Quelques principes pour la réforme fiscale
Au cours de son entretien télévisé du 16 novembre, Nicolas Sarkozy a évoqué une refonte de la fiscalité impliquant la disparition du bouclier fiscal et de l’Impôt de solidarité sur la fortune, et axée sur deux principes : une imposition du patrimoine fondée sur ses revenus ainsi qu’un alignement de la fiscalité française sur celle des autres pays européens.
Faute d’une philosophie présidant au système dans son ensemble, les politiques fiscales s’identifient en effet à un ensemble hétéroclite de mesures, suivies de contre-mesures visant à palier les conséquences imprévues des premières. Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié en mars 2009 évoque ainsi « la complexité croissante des régimes et des mesures dérogatoires ».
Un examen systématique de la fiscalité la découvre constituée de strates de sédimentation successives, chacune faite de repentirs par rapport à la couche qui l’a précédée. Parmi ceux-ci : les « transferts sociaux », la Contribution sociale généralisée (CSG) au statut imprécis entre impôt et cotisation sociale, l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), enfin le bouclier fiscal dont l’objectif est de neutraliser partiellement certains repentirs antérieurs.
Le principe général de la fiscalité est rudimentaire : combien l’État peut-il ponctionner sans que la masse ne s’insurge ou que les privilégiés ne quittent le pays, sans s’inquiéter du fait que cette capacité à s’insurger ou à émigrer reflèterait déjà en soi des rapports de force au sein du tissu social qui seraient loin d’être idéaux. La remise à plat annoncée offre l’opportunité de définir une philosophie de la fiscalité inspirée au contraire par une compréhension authentique du fonctionnement de nos sociétés, en particulier sur les plans économique et financier.
Quels devraient être les principes d’une politique fiscale ?
La principale leçon de la crise est qu’une concentration excessive de la richesse parvient à terme à gripper le fonctionnement même de l’économie, les ressources nécessaires à la production et à la consommation se trouvant de manière croissante absentes là où elles sont requises. Les mécanismes susceptibles d’entraîner une telle concentration devraient être spécialement visés par une politique fiscale. Au premier rang de ceux-ci : le versement d’intérêts et l’héritage. Malheureusement, dans son rapport de mars 2009, le Conseil des prélèvements obligatoires pose sur l’un et sur l’autre un regard particulièrement bienveillant.
Quelques grands principes pourraient se dégager. Le premier devrait être de ne pas imposer le travail, qui constitue sans conteste l’activité humaine la plus utile et la plus digne d’être encouragée. Un deuxième, serait d’imposer substantiellement les revenus du capital (les stock options en font partie), ceux-ci constituant des rentes dues à l’hétérogénéité d’une répartition de la richesse qui demeure essentiellement d’origine historique. Un troisième serait d’imposer de manière dissuasive les gains dus au jeu, le fait que ce jeu soit reconnu ou non sur le plan juridique comme « opération financière » étant indifférent, le gain au jeu étant obligatoirement – comme les événements récents l’ont douloureusement rappelé – la source d’un risque systémique dont l’État est le garant en dernier ressort. Quant aux rentes de situation, une politique fiscale bien conçue devrait viser à les éliminer entièrement dans une double perspective de rationalité économique et de justice sociale.
98 réponses à “LE MONDE-ÉCONOMIE, LUNDI 29 – MARDI 30 NOVEMBRE 2010”
Au risque de jeter de l’huile sur le feu, la Commission européenne s’est montrée lundi plus pessimiste que les gouvernements portugais et espagnol sur leur capacité à réduire leurs déficits publics l’an prochain. Elle a aussi estimé que la situation sur les marchés financiers restait « inquiétante ».
Les marchés qui, depuis l’entrée en vigueur de l’euro en 1999, n’avaient pas fait de différenciation trop grande entre les bons et les mauvais élèves de l’Union monétaire, font désormais nettement cette distinction.
Cette situation fait du coup resurgir le spectre d’un possible éclatement de la zone euro, même si les responsables européens se veulent rassurants.
« Il faut que tout le monde, et les investisseurs aussi, entendent le message de l’Europe, +nous sauverons l’euro+, c’est un outil qui ne sera pas pris en otage par la spéculation », a affirmé lundi le ministre français du Budget, François Baroin.
