivent représenter sa volonté, qu’elles illustrent la manière dont lui vit -veut vivre – avec les autres.
C’est l’homme qui fait sa crise, et il vaut peut-être mieux le laisser aller jusqu’au bout du truc, non ? Voire même le pousser à grands coups de pieds au cul ou à grands coups de débats existentiels mis en avant sur la place publique : « Manquer de possible signifie que tout nous est devenu nécessité et banalité » a dit Kierkegaard, sous-titré « Les gens exigent la liberté d’expression pour compenser la liberté de pensée qu’ils préfèrent éviter » !
Bonne journée
@ HP,
=>
D’accord ; soit le droit vaut pour tous, soit il n’existe tout simplement pas.
=>
Vous vous trompez : les limites naturelles à la propriété commune existent : il s’agit de la finitude des ressources. Ceci dit, savoir, apprendre, à respecter les ressources naturelles est essentiel.
=> D’accord
=>
A circonstancier. La domination du droit par une caste n’est plus à prouver, c’est un fait, inéluctable, une « loi » d’airain.
La bonne solution est en effet le consensus mais je ne dirai pas que la démocratie est l’ennemie de quique ce soit ; je pense qu’il y a là un écueil à éviter. La démocratie est une forme de gouvernement des hommes par les hommes, un mode d’organisation et de gestion de la vie en société, elle ne peut et ne doit être l’ennemie déclarée de personne. Des individus peuvent vouloir s’y soustraire, c’est à eux d’en assumer le choix mais ils ne peuvent gagner car ils sont minoritaires. La démocratie est intimement liée à la majorité. Reste à faire en sorte que la majorité ne soit pas définitivement oppressive… vaste débat.
Cdt.,
Alain A,
Autre que mal visé ! Vous parlez de résilience, vous devez vous y connaître, je vais donc faire attention à ma réaction.
Vous lisez dans mes propos le contraire de ce que j’y mets. Il n’y a que l’amour ou la vérité qui peuvent mettre dans un tel état : c’est comme ça que commencent les guerres, faites gaffe !
On dirait que ça vous embête que nous soyons d’accord. L’amitié, la solidarité, la spiritualité, la culture, l’honneur, la famille, la fierté, l’attention aux autres par exemple, que l’on sent infinis dans vos propos, comment expliquez-vous qu’ils ne soient pas au centre de notre économie, de notre vivre ensemble ?
J’aimerais vraiment connaître la vision de chacun sur cette question…mais la plupart bottent en touche, disent que c’est cucul, se convainquent qu’il est beaucoup plus important, plus valorisant, plus adulte quoi, de disséquer la merde qui nous entoure, de l’analyser, et à partir des indices découverts de remonter à la source. C’est sûr, ça occupe. Un peu comme l’économie marchande ou le salariat ou les autres croyances : ce sont des difficultés que l’on se pose pour avoir à les surmonter ! Tu parles d’un programme, d’une occupation, d’une vie sociale, d’une économie quoi !!!
Ce programme s’appuie, à l’insu de son plein gré semble-t-il, sur l’idée que l’homme (la source) ne peut « se saisir sans intermédiaire » comme disait l’autre : ça occupe, ça rassure, et ça permet d’expliquer et de justifier l’apparition de la société, de l’économie, de l’économie marchande, de la politique, de la hiérarchie, de la démocratie, etc., etc. sans avoir à se mettre soi-même en cause…et donc sans vouloir que les autres ne se remettent en cause, Grand Schtroumpf non !
Bref, comme disait l’autre encore : « Est-ce qu’au fond, ce qui fait peur, dans la doctrine que je vais essayer de vous exposer, ce n’est pas le fait qu’elle laisse une possibilité de choix à l’homme ? »
Je crois que si : chacun, installé à sa manière dans le bel équilibre de la société, a quelque chose à y perdre : son morceau de vie qu’il s’est construit sous le diktat de la société, il ne veut pas admettre qu’il aurait pu le construire sans ce diktat.
En l’occurrence, ce que j’appelle prise de conscience, il semble que vous l’appeliez à raison résilience.
Bonne journée
> VB
Oui, d’accord, c’est une limite « extérieure ». Mon idée était « il n’y a pas de limite (« intérieure ») naturelle entre propriété privée et commune ».
Ce qui n’implique pas que ma brosse à dent puisse servir à tout le monde mais que les ressources pour sa fabrication ont été prises à tous.
Je reconnais que ma phrase était mal tournée, il n’était pas question d’exclure. J’aurais dû écrire « le possédant se doit de considérer la démocratie comme son ennemie et la combattre parce qu’avantageant l’intérêt général contre le sien particulier, et donc la démocratie le combattre pour exister ».
@ HP,
Oui, vous avez sans doute raison ; il s’agit ici comme ailleurs d’une question de limites. La vie en société suppose que soient mises des limites à l’avidité, à la liberté et aux volontés particulières. Ces limites doivent être fortes, irrécusables mais peu nombreuses (modestes en quantité, essentielles en qualité) ; à défaut de quoi (trop de limites partout et pour tous), la vie deviendrait rapidement un enfer pour tous : rien n’étant plus possible à personnes, la loi prédominant devenant celle de la surveillance du voisin et de la délation. Nous sommes aujourd’hui en France (et plus généralement en Europe) dans un système où tout est ultra-réglementé et contrôlé pour la majorité et ultra libéral pour une minorité = une synthèse édifiante des méfaits du communisme et de l’ultra libéralisme.
Bonne soirée,
La suite !!
Impôts aux USA et en France, les revenus USA intégrés aux revenus français ?
Et c’était pareil pour les impôts payés aux USA ?
De toutes façons il y a une double imposition pour ces revenus USA : une fois aux usa et une fois en France !
Oups ! la suite de xinthiadevannes est arrivée au moment où j’envoyais mon com !
Des techniques parfaitement légales
Pour ne pas payer d’impôts, les grandes entreprises utilisent des moyens parfaitement légaux. En effet, il existe en France de nombreux dispositifs fiscaux, comme le crédit impôt-recherche, le report illimité des pertes, ou encore la déductibilité des intérêts d’emprunt, permettent aux entreprises du Cac 40 de limiter leurs versements. Voir de ne rien verser du tout.
Total par exemple, dont les activités de raffinerie en France sont en perte, ne paye aucun impôt en France, malgré ses 8 milliards de bénéfices.
D’après le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires dévoilé en octobre dernier, les sociétés du CAC 40 sont en moyenne imposées à hauteur de 8% de leurs bénéfices, contre 33% normalement. Les PME, quant à elles, sont moins à même d’exploiter les différentes niches fiscales et reverseraient en moyenne 22% de leurs bénéfices.
