Ce texte est un « article presslib’ » (*)
Il y a trois jours, dans un commentaire à propos de ma série récente sur l’exception de jeu, zébu écrivait ceci :
… je m’aperçois que c’est justement le droit qui a servi de cheval de Troie à la spéculation. Créer un précédent, en faire une jurisprudence. Puis de cette jurisprudence, en faire, par sa récurrence et sa constance, un ‘fait social’. Puis de ce ‘fait social’, en tirer un rapport de force social favorable pour ‘imposer’ au législateur la législation qui ‘correspond’ au fait social (sorte de ‘mise à niveau’, en quelque sorte, entre la réalité sociale et le politique, au travers de la loi et du droit).
Un article dans le Wall Street Journal d’hier (1) m’a rappelé cette remarque. L’article s’appelle « Hedge Funds Raided in Probe », perquisitions au siège de fonds d’investissement spéculatifs. L’enquête porte sur des délits d’initié. L’article dit entre autre ceci :
La question est floue du fait que le délit d’initié n’est pas défini légalement. La ligne qui sépare un comportement criminel d’un comportement légitime a évolué dans la jurisprudence depuis des dizaines d’années, alors que les tribunaux se sont efforcés d’interpréter les articles portant sur la fraude dans les lois financières qui furent votées à la suite du krach boursier de 1929.
Suspense : le droit servira-t-il, une fois encore, de cheval de Troie à des pratiques réprouvées, non pas la spéculation cette fois, mais la fraude ? Selon le même article du Wall Street Journal, certains s’y activent :
Certains juristes disent que les autorités tentent de criminaliser un comportement typique des marchés, comme lorsque les fonds d’investissement spéculatifs rivalisent à obtenir l’avantage en rassemblant de l’information provenant d’un grand nombre de sources sur une compagnie.
Un autre article du Wall Street Journal rapporte l’opinion que le délit d’initié est devenu « endémique » aux États-Unis (2). Personnellement, je trouve « obtenir l’avantage en rassemblant de l’information provenant d’un grand nombre de sources sur une compagnie » très long et je préférerai toujours « délit d’initié ».
Cela me rappelle encore autre chose : le jour où j’avais remis en question le fait que l’établissement financier pour lequel je travaillais utilisait des modèles financiers que nous savions faux et où un représentant d’une des quatre grandes firmes comptables internationales m’avait répondu que tout le monde le faisait et qu’il s’agissait donc d’un « industry standard », de la norme dans le secteur d’activité. Pas de quoi fouetter un chat.
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(1) Susan Pulliam, Michael Rothfeld, Jenny Strasburgh, Hedge Funds Raided in Probe. FBI Agents Seize Documents in 3 Cities as Insider-Trading Investigation Widens, Wall Street Journal, le 22 novembre 2010
(2) Dennis K. Berman, Insider Trading: The Next Frontier. Big Lots Suit Targets Stock-Research Firm’s Methods in Digging Up Information, Wall Street Journal, le 23 novembre 2010
(*) Un « article presslib’ » est libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Paul Jorion est un « journaliste presslib’ » qui vit exclusivement de ses droits d’auteurs et de vos contributions. Il pourra continuer d’écrire comme il le fait aujourd’hui tant que vous l’y aiderez. Votre soutien peut s’exprimer ici.
63 réponses à “LA LIGNE FLOUE”
C’est parce qu’il y a des lignes floues que nos chefs d’état ( de partis plutôt ) se recrutent de plus en plus parmi les avocats d’affaires .
La loi n’est-elle pas qu’une cravache pour nos hiérarques qui confondent ce qui est juste et ce qui est avantageux?
Pour avantager les secteurs bancaire, financier et immobilier, une discussion à l’Assemblée Nationale du projet de loi LOPPSI 2est prévue sur l’agenda parlementaire du 23 au 26 novembre.2010.
Parmi les points que visent cette loi, l’article 32 ter A concerne les habitats alternatifs :
Yourtes, Cabanes,Caravanes, Mobil-home, Camions aménagés, Tentes, etc
Cette loi prévoit l’expulsion sans aucun recours juridique de toute personne ayant choisi (ou subissant?) ce mode de vie ainsi que la destruction de son habitat.
Nos lois protègent déjà la propriété privée dans ses pires excès. En 2009,en France, nous avions 2,5 millions de logements vides , et 348 SDF congelés, car nos lois favorisent la possession au détriment de l’usage.
Ainsi, si Zébu, à très juste titre, se méfie de la source jurisprudencielle du droit, les sources législatives, doctrinaires et coutumières nécessitent tout autant sinon plus notre vigilance.
Mr Philippe-Henri Burlisson, responsable de la gestion taux au sein de « Groupama AM, » s’explique aux traders « La prime de risque que nous avons actuellement sur l’Irlande ne se justifie pas. Avoir une prime de risque aussi élevée que celle que nous avons actuellement revient à deux choses : faire fi de la capacité fondamentale du pays à rebondir, et faire fi de tous les mécanismes de soutien qui existent. Si au moment de l’apparition de la crise grecque, on naviguait en terre inconnue, ce n’est pas le cas à présent. Aujourd’hui, on sait que l’Etat ne fera pas défaut parce que des mécanismes de soutien nécessaires se mettront en œuvre ».
« contre toute attente, on sait, on apprend qu’on sait, cette fois, que l’UE et les états sont leurs obligés ! l’ordre de l’histoire serait ordonné sous la coupe d’un calcul aux effets collatéraux… seulement c’est la zone euro, aux critères définis par les marchés financiers qui s’écroule, ces drôles de bêtes en séjour agité soupçonnent tout de même que l’avalanche puisse les emporter, leur faille, leur paradis fiscaux s’embue et leur tête se crevasse. M’a toujours ébahi le fait de ceux qui considèrent ce monde comme propriété personnelle et où le respect fonctionne comme une civilité due, en échange du ticket d’entrer si tu veux. A ce compte on va devenir bien indigne.
Bienvenue dans notre monde, Monsieur Jorion.
Vous commencez à ouvrir les yeux. C’est bon signe.
Ah ! votre monde, yvan… Je vous dois tant !
[…] du 23/11/10 : Paul Jorion explique comment certaines pratiques illégales comme le délit d’initiés parviennent à devenir endémiques et s’imposer malgré tout puisqu’il s’agit […]
De toute manière, ces genre de pratiques sont consubstantielles à notre système économique : et elles ne se limitent pas au domaine de la finance. Tout ce qui est privatisé y passe. La santé, les transports, l’énergie, l’information, la nourriture, …
J’explique les mécanismes usuels et l’ampleur du désastre ici :
http://yoananda.wordpress.com/2010/11/09/le-systeme-economique-pervert-il-tout/
j’ai tiqué aussi sur cette remarque, ayant dans l’idée de la faire suivre par un texte de michéa, puis une montagne de taf m’est tombé dessus et j’ai complètement zappé, retrouver le bouquin qui en parle et le bon chapitre me demandait trop de temps…. reste que michéa explique très bien ce phénomène qui lie la gauche culturelle au libéralisme économique en en faisant son cheval de troie. bref, lisez michéa…
Il semble ressortir une constante dans les billets de ces derniers jours, que je désignerais de manière lapidaire par « mécanisme de mimétisme ». On décrit souvent les populations comme moutonnières, or il semble bien que ceux qu’elles désignent comme responsables de tous leurs maux ne soient guère mieux lotis.
Aux moutons malmenés par le système font face d’autres moutons qui prétendent le contrôler. En réalité il semble que ni les uns ni les autres ne maitrisent vraiment les évènements, dominés qu’ils sont par cette logique de mise en conformité avec leurs groupes respectifs. Quant à ceux qui prétendraient vouloir échapper à cette logique, leur sort est scellé: Ils sont voué à l’exclusion de leur groupe, sans garantie de pouvoir intégrer l’autre, bien au contraire.