Cela sent le coup monté de l’UE avec de telles déclarations non ?
Tout cela n’est qu’un vaste show prémédité…
http://www.lalibre.be/toutelinfo/afp/299113/la-zone-euro-toujours-menacee-malgre-l-aide-a-l-irlande.html
http://www.homo-rationalis.com/texte.php?idte=13
Cette Nayla Farouki, a conceptualisé exactement le problème que j’abordais ici récemment, en introduisant une dose de Darwinisme dans la pensée par trop Kantienne qui « sévit » sur ce blog :
« Les valeurs éthiques et les valeurs politiques sont à la base de l’idéal de société et de civilisation que le monde occidental s’est donné et que, bon gré mal gré, le reste de la planète est amené à suivre. Cependant, ces deux ensembles de valeurs sont contraires les uns aux autres, de même qu’ils s’opposent tous les deux à la seule vraie nature humaine, celle de la tribu, caractérisée par l’appartenance, la tradition et la conformité, c’est à dire par des valeurs contraires à celles d’homo rationalis, être singulier, autonome et novateur. »
Le mot « tribu » est juste, il pointe vers le déterminant ultime qui est le darwinisme et on ne dira jamais assez qu’on ne peut échapper à Darwin. Cependant, elle à l’air d’entendre par là quelque chose du genre de Baudrillard, au sens social, identitaire.
Une nouvelle fois Trichet est sur le point de faire comme en 2008 exactement le contraire de ce qu’il faudrait faire…le fait il exprès??
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/economie/20101129.REU5573/l-euro-tombe-a-un-plus-bas-de-deux-mois.html
Pas d’impôt sur le travail ? Qu’est-ce à dire ?
les jeux sont légaux, c’est une drogue légalisée, l’imposition à 50% des gains semble nécessaire, également le plafonnement des gains. Comment faire pour forcer les esprits à ne plus s’abrutir avec ses piqûres d’adrénaline oniriques et mensongères. Nationalisons toutes entreprises de jeux et éduquons les citoyens avec les gains réalisés.
Vigneron et Zebu se doivent de taper des mains et d’applaudir avec les pieds, s’ils ne le font pas, je comprends plus rien !
Une politique fiscale juste (!) doit se focaliser sur le revenu total apres impot d’un individu. Ce qui reste pour vivre et investir et boursicoter.
Le concept de proportionalité est inscrit dans notre culture depuis la nuit des temps et fait ecran
a des fonctions moins rudimentaires : log(x), 1 – exp(-x), etc.
On peut enivsager des tranches d’imposition en nombre infini avec un revenu apres impot croissant comme le log du revenu, ou encore un revenu apres impot qui evoluerait sous une asymptote horizontale.
Mais, si la fiscalité a pour but de ponctionner dans les reservoirs de liquidité afin de redistribuer un peu comme la pluie arrose tout le territoire et alimente les petites puis les grandes rivieres, ne peut on pas simplement imprimer de largent et le faire pleuvoir un peu partout ? Pour empecher les anticipations des agents economiques : on pourrait caler la quantité de liquidité reversée a chaque citoyen sur la quantité de précipitation ?
Et puis, pourvu qu’il pleuve assez je me fiche de la quantité d’eau accumulée dans les oceans.
en même temps les équations du second degré sont appris en 3ème mais le calcul de l’impôt sur le revenu est fait avec des paliers et beaucoup de subvention (je suis paysan) ne réponde qu’à un seuil sans progressivité, si vous amenez vos logarithmes et vos exponentiels (dont la valeur vient d’un calcul financier sur l’intérêt décupler sur des échéances de plus en plus courte) aux centres des impôts, ils vont vous regardez bizarre.
Je constate que Paul délaisse quelque peu son angle d’attaque juridique dans sa lutte à mort contre la spéculation, redécouvre les vertus étatiques et radicales du bras armé de la politique fiscale et se lance sur la piste, oh combien plus pertinente et opportune en ces temps de disette budgétaire, de la dissuasion nucléaire et de la Bombe T, comme Taxe.
