Blog de Paul Jorion

Billet invité

Le drame de l’Europe est qu’elle est peu gouvernée. Nul n’y détient un pouvoir capable d’imposer des décisions fortes, même quand le salut commun est en jeu. 

Une raison est souvent avancée pour expliquer cette impuissance : à 27, nous sommes trop nombreux. Combien de fois a-t-on cité ce petit calcul : lorsqu’un Conseil européen se réunit, 27 représentants siègent. En donnant à chacun cinq minutes pour expliquer son point de vue, le tour de table prend deux heures et quart. Il reste peu de temps pour discuter, surtout si on veut laisser à chacun le temps de dire un mot de conclusion.

Il paraît qu’on a obtenu que le Luxembourg, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et l’Autriche s’abstiennent de toute intervention lors des débats sur la politique de la mer. C’est un progrès… 

Mais cette impuissance a aussi une origine, voulue, dans les traités. 

Le TCE, appliqué sous le nom de Traité de Lisbonne, et avant lui le Traité de Maëstricht, ont eu pour but d’organiser le pouvoir dans l’Union. La Convention Giscard avait même intitulé son projet repris par le traité de Lisbonne « Traité Constitutionnel Européen ». Or ce n’est pas ce qu’ils font. 

Reprenons la Constitution française. Elle dit quels sont les organes de décision de la République, les pouvoirs de chacun, les règles présidant à l’élection ou à la nomination de ses membres et s’assure, du moins c’était l’espoir de ses rédacteurs, d’un bon équilibre des pouvoirs.
 
On y trouve par exemple la liste des responsabilités du Président (entre autres, il nomme le premier ministre), du Premier Ministre (il conduit la politique du gouvernement…), du Parlement (il vote ou rejette les lois qu’on lui soumet, il peut renverser le gouvernement, etc.). A l’intérieur de ce cadre, chaque acteur, homme politique ou haut fonctionnaire, connaît sa liberté de manoeuvre, ses responsabilités et les limites de son action. A l’intérieur de ces limites, il peut mener la politique qu’il veut, celle pour laquelle il a été élu. 

Tel n’est pas le contenu des traités européens. Certes, ils disent ce que sont et ce que font le Conseil européen, le Conseil des Ministres européens, la Commission, le Parlement et la CSE. Remarquons toutefois que l’utilisation dans un traité du terme de co-décision (Parlement et Conseil) est malheureuse. Elle n’aide pas à résoudre les cas de désaccord entre ces deux entités. Mais il y a pire : les traités imposent aux autorités européennes de suivre une certaine politique… Par exemple : 

« Le commerce extérieur de l’Union est libre. »

Quand on sait que le débat protectionnisme / libre-échange court depuis deux siècles, on peut s’étonner que les rédacteurs de cet article l’ait cru définitivement clos. A l’époque, on parlait de « la fin de l’Histoire »…
 
De même, la circulation monétaire entre l’Union et les pays étrangers est libre. A-t-on oublié que durant des décennies et jusqu’en 1989, il existait en France un contrôle des changes ? Quelques années de liberté des mouvements financiers étaient-elles suffisantes pour « prouver » que nous avions trouvé la bonne solution ? 

Enfin, l’indépendance de la Banque centrale et son objectif unique ont été gravés dans le marbre des traités. A-t-on oublié que le statut de la Banque de France et ses relations avec le gouvernement ont été modifiés deux fois au cours de ces 40 dernières années (1973 et 1993) ? Ignore-t-on que la Fed a un double objectif : maîtriser l’inflation et favoriser le plein emploi ? Ignore-t-on également que la Bank of England et le Chancelier de l’échiquier coopèrent étroitement ? Comment peut-on être sûrs que nos choix de ces 20 dernières années sont les bons pour aujourd’hui et pour les décennies à venir ? 

Je ne dis pas du tout que le libre-échange, la libre-circulation des capitaux et l’indépendance de la Banque centrale sont des erreurs en soi. Je pense simplement que des comparaisons historiques et géographiques montrent à l’évidence qu’à d’autres moments de l’histoire ou en d’autres pays des règles différentes ont été ou sont appliquées et donnent satisfaction.
 
On a beaucoup reproché à la Constitution de la V^ème République d’avoir été écrite pour un homme. Il est vrai que De Gaulle s’en est admirablement servi. Mais elle est toujours en vigueur 50 ans après sa mise en service, elle a permis des politiques de droite comme de gauche, des nationalisations et des privatisations. Elle prévoyait même des modalités de révision raisonnables et pratiques, qui ont permis de la faire évoluer. On ne peut pas dire la même chose de l’organisation européenne. La complexité du processus de révision des traités, le risque élevé de rejet de la révision proposée tétanise les hommes politiques. Voyez leur attitude actuellement face à l’Allemagne qui demande une légère rectification.
 