Concernant le délit d’initiés à WS, il n’est adressé qu’au gogos pour les calmer et les distriare. Tout le monde s’en fout de cette histoire, les coupables ou montrés du doigts les premiers. Dans quelques semaines, on sera passé à autre chose.
Tout le monde se fout de tout, bible. Tout le monde se fout de tout…
« – À ce rythme-là, dit-il en retenant son cheval, nous n’irons pas loin. Et je vous propose tout de suite de faire de deux choses l’une : ou bien nous nous fâchons et c’en sera fini, ou bien nous prenons le ferme engagement de tout supporter l’un de l’autre.
– Comme deux frères ? demandai-je.
– Je n’ai pas dit une bêtise pareille, répondit-il. Car j’ai un frère, et je me soucie de lui comme d’une guigne, mais si nous devons nous frotter l’un à l’autre au cours de cette fuite, ayons tous deux l’audace de nous comporter comme des sauvages, et que chacun jure qu’il n’aura pour l’autre ni rancune ni critique. Je suis un très méchant homme, au fond, et je trouve très désagréable l’affection de la vertu.
– Oh mais je suis aussi méchant que vous, dis-je. Francis Burke, ce n’est pas du petit-lait ! Mais que décidons-nous ? Nous nous battons, ou nous devenons amis ?
– Eh bien, dit-il, je crois que le mieux est de jouer cela à pile ou face.
Le jour suivant, puis un autre, se passèrent en tribulations analogues, Ballantrae décidant souvent de notre direction à pile ou face ; et une fois que je lui reprochais cet enfantillage, il me fit une curieuse remarque, que je n’ai jamais oubliée : «Je ne connais pas de meilleur moyen, dit-il, d’exprimer mon mépris de la raison humaine.»
Robert Louis Stevenson, Le Maître de Ballantrae (1889)
Décidément, roma, vos citations ont le don de me ravir. Merci infiniment pour celle-ci. Si « les masses » pouvaient se passionner pour la littérature et non pour le foot, une foultitude de problèmes, sociaux, économiques, religieux ou autres se volatiliseraient comme par enchantement.
Je ne voudrais pas déranger votre parade, mais :
J’suis sûr qu’y a là un truc à creuser…
@Fab
« fooltitude » aurait permis un double jeu de mots 🙂
il y a des choses intéressantes chez russell par exemple sur la nécessité d’intéresser les gens aux pratiques sportives pour canaliser leurs instincts agressifs…
si les masses s’intéressent tant au foot, c’est avant tout parce que les mass médias en font quelque chose d’essentiel (avec la bénédiction des pouvoirs publics). bref, il existe des raisons pour laquelle les fabricants du consentement ont tout intérêt a ce que les gens s’intéressent plus à certaines choses qu’à d’autres…
Très heureux de trouver cet article qui apporte un peu d’eau à mon moulin à vent ! D’abord, je me rappelle bien de la citation de Zébu, mais je lui trouve un petit défaut : c’est qu’en réalité il n’y a pas d’étapes clairement définies, les faits et la jurisprudence évoluent de concert. Le problème de fond, c’est, d’une part, le décalage entre les faits et leurs représentations (juridiques ou non) qui introduit du flou, d’autre part l’indulgence dont on fait preuve, de manière générale, envers la fraude financière. Le premier point est parfaitement illustré par la citation suivante, in COMMENT FURENT AUTORISES… (II) LA VENTE A DECOUVERT
La comparaison est vague et fallacieuse mais contribue fortement à faire admettre qu’on peut vendre des tas de choses qu’on ne possède pas. (Ce qui est vrai, mais pas à la façon des spéculateurs.) Et comme le droit n’a pas prévu les cas particuliers, (ou les range sous une autre rubrique à cause d’un contexte différent), on se retrouve devant un « vide juridique », un vide par lequel les spéculateurs « s’engouffrent » comme les travailleurs dans les bouches du métro.
Quant aux second point, les preuves pleuvent comme la mousson, même pas besoin de se baisser pour les ramasser, cliquer suffit. Lire mes posts, merci à vous.
Salut Crapaud Rouge.
Pas trop eu le temps de ‘développer’ sur le sujet depuis mais suis d’accord avec toi : la linéarité sied mal à ce type de transformation.
Il n’y a pas de ‘d’abord’ et ‘d’ensuite’ et se focaliser dessus nous ferait manquer l’essentiel.
Ce qui m’avait questionné c’était ce qu’avait décris CM qui ‘semblait’ linéaire mais ne l’était pas.
De la même manière que le capital n’a pas besoin de s’accumuler pour se reproduire : il se reproduit pendant qu’il s’accumule et inversement.
Concernant l’exception de jeu, cela me semble être le cas.
Intervention de CM :
http://www.pauljorion.com/blog/?p=17904#comment-120765
« Pourtant, ce système officiel et verrouillé (Il existe 60 agents de change, qui sont des charges d’officiers ministériels), va être complété, sous la pression des circonstances par un autre, né après 1815-20, que l’on nomme « la coulisse », une espèce de Bourse illégale grise, que tout le monde connaît et utilise mais qui n’a aucune existence officielle. Les principales innovations (cotations en continue, cotations anticipées, marché à termes..) se développe sur ce marché parallèle. »
Ainsi, bien que verrouillé, y compris pénalement (!), un second système ‘double’ le premier. Bien qu’illégal, il permet néanmoins des choses importantes : innover (même en pire), ‘accumuler’ des expériences, expériences qui serviront ensuite et en même temps d’autant de points d’appuis dans le rapport de force qu’utilisent les thuriféraires de la libéralisation des marchés à terme (et même avant tout de leur légalisation) au sein du système de production de droit. Ce qui fonctionne et fonctionne plutôt bien, servant alors l’intérêt général, ne peut longtemps être ignoré : « Et les pouvoirs publics de la Restauration le tolèrent très bien (en 1858, 200 banques font quotidiennement des opérations sur la coulisse à Paris). »
Dès lors, la jurisprudence ‘oscille’, tant que les pouvoirs publics refusent catégoriquement la reconnaissance légale de l’utilité d’un tel système.
Ce sera le cas jusqu’en 1831.
Puis la jurisprudence, prudemment, commencera à reconnaître d’abord une distinction entre vendeur et acheteur, puis à reconnaître le marché à terme mais sans reconnaître la ‘spéculation’ puis enfin, avec la loi du 28 mars 1885, à abroger l’exception de jeu pour le marché à terme.
Et pour quelles raisons ?
Parce que dits pouvoirs publics on besoin de ces marchés à terme, même illégaux, pour assurer leurs besoins en financements de projets divers et variés.
C’est la présentation qu’en fait le rapporteur de la Commission pour le projet de loi en juin 1882sur les marchés à terme :
« (…) ces marchés sont indispensables au crédit de l’Etat, ils sont aussi d’une importance de premier ordre pour le placement des actions des grandes Sociétés financières et industrielles. Sans eux l’Etat n’aurait pu se procurer aussi facilement les sommes énormes dont il a eu parfois besoin pour exécuter de grands travaux publics, pour subvenir aux dépenses de guerres heureuses ou pour payer la rançon nécessaire à l’évacuation du territoire après les désastres du premier et du second empire. Sans ces marchés, jamais on ne serait parvenu à réunir les capitaux considérables qu’exigeait la création de nos chemins de fer. Il importe que des opérations qui sont d’une telle utilité ne soient pas à la discrétion d’un revirement toujours possible de la jurisprudence. L’incertitude de la loi peut être l’un des plus sérieux obstacles au développement des affaires financières ou commerciales ».
En 1885, l’Etat et les intérêts financiers sont concomitants. Il devient nécessaire de légiférer, non ps pour résoudre une instabilité potentielle ou pour l’intérêt général mais bien pour éviter que la jurisprudence, toujours versatile, ne vienne perturber l’intérêt bien compris de l’Etat et des capitaux.
