Tribulations grecques de l’Union européenne, par Alain Gauvin

Billet invité

Le 21 septembre 2010, la Banque Centrale Européenne (BCE) publiait une décision posant les modalités de gestion du compte bancaire du FESF. Le FESF est le Fonds Européen de Stabilité Financière, créé en catastrophe en juin 2010 pour venir en aide à la Grèce, en donnant, à cette aide, une apparence de légalité.

Pour mémoire, la fin de l’année 2009 et le premier trimestre 2010 furent marqués par la traumatisante question, pour l’Union européenne, de savoir si elle pouvait, ou devait, sauver l’un de ses membres, la Grèce. Question traumatisante, car, du point de vue politique et juridique, il n’était pas certain, et il ne l’est pas plus aujourd’hui, que la Grèce méritât l’aide de l’Union.

Souvenons-nous de la tragédie grecque : pour sanctionner la Grèce et ses 300 milliards d’euros de dettes, représentant pas moins de 120 % de son PIB, les agences de notation décidèrent de dégrader sa note. La conséquence directe de cette dégradation fut le renchérissement du coût du crédit auquel la Grèce pouvait se financer, sombrant ainsi dans un cercle vicieux : de moins en moins solvable, la Grèce doit supporter un coût de plus en plus élevé de son financement, avec pour conséquence l’accroissement de sa dette publique.

A la question de savoir pourquoi les pays de l’Union européenne se sont finalement portés au secours de la Grèce, deux raisons principales sont avancées. D’abord, la dette extérieure grecque est détenue à 85 % par des investisseurs de la zone euro, de sorte que ces derniers n’ont aucun intérêt à voir cet Etat courir à la faillite. Ensuite, parce que, dit-on, la défaillance de la Grèce ébranlerait l’Union Européenne et menacerait sa monnaie unique. En réalité, personne n’en sait rien.

Ce que l’on sait, en revanche, c’est que l’Union européenne, en procédant au sauvetage de la Grèce selon les modalités mises en œuvre, a purement et simplement violé son propre Traité, le texte qui lui a donné naissance.

Dans la droite ligne de la décision prise le 9 mai 2010 par le Conseil Ecofin, les ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européenne décidèrent de la création du FESF. Ce fonds, créé le 7 juin 2010 et constitué sous la forme d’une société anonyme localisée au Luxembourg, a pour objet d’offrir des prêts, en collaboration avec le FMI, aux Etats Membres de l’Union européenne rencontrant des difficultés, et ce, sous réserve du respect par lesdits Etats en difficulté, de sévères conditions. Ce fonds se finance sur les marchés grâce à une garantie émise par les Etats Membres à concurrence d’environ 500 milliards d’Euros.

Un accord a été conclu entre les Etats Membres de la zone Euro et le FESF le 7 juin, entrant en vigueur le 4 août 2010 et prévoyant les modalités de financement des Etats rencontrant de graves difficultés et les conditions de garantie de ce fonds.

De prime abord, il peut sembler tout à fait normal que l’Union vienne en aide à l’un de ses membres. Sinon, à quoi pourrait bien servir la constitution d’une communauté entre Etats qui ne seraient pas solidaires des difficultés de l’un des leurs ? Et pourtant, cette solidarité ne va pas de soi sur le plan de la démocratie.

Certains ont pu affirmer que l’Union européenne disposait de l’arsenal juridique nécessaire pour sauver la Grèce, se référant à l’article 122(2) du Traité « sur le fonctionnement de l’Union européenne« . Et c’est bien, au demeurant, sur le fondement de ce texte que le FESF a été créé et que l’accord qui le lie aux Etats de la Zone Euro a été conclu. Que dit ce texte ? « Lorsqu’un Etat membre connaît des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés, en raison de catastrophes naturelles ou d’événements exceptionnels échappant à son contrôle, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut accorder, sous certaines conditions, une assistance financière de l’Union à l’Etat membre concerné. »

S’agissant de la Grèce, la question est la suivante : la situation budgétaire et financière catastrophique dans laquelle la Grèce se trouve correspond-elle à un « événement exceptionnel échappant à son contrôle » ? Plus concrètement encore, le laxisme budgétaire et la fraude fiscale généralisée qui ont notoirement cours en Grèce échappent-ils à son contrôle ? A l’évidence, la question recèle la réponse.

Ainsi, le sauvetage de la Grèce (et la création du FESF), sur le fondement de l’article 122(2) du Traité, est surprenant à un double titre :

(i) D’abord, il n’est pas raisonnable de soutenir que l’indiscipline grecque échappe à la volonté des Grecs ;

(ii) Ensuite, ce sauvetage ne pouvait se faire sans la décision du Conseil ;  or, en mai 2009, la Présidence du Conseil semblait être plus que réservée sur l’utilisation de l’article 122(2) du Traité pour aider financièrement un Etat de l’Union dans le contexte de la crise financière.

En réalité, il faut le dire, le recours à l’article 122(2) du Traité pour justifier le sauvetage de la Grèce constitue une hérésie juridique, une violation du Traité.

Pourquoi l’Union Européenne a violé son texte fondateur

Si la presse s’est largement fait l’écho de la création du FESF, de son abondement et de la contribution des Etats Membres de la zone Euro en tant que garants de ce mécanisme, en revanche, il est remarquable de relever les obstacles auxquels est confronté le commun des mortels pour accéder à la documentation juridique régissant ce dispositif et le sauvetage de la Grèce [1]. On pourrait croire qu’en se rendant sur le site de l’Union européenne, on peut aisément trouver l’accord des Etats membres organisant les modalités de leur intervention en faveur de ce sauvetage mutualisé, tant l’actualité de cette affaire est brûlante, et sa dimension politique essentielle : car ce n’est ni plus ni moins que l’esprit démocratique de l’Union qui est remis en cause, dès lors que des décisions en violation du texte fondateur, le Traité de Rome (maintes fois amendé), sont prises dans le dos des peuples. Il n’en est rien : tout juste trouve-t-on, sur le site de l’Union, la décision précitée de la Banque Centrale, décision n’ayant aucun intérêt politique. De là à voir dans ce camouflage la volonté des gouvernants européens de mentir aux peuples d’Europe il n’y a qu’un pas facile à franchir.

Car, selon certains des plus grands juristes européens, la crise financière ne saurait être définie comme un événement exceptionnel échappant au contrôle des Etats [2], opinion que nous partageons sans réserve pour les raisons suivantes.

Si l’on peut considérer que la crise financière mondiale échappe à la prévision des Etats, en revanche, il en va tout autrement de leurs finances et de leur politique budgétaire et fiscale. En outre, la question se pose de savoir si « les difficultés » visées par l’article 122(2) du Traité ont pour cause la crise financière. S’agissant de la Grèce, rien n’est moins sûr et il est fort à parier que, crise mondiale ou pas, la Grèce, pour les raisons précédemment évoquées, eût, de toute façon vécu tôt ou tard la difficile situation dans laquelle elle se trouve aujourd’hui. Donc, de fait, le sauvetage de la Grèce ne pouvait être justifié sur la base du Traité. Ce sauvetage ne pouvait pas plus être justifié en droit. Et, à cet égard, la réponse apportée par la Présidence du Conseil à la question du député européen, Kathy Sinnott, en mai 2009, est éloquente [3].

La question du député était la suivante : « Le Conseil estime-t-il que, dans la situation économique actuelle, certains Etats membres seront affectés par de tels événements exceptionnels ? » La Présidence du Conseil répondit en trois points principaux.

Premièrement, la Présidence du Conseil précise qu’il n’existe pas de définition de la notion « d’événements exceptionnels échappant au contrôle d’un Etat membre. » Deuxièmement, l’on apprend que le Conseil n’a jamais discuté de la question d’invoquer des « événements exceptionnels » au sujet de la crise économique actuelle ! Enfin, et surtout, troisièmement le recours à cette disposition du Traité, c’est-à-dire l’article 122(2) pour secourir un Etat doit être compatible avec la règle dite du « no bail-out » énoncée par l’article 125 (ex-article 100) du Traité.

Que signifie cette règle « no bail-out » ? Elle interdit tout simplement à l’Union européenne, mais aussi à tout Etat membre, de prendre en charge les engagements financiers d’un autre Etat membre. Et l’on comprend de la réponse de la Présidence du Conseil que cette interdiction de principe est supérieure, en droit, à la disposition selon laquelle il est possible d’aider un Etat membre en cas d’événements exceptionnels échappant à son contrôle. Cette règle du « no bail-out » procède de l’idée démocratique selon laquelle il n’est pas raisonnable de faire supporter aux ressortissants d’un Etat de l’Union européenne le poids des errements budgétaires d’un autre Etat membre sur lequel ils ne disposent d’aucun contrôle démocratique.

C’est aussi la position prise par les ministres des Finances suédois et finlandais, et par le professeur de droit européen Matthias Ruffert. Selon eux, il est inconcevable que l’endettement d’un Etat puisse être considéré comme un événement exceptionnel échappant à son contrôle, et aucun juge ne pourrait se ranger à l’opinion inverse. Et il est pour nous une évidence que la Grèce ne saurait se prévaloir de ses propres turpitudes en prétendant que son indiscipline budgétaire et son laxisme fiscal constituent des événements exceptionnels échappant à son contrôle.

