Mes excuses à ceux qui auraient déjà lu une partie de ceci en commentaire mais comme mon texte n’arrêtait pas de grossir, j’ai décidé d’en faire un billet indépendant.
Tout commence le 24 février dernier quand paraît dans La Tribune, un « point de vue » signé Alain Gauvin et intitulé : L’État schizophrène, promoteur de la spéculation.
Alain Gauvin, avocat, Lefèvre Pelletier & Associés, expliquait dans ce texte que la loi française interdisait de fait les paris sur les fluctuations de prix, les assimilant à de simples paris, dont la notion d’« exception de jeu » fait qu’ils ne sont pas protégés par la loi. Gauvin écrivait :
… les Français, ceux qui ne sont pas au fait de ce qui se passe dans la sphère financière, savent-ils que les pouvoirs publics soutiennent, pour ne pas dire promeuvent, ceux qui jouent, ceux qui se livrent à des paris financiers ? La loi les protège même contre toute attaque judiciaire.
Son verdict était sans appel :
Ce n’est pas un hasard, non plus, si l’article L. 211-35 du Code monétaire et financier dispose que « Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui résultent de contrats financiers, se prévaloir de [l’exception de jeu], alors même que ces opérations se résoudraient par le paiement d’une simple différence ». En d’autres termes, un contrat financier qui ne serait rien d’autre qu’un pari échapperait à l’exception de jeu qui frappe les paris non financiers ! Pourquoi une telle dérogation en faveur de la finance ? Tout simplement parce que les pouvoirs publics craignent que les produits dérivés soient requalifiés en paris […] l’on ne peut s’empêcher de rapprocher cette loi pousse-au-crime aux cris d’orfraie des politiques face à la spéculation financière. Les pouvoirs publics doivent, d’urgence, se soigner de cette schizophrénie : fustigeant la spéculation en public, ils l’enfantent en coulisses.
Voici les détails, à l’intention des juristes :
Il suffirait donc en France d’abroger cet article L. 211-35 du Code monétaire et financier pour interdire les paris sur les fluctuations de prix. Mais il faudrait d’abord comprendre pourquoi la légalité de ces paris financiers a été « verrouillée » en janvier 2009.
Parce que si on y réfléchit bien : « janvier 2009 » ? Si c’était, je ne sais pas : « 1996 », on dirait : « Ben, à l’époque, on ne comprenait pas encore toute la nocivité des CDS et des positions nues sur les marchés à terme… » Mais le 8 janvier 2009 ? Soyons sérieux ! … quatre mois après la chute de Lehman Brothers et d’AIG alors que ces produits financiers ont mis le système financier et l’économie mondiale toute entière à genoux ? Si cette date du 8 janvier 2009 est correcte, la question d’Alain Gauvin est excellente : qui a bien pu avoir à ce moment-là l’idée saugrenue – il faudrait même dire « obscène » –, de légaliser par une ordonnance, des produits financiers dont le danger venait d’être démontré par un cataclysme d’une ampleur inédite ?
Y a-t-il un juriste dans la salle qui puisse nous en dire un peu plus sur la genèse de l’article L. 211-35 du Code monétaire et financier ? Il y a là certainement matière à un intéressant roman… et au film passionnant qu’on ne manquera pas d’en tirer !
Mise au point (le 6 mars 12h23) : il s’avère, enquête faite (merci à tous !), que bien qu’il soit écrit « Article L211-35. Créé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 », la rédaction initiale de cet article – dans le même esprit – date de 1885.
La dénonciation par Alain Gauvin de la « schizophrénie » des pouvoirs publics « fustigeant la spéculation en public, ils l’enfantent en coulisses », ne porte donc pas spécifiquement sur cette ordonnance du 8 janvier 2009, comme je l’avais cru en découvrant cette date mentionnée comme étant celle de la création de l’article L211-35.
La version initiale de mon billet contenait la phrase « Or, cette loi a été récemment modifiée dans l’intention expresse de légaliser ces paris sur les fluctuations de prix », que j’ai retirée puisqu’il s’agissait alors d’une erreur.
145 réponses à “Légaliser les paris sur les fluctuations de prix”
Encore une preuve qui s’ajoute au dossier pour ceux qui ne seraient pas encore convaincus de l’intérêt qu’il y a de prôner l’interdiction des paris sur les fluctuations de prix.
L’article L211-35 serait une redite que cela ne ferait que souligner davantage son importance aux yeux des décideurs du milieu politico-financier. En touchant aux paris sur les fluctuations de prix on touche au coeur du système.
Les paris font gagner beaucoup d’argent à une minorité mais ils stimulent aussi l’endettement ce qui représente autant d’argent en moins pour les investissements et les salaires. De quoi alors justifier aux yeux du public des politiques libérales visant à accroître une compétitivité à l’international qui permet de compenser les manques à gagner pour les salariés et les investisseurs en l’exploitant les différentiels de situation (prix et salaires).
Bravo Paul, et merci à Alain Gauvin.
malice: 1 , incompétence: 0
Ce billet, ainsi que les commentaires, donnent une magnifique impression d’efficacité collective du blog. C’est vraiment très encourageant!
Paul avait mis le doigt sur le point crucial : les paris nus sur les variations de prix.
Le développement de ce billet, à partir de l’article de la tribune, met à nu les déterminants juridiques sous-jacents, leur étrangeté (c’est le moins que l’on puisse dire…), et la duplicité de ceux qui les ont, tout récemment, confortés. C’est clair, facile à expliquer, imparable. Médiatiquement, c’est de l’or.
La prochaine fois que Paul Jorion sera en face d’Eric Woerth, ou de Christine Lagarde, il disposera d’un angle d’attaque irrésistible.
Bravo à Paul, bravo à tous!
Irrésistible, c’est le mot ! « Le développement de ce billet, à partir de l’article de la tribune, met [non seulement] à nu les déterminants juridiques sous-jacents, leur étrangeté (c’est le moins que l’on puisse dire…), et la duplicité de ceux qui les ont, tout récemment, confortés » mais met également en avant la théorie du jeu ! L’animosité et l’égoïsme de cette élite parfaitement formatée par le système n’ont pu se transmettre au fil des générations uniquement parce qu’elle [cette élite] a la certitude d’agir pour le bien de l’humanité : des sociétés dépassant un certain nombre d’individus (Ah si seulement il y avait un anthropologue dans la salle ! On parle également de seuils : http://www.lyber-eclat.net/lyber/friedman/3groupe.html ou http://www.lyber-eclat.net/lyber/friedman/7importance.html ) ne peuvent se permettre de laisser leurs membres inoccupés, et la ponction (impôts, dettes, finance…) des richesses produites par le peuple est un moyen efficace (il a fait ses preuves !) de s’en assurer.
C’est la théorie du jeu. Ô grand danger d’arrêter le jeu s’il n’y en a pas d’autre ! Il suffit de poser la question aux animateurs de colos ou de centres aérés…
La suite des évènements risque donc d’être totalement irrésistible !
J’applaudis également, mlais la réflexion a ses limites.
Cette conception de l’échange, défini dans ce rapport qu’entretient économie et droit, qui a commencé avec les sumériens, n’a-t’il pas fondamentalement quelque chose de vicié, une sorte de virus, dû à une hypnose collective à propos du phénomène de la valeur, dont une des causes réside dans les rapports ambigus qu’entretiennent soumission et pouvoir (Pierre Legendre, « l’amour du censeur » , Pierre Kaufman, « l’inconscient du politique »)?
Les ennuis insolubles actuels n’en constituent-ils pas une conséquence, dont personne ne pourra en fin de compte démêler les fils, puisqu’on ne cherche pas ici à réfléchir sur la dimension fondamentale du phénomène.
Hé hé… vous avez bien raison.