Mais pour en arriver là, il a bien fallu :
1/ développer une activité illégale mais connue de tous (et même ou surtout des pouvoirs publics)
2/ utiliser le droit au travers de la jurisprudence, pour faire basculer lentement mais sûrement le rapport de force en faveur de ‘Das Kapital’
3/ la force de l’inertie conjuguée du droit et de la réalité venant alors parachever l’ensemble en faisant voter une loi
Si on suit les différentes évolutions, on sera peu étonné de constater que les différentes évolutions de la jurisprudence montrent les évolutions de l’accès au pouvoir de la grande bourgeoisie :
– jusqu’en 1831, la jurisprudence est exclusivement défavorable aux tenants du marché à terme : Monarchie de Juillet (1830), remplaçant l’ancien régime de la restauration, dont les ‘classes sociales’ au pouvoir sont différentes (propriétaires terriens, aristocratie VS bourgeoisie) ;
– jusqu’en 1850, une jurisprudence ‘hésitante’, reflet de la Monarchie orléaniste (bourgeoisie conservatrice) ;
– avec le second empire, arrivée de la grande bourgeoisie aux affaires et reconnaissance des marchés à terme ;
– avènement de la 3ème république = bourgeoisie d’affaire.
Ainsi, à mon sens, le droit est un jeu de miroir entre outil utilisé par les classes sociales dans leur lutte pour l’accès pouvoir, pour faire valider leurs pouvoirs et en même temps un instrument de légitimation ‘hic et nunc’ de ce même accès au pouvoir : un sorte de processus chimique qui se cristalliserait à un moment ‘x’, validant le passage d’un ‘état’ (de rapports de force sociaux) à un autre.
Le plus intéressant est de noter que l’Etat a toujours eu ce rôle de ‘précipité’ (on dit cela je crois en chimie) socialement des rapports de force sociaux.
C’était évidemment le cas au 19ème siècle, pour l’accès au pouvoir de ‘la’ (des) bourgeoisie(s)
C’est évidemment le cas aussi pour le 21ème siècle.
Et la crise est un vrai ‘révélateur’ (là encore, de la chimie) de ce précipité si ‘spécifique’ entre le monde de la finance et le monde politique, au coeur de l’Etat.
La jurisprudence et le droit, là encore, y jouent toujours un rôle ‘chimique’ : ils précipitent, cristallisent, dissolvent.
Le monde vu par le droit serait un monde ‘chimique’.
Il serait temps de revenir à un monde plus … ‘physique’ ?
Cordialement.
PS : difficile de relire. Désolé pour les fautes et les approximations.
@Zébu : merci pour ton post qui m’a passionné. Malheureusement, je suis trop fatigué pour cogiter une réponse sérieuse, préfère ne rien dire.
Erreur de titre : il fallait oser « La ligne d’ombre » … ! Ou « Au coeur des ténèbres. » Où est Kuntz ?
Ce soir sur France inter, on a pour la première fois évoqué la restructuration des dettes mais à part cela l’émission était nulle. L’autre proposition était de taxer les transactions financières, de la part d’une représentante du PS, le PS n’est pas encore arrivé à dépasser le « stade cosmétique » et la taxe Tobbin. Je ne pense pas qu’il doivent accéder au pouvoir.
ça faisait un bail que je n’avais pas yeuter la Tv et moisn encore la messe des journaux TV du soir; zapping TF1 A2; pas un mot sur les manifs retraite et pas plus sur l’Irlande. PAS-UN-MOT. de l’anxiogène en veux-tu en voilà, culture de la menace, de l’intimidation, de la mentalité d’esclave. Paul Watzlawick dans « faites vous-même votre malheur » cite Mikhaïlovitch Dostoïevski:
« que faut-il attendre de l’homme (…) ? Entassez sur lui toutes les bénédictions, submergez-le de bien-être jusqu’à ce que les bulles viennent crever à la surface de sa prospérité comme à celle d’un étang, accordez-lui une telle réussite économique qu’il ne lui restera plus rien à faire que de dormir et de déguster de délicates friandises en discourant à perte de vue sur la continuité de l’histoire mondiale; oui faites tout cela et, par pure ingratitude, par pure méchanceté diabolique, il n’en finira pas moins par vous jouer un sale tour à se façon. Il mettra son propre confort en péril et désirera posément pour lui-même quelque saleté délétère, quelque ordure coûteuse, dans le seul but de pouvoir allier au bon sens solennel qu’il a reçu généreusement en partage un peu de futilité, de l’élément fantasmatique qui fait partie intégrante de son être composite. Et pourtant ce sont ces rêves fantasmatiques, cette dégradante stupidité, qu’il souhaite avant tout retenir… »
tenir, ça aide…
Antony &The Johnsons- Everything is new
http://www.youtube.com/watch?v=WAxg44udsaM&feature=related
Ces techniques journalistiques, qu’elles soient dirigées par les politiques pour nous maintenir dans la peur et la bêtise ou pas, sont des réponses à nos attentes. On l’oublie, on parle de manipulation, de complot des élites, ou d’économie, ce qui donne l’avantage de ne pas avoir à nous remettre en cause.
[…] This post was mentioned on Twitter by Vincent Knobil, Zgur. Zgur said: RT @sknob: Si c'est illégal, il suffit de changer la loi pardi… "La ligne floue" sur le blog de Paul Jorion http://bit.ly/hYSJBD #bankster […]
« obtenir l’avantage en rassemblant de l’information provenant d’un grand nombre de sources sur une compagnie »
sans faire d’espionnage ou en payant des pots de vins, c’est ce qui se fait légalement dans le domaine des sciences depuis longtemps, compagnie scientifique par exemple. Mais les délits d’initiés concernent des sources privées tenues à la discrétion imposée par leur statut d’employés, ce qui leur donne un monopole monnayable en retour, c’est moche mais humain. Si un système global repose sur de tels appuis, alors il n’est pas crédible.
sur cet asservissement de la loi ou au moins l’arraisonnement de (certains/beaucoup de) ses serviteurs au bénéfice de puissants, par la biais de la fraude et de sa généralisation, une masse critique de fraude limant, floutant puis tendanciellement effondrant la frontière et instaurant la fraude comme la loi des puissants, lire la dernière enquête de Matt Taibbi: Courts Helping Banks Screw Over Homeowners (Les tribunaux aident les banquent à niquer les propriétaires), dans le mégascandale des expulsions immobilières aux Etats-Unis (foreclosuregate) : http://www.rollingstone.com/politics/news/17390/232611 – c’est exemplaire de ce que vous esquissez.
Bonjour.
Le « droit » n’est , me semble t il , que la « morale » mise par écrit . C’est a dire une »‘ réduction »simplificatrice et lnéaire de la complexité du « droit naturel » ou « rites » .
Le « droit » n’est en fait qu’une tentative d’externalisation d’un caractere archaique structurant et l’individu et le groupe .
Le passage aux groupes hypertrophiés , nécessaire pour des raisons de gain de productivité, ne permettait plus a l’outil naturel complexe de fonctionner : les rites et « le droit naturel » ont pour intrant majeur l’affect ;Et l’affect ne fonctionne que si l’on est connu , doc peu nombreux .
Le droit naturel c’est « le flic ds la tete » . Le droit « moderne » sous traite cette fonction : le flic ds la tete est passé ds un car de CRS en bas de l’immeuble . On peut spolier , exploiter un peu son voisin s’il est plus con ou ^plus flemmard que nous , maispas de façon aussi inhumaine qu’un « fond de pension « ……………Le « DROIT » n’est que de la « MORALE » dés-affectée.
J’en reviens a mon idée fixe : le « problème » est structurel , pas idéologique.