Gageons qu’il trouvera beaucoup, beaucoup plus de supporters à tous niveaux sur cette voie directe. Beaucoup, beaucoup plus d’ennemis aussi, certes, ceux-ci ayant un flair hors-concours pour renifler de très très loin les effluves mortifères de la gent bercyienne…
Peut-être d’ailleurs ne devrions-nous pas trop tarder à verser une obole réévaluée à notre St Paul; les dragons de la phinance risquant de se faire menaçants, il va falloir qu’il envisage une protection rapprochée… 🙂
PS : je sais, c’est mon dada fiscal, mais contre l’argument – en flanelle certes mais toujours présenté comme de l’or en barre (tu m’étonnes !) – de l’évasion fiscale (« Horreur ! Malheur ! »), pensez à exiger en sus la réforme du statut de résident fiscal pour faire de tout français expatrié un contribuable devant payer au Fisc français la différence entre son impôt payé dans son pays d’accueil et ce qu’il devrait en habitant en France. Ça se fait aux US, y compris pour les GI’s qui passent 3 ans en Afgha ou en Irak pratiquement à temps plein, alors pas de soucis de légitimité.
« T’es français ? Alors tu payes comme un français ! Point barre ! »
« de rationalité économique et de justice sociale. »
Effectivement. C’est là que le bât blesse malgré un raisonnement cartésien et irréprochable dont je ne peux que reconnaître avoir semé le blog de chaque éléments.
Il est d’ailleurs marrant de voir à quel point les peuples réclament de la Justice, par les temps qui courent.
Il faudra donc qu’il la fasse par eux-mêmes. On va faire dans l’ « expéditif », je le sens.
Pour la non-imposition du travail, cela sous-entend-il la mise en place d’un plafonnement absolu ?
Pour l’imposition des revenus du capital, la partie réinvestie dans l’entreprise ne serait peut être pas visée ?
Par rente de situation, faut-il se limiter aux barrières artificielles pour les concurrents potentiels ?
SOS auto-entrepreneurs précaires. Un statut qui au départ partait d’un bon principe, la valeur travail et le dynamisme personnel qui permettait aux demandeurs d’emploi de s’extraire du désoeuvrement tout en gagnant en dignité, en confiance sur la valeur acquise d’un savoir-faire professionnel qu’ils craignent de voir sacrifié. Et voici, qu’arrivant de nul part une taxe foncière sur l’entreprise les étouffes au berceau. Ci-joint ce lien : http://www.lepost.fr/article/2010/11/29/2322048_auto-entrepreneurs-la-mauvaise-surprise-venue-des-imposts.html
De quoi favoriser le retour du travail au noir dès lors aussi que l’on situe la valeur travail comme une nécessité d’épanouissement à se réaliser soi-même passant parfois même avant la nécessité d’être rémunéré (vital cela va de soi), sachant aussi que nombre d’entre eux n’ont aucun sens commercial et ne savent pas se vendre, sont plus vulnérables et travaillent dur, week-end et jours fériés. Créent le besoin en faisant le travail avant même la commande sans être assurés de la commande. Sans compter le travail de démarchage. Je sais de quoi je parle!
Excellente idée de dissuader en les taxant justement ces pauvres hères qui ne sont qu’une resucée des journaliers, tâcherons d’antan, ultra précarisés, exploités par leurs clients, par le système de protection sociale et bien sûr par les entreprises, artisanales le plus souvent, qui préfèrent les employer en lieu et place d’employés statutaires ou d’intérimaires plus couteux et ce de façon exclusive en contravention absolue avec toutes les législations du travail et le code de la Sécu. Plutôt bien sûr que de les voir leur piquer les derniers chantiers à se partager.
Adios l’auto-entrepreneur, et bon débarras.
J’aime bien, dans un environnement « Mond-ain à demi hospitalier, le raccourci justificateur stéréoscopique de la « double perspective » rationnelle et éthique, dans un geste typiquement jorionien de ré-assemblage de l’Homo oeconomicus et de l’Homo ethicus …
« Quelques grands principes pourraient se dégager. Le premier devrait être de ne pas imposer le travail, qui constitue sans conteste l’activité humaine la plus utile et la plus digne d’être encouragée. »
?
