Billet invité
La perte de cohésion du « droit » résulte de l’intrusion rapide et peu scrupuleuse de la conception anglo-saxonne de la loi dans notre univers juridique, notamment par le biais du lobbying. Jusqu’à cette intrusion, le système de droit français était conçu comme un ensemble cohérent et hiérarchisé de règles, dont la perfection historique date de 1804, avènement de notre fameux Code civil (ou Code Napoléon), souvent vanté et exporté.
Que le mélange des systèmes juridiques en vigueur ait précédé l’avènement du grand capital, en étant son instrument, ou qu’il n’ait fait que le faciliter, à son insu, importe finalement peu aujourd’hui. Le résultat, quoiqu’il en soit, est et reste la prise de pouvoir législative et politique par le grand capital. La suite est connue : de recherches de profits maximum en évasions fiscales bien organisées et réussies, le capitalisme a tôt fait de se transformer en « financiarisme » (néologisme évocateur), entraînant dans son sillage les dérives que l’on connaît et, pour finir, son autodestruction programmée.
Une succession d’événements, parmi lesquels l’instauration du régime juridique et fiscal dit des « stock options » et l’introduction de la fiducie (qui n’est autre que la transposition en droit interne du trust anglo-saxon, si utile aux paradis fiscaux), a finalement permis le triomphe de l’esprit « d’actionnariat » et la légitimation de la dominance du financier sur le politique. Le court-termisme inhérent à l’esprit d’actionnariat tient désormais lieu à la fois de politique et de stratégie. Heureusement secondé par l’instrumentalisation de l’éducation et des médias, cet esprit d’actionnariat a bientôt envahi tous les niveaux de la société, devenant le modèle à suivre, celui qui ouvre la voie de « l’ascenseur social ». Si quelqu’un avait eu l’idée de regarder cet ascenseur, il se serait pourtant vite aperçu de son immobilité et n’aurait pas tardé à conclure à une panne définitive. Seule la force de la croyance (en la toute-puissance du marché), qui balaye tout sur son passage, a rendu possible l’aveuglement collectif.
La complexité sans cesse croissante du droit en général et du droit de l’entreprise en particulier
S’agissant du droit de l’entreprise, le point essentiel à noter est que la multiplicité des structures juridiques et leurs différents régimes juridique, fiscal, social sans oublier comptable¹ favorisent les très grosses structures au détriment des petits entrepreneurs et sont, par essence, des facteurs anticoncurrentiels.
Les entreprises multinationales, au premier rang desquelles figurent les banques, utilisent et initient les méandres législatifs dans l’objectif de faire échapper, le plus possible, leurs bénéfices sans cesse croissants aux impositions étatiques. D’une part, le siège social des groupes est judicieusement localisé, d’autre part, en effectuant des restructurations « prix de transfert », les multinationales répartissent les activités du groupe en fonction de leur nature dans les Etats assurant le régime juridique et fiscal le plus accueillant à telle ou telle activité. Le tout assurant le maximum de profits aux multinationales ; profits répartis entre actionnaires et évasion fiscale (avant et/ou après répartition). Entre évasion et optimisation, ces entreprises ont acquis un statut extraterritorial et ne rendent véritablement de comptes à personne. La notion d’entreprise multinationale est ainsi devenue l’ennemie des Etats et, par voie de conséquence, des peuples.
Le développement croissant, tatillon et déraisonnable des subtilités juridiques, fiscales, comptables et sociales sert en réalité de vitrine présentable à toutes sortes de pratiques, malversations légales ou non, tendant à faire échapper les bénéfices des plus grosses entreprises à l’impôt ou à rendre présentables des bilans qui ne le sont pas. En ce sens, le développement immodéré des règles a non seulement permis l’évasion fiscale des plus grosses entreprises (notamment les entreprises financières) mais a aussi eu, dans le même temps, pour effet de rendre a priori coupables les petites structures : coupables de ne pas respecter la loi, d’oublier des délais, de croire, de bonne foi, entrer dans telle catégorie alors que « les services » les font entrer dans une autre etc., le tout assorti de pénalités. Les casuistes, héros des temps modernes, s’en donnent à cœur joie : ce qui est particulièrement vrai en droit fiscal mais s’applique maintenant aussi à toutes les branches du droit.
Ce mouvement de « technicité » a finalement atteint son objectif qui était d’entourer les flux mondiaux de capitaux et de marchandises de l’opacité la plus parfaite, pendant que l’attention était détournée, en interne, sur les prétendues illégalités des petites entreprises et, plus généralement, des « petits citoyens », « petits contribuables », sans oublier les « petits non citoyens » et « petits non contribuables ». Le phénomène de complexification de la règle s’avère en définitive être le moyen indispensable de la concentration des capitaux dans quelques mains bien avisées.
Le caractère non immuable du droit de l’entreprise : « ce qui est » n’a pas toujours été et ne sera pas toujours…
Ce phénomène de complexification du droit n’a pu se développer qu’à la faveur de la perte d’intégrité du législateur, vendu au plus offrant. Le législateur en cause est d’ailleurs difficile à cerner : les textes votés par le pouvoir législatif sont en réalité en très grande partie issus des différents ministères (les projets de lois), quand ils ne sont pas directement initiés par l’Elysée, sièges du pouvoir exécutif, sans toutefois être à l’abri de l’intervention de l’un ou de plusieurs parlementaires zélés (pouvoir législatif), à l’occasion soit d’une rare initiative (proposition de loi) parlementaire, soit d’un ou de plusieurs amendements. Notons au passage la violation officielle du principe de séparation des pouvoirs sans laquelle, pourtant, aucune constitution ne vaut (article XVI de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en préambule à la constitution de la Vème République).
Par ailleurs, les projets de lois sont aujourd’hui loin d’être tous contrôlés par le Conseil d’Etat avant leur passage devant les Assemblées. C’est ainsi que les lois fourre-tout qui se sont multipliées ces dernières années ont été des moyens très efficaces de réformes informes et anonymes, le parfait vecteur de l’instrumentalisation du droit au profit du grand capital.
Le contexte brouillon de la création des textes est favorisé et aggravé par les possibilités suivantes :
– vote par un nombre de parlementaires réduit à sa plus simple expression, éventuellement à une période propice de l’année ;
– vote très rapide, faisant éventuellement suite à de longs débats ayant porté sur un autre sujet, à l’occasion d’un amendement de dernière minute.
Dans ce contexte, il devient très difficile au citoyen contribuable de distinguer la personne ou le groupe de personnes à l’origine de telle ou telle règle ; seul l’intérêt à défendre finit par apparaître aux yeux de tous, longtemps après le vote de ladite loi et à l’occasion de sa mise en application. Et nous ne parlons ici que des textes internes, et non des textes européens qui s’appliquent chez nous, votés (issus, encore rarement, du parlement de Strasbourg) ou non (issus de la commission).
Il est toujours possible de revenir en arrière, mais il faudrait pour ce faire que les peuples se réapproprient les valeurs aujourd’hui perçues comme surannées d’intégrité et de courage.
Il est aujourd’hui devenu urgent de préparer l’après-capitalisme décliné en « financiarisme ». Cet après-capitalisme se décline en une refonte du système des valeurs et une refonte de l’ordre civil. Comme le disait Ripert en 1951 :« On ne supprimera pas (le capitalisme) si rien n’a été préparé de ce qui pourrait le remplacer. Ce n’est pas en substituant un capitalisme d’Etat au capitalisme privé que l’on détruira l’esprit qui anime notre société toute entière… c’est bien un problème politique qui se pose… Le régime capitaliste est lié à un ordre civil. Qui veut le détruire, doit imaginer un autre ordre, c’est-à-dire d’autres règles, d’autres institutions ».²
Or, l’entreprise est aujourd’hui au premier plan de l’ordre civil, commençons donc par la réformer. S’agissant de la conception juridique actuelle de l’entreprise, rien de « ce qui est » n’est immuable, pas même la distinction, souvent détournée en pratique, entre société et association. En réalité, toutes ces structures ont des points communs, qui sont en même temps des besoins communs, essentiels. Besoins communs mis, par exemple, en exergue par la notion nouvelle d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).
Le détail des points communs à toute « entreprise » (au sens large) est simple : la réalisation d’une activité par des hommes qui travaillent, sous la direction éclairée d’autres hommes, le tout nécessitant des moyens matériels et financiers ; l’ensemble devant relever, comme toute construction humaine, d’un édifice équilibré assorti de contre-pouvoirs afin de parer aux éventuelles dérives d’un groupe par rapport à un autre. La question de la propriété de l’entreprise entre dans l’analyse des contre-pouvoirs à mettre en œuvre au regard de l’utilité sociale du rôle de chaque participant à l’entreprise.
L’entreprise est en effet une organisation sociale qui joue un rôle non seulement économique mais également sociétal : celui d’organiser, au niveau d’une société donnée, les modalités d’une activité afin de la rendre la plus sereine possible, ce qui passe par un nécessaire équilibrage des pouvoirs des participants à « l’activité » ; l’équité et l’équilibre sont en réalité les seuls barrages contre le chaos et la destruction.