Bon… il faut que je relise quinze fois mais j’m’accroche !
On peut dire que pour moi, il est des articles qui sont une véritable formation
@Phil de Saint Naz : « puisqu’on ne cherche pas ici à réfléchir sur la dimension fondamentale du phénomène. » : détrompez-vous ! Le surgissement en tenue d’Eve de ces quelques articles de loi me fait beaucoup réfléchir, (et je ne suis sûrement pas le seul), et réfléchir à un niveau fondamental puisque les lois sont fondamentales.
@Crapaud rouge
Il est très intéressant de noter, d’un point de vu historique et moral, que cette première loi fut votée avant la séparation de l’église et de l’état….. Le diable est dans les détails.
@ Crapaud Rouge
« puisque les lois sont fondamentales. »
Si les lois sont fondamentales, la phénoménologie de leur fabrication (acteurs et motivations) ne l’est pas moins.
@Pierre
Les traditions d’intériorisation de la loi chez le peuple date évidemment de la soumission des individus à l’Eglise et au droit canon, ainsi qu’à la terreur de l’excomunication qui signifiait la mort sociale. Toute tentative de s’émanciper de cet ordre faisait de vous un hérétique et vous condamnait à la question, à la torture et à la mort.
Aujourd’hui comme hier, force reste à la loi, force reste aux puissants.
La politique et la finance sont les deux faces d’une même mafia.
Je ne me lasserai jamais de le répéter, tant c’est criant de vérité.
On ne s’étonne plus qu’il fasse jour à midi.
Lorsque le chanoine Houtard propose une Déclaration universelle du bien commun de l’humanité » (signalée ici par Fujisan), il réaffirme la règle morale « ne fait pas à autrui ce que tu ne ce que tu ne voudrais pas qu’il te fasse ». Alors que pour l’économie, Houtard se borne à affirmer une différence morale entre valeur d’échange et valeur d’usage, la proposition de Paul porte plus loin, car elle induit sa nécessité opératoire par un travail de mise en forme juridique de l’interdiction du pari sur les fluctuations de prix.
Comme le signalait Claude Roche, les paris sur les fluctuations de prix relèvent, d’un point de vue éthique, de « l’enrichissement sans cause », lequel – si j’ai bien compris Wikipedia- ne peut se plaider juridiquement qu’en l’absence de contrat. L’Article L211-35. Créé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 lève tout doute et bouche le trou!
« Une constitution pour l’économie » – CPE- ; ajoute quelque à la DDU ». Tout comme la DDU, la CPEE est une « utopie structurante », mais elle permettrait également de revenir « aux principes des lumières » et, s’inscrivant dans l’histoire, de les retravailler pour les temps qui s’annoncent .
Qu’est-ce que la valeur d’usage? Est-ce la valeur liée à aux caractéristiques fonctionnelles d’un produi-service, où est-ce un mix de cette dernière avec la valeur symbolique, celle qui vous assigne en particulier un rang social en fonction de l’objet, et donc une place précise dans l’échelle du pouvoir et de la soumission.
Fonder l’aspect économique d’une constitution sur la simple différence entre valeur d’usage et valeur d’échange ne donnerait pas grand-chose …
C’est présupposer l’idée d’un absolu, engendrant une « valeur référentielle » mesurable, objective et qui i à lui seul rendrait compte de « valeur d’usage » comme propriété intrinsèque de la marchandise.
À l’opposé la valeur structurelle, la valeur d’échange tiendrait sa valeur de la position des acteurs de l’échange ; toutefois la modernité s’est efforcée de masquer les rapports sociaux de domination par une circulation effrénée de signes avec pour volonté de conserver aux marchandises l’illusion de comporter encore deux faces de la valeur, à quoi sert une Rolex .
Dans cette perspective, la correction L. 211-35 du 8 janvier 2009 est une manipulation permet d’assoir reconnaître la valeur « d’utilité sociale » des paris sur la fluctuation des prix, alors qu’elle ne fait que protèger le rapport social entre ceux qui accumulent actuellement des fortunes sur papier pour les transmuter en terre » d’exploitation » agricoles .
Certes, nous pouvons reconstruire la généalogie de la valeur signe à la façon de Baudrillard et de Debord, mais ne savons-nous pas déjà que l’enjeu est d’en démasquer l’utilisation de l’économie – du jeu des signes monétaire et de la dette – comme faux nez de la domination.
(Pour le symbolique, article 1.4 de ECCE, l’affaire est différente nous sommes dans le domaine du don ; c’est plutôt un rapport social d’annihilation de la valeur dans le potlatch, et relève de la consommation somptuaire de Veblen, laquelle est vraisemblablement une condition de civilisation dont il faudrait extirper la domination – à discuter…avec l’esprit des lumières, relire les pères fondateurs, avec l’aide de Claude Roche, et voir dans le détail et dans la généalogie ce qui fut manqué ou déformé.
« C’est présupposer l’idée d’un absolu, engendrant une « valeur référentielle » mesurable, objective et qui i à lui seul rendrait compte de « valeur d’usage » comme propriété intrinsèque de la marchandise. »
Il est bien évident que l’on ne peut se baser là dessus, la valeur étant intrinsèquement un phénomène cognitif, qui procède à la fois d’une appréhension personnelle et d’un jugement collectif du groupe, Donc exit la « valeur référentielle. »
« À l’opposé la valeur structurelle, la valeur d’échange tiendrait sa valeur de la position des acteurs de l’échange ; toutefois la modernité s’est efforcée de masquer les rapports sociaux de domination par une circulation effrénée de signes avec pour volonté de conserver aux marchandises l’illusion de comporter encore deux faces de la valeur, à quoi sert une Rolex »
La valeur d’échange ne pose pas de problème au temps T, lorsqu’il y a réellement échange, qu’il y a accord sur la chose et sur le prix.
Là où les choses se compliquent assez violemment, c’est lorsque par convention on considère qu’il peut exister une valeur d’échange fixée durablement alors qu’il y a immobilisation de marchandise (ou de monnaie). Tout dépendra en fait de la circonstance de l’échange final auquel le bien sera réellement cédé, et donc du rapport de force existant entre les deux parties. C’est pourquoi en l’absence d’échange réel, la valeur d’échange est fictive et laissée à l’appréciation de celui qui fixe les règles de l’échange, donc qui domine le rapport de force et qui dit le droit.
« Pour le symbolique, article 1.4 de ECCE, l’affaire est différente nous sommes dans le domaine du don »
Pour la valeur symbolique, et excusez-moi si je me suis mal exprimé, et tant pis pour ce qui peut être admis par tel ou tel, celle-ci est justement pour moi le phénomène de la Rolex, qui vous donne l’heure (usage), mais qui sert essentiellement à vous assigner une place dans un groupe ou dans une société, et donc vous placer dans la hiérarchie du pouvoir.
C’est cette composante qui est aujourd’hui essentielle dans la valeur, et c’est la plus manipulable. Toutes les arnaques sont donc possibles (et à l’oeuvre) de la part de ceux qui possèdent les moyens de communication et qui contrôlent la transmission culturelle.
La seule manière de résister pour la population est donc de toujours se référer à la seule valeur d’usage, même si cette démarche paraît dadaïste. C’est seulement en objectivant la valeur de ce qu’on lui propose que l’individu peut permettre de sortir de la sidération hypnotique dans laquelle la structure du système économique l’a plongé.
@Phil,
vous écrivez:
« La seule manière de résister pour la population est donc de toujours se référer à la seule valeur d’usage ».
Mais qui défini la valeur d’usage? Ainsi, les bolcheviques s’occupaient de penser les » besoins objectifs » du prolétariat, lequel n’en demandait pas tant … Je crois que la seule manière de résister pour la population est de comprendre les rapports sociaux pour en extirper ce qu’ils contiennent de domination sans la remplacer par une autre .