Utile : Le désir politique de Dieu – Pierre Legendre
http://www.amazon.fr/désir-politique-Dieu-montagnes-leçons/dp/221301907X/ref=sr_1_42?s=books&ie=UTF8&qid=1290590093&sr=1-42
Bonjour,
Je voudrais rajouter que le droit ne doit pas endosser toute la responsabilité de cette évolution. Je rappelle que le droit n’est qu’un outil au service de choix politiques. Il fixe arbitrairement et imparfaitement les limites entre ce qui est bien et ce qui est mal, limites au combien variables en fonction des circonstances, des croyances ou opinions personnelles des décideurs politiques etc…
Il convient donc de ne pas commettre d’erreur à ce stade : la légalisation de pratiques pénalement sanctionnées jusque-là n’est souvent que la conséquence d’un cheminement intellectuel et idéologique amenant à considérer que les effets des pratiques sanctionnées deviennent moins néfastes que ceux de leur interdiction.
C’est juste ce cheminement-là qui a motivé mes remarques (encore une fois, analyse ne vaut pas adhésion, je n’excuse donc rien).
Mais il y a autre chose qui m’interpelle : c’est le constat objectif que quelles que furent la vigueur et la « puissance » de l’interdiction, cette dernière systématiquement contournée, même à l’époque où le pouvoir politique était le plus absolu (Louis XIV ou Napoléon Ier).
Il y a là un ressort « caché » qu’il faut impérativement creuser. En effet, cette « limite » me semble relativiser les effets d’un éventuel rétablissement d’une telle interdiction, qui risque de se révéler aussi peu appliquée, et aussi fréquemment contournée que les précédentes.
Le droit n’ayant ni pour objet, ni pour effet de changer la nature humaine, il me semble que l’on touche les limites de notre nature même, faite de qualités et de défauts, les uns ne pouvant aller sans les autres. En d’autres termes, et pour utiliser une comparaison un peu « osée », interdire les ventes à découverts, n’est-ce pas aussi voué à l’échec en pratique que d’interdire l’adultère ?
😉
C’est pour cela que je pressens qu’une autre voie peut être utilisée, qui ne passerait pas par une interdiction, simple redite des précédents historiques décrits et étudiés ici.
à ce stade deux voies me paraissent intéressantes à explorer :
– d’une part l’étude des effets positifs des marchés à terme dans le financement de grands projets : trains…, à contrebalancer par des effets néfastes lorsque les avancées technologiques ralentissent (fin de la « nouvelle frontière », « finitude » du monde etc… En clair, est-ce que la mobilisation des capitaux permis par les marchés à terme a réellement existé ? je n’ai pas la réponse…
– d’autre part, l’interdiction seule restera vide d’effets si elle n’est pas intégrée par les acteurs eux-mêmes. Ceci signifie donc soit que les circonstances ont été si dramatiques que les acteurs, durablement marqués l’acceptent, soit qu’un système transitoire soit mis en place rendant souhaitable, par les acteurs eux-même, la mise en place de telles interdictions (d’où mon idée de parasiter la spéculation parasite… mettre des mécanismes unilatéraux en place pour rendre désirable l’adoptiond ‘une règle commune stricte).
Malheureusement, le temps me manque actuellement pour pousser dans cette voie, qui se révèlera peut-être une impasse, mais qui n’a pas été étudiée jusque-là à ma connaissance…
@ zébu
Pour finir, et répondre avec bcp de retard à votre demande, je suis bien évidemment intéressé par vos recherches, et j’autorise Mr Jorion à vous communiquer mon mail si vous le souhaitez.
Cordialement,
CM
Les marchés à terme ne sont pas en cause : seulement la spéculation sur les marchés à terme. De même, la vente à découvert n’est pas en cause, seulement la vente à découvert nue. De même pour les produits dérivés, etc. Il ne faut pas jeter le bébé… il viendra quelqu’un qui, ayant seulement lu ce que vous écrivez, dira : « Jorion demande l’interdiction des marchés à terme… de la vente à découvert… des produits dérivés… » Vous ne me rendez vraiment pas service en me lisant comme cela en diagonale, en faisant ainsi l’amalgame, comme si rien de ce que j’ai écrit à ce sujet n’avait d’importance.
Quand Moïse est descendu du mont avec sa table qui disait : « Tu ne tueras point », il y a sûrement quelqu’un qui lui a fait la remarque : « … l’interdiction seule restera vide d’effets si elle n’est pas intégrée par les acteurs eux-mêmes ». Non, on n’a plus le temps d’espérer que la finance se moralisera d’elle-même, la naïveté arrive à son terme.
Bonjour,
Je réagissais plus à ce qu’écrivais Zébu dans ce commentaire
http://www.pauljorion.com/blog/?p=18694#comments
, et j’aurai du donc limiter mon propos qui ne visait pas votre billet.
Je connais vos écrits, pour les suivre quand le temps me le permet, et particulièrement cette interdiction de « bon sens » des paris sur les fluctuations de prix, mais comme je l’ai déjà écrit, une telle interdiction me semble se heurter à une difficulté pratique : comment instaurer unilatéralement une interdiction de la spéculation (quelle définition lui donner) ou des paris sur les prix aujourd’hui alors que cela a toujours échoué dans le passé ?
D’où mes deux questions (qui n’ont pas de lien avec votre billet sur le délit d’initié) :
– lorsque les auteurs anciens que vous avez cités expliquaient que grâce à la Coulisse et à la libéralisation « rampante » des marchés, ouverts à tous, on avait pu financer le train, l’électricité etc… est-ce exact ? Je n’ai pas de connaissances en histoire économique suffisante pour apprécier cet argument (repris en choeur par tous les lobbyistes de l’époque).
– l’interdiction des positions nues prises par des personnes qui ne seraient pas « acteurs » du marché concerné (négociants dûment enregistrés, pouvant assumer la livraison effective/paiement effectif de la chose au terme convenu) doit être couplée avec d’autres mesures unilatérale pour avoir plus de chances d’être effective.
Par exemple (mais je répète que je n’ai pas eu le temps de pousser l’idée, désolé) : si vous rétablissez l’exception de jeu (retour à la situation antérieure à 1885), il faut gérer aussi les effets des décisions étrangères en France (mécanisme de l’Exequatur). Il faut donc travailler sur le blocage des mécanismes permettant de rendre inefficace cette exception en invoquant un droit étranger ou en appelant à un juge étranger.
Cette piste, esquissée, me semble permettre alors de créer en France (ou en Europe ou ailleurs peu importe) une « zone de basse pression spéculative », zone à l’existence de laquelle même le pire des fonds de pension rapace aura intérêt. Une fois ouverte cette brèche, la spéculation pourra être vidée de son intérêt, puisque les perdants à ces jeux pourront toujours se réfugier dans cette zone pour sauver leurs biens. Cela enlèvera en pratique toute nocivité économique au « jeu ».
Cordialement,
CM
@ CM :
Je vais essayer de répondre sur plusieurs qui me semblent importants.
D’abord que je suis d’accord avec vous, sur le ait que le droit ne doit pas endosser la responsabilité des transformations, puisqu’il est outil. Mais pas un outil au service de choix politiques : au service des rapports de force sociaux, en particulier à ceux qui peuvent accéder au système de production de droit et l’utiliser à leurs profits. Et quand ils le monopolisent pour leurs seuls profits, alors le système social est ‘clos’ (si le système politique, qui règle l’accès au pouvoir en démocratie, est lui-même ‘monopolisé’).
Le droit est donc un outil à mon sens, sans volonté propre. C’est un système de production normatif.
Et non de distinction du bien et du mal (c’est le domaine de la religion, de l’éthique, de la philosophie, de la politique et de la cuisine : car il est mal vu de mettre les pieds dans le plat).
Concernant le constat ‘objectif’ de l’échec de l’interdiction, y compris sous l’Ancien Régime (Louis XV, Louis XVI) ou le Premier Empire, c’est là un point central.