Quel que soit le travail ?
Il est souvent utile de s’asseoir et de réfléchir, des heures durant, ou de contempler la beauté, où qu’elle se trouve…
Bon nombre de gens « travaillent » d’arrache-pieds et provoquent un gâchis épouvantable de par leur activité.
Non le « travail » en soi ne constitue pas une valeur. Il n’est pas l’activité humaine la plus digne d’être encouragée.
N’est-il pas plutôt préférable d’encourager l’activité qui génère le moins de nuisance possible ?
Connaissez-vous l’inénarrable série « Les grands travaux inutiles » diffusée sur la RTBF, par Jean-Claude Defossé ?
Dans nos sociétés, la plupart du temps, le travail est une aliénation, qui de plus engendre des « progrès » plus que douteux.
SI l’on cessait brutalement l’impôt sur le revenu, alors le surcroît de pouvoir d’achat qui en résulterait se ferait aussitôt avaler par l’inflation. De plus, ça supprimerait un moyen d’égalisation sociale puisque l’impôt sur « le revenu », (ie, le travail dans le cas général), est censé être progressif.
Encore une pierre dans votre jardin, Paul, vous m’en voyez sincèrement désolé ! 🙂
la tva et les autres impots indirects sont largement supérieurs à l’impot sur le revenu …
l’impot sur le revenu ne peut se maintenir que si il est désormais prelevé à la source mais les administrations fiscales ne veulent etre dégraisser comme « le mammouth éducatif » !
irs : internal revenue service
L’économiste américain Robert Frank, dans un essai paru récemment (« La Course au luxe. L’économie de la cupidité et la psychologie du bonheur », chez Princeton University), montre comment les classes aisées entretiennent le cycle de l’hyperconsumérisme et propose de remplacer l’impôt sur le revenu par une taxe progressive sur la consommation
Bouh ! Juste un bon vieux pigouvien plan-plan qui était d’abord plutôt favorable à l’impôt progressif sur les revenus et l’augmentation du taux sur les tranches élevées et qui, dans cet article du N.Y.T.com, argue de la demi bénédiction épistolaire de Friedman pour appuyer sa thèse de l’impôt progressif sur la consommation :
New York Times. com, March 20, 2010
Robert H. Frank is an economics professor at the Johnson
Graduate School of Management at Cornell University.
Par contre, je le concède, doit pas être copain avec la famille de mon collègue Bernard Arnault !
Je lis toujours vos chroniques avec intérêt et celle publiée dans le journal Le Monde m’a parue particulièrement intéressante.
Les pistes que vous lancez pour une grande réforme fiscale absolument nécessaire tellement le système actuel est devenu incompréhensible et injuste pour les citoyens.
Néanmoins je constate avec regret une grande divergence sur le point quatre: imposer les gains dus au jeux de manière dissuasive me parait anecdotique comme pilier d’une réforme fiscale alors que dans votre chronique vous n’avez pas un mot sur la nécessaire suppression des paradis fiscaux qui seule permettrait de rendre crédible et efficace la réforme fiscale que vous appelez de vos voeux. Tant que la fraude et l’évasion fiscale tant pour les particuliers que pour les entreprises sera encouragée sinon tolérée, aucune réforme fiscale ne sera ni efficace ni juste.
Qu’en pensez vous ?
On voit que vous êtes nouveau sur le blog. Cliquez sur « interdiction des paris sur les fluctuations de prix » dans le nuage de tags en de la colonne droite de cette page et vous comprendrez l’allusion/
Il faut aller voir le film de Charles Fergusson de toute urgence. Voici le trailer: http://www.sonyclassics.com/insidejob/
Bonjour,
Dans une société où il ne serait pas si dramatique de risquer le moindre passage (ou une naissance) sur les terres de la non-possédance – à cause notamment de la terrible certitude d’y rester- les ‘honnêtes’ citoyens pourraient sans doute résister aux ‘fourbes’ qui prétendront que l’élimination des rentes de situation revient, d’une certaine manière, à interdire aux parents la protection qu’ils doivent à leur progéniture (et je suis conscient que la fourberie trouvera une expression plus percutantes pour obtenir le vote démocratique des honnêtes citoyens).