Voilà comment l’Union a violé son Traité ; voilà pourquoi aucun débat public sérieux n’a eu lieu au sujet de la Grèce ; voilà aussi, peut-être, pourquoi la position de la Présidence du Conseil, allant dans un sens contraire à celle prise par le Conseil, lui-même, sur l’invitation pressante de la Commission et des Etats membres, n’a fait l’objet que d’une réponse écrite et n’a pas été présentée oralement lors de la session du Parlement Européen de mai 2009 à Strasbourg.

En définitive, même s’il est plus facile à la Chine qu’à un Etat Membre ou à l’Union européenne, d’aider un autre Etat membre, il n’est pas si difficile à l’Union de s’affranchir de ses textes, et ce, en parfaite violation du principe de démocratie.

==============

[1] Que des esprits curieux lancent une recherche sur le site de l’Union en insérant le nom « Fonds Européen de Stabilité Financière« , et ils devront éplucher pas moins de 2135 résultats : http://europa.eu/geninfo/query/resultaction.jsp?userinput=Fonds%20europ%C3%A9en%20de%20stabilit%C3%A9%20financi%C3%A8re

[2] http://www.telos-eu.com/fr/article/l_ue_a_t_elle_le_droit_de_renflouer_la_grece.

[3] http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20090507+ANN-01+DOC+XML+V0//FR&query=QUESTION&detail=H-2009-0237.

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100 réponses à “Tribulations grecques de l’Union européenne, par Alain Gauvin”

  1. Avatar de Didier
    Didier

    Mais plutôt que de chercher à savoir si l’aide à la Grèce a été faite dans les formes et en profiter pour encore une fois et comme toujours accuser l’UE de tous les maux, il serait plus intéressant de décortiquer les véritables raisons qui ont poussé les dirigeants européens à aider les Grecs ? Si faute il y a, elle politique, n’incriminez pas la structure.
    Connaissez-vous la phrase du Général à propos du Traité d’Amitié Franco-allemand, traité dit « de l’Elysée » : « il est comme les roses ……. »

    1. Avatar de romain
      romain

      @ Didier
      M Gauvin ne fait que nous expliquer un probleme de droit europeen, je ne vois dans son texte aucune accusation de l’UE.
      Quand « aux veritables raisons qui ont poussé les dirigeants européens à aider les Grecs », il me semble qu’elles sont enoncees au debut de son texte:
      A la question de savoir pourquoi les pays de l’Union européenne se sont finalement portés au secours de la Grèce, deux raisons principales sont avancées. D’abord, la dette extérieure grecque est détenue à 85 % par des investisseurs de la zone euro, de sorte que ces derniers n’ont aucun intérêt à voir cet Etat courir à la faillite. Ensuite, parce que, dit-on, la défaillance de la Grèce ébranlerait l’Union Européenne et menacerait sa monnaie unique. En réalité, personne n’en sait rien.
      En resume les etats europeens, et principalement la France et l’Allemagne (dont les banques sont les principaux detenteurs d’obligations grecques), ont decide de maintenir l’economie grecque sous perfusion, a l’etat vegetatif, de facon a ce que la Grece puisse rembourser au moins une partie de ces emprunts (a commencer par les interets bien sur). Quitte pour ce faire a l’endetter encore plus.
      Une question qui se pose alors, si on veut aller vraiment au fond du probleme, est: quel type d’investisseur detient majoritairement ces obligations ? De grands investisseurs (type hedge-fund) ou de petits particuliers ?

  2. Avatar de Johannes finckh
    Johannes finckh

    une faillite ordonnée eût été moins coûteuse et meilleure pour la Grèce: restructuration de sa dette, sortie de l’euro et redémarrage avec une monnaie nationale, mieux adaptée à ses besoins. Evidemment, la Grèce devra, dans tous les cas, mettre de l’odre chez elle.

    1. Avatar de Piotr
      Piotr

      Je ne suis pas compétent en restructuration de dette.Monsieur Gauvin pourrait nous en dire plus.

  3. Avatar de Piotr
    Piotr

    Vous abordez le problème sous l’angle juridique comme si la matière juridique était gravée dans le marbre.Je n’y crois pas un seul instant.
    Ps -) c’ est un sujet à l’évidence pour BA.

    1. Avatar de romain
      romain

      Piotr, je ne sais pas si votre commentaire est a prendre au second degre. Dans le doute, je me permet de vous repondre.
      La matiere juridique, comme vous dites, est l’expression de notre engagement commun, de ses implications et de ses limites. Ce que nous explique M Gauvin est qu’un certain M Sarkozy et une certaine M Merkel (pour ne pas les citer), ont decide d’outrepasser ces regles fondamentales de bonne entente en imposant la creation de ce fond de soutien, et ce dans leur unique interet.
      Quand des gouvernants profanent ainsi une constitution au nom de leur economie, ce n’est jamais bon signe.

      Ps: il est vrai que BA tarde a se manifester

  4. Avatar de Bertrand_M
    Bertrand_M

    @Alain Gauvin,
    Vous êtes éloquent. Je vous retournerais juste ces interrogations :
    En quoi le traité de Lisbonne (qui finalement chapeautera tout vos arguments) est-il légal et démocratique ? Nous savons que ce traité fût validé par le parlement aux ordres plutôt que le référendum de 2005 qui renvoyait la constitution européenne de facto à la poubelle. Si ce traité ne satisfait pas aux aspirations démocratiques des peuples, en quoi serait-il valide ? Dès lors, quelles règles « pseudo démocratiques » les gouvernements peuvent-ils appliquer ?

    1. Avatar de E. Quilgars

      Oui, tout à fait d’accord avec vous. Le billet manifeste une conception de la « démocratie » bien trop formelle pour être convaincante.
      On ne voit pas très bien en quoi la décision de sauver la Grèce est si scandaleuse que ça: elle apparaît au contraire typique d’une machinerie politique qui obéit à sa propre logique.
      D’une part, les institutions « fédérales » type Commission sont complètement discréditées, à la fois sous l’angle de leur fonctionnement (bureaucratique), de leur recrutement (oligarchique) et de leur idéologie (néolibérale). Quant aux institutions « intergouvernementales » type Conseil, on peut leur faire exactement les mêmes reproches qu’aux gouvernements en place dans les différents pays considérés (pour résumé: petits secrets, grosses magouilles, mensonges ehontés & Co). La « démocratie » a été malmenée une fois de plus : mais comme plus rien, au fond, n’est démocratique en Europe, qu’est-ce que ça change ?
      En revanche, ce qui est inquiétant, c’est plutôt la conception de la démocratie qui affleure dans le billet. D’une certaine manière, les formulations du type « la Grèce » ou « les Grecs » sont foncièrement anti-démocratiques. On pourrait tout aussi bien écrire: « les Montaigus » ou « les Capulets ». Pourquoi ne pas écrire franchement : « les élites grecques au pouvoir », les « classes dirigeants grecques », etc. ? Une phrase comme « il n’est pas raisonnable de soutenir que l’indiscipline grecque échappe à la volonté des Grecs » fait hérisser le poil, précisément parce ce que l’on sait trop bien quelle réalité sociale est occultée sous le délicat vocable « ‘les Grecs » – à savoir : la dynamique de la « lutte des classes », le dépérissement de la démocratie représentative sous les effets délétères du lobbysme, des médias de masse, de la précarisation socio-économique, du racisme alimenté par les gouvernements, etc., etc.
      Le problème actuel de l’Europe, relativement à la « démocratie », échappe au cadre conceptuel de ce billet. Le problème n’est pas de savoir ce que font « les Grecs » ou « la Grèce », non plus d’ailleurs ce que font « les Français » ou « la France », et si leur action est conforme ou non aux traités. Le problème est de savoir comment les troubles sociaux, à l’intérieur de ces pays – et qui font par exemple que « certains Grecs » ont les mêmes intérêts objectifs que certains « Français » (contre d’autres types d’intérêts intra- et interétatiques) – vont contraindre tôt ou tard des gouvernements à faible légitimité démocratique à prendre des mesures qui, pour le coup, n’auront plus à rien à voir avec le respect des traités – ni dans leur esprit, ni dans leur lettre – et pour le meilleur comme pour le pire.

    2. Avatar de TARTAR
      TARTAR

      ++++
      Le traité de Lisbonne est illégitime du point de vue du Peuple de France.
      Tout ce qui est fait ou simplement déclaré en son nom est scandaleux!

    3. Avatar de Didier
      Didier

      Certes Bertrand M. mais admettez que l’UE n’est pour rien dans le désastre démocratique français concernant l’adoption du traité de Lisbonne ?

