Billet invité.
LE DROIT DE PROPRIETE EST-IL ENCORE LE MEME POUR TOUT LE MONDE ?
La revue Mc Kinsey, a publié dans son dernier numéro un article intitulé « State capitalism and the crisis » qui trouve normal que les États mettent leurs mains dans les poches des contribuables pour sauver les banques et les entreprises, mais s’inquiète que ces mêmes États pourraient y prendre gout et en profiter perfidement pour effectuer un retour durable dans la gestion des entreprises au lieu de s’éclipser poliment une fois les profits revenus.
Il n’y a rien de bien nouveau ni de surprenant dans cette affirmation pourtant assez obscène qui consiste à utiliser la collectivité pour protéger des intérêts particuliers au nom d’une vision dévoyée et de nature presque délictuelle de l’intérêt collectif, mais, compte tenu de l’ampleur des enjeux, il est sans doute temps de réfléchir un peu aux moyens de mettre fin à cet état d’esprit.
Déposer son bilan est en passe de devenir un mode de gestion comme un autre au point, paraît-il, que l’on commence à en enseigner les subtilités dans les meilleures écoles de gestion. Cette évolution signifie en clair que l’on peut prendre tous les risques que l’on veut sans avoir à en subir les conséquences négatives ; les créateurs de l’entreprise apportent leurs idées, leur temps, et un peu d’argent frais, les managers en lèvent beaucoup plus avec des leviers qui atteignent ou dépassent 100 en promettant la lune, les banquiers prêtent et titrisent la dette, l’entreprise la souscrit, et en cas de difficulté, la dette est épongée par les investisseurs, souvent institutionnels, donc gestionnaires de l’épargne du public. Les seuls qui ont vraiment perdu sont les créateurs, les investisseurs des tours de financement publics et les acheteurs des dettes, car les managers peuvent toujours racheter les actifs à quelques cents du $ avec le soutien de financiers, – parfois les mêmes -, et repartir pour un tour.
Chacun sait désormais que les banquiers ayant été jugés indispensables à la bonne marche du monde par les politiques qui leur ont livré les clés de nos cités, leurs erreurs doivent être réglées au prix fort par la collectivité au nom de l’intérêt général ; on sait moins que celles des entreprises le sont aussi, de fait. Dans un cas comme dans l’autre, les bonus perçus par les cadres dirigeants sont en grande partie à l’origine de cette situation paradoxale. Il les incite en effet à prendre un maximum de risques car ils ne peuvent avoir que des retombées positives. Leur perte maximum possible est ne de pas percevoir de plus values sur leurs stocks options en cas de dépôt bilan. La belle affaire. Quant on perçoit plusieurs dizaines de fois le salaire minimum des manants à titre de salaire et de bonus en espèces, ce n’est certainement pas une incitation à la prudence, ni au respect des intérêts des gens que les hasards de la vie et des diplômes ont placé sous vos ordres.
Il serait peut-être temps de supprimer les procédures de mise en redressement judiciaire de type « chapter 11 », et d’interdire que les mêmes joueurs ne puissent directement ou indirectement racheter les actifs de leur ancienne société dans la procédure de liquidation de type « chapter 7 » qui deviendrait la seule issue possible à un dépôt de bilan. Ce serait une façon un peu rude, mais sans doute salutaire, de signifier aux responsables des banques et des entreprises qu’ils ne sont plus propriétaires de droit divin, mais simples mandataires de propriétaires de droit commun qui peuvent, comme tout le monde, perdre leur propriété. Une telle mesure permettrait ainsi d’ouvrir un débat que très peu de gens abordent. La propriété est, nous dit-on, la pierre angulaire du libéralisme économique. Soit. Mais comment se fait-il alors que les tenants de ce libéralisme n’aient aucun scrupule à puiser dans la poche des contribuables pour remettre à flots et récupérer leur propriété quand celle ci est compromise par leur propre mauvaise gestion ? La logique voudrait que dans ce cas la propriété revienne à ceux qui payent. Il ne s’agit pas de nationalisation rampante, mais simplement de l’application des règles communes à un type particulier de transaction.
Et l’on pourrait profiter de l’ouverture de ce débat sur la propriété pour aborder le problème de la propriété intellectuelle, qui est essentiel dans un monde que tous les experts s’accordent à reconnaître comme devant être de plus en plus celui du savoir. Il semblerait sans doute curieux à un observateur venu d’ailleurs que les sociétés privées aient accès aux résultats de la recherche publique sans contrepartie réelle pour la collectivité ; quand une collectivité publique entretient un groupe de chercheurs, on peut en effet se demander s’il est « équitable » que les résultats de cette recherche soient privatisés au bénéfice de sociétés qui, par vocation, cherchent ensuite à les valoriser au meilleur coût, ce qui implique dans presque tous les cas que les citoyens de la collectivité qui a assuré le risque du financement bénéficient peu ou pas des retombées en terme d’emploi et d’activité économique induite.