On doit définitivement cesser de considérer l’entreprise comme le moyen d’amasser du capital : la chose doit être claire pour tous et entendue par tous.
Conclusion
Vous avez compris cher lecteur que ce texte n’est pas un plaidoyer pour « plus de droit » mais au contraire pour « mieux de droit ».
Il est plus que temps aujourd’hui d’observer, au regard du bien commun, une séparation claire des règles entre l’essentiel et l’accessoire, entre l’utile et le superflu, si propre à se transformer en matière polluante hautement inflammable.
Le peuple a ici une place à reprendre, place qu’il a depuis longtemps perdue et que les moyens modernes de communication lui permettraient aujourd’hui de réinvestir. Les grands choix de société doivent, sous peine de débordements violents, absolument être validés par ceux auxquels ils s’appliqueront.
Il importe par ailleurs de laisser à l’Homme, en particulier celui qui a des idées à mettre en œuvre, le maximum de liberté associé à un maximum de responsabilité. Cet objectif nécessite la refondation d’un cadre juridique, aussi bien au niveau du droit public qu’à celui du droit privé, de nature à garantir la sécurité juridique par l’organisation de contrepouvoirs effectifs ; tout ne peut et ne doit s’acheter, au même titre que tout ne peut et ne doit être considéré comme une « exception ».
La liberté de l’Homme se décline en liberté de penser, de s’exprimer, de pratiquer (le plus sereinement possible) l’activité qui lui convient au moment qui lui convient, et de se déplacer.
La liberté ainsi conçue a été et doit redevenir intangible et imprescriptible, elle est et doit rester une valeur qui ne se marchande pas. Insistons également sur le fait qu’il ne peut être question de dissocier la liberté de la responsabilité ; point de liberté sans responsabilité. Voilà une autre vérité éternelle, à respecter en tous lieux et de tout temps.
Pour finir, abordons l’essentiel : il ne semble ni nécessaire ni pertinent de supprimer la notion de propriété privée. L’histoire de l’URSS a amplement démontré que sans propriété privée, point d’idée mise en œuvre ; l’absence de motivation personnelle engendre finalement la fin du développement de la « collectivité ». Il importe de tirer, collectivement, des leçons des expériences passées : c’est à ce prix que nous progresserons, que la société progressera.
Si la propriété privée doit être respectée, elle doit en revanche absolument être limitée et encadrée. L’accaparement, que ce soit de biens matériels, immatériels ou de monnaie, qui est l’excès de propriété privée, doit être définitivement érigé en crime.
Il vous est ainsi proposé, à tous, de réfléchir à la société de demain, qui devra, si l’on souhaite le rétablissement de la démocratie :
– opérer un rééquilibrage des forces sociales à l’œuvre dans le concept d’entreprise ;
– supprimer les excès du droit de propriété en gardant à l’esprit que nul droit ne vaut sans devoir.
¹ Le régime comptable est plus attaché à la nature des opérations qu’à la structure juridique mais la tendance est la même que pour le droit : multiplication à l’infini des cas particuliers et développement de la casuistique
² Aspects juridiques du capitalisme moderne, n°151 p.346 et 347
166 réponses à “Pour un changement de paradigme du droit des affaires, par Valérie Bugault”
excellent
Ouf…..!
Excellent texte. Qui englobe et résume tout le coeur du problème.
Et puisque vous citez les Droits de l’Homme (qui ne sont finallement qu’une réponse à un besoin nécessaire déjà à l’époque, vous serez sans doute d’accord sur le fait que nous n’avons plus que deux choix :
– des dictatures (avec les conséquences)
– des 1789.
Et, petit détail. Et non des moindres…
Puisque vous avez remarqué comme moi la destruction du Code Napoléon, qui défendait le pauvre, vous devez savoir aussi d’où vient ce courant de pensée qui place l’argent au-dessus de l’humain…
Ceci dit, lorsque l’on voit ce qu’à fait par ailleurs Napoléon…
Ce qui se discute aujourd’hui à l’assemblée nationale française est, entre autre, une « protection » des actionnaires…
@ Yvan le Terrible,
Je crains de devoir être d’accord avec vous… Ce qui n’est pas réjouissant du tout.
-Chérie,si on changeait de paradigme ?
-Faudrait changer la bagnole d’abord,300000 km ,elle couine de partout.
On irait plus vite en commençant par la fin:
– Opérer un rééquilibrage des forces sociales à l’œuvre dans le concept d’entreprise.
Comment ? Pourquoi devrait-il y avoir des forces (contraire ?) à l’oeuvre dans une entreprise ?
Rééquilibrer des forces sociales, c’est déjà les légitimer. Pourquoi ? Idéologie du mérite ?
– Supprimer les excès du droit de propriété en gardant à l’esprit que nul droit ne vaut sans devoir.
C’est-à-dire qu’il existerait un droit légitime de propriété de quelque chose qui, par sa taille, serait manifestement collectif ?
… en gardant à l’esprit que le dominant social aurait des droits et des devoirs ? Bonjour la chevalerie médiévale, comme dirait Paul ! Le sens de l’honneur, sans doute… 🙁
Les « forces » résultent tout simplement des frictions dues à la vie en société, elles sont un peu plus concentrées dans l’univers de l’entreprise ; ne pouvant pas les supprimer, encadrons les.
Quand au droit de propriété, je me suis expliquée à ce propos dans mon texte.
@ Betov,
si on tentait d’être constructif ? S’il vous plaît…
Vivre l’utopie. Excellent documentaire sur l’experience anarchiste en catalogne de 1936 a 39.
Très basiquement : il est malsain de laisser trop longtemps les manettes dans les mains des mêmes microcosmes ou communautés d’intérêts ou associations à buts lucratifs, à force ils se sentent invulnérables, se croient tout permis, s’imaginent que la France est leur propriété perso. Mais où on va comme ça.
Betov.
Ce qui se passe en entreprise est exactement la même chose que ce qui se passe dans les écoles : soit une destruction de la valeur « humain » (dont travail) par l’argent.
L’argent est « trop » partout. Surtout depuis que le faire travailler rapporte plus que bosser.
Le mot « responsabilité » de VB me semble pouvoir être exploité pour restaurer une échelle humaine.
Vous pouvez être responsable d’une maison de 120 m2, de deux à la rigueur, mais responsable entièrement d’un immeuble de 3000 m2 ou d’une terre agricole de 50 km2, non.
C’est à dire que vous n’en avez en pratique l’usufruit que modulo des « services » rendus par un certain nombre de gens.
Comment s’assurer de la symbiose entre « maitres » et « esclaves » (propriétaires et employés) ?
En rendant fongible la propriété de départ (allez, 3% par an ?) , mais uniquement vers une « fondation » , une nouvelle coquille.
Celle-ci pourrait s’inspirer de la fondation Bosch, Bosch stiftung wiki en anglais (désolé le site Bosch wiki fr est nul) , exemple peu connu en France (ni la francophilie de Robert Bosch le fondateur jusqu’à sa mort en 1942) Bosch bio en allemand
En gros : « il a été contre le nazisme et a dvlpé des activités de résistance dans le « Cercle Bosch ». Aussi important pour lui a été la filiation (aussöhnung ?) d’avec la France, le centre de sont engagement de de toute une vie dans la politique européenne «
Bonjour,
@ timiota,
Quelqu’un aurait-il l’amabilité de nous traduire en français la biographie du sieur Bosch ?
Merci par avance,
Cordialement
Certes, mais comment extirper ce besoin d’accumulation qui semble consubstantiel à l’Homme ?
Puisque tout découle de cela, c’est bien à ça qu’il faut s’attaquer, non ?
On peut et doit s’attaquer aux effets de ce que vous nommez « besoin d’accumulation » mais dire qu’il faille s’attaquer à la motivation personnelle des hommes, c’est à la fois stupide (voulez-vous changer l’homme ? comment vous y prendrez vous ?) et dangereux (allez-vous de ce pas vers l’eugénisme en sélectionnant les gênes à la naissance, ou même avant, et selon quels critères ? qui me dit que vous sélectionnerez mieux que n’importe qui d’autre…).
Par ailleurs, le besoin d’accumulation est d’autant plus patent que les temps sont durs et l’avenir incertain. Agissons sur l’avenir et ledit « besoin d’accumulation » se réduira de lui-même ; pour ce qui en restera : le crime d’accaparement.
A bas à les utopies
Le constat de l’emprise du « droit » d’essence anglo-saxonne sur la vie des Entreprises est patent.
Ce qui semble plus grave est, sur le même modèle, la « judiciarisation » rampante qui fait le bonheur de vos collègues qui ont complétés leurs parcours initiatique à « NY Main Street » quand la « négociation » et/ou la médiation qui sont l’essence même des affaires suffiraient.
A Démocratie & Entreprises (http://demetentreprises.wordpress.com/) Nous pensons que ce qui se développe sous le nom de RSE pourrait, sous réserve d’une « politisation » du système, constituer une base de départ à une refonte du Droit allant vers davantage de responsabilité et d’équité.