Puisque le droit n’est qu’un outil au service des rapports de forces sociaux, afin de redéfinir les normes sociales traduites dans et par le droit, il ne peut y avoir qu’un seul effet, un effet normatif et non un effet performatif.
Car si les religions n’ont pas pu faire en sorte de faire respecter les interdits religieux eux-mêmes, comment voulez-vous qu’une loi le puisse (cf. les 10 commandements de Moïse) ?
L’objet du droit est normatif, il n’est pas de produire, hic et nunc, une réalité. On ne peut pas ‘regretter’ ou ‘constater’ simplement que bien que l’interdiction ait été émise par la loi et inscrite en droit, l’interdiction ne soit pas respectée. Une interdiction en droit est une norme. Si cette norme produit des effets, attendus ou non (cf. prohibition dans les années 30 aux US), elle ne peut pas transformer la réalité par sa simple énonciation.
Par contre, son utilisation peut permettre une effet performatif, notamment grâce à la jurisprudence : la chose jugée permet de modifier pour le présent mais aussi pour le passé et l’avenir ce qui concernera cette jurisprudence.
En conséquence, une loi définissant une interdiction n’est valable non pas simplement par son existence mais surtout par son application. D’ailleurs, une loi n’est juridiquement réelle que si un décret d’application est défini, afin d’être publiée au JO …
Vous prenez l’exemple de l’adultère.
Si l’interdire en droit ne signifie pas l’exclure du réel, il reste que ne pas l’interdire, c’est tout simplement l’autoriser. Car ce qui n’est pas interdit est autorisé (en droit, règle de base). D’où l’interdiction de l’adultère à une certaine époque (1810, par le même Napoléon, dans le code pénal, disposition en droit supprimée en … 1975 !!).
Autre point, que vous passez outre : l’interdiction n’a pas fonctionné, y compris pendant les ‘régimes forts’, de l’ancien régime ou du Premier Empire ou même de la Révolution. De fait, ce serait plutôt l’inverse, au vu de votre chronologie, y compris sous la restauration.
Car la ‘coulisse’ ne fut mise en place que vers les années 1820 et ce ne fut que lorsque la jurisprudence commença à ne plus rejeter systématiquement l’utilisation de marché à terme, soit vers 1831, que l’interdiction commença à péricliter, soit tout simplement par son absence d’application. Soit l’absence de volonté politique de l’appliquer : vous confondez causes et effets.
Pour quelle raison ? Pour la raison toute simple que le pouvoir politique en eut usage et bel et bon intérêt à ce qu’il en soit ainsi à un moment donné, soit à partir de l’accession au pouvoir de la bourgeoisie, d’abord conservatrice sous Louis-Philippe, puis la bourgeoisie d’industrie puis la bourgeoisie d’affaire sous la République. Ce qui n’était ni dans les us ni dans les coutumes, ni de Napoléon, ni des révolutionnaires (!), ni mêmes des aristocrates, pour de multiples raisons, parfois opposées entre elles mais toutes opposées à la conception qu’ils se faisaient, tous, du pouvoir politique et de son exercice.
Pour la piste du financement de grands projets, il me semble que ce pourrait être une piste intéressante. Et vous indiquez néanmoins, à raison, que ce type de discours est servi par les partisans de l’abrogation de l’exception de jeu.
J’ai essayé de contacter M. Hubert Bonin sur la question mais n’ai pas eu de réponses :
http://boninhub.free.fr/content/public/index.php
Ceci dit, je l’avais contacté concernant mon hypothèse sur l’impact du parti colonial dans l’élaboration de la loi de 1885, hypothèse qui n’a jusqu’à ce jour reçue aucune confirmation (arf, me suis encore planté …). Le fait que le rapporteur de la loi, Alfred Naquet, à la Chambre des députés, ait été un partisan comme Ferry du colonialisme ne veut rien dire : ils étaient nombreux à l’être.
Quant à la réflexion d’une spéculation sur la spéculation, je crains, comme je l’avais déjà écris, que ce système finira par être détourné au profit des spéculateurs.
Cordialement.
A noter que l’on fait une loi contre un comportement lorsque ce comportement est fort répandu, pas s’il est inexistant. Les historiens savent par exemple que dans telle société à telle époque le vol était répandu parce qu’il y avait une loi réprimant sévèrement le vol. De même, on peut se douter que la corruption des fonctionnaires atteint des sommets en Chine du fait qu’ils sont parfois condamnés à mort pour corruption.
Une loi n’est d’ailleurs qu’un pis aller. Elle signifie l’échec de la société à prévenir certains comportements nuisibles. Pour prendre la métaphore de la maladie, le comportement nuisible est de la fièvre (pas la maladie) et la loi ne sert que de fébrifuge.
On se trompe si on pense que les gens ne pratiquent pas l’inceste parce qu’une loi l’interdit. Ils ne le pratiquent pas parce qu’ils pensent au plus profond d’eux-mêmes que c’est mal. C’est cela qu’apporte la religion: les conditions de possibilité du vivre en société. Je me demande donc si le délitement financier que nous voyons en ce moment n’est pas le signe d’un mal plus profond. Si c’est le cas, une loi n’aura au mieux qu’un effet très superficiel, de confort disons (le Glass Steagal Act par exemple). Au pire, elle peut faire oublier que la maladie est toujours là et qu’elle continue son travail de sape (toujours le Glass Steagal Act par exemple).
D’un autre côté, il semble y avoir des lois ayant un véritable effet sur la maladie (les lois de Solon, par exemple, pas les tables de la Loi de Moïse). Mais je pense que leur effet tient à ce qu’elles obligent à un nouveau comportement plutôt que simplement interdire un comportement existant.
Simples pensées, rien d’affirmatif là-dedans…
@ Moi :
Exact. On peut difficilement guérir une maladie sociale par des lois. Néanmoins, l’affirmation même d’une loi peut produire aussi des effets en ceci qu’elle porte en elle des effets performatifs, pour peu que l’on veuille bien l’appliquer, notamment concernant des interdictions.
Ne pas oublier non plus les lois concernant l’action de l’Etat, comme l’abolition de la peine de mort, non en tant que suppression de la mort of course mais bien de la socialisation de la mort comme sanction pour des crimes : effet immédiat (performatif).
De même, pour les lois de nationalisation, en 46 ou de décentralisation, dans les années 80. Ou de privatisation, dans les années suivantes.
Par contre, dès qu’une loi a pour vocation de définir une norme sociale sans action immédiate, l’effet performatif ne peut être visible que si l’Etat met les moyens à sa disposition pour faire appliquer cette norme. En l’absence de volonté politique, on obtient … de la jurisprudence.
Car si la jurisprudence s’est tant développée (notamment aux US), c’est bien parce que l’Etat a abandonné à d’autres que lui la nécessité de faire appliquer les normes (juristes, acteurs non élus, religieux, …).
Le développement de la jurisprudence, c’est d’abord la faillite du politique (et en premier lieu de l’Etat). On peut observer de manière concomitante le développement de la jurisprudence et de l’Etat démocratique ‘libéral’ : les deux vont de paire.
Autre effet, aussi : la diarrhée du législateur, qui permet de compenser son incapacité à faire appliquer les lois.
@ Moi (suite) :
Je suis par exemple ‘surpris’ que concernant la loi du 28 mars 1885, celle-ci ait pu prendre 3 ans (!!) pour être votée, entre le démarrage de la commission pour un rapport au Ministre de la justice en février 1882 et sa parution en 1885.