    4. Avatar de Didier
      Didier

      @ E. Quilgars : comment pouvez vous écrire cela

      La « démocratie » a été malmenée une fois de plus : mais comme plus rien, au fond, n’est démocratique en Europe, qu’est-ce que ça change ?

      pour quelques lignes après vous référez au déficit démocratique interne à chaque pays et imputer le tout à l’UE ? Ne transférez pas à l’UE les problèmes de démocratie inhérents1/ à chaque pays 2/ à l’utilisation que font chacun d’eux de l’UE et de ses structures, c’est trop facile. Les Français ont élu Sarkozy qui a violé la souveraineté du peuple en faisant adopter Lisbonne par le Parlement à sa botte. L’UE n’est en rien responsable. C’est un exemple.

    5. Avatar de E. Quilgars

      @ Didier
      C’est une tournure de style. Les problèmes de démocratie inhérents à chaque pays se cumulent au déficit démocratique structurel de l’Union européenne, ce qui démultiplie leurs effets respectifs.
      A mon sens, l’histoire du bail-out de la Grèce n’a pas de signification démocratique particulière au regard du fonctionnement réel de l’Union. D’une certaine manière, même, ce bail-out s’inscrit complètement dans la logique de le construction européenne d’après-guerre – qu’il soit conforme ou non à la lettre des traités, et qu’il débouche ou non sur un fiasco. Comment concevoir une union monétaire sans – à terme – concevoir une union économique, fiscale et (in fine) budgétaire ?…. Quant au problème de « démocratie », tout est à remettre à plat, au niveau national comme au niveau européen.

  5. Avatar de Moi
    Moi

    Excellent, c’était la bonne réponse: à non-démocratique, non-démocratique et demi. 🙂

    C’est rigolo quand même la nature. Les lions, les hyènes et les vautours se battent autour de la charogne.

    1. Avatar de Moi
      Moi

      Je répondais à Bertrand_M.

    2. Avatar de Didier
      Didier

      MOI, je vous pensais plus nuancé ! Si le déficit démocratique de l’UE peut se discuter car il n’est pas évident, le scandale démocratique pratiqué par Sarkozy pour l’adoption du traité de Lisbonne ne l’est pas (discutable). Ne mélangez pas tout, de grâce !

    3. Avatar de Dissonance
      Dissonance

      @Didier

      Nous avons déjà évoqué récemment la question du caractère non-démocratique de l’Union Européenne dans sa forme actuelle (Ce que E. Quilgars appelle déficit démocratique structurel). Outre ce premier élément, on pourrait encore citer le mode de fonctionnement européen, notamment les relations parlement/commission/conseil, qui sont littéralement anti-démocratique.

      Je m’étonne pour ma part que vous vous étonniez encore que de plus en plus de gens s’en rendent compte et osent le dire. Seriez-vous de ceux qui croient que la démocratie est une chose qui aille de soi?

    4. Avatar de Didier
      Didier

      @ Dissonnance : je trouve excessif de dire que l’UE n’est pas démocratique. J’ai bien conscience des lacunes mais enfin, je ne comprends pas cette espèce d’acharnement contre l’UE sur ce point alors que, suivant les mêmes critères utilisés pour notre pays, le déficit est largement équivalent. Je vous rappelle quand même que dans un classement très récent la France se situe dans les vraiment mauvais élèves de la classe « liberté de la presse ». Cela fait un mois que des millions de gens sont dans la rue et que le pouvoir n’entend rien. Alors parlons aussi de cela plutôt que d’accabler une structure d’un nouveau type qui fait ses premiers pas.
      Bref, ça me fatigue qu’on parle toujours du déficit structurel de l’UE en matière de démocratie sans qu’on regarde avant ce qui se passe chez nous.

    5. Avatar de Dissonance
      Dissonance

      @Didier

      Voilà un bel exemple de procédé sophistique que celui que vous nous présentez là: Deux faux font un vrai. En l’occurrence, le fait que la France présente également des défauts en matière démocratique n’exempte pas l’U.E. de critiques, bien au contraire. Les deux écueils ne se retranchent pas, ils s’additionnent.

      Par ailleurs, pourquoi stigmatiser l’U.E. spécifiquement ici? Et bien sans doute tout bêtement parce que le sujet du billet qui nous invite à réagir porte sur le thème européen. Peut-être aussi parce qu’entre les deux, l’Europe et la France, c’est bien la première qui a le pouvoir de dicter sa conduite à la seconde. En effet les lois européennes font autorité en France, alors que l’inverse n’est pas vrai.

  6. Avatar de Crapaud Rouge

    Très heureux de retrouver notre empêcheur de raisonner en rond dans un texte passionnant ! Hormis quelques libéraux vite rabroués, tout le monde sur ce blog s’était plutôt félicité que l’UE aide la Grèce. C’est du moins ce qu’il en reste dans ma petite mémoire pré-alzemerienne.

    Ce texte est passionnant car il oppose le principe du droit, auquel nul ne devrait déroger, au principe de réalité auquel il est difficile de déroger sans se heurter à de sérieuses difficultés. (Les « fous » sont là pour en témoigner.) C’est un problème vieux comme le monde qu’un célèbre dramaturge avait jadis exposé dans une œuvre non moins célèbre, Antigone, avec Créon dans le représentant du droit, et le personnage éponyme dans celui de la tradition, fille du bon sens. Antigone ayant toujours eu ma préférence, je tranche le dilemme en faveur de la réalité, et je pardonnerai volontiers à l’UE d’avoir violé son Traité. Mon argumentation est très simple : il est des circonstances exceptionnelles, – qu’elles soient ou non sous le contrôle des intéressés -, où le droit doit céder devant la réalité sous peine de n’être plus qu’une création monstrueuse. Ce n’est pas une question de « real politik », d’un réalisme terre-à-terre où la dictature se verrait justifiée, mais d’un principe de bon sens : le respect du droit ne doit pas être la cause d’un malheur plus grand que sa violation.

    1. Avatar de Bertrand_M
      Bertrand_M

      le respect du droit ne doit pas être la cause d’un malheur plus grand que sa violation.

      A la seule condition que notre civilisation puisse former des orateurs hors pairs pour se prémunir de l’historique et des affres de la jurisprudence. L’Etat capitaliste, les Etats capitalistes, donc l’Europe, s’octroient des droits sur une barricade de lois, celles-ci ont même leur justification mathématiques, dans la pseudo-science qu’on appelle l’économie. Comment faire entendre sa voix sans utiliser une forme de violence pour faire tomber ce mur ?

    2. Avatar de Didier
      Didier

      Mais dites donc Crapaud Rouge, vous allez finir « pragmatique » comme ces affreux néo-libéraux ? Je n’oserais dire que vous êtes en progrès 🙂

    3. Avatar de gilles70
      gilles70

      donc, si je comprends bien, m. Ph. Pétain a bien fait d’annoter un texte (le tout, texte et annotations étant surement du bon sens !!) ainsi, de son point de vue, il nous a préservé d’un plus grand malheur!! bien, bien , la realpolitik …………

    4. Avatar de vigneron
      vigneron

      @crapaud

      Antigone, avec Créon dans le représentant du droit, et le personnage éponyme dans celui de la tradition, fille du bon sens.

      Arrête moi si je me trompe, mais elle est surtout la voix qui dit la Loi imposée par les dieux et celle qui s’identifie, dans toute la présomption et l’orgueil de sa révolte individualiste, aux dieux eux mêmes. Le « tout, tout de suite » d’Antigone, ça n’est rien que cela.

    5. Avatar de Crapaud Rouge

      Bin mince alors ! Je m’attendais à plus d’enthousiasme, voilà que je me ramasse une « levée de boucliers » (enfin presque). Serais-je aussi nul qu’un politique ?

      @Bertrand_M : « L’Etat capitaliste, les Etats capitalistes, donc l’Europe, s’octroient des droits sur une barricade de lois » : ça, c’est autre chose. Mon principe « de bon sens » n’est pas fait pour empêcher les dérives de l’utilisation du droit.

      @Didier : vous croyez que « ces affreux néo-libéraux » sont pragmatiques ? Erreur mon cher, ce sont d’affreux idéalistes, comme celui qui aime à hanter ce blog et qu’il n’est plus la peine de nommer.

      @gilles70 : je vous parle d’Antigone, vous me répondez Pétain… Je sens que je vais m’énerver, d’autant plus que j’avais pris soin de préciser que ce n’est pas une question de « realpolitik »… 🙁

      @vigneron : il me semble que c’est aussi le point de vue de Jorion avec lequel je ne suis pas du tout d’accord. C’est l’interprétation ordinaire, rabâchée et psychologique, et qui m’énerve. 🙂 Il faudrait que je me fende d’un billet pour expliquer mon point de vue, impossible de répondre en quelques mots. Disons seulement que je vois mal comment une petite échevelée orgueilleuse, une « sale égoïste » qui « veut tout tout de suite », pourrait être capable de mettre dans la même balance sa mort et son devoir.

  7. Avatar de Arnaud
    Arnaud

    Votre billet se veut il dernier sacrement du Traité de Lisbonne?
    J’ai l’impression que son sujet ne constitue pas la motivation principale de celui-ci.
    Arrières pensées?