Convaincre le plus grand nombre d’accepter l’élimination des rentes de situation me semble être la clé de voute de la reconstruction d’une société acceptable (en espérant que le lecteur le pardonnera cette formulation un peu ‘grandiloquescente’ que je n’arrive pas à améliorer faute de temps ou plutôt d’inspiration).
Et puisqu’il est question de « philosophie de la fiscalité » que je comprends également comme la philosophie de notre vie ensemble, qu’il me soit permis de confesser une chose qui pourrait heurter si elle est lue en diagonale et comprise de travers : ce qui m’exaspère tant dans notre société ce n’est pas que la richesse soit inégalement répartie c’est surtout que les pauvres n’aient véritablement aucun espoir d’émigrer hors du pays de la pauvreté et que les possédants soient absolument certains de le rester (la descendance inclue). C’est d’ailleurs assez cocasse d’entendre ceux qui sont installé dans une rente de situation nous vanter les mérites de la réussite par le travail – un travail dont la finalité serait plutôt de renforcer cette situation de rente.
J’adhère également assez à la nécessité impérieuse de remettre désormais (ou de maintenir) dans le champ de la politique la question de l’inégalité de répartition ‘initiale’ des richesses et surtout de ne plus croire aux réponses qui prétendent nous décharger entièrement de cette question.
Si je vous ai bien écouté, M. Jorion le capitalisme libéral a été et assez habile (et sournois, cela va de soi) pour nous distraire de cette question fondamentale, en nous vantant plutôt les efforts pour corriger ce système dont le but n’était pas de répondre à la question de l’inégalité de répartition ‘initiale’ des richesses.
Je crois sincèrement qu’il serait désastreux d’exhiber, un jour, une solution présentée comme définitive. C’est de remettre sans cesse cette question initiale sur le métier qui serait, à mon humble avis un signe, de vitalité d’une société démocratique. Nous interdire d’avoir trouvé une réponse estimée suffisamment bonne pour justifier que nous consacrons plus d’énergie à améliorer cette solution plutôt qu’à repartir de zéro pour en inventer d’autres. Je crois que je dois m’arrêter là avant que l’on me taxe d’excès (ou d’accès) d’utopie…
Je reviens à mon observation initiale pour vous poser cette question : comment convaincre le plus grand nombre d’accepter l’élimination des rentes de situation ?
« La principale leçon de la crise est qu’une concentration excessive de la richesse parvient à terme à gripper le fonctionnement même de l’économie, les ressources nécessaires à la production et à la consommation se trouvant de manière croissante absentes là où elles sont requises. »
Je réagis une fois de plus sur le thème des inégalités-qui-ont-causé-la-crise, et en raison d’un récent podcast de Russ Roberts (anti-redistribution) interviewant Robert Frank (pro-redistribution). L’interview est en anglais, mais un résumé traduit par Google est lisible ici :
http://tinyurl.com/3826nw9
Ils citent les travaux de Piketty et Saez, l’hausse des très hauts revenus, et Frank fournit quelques très bons arguments à l’appui de ses vues. Un regret : ils n’abordent pas les inégalités causées par des politiques publiques, et je pense notamment à la politique monétaire et à la réglementation foncière.
Cdt,
GSF
P.S. Pour deux autres interviews plus anciennes sur les inégalités, voir ici :
http://tinyurl.com/392r5w5
http://tinyurl.com/37yjvz4
FINI LE DEFICIT!, MOINS DE TAXES
Nous n’aurions plus de déficit budgétaire et donc plus besoin de lever des taxes excessives en supprimant la monnaie fiduciaire.
La fraude serait balayée d’un coup et les recettes de l’état exploseraient.
On payerait tout par des moyens électroniques qui laissent des traces, obligeant les prestataires à déclarer leur vrai chiffre d’affaire et à payer les vraies taxes qui sont dues.
Par la même occasion certains traffics parallèles seraient considérablement réduits.
Evidemment les espèces arrangent aussi les politiciens c’est pourquoi cette idée n’a aucune chance d’être mise en pratique…. C’est bien regrettable car ce sont les citoyens honnêtes qui payent un supplément pour combler le manque à payer des fraudeurs.