Selon l’enquête du JDD, « les montants épargnés s’élèvent ainsi à 66,3 milliards en 2009, contre 18,5 milliards en 2005 ». Un manque à gagner réel pour l’Etat français, pour qui l’impôt sur les sociétés est la troisième recette.
http://www.lexpansion.com/entreprise/un-quart-des-entreprises-du-cac-40-echappent-au-fisc_245586.html
Les entreprises peuvent ainsi déduire pendant plusieurs années leurs pertes. Une mauvaise année sera donc compensée par plusieurs années d’impôts au rabais. Et une entreprise qui a des filiales déficitaires peut reporter leurs pertes sur les filiales bénéficiaires pour échapper à l’impôt. Autre solution: s’endetter sans en avoir besoin, et déduire les intérêts d’emprunts de ses impôts. Et ainsi de suite…
non, pas de double imposition : les conventions fiscales remédient au problème de la double imposition des revenus (la France est l’un des pays ayant le meilleur réseau de conventions fiscales internationales) : mais, notez bien, pas à celui de la non imposition des revenus disparaissant au paradis (normal vu que ces derniers ont été précisément créés pour ça)
Bien sûr Guillaume, tout est parfaitement légal
Entre deux pays, il existe le plus souvent une convention fiscale (c’est un traité) négociée avant signature. Il y a des différences entre ces conventions du fait des intérêts étatiques pris en compte lors de la négociation. Généralement, les sociétés sont soumises au droit et à la fiscalité de l’Etat où elles ont leur siège social. Pour les particuliers, c’est plutôt la notion de résidence qui prévaut (le plus souvent au moins 180 jours par an). Les conventions fiscales ont pour objectif de respecter une certaine réciprocité entre états et d’éviter une double imposition des sujets (sociétés ou particuliers).
Le prix résulte d’un accord contradictoire entre un acheteur et un vendeur. Là où cela peut devenir vicieux, c’est lorsque l’acheteur et le vendeur appartiennent à un même groupe de sociétés. Il est alors tentant de vendre à perte ou à marge très faible là où la fiscalité est désavantageuse pour concentrer les marges là où la fiscalité est avantageuse… Le fisc, quel que soit le pays, essaye de fixer des normes aux prix pratiqués lors de ces transferts de marchandises. C’est très difficile, incohérent et sans aucun fondement légal autre que celui d’empêcher la vente à perte.
Pour caractériser une perte il faut avoir connaissance des prix de revient des marchandises transférées ce qui reste hors de portée du fisc et bien souvent, même si elles se donnent l’impression du contraire, des entreprises elles-mêmes selon une certaine expérience du contrôle de gestion industrielle… Les états intelligents (ça existe: voir les Pays-Bas) pratiquent la négociation avec les groupes industriels d’origine tant domestique qu’étrangère pour s’assurer une part mesurable de revenus fiscaux. Les pays autoritaires voient le plus souvent leurs tentatives échouer sur la corruption de leurs fonctionnaires.
Pour empêcher les évasions, il faut enfermer les gens dans une enceinte très surveillée sans leur laisser la possibilité de soudoyer leurs gardiens. Cela pourrait rappeler des « détails » historiques et serait tout le contraire de la mondialisation.
* fiscales
tiens, cela rappelle quelque chose, or, la mondialisation …pourquoi serait-ce donc pour les uns ( avec flouze) et pas pour les autres ( sans flouze), et qui sont mis dans cet état migratoire, justement à cause du capitalisme fou, qui ruine les populations (dette=) FMI=)privatisation dans tous les domaines) ….problème, non ?
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/L_Europe_des_camps-2009-FR.pdf
Dans le bon vieux temps, les droits de douane constituaient une forme de régulation des abus concernant les prix de transfert: plus votre prix de cession au pays importateur était élevé, plus les droits à payer augmentaient avec le risque pour l’importateur de ne plus être concurrentiel sur son marché.
FISCALITÉ – Décryptage des petites astuces des grandes entreprises…
Un quart des entreprises du CAC 40 ne paye pas d’impôt. Aucune triche là-dedans, elles ne font qu’appliquer les dispositifs fiscaux en vigueur.
En octobre dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires notait dans un rapport à la Cour des Comptes une «augmentation constante du nombre de dépenses fiscales applicables aux entreprises», en particulier «sensible sur
la période 2002 – 2010». Et chiffrait le coût global de ces mesures à 71,3 milliards d’euros en 2010, contre 19,5 milliards en 2005. Ce sont particulièrement les entreprises du CAC 40 qui en bénéficient: elles sont taxées sur leurs profits à 8%, contre 22% pour les PME. 20minutes.fr revient sur les dispositifs qui permettent aux entreprises d’échapper au fisc.
Une bonne entente entre mère et fille
Pour éviter de taxer deux fois une même entreprise et ses filiales, l’Etat n’impose pas les dividendes distribués par une filiale à sa société mère. Pas de retenue donc si les filiales d’un groupe fonctionnent bien. Et si au contraire elles sont déficitaires? Là encore, une niche favorise l’entreprise mère. Elle peut en effet reporter les pertes de ces filiales en difficulté sur celles des filiales bénéficiaires pour échapper à l’impôt. Coût des deux dispositifs: 34,9+19,5 milliards d’euros = 54,4 milliards.
Jouer avec ses pertes
Il n’y a pas que les entreprises à filiales qui peuvent réduire leurs impôts quand elles perdent de l’argent. Le régime dit «d’intégration fiscale de droit commun» permet à toutes les sociétés de déduire pendant plusieurs années leurs pertes. Elles réduisent leurs impôts de 12% à 16% en moyenne grâce à ce dispositif.
S’endetter inutilement
Quand une entreprise s’endette, elle peu déduire ses intérêts d’emprunts de ses bénéfices, et donc réduire ses impôts. Sauf que le Conseil des prélèvements obligatoires note des abus: les entreprises réduisent volontairement la capitalisation de leurs filiales françaises, où les intérêts sont déductibles des bénéfices, pour les faire emprunter. Les filiales françaises supportent l’endettement des autres et paient moins d’impôts. Si cette mesure était plafonnée, c’est 11,35 milliards d’euros qui viendraient s’ajouter aux recettes de l’Etat.
http://www.20minutes.fr/article/641947/economie-comment-entreprises-cac-echappent-elles-impots
Rapport de la COURS DES COMPTES:
http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/documents/divers/Rapport_de_synthese_Entreprises_et_niches_fiscales_et_sociales2.pdf
lecture en diagonale de ce rapport:
« Le nombre de dispositifs d’exonérations a augmenté considérablement et de manière continue entre 2005 et 2010 (+ 45,4 %).
Par ailleurs, selon le programme de qualité et d’efficience Financement, l’accroissement du nombre de dispositifs est à peu près continu depuis l’apparition de ceux-ci à la fin des années 1970. » p58
« Les 293 dépenses fiscales qui bénéficient aux entreprises recensées dans le cadre du PLF pour 2010 ont un coût total évalué à 35,3 Mds€ en 2010 sur un total de 74,79 Mds€ pour l’ensemble des dépenses fiscales (47,2 %). » p59
« Le coût de ces dépenses fiscales a augmenté considérablement entre 2005 et 2010, à hauteur de 8, 77 Mds€, soit une hausse de 33,02 %. L’augmentation du poids de ces dépenses fiscales a été particulièrement sensible entre 2008 et 2009.
L’augmentation constatée entre 2008 et 2009 est imputable à hauteur de 76,9 % à la hausse du coût du crédit impôt recherche : évalué à 1500 M€ en 2008, le coût du dispositif est en effet estimé à 5800 M€ en 2009 (+ 4300 M€). »p60
« Les dépenses fiscales applicables aux entreprises sont caractérisées dans leur ensemble par un faible montant unitaire :
Il convient de relever que cette caractéristique est commune à l’ensemble des dépenses fiscales : 295 dépenses fiscales sur 506 au total ont en effet un coût individuel de moins de 10 M€.