  8. Avatar de Contempteur
    Contempteur

    Les précédents commentateurs l’ont dit, il y a la lettre et l’esprit.
    Peu me chaud la lettre du juge déclarant que l’accusé doit jeté dans le froid et l’oubli parce que la loi commande.
    Que je sache, les grecs, les citoyens grecs et non pas leurs autorités n’ont pas choisi cette situation, ils n’ont aucun contrôle comme nous d’ailleurs, sur les malversations de leur Etat, de leurs dirigeants. Ils n’ont pas non plus choisi que le referendum de 2005 soit noyé dans les eaux glacées de l’ultra-libéralisme avec sa cohorte de traités. il n’ont pas plus que nous voulu qu’une UE constitue une alliance d’états qui choisissent de refuser constitutionnellement de s’entraider quand ils ont des problèmes. Même si c’est légal, c’est anti-social, mieux, inhumain.

    1. Avatar de HP
      HP

      J’approuve tout à fait.
      Je ne sais pas dans quelle mesure on peut reprocher aux grecs les errements du précédent gouvernement. Les gens élisent des représentants, pas des ministres.
      Fallait-il couper la tête des ministres et remplacer les parlementaires plus tôt? Mais sur quelle base légale? Si au moins ça pouvait donner des idées aux français…

  9. Avatar de espagnoux
    espagnoux

    franchement, je ne vous suit pas…pour deux raisons :
    1/ les banques européennes auraient elles pu survivre à un effondrement des actifs grecs ? (250 milliards d’euros environ) réponse non
    2/ que font les britanniques et les USA ? du bail out…alors pourquoi l’union aurait elle dû avancer avec des boulets aux pieds sur ce dossier là ?
    alors que sur les autres dossiers (devise et commerce extérieure par exemple) l’union est la seule à respecter des critères libéraux que plus personnes ne suit (sauf en théorie)

    finalement, c’est la pression des marchés financiers qui a fait avancer l’union en un week end, preuve qu’avec le feux aux fesses, les politiques, morts de trouille sont obligés d’agir !

    1. Avatar de Robes_pierre
      Robes_pierre

      Espagnoux, je crois que tu aimes payer ton essence sur la base de 82 $ le baril… Un ou deux bail out de ce style et tu le payeras sur la base de 250 $ le baril…

      Tant que les banques n’auront pas sucé la dernière goutte de TON sang, elles continueront à TE pressurer.

      L’€urope n’avançait pas avec des boulets aux pieds, l’€urope avançait avec des règles très claires… Maintenant elle avance avec l’alea moral et un blanc seing pour les banques… Elles peuvent parier sur n’importe qu’elle classe d’actifs et sur un montant qu’elles veulent => c’est le Jackpot à chaque fois au dépens des peuples, des consommateurs et même des entreprises qui ne sont pas dans le secteur de la finance.

      Sauver les banques c’est la fraude, l’incompétence et le crime récompensé.

  10. Avatar de DidierF
    DidierF

    Je propose une volonté de conserver l’Union Européenne. Sans cette violation, il aurait été clairement étable que l’UE est un boulet qui inflige aux peuples sa vision du monde sans aucun égard pour les personnes. Sans cette violation, il aurait été encore plus évident que l’Euro ne protège pas contre la crise, au contraire. Le traité a été violé. L’UE et l’Euro peuvent continuer à exister. Sans ces deux derniers, le précédent n’existe plus.

    Je pense que vous faites l’hypothèse que la loi est le plus important, que tout le reste s’ensuit. Une conséquence de cette hypothèse est que les porteurs de cette loi, ceux qui la font respecter, font la société, font les relations humaines. Toute l’UE s’organise donc autour d’eux dans le cadre de cette hypothèse. Une volonté de protéger ce pouvoir, que je juge exorbitant, pourrait aussi expliquer cette violation du traité.

    Pour la notion de violation du traité, je vous fais confiance. Sur cette base, je considère que le traité a été violé.

    Sur la base de vos explications, ma vision de cette histoire est qu’un groupe de gens puissants a voulu protéger sa zone d’influence. Vos explications me donnent aussi une explication de la difficulté que les autorités suprêmes de l’UE à s’accorder sur ce sauvetage. Il fallait violer ce qui fondait leur pouvoir. Il fallait toucher à ce qui devait être des règles scientifiques de la gestion de l’UE et donc toucher à la légitimité de ce pouvoir. La décision a été difficile à prendre.

    1. Avatar de Didier
      Didier

      Il fallait violer ce qui fondait leur pouvoir.

      Euh … Didier F, cela n’a pas du leur poser beaucoup de problème car leur pouvoir ils le tiennent des intérêts qu’ils défendent non ? Le reste n’est qu’habillage.

    2. Avatar de Robes_pierre
      Robes_pierre

      C’est la justice qui ne protège pas contre la crise pas l’UE. Aucun des banquiers crapules de 2008 n’est encore derrière les barreaux : Angelo Mozilo, Dick Fulde, Blankfein, Pandit,etc…

      Aucun d’entre eux…

    3. Avatar de DidierF
      DidierF

      Didier,

      Oui pour les intérêts. Ils ont choisi de défendre leur zone d’influence. Son extension leur prouve la validité de leur vision du monde.
      Non car la légitimité interne au système saute. Avec elle, c’est leur bonne opinion d’eux-mêmes qui saute. Dans l’optique que je pense être la leur, avoir une très bonne opinion de soi est essentielle. Il est impératif d’être sûr d’être dans le vrai. L’aide à la Grèce violait un dogme selon lequel le Marché a toujours raison et qu’il est inutile si pas nuisible d’intervenir lorsque le Marché applique sa Loi. Renseignez vous sur un certain Hayek. Ce point sortira immédiatement. Après, ces gens sont aussi humains que vous et moi. Ils ont trouvé un moyen de faire le bien et y tiennent. Si j’avais une certitude analogue, je vous casserais les pieds avec, voire plus si je disposais d’un pouvoir aussi étendu que ces gens.
      Cette aide à la Grèce crée un précédent. Le Marché redevient dépendant de la politique. À moins de contrôler rigoureusement tous les politiques et toutes les pensées, c’est très dangereux pour ces gens. Il devient possible d’avoir des idées en dehors des lois dont ces gens sont dépositaires. C’est une très grosse atteinte à leur légitimité.
      Leur pouvoir est aussi l’affirmation que ce qu’ils font est indépendant des êtres humains et qu’ils portent la société sur leurs épaules grâce aux lois du Marché. Si cela peut être mis en doute par un exemple flagrant, leur pouvoir peut être discuté. L’idée de démocratie pourrait reprendre des couleurs.
      Cette aide à la Grèce a été aussi limitée que possible. C’est comme l’interdiction des ventes à découvert faite par Merkel. Elle est minimale, juste assez pour que la gauche accepte de discuter une avancée des lois du Marché pour les accepter bien sûr. Je pense ne pas trop m’avancer en écrivant que cette aide à la Grèce permet de faire accepter l’austérité actuelle.

    4. Avatar de Didier
      Didier

      @ DidierF : voilà un éclairage bien intéressant. Ce qui me gêne – il en faut sinon il n’y aurait pas débat – c’est que vous ignorez absolument le cynisme que je considère comme un facteur essentiel de notre monde, et surtout en politique.

    5. Avatar de DidierF
      DidierF

      Didier,

      Cela me fait toujours un petit effet de m’adresser à un homonyme. Merci de trouver que le débat est intéressant. Je partage cette opinion avec vous.

      Vous me dites que le cynisme n’entre pas dans ma vision du monde alors qu’il vous paraît essentiel à sa compréhension.

      Pour moi être cynique exige impérativement de savoir clairement que l’on fait du mal à quelqu’un pour un avantage personnel. Je ne soulève pas du tout ce point. Il n’est pas du tout central à mon idée du monde et des hommes. De ce point de vue, vous avez raison.

      Je vous rejoins sur l’aspect cruel du monde actuel. Les lois dirigeant notre société sont supposées naturelles, relevant d’une science aussi dure que les mathématiques. Quand elles sont établies, la seule attitude admissible est la soumission à ces lois. Pour ne pas s’y soumettre, il faut être les dépositaires de ces lois. Pour le devenir, il faut devenir aussi cruel qu’elles. Il faut sévir sans hésiter contre tous les contrevenants. Il faut abandonner tous ceux qui n’entrent pas dans ces lois, les exclure radicalement de la société. C’est analogue à l’excommunion au Moyen-Âge. Je vois la cruauté de notre monde dans ces lois.

      Les hommes qui en sont les dépositaires peuvent vraiment être cyniques. Mais dans ce cas, ils savent qu’ils trichent avec ces idées qui régulent la société. Sinon ils pensent faire le bien de la société, beaucoup de bien. Donc ils méritent leurs honneurs et leurs richesses. Ils sortent du cynisme. Le plus grand prophète de ces lois se nomme, pour moi, Milton Friedmann. Il se voyait comme un croyant très profond. Les membres de la société du Mont Pélerin voulaient sauver la société des mauvaises idées keynésiennes. Ils se rendent compte qu’ils sont durs. Voyez « La Stratégie du Choc » (j’espère que le titre est correct) de Naomi Klein. Ces gens ont des plans pour faire avancer leurs idées à la suite d’un désarroi né d’un choc. Mais ces gens pensent sincèrement faire le bien. Cela les sauve du cynisme et les rend beaucoup plus redoutables que les cyniques.

