Blog de Paul Jorion

Billet invité.

Un bref moment, une lueur d’espoir qu’une régulation possible de la finance puisse voir le jour brilla : ce fut le jeudi 21 janvier 2010, quand le Président américain Barack Obama fit savoir qu’il entendait s’attaquer aux géants de la finance. Il soutint en effet la proposition de Paul Volcker, ancien Secrétaire au Trésor, d’interdire aux banques de réaliser du trading pour compte propre et de réduire la taille des établissements financiers, afin d’éviter que cette taille justement ne serve d’alibi aux ‘TBTF’ (Too Big To Fail).

Après un (court) moment de réelle inquiétude (où les ‘valeurs financières’ plongèrent en bourse), les ‘marchés’ reprirent leurs activités, ‘business as usual’. Car il s’avéra rapidement que les conditions qui auraient pu permettre de faire passer cette (timide, mais prometteuse) réforme n’existaient plus : les démocrates avait perdu un siège au Sénat. Et comme le Président Obama s’escrimait à obtenir un accord à tout prix, même médiocre, qui relève donc d’un ‘bipartisanisme’ d’autant plus prégnant que la majorité manquait aux démocrates, la ‘Volcker Rule’ fut donc mort-née, étouffée par le cordon ombilical d’un système politique américain grippé, que seul l’exécutif américain aurait pu couper pour laisser vivre cette initiative.

Car le passage en force contre le filibustage au congrès d’une telle proposition de loi, toujours possible bien que relevant de l’utilisation de l’arme ‘nucléaire’ de la jurisprudence de la Cour Suprême, ainsi que l’utilisation d’Executive Orders par le Président (comme par Roosevelt dans les années 30) ne furent pas utilisés : la régulation financière attendra.

Qu’un homme comme Paul Volcker, ancien Secrétaire au Trésor, estimé, peu porté à jeter ‘le bébé avec l’eau du bain’, républicain, monétariste, du haut de ses 82 ans, ne puisse même pas initier réellement une présentation d’un projet de loi de ce niveau en dit long sur la puissance des lobbies en cour à Washington. Wall Street avait suffisamment payé les errements de la période Roosevelt selon elle, avec notamment le Glass Steagall Act, pour accepter que le moindre retour à un semblant de régulation ne se fasse jour.

Dont acte : système verrouillé, pour l’instant.

Mais qu’en était-il de l’autre côté de l’océan atlantique, en Europe ? Depuis le début de la crise, on a entendu de multiples discours, dont un mémorable du Président Nicolas Sarkozy à Toulon le 25 septembre 2008, qui entendait ’moraliser’ le capitalisme et le refonder. Tout un programme …

Mais là encore, de la coupe aux lèvres, il y eut une faille temporelle. On assista bien un temps aux ‘Traders, à la lanterne !’ et autres ‘Ah, tu verras, tu verras, les bonus ont les aura !’. Mais rapidement, de G7 en G20, de listes noires en listes grises des paradis fiscaux, la crise continua son petit bonhomme de chemin jusqu’à Delphes, où la terre européenne trembla et les pythies ensommeillées du néo-libéralisme se réveillèrent, proférant des choses incompréhensibles… tout et son contraire en somme.

Voyant progressivement l’espoir s’éloigner que l’Oncle Sam allait encore pouvoir initier une régulation financière dont il avait le secret et l’expérience, il fallut bien se rendre à l’évidence que l’Europe était seule en la matière et devait donc rechercher ses propres voies de réforme. Un rapide passage vers le Traité de Lisbonne ne laissait guère d’illusions : sur proposition du Conseil européen et de la Commission Européenne, une réforme constitutionnelle pouvait être engagée mais à l’unanimité des membres (étant donné qu’une telle réforme allait toucher aux bases de l’édifice et non seulement aux politiques européennes), ratifiée qui plus est pays par pays. Un verrou en béton, tant pour la BCE (qui a obtenu une personnalité propre depuis le Traité de Lisbonne) que pour le fameux article 123 du même traité, qui interdit à la BCE de prêter aux organismes publics, dont les Etats membres de l’UE.

On pourrait éventuellement penser à solliciter la Cour de Justice européenne, sur le sujet hautement improbable de l’existence d’une concurrence déloyale (l’un des champs de compétence de cette Cour) à l’égard des états de la BCE, qui lui interdit l’accès à ses financements tandis qu’elle ouvre ses bras largement aux banques. La procédure serait cependant longue (elle prendrait plusieurs années) et autoriserait de multiples recours, que ne manqueraient pas d’utiliser les ‘opposants’ – au premier rang desquels la Commission européenne – en ‘espérant’ que la crise s’éternise pour constater le résultat aléatoire de cette procédure.