Les dépenses fiscales applicables aux entreprises se concentrent sur certaines impositions » p60 61
« Les mesures dérogatoires déclassées ont un coût plus de deux fois supérieur à celui des dépenses fiscales
Compte tenu de l’importance des déclassements opérés dans les PLF successifs à compter de 2006, il convient également d’analyser le poids des dispositifs dérogatoires qui ne sont plus considérés comme des dépenses fiscales dans le cadre des Voies et Moyens.
Désormais présentés comme des modalités particulières de calcul de l’impôt, le poids de ces dispositifs dérogatoires s’est en effet considérablement accru au cours des cinq dernières années et ce de manière continue.
Le coût global des modalités particulières de calcul de l’impôt applicables aux entreprises est estimé à 71,3 Mds€ en 2010, contre 19,5 Mds en 2005. » p62
« La hausse très significative du poids de ces dispositifs dérogatoires déclassés est essentiellement liée aux évolutions relatives aux mesures affectant l’impôt sur les sociétés et, dans une moindre mesure, à celles affectant la TIPP. » p64
« Le nombre de mesures affectant l’impôt sur les sociétés qui ont été déclassées sur cette période a considérablement augmenté, principalement entre 2005 et 2006. Le coût des dépenses fiscales déclassées affectant l’IS a également connu une forte hausse :
– le coût du régime des sociétés mères et filiales est passé de 14 700 M€ à 25 100 M€ entre 2005 et 2006;
– le coût du régime d’intégration fiscale a pour sa part augmenté de 2 200 M€ en 2005 à 15 500 M€ en 2006. Cette dernière évolution résulte toutefois d’un changement de méthode de
chiffrage;
– le coût de la taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant de cession de titres de participation a augmenté de 3 350 M€ à 12 500 M€ entre 2007 et 2008.
Enfin, il convient de relever que les dispositifs dérogatoires relatifs à la TIPP, considérés comme des modalités particulières de calcul de l’impôt à compter de 2007, ont un coût estimé à 3,7 Mds€ en 2010. » p65
« Les dépenses fiscales applicables aux entreprises représentent 13,8 % des recettes fiscales nettes de l’État en 2010. Le poids des mesures fiscales qualifiées de modalités particulières de calcul de l’impôt est pour sa part égal à 27,9 % de ces recettes. » p76
« Evaluées à plus de 66 Mds€, les dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises en matière de prélèvements sociaux représentent plus de 15 %62 des recettes des administrations de sécurité sociale en 2010. » p76
« Du point de vue du processus de décision politique, il existe une interaction forte entre dispositifs dérogatoires et lobbying, qui incite à leur création et limite leur suppression. » p94
« Davantage que les grandes entreprises qui bénéficient de la taille critique nécessaire pour disposer de spécialistes du domaine fiscal, les très petites entreprises (TPE) et PME ont parfois recours à des régimes ou mesures dérogatoires sans que ces derniers soient
fiscalement les plus intéressants pour eux. » p124
« Pour certains dispositifs dérogatoires, la complexité du mécanisme lui-même ou des montages auxquels il donne lieu est telle que le contrôle s’avère difficile. »p 133
« En matière de prix de transferts, lecaractère complexe des montages réalisés dans le cadre de l’activité internationale de l’entreprise complique également le contrôle. » p133
« le nombre croissant et la complexité des dispositifs dérogatoires ouvrent de nombreuses possibilités d’atténuer fortement la charge des prélèvements, sans que cela corresponde au but poursuivi par le législateur. » p136
« La pratique du carried-interest (intéressement différé) permet également aux gérants de fonds d’optimiser leur charge de prélèvement. Cette pratique consiste, dans le secteur du capital investissement, en l’octroi aux gérants de fonds de parts spéciales dans le fonds donnant droit à un accès préférentiel à la plus-value en cas de bonne performance du fonds, afin d’aligner les intérêts des actionnaires et ceux des gérants. Le surcroît de droits sur les plus-values accordé par ce dispositif aux gérants constitue clairement un élément de rémunération, au vu de la disproportion entre le dividende et le montant investi, qui ne
permet pas d’assimiler ces dividendes à des revenus de placement. » p139
« Les possibilités d’optimisation ouvertes à une entreprise, déterminées par son organisation et sa structure, sont plus nombreuses pour celles ayant une activité internationale » p140
« Le crédit d’impôt en faveur de la recherche offre également des possibilités d’optimisation.
Une société française peut bénéficier du CIR pour des dépenses de recherche versées à un organisme étranger et pour des opérations de recherche localisées géographiquement à l’étranger » p145
« Le lissage des dépenses de R&D sur plusieurs filiales d’un même groupe permet également d’optimiser le montant du CIR perçu.
En effet, le CIR est déclaré et calculé au niveau de chaque filiale de groupe132 et non au niveau de la société mère, avec un plafond de 100 M€ par filiale : chacune des filiales d’un même groupe bénéficie ainsi du taux de 30 % applicable dans la limite du plafond de 100 M€. La société mère se substitue à ses filiales pour l’imputation des crédits d’impôt dégagés
par chaque société du groupe : le CIR est donc imputé sur le montant de l’IS dont la société mère est redevable. Afin d’optimiser le montant du CIR perçu, la stratégie consiste alors pour un groupe à créer des filiales intégrées fiscalement afin de répartir, sur ces filiales, des dépenses de R&D, et se soustraire ainsi à la limitation du taux à 5 % au-delà de 100 M€ de dépenses déclarées. Dès lors, deux groupes déclarant chacun au total le même montant de dépenses, bénéficieront d’un crédit d’impôt variable selon le nombre de filiales déclarantes. » p146
« La gestion des prix de transferts constitue l’élément déterminant des politiques d’optimisation actuelles pour les groupes de sociétés. » p147
« La technique de la sous-capitalisation des sociétés d’un groupe, constitue une autre possibilité d’optimisation fréquemment exploitée. Elle consiste à faire supporter les dettes d’acquisition financées par emprunt à des sociétés peu capitalisées, en fonction de leur localisation géographique pour jouer sur les taux d’imposition les plus favorables. »
« Le régime des mères et filiales, qui permet à une société mère française, redevable de l’IS en France, d’exclure de sa base les dividendes reçus de ses filiales françaises ou étrangères »p148
« Les grandes entreprises fraudent peu mais se retrouvent souvent dans des situations d’irrégularité et d’optimisation.
Les résultats des contrôles font apparaître un constat assez convergent en ce qui concerne les comportements d’irrégularité et de fraude des plus grandes entreprises. D’abord, on observe un niveau très élevé d’irrégularités aussi bien au niveau fiscal que social. A la DVNI, près de 86 % des dossiers contrôlés contiennent au moins un redressement au titre des irrégularités. » p155
« les entreprises les plus grandes font davantage appel au financement externe, que ce soit par les fonds propres ou par l’endettement : le ratio fonds propres / valeur ajoutée varie de 80 % pour les micro-entreprises à plus de 450 % pour les grandes entreprises et le taux d’endettement varie lui de 90 % à 270 % » p244
« Les intérêts des emprunts contractés par l’entreprise sont déductibles de sa base imposable, comme toute charge engagée dans l’intérêt de l’exploitation. Cette mesure constitue un mécanisme favorable au financement par l’endettement pour les entreprises. » p246
« les réductions d’impôt (IR et ISF) accordées au titre de la souscription de parts de fonds d’investissement dans les entreprises non cotées (FCPR), de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et de fonds d’investissements de proximité (FIP), qui ont pour objet spécifique l’orientation de l’épargne vers le capital-risque afin de développer la capitalisation des entreprises, semblent avoir des performances médiocres. En effet, même si les fonds ont permis de drainer 2,6 Mds€ dans environ 1000 entreprises qualifiées d’innovantes depuis leur création en 1997, les volumes investis par les particuliers dans ces fonds ont baissé au cours des dernières années.