Sur ce dernier point vous avez raison de mentionner le gouffre qui sépare les facilités juridiques des Gdes Entreprises (les seules auxquelles s’intéressent le législateur, quand il s’intéresse à cette « boite noire » qu’est l’entreprise…) et les PME culpabilisées à souhait.
Pour répondre à votre question sur la « judiciarisation du droit », je dois vous avouer que j’avais, initialement, prévu un § sur la question dans mon texte, mais comme le tout était trop long, il a fallu élaguer. Je vous en livre ci-dessous le contenu :
« La règle aujourd’hui se distingue du droit d’hier par son manque de qualité intrinsèque, par sa prolixité et par la perte de son caractère d’universalité ; tout devient, en droit public comme en droit privé, exception, y compris les juridictions. Le droit devient réglementation, il se tord, se distord pour finalement perdre son caractère « droit ». La notion de sécurité juridique fait désormais partie de l’histoire.
En droit, en général, comme en droit de l’entreprise, la « sanction », omniprésente, tient aujourd’hui lieu de ciment social. Cette sanction a pour caractéristique de ne peser que sur le seul citoyen et/ou contribuable qui n’est pas en mesure de s’assurer (sans jeu de mots) les services de « conseils » (juridiques, fiscaux, comptables etc.).
Le rôle des multiples et prolifiques « conseils » en tout genre (stratégie, juridique, social, fiscal, communication etc.), dont le développement a été rendu nécessaire par la prolifération incontrôlée du droit et de sa prétendue « technicité », consiste à éclaircir ou contourner la multitude de règles illisibles afin de dispenser leurs clients de la contrainte de l’appartenance fiscale à un ordre établi, souvent dénommé Etat ou encore nation.
L’intégrité a eu tôt fait d’être relégué, dans l’inconscient collectif, au rang de « vieillerie » inutile, pour laisser la place à l’astuce, l’intelligence collective devenant toute entière tournée vers « comment éviter la règle ». Le travail de sape de tous les fondamentaux collectifs liés à l’intégrité asseyait ainsi son œuvre : le « pas vu pas pris » l’emporte désormais sur la loyauté.
La façon de faire du commerce du « grand » capitalisme, qui ne prend de l’Etat que ce qui lui convient, laissant les contraintes de cette même appartenance aux « petits », s’érige dès lors en model à suivre. L’œuvre de privatisation des Etats peut s’accomplir en toute tranquillité sociale.
Le capitalisme financier, tel un cerbère bicéphale, se trouve désormais dotée d’une double caractéristique : privatisation des gains et du bien public et nationalisation des pertes d’origine privée. La notion de « paradis fiscal » (la sémantique utilisée n’est jamais neutre) est le corollaire nécessaire de cette privatisation du bien commun.
Un des postulats essentiels sur lequel fonctionne aujourd’hui la Société, comme phénomène induit des valeurs propres au capitalisme financier, est que le travail humain est devenu ouvertement une variable d’ajustement du capital. Certes, l’humain comme variable d’ajustement constitue la toile de fond du capitalisme industriel, mais il est longtemps resté occulte, aujourd’hui la différence réside dans une sorte de phénomène de « décomplexion » : le travail humain est devenue ouvertement, par le biais de l’adhésion fataliste des Etats aux délocalisations d’activité vers les pays dits à bas coûts de main d’œuvre, une variable d’ajustement jugée politiquement « acceptable », au nom du sacro Saint principe de libre circulation des marchandises et des capitaux. »
je puis témoigner du l’emprise du droit anglo saxon. Travaillant dans une collectivité française nous nous sommes fait signaler que nous pouvions nous faire attaquer juridiquement dans le cadre d’un marché. Nous avons fait remarquer que ce genre de contestation relevait du tribunal administratif français en vertu du marché publique. Plus de réponse….. Pas que l’interlocuteur eut un peu d’humanité qui l’aurait corrompu mais parce qu’il n’avait aucune compétence dans ce type de droit. L’entreprise était française, sa branche judiciaire américaine et AUCUN de ces juristes ne connaissaient le droit administratif. C’est dire l’état de notre droit national…
Dans un registre analogue au « mieux de droit » :
Pour-en-finir-avec-la-mecroissance
D’accord sur tout, … en incluant l’éducation : elle doit préparer aux actions coopératives (exemple en Finlande ?).
Un exercice pédagogique consistant à montrer comment un blog dégénère si ses intervenants n’ont pas conscience de l’aspect coopératif de leurs traces, telle serait une version moderne de la l’apprentissage de la civilité virtuelle.
« Un exercice pédagogique consistant à montrer comment un blog dégénère si ses intervenants n’ont pas conscience de l’aspect coopératif de leurs traces, telle serait une version moderne de la l’apprentissage de la civilité virtuelle. »
ASPECT COOPERATIF
@laurence
C’est un « stress test » cognitif pour moi, votre post ?
N’hésitez pas à mieux dire ce que j’exprime maladroitement en tout cas.
Sur le fond, je m’intéresse aussi aux ressorts anthropologique de la justice, les articles de la dernière mouture de Books (la morale innée) sont d’un intérêt certain dans ce cadre. Stiegler parle d’ »aïdos » et de « diké » (qui a donné syn-dicat).
Le sentiment de honte face à une injustice est pour moi le ressort premier du droit. Il me semble qu’on l’a ressentie collectivement pour la dernière fois, cette honte, au moment de l’épisode de l’EPAD et de « Jean ». Nos neurones ont ce petit côté miroir qui définit une forme d’égalité, de réciprocité.
Pour gérer davantage collectivement des biens (car c’est un prérequis pour les propriétés « excessivement grandes ») , il faut une compréhension des signaux qu’on émet, qu’on laisse, comme on l’apprend à l’enfant dans une maison (« éteint la lumière »). Malgré des heures de classes abondante, je ne crois pas que l’enseignement fasse actuellement la part requise dans ce sens. Il ne s’agit pas en soi de demander un changement de politique, mais de décliner les paramètres que voient les uns et les autres dans le collectif, et d’en parler sans en faire de la parlotte.
Dans ce cadre, le virtuel est plus « unificateur » que le concret, car dans le concret, ceux qui sont bons de leurs mains n’ont pas envie d’entendre le discours de gens qui ne « font » pas, ou peu ou mal.
La technique ne peut donc être chassée du schéma, mais l’interaction autour peut ou doit être « recodée », pour perdre son côté « empoisonné »…
@ timiota,
oh non!!!
Vos mots sont si justes que je voulais les souligner.
Et je peux témoigner de la réalité de vos mots, ayant participé à un blog qui a fini par disparaitre: tout le monde s’est entredéchiré. Il y avait une sorte de pathos débridé, aucun garde fou. Et pourtant je devais être parmi les plus jeunes, ce qui me laissait croire naïvement que la sagesse modèrerait les passions. Après des insultes réitérées j’ai fini par quitté le blog, et un des responsables de l’ambiance délétère a fini par faire fuir tout le monde.
Madame,
La démocratie n’existe plus, elle a été depuis au moins une vingtaine d’année remplacée par la technocratie. Révolution silencieuse, sans heurt, mais réelle. Le dernier combat, perdu, pour la démocratie, fut celui de M.Etienne Chouard, pour la constitution européenne. Il est impossible aux représentants du peuple, pour de simples raisons techniques de se prononcer sur le contenu des lois. On peut en conclure que les fonctions de ces derniers sont purement fictives, représentatives.
Il en de même pour la justice, procès technique du naufrage de l’Erika….on peut s’adjoindre les conseils d’experts qui ne sont pas des magistrats et qui orientent forcément les débats à partir de leurs propres convictions.
Certes, tout cela est vrai, parfaitement regrettable et intenable sur la durée.
Au peuple de cesser de se concevoir comme une victime expiatoire… L’avenir nous appartient
@ VB,
ben oui…
Qu’est-ce qui leur est arrivé à tous??!!
Morts dans leur tête?
Morts dans leur coeur?
Ca me fait BEAUCOUP plus peur que la crise.
très bien… mais au-delà du voeu pieux et de grands mots où est l’appel à l’insurrection ?
Avant d’appeler à l’insurrection, ne croyez-vous pas qu’il faut savoir où l’on va ?
Chaque chose en son temps, si on part du début, tout le reste en découle naturellement, mais, malheureusement, pas toujours (au moins directement) pour le meilleur…
@ VB,
Si vous aviez l’amabilité d’indiquer le début, ce serait un GRAND pas en avant… Merci!
Du concret sinon on n’avance pas……….
@ Laurence,
Le début c’est :
reconstruire la structure de la Société dans laquelle on veut majoritairement (je n’ai pas encore trouvé mieux que le système majoritaire, même si je connais ses imperfections) vivre => reformuler des institutions viables, reformuler nos valeurs essentiels (toutes les lois en découlent)…
Il y a du pain sur la planche, mais je crois que l’on en prend le bon chemin, ici, chez Monsieur Jorion.