Cette privatisation à prix et à conditions d’ami est certainement un des vrais problèmes de la recherche publique. Il est affligeant de voir de brillants chercheurs contester à juste titre, – entre autres au nom de la contestation d’une croissance devenue socialement irresponsable -, la recherche telle qu’on la pratique aujourd’hui sans poser comme préalable que les résultats de la recherche publique devraient être une propriété collective, accessible librement à tous. La question de l’orientation et du contrôle de la recherche serait en grande partie résolue si l’on retenait ce principe simple, qui ne serait jamais qu’une adaptation du droit de la propriété intellectuelle à l’évolution de nos sociétés.
76 réponses à “Le droit à la propriété est-il encore le même pour tout le monde ?, par Jean-Paul Vignal”
Effectivement ce serait une bonne chose.
Et la propriété du vivant? Déposer un brevet sur une plante pour s’en assurer l’exploitation exclusive?
Il serait peut-être temps que l’on se rende compte qu’il n’existe pas de « sciences économiques » mais plutôt de politique ou doctrine économique.
Tous ces diplômes ou titres bidons comme master en marketing, en gestion économique , en engineering financier me dégoutent: des gens qui ne produisent strictement rien!
J’en parle en connaissance de cause…
Tout est lié à la politico-financio-oligarchie de quelques très riches, le reste est du bla-bla…
Pourquoi s’indigner si fort de ce que les règles économiques soient si peu appliquées c’est bien la preuve que ce ne sont pas elles qui gouvernent le monde . La règle fondamental e mais inexprimée de la fallacieuse conception économique du monde n’est-elle pas « Malheur aux vaincus « .
Les décideurs US diabolisent le socialisme depuis un siècle, aider les nécessiteux quelle idée ! mais en revanche le pratique pour le système financier.
Ils sont impayables !
il m’a toujours paru anormal que les mêmes principes s’appliquent à moi quand je me considère propriétaire de ma brosse à dents et à celui qui se considère propriétaire d’une usine qui emploie mille personnes ( ou de n’importe quoi d’autre qui interfère sur la vie de beaucoup de gens ).
Le droit de propriété doit exister mais plus il permet de mettre en jeu la vie des autres plus il doit être limité dans le cadre d’un fonctionnement librement accepté par le plus grand nombre.
Mon père qui a profité des trentes glorieuses me parlait souvent des commissions tripartites et de l’excellence des services publics : vraiment la France d’après-guerre n’était pas loin d’avoir trouvé la meilleure des solutions ( certes avec des imperfections mais corrigibles ) jusqu’à ce que certains s’imaginent qu’il fallait absolument suivre le modèle des clowns équilibristes anglo-saxons…
Tout à fait d’accord avec Gélaf. La preuve en est que même les US essayent de mettre en place des services publics (notamment pour les soins aux personnes). Nous en fait l’inverse. Ne laissons pas notre service publique disparaître c’est une absurdité.
Pour certains gérants américains de la propriété d’actions, l’avenir est radieux :
http://newportal.cedrom-sni.com/Intro.asp?PartId=50&DocName=news%B720090727%B7TE%B7af38993c-7a0b-11de-8839-0003bab03fe6&Lang=FRA&Page=MODULEEDITEUR
plutôt ici :
http://www.letemps.ch/Page/Uuid/0f899c0a-7a25-11de-9dce-825d0cdd62f6/Les_bourses_ont_suivi_un_parcours_statistiquement_improbable
@Louise,
Bienvenue dans le vrai monde.
L’économiste américain F. L. Smith écrit ainsi en 1992 : « Il ne s’agit pas de construire un monde où, comme le voudraient les verts, les arbres et les animaux auraient des droits ; mais plutôt une société dans laquelle chaque arbre et chaque animal aurait un propriétaire, et donc un défenseur »
Eh oui, le libéralisme laisse à penser que « Liberté » est son fondement, que nenni.
La propriété est pratiquement mise en cause dans nos sociétés. Exemple le plus flagrant et spectaculaire: la circulation de la musique sur Internet. Parfois, il ne s’agit que de la simple apparition de nouveaux modèles économiques, parfois d’un processus encore prospectif, comme à propos de la notion de bien public. mais cela va déjà au-delà. C’est un processus social avant même d’être intellectuel.
le plus fort, c’est qu’on nous bourre le crâne, au moyen des médias propriétés de quelques-uns (1,2,3,4,5… pas plus), que nous avons besoins des ces grands propriétaires, alors que c’est bien l’inverse.
peu importe l’idéologie, ce n’est qu’une apparence. un moyen peut-être au départ pour disqualifier les dominants du moments, mais ensuite cette même idéologie devient un moyen de légitimer les nouveaux dominants, même si la réalité n’a rien à voir avec ce que dit l’idéologie.
la révolution française est morte quand?
la révolution communiste est morte quand?
peu importe l’idéologie. quand on observe le partage de la viande dans une société de chimpanzés, on arrive à des rapports qui ressemblent (même s’ils sont moins révoltants) à ceux de la société humaine mondiale…
peu importe l’idéologie, l’important c’est qu’il se trouve toujours des gens pour être contre, pour dire non, pour résister… merci à celles-ceux-là, d’hier, d’aujourd’hui, de demain, d’ici et d’ailleurs…
la propriété privée , c’est le vol !