Plus fondamentalement, on peut s’interroger sur le choix de privilégier le financement du capital-risque par les personnes physiques, par le biais de ces fonds » p257
« Compte tenu de la concentration de l’actionnariat en France (1,7 % seulement des ménages en 2000 détenaient des actions non cotées et la probabilité de détenir des actions est très fortement corrélée à l’importance du patrimoine)303, ces avantages fiscaux profitent sans
doute essentiellement aux contribuables les plus fortement dotés en patrimoine. L’articulation entre la réduction d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune accentue cet effet. A revenu et à investissement égal, le gain fiscal dont peuvent bénéficier les contribuables assujettis à l’ISF est plus élevé que celui offert à ceux qui ne le sont pas. » p159
« Pour près de 25 % des foyers ayant des titres ouvrant droit au crédit d’impôt, la perception de dividende génère un impôt négatif.
La grande complexité du régime d’imposition des dividendes crée une rupture d’égalité entre contribuables. »
« L’exonération des plus-values à long terme de cession de titres de participation vise d’une part à limiter les doubles impositions et d’autre part à favoriser l’implantation de holdings en France. »
« Le régime de l’intégration fiscale prévoit que les dividendes reçus par une société du groupe, de la part d’une autre société membre du même groupe, sont déduits totalement du résultat d’ensemble lorsqu’ils ne peuvent ouvrir droit au régime mère-filles, alors qu’ils devraient en
principe être imposés au taux de droit commun (33 1/3 %). Cet avantage fiscal ne bénéficie qu’aux très grands groupes fiscalement intégrés, au sein desquels de tels cas de figure peuvent se présenter, et apparaît peu justifié. Son coût est par ailleurs significatif : 185 M€ en 2008 (232 M€ en 2007). » p271
« Le régime mondial consolidé: Un dispositif ancien fonctionnant sur agrément Institué en 1965, le régime consolidé au plan mondial est le régime de groupe le plus ancien.Les bénéficiaires sont de grands groupes internationaux, pour lesquels l’avantage fiscal lié à ce régime apparait modeste au regard de l’importance des chiffres d’affaires consolidés des groupes concernés, de leurs résultats, du montant des dividendes à distribuer et des stock-options à attribuer.
Pour autant, le coût budgétaire du dispositif pour l’État, s’il a diminué au cours des dernières années, reste significatif : il est évalué à 302 M€ en 2010 » p273
« L’exonération des plus-values à long terme sur la cession de titre de participation
Le régime d’imposition des plus-values à long terme de cession de titres de participation a été réformé progressivement sur trois ans pour déboucher en définitive sur une quasi-exonération »
« Le régime mère-filles permet à une société mère d’être exonérée à raison des produits de participation reçus d’une filiale dès lors que la participation dans la filiale est supérieure à 5 % de son capital, sauf sur une quote-part de frais et charges égale à 5 % de leur montant.
Ce dispositif vise à supprimer une double imposition économique des dividendes provenant de bénéfices déjà imposés.Le coût de cette exonération, qualifiée de modalité particulière de
calcul de l’impôt depuis 2006, est exponentiel depuis les années 1990 :
relativement stable de 1980 à 1990 (2,5 Mds de francs en 1980 et 6,5 Mds de francs en 1990, soit 0,1 point de PIB), il s’est considérablement accru à compter de 2007 pour atteindre 27,3 Mds€ en 2008 et 34,9 Mds en 2009 (1,8 point de PIB). » p274
« La répartition par taille d’entreprise est déformée au profit des grandes entreprises qui réalisent 61 % de la DIRDEmais concentrent 88 % des plus-values éligibles au taux réduit. Inversement, les PME (dont les micro-entreprises) et les ETI qui représentent respectivement
12 % et 27 % de la DIRDE bénéficient de 3 % et 9 % du coût budgétaire de la mesure. » p299
« L’épargne salariale bénéficie essentiellement aux grandes entreprises et aux salariés les plus aisés L’épargne salariale se concentre sur les grandes entreprises et leurs salariés. En moyenne, 56 % des salariés ont accès à au moins un dispositif d’épargne salariale (intéressement, participation, plan d’épargne). Ils sont 10 % dans les TPE et 93 % dans les entreprises de plus de 1000 salariés. » p311
« le bénéfice des dispositifs d’épargne salariale concerne d’abord les salariés dont les revenus sont les plus hauts, » p312
Bien, bien Guillaume.
PS: les pages indiquées sont celles correspondant à la numérotation du format « pdf » et non à la pagination du rapport original.
@ VB,
Je vous sens bien ironique dans vos commentaires 😉 …
@ Guillaume,
Non, pas ironique, je trouve que le travail que vous avez fait est au contraire intéressant et méritait d’être fait. Aussi, merci de l’avoir fait 🙂
Cdt.,
@ Guillaume,
Sur le fond, je vous avoue ne pas avoir lu moi-même tous les doc en liens, je ne peux que vous faire confiance…
Bonjour,
Quelques remarques pour alimenter la réflexion. La problématique des prix de transferts constitue essentiellement une question de répartition d’assiette de l’impôt, « quelle fraction du bénéfice impose-t-on dans quel pays » (les prix de transfert concernent des transactions réalisées entre des sociétés d’un même groupe implantées dans des pays différents).
Dans la pratique, si le fisc français considère qu’une holding tête de groupe (située en france) minore le coût des prestations qu’elle facture à une de ses filiales (syldave ou bordure), nous sommes en présence d’une minoration du bénéfice normalement imposable en france => attention toutefois, la fraction de bénéfice supplémentaire qui sera considérée comme taxable en france a déjà été taxée à l’étranger… Selon les cas de figure, il est possible que la répartition finale du revenu taxable entre les pays fasse l’objet de discussions à l’issue de certains contrôles.
Les groupes fortement internationalisés contestent souvent les critiques des administrations fiscales. Certains se considèrent comme pris entre les feux croisés des différentes administrations fiscales nationales auxquels ils doivent rendre des comptes, parfois contradictoires… Par ailleurs, ils évoquent la difficulté de faire admettre à certaines de leurs filiales étrangères l’augmentation du taux de rémunération d’une redevance de marque par exemple. Bref, vaste débat, sans aucun doute une zone grise de la fiscalité internationale, une parmi d’autres…
Pour en savoir un peu plus sur le mécanisme d’accord préalable sur les prix de transfert proposé par Bercy :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440
Quant à la question de savoir si l’existence d’une telle problématique relève d’une complaisance ou d’une impuissance, j’ai personnellement ma petite idée sur le sujet, mais il me semble important de ne pas omettre le fait qu’en matière de prix de transfert, ni l’administration fscale ni les multinationales ne peuvent prétendre détenir LA vérité.