Cordialement,
dans la citation de Georges Ripert « Le régime capitaliste est lié à un ordre civil. Qui veut le détruire, doit imaginer un autre ordre, c’est-à-dire d’autres règles, d’autres institutions » je me demande ce qu’il envisage comme « autre ordre » sachant son parcours politique (cf wikipedia)
Oui si la phrase de Ripert est quelconque, le personnage se révèle sous Vichy. C’est le quotidien des juristes d’être servile au droit en vigueur. Même constat pour la police. Quitter ces fonctions sensibles dans ces circonstances, c’est se déclarer résistant: suicidaire ! Certains ont été doubles. Pas lui.
Le problème viens aussi de tous les pauvres qui espérent devenir riche en ayant accés aux casinos bouriers. Si tous ces pauvres bourgre décidait de ne plus participer a se jeux de dupe l’équilibre serait vite de retour. Certes avec quelleques petits désordre financier mais aux point ou nous en sommes un de plus ou un de moins 🙂
Et oui ce sont bien ses pauvres bourgres qui alimente tous les gros actionnaire en se faisant plumer au passage. Comme vous le dites il faut alimenter la machine pour quelle puisse fonctionner, arrété de l’alimenter reste la seul possibilité pour éviter les surchauffes.
M’enfin comme c’est pauvres bougres n’y comprennent pas graos chose il suffit que le système continu a le faires espérer en leur lessivant toute leurs retraites et autres économie.
Il serait trés interressant de connaitre la part des petits actionnaire dans le jeux boursier (les detenteurs de sivac, d’assurance vie, de titres boursiers et j’en passe).
«Quand on pense qu’il suffirait que les gens n’achètent plus pour que ça ne se vende pas ! » Coluche
Tout l’argent des « pauvres bougres » qu’ils soient petits épargnants ou petits actionnaires ne représentent qu’une très petite partie des sommes enjeux….
Dans le monde 10% des plus riches possèdent 85% des richesses….(source:contreinfo)
Madame Bugault,
D’aprés vous, l’inflation législative serait l’outil d’un complot au profit du grand capital. Mouais … Cela fait un complot de plus.
Pour ma part, je pense que l’inflation législative est le témoin de l’impuissance grandissante des Etats.
Comme pour la monnaie, la perte de puissance de l’unité est compensée par le nombre.
Ensuite, en effet, le désordre juridique provoqué par l’inflation législative profite aux sujets de droit les plus puissants économiquement.
Et en tirant profit, les grandes entreprises se renforcent et les Etats s’affaiblissent. Ils recourent alors à plus d’inflation législative pour compenser.
C’est une suite logique des choses. Pourquoi allez chercher une intention.
L’occident a fait le choix de « l’Etat de droit ». La seule arme de l’Etat est le droit. Il n’a que cette arme. Aucune action de l’Etat ne peut être si elle n’est légitimée par le droit. L’Etat fait donc la seule chose qu’il sait faire … du droit.
C’est sa faiblesse qui fait qu’il produit trop de droit et du mauvais droit.
Ce n’est pas parce qu’il produit du mauvais droit qu’il devient faible.
Vous me faites un procès d’intention : je vous retranscris un passage de mon texte qui a été éludé :
« L’avènement des Communautés européennes et surtout de l’Union Européenne a vu naître une nouvelle sorte de législateur : la commission européenne. Les commissaires européens se sont dès lors occupés, autant pour s’acquitter de la tâche d’harmonisation qui leur revenait que pour asseoir leur existence et leur légitimité, de réglementer abondamment et en détails tous les domaines de la vie économique. Pour paraphraser un banquier devenu célèbre, la commission s’est bientôt sentie investie de la Mission Divine de réglementer « le droit économique ». L’harmonisation n’a pas tardé à voir sa traduction concrète en droit interne, générant au fil du temps un harcèlement légaliste.
Dans le même temps, empruntant la méthode anglo-saxonne de « faire du droit », la commission a bien évidemment été soumise à la loi du lobbying, lequel n’a fait que se renforcer au fil du temps, manifestant en cela la suprématie anglo-saxonne. L’enfer est pavé de bonnes intentions et l’objectif charitable d’harmonisation s’est bientôt mué en musique juridique très discordante dans les Etats concernés.
Que le mélange des systèmes juridiques en vigueur ait précédé l’avènement du grand capital, en étant son instrument, ou qu’il n’ait fait que le faciliter, à son insu, importe finalement peu aujourd’hui.
Le résultat, quoiqu’il en soit, est et reste la prise de pouvoir législatif et politique par le grand capital. La suite est connue : de recherche de profits maximum en évasions fiscales réussies, car bien organisées, le capitalisme a tôt fait de se transformer en « financiarisme » (néologisme évocateur), entraînant dans son sillage les dérives que l’on connaît et, pour finir, son autodestruction programmée. »
Par ailleurs, je suis d’accord avec vous sur le fait que cette inflation législative révèle, en vérité, la faiblesse des Etats : c’est une absolue certitude.
Les spécialistes en la « matière » appellent ça la « diarrhée législative »…
C’est bénin le plus souvent, sauf pour les tout petits, mais si ça dure, genre cholérique (colérique…), ça vous dessoude le chrétien avant l’extrême onction.
Remarquable ! Tout à fait remarquable !
Curieusement (?), je trouve assez faible la réaction à cet article qui met parfaitement le doigt sur les causes.
J’aurais voulu écrire cet article, mais personne n’aurait pu probablement mieux dire et mieux faire que cela. Ce texte est un monument !
Je viens précisément de lire un article de Joseph Stiglitz, mais celui-ci est bien plus percutant quoique du même avis. Qui, d’ailleurs, pourrait soutenir sérieusement, une autre hypothèse. Il faudrait être de totale mauvaise foi ou, alors, comme je l’ai dit hier, se comporter comme un avocat qui va embrouiller les choses pour noyer le poisson. C’est un autre métier utile à certains (…).
Voilà bien la preuve que les explications peuvent être claires et justes au lieu d’être confuses, voire complices !
Vous venez précisément de lire, ici, tout le mal que l’auteur de ce texte magistral pense de la complexité voulue de ces projets de loi livrés clés en main et qui sont votés sans que personne de compétent ou capable de s’y opposer n’a eu en main ! C’est bien connu pourtant : on le voit même dans un épisode des Simpson’s ! Vous souvenez-vous qu’on n’a pu condamner l’Église de Scientologie en raison d’une ajoute à loi datant de 15 jours auparavant ! Personne ne s’y attendait, du moins, officiellement ! C’est ainsi que, désormais, on gouverne !
C’est dire soit l’ignorance soit la complicité consternante de ceux qui devraient savoir ou dire cela et qui, soit ne le savent pas, soit ne trouvent pas opportun d’en parler ! À quoi servent-ils, alors ? Cela s’appelle de la complaisance ou de la complicité passive !
Oserais-je penser que par ma ténacité à bousculer les calculateurs qui se contentent de compter au lieu d’avoir un avis moral ou philosophique sur ce qui se passe dans une sphère dont ils semblent coutumiers. Oui, mais coutumiers de quoi ? De passivité ! De la grande économie pour comptables sans audace ni sens de la vérité ! Bien convenables, jamais un mot trop haut, acceptant de trouver presque normales les pires des infamies qu’on leur présente comme si c’était le plat du jour ?
Tout est clair. Les financiers ont promis la lune aux politiciens et ceux-ci se sont laissés faire. On a construit un semblant de prospérité sur une montagne incommensurable de dettes. Une monstrueuse montagne de dettes d’un total si élevé qu’elles paraissent impossibles à rembourser. Je suppose que vous connaissez quand même les montants estimés : ils dépassent les possibilités de remboursement !
Et quand les États ont renfloué les coupables qui prétendaient avoir été victimes d’un accident de parcours (…) , ils n’ont eu aucun scrupule à se servir d’abord sachant qu’il était urgent de se servir peut-être une dernière fois avant la fin de la débâcle puisque ce n’en était que le début ! Qui mieux que les coupables pouvaient savoir qu’il était urgent de se servir tant que cela fut encore possible !
Quant au goût de la complexification des lois, il est facile de déduire d’où ça vient !
À condition d’avoir un peu de culture philosophique et le goût de l’Histoire !
Texte de Joseph Stiglitz :
« Comme on semble le dire souvent dans notre société moderne si complexe, il y a «des choses qui arrivent». Des désastres qui ne sont de la faute de personne. Mais cette crise a été le résultat d’actes, de décisions et de raisonnements des professionnels du secteur financier. Le système qui a si lamentablement échoué n’est pas «arrivé». Il a été créé. Beaucoup ont d’ailleurs fait de gros efforts – et de grosses dépenses – pour qu’il prenne la forme qu’il avait. Quiconque a contribué à mettre en place et à gérer ce système – notamment ceux qu’il a si bien rémunérés – doit rendre des comptes. »
pour le mécanisme des prix de transfert :
http://prezi.com/6uqjicfsomnl/le-mecanisme-du-prix-de-transfert/
C’est très clair et didactique.