      Ces derniers trichent et le savent. Cela affaiblit leurs déclarations. Cela les empêche de s’enthousiasmer pour quoique ce soit. Cela les fatigue. Leur seul moteur est leur personne et leur vie n’a aucun sens hors de continuer à vivre. Si le cynisme, au sens où je l’entends, était la règle, nous ne saurions pas ce qu’est un « subprime ».

      Mes « zélites » ont trouvé la lumière. Ils ont trouvé un monde dur, cruel, impitoyable et le moyen de le rendre meilleur en utilisant les défauts de ce monde. Je le résume par le respect des lois du marché. Ils ont trouvé un critère pour savoir si leur action dans ce sens est bonne. Je le résume par leur enrichissement personnel. Ils se retrouvent riches, avec une bonne conscience, dans un monde où leur action a amélioré le monde. C’est moche. C’est pire que le cynisme. Ces gens sont beaucoup plus dangereux que les cyniques et nous n’avons pas fini de devoir les subir.

      Ils ont bonne conscience.

  11. Avatar de Alain A

    « When there is a will, there is a way » nous disent les anglo-saxons. .. Cela a pris du temps pour qu’une volonté européenne d’aider la Grèce émerge mais quand l’Allemagne, empêtrée dans ses propres rodomontades à usage interne, a jugé comme la majorité qu’il fallait sauver le soldat Grèce, la solution fut vite trouvée.
    Et là, comme plusieurs intervenants qui me précèdent, je pense qu’il n’y a rien de plus malléable que le droit, quand on y met le prix et l’accord général. D’ailleurs, toutes les lois sont révisables et il est parfois plus simple et plus économe (en énergie et en temps) de passer par une petite entourloupe que par une lourde révision de textes de Loi (ou de Directives).

  12. Avatar de Philémon
    Philémon

    Démonstration éclatante de la productivité eurocratique , capable de discourir pendant des heures et des heures ( payantes et supplémentaires) sur des textes et des morceaux de textes qu’elle a pondus , pour savoir ce qu’elle a bien pu vouloir dire .
    C’est parce que son Traité a été signé en parfaite violation du principe de démocratie qu’il n’est pas si difficile à l’Union de s’affranchir de ses propres textes , c’est-à-dire de se violer elle -même . Encore heureux pour le juge d’avoir été refoulé dans ses buts non louables , sinon , au moment suprême , garoGORIIiille

  13. Avatar de yvan
    yvan

    Je précise.

    L’EU, soit des PAYS qui sont passés à la même monnaie sont encore contrôlés par les US.

    Ne pas vouloir le voir en face est de la manipulation afin de récupérer la petite crise actuelle au « bénéfice » des extrêmes qui se feront un plaisir de remplacer une dictature par une autre.

  14. Avatar de yvan
    yvan

    Monsieur Jorion, je n’ai de liberté de consulter le blog qu’à partir de 12 heures demain.

    Je compte sur vous.

  15. Avatar de Jef
    Jef

    Parfaitement. Une forme « de coup d’état » en un week-end. Tant mieux !

    Très sincèrement, je pense que l’on a absolument pas mesuré à l’époque les conséquences de ce sauvetage. En fait, les états membres ont perdu une partie non négligeable de leur souveraineté sous la pression de l’évènement.
    Un parlement socialiste obligé d’approuver une politique d’austérité très dur contre la rue… On se rend bien compte qu’une partie du pouvoir, jusqu’au législatif, a glissé du national à la zone euro. L’Europe avance d’un bloc. De toute façon comment une gérer une monnaie commune sans gouvernance commune, c’était inévitable, la crise a simplement accélérer le processus, mais d’une manière, effectivement, non conventionnelle au regard du traité de Rome.
    Les peuples n’ont pas été consulté et sans le savoir plus de 400 millions d’Européens en partageant maintenant un endettement commun sont entrés dans un nouveau pays, l’Europe.
    La façon dont cela a pu se produire importe finalement assez peu puisque la réalité s’impose à tous.
    La façon dont, par contre, les politiques vont faire passer la pilule, celle là, est essentiel. La société civile aura son mot à dire. Il va falloir que le discours sonne vrai et que l’équité soit la règle de base.
    Chez nous, ça part plutôt mal.

  16. Avatar de Jérémie
    Jérémie

    Tribulations grecques de l’Union européenne

    Lorsque l’iniquité s’accroît, la charité du plus grand nombre se refroidit. [Ngugi]

    Qu’en sera-t-il alors lorsque la Tribulation sera plus grande même chez les plus marqués ?

    Regarde mon ami(e), regarde bien où se dirige d’abord l’ancien monde dans leur langage,

    Dépèche toi alors de vivre plus longtemps comme eux pour le boire et le manger d’abord,

    Celui qui est ami aime en tout temps, et le frère se connaît dans l’affliction. [Le Livre]

    Tu sais c’est pour bientôt et dans quelques mois qu’ils feront encore ceci et cela,

    L’ancien monde tombe en ruine de quoi parlent-ils principalement entre-eux ?

    Quand aux faux aliments qu’ils préfèrent donner au bétail n’y touche pas,

    Tu sais mon ami(e) c’est pour bientôt et dans quelques mois,

    Qu’à chaque instant un autre s’en va et d’autres viennent,

    Qu’on sera bientôt 7 milliards pour les marchands,

    http://www.geopopulation.com/dossier/compteur-de-la-population-mondiale/

  17. Avatar de Moi
    Moi

    « Pour la notion de violation du traité, je vous fais confiance. Sur cette base, je considère que le traité a été violé. »

    Bien sûr qu’il a été violé. Ce que le souverain a fait, le souverain peut s’asseoir dessus. Reste à savoir qui est le souverain dans l’affaire et c’est là que toute l’argumentation de Mr Gauvin tombe à l’eau. Il dit que le peuple a fait et que les gouvernements européens (de France et d’Allemagne) ont violé. Mais comment les gouvernements européens ont-ils pu violer ce traité s’ils n’en sont pas les créateurs? Deux seules solutions possibles:
    1) Il y a eu une révolution, un coup d’état anti-démocratique, entre la création du Traité de Lisbonne et sa violation.
    2) Les gouvernements européens ont créé le Traité de Lisbonne sans rien demander aux peuples.

    Dans le premier cas, il faut que Mr Gauvin parle franchement et nous dise si c’est bien cela qu’il affirme.
    Dans le deuxième cas, il ne peut pas en appeler à la démocratie la main sur le coeur; tout au plus peut-il râler sur cette girouette de souverain dont l’un des actuels représentants officiels est Sarko. Il gagnerait là aussi à parler franchement. Ou plutôt non. 🙂

  18. Avatar de Papillon
    Papillon

    Ce cinéma durera tant que les peuples ne reprendront pas les commandes. Nous le constatons, les coups d’Etats donnent perdant les révoltés. Il y a effectivement une classe de privilégiés qui bataille avec becs et ongles, armes et bagages, même contre leurs semblables. Les travailleurs détiennent ce pouvoir de bloquer un pays, des pays, afin de stopper ce festoiement inhumain de nantis enfermés dans leur bulle grotesque, sanguinaire. Ces acteurs « professionnels », ces experts triés sur le volet, ces stars du superflu s’accaparent le fruit de notre travail. Ils se le partagent. Ils en piaffent, ils gloussent et nous mentent comme jamais. Ils décident sans demander la permission. Ils ordonnent, arrangent leurs palais, redorent leurs blasons. Les lois les protègent, les encouragent, leur fait tourner les têtes. Ils veulent garder un semblant de gouvernance malgré tous les déboires et toutes les catastrophes. Merci à la propagande, merci aux esclaves, merci aux chiens de garde, merci à l’omerta. Les structures des systèmes que nous supportons doivent impérativement être changées. Pour les besoins vitaux de tous, d’une majorité. La crise est globale et un seul pays ne peut la résoudre. Une solidarité internationale, d’un nouveau genre, à la hauteur des espoirs que nous nourrissons doit prendre racine et croître. Oui, il faut changer de logiciel. Des choix vitaux doivent s’opérer afin que les futures générations ne revivent pas ce que nous connaissons, ce que nous voyons de nos propres yeux. La dignité des démunis est là, l’espoir est grand, le nombre aussi. A quand ce premier pas, ce putain d’élan, vers une autre vie ?

  19. Avatar de L'argentin
    L’argentin

    Cet article et ses commentaires rappellent une question que je crois cruciale : l’illégalité prime-t-elle sur l’illégitimité ? À mes yeux, la réponse est évidente, et c’est toute la construction européenne qui est devenue illégitime. En une seule nuit d’été, nous abatîmes une légalité multi-séculaire. Et si j’en crois le cul-de-sac économique décrit par Paul Jorion et François Leclerc à longueur de billets, je ne doute pas que l’édifice européen tel que nous le connaissons aujourd’hui s’écroulera aussi vite.