Amicalement
« Pour M. Fillon, “la convergence, fiscale et sociale” est une priorité pour l’Europe »
Uniformiser la fiscalité entre les pays de la zone euro ne fera qu’alimenter les divergences des pays et politiques., soit vers le haut, soit vers le bas.
Si si elle se fait vers le bas et pour combler toujours cette dette abyscale, la compensation sera bien sûr à la charge et à nouveau du contribuable que l’on chargera toujours un peu plus; donc contre-productive à une croissance via une consommation d’un marché intérieur déjà inexistante.
Si elle se fait vers, la haut, on se rappellera alors le NON catégorique de l’Irlande pour ré-évaluer sa fiscalité des entreprises vers le haut, seul levier pour attirer les capitaux aux regard d’une économie seulement et malheureusement construite sur le dumping social !
On se mord la queue ! et surtout sans solution … l’Euro est mort, c’est tout
Le coût de l’évasion fiscale par les grandes entreprises représente une perte de recettes fiscales équivalente à 2-2.5 pioints de PIB par an en moyenne dans les pays de l’OCDE, et 3 points de PIB en France. Pour un ordre d’idée, 3 points de PIB, c’est grosso modo le déficit public de la France en année normale.
Mais sur le fond, nous vivons, particulièrement en Europe, où les Etats sont faibles, une guerre larvée entre les Etats, et les firmes multinationales. Sauf que les Etats n’ont pas encore compris qu’ils étaient en guerre préférant individuellement se coucher devant les demandes des firmes multinationales plutôt qu’agir pour faire cesser les pressions.
Jusqu’il y a peu la menace des multinat. devant le fisc reposait sur l’équation délocalisation=chômage.
Ce sera bientôt caduc tout aura foutu le camp!
En réalité les gros actionnaires aware ont vendu leurs parts en 2000.
à lire absolument selon moi :
« La grande évasion : Le vrai scandale des paradis fiscaux », Xavier Harel (Auteur), Eva Joly (Préface) .
Ces mécanismes y sont très bien décrits et de façon vraiment compréhensible.
La première pensée qui m’était venue à l’esprit à la suite de cette lecture : comment faire pour éviter tout ça ?
Une solution imaginée : autoriser l’imposition multiple.
En effet, les paradis fiscaux permettent (notamment) d’échapper à l’impôt parce qu’il a été décidé (par qui, pour quoi, je ne sais pas) qu’on ne pouvait pas être imposé deux fois. Du coup, le jeu consiste pour les entreprises à trouver les endroits les plus efficaces (cad : les moins couteux) pour y payer leurs impôts (chaque type de revenu a son paradis fiscal) puis à rapatrier ensuite les bénéfs en disant : chat perché ! on n’y touche plus !
Ben, justement, on pourrait dire : les chats, perchés ou pas, on les mange. Et imposer à nouveau ces revenus (chaque pays conservant ses propres taux d’imposition et se contentant de prendre le différentiel entre ce qui a effectivement déjà été payé ailleurs et le taux local).
Pour la partie transparence, on peut éviter les entreprises (dont les banques) qui utilisent des paradis fiscaux (cf.la démarche de l’Ile de France).
Pour être clair: si vous taxez en france les revenus de « ma » holding déja taxés en Bordurie et en Syldavie, je vais juste déplacer « ma » holding de France en Paradis… ainsi au lieu de palper 8% d’IS vous ne toucherez plus rien ! Ca ne vous plait pas mais c’est ainsi et de toute manière, en tant que telle, « ma » holding en France ou ailleurs ne rapporte rien par elle-même, exceptés quelques emplois là où elle opère.
et pourquoi les entreprises ne le font-elles pas déjà ?
C’est mon cas, sauf que je paye content et contant, et ne me fais rembourser de rien
Où est le problème?
Par contre mon medecin anglais (j’en ai aussi un ici) m’apprenait qu’il voit souvent des gens de minorités etrangeres pour lesquels il a deja 30-40 patients domiciliés à la meme adresse
sylvain dépense sans compter
Cela n’a rien à voir, mais aujourd’hui je suis de très bonne humeur et malgré la pluie j’aime
les janvier février pour moi, c’est déjà le printemps.
Donc je voulais simplement vous dire merci Monsieur Jorion d’avoir crée ce blog,
pas seulement pour l’intérêt qu’il y a à suivre l’actualité (merci à tous les intervenants, c’est super ce que vous faites), mais surtout pour la vraie richesse qu’on est trouve qui n’a rien à voir avec l’argent, celle ci est bien réelle et ne risque pas d’être dévaluée bien au contraire.
Je vous remercie donc pour la grande variété des thèmes ici.
J’aime apprendre et grâce à vous à cette création, j’apprends beaucoup et j’ai encore plus soif de savoir dans tous les domaines.
Merci Liervol d’avoir écrit les mots d’un avis partagé que je confirme et sur lequel j’abonde. Merci Monsieur Jorion, François, Zébu (entre autres) ; merci à vous, intervenants (VB, Mianne, Jérémie, Guillaume…) et à ceux qui oeuvrent en coulisse pour structurer ce lieu.
Vos réflexions, vos informations, vos échanges (y compris antagonistes) et aussi vos traits d’humour 🙂 sont une vraie richesse.
Rapidement, j’ai constaté en 40 ans d’exercice professionnel deux évolutions lourdes:
1. la liberté de circulation accordée aux marchandises et au capital (mais pas aux personnes), permet de détourner quantité croissante de lois et réglementations, fiscales et autres, par les propriétaires du capital. La pratique de la manipulation des prix de transfert est un bon exemple. Et je confirme: les contrôles, en l’absence de contabilité publique, sont rrès faibles, sans parler des contrôleurs…
2. la concentration croissante du capital lui donne un pouvoir de pressions diverses, chantage et corruption qui annule de plus en plus ce qui ne peut être contourné par sa mobilité. Le gangrènage est ancien dans les pays pauvres, et c’est ce modèle qui s’impose de plus en plus dans les autres.
Bref, la dictature du capital s’est mondialisée.
Comme en plus elle menace la survie économique et écologique,
il faut l’abattre, par tous les moyens qui seront nécessaires.
Entièrement d’accord.
Il faudra supprimer l’intérêt financier et le remplacer par l’intérêt énergétique
http://ploutopia.over-blog.com/article-bernard-bayot-financite-supprimer-interet-64322821.html
(Voir les commentaires)
Les solutions seront locales pour un désordre global
http://transition.xooit.fr/t249-Doc-Solutions-locales-pour-un-desordre-global.htm#p2535
Il y a25 ans d’ici, j’avais lu un article d’un scientifique qui disait que les énergéticiens remplaceraient les économistes. Je pense que cela devient de plus en plus urgent.
D’une manière aussi concise que possible, voici des choses que je crois me souvenir avoir déjà lu sur ce blog ou sur d’autres blogs économiques.
Comment est-ce possible ? Pourquoi n’est-ce pas sanctionné ?
=> L’évasion fiscale est en réalité autorisée par les Etats, car chaque Etat espère en retirer plus de bénéfice que son voisin. La concurrence internationale pousse les pays à entrer en compétition les uns contre les autres, à vouloir être plus attractifs, à sponsoriser les industries clefs, attirer les grandes fortunes. Or il existe des règles internationales pour le commerce: interdiction de subventionner trop certaines industries en particulier, par exemple. Les Etats espèrent contourner ces mesures, et « tricher » dans la concurrence internationale. Hélas, quand tout le monde triche et fait du dumping, au final tout le monde se « fait avoir ».