Un autre scandale adossé sur celui des paradis fiscaux.
Sinon sur le fond c’est exactement (en beaucoup mieux dit) une idée dans un ancien post, sur lequel je signalait le besoin de plafonner la richesse de chacun au profit de tous.
Excellent article ! Au début je me suis dit qu’il était trop long et en fait en le lisant, il ne contient que des choses essentielles.
Je ne me suis intéressé au droit que récemment, avec la loi HADOPI. Peut-être est-elle un exemple des lois récentes qui vont dans le sens de ce que vous expliquez ?
Ce type de loi s’adressent aux « grosses » sociétés en protégeant, en essayant en tout cas, de protéger le profit privé (pour la HADOPI les ayants droits et copyright divers), au détriment de la société tout entière. Par, dans ce cas, privation de liberté.
Ce droit, ces lois, me semblent être l’esprit même de notre époque.
Le visionnage en vidéo de l’assemblée nationale, dévoyée, votant un hémicycle vide, une loi contraire à la liberté d’expression la plus élémentaire, m’a éclairé définitivement sur le personnel politique, ses allégeances, ses buts. Pas tous heureusement.
Cela m’a marqué.
Mais ces lois comportent un autre danger. Elles sont inapplicables, injustes et rendent les citoyens hors la loi en grand nombre. Elle atténuent la force de la loi dans son ensemble, là ou cette force est bien utile aussi.
On apprend à toute une génération à contourner les lois, ou les ignorer.
C’est un mauvais calcul à long terme, comme dans la finance.
Pour rétablir la démocratie il faut rétablir la souveraineté de l’Etat.
Moins un pays est souverain, moins il est démocratique.
Vous pouvez étudier le problème dans tous les sens, ce simple constat s’imposera.
Le tout est de savoir: qu’est ce que la souveraineté d’une nation ?
@ tous,
proposons des réponses à la question de Salva.
Je suis sure que vous en avez d’excellentes tous.
Elle commence par la souveraineté individuelle!
Hhmm.. Non.
N’oublions pas que nous avons eu des souverains à la tête de l’état et, que malgré une élection « démocratiquement commerciales », nous en avons encore…
Dans les pistes qui pourraient être intéressantes, il faudrait peut-être interdire de faire carrière en politique (ou décourager).
Soit, réduire les rémunérations des élus et baisser fortement leur retraite.
Ne resterait plus qu’à remettre en route des référendum (je ne mets pas de « s » au pluriel des mots latin, j’ai peut-être tort) des référendum, donc, sur non pas un sujet, mais les plus importants du moment.
Mais bon. Comme le disait un commentateur du blog de F.Lordon, le dernier altruiste a diriger un gouvernement remonte à 2000 ans en Grèce…
Oui, j’en ai oublié la souveraineté..
Dans l’extrème, un dictateur élu vous fait une souveraineté d’état maximale… Avec l’eau dans la baignoire et les salles de torture à tous les étages…
D’où, toujours se méfier de vouloir TROP de souveraineté… 😉
Voir Frédéric Lordon sur la question.
Conclusion: commençons par changer de République en France. Le machin No 5 est bon à jeter devant le boulot à accomplir, et à jeter tout court d’ailleurs.
Après ya encore du taf! Les traités européens, la cour de justice « européenne », la commission, les bureaucrates et le petit personnel politique à retourner, les anglais on pourra pas les garder, on les vire, les ricains à calmer, les BRIC et les pays du MERCOSUR à rallier…
Suffit de s’y mettre.
C’est avant le premier rendez-vous amoureux qu’on doute le plus. Et puis…les enfants arrivent au bout de la peur évanouie…
@ Vigneron,
Ok. On commence par quoi ? Du concret.
@ Laurence,
à mon avis c’est assez simple, il y a des précédents: il faut convoquer les États Généraux.
@ methode,
Les États Généraux correspondait à une organisation politique aujourd’hui révolue ; la société n’est plus divisée en 3 ordres politiques et donc, tout naturellement, nous n’avons plus d’États Généraux, politiquement parlant.
Mais ce qui se passe ici (sur ce blog) est une sorte de réunion d’États Généraux au sens où des gens exposent des problèmes, font des constats et trouvent des solutions, le tout étant mis à disposition du public.
@ methode,
Suite :
La différence par rapport à la convocation des Etats Généraux d’Ancien Régime est qu’ici nous sommes contraints de court-circuiter le système politique en place, ce dernier ne concevant même pas l’existence d’un problème.
Par rapport à 1789, nous sommes un pas plus loin dans la dislocation socio-politique puisque aujourd’hui l’ordre politique en place ne peut même pas imaginer le décalage qui existe entre sa propre existence autarcique et le peuple qu’il est censé diriger. Alors que le Roi (Louis XVI) s’était vu contraint, en 1789, de répondre à un malaise social qu’il percevait et dont il souffrait (par de multiples pressions).
@ VB
pardon mais il me semble que ces gens entendent très bien et qu’en dernier recours ils comptent sur les forces de l’ordre pour nous asséner leur discours et leurs vues: les idéaux démocratiques et libertaires ne les transportent pas, je suis allé le vérifier de visu. pour vous dire il y a peu je demandais ici si l’arbitraire d’un roi bien éduqué ne valait pas mieux que la justice d’une république de parvenus grossiers. je crois qu’il ne tiendrait qu’à ‘nous’ (mot subversif) de réactiver certaines symboliques dans la petite tête de nos concitoyens et d’en réactualiser les… concrétisations comme dit laurence. une culture vivante quoi.
je me disais par exemple, qu’une personne de votre envergure intellectuelle ou d’autres sur ce blog étaient capables de conceptualiser un cadre dans lequel des États Généraux sous une forme ou sous une autre pourraient avoir lieu.
je cite wikipedia, j’aime beaucoup c’est comme une afp des encyclopédies:
« on désignait par états généraux les assemblées exceptionnelles convoquées par le roi de France pour traiter d’une crise politique, en général une guerre ou une question diplomatique et décider d’une aide militaire ou fiscale. Véritables assemblées des représentants des peuples du royaume, fondées sur le principe fondamental selon lequel ils ne sont pas des peuples tributaires, mais libres, et qu’aucune contribution ne peut être exigée d’eux sans leur consentement, elles n’avaient aucun rôle législatif ou juridictionnel comme les parlements et ne doivent pas être confondues avec eux. »
je dirais en plein dans le mille et rien n’empêche de converger si nécessaire vers une assemblée constituante, poursuivons:
« Institution créée en 1302 par le roi Philippe le Bel pour donner une apparente légitimité à ses décisions en réaction contre la bulle Ausculta fili. Ils réunissaient au début le clergé, la noblesse et la bourgeoisie des bonnes villes. Jusqu’en 1484 ils étaient réunis de manière distincte par région de Langue d’oïl ou de langue d’oc. »
outre que les états généraux respectaient certaines particularités et c’est à noter, la question de la légitimité est au cœur du problème. terminons avec la bulle ausculta fili:
« Ausculta, fili (en latin, écoute, ô mon fils) sont les premiers mots d’une bulle fameuse adressée par le pape Boniface VIII au roi Philippe IV le Bel (5 décembre 1301). Ausculta fili rappelle la supériorité du pouvoir spirituel sur le temporel et convoque le roi de France devant un concile à Rome. »
… la supériorité du pouvoir spirituel sur le temporel.
ça sonne comme ‘moralisation de la finance’ ou comme ‘la liberté doit rester une valeur qui ne se marchande pas’ ou encore ‘une vérité éternelle, à respecter en tous lieux et de tout temps’. il est facile de voir que ces questions sont intemporelles justement, nos évolutions récentes toutes technologiques qu’elles soient n’ont guère changé la nature même de nos sociétés comme les problèmes inhérents posés à un pouvoir, dont celui de sa légitimité. encore un mauvais coup de notre inaliénable condition humaine, soit d’être mortel au final. convoquer une forme d’États Généraux pose des questions implicites, assez politiquement incorrectes quand on y pense en ces temps de mondialisation, comme qui fait partie de la nation et où commence l’intelligence avec une puissance étrangère.
cordialement.
@ VB Pas mal du tout votre billet.
Abordons l’essentiel : Supprimer la notion de propriété privée est effectivement une lubie. Mais si en revanche (revancharde ?) elle doit être limitée et encadrée se pose alors la question d’une échelle, d’une mesure pas si simple à élaborer au moins ce qui concerne l’entreprise privée. Un panel borné de revenus règle de fait la question de la rente immobilière.
Je vous trouve néanmoins empêtrée dans un psychologisme capitaliste à entériner les poncifs de « sans propriété privée point d’idée de mise en œuvre » et comportementaliste à lier la « motivation personnelle » supposément à la récompense sonnante attendue. Il ne manque pas d’exemples de gens créatifs sans être appâtés au gain et même épatés s’il arrive !
Au fait, vous avez un nom pour votre après-capitalisme ?
