Blog de Paul Jorion

Ce texte est un « article presslib’ » (*)

Où l’on parle de guerre civile, la guerre civile en question étant celle qui se prépare au sein du secteur bancaire américain.

On a beaucoup parlé aux États-Unis au cours des semaines récentes du « foreclosuregate », une expression calquée sur le Watergate, le nom du scandale qui signa la chute du président Nixon. J’en ai parlé ici-même la semaine dernière. Je rappelle en deux mots qu’il s’agit des anomalies qui sont apparues en raison du fait que si le système légal américain exige toujours que le titre de propriété d’une habitation soit constitué d’un document sur support papier, le système financier est lui passé à l’enregistrement électronique en raison des transferts de créance multiples auxquels la titrisation des crédits hypothécaires est susceptible de donner lieu, les Mortgage-Backed Security (pour les prêts « prime ») et Asset-Backed Security (pour les prêts « subprime »), constitués de plusieurs milliers de crédits consolidés en une obligation unique, se négociant sur un marché secondaire comme tout produit qui peut circuler par la revente. Le processus de saisie exige dans certains États américains la présentation du titre de propriété – qui, dans le cas du crédit hypothécaire demeure en possession de l’organisme prêteur jusqu’au remboursement total du principal. Les incohérences entre les deux systèmes ont conduit à de multiples erreurs et les ménages menacés se sont enhardis dans la lutte contre les banques qui tentent de saisir leur logement.

Les contestations constituent un problème logistique pour les banques, dont le coût est essentiellement dû au retard qu’elles causent dans la procédure de saisie. Ceci dit, le marché de l’immobilier est à ce point déprimé aux États-Unis qu’un étalement des ventes aux enchères qui résultent de ces saisies n’est pas forcément malvenu du point de vue des banques. Ce qui fait la popularité du « foreclosuregate » dans la presse américaine, c’est sa dimension « David contre Goliath », dans un contexte où le traitement scandaleusement déséquilibré entre prêteurs et emprunteurs depuis le début de la crise révulse l’opinion publique. Le problème pourrait cependant être rapidement résolu du fait que Fannie Mae et Freddie Mac ont pris les choses en main en déterminant une norme de traduction des documents électroniques en documents imprimés.

Plus sérieux sans doute du point de vue de l’avenir des banques est un autre mouvement de contestation qui se développe en ce moment et qui risque, avec le « foreclosuregate », de les prendre en tenaille. Il ne s’agit pas cette fois des emprunteurs tirant parti des incohérences du double système d’enregistrement mais d’investisseurs ayant acheté les MBS et les ABS. Le nœud de l’affaire est que l’investisseur bénéficie d’un recours si un prêt intégré dans l’un de ces titres est frauduleux : il peut alors exiger de le faire remplacer au sein du titre par un crédit de bon aloi, voire même se faire simplement rembourser.

Jusqu’ici les plaintes ne rassemblaient que de « petits porteurs » dans ce que les Américains appellent des « class action » : des plaintes déposées par des regroupements de consommateurs, et les recours s’étaient enlisés dans un bourbier juridique. Tout a changé la semaine dernière quand des plaintes ont cette fois été déposées par d’authentiques poids lourds. Il s’agit dans le premier cas d’une alliance entre PIMCO, le plus important fonds obligataire américain (membre du groupe d’assurance allemand Allianz), de BlackRock, un gestionnaire de fonds, héritier en particulier de certains produits toxiques de l’assureur AIG, et de la Federal Reserve Bank of New York, sortant du rôle de neutralité que l’on attend de la part d’une des composantes de la Federal Reserve, la banque centrale américaine. Dans le second cas, il s’agit rien moins que de la Federal Housing Finance Agency, le régulateur des Government-Sponsored Entities, Fannie Mae et Freddie Mac, qui a contacté un cabinet d’avocats, Quinn Emanuel – dont on précise qu’il n’a pas de clients dans le secteur bancaire – en vue de se préparer à intenter des actions en justice. Les GSE viennent d’ailleurs de réclamer une rallonge de 6 milliards de dollars aux 148 milliards que leur soutien a déjà coûté. Un chiffre a été avancé la semaine dernière pour le coût total probable du sauvetage des GSE : 363 milliards de dollars.

La cible commune de tous ces intervenants : les banques qui ont titrisé les crédits et qui demeurent responsables de la qualité de ces crédits regroupés en MBS et en ABS. Est visée tout particulièrement Bank of America qui avait racheté au moment de sa chute en juillet 2008 Countrywide, jusque-là le principal organisme de crédit hypothécaire aux États-Unis. Ne sont pas épargnées non plus des banques à la réputation moins sulfureuse, telle Wells Fargo, la grande banque de San Francisco. L’évaluation du coût total pour les banques d’actions en justice contre elles couronnées de succès, varie entre 55 et 179 milliards de dollars.

Les ennuis du « foreclosuregate » avaient déjà contribué à faire tomber la valeur des titres des principales banques émettrices de MBS et d’ABS, la nouvelle offensive des poids lourds que sont PIMCO, la Federal Reserve de New York, BlackRock et les jumeaux maudits Fannie et Freddie leur assène un nouveau coup de bélier, et celui-ci, beaucoup plus sérieux : le titre Bank of America a perdu près de 15 % de sa valeur en dix jours. Pourquoi l’intervention de ces poids lourds modifie-t-elle la donne ? Parce qu’il existait jusqu’ici un cercle vicieux : pour pouvoir affirmer qu’il y avait fraude, il fallait que le plaignant identifie nommément les crédits frauduleux, ce qui était pratiquement impossible en l’absence d’un accès aux documents. La Federal Housing Finance Agency, étant un régulateur, a cependant elle la possibilité d’exiger d’obtenir copie de tout document dont elle souhaite avoir connaissance (procédure du « subpoena »).

Un commentateur a fait observer à propos de la Federal Reserve Bank de New York, qu’elle se trouve désormais dans une situation inédite : plaignante contre des banques commerciales américaines, elle est également par ailleurs – au titre de composante de la Fed – prêteur de dernier recours pour ces mêmes banques. Pourquoi la FRNY se retrouve-t-elle en position de plaignante ? Parce que quand fit faillite en mars 2008 Bear Stearns, à l’époque 5^e banque d’investissement de Wall Street (Lehman Brothers était elle 4^e et devait tomber six mois plus tard), JP Morgan récupéra les restes de la firme mais bénéficia d’une aide substantielle de la part de la Fed. Comme legs du sauvetage, la FRNY hérita du cadeau empoisonné que constituaient les produits financiers toxiques en possession de Bear Stearns, des ABS essentiellement.

Le Secrétaire au Trésor, Henry Paulson, avait déclaré à l’époque qu’un sauvetage comme celui de Bear Stearns ne pourrait pas être renouvelé et il ne le fut en effet pas pour Lehman Brothers, avec les conséquences que l’on sait. La raison, on le comprit ensuite, c’était la qualité abominable des produits toxiques dont la FRNY avait hérité. Depuis, on n’en parlait plus, jusqu’à ce que, la semaine dernière, la banque fédérale régionale nous rappelle brutalement un vieil adage : « La vengeance est un plat qui se mange froid ».

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