De manière générale, pourquoi les États sont-ils si complaisants envers leurs compagnies nationales qui ne paient qu’une fraction de l’impôt auquel elles sont soumises ?
=> Subventions déguisées pour les rendre plus compétitives, pour contourner les lois internationales. Chantage des grands groupes qui menacent les Etats de licencier ou délocaliser en masse si « des arrangements ne sont pas trouvés »
Pourquoi les États sont-ils si aimables envers leurs expatriés fiscaux ?
=> Les expatriés fiscaux sont riches, très riches. Etant très riches ils peuvent subventionner les partis politiques, plus ou moins directement. Se mettre à dos ces « riches expatriés », pour un parti politique c’est se priver de ressources financières précieuses (dons personnels, et dons par des entreprises ou groupes influencés/possédés par les expatriés). Accessoirement, espoir de l’homme politique d’avoir un jour un « retour d’ascenseur » pour lui ou sa famille, lorsqu’il a besoin d’un travail.
Ou bien n’y a-t-il qu’une apparence de complaisance et il s’agit en réalité d’une impuissance ? Et s’il s’agit d’une impuissance, quel en est le ressort ?
=> Les Etats ont voulu la libéralisation du commerce mondial pour profiter des produits low-cost des autres pays. Ils ont voté la libre circulation des capitaux en espérant chacun être celui qui siphonnerait le plus les capitaux mondiaux. Les Etats se sont retrouvés piégés à leur propre jeu: les vrais gagnants sont les « Riches », qui ont profité à fond du système pour minimiser leur taxe et maximiser leurs profits, au détriment de TOUS les Etats.
Pour revenir en arrière, il faudrait harmoniser internationalement les politiques fiscales, supprimer tout les paradis fiscaux, harmoniser les politiques de « contrôle » du respect des lois. Et par conséquent renoncer à a libre circulation des capitaux en dehors de cette zone « harmonisée ». Beaucoup d’Etats/populations sont devenus dépendants des produits low-cost des pays d’Asie: comment espérer harmoniser un jour la politique fiscale de l’Europe, la Chine et les USA? Utopique, irréalisable! Il faudrait donc exclure par exemple la Chine de la « zone harmonisée », et ne plus échanger de capitaux avec eux. Problème: les chinois possèdent une bonne part de la Dette des Etats (USA, …)… et le peuple (USA par exemple) est trop dépendant des produits importés low-cost…
N’exagérons rien.
Que les plus gros contribuables se soient expatriés fiscalement d’acord, mais les expatriés « fiscaux » sont dans leur immense majorité des expatrié « économiques », et pour certains on leur a meme bien fait comprendre que le systeme à la française n’était pas pour eux, car leur parcours manquait de francitude, de lisibilité hexagonale… bref on voit que le replis protectionniste, pour toutes ses vertues a aussi des tares. Il engendre immédiatement des réactions extremes et de courte vue
Si l’on fait la moyenne des fonds « expatriés » fiscalement par les « expatriés fiscaux », et qu’on le divise par le nombre d’expatriés fiscaux, on devrait pouvoir se rendre compte sans mal que cela représente un joli montant, très loin de ce qu’un français « moyen » peut se permettre d’économiser. Ou cent « français moyens », d’ailleurs…
Je ne souhaitais pas faire d’amalgame entre les « expatriés » et les « très riches expatriés ». On pourrait reformuler ce que j’ai dit par « les riches expatriés fiscaux sont vraiment, vraiment très riches, car c’est leur niveau extrême de richesse qui justifie à leur yeux l’évasion fiscale, les gains en résultant étant énormes »
Aux concepts de « manque de francitude » et de « lisibilité hexagonale » de mon post precedent il faut ajouter le phenomene bien connu de fagocitage du monde du travai par les babyboomers
Ce sujet a tellement été étudié qu’il en est devenu banal:
– Les jeunes Français ont-ils raison d’avoir peur ?
http://www.armand-colin.com/livre/333130/les-jeunes-francais-ont-ils-raison-d-avoir-peur.php
-Les jeunes partent
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/12/31/les-jeunes-partent-vos-indignations-pour-2010_1459782_3224.html
– Les jeunes sont mal partis
http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/01/03/les-jeunes-sont-mal-partis_1460368_3232.html#ens_id=1433180
Il ne faut juste pas confondre « expatriés fiscaux » avec « salariés expatriés dont les situations très différenciées sont plus ou moins enviables fiscalement et socialement (retraites, sécurité sociale, etc.).
Sylvain,
extrait d’un des articles cités dans votre post:
… »Et l’impunité de responsables politiques jouant sur la provocation, la haine, le racisme. Cette « valeur » fric qui remplace tout. Cette absence totale de scrupules de la droite « décomplexée ». La trahison de ces soi-disant « élites »… »
certains ( upper class) phagocytent, sans en avoir besoin, alors qu’ils pourraient faire autre chose de leurs compétences …voir tous les postes « bidons », les places d’administrateurs de grands groupes, trés bien rémunérées, pour faire de la figuration …( 70 ans et plus !)
mais, quant aux quinqua. ordinaires, ils sont boutés dehors sans ménagements (tous les moyens sont bons !) …moralité, avec la contre-réforme en cours, ils seront dans l’incapacité d’aider qui que ce soit, dans la génération suivante, voire de s’aider eux-même ! …voyez le problème !
jeunes et quinqua, même combat ! car, si les entreprises n’ incluent pas les premiers, elles excluent fort bien les seconds ! …et, les quinqua – sauf upper class – ne sont pas « exportables » !
Perte de la chose commune, mais aussi perte du sens commun !
« il faut ajouter le phenomene bien connu de fagocitage du monde du travai par les babyboomers »
Vous avez raison votre commentaire sent le fagotComme une envie de m’immoler avec Paul et François ,les vieux briscards.
@ M
Sauf que les quinquas. ils ont eu 20 ans de vaches grasses
Mr Nul
.
pas pour tout le monde …
mais, au moins, c’est vrai, sur l’ensemble : [ à l’époque durée de vie professionnelle moyenne dans ce secteur = 3 ans ] 10 ans de travail trés dur physiquement ( séquelles) et
psychiquement, trés mal payé, nombreuses heures supplémentaires jamais rétribuées, jours fériés travaillés, récupérables virtuellement, mais impossibles à récupérer, travaux postés : jour, garde, veille (= nuit ), prime pour travail de nuit : ~11 fr/ nuit , mais dans un métier qui avait du sens – sens de l’équipe, mise en commun, pas de hiérarchie stupide ( ceux-là, nous les shuntions, avec un peu de courage ) mais une hiérarchie de compétence …nous nous sommes « battues » : ce sont les suivantes qui ont bénéficié – une 10 aine d’années – de nos luttes …
maintenant, tout ce pour quoi nous avons durement bossé est en phase de destruction : santé, solidarité, générosité …croyez moi, c’est trés amer !
Ah non, Piotr, surtout pas !