  20. Avatar de cybfil
    cybfil

    …..il parait qu’un des fondement de la démocratie, est la « souveraineté du peuple devant les urnes »….. J’ai voté NON à ce traité commercial !
    Et mr sarkozy est coupable de haute trahison vis à vis du peuple Français ! (C’est quoi la suite pour une Haute Trahison….?)
    Une raison du plus d’être dans la rue cet après midi !!
    Merci Monsieur Alain Gauvin.

  21. Avatar de écodouble

    Cher Maitre,
    Avec vous c’est « toujours la loi et encore la loi » du moment qu’elle vous fait vivre, même si cette dernière est mal faite pour que soit une réelle Démocratie, puisque une bonne part a été dictée par les lobbyes.
    Au dessus des lois des humains que l’on peut changer à vau l’eau, il y a l’éthique qui est bafouée systèmatiquement par la finance et au-dessus de l’éthique, il y a les Lois de la Physique dont la « pauvre » finance n’a même pas idée.
    Il semble que pour une fois nos dirigeants ont compris qu’une mauvaise loi pouvait être laissée de coté et oubliée.
    Cordialement.

  22. Avatar de Arranah
    Arranah

    Bonjour,
    Je voudrais faire quelques petites remarques en ce qui concerne le droit de l’union et les différentes forces qui s’y trouvent:
    -D’abord, l’union n’est démocratique que dans le sens du parlement (limité dans ses pouvoirs) et par conséquent, le pouvoir de l’union est aux mains des ETATS (par le conseil des ministres et le conseil de l’UE), donc dire qu’il s’agit de la violation d’un principe démocratique appelle une remarque. Elle tient dans le fait que la règle « no bail-out » est un principe du traité, et que ce traité n’est pas partie fondamentale de la « démocratie européenne », dans le sens où ce sont toujours des instances non-élues au niveau européen qui règlent les conflits. Dire ainsi que l’UE viole le principe démocratique, ce serait dire que le traité repose sur des bases démocratiques (très critiquable: un pays n’ayant pas voulu du traité, France en 2005, Irlande ou Pays-bas, s’est vu « reproposer » le traité sous une autre mouture). De plus, dire que c’est respecter la démocratie que de faire passer la ratification du traité par le parlement, on peut dire que c’est de la démocratie du 3ème degré.
    -En outre, l’UE ne repose pas sur le principe de séparation des pouvoirs, mais sur un équilibre entre instances non-élues, représentantes des Etats, et des élus (Parlement Européen). Or la séparation des pouvoirs étant le fondement de toute démocratie, on peut difficilement attester du caractère tout à fait démocratique de l’UE.
    -Autre chose: le traité est un carcan duquel on peut difficilement sortir, tout simplement parce qu’il exige la ratification de tous les Etats membres (à 27 ratifications de la modification du traité, je vous laisse imaginer le bordel) d’où il sortira que les Etats chercheront à contourner cette procédure de modification par n’importe quel moyen.
    -Enfin: si les Etats sont tous d’accord pour justement éviter le traité, les suites juridiques seront moindres: les conditions pour être partie à un tel procès à la Cour de Justice de l’Union Européenne étant restrictive.
    Bref: à mon sens il importe peu que l’union ait violé son propre traité, tout simplement parce qu’il n’y aura pas de suites juridiques et ensuite parce que même s’il y en avaient, les bisbilles politiciennes reprendraient le dessus.
    Cordialement,

    1. Avatar de romain
      romain

      Bonjour Arranah.
      Je me permet de formuler qqes remarques concernant vos remarques:
      _ remarques 1 & 2: on peut voir dans le fait que les instances europeennes soient deconnectees du sufrage populaire une garanti que ces instances ne soient pas debordees par les « debordements » democratiques. En somme, on peut concevoir cette situation institutionnelle comme un contre-pouvoir de la democratie …. ce qui est en soit une bonne chose a condition bien sur que la democratie populaire exerce elle aussi un contre pouvoir sur ces instances. Les 2 se neutralisant, on avance en bon ordre.
      _ remarque 3 & 4: si tous les pays avaient ete d’accord, on aurait ratifie la constitution, pardon le « carcan ». Or cela n’a pas ete le cas: certains pays se sont oppose a la creation de ce fond de soutien, et l’un d’entre eux a meme carrement refuse de participer a son financement (un pays de l’est, je ne me rappelle plus lequel).
      Cordialement,

    2. Avatar de Pierre-Yves D.
      Pierre-Yves D.

      @ romain

      Des instances non élues comme « contre-pouvoir » face à des « débordements démocratiques » le tout contrebalancé par le contre-pouvoir qu’exercerait la démocratie populaire sur les instances non élues.

      C’est une présentation, je le crains, qui ne correspond pas à la réalité. Les poids respectifs des instances non élues et de la démocratie « populaire » ne sont pas les mêmes. C’est le conseil et la Commission qui font la politique de l’Union, accessoirement le parlement. La balance penche nettement en faveur des « instances ». Il n’y a pas neutralisation.

      D’autre part la démocratie c’est autre chose qu’un système de balances. Une démocratie suppose des individus tous égaux, or dans votre balance certains sont plus égaux que d’autres selon qu’ils appartiennent aux instances non élues ou élues. Des contre-pouvoirs cela ne suffit pas à définir une démocratie.

      L’Union est loin d’être démocratique. Pour cela il eu fallu qu’il existât un peuple européen, souverain. Or ce peuple n’existe pas. Les électeurs des différents pays élisent des représentants tous issus de leur cadre national. De même, les traités, par définition, sont des compromis entre les différents Etats. C’est de la diplomatie, des intérêts bien compris, du consensus ou du rapport de force, mais pas de la démocratie. Des contre-pouvoirs auraient du sens s’ils venaient consolider un cadre démocratique défini en termes d’égalité. Or ce n’est pas le cas.

      Dernière remarque, en matière de « débordements » j’ai plutôt vu le débordement des lobbies que celui des élus. Un seul exemple : la présidente de l’Agence européenne de la sécurité alimentaire vient d’être reconduite à son poste alors que l’on sait qu’elle faisait partie du comité des directeurs de la branche européenne de l’International Life Science Institute (Ilsi), le «lobby de l’agrobusiness».

  23. Avatar de Jérémie
    Jérémie

    Le Cinéma du Nombre ou de la Minorité oeuvrera toujours à l’aboutissement général des mêmes choses,

    Pour la plupart des élites de ce monde d’un bord ou d’un autre, le faux espoir du nombre, si ça se trouve la mentalité des gens du grand capital n’est peut-être pas aussi différente de celle de la finalité des gens du contre-capital,

    Le changement est là, l’opportunité aussi, l’espoir peut-être aussi pour Jérémie d’être mieux entendu et compris pendant un temps et puis après bien évidemment vous serez toujours bien conduit, traité et marqué comme du bétail de plus en société.

    A quoi servent surtout le plus les êtres de nos jours et en société ? Faut mieux faire encore
    du chiffre pour mieux paraît-il faire entendre la voie du bien, de la justice, des plus démunis matériellement, moralement comme spirituellement, à quand alors une plus grande foule de révolutionnaires pour le monde des plus épprouvés du capitalisme et communisme marchand à la fois.

    Ces experts du changement humain d’un bord ou d’un autre bien triés sur le volet, à quand alors les prochaines stars médiatiques du meilleur changement  » humain  » sur terre, et pour
    le nombre des malheureux, bref faut toujours suivre la voie du nombre à l’antenne comme
    à l’image encore le nombre, comme si déjà nous étions pas suffisamment moutonniers.

    Mon combat dans la vie comme la société ne se limite pas qu’à cela car ce serait trop facile selon moi pour l’homme, encore plus si vous m’y forcez davantage demain, ce serait comme remplacer par exemple la tutelle du petit nombre par la tutelle du plus grand nombre sur l’esprit de l’humanité.

    Bref l’illusion du nombre est encore bien présente et suggestionnante dans l’esprit de tous, comme si l’erreur n’était pas suffisamment nombreuse et influençante comme ça sur terre.

    Mais à quoi bon se répéter en vain,

    1. Avatar de Jérémie
      Jérémie

      En réponse à Papillon, à vous tous, suivez bien encore la voie du plus grand nombre sur vous,

    2. Avatar de Jérémie
      Jérémie

      Comment mesure-t-on de nos jours l’humeur quantitative du plus grand nombre à pouvoir acheter ou épargner ceci ou cela, selon les dernières statistiques et études comportementales des animaux à deux jambes devant la mangeoire, l’image, l’antenne, les prochaines calamités seront sans doute plus prometteuses de résultats, on ne dirait pas mieux à un autre petit agneau de plus à l’approche de l’abattoir, taisez-vous vous les vaches, les moutons, les brebis, les agneaux et autres petits animaux de plus, c’est surtout la seule loi de conduite obligatoire à suivre, faut surtout faire du concret et du nombre dans les têtes ! Est-ce bien encore la réalité, une meilleure vie et santé humaine en société ?