§
Vous préfériez utiliser le terme de « valeur symbolique » pour: » le phénomène de la Rolex, qui vous donne l’heure (usage), mais qui sert essentiellement à vous assigner une place dans un groupe ou dans une société, et donc vous placer dans la hiérarchie du pouvoir. »
Je crois sincèrement qu’il vaut mieux garder « valeur signe » pour la Rolex et valeur symbolique pour la situation suivante:
Dans l’espoir de Malraux (je reconstitue de mémoire) une longue file s’avance dans la montagne pour descendre la dépouille d’un d’aviateur qui s’y est écrasé.
– Alors grand-père, que vas-tu faire là-haut, tu sais à peine marcher?
– Le saluer.
§
Vous répondez : »Le phénomène de la Rolex, qui vous donne l’heure (usage), mais qui sert essentiellement à vous assigner une place dans un groupe ou dans une société, et donc vous placer dans la hiérarchie du pouvoir. » « sidération hypnotique dans laquelle la structure du système économique l’a plongé »
A mon avis, séparer ce qui dans la Rolex relèverait de sa valeur d’usage par le simple abandon des paillettes, ne ferait pas l’anamnèse de ce que sa construction comme signe a requis depuis près d’un siècle d’aliénation et d’exploitation.
Les « paillettes de La Rolex » n’hypnotisent pas. Plus grave, le « paraître de la Rolex » ne détourne pas simplement l’attention, il se mêle à la construction des rapports sociaux et en pervertit le sens.
Ainsi, comme le rappelait Claude Roche, les loubards supporters de l’OM sont les premiers à défendre les salaires pharaoniques des joueurs, tout comme Sarkozy, ceux des Bolloré ( ces derniers ayant bien bien entendu une valeur « d’utilité sociale », tandis que l’utilité de l’OM ferait problème) La « galaxie des images Rolex » renvoyée en miroir autant par Sarko que par les fils et filles d’immigrés induisent un « conflit » dont le but de guerre est l’oubli de la SONACOTRA.
De même, à propos de « l’affaire du GIEC » les échanges entre « réchauffistes » et « anti réchauffistes » visent en premier à détruire ou à préserver la crédibilité de l’image de chacun, lesquelles sont la condition des 40 secondes rituelles du 20h .
Plus inquiétant, voici quelques semaines, certains parmi-nous se sont interrogés sur le bien fondé de la percée médiatique de Paul. L’inévitable cristallisation sur l’image « Goldman Sach -Attila- interdiction des paris sur les fluctuations de prix « , permettrait, en effet, de faire oublier que les terres ont déjà changé de propriétaires – n’avons-nous pas déjà consenti aux dettes qui rendront esclaves les fils de nos filles ?
@ Jean-Luc
Les « paillettes de La Rolex » n’hypnotisent pas. Plus grave, le « paraître de la Rolex » ne détourne pas simplement l’attention, il se mêle à la construction des rapports sociaux et en pervertit le sens.
En débattant, il faudrait définir les mots. L’hypnose, dont je parle, n’est pas liée à l’attention d’un individu détournée par un point lumineux. Il s’agit bien d’une aliénation cognitive durable, telle que vous la décrivez dans la suite de votre réponse, nous sommes donc d’accord.
L’hypnose dont je parle est une aliénation qui prend la forme d’un asservissement à la possession compulsive d’objets, qui est la base de la forme économique qu’a pris notre civilisation, objets de plus en plus futiles d’ailleurs (qu’on me démontre l’aspect capital des applications de l’I phone par exemple) et sans rapport avec les enjeux de la vie (à développer).
En ce qui concerne la valeur d’usage, il ne s’agit aucunement qu’un soviet ou une instance définisse la valeur d’usage d’un produit-service pour tout le monde. Quand on parle d’usage, il s’agit bien de quelqu’un qui use de la chose. Il est donc patent que, la valeur d’usage ne peut être la même pour tout le monde, et pas la même à des instants différents, même si ça emm. les comptables et plus avant les économètres. La voiture n’a pas la même valeur d’usage pour un parisien que pour quelqu’un qui habite Mellionec dans la Bretagne rurale (la comparaison pourrait être développée, entre un représentant en zone rurale et un agriculteur, etc.)
Quand j’évoque la sidération hypnotique vis à vis du système économique, c’est justement le pervertissement de la notion de valeur, et cela par un système d’influence conscient de l’asservissement qu’il produit (Pub, images subliminales etc), au service de l’enrichissement de certains, et non au bien-être fondamental des populations (J’ai un copain qui est commandant de porte-container. Rien qu’à examiner la liste des marchandises, qu’il ramène de Chine, il y a de quoi éclater de rire.). Je ne conteste pas un certain enrichissement, mais pourquoi celui-ci n’est-il pas lié à l’utilité sociale, à la génération de bien-être réel produit pour la population, plutôt qu’à l’accumulation égoïste de richesses qui se retrouvent dans les circuits de la spéculation et contribuent à déstabiliser l’économie.
Que chaque personne se réfère à son système personnel de valeurs d’usage, (pour moi propre à chaque individu), permettrait de juger par exemple, les politiques à l’aune de leurs réalisations et non de leurs promesses. La question est : que vaut cet homme pour moi qui vote, en mon âme et conscience? S’il me vaut actuellement dettes et ennuis, je ne vote pas pour lui. Si tous les hommes politiques, de tous bords, sont dans la démarche de m’hypnotiser avec leurs plans media (plans medias à 2 sous, lorsque l’on n’est plus sous influence) et bien je ne vote pas.
Pierre-Yves,
…Oui je sais, il n’y plus d’effet de surprise !
« Une preuve » ! Comme vous y allez !
Les élites politiques et financières marchent main dans la main : ce n’est pas nouveau et c’est le contraire qui serait étonnant. Elles jouent le jeu à fond, comme n’importe quel sportif de haut niveau. Le jeu implique de marcher sur les autres pour grimper au sommet, c’est pô bien mais c’est le jeu. Le jeu demande également de la stratégie et il faut donc parfois savoir s’allier pour défendre ses propres intérêts…sachant qu’à la première occasion c’est le premier qui marchera sur l’autre qui gagnera : c’est le jeu.
Rien de neuf.
Il a été fait allusion à un billet de Caleb Irri sur son blog. Dans un autre de ses billets (http://calebirri.unblog.fr/2010/01/27/la-politique-des-echecs/) il conclut : « …il ne me reste plus qu’à vous poser cette question enfantine : et si on jouait à un autre jeu ? » ! Pas con, non ?
Donc j’y reviens : oui mais lequel ? A mon avis ça urge.
Et pour finir, la méthode « Louise » (http://www.pauljorion.com/blog/?p=8775#comment-62402) à qui j’ai répondu en « fin » de billet : d’une humaine simplicité.
On parle de jeu et d’éducation : belle journée pour moi.
On parle d’interdiction des paris sur la fluctuation des prix (IPFP ça vous dit parce que interdiction des paris sur la fluctuation des prix c’est long) et on trouve un moyen de l’agiter sous le nez de certain(e)s formatés de première qualité : belle journée pour vous.
Rì Än
@Fab
La vie n’est pas un jeu. Mais EUX jouent avec la votre.
Fab,
Vous nous parlez souvent de non violence. Pourquoi alors ne pas mettre en application dès aujourd’hui ce principe en commençant, par exemple, par interdire les paris sur la fluctuation des prix dont vous dites vous-même qu’ils relèvent de la loi du plus fort, donc d’une forme de violence ?
Gandhi n’est pas resté les bras croisés en attendant que l’Empire britannique s’effondre de lui-même avant qu’advienne la nouvelle société qu’il appelait de ses voeux. Gandhi ne s’est pas demandé si son action entraînerait une autre violence.