« tous ensemble, tous ensemble, ouais ! ….. »
En réponse au dernier paragraphe El Simplificator dit :
Parce que le politique,qui défend ses entreprises nationales, devant cet état de fait, vous arguera simplement que les autres états protègent de cette sorte leurs entreprises et que donc il serait injuste de ne pas en faire autant avec les nôtres…
pour info :
Ci-dessous l’ invitation à participer à la réunion-débat autour de la
finance responsable, ses enjeux, ses alternatives :
Suite à l’Appel de Cantona, le collectif Sauvons les riches est allé enlever
son argent des banques qui n’ont pas tiré les leçons de la crise pour le
placer dans des structures plus éthiques, sans filiales dans les paradis
fiscaux et investissant par exemple, dans l’économie sociale et solidaire.
L’action a été très bien relayée : voir ici
Plusieurs milliers de personnes se sont engagés à changer de banque dans les
semaines qui suivaient, sur notre site http://www.jechangedebanque.org
Un mois après, nous souhaiterions faire se rencontrer les personnes
intéressées par ce projet et la question de la finance solidaire.
Aussi le collectif Sauvons les Riches vous invite ce vendredi pour une
discussion autour de l’éthique des banques et de la finance responsable.
Serons présents des représentants de la Nef, du Crédit Coopératif, et des
associations Amis de la Terre et Finansol.
Nous vous attendons nombreux ce vendredi 7 janvier à partir de 19h, au 24 rue
de la Banque (éthique bien sur) métro Bourse !
Toutes ces méthodes d’évasion fiscale, parfaitement légales, sont enseignées dans toutes les écoles de commerce, HEC, ESSEC, paris-dauphine , etc…Elles forment chaque année des centaines de petits malins qui ont pour objectif de faire le Max de pognon et de payer le Minimun d’impôt, laissant aux pigeons le soin d’assurer le mieux vivre de notre société.
Que proposent nos politiciens professionnels de « gôche » ?
ils viennent des mêmes écoles que ceux de droite, c’est pourquoi ils n’ont pas grand chose à proposer, tout simplement
» gôche » est le mot, comme « môche » …moi, je dis gauche molle, s’étant assise sur tous ses principes …de répartition et de solidarité …
= UMPS : formé(e)s aux mêmes écoles = cynisme garanti …Je parle des kadors …= oligarchie
chez les militants de base, il y a des gens sincères …et de moins en moins dupes .
et certainement aussi, plus haut placés, dans ou hors partis constitués, ayant gardé une certaine éthique, une certaine liberté de pensée …le puzzle s’étant clairement mis en place : écailles tombées des yeux …
je fais rapido
De manière générale, pourquoi les États sont-ils si complaisants envers leurs compagnies nationales qui ne paient qu’une fraction de l’impôt auquel elles sont soumises ? Pourquoi les États sont-ils si aimables envers leurs expatriés fiscaux ? Ou bien n’y a-t-il qu’une apparence de complaisance et il s’agit en réalité d’une impuissance ?
les états sont complices du système qui pressure les travailleurs (j’allais dire esclaves)
C’est pas les taxes payées après déductions et paradis fiscaux,c’est juste que la source de leur profits(j’allais dire vol) est malléable,corvéable et heureuse de sa servitude..
Même pas capables de leur donner des chaines (travailler)ils sont arrogant avec le petit et servile
avec les autres…
heureuse de sa servitude
auriez-vous lu : http://www.lekti-ecriture.com/contrefeux/Resister-dans-une-epoque-obscure.html
préface de la ré-impression De la servitude volontaire
Merci Gorban: de riches lectures!
A défaut de Montaigne, sur le site qu’il recommande, l’introduction de Banasayag, dont je ne partage pas tous les points de vue (c’est cela qui stimule!) mais très intéressante, et dont il faut au moins cité ceci, qui sonne comme une adresse à la communauté de ce blog:
Alors courage, résistants, les sacrifices ne seront pas inutiles
Bonnes questions;
Malheureusement pour le transfert pricing (comme pour nombre d’autres règles) l’interlocuteur c’est Mr OCDE.
Alors la question c’est comment sortons nous de l’OCDE?
Me trompes-je ?
Meilleurs vœux
& bonnes castagnes!
@ POPG,
=>
non, pas d’erreur de ce point de vue. Bonne question.
Cdt.,
Pour mémoire la liste des paradis selon l’OCDE
oui, tiens, encore un de trop ! lui et ses politiques d’ »ajustement » …
je lui demanderai pas sa main !
J’ai peine à le dire, avec un nom pareil, mais le monsieur a menti ! ….
enfin, si cela veut dire, pris une gomme et effacer …évidemment, c’est toujours possible ….
Le Bhouthan etait une utopie aussi, vu d’occident, mais arrange aujourd’hui certains propos pour asseoir du réel dans ce monde bati sur l’illusion du gain.
Quand ma fille de 7 ans dit « J’AI GAGNE » parfois, je lui demande de m’expliquer concretement cela et lui fait comprendre que ce qui est gagné c’est ce qui est partage ensemble (le temps-vie).
Attention à ne pas mettre tous les expatriés dans le même sac ! Je suis bien conscient que nombreux sont ceux qui veulent le beurre (payer bien moins d’impôts) et l’argent du beurre (profiter quand c’est possible de la solidarité française). Mais pour ma part, expatrié en Argentine depuis plus de quatre ans, ce serait plutôt, pardonnez l’expression, la vaseline et la douleur aux fesses. Je m’explique…
À l’époque, j’avais interrogé le service Expatriés sur la procédure à suivre, sachant que je suis un salarié ayant son emploi en France et sa petite personne à l’étranger par les bienfaits du télé-travail. La réponse fut claire et nette : « Vous payez votre impôt sur le revenu en Argentine ! ». Chose que, bien sûr, je ne fis pas, tout simplement parce qu’il me plaît de contribuer comme tout citoyen à un système qui, avant que ne survienne La Grande casse, me rend fier d’être Français.
Oui, mais voilà… Salarié, je cotise donc comme tout un chacun à travers mon emploi et je paye mon écot sur mon revenu. Mais dès lors qu’il s’agit de faire valoir mes droits, en l’occurrence les Allocations familiales après la naissance de mon deuxième enfant, ma résidence à l’étranger devient un obstacle infranchissable. Je n’ose imaginer ce qui se passerait avec mes droits Assedic en cas de perte de mon emploi en France. Idem, quand mes enfants seront en âge d’aller à la Maternelle, je devrai payer pour que mes enfants bénéficient d »une scolarité française. Et je le répète, je contribue comme vous tous aux caisses, etc.
Moralité, comporte-toi comme un bon contribuable, mais sors des sentiers battus, et tu seras Gros-Jean comme devant. Cela dit, je continuerai à faire ce que je fais aujourd’hui, car je place ma responsabilité de citoyen au-dessus de mon portefeuille, du moins tant que ce dernier me le permettra.
Aussi, pour répondre à une remarque formulée plus haut, je serai très heureux d’avoir un représentant à l’Assemblée nationale qui, peut-être, saura réparer ce genre de situations ubuesques (car je ne suis certainement pas le seul dans ce cas de figure).
La France n’aurait donc pas de service consulaire en Argentine??
Bien sûr. Et la question fut posée… Mais au-delà de mon cas personnel, il s’agissait surtout de dire que l’on ne quitte pas la France uniquement pour fuir une supposée « horreur fiscale ». Itou, je suis aussi bien d’accord avec vous tous pour réclamer un beau filet de pêche dont les mailles attraperaient les requins en tous genres.