  24. Avatar de Anne
    Anne

    Encore un billet à lire… Est-ce que cela va faire avancer les choses? Ce matin, j’ai repris ce livre que j’ai depuis déjà un bon moment dans ma bibliothèque:  » The Luddites and their war on the industrial revolution – Rebels against the future » par Kirkpatrick Sale (1995), j’en ai recommencé la lecture au chapitre 9 : The Neo-Luddites. Intéressant! Serait-ce une piste pour la communauté qui cherche à échapper à l’emprise du monde technico-économique? Ne nous dispersons pas, il faut aller à l’essentiel, et vite!

    A suivre…

    1. Avatar de Jérémie
      Jérémie

      A nous deux Anne nous irons peut-être un peu moins loin que la Grâce du nombre,

      Kirkpatrick Sale : au sujet du Mythe ininterrompu du Progrès Matériel
       » Supposons que nous sommes sur un train du progrès, roulant à toute allure selon la méthode approuvée, alimenté par la croissance rapace et l’épuisement des ressources et encouragé par des économistes grassement récompensés. Et si nous découvrons alors que nous nous dirigeons vers le désastre certain d’une chute brutale à seulement quelques kilomètres de la fin des rails, devant un gouffre infranchissable ? Accepterons nous le conseil des économistes de mettre plus de carburant dans les moteurs pour continuer à une vitesse toujours plus élevée, probablement dans l’espoir de produire une pression assez forte pour nous faire atterrir sans danger de l’autre côté du gouffre ; ou nous précipiterons nous sur les freins pour stopper le train aussi rapidement que possible en faisant grincer les roues et tomber les bagages ?  »

      Dans les pays les plus pauvres on trouve encore des êtres ayant de la Grâce, du Recul mais dans les pays les plus riches ça n’existe plus, ca va trop vite c’est l’emballement, la pression !

      L’appat du gain, du changement, d’une stratégie, du calcul, de la nouveauté est souvent un autre piège tendu à l’humanité comme pour le plus grand nombre, dans le prolongement même de tout ce qui a bien été mis en place par les plus habiles brutus de ce monde.

      L’espèce humaine en général, grâce aux perfectionnement de la cuisine, mange deux fois
      plus que la nature ne l’exige. [Benjamin Franklin]

      Même parmi les plus grands révoltés de la terre la Grâce est bien peu présente en eux,

      Alors comment voulez-vous changer les choses avec bien peu de Grâce en société ?

      Ne devrions pas plutôt alors espérer avec bien plus de tutus et poils aux pattes.

      C’est important je crois d’avoir une meilleure tenue de scène, de cinéma.

      Comme ça avec le nombre la Grâce sera plus apporteuse de sécurité,

    2. Avatar de Jérémie
      Jérémie

      La belle histoire et le beau cinéma du monde quand bien même en matière de changement :

      Je crois même qu’un Tutu peut également s’attacher dans le dos en période de crise, avec des agrafes ou un laçage ; les danseuses ne peuvent donc s’habiller seule, même lorsqu’elles doivent rapidement changer de tutus entre deux actes d’un même ballet !

      Enfin à chacun son tutu pour le plus grand nombre :
      http://fr.wikipedia.org/wiki/Tutu

  25. Avatar de EOLE
    EOLE

    Vous posez la question de la valeur du droit formel lorsqu’il va à l’encontre des « intérêts majeurs » lesquels correspondent à des principes essentiels qui sous-tendent, sans les exposer, les textes eux-mêmes (ici la solidarité européenne qui conditionne le « vivre ensemble » des nations européennes).
    Ma réponse est claire: le droit formel, démocratique ou non, n’a alors pas beaucoup d’importance. Les arguties sur le plus ou moins « démocratique », dans nos systèmes politiques de mandats à blanc seing à durée déterminée, encore moins.

  26. Avatar de Alain M-B
    Alain M-B

    Les traités européens et notamment le traité de Lisbonne qui veulent organiser l’Europe sont assez curieux. De ce genre de textes ont attend qu’ils disent qui est responsable de quoi lorsque des décisions politiques sont à prendre et qu’il organise l’équilibre entre les pouvoirs (checks and balances disent les anglais). Ainsi les hommes en place disposent d’une liberté d’action dont ils ne peuvent pas abuser (existence de contre pouvoirs, séparation du législatif et de l’exécutif etc…)

    Or nos traités ne disent pas cela : ils disent les politiques qui devront être suivies. Exemples : libre échange, libre circulation des capitaux en Europe et entre l’Europe et le reste du monde, la maîtrise de l’inflation est l’objectif unique de la BCE etc….

    Quand on sait que depuis 2 siècles les périodes de libre échange ont alterné avec celles de repli sur soi, que la libre circulation totale des capitaux n’existe que depuis 20 ans, ont peut s’étonner que des hommes politiques aient été assez orgueilleux et sûrs d’eux même pour graver dans le marbre des traités des choix politiques aussi variables! Les néolibéraux semblent les avoir convaincus que leur théorie était « la fin de l’économie », la théorie ultime car elle était VRAIE. A cette époque certains croyaient à la fin de l’histoire….

    Ainsi les traités introduisent une extraordinaire rigidité dans la politique de l’UE. Elle était voulue par les Allemands qui redoutent toujours les politiques dirigistes et interventionnistes de ses partenaires, la France en particulier.

    Il n’est pas étonnant que nos dirigeants n’appliquent pas ces traités paralysants.

    On peut prévoir la suite : quand la Fed se lancera dans le « quantitative easing sur une vaste échelle la BCE devra suivre, malgré ses statuts entérinés par les traités, et quand les USA mettront des barrières à l’entrée des produits chinois sur leur territoire, l’UE abandonnera le libre échange pour éviter d’être submergé par ces produit, à nouveau en violation des traités.

    D’ailleurs, Nicolas et Angela n’ont-ils pas à Deauville évoqué, en aparté, une éventuelle révision des traités ?
    ———————-

    QUIZZ : devinez comment j’ai voté lors du referendum sur le TCE (mai 2006) ?

    1. Avatar de hema
      hema

      Je partage votre point de vue mais vous l’exprimez beaucoup plus clairement.

  27. Avatar de jeannot14
    jeannot14

    Les honnètes de la rue (manifestants), sont souverains.

    Les souverains déléguent à nos élus, mais comme toute délégation, nous pouvons la reprendre.

    Surtout, que notre Démocratie est malmenèe. Le non au T.C.E, c’est transformé en oui par la volonté des UMPS, la République est donc bafouèe.

    Si la République est bafouèe, c’est la souveraineté du Peuple qui n’est pas respectèe.

    Comme pour la grève ou les manifestations, de droit accordées, la ligne du droit ou du non droit est ténue, seul un système judiciaire impartial………………..et souverain.

    Le Peuple, par le nombre, calmement, devra renvoyer cette clique aux bons soins des corrupteurs. Ils auront plutôt intéret à avoir une bonne couverture sociale.

    Ne cédons rien, continuons à nous opposer à l’oppression. Mutualisons nos efforts.

    1. Avatar de zebulon
      zebulon

      La souveraineté du peuple est bafouée.

      Effectivement, la loi du nombre s’imposera contre les cliques, qui comptent sur l’abstraction européenne pour accroître leur influence sur les économiquement faibles. Il n’y a pas de fatalité, il n’y a pas d’obstacle insurmontable. L’inspiration est à chercher auprès de Martin Luther King et de Nelson Mandela.

      Inutile de continuer à soutenir les chaises à porteurs de ces beaux messieurs. L’absence de résultats de leur stratégie politique et économique est éloquente.

      Le compte n’y est pas !!!

      Ni en terme financier, ni en terme social, ni en terme démocratique.

      La résistance civique s’impose à chaque citoyen pour faire en sorte que le pouvoir exécutif
      fonctionne à nouveau à l’endroit.

  28. Avatar de tchita
    tchita

    S’agissant de la Grèce, la question est la suivante : la situation budgétaire et financière catastrophique dans laquelle la Grèce se trouve correspond-elle à un  » événement exceptionnel échappant à son contrôle » ?

    Le point important qui vous choque ici est que la situation grecque est due en grande partie à l’incurie de sa gestion financière, gestion relevant effectivement de sa responsabilité. Alors au nom de quoi pourrait on faire appel à cet article? Et bien tout simplement parce que responsabilité et contrôle sont deux notions différentes.

    Je suis responsable du bien être de ma famille, je me dois de l’entretenir et de lui apporter le meilleur de ce que je suis capable. Je travaille, donc je peux m’endetter pour lui payer une belle maison. De plus mon banquier me fait un taux exceptionnel et les prix de l’immobilier ne cessent de grimper, à tel point que je sais pouvoir m’endetter jusqu’à ne rembourser par mon travail que les intérêts, car dans quelques années je pourrai réemprunter davantage sur la valeur de ma maison en croissance. Et puis tous mes voisins ont fait pareil depuis des lustres, alors…

    Et là, patatra! L’immobilier se retourne et à 3000 km de là un gars décide que mon travail sera bien mieux rempli par un chinois ou un zimbabweien.

    La situation de l’emploi étant catastrophique partout, je ne peux plus payer ma maison, je suis mis en faillite, ma famille est sur le trottoir.