Je pense que la créativité n’est en rien appâtée par le gain, j’aurai même tendance à penser que les intérêts financiers vont à l’encontre de la créativité… mais évidemment c’est une opinion personnelle, reste que le créatif, comme les autres, a besoin d’argent pour vivre.
Ce que je décris est un retour à un système politique équilibré, qui remet l’argent à sa place : c’est-à-dire un moyen et non une fin. Appelez cela comme vous le voudrez.
Il fallait que ce soit dit, c’est désormais chose faite !
Si vous avez envie de voter pour le grand capital par le biais des élus payés par l’état, continuez.
Pour moi basta !
Une solution pour arrêter ce massacre, une entente citoyenne pour un vote massif en faveur d’un petit parti républicain du 1er tour, afin de bloquer la partie de chaises musicales qui se jouent depuis 30 ans entre les 2 grands.
NO PASARAN !!!!
@ Vigneron
JP Chevènement dans une interview du nouvel obs disait :
« La logique, c’est donc qu’il y ait un candidat républicain en 2012. Mais ces choses là ne sont pas automatiques : il faut qu’un espace politique s’ouvre, que la conscience de nos concitoyens progresse sur la nécessité d’opérer des choix cohérents et courageux, bref qu’une demande de vrai changement pointe dans le pays. »
A méditer …
Moi, au point où j’en suis, je voterais pour le petit parti (hormi extrême) qui emporterait la majorité des adhésions.
Une entente citoyenne ne peut aboutir qu’à cette condition là.
Est ce que la possession est la seule motivation personnel que vous connaissez ?
absence de motivation personnelle=fin du développement collectif
pouvez vous précisez ce passage, j’ai du mal à saisir le propos.
Bonsoir,
Pour répondre à vos attentes :
1) Déjà, en droit la possession n’est pas la propriété, 2 termes différents, 2 sens différents. Ensuite : vous me faites un procès d’intention : non, la possession n’est pas mon unique moteur dans la vie, si vous saviez… Je peux même aller jusqu’à vous dévoiler que se battre pour ses idées est tout sauf lucratif et n’apporte aucune possession de quelque ordre que ce soit.
2) Nul n’est besoin, selon moi, de détailler la fin de l’Union Soviétique : ils en étaient arrivé à ne miser que sur l’espionnage industriel pour développer leur Société, ils ne voulaient même plus prendre le risque de faire de la recherche, de peur que celle-ci n’échoue. Quoiqu’il en soit, je vois difficilement comment vous pourriez affirmer que ce modèle totalement collectiviste fut un succès social ; évidemment on peut affirmer, dans une certaine mesure car ça n’a pas perduré, que le modèle soviétique fut en effet un modèle de bureaucratie et même d’un certain élitisme technocratique.
Je peux essayer de répondre à votre question (en esperant ne pas me tromper)
Je ne pense pas que madame VB dit que la propriété soit une motivation personnelle. C’est d’aileurs je crois la société de consommation d’aujourd’hui : nous sommes comme motivés par nos désirs de posséder tout ce qui existe.
Non, en l’absence de propriété, il n’y a donc pas de propriétaire donc pas d’individu pour faire valoir son droit. Seule une « communauté restreinte » de personne qui s’est proclamée libre d’entreprendre à elle seule et de « réfléchir ». Cette communauté fera travailler les individus qui n’auront pas à réfléchir du pourquoi ni du comment. Tout leur est fourni.
Ainsi, la propriété privée permet à l’individu de réfléchir par lui-même et donc d’avoir des « idées ». Seulement, une fois l’idée obtenue. Notre motivation personnelle voudra aller au bout de cette idée en l’accomplissant totalement. Pour l’accomplir nous aurons besoin de cette collectivité à laquelle il faudra transmettre cette idée.
L’exemple que je pense concret :
ce blog qui est la propriété de M. Jorion. Il a certaines idées qu’il souhaiterait approfondir et faire partager. Ces idées ont été approuvées par un certain nombre de personnes et maintenant participent à l’entreprise de M. Jorion. La collectivité se développe petit à petit grâce aux réflexions de chacun (les commentaires du blog). La finalité étant l’application de ces idées à notre système : un chantier dont nous pouvons constater la grandeur chaque jour !
Nul procès d’intention, juste un besoin d’ éclaircissements …
Désolé pour la provocation 😉 , je me doute bien que la possession n’est pas votre seul moteur ^^
j’avoue avoir relu aujourd’hui votre billet et mieux saisi sa teneur 🙂
Ce que je ne comprends pas et qui est dans le passage cité, c’est que sans propriété privée , il n’ y a plus de motivations personnelles et donc plus de développement collectif.
Je pense que si l’on défini comme loi 1ère et intangible le fait qu’il est interdit de nuire à autrui de quelques façons que ce soit, le droit à la propriété devient obsolète.
tout devrait être lié à ce seul précepte et tout serait plus simple …
Je pense que c’est comme l’interdiction sur des paris sur les fluctuation de prix demandé par Paul Jorion
cordialement
M’enfin lorsque l’ont a le droit de vendre des produits toxique pour le autres en toutes libeté. Il faut bien admettre que la liberté qui était rattacher a la non nuisance aux devoirs et a la responsabilité n’as plus court. En tout cas elle n’as plus court au niveau des décideurs par contre aux niveau du citoyen la responsabilité, la non nuisance ainsi due le devoir rete de mise.
Il y as tout simplement l’argent entre les deux etats de droit qui viens annuler l’obligation de non nuisance de non devoir et de non responsabilité.
Il semblrait donc que nous soyons dans un système ou la liberté et devenu plureilles, ces classes de liberté ne dépendent donc plus du droit mais bien de l’argent qui semble t’il autorise toutes les libertés, sans aucune restriction aucun devoir et aucune responssabilité est toutes les nuisances possibles.
Comme par hasard il était question de justice à C dans l’air ce soir et sur Canal, que je regarde juste pour la détente, on avait invité 2 ténors du barreau.
Il suffit de prendre l’affaire Boulin exposée chez Calvi pour démontrer que la séparation des pouvoirs est à l’image de notre République, irréprochable bla bla bla.
Et en sus dans la magistrature c’est pire que dans le monde médical, l’enseignement & la police : ubuesque. Même Calvi en était comme 2 ronds de flan, j’espère qu’avec cette démo il va virer enfn sa cutie & surtout arrêter de faire les sujets programmés depuis l’élysée.
Vive la République et achetons tous un balai, ça urge.
Je pourrais encore causer de la semaine des 4 jours dans l’éducation nationale, de la Halde, du défenseur des enfants et de bien d’autres sujets mais il faut que je me calme pour réfléchir sereinement à votre excellent papier qui tombe à point nommé. Bravo et merci.
Une manière, parmi d’autres, de reprendre place et de retrouver
des moyens directs, et d’autant plus modernes, de prise de contact :
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5094
Madame Bugault.
Bien évidemment, pour avoir rédigé des contrats de gré à gré par milliers, je sais que les lois ont été aussi corrompues.
Il suffit en effet de voir que le nombre de clauses « réputées non-écrites » n’étaient déjà pas élevé, et là, je finis par me demander s’il en reste encore…
De même qu’il y a un an est apparu cet article complètement fou disant qu’un acheteur ne pouvait opposer au vendeur des clauses trop opposées…
Mais… cette justice corrompue, n’est-elle pas le reflet, elle aussi, de ce pouvoir REEL qui n’appartient plus ni aux politiques ni à la justice, ni aux peuples…???
@ tous,
mais est-ce que vous allez vous BOUGER au lieu de vous plaindre ????!!!!!!
Bonsoir,
Je ne connais pas l’article que vous mentionnez mais je sais en revanche dans quel sens la « loi » (si tant est que l’on puisse utiliser ce terme) évolue => le système est en effet tout à fait perverti, impropre à l’utilisation ; il est devenu inutile car injustifié ; il ne sert plus sa raison d’être : permettre une certaine sérénité dans la vie en société. Sa disparition programmée correspond au sens de l’histoire.
Je pense comme vous que les tenants du commerce anglo-saxon ont pris le pouvoir politique et législatif. Le peuple a depuis longtemps perdu la partie, le plus curieux est qu’il commence simplement maintenant à s’en apercevoir.
La politique, les systèmes politiques, n’ont toujours obéit qu’à une seule chose : les rapports de force : on peut le déplorer mais il serait criminel de ne pas le voir.
Quant à la justice : elle est évidemment aux ordres législatifs. Rien de plus, rien de moins. Il ne saurait être question d’attendre une bonne justice de lois partisanes, corrompues ou scélérates.
Cordialement,
Laurence : avant l’heure, c’est pas l’heure. (dixit mon ponctuel grand-père)
Tout ceci est bien dit.
Mais comment par quoi où commence-t-on le début ?
des États Généraux?
(bis)
@ methode : voir ma réponse ci-dessus
@ Madame Bugault,
merci beaucoup pour ce billet.
Dans les propositions que vous faites tout n’est peut-être pas parfait mais nous pourrons toujours modifier, nuancer,affiner,les choses en cours de route.
En qattendant, et vu le contexte d’urgence actuel, c’est une bonne base de travail.