La condamnation et l’opposition à toute forme de violence avaient une valeur en soi.
En fait c’est Hentarbleiz qui a raison. C’est un problème qui se pose au républicanisme, chaque fois qu’il faut arbitrer entre non-domination par des citoyens et non-domination par une puissance étrangère.
Toutefois, les acteurs en question ont eu beau jeu de présenter les choses sous cet angle. Il est évident que l’idée de défense des intérêts supérieurs de la communauté politique » parle plus aux décideurs que n’importe quel point de vue sur la justice sociale (c’est triste mais c’est comme ça).
De l’art et la manière de leur « forcer » la main…
Code Civil luxembourgeois (janvier 2007).
Art. 1965. La loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d’un pari.
1° Les marchés à terme, par achat à la bourse, sont à l’abri de l’exception de jeu basée sur l’article 1965… (1884).
2° Les marchés à terme….ne constituent des opérations de jeu que s’il est établi que…ils doivent invariablement se résoudre en simples paiements de la différence… (1897)
3° Constituent des jeux de bourse les marchés à terme…qui…ne devaient pas être suivis d’une exécution effective par le paiement…ou la livraison…, mais devaient se résoudre par le paiement des différences entre le cours …du marché et le cours…à l’échéance…; il est de doctrine et de jurisprudence que l’article 1965 du Code civil qui n’accorde aucune action pour dette de jeu, est applicable aux jeux de bourse. (1907)
4°…c’est à celui qui oppose l’exception de jeu d’établir que….l’opération était purement fictive et n’aurait dû se régler que par le paiement des différences de cours… (1934)
5° Les opérations à terme…il y a jeu au sens de l’article 1965 si, dans l’intention…ces opérations ne devaient avoir qu’un caractère fictif en ce sens qu’il aurait été entendu…qu’elles se résoudraient par un simple paiement des différences à l’échéance. (1927)
C’est peut-être au niveau européen que cela devrait être réglé?
@ Monsieur Jorion,
@ tous,
merci ! Vous êtes épatant!!
Cette approche qui met en avant les ‘mauvaises intentions’ des personnes qui ont modifié les articles de lois en faveur de la finance est un catalyseur d’indignation et d’écoeurement et donc de rejet…
Et merci à Pierre pour sa définition du ‘complot obscène’. Elle devrait nous aider à ajuster nos réactions face aux exigences des parasites et leurs vassaux.
On yarrivera.
Il n’est même plus nécessaire de poser la sempiternelle question pour savoir à qui le crime profite…
Dégoût ! Encore une fois dégoût !
La France d’en bas (j’adore cette expression méprisante ô combien de Raffarin) va-t-elle accepter longtemps le cumul de ces privilèges… décomplexés ?
Bravo, et merci, M.Jorion pour ce Scoop (!) et à tous les contributeurs (trices) pour leurs brillants commentaires… MAIS, maintenant, on en fait QUOI de ce lièvre ?!
On le cuisine à la royale comme en 1789…
Ouvrons la chasse, ce n’est pas de gaiété de coeur (j’sui pas chasseur, la pov bete elle a bien le droit de vivre) mais il va falloir apprendre à tirer à vue.
@ bfo,
et si on faisait l’An 01 au lieu d’attendre que les solutions viennent d’un improbable ‘ailleurs’ ???
Dans la France féodale, sur un même fond de terre s’exerçait deux types de propriété : le domaine éminent (seigneur) et le domaine utile (vassal). Ce que l’on appelait domaine éminent est la propriété et le domaine utile n’était que le droit de cultiver.
Dans le système monarchique, la propriété est individuelle mais publique
Après la révolution, la propriété est individuelle (≠féodale) et privée (≠monarchique)
Demain, la propriété sera…
Et les barrières de papier sont faites de… papier ! 😉
Ce blog pourrait déjà être qualifié de dissident, quitte à être dissident, peut-être devrions nous tous réfléchir à redéfinir ce droit qui est, à tout prendre, le socle sur lequel toutes société se construit.
Sur ce forum, écrivent des personnes, bien plus intelligentes et cultivées que moi, qui pourraient peut-être rendre les honneurs au Droit pour ce qu’il est : la formalisation d’une philosophie de la vie dans laquelle le qualitatif est inhérent.
C’est juste le soupir d’un étudiant.
Merci à vous tous.
C’est le projet d’ECCE
http://www.pauljorion.com/blog/?p=8779#comment-62492
A+
@mata,
Je ne sais pas qu’elle est la proportion d’étudiants et de « jeunes » sur ce blog, mon impression personnelle est qu’elle est plutôt (trop ?) faible. Alors, SVP, ne « soupirez » pas trop (ça me fait penser
au choix, à: Dernier soupir, Résignation, Fatigue,…), mais pas à « CHANGEMENT » et pourtant si vous saviez comme on a besoin de vous.
Malgré un investissement permanent de ces 10 dernières années pour défendre, dans ma vie professionnelle les valeurs si communes sur ce blog; par moment, j’ai personnellement un certain sentiment de culpabilité envers vous (« éducation judéo-chrétienne » et « non conformisme au modèle qui est devenu dominant » m’a dit mon psy, qui n’a peut-être pas tord).
A d’autres moment, je vous envie aussi, car, indubitablement une fenêtre s’ouvre: vous serez probablement moins tenu d’écouter les discours débilitants de nombres de politiques ou d’entreprises « performantes » pour cause d’évidente inadéquation, et, devant ce vide, il faut construire dans la durée « autre chose » .
Tout est ouvert, « NE CHOISISSEZ PAS L’ATTENTE ».
Beaucoup de gens sur ce blog (vous l’avez remarqué) connaissent parfaitement les règles de l’ancien jeu et bien plus (histoire, philosophie, économie,…), pour moi, ce blog apporte d’une part, un éclairage très « construit » sur ce que je « sentais » depuis une dizaine d’année, et d’autre part, la « révélation » de se savoir moins isolé. TOUS ENSEMBLE; les « sachants », les conscients, les jeunes, les vieux et tous ceux du milieu, je serai surpris que l’on arrive pas à qqchose de mieux.
Cordialement,
@hema
Ce soupir est l’expression de la tristesse que je ressens pour ma génération. J’ai fais l’affligeante découverte, il y a quelques semaines, que la majorité absolue de mes pairs se moque totalement des événements en cours ou à venir (« les marchés s’autorégule, ce sera fini dans un an, cette crise c’est du blabla on ne voit rien d’ici, et ma préféré : on ne peut pas faire autrement » – à vomir !).
Quand est-il des Alt-A, des Options-Arm, de l’immobilier commercial, etc. ? Demain la faillite des Etats, et quoi… Peut-être, le retour à l’or comme valeur, et ceux qui n’en aurons pas (n’est-ce pas M. Soros). On fait quoi dans ce cas, on laisse se mettre en place un totalitarisme économique. Le salut ne proviendra pas d’un pays dirigé par sa chambre du commerce, ni d’un club de dictateurs internationaux qui estiment que notre auto-détermination est dangereuse (oui, pour ces gens là, elle l’est).
Mais vous avez raison. Cessons de geindre, car à la tristesse se mêle la colère !