Si on prend aujourd’hui le nombre de lois votées et en comparaison le nombre de lois votées fin du 19ème siècle, je ne sais pas quel multiplicateur on obtiendrait …
Rien qu’entre 2000 et 2008, il y a eu 10% de lois supplémentaires !!
http://www.politique.net/2008061802-les-lois-en-france.htm
Nul n’est censé ignorer la loi, surtout les juristes …
@ Moi et Zébu,
Je découvre à l’instant que vous débattez ici aussi du sujet de la loi, alors je m’incruste. Le texte de Muray que je cite plus bas confirme que, si la nature à horreur du vide, le système du libéralisme à naturellement horreur du « vide juridique ». C’est en cela qu’il avoue sa nature totalitaire.
Excellent, le coup du ‘lex-shop’ …
MDR.
Plus sérieusement, on passe notre temps à dénoncer la dérégulation du libéralisme en cours, à raison, mais ces dérégulations ne concernent que certaines dispositions réglementaires et juridiques : uniquement celles portant sur le ‘droit d’entreprendre’.
Pour le reste, c’est l’inverse : la dérégulation a besoin de noyés juridiques, qui s’en remettent à la ‘justice’. Soit, à la loi du plus fort. Car le plus fort est celui qui a le plus de moyens (financiers, matériels, humains, cognitifs) pour faire valoir dans le rapport de force social ‘juridicisé’ son ‘droit’, soit la valeur de son pouvoir.
@ Jean-luc et Zébu,
Le constat énoncé par Jean-Luc est une absolue vérité, que je dénonce depuis longtemps. Mais la réponse apportée par Zébu selon laquelle c’est la seule liberté d’entreprendre qui est préservée est une grave erreur : la liberté d’entreprendre de la finance et des multinationales serait plus juste (en faisant un large usage des paradis fiscaux). Les PME-PMI sont durement frappées, surement les premières victimes, de l’absolue nécessité paperassière autant que de la nécessité de trouver des « fautifs » justifiant les dérives plus graves. Le poids de la loi ne pèse aujourd’hui que sur les « petits », qu’ils soient entrepreneur ou non ne change rien à l’affaire (sans jeu de mots 😉 )
Je vous joins 2 textes que j’ai écrit et qui vous en dirons plus sur le remplacement du droit par la loi et sur le fait que les petits entrepreneurs sont pris pour les dindons de la farce.
http://www.pauljorion.com/blog/?p=6995 et encore
http://www.pauljorion.com/blog/?p=12782
Cordialement,
Dans un domaine que je connais un peu, la toxicologie, c’est à peu près la même chose. En privé, quasiment tout le monde est d’accord pour dire que les outils sont dépassés, inadéquats, etc.
Mais, on continue à s’en servir pour faire des calculs précis (avec des chiffres après la virgule :-)) et on défend mordicus les résultats (et donc déterminer si telle substance, médicament, etc. peut être commercialisée ou non).
Quantitative easing explained http://www.youtube.com/watch?v=PTUY16CkS-k
« il s’agissait donc d’un « industry standard », de la norme dans le secteur d’activité. »
Effectivement dans mon domaine d’activité, il s’agissait aussi de se rassurer d’un air entendu en indiquant que les pratiques illégales étaient devenues la norme… Ceci jusqu’à ce qu’un de nos éminents confères soit jeté purement et simplement en prison. La concrétisation soudaine d’une perspective si improbable, a subitement douché l’insouciance de notre petit monde.
En ce qui concerne, la situation actuelle, il parait plus que temps de déclencher l’instruction du procès international qui s’impose. Une sorte de procès de Nuremberg.
Le temps de la prévention est largement dépassé, une dose de répression parait nécessaire.
De toute façon il va bien falloir recycler tous ces avocats d’affaires désoeuvrés.
Je lis ce billet. La spéculation imposée par jurisprudence. La spéculation naissant d’un « fait social » (Zébu), transformée en « industry standard » (réponse faite à Jorion).
En faisant défiler les commentaires, je lis l’évocation que fait von der blob de Jean-Claude Michéa (encore lui ! diront certains). Je crois que les réflexions de Paul Jorion aujourd’hui, suite au commentaire très juste de Zébu, vont dans le sens des réflexions de l’auteur de « Impasse Adam Smith – Brèves remarques sur l’impossibilité de dépasser le capitalisme sur sa gauche » (Climats. 2002). Lui aussi analyse la « jurisprudence » que met en place le libéralisme dans nos sociétés. Au delà de cet « industry standard », il cherche à analyser le « society standard » qui est de plus en plus opposé (et imposé) à la démocratie.
Nous savons déjà que, dans l’étude qu’il mène pour découvrir la logique à laquelle la société libérale obéit pour se développer, Michéa a théorisé l’idée selon laquelle la gauche moderne (politiquement et culturellement libérale) est le pendant nécessaire à la droite moderne (économiquement et socialement libérale). Selon lui, pour fonctionner totalement, la société libérale a besoin de libéraliser les faits politiques et culturels (création d’une jurisprudence de fait), pour mieux libéraliser les faits économiques et sociaux (la jurisprudence fabriquant alors du Droit opposable à toute réaction, ou à toute volonté de retour « pré-libéral »). La gauche libérale et la droite libérale se partageant le travail, toujours selon Michéa, par une « alternance » inscrit dans cette logique.
Ce qui m’apparaît, à la lecture des réflexions de Zébu et Paul Jorion, est que ce Droit – ce « fait » accompli qui ne donnerait pas lieu de « fouetter un chat » – n’est encore qu’une étape du processus. En effet, ce Droit du spéculateur libre créant une injustice, ou pour le moins un déséquilibre, le système re-fabrique du Droit social et du Droit économique qui éloignent d’autant de la réalité sociale et économique. La machine est alors définitivement lancée. Est-ce que je me trompe ?
Voici quelques extraits de « La double pensée », un des livres de Jean-Claude Michéa (Champs-essais. 2008) – pardon au modérateur, j’ai essayé de réduire mais ce n’est pas facile :
« Dans une société libérale développée, le Marché doit toujours finir par apparaître comme l’unique moyen « axiologiquement neutre », qui puisse réunir à nouveau ces individus que le libéralisme politique et culturel ne cesse de séparer et de dresser les uns contre les autres (…). Ce jeu de bascule pourrait être résumé de la façon suivante : plus le Droit libéral et sa culture relativiste séparent, plus le Marché libre et la logique des affaires doivent réunir. En d’autres termes, plus la nouvelle gauche s’efforce de développer à l’infini les axiomes du libéralisme politique et culturel, plus il lui faut chercher dans l’économie de marché les crans d’arrêt objectifs, capables de suppléer à la disparition du sens commun et de la morale commune qu’elle a ainsi organisée. C’est naturellement en ce sens que j’ai parlé de l’unité du libéralisme. Je désignais par là l’unicité dialectique de cette « double pensée », dont les deux moments constitutifs se développent en permanence, au moins depuis le XVIIIe siècle, de façon à la fois parallèle et complémentaire. » (p. 153)
« Si nous cherchons, par exemple, quelle conception concrète de la famille – ou du rapport des êtres humains à leurs communautés d’appartenance – se trouve logiquement impliqué par l’axiomatique libérale, il suffit (…) de partir de cet impératif de « mobilisation générale des individus » (ou de « nomadisme ») qui constitue la clé fondamentale de tous les équilibres capitalistes (…).
On en déduira donc que dans une logique libérale intégralement développée la norme véritable veut que la famille puisse être indéfiniment décomposée et recomposée au gré des lois dictées par le caprice individuel et le marché du travail (celui-ci pouvant exiger, par exemple, que conjoints et enfants vivent désormais dans des villes – voire des nations – différentes) ; et la norme veut également que chaque individu puisse désormais choisir sa communauté d’appartenance comme on choisit son opérateur téléphonique, c’est-à-dire après comparaison des forfaits proposés (choix « citoyen » qui, en tout logique, devrait donc pouvoir être résilié à tout moment et, dans l’idéal, sans préavis).