Ainsi les textes fondamentaux interdisent de suivre une autre politique que celle dont ils sont pétris : le néolibéralisme. Imaginons un instant que le Parlement européen et même la Commission soient peuplés par des amis de M. Mélenchon. Imaginons même qu’une majorité des gouvernements européens partagent ses idées. Pourront-ils mettre en oeuvre leur politique ? Re-nationaliser ou « européaniser » les services publics ne leur serait pas permis. Introduire un contrôle des changes pour empêcher la fuite des capitaux probable dans une telle conjoncture politique ? Pas question. 

L’Europe a bloqué la barre sur un cap, le néo-libéralisme et interdit pratiquement l’alternance politique qui est un élément central de la démocratie. Il sera bien difficile de changer cela. Comment en est-on arrivé là ? A cause de la méfiance ! 

Les Allemands, très attachés à leur Mark, ne voulaient pas de monnaie unique. Les Français et quelques autres craignaient la puissance du Mark et se méfiaient d’une Allemagne trop puissante déséquilibrant l’Europe. Ils voulaient fixer définitivement les cours de leurs monnaies. Les Allemands acceptèrent l’Euro, en gravant dans les traités les options de politique économiques qui leur avaient réussi : ils se méfiaient des tendances laxistes de leurs voisins. Dix ans de sagesse monétaire française sous la houlette de M. Trichet ne leur avaient pas fait oublier nos anciennes habitudes de dévaluations. Ils se méfiaient aussi de la tendance au surendettement de nombreux pays d’Europe. C’est là l’origine du pacte de stabilité (et de croissance !). Plus subtilement, c’est aussi l’origine de la clause libérant définitivement les flux financiers. Les trésors publics nationaux avaient l’habitude de se financer sur leur marché domestique qu’ils pouvaient un peu orienter. En les confrontant à un marché mondialisé, on espérait qu’ils se plieraient aux diktats des investisseurs internationaux et leur présenteraient des comptes sains et crédibles.
 
Ainsi, les articles les plus durs, les plus contraignants des traités qui organisent l’Union européenne, sont dus à la méfiance des États les uns envers les autres. Et ils ont des conséquences dramatiques ! 

Une Europe puissante doit d’abord être libre de ses mouvements. La Chine peut manipuler sa monnaie. Les USA peuvent menacer la Chine de droits de douane si elle ne rééquilibre pas son commerce extérieur. Son gouvernement est autorisé à prendre de telles décisions, il est crédible. 

Par contre quel Commissaire européen aux Finances oserait parler de contrôle des changes ou autre mesure de stabilisation du cours de l’Euro ? Qui oserait évoquer des mesures coercitives de régulation du commerce international de l’Europe ? Personne : le monde sait que nos traités ne nous permettent pas de changer de politique. 

Notre politique européenne, c’est : les marchés libres assureront l’équilibre de notre économie. Maintenant que les marchés, devenus fous, dérivent, nous sommes sans outils pour les piloter, sans armes pour nous en défendre. 

Deux remarques pour finir. 

Le lecteur a pu être surpris de lire le nom de Maëstricht. Le français est une langue qui transcrit certains noms géographiques : nous disons Londres et non London, Rome et non Roma, et Mexique pour le pays qui se nomme lui-même Mexico. Certes, cela ne s’applique pas aux noms de lieux peu connus des Français dont on reprend la graphie locale. Tel n’est pas le cas de la ville que les Flamands appellent Maastricht et qui a joué un rôle important dans notre histoire lors des nombreuses guerres que nos rois firent aux « Pays-Bas Espagnols » : D’Artagnan est mort sous les murailles de cette ville, avant d’être immortalisé par Alexandre Dumas. Son nom a été francisé il y a fort longtemps et s’écrit Maëstricht. 

En ces temps de commémoration où tous nos dirigeants se disent gaullistes, on peut légitimement se demander si le Général aurait approuvé le TCE – Traité de Lisbonne qui comporte de notables abandons de souveraineté. Rappelons que Michel Debré, souvent considéré comme « le plus fidèle des gaullistes », avait appelé à voter « non » au Traité de Maëstricht, écrivant notamment un article titré : « A ce référendum De Gaulle aurait dit « non », Laval aurait dit « oui » ». Pour ceux qui ont connu l’Occupation ou en savent l’histoire, la formule est forte.