J’ai envie de contribuer à une amélioration des choses mais je ne sais pas comment procéder.
Si vous pouvez m’indiquer ce que je peux faire de constructif dès à présent, je vous en serais très reconnaissante.
Je crois que nous sommes nombreux à être de bonne volonté mais nous ne savons pas (-désolée pour ceux qui savent- ) comment procéder.
Voilà, je me mets à votre disposition pour toutes les tâches, actions, réflexions qui pourraient contribuer à atteindre les objectifs que vous proposez.
Il faudra du COURAGE et de l’INTEGRITE . Ce sont justement les valeurs auxquelles je crois.
Cordialement et respectueusement,
Laurence.
@ Laurence,
Merci pour les services que vous proposez de rendre mais, vous êtes trop pressée ; entendons nous, je connais l’urgence de la situation sociale, économique et financière mais les choses ne sont politiquement pas mûres.
Chaque étape viendra en son temps, de façon « naturelle » (ce qui est une façon de parler). Je trouve déjà que les choses ont énormément évoluées par rapport aux années 2004, 2005 par exemple ; de plus, l’évolution s’accélère.
Au vu des innombrables blocage de la Société civile et politique, je crains que la solution ne doive passer par un chaos intermédiaire. Il se pourrait que la prochaine élection présidentielle cristalise les tensions et joue le rôle que la convocation des fameux Etats Généraux (souvent mentionnés) ont joué en 1789. La situation d’aujourd’hui est toutefois plus grave que celle de 1789 ; il importe avant tout de se mettre d’accord sur les fondamentaux de la Société de Demain.
Continuons le travail ici, puisqu’aucun vecteur politique ne répond aux besoins des gens. Je ne saurais vous conseiller de parti politique étant moi même très sceptique sur la notion de « parti politique » : si certains « politiques » ont des bonnes idées, il y a trop de façons surfaites, trop de combats que je trouve vélléitaires et faussement constructifs, sans compter une approche irrémédiablement politicarde des problématiques en vue et des gens.
De plus, ne pas savoir ce qui va réellement se passer du point de vue écologique et énergétique, nous laisse nécessairement dans l’expectative quand à l’avenir.
La seule chose dont je sois parfaitement sûre est qu’il y a un vrai problème institutionnel, une véritable confiscation du pouvoir politique au peuple, quelques bénéficiaires anonymes (plus ou moins) et que cela rend la situation explosive. Les mécontentements doivent pouvoir surgir et être pris en considération, dans le cas inverse, ils finissent par exploser (c’est l’effet cocotte minute d’Yvan). J’ai moi-même souvent eu la sensation que le climat social devenait irrespirable, trop imprégné de tensions en tout sens.
Ma propre pensée n’est pas aboutie sur tout, elle l’est sur certains sujets, de plus en plus nombreux je dois dire, mais pas sur tous.
Je fais confiance à Monsieur Jorion pour continuer à interpeller le public, il n’y a que ça à faire pour l’instant. Monsieur Jorion bénéficie de l’appui de Monsieur Attali, de certaines personnes en vue, et d’une certaine sympathie de la part de certains médias ; il ne peut qu’être notre porte-parole puisque nous abondons tous dans son sens.
Bien cordialement,
@ Madame Bugault,
merci pour toutes vos réponses et précisions.
C’est avec des personnalités comme vous que nous allons reconquérir notre souveraineté Citoyenne. Merci encore.
@ Madame Bugault,
je crois qu’il n’y a pas de temps à perdre effectivement :
« Il est aujourd’hui devenu urgent de préparer l’après-capitalisme décliné en « financiarisme ». Cet après-capitalisme se décline en une refonte du système des valeurs et une refonte de l’ordre civil. Comme le disait Ripert en 1951 :« On ne supprimera pas (le capitalisme) si rien n’a été préparé de ce qui pourrait le remplacer. »
Cela nous pouvons et devons le faire dès à présent.
2012… c’est demain. et il faut que nos idées et notre projet pour la nouvelle société à laquelle nous aspirons soit prêt AVANT cette échéance que représente les élections.
Le temps presse.
@ Laurence,
Vous avez tout à fait raison de souligner l’importance du temps d’ »avant » l’échéance de 2012.
A force de rêver sur « 2012 », cette date devient un leurre pour citoyen marabouté, un pendule agité devant nos yeux par toute la classe politique: « deumildouuuuze… deumildouuuuze… dooormeeez jusqu’en deumildouuuuuze… »
Nous intégrons peu à peu l’idée que tout est impossible jusqu’à cette date, ce Saint-Graal de 2012, et qu’après, si notre champion gagne la course, on va voir ce qu’on va voir!
L’espoir faire vivre …les politiciens.
Drôle de croyance, celle qui pense que tout ce jouera à ce moment-là, parce qu’un calendrier l’a décidé.
Drôle d’idée, celle selon laquelle nous n’aurions le droit d’agir que dans l’espace de ces deux dimanches à l’horizon lointain: « Veuillez exprimer votre citoyenneté dans l’espace réservé à cet effet; au delà de la clôture du scrutin, votre ticket de citoyen ne sera plus valable. »
Je me fiche de 2012, comme de 2017 ou de 2022, et de qui gagnera le droit d’être le prochain serviteur du système.
Vous dites « le temps presse ».
Ce qui me désole c’est qu’en attendant 2012 …le temps paresse.
@ VB dit : 11 juin 2010 à 00:03
« De plus, ne pas savoir ce qui va réellement se passer du point de vue écologique et énergétique, nous laisse nécessairement dans l’expectative quand à l’avenir » dites-vous.
Votre interrogation est à mon avis la première à laquelle il est important d’apporter une réponse.Pour nos sociétés développées, le problème énergétique est le plus critique.
Quand on a compris comment fonctionne le monde, on en vient effectivement à considérer les questions d’inflation dans les domaines de la finance, du droit, et même des rappels à l’éthique comme n’étant pas primordiales. Les dérives observées dans ces domaines, ne sont en effet que des signaux du dérèglement de l’évolution de notre civilisation énergivore générés, par ceux des acteurs les plus inquiets quant aux possibilités de vivre sur les basses qui leur ont procuré leur niveau de vie jusqu’alors.
Même si, par miracle, l’humanité arrivait à soigner toutes ces plaies qui détruisent notre civilisation à vitesse accélérée, cela n’assurerait pas son salut, sa pérennité, tant qu’elle n’aura pas trouvé un régime de consommation énergétique en rapport avec ses aptitudes à se l’approprier pour la consommer.
Rien d’étonnant, à ce que le foyer des inquiétudes se situe en Europe. Le rapport, entre notre niveau de vie et nos réserves de matières premières (énergie fossile et métaux) est certainement l’un des plus élevés au monde. Cela traduit notre grande fragilité à voir le futur avec sérénité, surtout quand on a compris qu’une vie, c’est fondamentalement une capacité à consommer une certaine quantité d’énergie, dans système qui la transforme avec un plus ou moins grand rendement.
Comme notre rendement est faible, notre durée de vie efficace l’est également, même si nous consacrons beaucoup d’énergie à apporter des soins, aux plus faibles par les aides sociales, par les systèmes de santé, par les systèmes de retraites. Cette énergie, faute de pouvoir l’extraire à bon compte de sources que nous n’avons pas, nous n’avons d’autre recours que de l’extraire de notre activité humaine, physique ou intellectuelle.
Sauf à devenir les esclaves de ceux qui détiennent encore de l’énergie en abondance, nous n’avons me semble-t-il d’autre recours à terme, que dans le développement d’une ou plusieurs énergies nouvelles à haut rendement. D’où l’intérêt de développer des moyens de haut niveau dans les domaines scientifiques et industriels de pointe, tant qu’il est encore possible de les sauver, notamment ceux travaillant sur la fusion nucléaire qui est peut-être notre dernière chance.
Sans cela, ce sera le chaos où la finance, le droit, l’éthique auront difficilement cours.
Merci à vous d’aborder notre crise existentiel sous l’angle du droit, ce qui se fait trop rare, bien que révélateur, dans bien des débat.
Je pense que vous n’insistez pas assez sur le fait que plus des trois-quarts des lois votée par les parlements nationaux ne sont que des transpositions scrupuleuses des « directives » de Bruxelles. Ce qui expliquerait la croissance flagrante de l’incohérence entre l’esprit et la lettre des différents droits nationaux et ceux en dépit de leur universalité réclamée. L’Elysée s’occupant du quart restant….
Un « nain politique », l’Europe, se trouverait être à l’origine d’une famille pléthorique de lois, de règlements, de directives, de normes, de certifications, et maintenant d’un droit de veto sur le budget de la justice des différent pays de la communauté……
De même que le mythe de l’homme « nomade universel », intégrant aussi facilement le groupe qu’il le quitte, libre de toute frontières géographiques et culturelles, est de fait la négation du « fait politique »tel que je l’entend, celui ci nécessitant une circonscription dans l’espace est dans le temps, nous nous heurtons il me semble au même phénomène pour le « fait juridique » qui lui est sous-jasent.