Naturellement, seuls les libéraux de gauche et d’extrême gauche possèdent déjà la structure psychologique et morale adaptée pour accueillir avec enthousiasme ce type de transformations culturelles, dans lesquelles ils voient généralement le modèle d’une vie enfin « libre et moderne » (à l’image, en somme, de celle des dirigeants des grandes firmes internationales, des « peoples » et des stars du show-biz, ou de ces néomandarins qui sillonnent tous les colloques universitaires du monde afin d’y communiquer des savoirs q’ils n’ont plus le temps d’aquérir *)
*. Le très mobile Attali se vantait récemment à la télévision de ne vivre en France « que deux jours par mois ». Ce qui constituait à ses yeux le fondement pratique de la sagesse supérieure. Sans vouloir être cruel, on devrait plutôt en déduire qu’il y a un lien direct entre le fait d’être ainsi contraint de vivre en permanence entre deux aéroports (avec, pour toute patrie, un ordinateur portable) et l’incapacité corrélative à ressentir quoi que ce soit devant les souffrances ou les soucis quotidiens des classes populaires de son pays d’origine. C’est d’ailleurs ce qui explique que Nicolas Sarkozy ait immédiatement reconnu en Attali (comme avant lui Mitterrand) l’idéologue le mieux armé intellectuellement pour extraire de son cyber-cerveau libéral les trois cents « décisions » qui permettront enfin de « libérer » la Croissance et de « changer la France ». C’est évidemment ici l’occasion de rappeler la célèbre boutade de Chesterton : « L’univers du globe-trotter est infiniment plus restreint que celui du paysan ». » (p. 220)
Et puis enfin, pour répondre aux inquiétudes de ceux qui prophétisent une prochaine reprise en main dictatoriale du libéralisme (en France, le rappel périodique à « l’article 16 de la Constitution »), sans nier cette éventualité, Michéa nous amène à penser différemment :
« C’est donc parce qu’une « économie de droite » ne peut fonctionner durablement qu’avec une « culture de gauche » que les dictatures libérales ne sauraient jamais avoir qu’une fonction historique limitée et provisoire : celle, en somme, de « remettre l’économie sur ses rails » en noyant éventuellement dans le sang (sur le modèle indonésien ou chilien) les différents obstacles politiques et syndicaux à l’accumulation du Capital. A terme c’est cependant le régime représentatif (dont l’ingénieux système électoral, fondé sur le principe de l’alternance unique, constitue l’un des verrous les plus efficaces contre la participation autonome des classes populaires au jeu politique) qui apparaît comme le cadre juridique et politique le plus approprié au développement intégral d’une société spectaculaire et marchande (…). » (p. 65)
@ Jean-Luc :
Ouch … Toujours aussi dense.
« En effet, ce Droit du spéculateur libre créant une injustice, ou pour le moins un déséquilibre, le système re-fabrique du Droit social et du Droit économique qui éloignent d’autant de la réalité sociale et économique. La machine est alors définitivement lancée. Est-ce que je me trompe ? » : bin non !!
(enfin, c’est juste mon avis).
La technique du fait accomplis.
Balladur était très fort pour ça (remember la réforme des retraites du privé en plein été).
Il faut savoir par exemple que le droit d’entreprendre est un droit constitutionnel, ‘dérivé’ du droit de la propriété privée, entre autres. Eh bien, il ne peut être restreint que si un autre constitutionnel, le droit à la sureté de l’ordre public, n’est pas atteint. Et évidemment, il en faut pour se faire …
Je suis d’accord avec l’analyse de Michea : rien ne vaut, in fine, un bon régime démocratique à alternance libérale, l’une de gauche, puis l’autre de droite (pas de jaloux).
Du moment que les bijoux de famille soient préservés. 🙂
PS : que penses-tu du terme ‘d’entrisme juridique’ pour définir l’utilisation qu’en font les libéraux du droit et plus particulièrement de la jurisprudence ?
PS2 : c’est pour ça que je pense qu’il faut utiliser les armes de l’ennemi contre lui, à savoir la jurisprudence. Produire une ‘inversion’ en jurisprudence, créer le précédent, puis l’utiliser pour modifier le rapport de force social et politique, puis pousser l’avantage, puis …
@Jean-Luc: excellent. Faut que je lise Michéa.
@ Zébu,
(Avant d’oublier, à propos de ton apport ici, je livre une idée amusante qui m’est passé par l’esprit l’autre jour. J’ai pensé au film « Les sept mercenaires » que j’ai vu adolescent. J’ai imaginé un village planétaire menacé par des brigands. Paul Jorion, un cow-boy solitaire et sans emploi passant par là, s’est laissé convaincre par les villageois qu’il était armé pour les aider. Un peu à contre coeur, un peu par désoeuvrement, il a accepté la mission. Peu à peu il va réunir une équipe de spécialistes pour l’aider dans sa tâche. François Leclerc va former le tandem premier, puis viendront d’autres « spécialistes », dont toi, Zébu. Je pense à ce film parce que, dans le souvenir que j’en ai, ces mercenaires n’étaient pas des enfants de choeur et parce que, en dehors de cette mission du moment, ils n’auraient pas forcément trouvé des raisons de passer des vacances ensemble. En lisant les différents pourvoyeurs réguliers de billets sur le blog, on constate également que vous avez chacun votre propre musique. Merci à Jorion de construire pierre à pierre cette diversité très efficace. Dans mon souvenir, les villageois – sans la reconnaissance qu’on aurait pu attendre d’eux pour leurs libérateurs – n’avaient plus à la fin qu’un projet : retrouver le simple équilibre des jours. Les deux hommes providentiels rescapés s’éloignaient sur la colline…)
Concernant « l’entrisme juridique » du libéralisme, le sujet est touffu mais je tiens à écrire une réflexion qui me vient immédiatement, car je trouve le terme très utile à la réflexion.
Il me semble (Paul Jorion pourra le confirmer ou non, en sa qualité d’anthropologue) qu’avant le XVIIIe siècle la plupart des sociétés du monde ont bâti leur équilibre sur des règles très peu écrites. La Loi venant parfois suppléer à des conflits irrésolubles. Paradoxalement, le libéralisme, qui doit trouver son équilibre « naturel » dans la déréglementation maximum de la société, est le système qui aura édicté le plus de règles et de lois pour se garantir. Les règles économiques (dénommée « dérégulation » par une inversion conceptualisée par George Orwell) et les règles sociétales (issues de cette envie du pénal que découvrait Philippe Muray) croissent de façon exponentielle à mesure que le libéralisme s’étend (des observateurs ont notés que la masse salariale la plus importante du budget de l’UE est constituée par l’armée de fonctionnaires en charge de la simple traduction non seulement des dizaines de milliers de pages des règles de chaque pays, mais des centaines de milliers de pages des nouvelles règles édictées chaque jour par l’UE et qui sortent des cerveaux technocratiques à gros bouillon !)
Disons que le système libéral fabrique un formidable « protectionnisme » pour lui-même en détruisant juridiquement les protections anciennes (écrites ou non). « L’entrisme juridique » du libéralisme me semble réel. La destruction des règles de société par la loi pourrait être son destin, ou au moins son projet.
Pour « l’inversion de jurisprudence », l’idée est séduisante mais il faudrait établir des cas concrets. Pour l’instant la seule inversion de jurisprudence qui me semble en chemin est celle de cette extension des solidarités et des liens intellectuels que j’observe de plus en plus autour de moi (le blog de Paul Jorion est un des nombreux exemples, mon bistrot de quartier en est un autre). En effet si le sens du libéralisme est d’établir par la loi la guerre de tous contre tous, une jurisprudence inverse est en train de s’établir…
Je reviens.
Juste que si je suis un spécialiste, c’est le spécialiste de rien (et je suis sincère). Pour ce qui est d’être mercenaire, n’en ai toujours pas vu la couleur (tu me diras, pareil pour le film).