Cette crise est une crise économique, que faire :
– Mise en place d’une devise unique pour supprimer le système de change flottant
– Ne pas supprimer la spéculation, simplement constituer un système économique dans lequel elle n’ait pas lieu d’être
– Définir la valeur des biens selon d’autres critères que ceux en vigueur actuellement
– Ne pas utiliser la croissance comme indicateur du développement d’une société
– Peut-être donner le statut aux banques d’association, elles peuvent faire des profits mais les bénéfices ne seront pas redistribués aux associés mais serviront à l’investissement CONCRET et les impôts prélevés dessus financeront une partie des services publics
– Mettre en place une industrie qui créera des produits pérennes donc réduction du besoin de produire
Cette crise est une crise de valeur, que faire :
– Prendre en compte la globalisation, en particulier l’interdépendance des hommes entre eux
– Créer un état fédéral le plus large possible, mais donner le plus d’autonomie possible à l’échelon local et ne pas multiplier les échelons administratifs intermédiaires
– L’éducation, laisser la place aux particularités locales pour favoriser la différence, tout en ayant un programme commun sur certains points (histoire commune…) pour favoriser la stabilité (ça c’est fait entre l’Allemagne et la France, il n’y a pas si longtemps)
– Pourquoi pas ne pas instituer une sorte de service civil où la jeunesse devra travailler les métiers manuels (agriculture, industrie, bâtiment) pendant un an ou deux dans une autre région celle de sa naissance. A mes yeux cela permettrait, de montrer à la jeunesse la valeur ces travaux, ce serait aussi une manière de responsabilisé les jeunes envers la société de favoriser le métissage des « cultures » entre les gens du crû et les étrangers (de rendre les idées mobiles), bien entendu il ne s’agirait pas d’esclavage, ils recevront salaires. De plus, il serait intéressant de faire près de ces lieux des centres où on étudierait les arts, la philosophie, bref tout ce qui rend la vie belle.
Cette crise est une crise de pouvoir, que faire :
– Raser Goldman Sachs, l’ONU et le FMI (liste non limitative)
– Redéfinir le droit de propriété (peut-être en faisant cohabiter la propriété privée individuelle avec une propriété collective publique, les biens soumis au régime de cette dernière seront limitativement énumérés. Un exemple concret, un parc d’automobiles électriques qui se loueront à faible prix)
– Ne donner que de faibles avantages matériels aux élus au pouvoir pour favoriser les convictions sur l’intérêt individualiste mais leurs offrir une retraite honorable pendant un certain temps pour récompenser les vocations
Bien entendu, il ne s’agit pour l’instant que d’idées abstraites sûrement très critiquables, certains y verront utopie, stupidité, irréalisme, ou même idéologie (communisme, sic !).
La fin d’un monde est sans importance, mais il plutôt souhaitable de réfléchir à ce nouveau chapitre qui s’ouvre devant nous…
@mata
« Redéfinir le droit de propriété (peut-être en faisant cohabiter la propriété privée individuelle avec une propriété collective publique, les biens soumis au régime de cette dernière seront limitativement énumérés. »
Et définir ce qui n’a pas, par définition de valeur, car ne devant pas être sujet à l’échange. C’est le cas de notre planète, propriété collective de l’humanité et ses sous-ensembles: la terre (sa surface, son sous-sol), l’eau, l’air, la mer, dont la seule valeur afférente devrait être une valeur locative universelle due à la collectivité par ceux qui s’en servent mais sans transfert de propriété.
Un mot d’expérience personnelle.
Lorsqu’il fut fondé en 1984 le MATIF (Marché à Terme d’Instruments Financiers) ne s’occupait que de dérivés de produits financiers. Par la suite on voulut l’étendre à d’autres produits, agricoles notamment, pour concurrencer les marchés de Chicago. Il devint alors le Marché à Terme International de France (sigle inchangé).
Il fallut pour cela lever un obstacle. Une loi des années 30 interdisait la spéculation sur les denrées alimentaires pour lutter contre les affameurs. Son abrogation fut demandée et obtenue sans difficulté par les « autorités de Place ». Il s’agissait manifestement d’un arbitrage en faveur de la finance et contre le peuple. Jusqu’à présent les français ne semblent pas en avoir souffert, mais on ne peut s’empêcher de penser aux émeutes de la faim qui se multiplient.
Il m’est arrivé de participer à quelques « Comités de Place » et je n’ai pas oublié ma surprise en constatant que ces groupes de hauts dirigeants financiers avaient l’habitude de demander au ministère des finances des modifications législatives chaque fois que cela pouvait faciliter leur activité. Le rapport de force Finance/Politique y était visible.
Le jour où l’un de ces groupes a demandé un allégement sensible de l’impôt sur le revenu payé par les seuls traders « pour éviter qu’ils n’émigrent à Londres » ils n’ont toutefois pas été suivi. L’exception qui confirme la règle.
Il s’agit de partenariat, pas de rapport de force. Ce rapport de force est reel entre EUX et nous.
@Mortimer: expérience fort instructive ! « ces groupes de hauts dirigeants financiers avaient l’habitude de demander au ministère des finances des modifications législatives chaque fois que cela pouvait faciliter leur activité. » : y avait-il quelqu’un pour vérifier que ces modifications étaient conformes à des lois de portée plus générale, définies dans un cadre législatif de plus haut niveau ? Les lois proposées par les députés ou le gouvernement doivent passer la barrière du Conseil Constitutionnel, mais les autres ?
Un lien sur ce qu’il en a été discuté au Sénat
http://www.senat.fr/rap/a08-245/a08-24510.html
c’est vers la troisième page du rapport « de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures »
« « Section 3
« Contrats financiers
« Art.L. 211-35.-Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui résultent de contrats financiers, se prévaloir de l’article 1965 du code civil, alors même que ces opérations se résoudraient par le paiement d’une simple différence.
« Section 4
« Règles communes applicables
aux opérations sur instruments financiers
« Paragraphe 1
« Compensation et cessions de créances
« Art.L. 211-36.-Les dispositions du présent paragraphe sont applicables :
« 1° Aux obligations financières résultant d’opérations sur instruments financiers lorsque l’une au moins des parties à l’opération est un établissement de crédit, un prestataire de services d’investissement, un établissement public, une collectivité territoriale, une institution, une personne ou entité bénéficiaire des dispositions de l’article L. 531-2, une chambre de compensation, un établissement non résident ayant un statut comparable, une organisation ou organisme financier international dont la France ou la Communauté européenne est membre ;
« 2° Aux obligations financières résultant de tout contrat donnant lieu à un règlement en espèces ou à une livraison d’instruments financiers lorsque toutes les parties appartiennent à l’une des catégories de personnes mentionnées à l’alinéa précédent, ……..
«
Finalement, Al Capone est tombé non pas pour meurtres, racket, prostitution….mais pour ne pas avoir déclarer ses impôts. Les financiers et leur bras armée politique pourraient-ils tombés grâce à la manipulation ce cette loi ?
Il y a quelques chose que je n’ai pas saisi. Y a-t-il une différence juridique entre un contrat à terme, un contrat financier et un pari sur fluctuation de prix ?
Les opérations spéculatives ont-elles réellement le statut de contrat ? C’est surtout ça là question qui me tourmente.
« Un contrat se définit comme une convention formelle ou informelle, passée entre deux parties ou davantage, ayant pour objet l’établissement d’obligations à la charge ou au bénéfice de chacune de ces parties. » (src : wiki..je ne suis pas juriste)
Peut on réellement considérer dans le cas des paris sur les fluctuations de prix qu’il y a convention formelle ou informelle ?
« une convention est un accord de volonté conclu entre des personnes pour créer, modifier, éteindre des obligations ou transférer ou éteindre des droits. On emploie indifféremment ce terme à la place de contrat même si la définition exacte de ce dernier terme est plus restrictive. »
Il y donc nécessité d’accord de volonté. La volonté, dans un système informatique, n’a pas cours. Si c’est l’outil qui est à l’origine d’une prise de position, il n’y a pas volonté, mais simple prise de position. C’est donc extérieur à l’humain, et par concéquent, ce n’est pas du domaine du droit.