Ce système ne peut transcender ses limites qu’à travers la guerre.
N’oubliez pas qu’au moment de cette grande volonté de mutation affirmée par certains, cette « Guerre du bien, contre le mal », le glaive « démocratique » de cette justice universelle, est portée à travers le monde entiers par des soldats de la paix, simples mercenaires se vendant au plus offrant des paradis fiscaux ou artificiels, ces trous noirs du « non-droit » d’où partent toutes les razias.
Même le droit de la guerre ne va pas bien fort en ce moment.
Il est loin le temps où la France et l’URSS, rajoutaient à la notion anglo-saxonne de « crime de guerre » celle plus vaste de « crime contre l’humanité », et ce, au cours du procès de Nuremberg.
Mais si la justice porte le bouclier, elle se doit aussi porter le glaive.
@ Pierre,
Oui, j’abonde tout à fait dans votre sens, je ne voulais pas blesser trop les susceptibilités européennes, mais ce que vous dénoncez est un fait indéniable.
Le conditionnement européen fait l’impasse sur l’essentiel : le droit des peuples à disposer d’eux-même, je veux dire de façon démocratique.
Une chose est la recherche d’un idéal consistant à pouvoir vivre n’importe où dans de bonnes conditions, une autre est la réalité de la nécessité politique : la nature a horreur du vide et le vide politique ne peut qu’être comblé par les instincts prédateurs de certains petits malins.
Par ailleurs une autre réalité historique est qu’aucune unification politique territoriale ne s’est faite autrement que par la guerre ; on ne peut que le déplorer mais là encore il est criminel de ne pas vouloir le voir. En ce sens l’Europe économique est une utopie. L’Europe ne peut qu’être politique et ne pourra jamais se faire sans le consentement des peuples : je pense que croire le contraire est là encore criminel.
@VB
Les « petits malins » ne fonctionnent pas à « l’instinct ».
Les malins sont éclairé dans l’art de manier l’instinct animal des masses et celui de créer des vides « naturels ».
C’est d’instinct que le peuple « ne fait pas d’la pôlitique », c’est en pleine conscience que les malins s’y adonnent.
Chacun son champ de forces. Chacun sa réalité du supportable.
Bonjour,
@ Pierre,
OUI, OUI et encore OUI, vous avez parfaitement raison, mais tout le monde n’est pas encore capable d’entendre ces vérités ; confiance, ça viendra plus vite qu’on ne croit.
Le billet est intéressant mais il mêle, à mon avis, deux problèmatiques distinctes : l’inflation législative dans un ordre juridique donné d’une part et, d’autre part, le caractère transnational des activités du capitalisme financier qui provoquent sa quasi « immatérialité » juridique. Le premier point est préoccupant mais point n’est besoin de l’associer forcément à la volonté de la « pieuvre » financière de vouloir complexifier à outrance le fonctionnement des ordres juridiques en noyant ceux-ci sous des masses de textes illisibles et dont l’agencement entre eux devient petit à petit impossible. Le mouvement de l’inflation législative a été amorcé après la seconde guerre mondiale, pour plusieurs raison et notamment un interventionnisme tous azimut de l’état dans une foule de secteurs, la sécurité sociale n’étant pas le moindre. Il suffit de consulter la table des matières de n’importe quelle collection de codes pour s’en convaincre : 1945 est un tournant. Loin de moi cependant l’idée de justifier cette inflation : à force de ne vouloir voir du droit que dans l’écrit formel, le législateur, dans sa frénésie régulatrice (inégalée dans l’histoire de l’humanite !), a fini par le rendre indigeste. Le comble ? Nemo censetur ignorare legem… un beau voeu pieux ! Concernant le deuxième point, on ne peut que constater l’échec de la création de l’ordre juridique mondial : un de mes professeurs de faculté mettait comme condition à l’existence de la loi le fait qu’elle devait être assortie d’une menace de sanction. Dans notre monde, qui peut encore croire qu’il serait possible de faire appliquer la moindre norme, aussi caricaturale serait-elle dans son principe, aussi simple serait-elle dans sa formulation, par tous les ordres juridiques nationaux qui le composent ? Personne ! Tout ordre juridique national ou supra-national ou international qui voudrait réguler le capitalisme ou le taxer ou que sais-je, se heurterait au risque du refus d’un seul de ses membres ou non membre pour rendre sa décision inutile. Celui-là deviendrait le refuge idéal ! Le paradis financier. A l’heure actuelle, ces paradis sont nombreux. Voilà pourquoi je parlais « d’immatérialité juridique » plus haut. Peu importe le droit des entreprises, peu importe la structure de celles-ci, tout cela est bien limité à la porte de quelques ordres juridiques déterminés : dès lors qu’on ne craint plus la sanction, il n’y a plus de droit. Et le monde de la finance ne craint rien.
Vous trouvez vraiment que l’on manque de sanction ?
Ce n’est pas mon avis.
Disons plutôt que les sanctions n’ont jamais autant proliféré mais qu’elles se trompent de sujets et d’objets. Trop de sanctions pour les uns, pas assez pour les autres… Trop de sanctions sur certains événements, pas assez pour d’autres…
Tout à fait d’accord avec vous sur ce point. Je voulais simplement souligner que ceux qui ont les moyens de destabiliser une/des économi(es) nationales par leurs activités spéculatives ont, le plus souvent, la possibilité de se soustraire à toute sanction (pénale ou autre) pour plusieurs raisons :
– ils ont les moyens de se payer les services des meilleurs conseillers pour pratiquer l’évitement fiscal licite
– ils font du lobbying intense auprès des politiques
– leur déroute serait un mal aussi grand (si pas plus) que les laisser continuer à agir
C’est dans ce sens que je soulignais l’idée de « droit inopérant » : on sait que des comportements sont dangereux voir dommageables et pourtant, on ne peut pas punir ceux qui les adoptent, soit parce que ces comportements ne sont pas criminalisés, soit parce qu’on peut se soustraire à toute sanction. Le problème des CDS est intéressant : la spéculation sur ceux-ci est licite dans la plupart des ordres juridiques or, on en mesure l’immense dangerosité pour la collectivité. Comment réagir efficacement ? comment réguler ? par du droit écrit, formel ? à quel niveau ? faut-il criminaliser ce comportement ? si oui, qui appliquera la sanction ? autant de questions qu’il convient de se poser. Sinon, je suis d’accord avec vous : le petit contribuable franco-français, lui, n’a pas fini de payer et gare à lui s’il veut se soustraire à la loi nationale.
@ kohaagen,
Tout ça parce que les gens dont vous parlez et que vous dénoncez ont habillement détourné les règles de l’organisation sociale et politique à leur profit.
Mais l’histoire n’est pas finie…
Pour éradiquer ces agissements immoraux (et non illégaux) dommageables, il faut donc détruire le capitalisme financier prédateur. Mais comme le dit P. Jorion dans son billet-vidéo du jour, il y a ce travail de « com » des agents de ce capitalisme prédateur, outrageusement efficace. L’immense majorité des citoyens des pays occidentaux a été conditionnée à intégrer le libéralisme post-industriel comme preuve irréfragable de la réussite du fonctionnement du contrat social ! Y a-t-il une/un politique prêt à dire : « rediscutons les bases-mêmes de notre société » lorsqu’il est en campagne électorale ? Non, bien sûr ! Je prends un exemple de circonstance. Je vis en Belgique, la campagne électorale, morose, touche à sa fin. Les élections auront lieu dimanche. J’irai voter… tout en sachant que l’immobilisme absolu, les blocages et les mesquineries sortiront des urnes. Ceux qui se proposent pour nous gouverner ne pourront pas appliquer leur programme. Soit parce qu’ils ne pourront former aucune coalition valable, soit (et je rejoins ici le sujet de la discussion) parce que les décisions fondamentales à prendre ne sont pas/plus de leur compétence. L’austérité ne concernera, paraît-il, pas la Belgique : nous sommes de meilleurs élèves que les Grecs, entend-on. Cependant, on frise la parano en niant l’éventualité du séparatisme pour « rassurer les marchés ». Contradictions à la pelle ! Finalement, il faut se rendre à l’évidence. Les Etats sont destabilisés. Ils ne peuvent plus rien décider. Au grand bonheur des spéculateurs…
J’ai un vrai sentiment d’impuissance quand je vois l’immensité de la tâche à accomplir. Et au fond d’être très bête sur tous ces sujets. Le fait de me poster devant un écran commence à me fatiguer de plus en plus – je ne vois plus trop à quoi cela rime, des mots et des phrases certes mais pour quoi faire. Je sens que je ne vais pas tarder à reprendre le chemin de l’école buissonnière, le corps physique c’est aussi très important. Enfin, je ne veux pas passer pour un lâche et je pose la question : Que puis-je faire pour me rendre utile à la communauté, ici même ou ailleurs ? Parce que de toute évidence, les droits du citoyen, son eux aussi menacés de disparition totale. Seul dans son coin, on y arrivera jamais.