Seul l’alinéa 4 de l’article 11 du Titre II du TUE (Traité de l’Union Européenne) permet la chose suivante:

4. Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités.

Une ‘initiative’, conditionnée ‘aux fins de l’application des traités’. Fermez le ban.

Ce qui rejoint par ailleurs une autre disposition en droit constitutionnel français assez semblable, issue de la révision du 23 juillet 2008, sur le référendum d’initiative populaire inscrit dorénavant dans l’article 11 de la constitution française.

Mais une excellente (et très détaillée) analyse de ce dispositif par M. Emmanuel Gonnet nous apprend plusieurs choses sur la nature de ce dispositif.

Outre le fait que le référendum s’inscrit dans une tension, non résolue définitivement en droit interne, entre le peuple et le Président de la République, ce référendum est laissé à l’initiative d’un cinquième des membres du parlement et non aux citoyens (à l’inverse, par exemple, de ce qui ce passe en Suisse, notamment), soit plus de 180 élus, ce qui, tant sur la forme que sur le fond, ne manque déjà pas d’interroger sa pertinence à exister tout simplement.

Surtout, à supposer que 10% des électeurs inscrits sur les listes électorales (plus de 4 millions) aient à soutenir cette initiative (parlementaire), qu’une loi devra alors être EXAMINEE dans un délai imparti, sans quoi le Président de la République devra ordonner un référendum. Or, une simple inscription à l’ordre du jour suffirait à remplir la condition d’examen.

On constate donc, qu’en dehors d’une transformation politique majeure (ou d’un évènement subit et traumatique), tous les verrous institutionnels du système politique sont en place pour éviter que ne ‘surgisse’ l’imprévu populaire dans ses ‘débordements erratiques’, quant à une éventuelle régulation financière qui ne serait pas passée sous les fourches caudines des gouvernements et assemblées, institutions qui sont majoritairement dirigées actuellement par des partis dont rien ne laisse prédire qu’ils lèveront le petit doigt pour réguler quoique ce soit de majeur dans le monde ‘compliqué’ de la finance.

Dont acte : système verrouillé, pour l’instant.

Pour autant, l’analyse, fouillée, d’Emmanuel Gonnet, nous enseigne une chose importante, en particulier sur l’histoire de l’utilisation d’un tel fonctionnement ‘par défaut’, pendant la République de Weimar :

Cependant, la pratique du Volksbegehren révèle le potentiel politique de l’initiative populaire, y compris lorsqu’elle est vouée à l’échec comme cela semble sa destinée en France. Elle peut être une arme médiatique et mobilisatrice importante, susceptible d’attaquer la légitimité de la majorité parlementaire en remettant en cause son caractère représentatif de la volonté des citoyens.

Or, puisque le système verrouille juridiquement toute possibilité de régulation financière et ne laisse la place qu’au jeu politique issu des élections dont il faudra attendre les résultats en France en 2012, le référendum d’initiative populaire est paradoxalement un outil politique intéressant à court terme, à utiliser pour atteindre des buts politiques de mobilisation des citoyens sur ce sujet … avant ces élections législatives et présidentielles, afin que la régulation financière puisse figurer très fortement dans le paysage médiatique, politique et in fine, légal, en France.

Toute la question est donc de déterminer si cet ‘objet politique non identifié’ qu’est le référendum d’initiative populaire est ou non un des instruments à utiliser pour promouvoir l’idée de régulation financière, sachant que les choses s’accélèrent par ailleurs et que les rapports de force politiques sont actuellement en nette défaveur d’un tel projet, en France, comme dans le reste de l’Europe et aux USA. L’option politique, au sens de relais d’action par des partis politiques, incontournables dans le système actuel (comme on l’a vu plus haut, avec les restrictions d’accès au référendum populaire, notamment) peut être une option viable in fine, sachant que le résultat même de l’action légale en soi n’est pas essentiel.

Sinon, quel(s) outil(s) pour mener une action proposant une régulation de la finance nécessaire et de plus en plus urgente ?

A moins que le système ne soit tellement failli dans son ensemble qu’il n’y ait plus qu’à le laisser partir, avec ou sans nous, that is the question …

PS : les élections allemandes étant en 2013, celles américaines en novembre 2012 et les élections européennes étant passées (les prochaines seront en 2014), les élections françaises de 2012 seront donc les premières, après des élections anglaises de cette année qui devraient confirmer les Tories, venant ainsi renforcer le verrouillage du système (anglais qui ne sont pas inclus dans la zone euro). Ce qui laisse deux ans, presque mois pour mois, pour décider du choix de l’outil adapté pour porter un projet de régulation financière et agir en conséquence.

En démocratie, deux ans, c’est à la fois énorme et très peu.