Y a t-il en permanence quelqu’un qui donne son accord aux transactions financières ? Etant donné les volumes j’en doute fort. Par ailleurs, si c’est un trader qui prête juridiquement sa volonté à l’accord en appuyant sur le bouton ou en lançant la machine, on peut très bien remettre en cause son intégrité morale comme on le fait très facilement lorsqu’une personne est prise dans une secte ou dans une idéologie condamnée. En outre, qui sont les autre parties dans cette convention ? Qui est l’autre partie qui donne son accord de volonté dans la convention ?
C’est simplement moi qui suit confus ou la logique elle même est confuse ?…
Le message de Cécile que je n’avais pas lu répond en partie à la question.
Un contrat à terme peut être un pari sur la fluctuation d’un prix, si l’objectif n’est pas l’exécution effective du contrat (par exemple la livraison de la matière première), mais un gain matérialisé par la différence entre le cours des valeurs au moment du marché et le cours de ces valeurs à l’échéance du terme.
Quant aux opérations automatisées, elles procèdent du même ordre : il faut une « machine » de chaque côté, dont les actions engagent la responsabilité juridique de la personne physique ou morale pour laquelle elles exercent.
Merci beaucoup Julien pour cet éclaircissement.
[…] Légaliser les paris sur les fluctuations de prix par Paul Jorion et L’État schizophrène, promoteur de la spéculation par Alain Gauvin (avocat, Lefèvre Pelletier & Associés). Posted by franklyfrancophone Filed in France, economy Tags: Alain Gauvin, CDS, Credit Default Swap, Sarko, speculation Leave a Comment » […]
aucun systeme n’est hermetiquement clos :
l’argent qui circule et qui n’est plus réparti ressortira d’une façon ou d’une autre ,
une cyberexplosion psionique de l’égrégore éthérée de blogueurs
ou
une révolution avec du sang ,des larmes et des tripes ?
SUITE DE MON COMMENTAIRE DU 4 MARS 20:8
En rapport avec l’article 32 de la loi belge du 02/08/2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (« L’article 1965 du Code civil n’est pas applicable aux transactions sur instruments financiers qui sont réalisées sur un marché réglementé ou sur tout autre marché d’instruments financiers désigné par le Roi sur avis de la CBFA, à l’intervention d’un intermédiaire qualifié ou avec un tel intermédiaire comme contrepartie, même si ces transactions sont liquidées par le paiement de la différence du prix « ), voici :
A) la définition de « instrument financier » donnée par l’article 2 :
« 1° « instrument financier » : toute valeur ou tout droit appartenant à l’une des catégories suivantes :
a) les actions et autres valeurs assimilables à des actions;
b) les obligations et autres titres de créance négociables sur le marché des capitaux;
c) toutes autres valeurs habituellement négociées permettant d’acquérir les valeurs visées aux a) ou b) par voie de souscription ou d’échange ou donnant lieu à un règlement en espèces, à l’exclusion des moyens de paiement;
d) les parts d’organismes de placement collectif;
e) les instruments habituellement négociés sur le marché monétaire;
f) les contrats financiers à terme (« futures »), y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces;
g) les contrats à terme sur taux d’intérêt (« forward rate agreements »);
h) les contrats d’échange (« swaps ») sur taux d’intérêt ou devises et les contrats d’échange sur des flux liés à des actions ou à des indices d’actions (« equity swaps »);
i) les options sur devises et sur taux d’intérêt et les autres options visant à acheter ou à vendre tout instrument financier visé aux a) à h), y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces;
j) pour l’application des articles 25, 32, 39 et 40 et des autres dispositions que le Roi peut indiquer sur avis de la CBF, les instruments dérivés sur produits de base;
k) les autres valeurs ou droits désignés par le Roi sur avis de la CBF, le cas échéant pour l’application des dispositions qu’Il indique; »
B) la définition de « marché réglementé » donnée par l’article 2:
« 3° « marché réglementé » : tout marché réglementé belge ou étranger;
5° « marché réglementé belge » : tout marché organisé belge qui est reconnu en qualité de marché réglementé en application de l’article 3;
6° « marché réglementé étranger » : tout marché secondaire d’instruments financiers qui est organisé par une entreprise de marché dont l’Etat d’origine est un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique et qui est reconnu par cet Etat membre en qualité de marché réglementé en application de l’article 1er, 13), de la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières; »
C) la définition « d’intermédiaire financier » donnée par l’article 2:
« 9° « intermédiaire financier » : toute personne qui a pour activité habituelle de fournir des services d’investissement à titre professionnel;
10° « intermédiaire qualifié » : tout intermédiaire financier appartenant à l’une des catégories suivantes :
a) les établissements de crédit de droit belge inscrits sur la liste visée à l’article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit;
b) les établissements de crédit dont l’Etat d’origine est un autre Etat membre de l’Espace économique européen et qui sont autorisés à fournir des services d’investissement en Belgique conformément à l’article 65 ou 66 de la même loi;
c) les établissements de crédit dont l’Etat d’origine est un Etat tiers et qui sont autorisés à fournir des services d’investissement en Belgique conformément à l’article 79 de la même loi;
d) les entreprises d’investissement de droit belge agréées en qualité de société de bourse, de société de gestion de fortune, de société de courtage en instruments financiers ou de société de placement d’ordres en instruments financiers, en vertu de l’article 47 de la loi du 6 avril 1995 précitée;
e) les entreprises d’investissement dont l’Etat d’origine est un autre Etat membre de l’Espace économique européen et qui sont autorisées à fournir des services d’investissement en Belgique en vertu de l’article 110 de la même loi, y compris des personnes physiques dont l’Etat d’origine admet la prestation de services d’investissement en tant que personne physique;
f) les entreprises d’investissement dont l’Etat d’origine est un Etat tiers et qui sont autorisées à fournir des services d’investissement en Belgique en vertu de l’article 111 de la même loi;
g) les conseillers en placements agréés en vertu de l’article 123 de la même loi;
h) la Banque centrale européenne, la BNB et les autres banques centrales des Etats membres de l’Espace économique européen, sans préjudice de l’application de l’article 108 du Traité instituant la Communauté européenne;
i) les autres intermédiaires financiers désignés par le Roi sur avis de la CBF, le cas échéant pour l’application des dispositions qu’Il indique; »
Sénat, rapport d’information (oct 2009) « 57 propositions pour un nouvel ordre financier mondial »
lien
http://www.senat.fr/rap/r09-059/r09-059_mono.html#toc159
il est question des CDS, au moins dans dans le paragraphe
« â– b) Des réformes destinées à combler les « trous » de la supervision »
(c’est juste avant la deuxième partie)
»
3) Les nombreuses initiatives en matière de dérivés de crédit
Les produits dérivés négociés de gré à gré, en particulier les dérivés de crédit CDS (cf. supra), dont les volumes de transactions ont surpris plus d’un observateur, n’ont pas lieu de faire l’objet d’un texte législatif communautaire. L’enjeu principal est d’intégrer ces produits dans des marchés réglementés et organisés, et par conséquent d’assurer leur traitement « post-marché » par une chambre de compensation (« central counterparty clearing house » – CCP), qui permet de centraliser la couverture du risque de contrepartie97(*).
De nombreuses initiatives concomitantes, publiques et privées, ont été prises et poursuivent trois objectifs déterminants et liés98(*) que sont la standardisation des contrats en amont, la centralisation de la compensation en aval, et l’établissement d’un registre des positions permettant de mieux évaluer les effets systémiques potentiels :
– lors du sommet d’avril 2009, le G 20 a pris l’engagement d’oeuvrer en faveur de la normalisation et de la résilience des marchés de dérivés de crédit, notamment par le recours aux chambres de compensation. Le Conseil européen du 19 juin 2009 a également appelé à réaliser de nouveaux progrès en matière de transparence et de stabilité des marchés de dérivés ;
– l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA), acteur clef du secteur99(*), a accéléré ses travaux sur la standardisation des contrats, en particulier le dénouement des CDS, dans le cadre de deux protocoles dénommés « Big » et « Small Bang ». Avec d’autres associations, elle défend le principe d’une uniformisation des processus (documentation et cadre juridique) plutôt que des produits.