Addendum : dans les 7 sept mercenaires, il y en a un qui reste au village, car il est lui-même villageois (il a enfin su dépasser son trauma de n’être qu’un gros ‘bouseux’ : attention, je précise de suite, terme péjoratif uniquement dans le regard de cet homme là, mettez-vous à sa place, ça y est ? bon ben qu’est-ce vous voyez ? la haine de soit, la haine du ‘bouseux’ ; bon, alors).
« Pour « l’inversion de jurisprudence », l’idée est séduisante mais il faudrait établir des cas concrets. » : y en a.
Exemples de QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), notamment concernant les pensions aux anciens combattants nord-africains (cristallisation, carte du combattant) :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-type/les-decisions-qpc.48300.html
Mais il y en a beaucoup qui sont conformes.
D’autres, surtout, se trouvent dans les cours d’appel ou de la Cour de Cassation :
« La jurisprudence a imposé au banquier le devoir d’informer le client non averti sur les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme tels que le MONEP (27).
De même, la jurisprudence a indiqué que les opérations à terme réalisées sur le marché à règlement mensuel constituaient des opérations spéculatives impliquant un devoir de mise en garde (28). »
« Par un arrêt du 26 mars 2008, la Cour de cassation a considéré que le Nouveau marché présentait un caractère spéculatif, les négociations comportant des risques liés à la nature même des sociétés cotées (30). Le Nouveau marché est en effet un marché risqué puisque les sociétés qui s’y font admettre sont essentiellement jeunes et sont appelées à connaître de fortes restructurations.
De même, la cour d’appel de Paris a qualifié de spéculatives les opérations sur les marchés des hautes technologies et des communications (entreprises à fort potentiel de croissance), et ce dans le cadre de SICAV (31).
A l’inverse, des cours d’appel ont pu estimer que les placements boursiers en actions (PEA) correspondaient à celles d’entreprises de grande notoriété et ne pouvaient donc être qualifiées de spéculatives (32). La cour d’appel de Besançon a par ailleurs jugé que les fonds communs de placement ne correspondaient pas, par leur structure financière, à des placements spéculatifs (33). Enfin, selon les cours d’appel de Paris et d’Aix-en-Provence, un investissement sur OPCVM ne constitue pas une opération spéculative (34). »
D’autres jurisprudence sont carrément, dans les termes mêmes du droit, des arrêts de ‘revirement’, notamment concernant la finance, au regard de la jurisprudence traditionnelle (depuis 1890 !!) :
« Par un arrêt de revirement du 28 février 2008[25], la chambre commerciale a condamné la solution antérieure et admis que les règles de couverture protègent les clients tout autant que le marché et les professionnels, de sorte que le donneur d’ordres peut fonder la responsabilité contractuelle du prestataire sur la circonstance que celui-ci lui a causé un préjudice en manquant à l’une ou l’autre des obligations qui lui sont imposées au titre de la couverture et notamment en s’abstenant d’exiger une couverture suffisante ou de liquider sans retard les positions insuffisamment couvertes. S’agissant des ordres en ligne, cette solution nouvelle permet également de retenir, pour fonder l’indemnisation du client, le fait que l’intermédiaire a manqué à son obligation de mise en place de système de blocage des ordres passés par internet lorsque ceux-ci dépassent le plafond convenu ou la couverture requise[26]. »
Cela existe.
Cela a été fait.
Mais qui le sait ?
A part les juristes ?
Merci beaucoup pour ces « cas concrets », Zébu, ils donnent espoirs. J’apprends beaucoup ici, et c’est ainsi que le blog de Paul Jorion se transforme années après années en une sorte d’université populaire. Je n’aurai pas le temps de poursuivre aujourd’hui l’échange, par manque de temps.
Finalement, vous n’êtes peut-être spécialiste de rien, mais vous êtes un fameux généraliste 😉
Le vote aux États-Unis :
– bleu = Démocrate
– rouge = Républicain
Et cela nous apprends quoi?
@Moi :
J’ai d’abord tenté de repèrer si les changements les plus significatifs de couleurs correspondaient à des périodes historiques ou économiques tranchées. Pas simple car il n’y a pas de ralenti . On repère vaguement 1928 , 1945 , 196O , 1970 , 1980 ……
Cette confusion supplémentaire m’incline à penser que notre hôte tente d’illustrer que , dans un contexte juridico-capitaliste , la ligne est floue entre démocrates et républicains .
C’est d’ailleurs un peu ce que reconnaissait Julliard dans son mea culpa « socio-démocrate ancienne manière ».
Mais c’est peut être moi ( Juan Nessy ) qui suis dans le flou .
@juan nessy : Avant 1928 c’est massivement rouge. Après 1928, longue période bleue, seulement brièvement interrompue par la période maccarthyste. Vers la fin des années 60 (baie des cochons, vietnam), le rouge revient timidement et repart. A part ça, je vois pas. Que faut-il en conclure? Je ne vois pas d’autre explication que la vôtre.
A la limite, on peut dire que les ruraux sont rouges (voir la prédominance avant 1928 et dans le mid-west) et les citadins bleus. Mais c’est tout.
Les rouges, voilà notre ennemi !!
🙂
L’avenir :
– en bleu-blanc-rouge ?
– 27 étoiles sur fond bleu ?
– 5 étoiles jaunes sur fond rouge ?
– des lauriers et l’antarctique ( bizarre d’ailleurs ) sur fond bleu ?
– en vert ?
Grace Jones – La vie en rose (Live)
envoyé par yvon62100. – Clip, interview et concert.
@Zébu :
ça fout un peu les jetons .
En matière de référence aux couleurs , je préfère la chanson de Ferrat :
» autant d’amours , autant de fleurs ,
y en a de toutes les couleurs …… »
Et ça finit en arc en ciel ….
@
Juan Nessy :
Ouais. Version ‘Métropolis’ de ‘La vie en rose’, avec petit accent ‘arbeit !’, qui claque.
Belle prestation, dans son genre.
Et comme je cherchais pleins de couleurs, pour changer du rose, je cherchais arc en ciel et je ne sais pourquoi, je me suis rappelé de la couverture de ‘Dark side of the moon’ …
Le morceau que je préfère sans doute. Avec une petite sonnerie à la fin, qui nous rappelle au blog 😉
Sam Brown n’a beau pas être Clare Torry, quelle baffe tout de même !
Pour les puristes et les ingé son, cet album de PK est considéré comme un des plus beaux enregistrements/mixage de tous les temps.
Incroyable! Je ne connaissais pas. Honte à moi.
The Great Gig in the Sky sur la galette mythique de 73 était une improvisation de Clare Torry à qui le groupe avait donné comme seules indications avant d’enregistrer : « Pense à la mort, à l’horreur, et chante. » Elle a enregistré très vite et a présenté ses excuses en sortant; elle pensait avoir raté son gig. Le Floyd était par contre assez ravi du résultat…
Pour la petite histoire, « Dark Side » 3e disque le plus vendu dans le monde derrière Thriller de Michael Jackson et Back in Black d’AC/DC. En tout, il s’est vendu entre 40 et 45 millions d’exemplaires. 14 ans (741 semaines !) dans le billboard 200 us.
Les horloges s’était dans Time bien sûr, Zébu. L’enregistrement du morceau a nécessité l’utilisation de bandes enregistrées sans fin sur lesquelles était gravé le son de ces horloges. À l’époque, les ordinateurs ne permettaient pas le « copier-coller » d’aujourd’hui utilisé en studio ou chez soi, d’où les problèmes facilement imaginables de synchronisation des bruitages.
@ Vigneron :
Oui, je crois qu’on entend juste la ou les deux premières sonneries du morceau suivant dans le concert à la toute fin de la vidéo.
Petit clin d’oeil, of course (de Champigny).
http://www.youtube.com/watch?v=h1LTSLbhyoY
Pas tout compris, mais quelle personnalité !
‘Things happened’ …