    On pourrait pointer du doigt mon incurie, car pour faire plaisir à ma famille, j’ai pris un risque qui s’est finalement avéré être un problème en raison d’une situation internationale qui elle échappe à mon contrôle. Je me suis placé (en connaissance de cause ou pas, selon mon degré d’information) dans une situation où je ne contrôle plus rien. Alors oui, c’est de ma responsabilité (et encore, j’aurais 2 mots à dire à mon banquier, au type qui m’a viré et encore plus à ceux qui ont rendu possible une situation dans laquelle tout le monde peut acheter une maison à crédit sans aucun contrôle…). Mais est-ce sous mon contrôle? Non, plus maintenant! Oui, c’est lâche, mais incontestable…

    En l’espèce, vous accordez plus d’importance à l’esprit de la loi qu’à sa lettre en confondant contrôle et responsabilité. D’ordinaire, je trouve cela dommageable car l’esprit répond souvent de façon plus humaine que la lettre, forcément limitée. Toutefois, en l’espèce, ce traité à la légitimité douteuse est tellement tordu et à vocation scélérate que je ne vois pas pourquoi on ne profiterait pas de ses défauts de formulation!

  29. Avatar de Etienne
    Etienne

    « La raison du plus fort est toujours la meilleure, » etc…

    La seule question qui se pose vraiment est: qui est le plus fort? Dans l’état actuel du monde, il ne me semble pas que ce soient « les peuples », tant l’entreprise de séparation et de division de ceux-ci par le Pouvoir, quelles que soient les formes qu’il prenne selon les régions et les régimes, à fait voler en éclats presque toutes les solidarités qu’il est juste d’appeler « de classe ».

    La France seule, parfois…mais pour combien de temps et avec quel succès?

    1. Avatar de jeannot14
      jeannot14

      Et la Belgi-attitude, blocage des dépots de carburant vers la France.
      http://www.romandie.com/infos/news/201004201852050AWP.asp, pour l’info, les Suisses, sans le dogmitisme de nos infos  » les grévistes baissent les bras ».

      http://www.bizimugi.eu/grevesolidaire/ pour le soutien pécunier des grévistes, à votre bon coeur.

  30. Avatar de charles
    charles

    Le point de vue de Wolfgang Münchau:

    Why the stability pact is irrelevantPourquoi le Pacte de Stabilité n’est pas utile par W.Münchau

    « Ceci arriva le jour suivant une décision controvesée de soumette les sanctions à un vote politique.J’étais assis dans le bureau d’un banquier central européen bien connu, qui trépignait.L’eurozone n’aurait maintenant aucun moyen de contrôler la prodigalité fiscale, dit-il
    Ceci eut lieu en 1998.Pas grand chose n’a changé.Les Allemands et les Français ont discuté une fois de plus afin de savoi si les sanctions devraient être automatiques ou pas
    Et les banquiers centraux sont tout aussi furieux. Pour J.C Trichet d’émettre une note officielle de désaccord- après que les ministres des Finances de l’Union rédigèrent la semaine dernière un paquet de sanctions délayé-est extraordinaie à plusieurs niveaux.Le président de la BCE avait demandé un grand bond en avant. Mais ni les Allemands ni les Français ne bondissent. Ils tournent en rond. Depuis les débuts de l’euro, le monde a souffert sa pire crise financière et sa pire récession en 70 ans-et les leaders politiques de l’euozone sont encore obsédés avec les minuties du Pacte de Stabiilité, censé régir les règles de la dette publique et les niveaux de déficits de finances publiques

    La véritable ironie est que le Pacte, sous quelque forme que ce soit, est sans importance pour le futur de l’eurozone.Ceci pourrait être un commentaire choquant. Mais regardez les preuves. Contrairement à la croyance populaire, la prodigalité fiscale joua seulement un rôle mineur dans la crise de la dette souveraine de l’eurozone. Les gouvernements successifs grecs trichèrent,mais à ma connaissance, ceci occurut avec au moins la connaissance
    partielle de ces pratiques des officiels européens impliqués dans le processus. Ils choisirent de ne pas applique le pacte pour des raisons politiques. Quand la taille réelle du déficit des finances publiques grecques devint public à l’automne 2009,les leaders de l’Union ne voulaient pas imposer des sanctions à un gouvenement fraichement élu.Tout le monde voulait donne à George Papandréou, le nouveau premier ministre, une dernière chance. Ceci se révèla être une bonne décision

    Qunat à l’Espagne et à l’Irlande,ils ne violèrent jamais les règles, et n’auraient pas fait l’objet de sanctions, automatiques ou pas. Même l’important déficit prévisionnel de l’Irlande à 32 % du PIB cette année ne sera pas un viol. Le bail-out des banques en Irlande est considérée une circonstance exceptionnelle, et ne sera pas sujet à la procédure de sanctions du pacte

    Le Portugal exhiba des périodes persistances de podigalité fiscale, mais son véritable poblème, fut les banques. Dans ces trois pays, la crise fut provoquée par des déséquilibres du secteur privé, qui pèsent de loin plus que les relativement petites différences entre les budgets nationaux. L’Allemagne peut sembler un parangon de vertu, mais son ratio dette-PIB est proche de celui de la France.
    Il est plus gand que celui de l’Espagne et juste un peu inférieur à celui du Portugal.Mais l’excédent de la balance commerciale de l’Allemagne,pré-cise, 8% et le déficit espagnol, 10% étaient importants et réels.Ils se sont améliorés, mais selon les projections que j’ai vues, se détériorent . Donc si vous voulez vraiment régler les problèmes de l’eurozone, le Pacte n’est pas le point de départ.L’obsession dont il est l’objet ne vient pas de préoccupations pour le futur de l’eurozone, mais d’une bataille entre institutions à Bruxelles

    Quid des différentes propositions de surveillance macro-économique, inclus celle de la ‘task force’dirigée par H. Van Rompuy, le président du Conseil Européen ? Il propose
    un système de détection précoce, en plus du déjà entérine European Systemic Risk Board.. Au moins l’on pourrait s’attendre à que toutes ces nouvelles règles et institutions passent le test du recul. Furent ils là il y a dix ans, auraient ils empêché les bulles immobilières espagnoles ou irlandaises ? Je ne vois pas commment. Est-ce que J.L Zapatero aurait réellement imposé des taxes sur la propriété , après avoir reçu la visite d’une délégation de haut niveau de Bruxelles ou Francfort ? Bien sûr que non.

    Il n’y a que deux explications à l’arrogance de Mr Van Rompuy sur ses propositions de surveillance macro-économique.Soit il est naif, ou il a un agenda différent

    Qu’en est-il du mécanisme proposé de résolution de crise ? Lorsque la chancellière Merkel fit des concessions sur les sanctions automatiques, elle obtint du chef de l’Etat français son appui de l’Allemagne sur la résolution de crise.

    Donc le EFSF de 440 milliard d’euros, mis en place au mois de mai pou aider les pays de l’eurozone en difficultés financières ne sera pas renouvelé. En 2013,il sera remplacé par un dur mécanisme de résolution de cise pour faire face à l’irrationlité logique qui interdit la sortie de l’eurozone, le défaut, et les sauvetages. Les Allemands continuent à soutenir le principe de non-sauvetage et ont accepté le fait que vous ne pouvez obliger un Etat à quitter l’eurozone contre sa volonté.Ceci laisse le defaut sur la dette souveraine. Ayant été très pessimistes sur la probabilité d’insolvabilité d’Etat membres, les investisseurs internationaux ne seront peut-etre pas trop optimistes de nouveau. Si Mme Merkel obtient ce qu’elle veut-et je crois qu’elle l’obtiendra-ceci signifie que le futut mécanisme de résolution de crise sera basé sur l’insolvabilité.

    L’eurozone, de ce fait, se retrouve avec des règles dures, une pauvre implémentation, et nul cadre effectif pour adresser les déséquilibres du secteur pivé, et un mécanisme officiellement mis en place, qui encourage le défaut sur dette souveaine. La crise ne fut manifestement pas suffisamment grande pour amener de vrais changements de politique. Si, ou plûtôt, quand la nouvelle crise viendra, il sera probablement trop tard. »

    http://www.eurointelligence.com/index.php?id=581&t…[tt_news]=2935&tx_ttnews[backPid]=901&cHash=fedc8a800d

    1. Avatar de romain
      romain

      Si Mme Merkel obtient ce qu’elle veut-et je crois qu’elle l’obtiendra-ceci signifie que le futut mécanisme de résolution de crise sera basé sur l’insolvabilité.
      Que dieu vous entende M Münchau !!
      Par contre, pouce qui est du fond de l’article (merci charles de nous l’avoir retranscrit) … bof.
      J’imagine M Münchau travaillant aux ponts et chaussees:
      « Bon ecoutez les gars, on a mis des panneaux de signalisation de vitesse sur toutes les routes et les gens continuent de rouler comme des malades et foncer dans les platanes. Ces panneaux ne sont pas dissuasifs pour un sou !! En plus ils coutent cher et nous gachent le paysage. Alors bon, a un moment donne faut etre pragmatique, … je propose de les virer. « 

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