La standardisation des contrats sur indice a progressé, mais celle des contrats adossés à un sous-jacent unique100(*) (contrats dits « single name ») est plus délicate à réaliser. De même, la normalisation des règles d’exercice des CDS (soit la protection contre le risque de crédit sous-jacent) peut se heurter à des difficultés telles que la caractérisation de l’événement de crédit (en particulier le cas d’une restructuration de la dette) et le monopole bancaire lorsque le sous-jacent du contrat est un prêt ;
– plusieurs chambres de compensation fournissent d’ores et déjà des services pour les CDS : Intercontinental Exchange Trust (ICE) aux Etats-Unis, ICE Clear Europe et Eurex Clearing (filiale conjointe des bourses allemande et suisse) en Europe. LCH.Clearnet SA (filiale française de LCH.Clearnet) a annoncé le lancement de sa plate-forme de compensation de contrats sur sous-jacents européens d’ici la fin de l’année 2009 ;
– le 3 juillet 2009, la Commission européenne a publié une communication intitulée « Rendre les marchés de produits dérivés plus efficaces, plus sûrs et plus solides » et ouvert une consultation publique sur les dérivés OTC, qui a été clôturée le 31 août 2009. Dix opérateurs se sont également engagés à compenser les CDS d’entités européennes qu’ils traitent en faisant appel à une ou plusieurs contreparties centrales régulées au sein de l’Union européenne. La Commission compte prendre des initiatives législatives en 2010, qui auront notamment trait à la régulation des chambres de compensation et du reporting sur les transactions de gré à gré ;
– le Trésor américain a publié le 11 août 2009 un projet de réglementation des produits dérivés de gré à gré, qui prévoit des exigences de fonds propres et de conduite pour les courtiers, et une obligation de passer par une chambre de compensation pour les produits « normalisés ». Les prérogatives de surveillance des CDS seraient partagées entre la CFTC et la SEC. Mme Mary Shapiro, présidente de la SEC, a cependant considéré que ce projet ne traite pas suffisamment les risques de contournement par des produits bancaires et de fraude, et que des codes de conduite plus rigoureux devaient être imposés pour mieux protéger les investisseurs profanes ;
– 35 autorités nationales et banques centrales, dont la FSA, la Fed et la BCE, ont annoncé le 4 septembre 2009 la création d’un forum d’échanges sur les dérivés de gré à gré ;
– enfin plus récemment, l’AMF, par la voix de son président Jean-Pierre Jouyet, a insisté auprès de la Commission européenne pour qu’elle « adopte une attitude ambitieuse et se dote d’un arsenal juridique et technique complet pour permettre à l’Europe d’être en position de discuter au plan international ». L’AMF a ainsi appelé de ses voeux la mise en place d’une chambre de compensation et d’une base de données centralisée pour les dérivés de crédit en zone euro, un recours plus généralisé aux marchés réglementés, et une directive européenne sur les infrastructures de post-marché.
Le groupe de travail se félicite que les nombreux travaux en cours aboutissent à des résultats concrets et rapides, mais déplore que l’Europe ait pris un important retard dans la structuration économique et la réglementation des produits dérivés OTC. Le marché est en effet largement dominé par des acteurs américains, et accessoirement britanniques :
– trois des cinq plus grands initiateurs de CDS en 2009 sont des banques américaines101(*) ;
– l’ISDA est de culture anglo-saxonne et ses travaux sont plus avancés pour les CDS sur entités de référence américaines ;
– le fournisseur de référence de données sur les prix de marché des CDS est Markit (société britannique), qui assure également la cotation des indices ;
– la principale chambre de compensation est ICE, en position de quasi monopole sur les CDS. La structure créée en mars 2009 par le Chicago Mercantile Exchange et Citadel (qui est un hedge fund) est plutôt positionnée sur la compensation de dérivés de change. L’activité d’Eurex Clearing était quasi nulle en septembre 2009, et l’offre conjointe du marché Liffe et de LCH.Clearnet Ltd a été arrêtée en juin 2009 ;
– enfin la Depository Trust and Clearing Corporation (DTCC, constituée sous forme de coopérative)102(*) domine le segment du règlement-livraison et dispose depuis 2006 d’une base de données irremplaçable avec la Trade Information Warehouse, seule centrale d’enregistrement des contrats CDS dans le monde.
«
Ci-joint le rapport au Président de la République concernant cette loi :
http://textes.droit.org/JORF/2009/01/09/0007/0003/
L’article 1er crée l’article évoqué.
« L’article 1er refond les dispositions du livre II du code monétaire et financier en y regroupant l’ensemble des dispositions relatives aux instruments financiers, selon un plan nouveau. Le nouveau dispositif a pour objectif de rendre le droit des instruments financiers plus simple, plus lisible et donc plus sûr. »
Plus « sûr »…mais pour qui?
Finalement je ne suis pas surpris par ce texte de loi qui montre que les financiers et leurs thuriféraires d’Etat se sont blindés juridiquement. C’est le contraire qui aurait été étonnant ! Un avocat d’affaire connait les vides juridiques et sait en faire profiter ses clients captifs, n’est-ce pas fondamentalement le rôle d’expert qui sied à Mme Lagarde ?
Ce billet vient d’illustrer ce qu’est juridiquement le marigot politique français !
Dans la vraie vie, au marché de Rungis par exemple, seuls les gens ayant payés leur droit d’entrée de 7€ et disposant de leur carte de commerçant peuvent faire fluctuer les prix selon la loi de l’offre et de la demande. Un banquier de la finance qui fait des paris sans disposer de sa carte de négociant est donc un spéculateur et un voleur, mais c’est légal. Qu’est-ce qu’il y’a d’étonnant là dedans ? La monarchie de droit divin avait-elle des fondements juridiques légaux acceptables par tous ?
Paul, la France est la seule nation au monde ayant produit 5 constitutions, à quoi vous attendez-vous si vous commencez à gratter le juridique ? Ce qui profite aux riches est pérenne depuis des lustres, de Napoléon III à lider Minimo. Un billet de Valérie Burgaud avait très bien défini le carcan juridique dans lequel nous sommes tombés, c’est le droit des affaires qui prévaut, et il mènera le pays à la révolte, j’en suis sûr.
… faire fluctuer les prix selon la loi de l’offre et de la demande :
remplacer par :
… faire fluctuer les prix selon les rapports de force entre vendeurs et acheteurs.
Cf Aristote et Paul Jorion.
« c’est le droit des affaires qui prévaut, et il mènera le pays à la révolte, j’en suis sûr »
C’est et ça a toujours été le droit du plus fort, mais le plus faible l’a intégré comme droit « juste » (à partir duquel peut s’exercer la justice) par des processus de soumission complexes, liés à la croyance, à la mise sous influence cuturelle, au conditionnement et à un certain nombre de fausses évidences.
Schématiquement: « je me soumets à ton droit et te paie redevance puisque tu es censé me protèger et me représenter ». Puis au bout d’un moment, la situation devient: « je me soumets à ton droit, même si tu ne me protèges plus, que tu fais mon malheur et que tu me voles, parce que j’ai malgré tout trop peur de perdre ta protection (qui en l’occurrence n’existe plus et s’est même retournée contre moi), et que sans ce « contrat », ma situation pourrait être pire.
@Marc Peltier
« … faire fluctuer les prix selon les rapports de force entre vendeurs et acheteurs. »
Sous entendu, dans notre cas, que le politique, meilleur allié du financier (à cet instant de « triomphe de la démocratie »), est particulièrement bien placé pour faire pencher le rapport de force en sa faveur, pour lui passer les plats et assurer ainsi sa réélection, par renvoi d’ascenseur en termes de contrôle de la presse et de financement de campagne.