M. Jorion, la question da la fiscalité a déjà été abordée dans votre blog, elle mérite d`être développée. Merci d’y revenir, avec la contribuition de tous, d’une façon élargie, l’envisageant dans ses dimensions historiques, nationales et internationales, avec des propositions sur ce qui devrait changer.
Cordialement, Victor FIGUEIRA.
Au gala des autistes attitrés du pouvoir
Financés par les maîtres et saigneurs de la terre
Les scribes cravatés imbibés de savoir
Incantent le néant sans jamais se taire
Et la maison du peuple prend l’allure d’un repaire
Où la richesse crée se partage en butin
Et des hyènes attirées par le crime qui s’opère
Se gavent à vomir jusqu’au petit matin
Bonjour,
Renault (et d’autres) ne paye aucun impôt en France sur ses ventes de voitures. Toutes les concessions ahètent en fait à un établissement suisse dans un canton à la fiscalité avantageuse.
Vous pouvez vérifier, seuls les autres bénéfices sont (pour partie) comptabilisés en France.
slts
Une histoire de crayon, encore … (présentation excellente car visuelle) :
.prezi-player { width: 550px; } .prezi-player-links { text-align: center; }Le mécanisme du prix de transfert on Prezi
Autre mode de présentation, encore plus visuelle :
http://v2belleville.eu/prix-transfert.html
beaucoup plus clair …merci !
Je pense que ce débat gagnera du temps en commençant par établir une claire distinction entre personnes et entreprises
Connaissez vous la technique du « prêt lombard »…vieille comme le monde mais terriblement efficace?
C’est un exemple parmi tant d’autres.
S’agissant des prix de transfert, ils sont en général négociés entre le DGE (Direction des Grandes Entreprises) rattachée à Bercy et les sociétés elles mêmes au cas par cas et dans une opacité totale.
Pour le CAC 40 et autres mastodontes, c’est la puissante DGE qui est à la manœuvre (sous la tutelle du Ministre du Budget bien entendu) et là, le droit commun (ie applicable au commun des mortels), c’est du folklore. Tout se négocie. On vous parlera d’intérêt économique supérieur de la nation.
Viennent ensuite les techniques d’intégration fiscale, qui, bien maniées permettent de faire fondre artificiellement le bénéfice imposable en créant des filiales ad hoc (pas ad hoc -1 pour les connaisseurs) dans l’unique but de créer du déficit.
Mais bon je ne veux pas être lourd…je m’arrête là.
le droit fiscal est mon métier, c’est passionnant mais personne ne s’y intéresse vraiment. Sûrement que peu de citoyens en comprennent les implications.
Piste purement théorique : Maurice Cozian (référence absolue en la matière) et son éloge de l’habileté (optimisation) fiscale. C’est à cette sauce que sont formés les fiscalistes (et je suis également passé par là)….vous comprenez maintenant?
Avec du recul et vu la tournure des évènement, je relirais ces ouvrages avec un regard bien différent.
Et bonne année à tous…il est encore temps.
Juste une précision : expatriés et exilés fiscaux n’ont strictement rien à voir l’un avec l’autre.
Principe Art. 4 CGI : imposition sur le revenu mondial
Idem en matière d’ISF (patrimoine mondial)
Réserve : Conventions fiscales internationales (modèle OCDE en général)
Critère d’imposition : résidence fiscale, et là, c’est compliqué car plusieurs critères existent (les fameux six mois de résidence, foyer économique et familial etc…)
Désolé ce n’est pas très rigoureux mais je n’ai pas le temps. Si ça intéresse quelqu’un je repasserai ce soir…je tâcherai d’être plus académique.
@ Vendez, Vendez,
Vous avez raison sur le mode d’éducation, autant que sur la distinction à faire entre expatriés et exilés.
Un des problèmes sous-jacents est justement le manque total d’esprit critique quasi nécessaire pour arriver au niveau où il est possible de se spécialiser, notamment en droit fiscal.
Techniquement, il est sage, pour les entreprises, de négocier les prix de transfert au préalable mais ce n’est pas toujours fait, seules les très grosses entreprises ont pris, et même initié, cette habitude à des fins de sécurité juridique. Comme quoi, en matière de sécurité juridique aussi, personne n’est à la même enseigne.
Sur l’intérêt économique supérieur de la nation, j’ai entendu il y a peu ( quelques 2 ans) une personne haut placé dans l’administration fiscale avouer qu’ils ne faisaient aujourd’hui qu’entrevoir ce qui se passe dans les paradis fiscaux, n’y comprenant encore pas grand chose (normal puisqu’il s’agit, pour l’essentiel, de montages fiscaux de types anglo-saxons auxquels les français sont peu familiarisés, surtout l’administration fiscale !). Comment expliquez-vous que l’administration fiscale, si prompte à donner des leçons fiscales terribles aux PME/PMI ainsi qu’aux particuliers (enfin surtout certains particuliers : pas les plus riches), se soit, jusqu’à il y a 2 ans, tout à fait désintéressée de ce qui se passait au paradis ?
Cdt.,
Les paradis fiscaux ou « pays à fiscalité privilégiée ».
Ils sont définis par la loi et nous sommes très loin des pseudo listes bidons (noir, gris etc…). Je ne vous ferais pas l’affront de rappelé les grossières duperies ploutocrates concernant ces listes (ex : pour en sortir, disons que le Liechtenstein a signé un accord de coopération avec trois autres états : Andorre, les îles caïmans et les îles vierges…vous me suivez ?)
En pratique le principal paradis fiscal est (et de loin) le royaume unis grâce aux sociétés off shore basées à Londres (c’est à dire que ces sociétés sont régies par le droit d’un autre état que celui en vigueur au royaume unis).
VB, je m’égare, pardonnez moi. Je tenterais de répondre à votre légitime interrogation ainsi :
L’administration c’est toujours beaucoup intéressée aux paradis fiscaux, des textes existes (Art. 155A, 209B du CGI etc…) MAIS n’a tout simplement pas les outils juridiques, humains, matériels pour être efficaces autrement qu’à la marge (pauvre Aznavour, je sais c’est triste, mais quel chanteur!!).
La loi est national, les compétences sont territoriales, la finance est mondiale!!!
Le développement des places asiatiques est également à souligner. Enfin, logiquement, systèmes bancaires aux abois sont toujours moins regardant sur l’origine des fonds placés (nécessité fait loi!).
J’ajoute que de nombreux pays disons « proches de nous » coopèrent avec l’administration mais « prennent leur temps » pour ce faire. Et là je renvoie à la phrase ci-dessus. Je rappelle que la durée des contrôles fiscaux est limitée par la loi.
Un véritable paradis fiscal se caractérise par deux éléments:
– le taux effectif d’imposition
– l’absence de coopération avec les autres états
Exemple : à l’ISF je dois déclarer ma villa et les meubles qui s’y trouvent située à Zanzibar. Sachant que jamais ô grand jamais les services français ne pourront la découvrir (sauf si le maître d’hôtel a un micro bien sûr)…je fais quoi, je déclare ? Je devrais par conscience citoyenne, pour simplement respecté la loi et donc agir conformément à l’intérêt général. Je vous rassure, cela n’arrive jamais.
Désolé pour les coquilles…c’est un brouillon (comme dirait PPDA)
Ah voilà, c’est donc pour cela que pleuvent les légions d’honneur !