Mais malheur au politique qui tente de s’affranchir de la finance! (c’est plutôt rare ces temps-ci)
Instaurer un mécanisme de stabilité financière est indispensable, par Pervenche Berès et Poul Nyrup Rasmussen
La situation actuelle appelle à des actions immédiates : l’interdiction des ventes à découvert, en particulier des CDS, et la possibilité pour la future autorité européenne de supervision des marchés financiers de prendre ce type de décision. Cette interdiction doit s’accompagner de l’ouverture d’une enquête sur les conflits d’intérêt de la banque d’investissement Goldman Sachs. En tant qu’autorité de la concurrence, la Commission a les pouvoirs en main pour agir. Aujourd’hui, seule la Réserve fédérale américaine (FED) a annoncé devant le Congrès américain vouloir se pencher sur cette question.
[…]
Les CDS sont des assurances contre la faillite principalement achetées par les banques qui sont gorgées d’oblig Grécs.
Quel est le probléme ?
Plus le risque est élevé, plus la prime du CDS monte, donc vendre à découvert ferait baisser la prime et baisser le risque apparant et donc aiderait la Gréce ?!
Allez rouler sans assurance en Gréce !!!…
@ quid34
Non, tous les CDS ne sont pas des assurances contre la faillite, loin s’en faut. La majorité sont des CDS nus (naked) qui sont de purs paris car il n’y a aucune exposition au risque de faillite, le prétendu assuré ne détenant PAS les obligations, actions…
Vendre à découvert fait baisser le prix de l’obligation, càd augmenter le rendement (yield). Pour les adjudications la Grèce est alors forcée d’augmenter le taux qu’elle offre.
@fujisan
Ok pour la vente à découvert d’obligation mais là on parle de vad de CDS…
OK pour les CDS, naked ou pas, (question de liquidité) c’est comme les put, call, warrant est autre dérivés…L’important c’est la solidité de l’émetteur(du CDS et de l’oblig bien sur). Il y a toujours une interaction plus ou moins forte entre le dérivé et le sousjacent, comme entre les futures et l’indice,…
Le problème des CDS c’est le hors bilan.(AIG…)
La Grèce, comme tout Etat, est un élément, comme un autre, du système financier, à partir du moment où il n’arrive pas à régler ses PB en interne. Pour un particulier, si il ne trouve pas de financement dans sa famille, il doit montrer patte blanche à sa banque. Un Etat n’est qu’un groupe de famille plus important.
Cette prise de conscience ne peux être que bénéfique dans le suivi du politique par le citoyen!!
Votre article était excellent, c’est la matière juridique produite par nos élites qui prouve effectivement leur « double langage ». Michéa parle de la « double pensée » des libéraux, c’est ce schéma mental qui leur permettra de louvoyer si d’aventure les électeurs utilisaient vos arguments juridiques pour les confondre. Le politicien a une ressource extraordinaire, 4 lobes dans le cerveau qui peuvent affirmer une chose tout en promulguant son contraire. Merci pour ces preuves « techniques ». Plus rien ne m’étonne avec ces gens là, je crois même que leur aptitude cynique force l’admiration les jeunes politiciens de la génération montante, jusqu’à l’atavisme.
Une réflexion que je me fais…. depuis longtemps ,
Je vous la livre telle quelle :
ce sont les hommes qui envisagent tout en termes de ‘rapports de forces’,
ce sont les hommes qui veulent ‘la puissance’ quelle que soit sa forme,
se sont les hommes qui sont prêts à tous les crimes, toutes les atrocités pour
détenir cela…
Vous tous qui aimez tant l’Histoire et les Théories, ne remarquez-vous pas cela ???
Ceci nest pas une critique.
Cependant, à ce moment de notre ‘histoire humaine’ , ce ne serait peut-être pas mal de prendre le temps de réfléchir à cela…
Bonsoir Laurence,
C’est vrai, massivement nous sommes éduqués comme ça, y compris par vous d’ailleurs, mais il y a tellement de « buggs » dans les programmes d’éducation que nous devrions pouvoir lutter « ENSEMBLE » pour un même objectif plus …. « pacifique », (je n’ose pas pas employer l’expression plus « humain », car j’ai peur de savoir d’où vient le mal, in fine).
Cordialement
@ Mata,
votre ‘utopie’ me va parfaitement.
Certains s’occupent des chiffres, d’autres des valeurs…
@ Laurence
On le sait tous.
Mais ou bien vous êtes un grand requin blanc, ou bien vous tendez la joue droite.
Tendre la joue droite n’a aucun sens dans un monde athée.
Je suis désolé. La raréfaction des ressources ne rend absolument pas nécessaire la nécessité d’économiser ces dernières ou de limiter la pollution. La seule chose qui est rendue nécessaire c’est de sécuriser son accès à ces mêmes ressources, c’est à dire de se transformer soit-même en grand requin blanc. Si économie sur les ressources et limitation de la pollution il y a c’est seulement dans la mesure où la limitation de la dépendance aux externalités négatives génére un avantage stratégique dans la conduite de ces guerres à venir. C’est irresponsable mais les hommes sont ainsi. La seule question à se poser est : sommes nous plus forts que nos ennemis à la fin? Et non pas: comment « changer nos coeurs » (parce que c’est impossible de convaincre tout le monde, cf Al Farabi sur les limites de l’Islam comme religion universelle)?
Le monde moderne et ses promesses de « paix universelle » s’est effondré. Ne reste que le retour au monde ancien, structuré par la guerre. Le passage sera difficile en Europe plus qu’ailleurs, puisque nous sommes las des bains de sang, et que nous avons décidément un problème avec l’idée de « conflit » (nous préférons nous mettre la tête dans le sable et opter pour une armistice/ pactiser avec tout et n’importe quoi, jusqu’à ce qu’à la fin il soit trop tard).
Ou bien on assume le fait que la guerre est la donnée fondamentale de l’histoire humaine (ce que Hegel avait bien vu), ou bien on disparait, parce qu’il suffit d’un requin blanc pour que tous les autres soient tenus de se faire requins blancs eux-mêmes (ou bande de piranhas, ce qui revient au même). A moins que nous ne soyons tous des mystiques ou que nous ne prenions au sérieux les 7 péchés capitaux (la paresse mère de la recherche de puissance qui seule permet de faire travailler l’autre pour soi, mère de l’esclavage; mais on pourrait tous les décliner sur ce mode), il n’y a pas d’autre alternative que la conduite de la guerre (le commerce n’étant rien d’autre que la forme que prend la guerre en tant de paix dans un espace mondialisé doté de ressources d eplus en plus nécessaires et de plus en plus rares).
Inutile de dire que dans les deux cas, monde ancien et monde moderne (bambiland kantien) la démocratie n’est pas du tout conçue de la même manière…
Une autre alternative à la guerre: élever des moutons en Terre de Feu, comme un certain nombre d’émigrés Israéliens qui en ont marre de la guerre ou naviguer dans les 40èmes rugissant comme le fit le navigateur argentin Vito Dumas, lors du dernier conflit mondial (il ne rencontra pas l’ombre d’un navire de combat alors que quelques degrés de latitude plus au nord, les corps s’entredéchiraient à la baïonnette).
Il existera toujours des coins qui n’intéressent pas les grands prédateurs!
http://www.dedefensa.org/article-la_morale_de_l_histoire_05_03_2010.html
@ hema,
mon commentaire ne s’adresse pas qu’aux hommes mais merci d’y avoir répondu
et c’est bien ensemble -et c’est un plaisir- que nous pourrons avancer…:D