Y’a quoi de neuf dans tout ça?
A fracture
Mais qui est le légitime propriétaire de la plante ?
Celui sur le sol duquel cette plante pousse naturellement ou la société qui a déposé un brevet sur cette plante ?
@ Louise
Ou celle ou celui qui l’a fait pousser ?
Ne manquez pas la synthèse percutante de Samir Amin, où il est question de propriété… : http://www.marianne2.fr/Marx-n-a-jamais-ete-aussi-utile_a181595.html
Il est grand temps de réformer nos tribunaux de commerce et de les mettre tous sous la responsabilité
du procureur de la République.Cela aurait pour but une meilleure transparence et pour effet de rendre
une justice de plus grande qualité.
bonjour
je m’intéresse à la fin de votre article (sur la recherche donc)…comme travailleur de base, j’ai eu l’occasion de produire des brevets avec le CNRS et sans!!!!
Et donc avec…vous n’avez plus rien à dire face aux avocats du CNRS, et du coup l’inventeur et son équipe ne touchent plus rien (ou si peu que money too tight to mention)!!!
sans….vous vous faites avoir par l’industriel…mais avec vaseline financière plus conséquente!!!
je rappelle que puisque nous sommes là uniquement parce que « il y avait de la lumière et c’était chauffé », il devient affligeant -pour reprendre les termes de l’article- de s’autoriser à écrire le dernier paragraphe de cet article; car pourquoi les chercheurs devraient ils être déconnecter de la société dans laquelle ils vivent et donc travailler uniquement pour la gloire???.ne sont ils plus humains??? et donc des surhommes à même de résister au chant des sirènes libérales???? En gros, vous nous proposez d’être des moines, là où l’individualisme et le DEUS argent sont rois!!! car contrairement à votre écrit, la société française actuelle entretient très peu et très mal ses chercheurs…qui du coup, doivent chercher du côté industriel l’argent nécessaire aux équipements et à la paye des jeunes chercheurs!!! et donc, beaucoup de résultats nouveaux reviennent aux industriels (cf votre « La logique voudrait que dans ce cas la propriété revienne à ceux qui payent »)
Par contre, tel que votre texte est rédigé, les avocats d’affaire peuvent eux, continuer à se gaver sur le dos de tout ce système!!!
Chris
Aussi longtemps que les règles, si discutables qu’elles demeurent, seront perverties par la chienliasse…le vilain mot !…les
mentalités évolueront en conséquence : par bête effet mimétique.
On dit bien que les gens de pouvoir ont de l’influence. Il s’agit de s’en libérer, c’est vital.
Bon courage tout le monde !
Personne n’as encore oser mettre des brevets sur les couleurs, les odeurs..
Imaginer ce qu’il se passera, quand cela le saura..
Qu’un compositeur soit reconnu comme propriétaire d’un assemblage de notes de musique, cela se comprend, mais chaques notes dans son individualité appartiennent à tous, car sans nos oreilles et notre sens auditif, toutes ces notes ne seraient rien.. c’est un ensemble, comme la nature, la terre.
c’est notre perception qui valide leurs existences.. et non le contraire..
Tout est à revoir, pour moi les talents se doivent d’être reconnus par la société, la société leur donnant tout ce qu’ils peuvent désirer, N’avoir aucun souci d’intendance, la reconnaissance et la gloire devrait suffire.
@ innocent
Cela fait un bon moment que le « bleu Klein » est protégé !
@Serge Demoulin :
Nos « jeunes » comme vous dites sont spoliés sur bien des points : salaires faibles et vie trop chère (culture , logement etc … ).
Alors voir des jeunes et moins jeunes qui téléchargent de la musique ou qui squattent des logements, c’est peut être illégal mais c’est tout à fait moral (normal) à mes yeux. Je ne comprends pas pourquoi moi je n’ai jamais eu de problème pour me loger durant toute ma vie et pourquoi mes enfants devraient vivre comme des miséreux alors qu’ils ont le même diplome et savoir-faire que moi, je ne vois pas pourquoi on leur imposerait un monde où l’on doive presque se prostituer pour payer le moindre loyer ou CD de musique …
De toute façon soit le système s’adapte soit il disparait, et la première étape de l’adaptation serait de baisser les prix de beaucoup de choses …
désolé du hors sujet.
@ Serge Demoulin
« Tout a fait d’accord, il y a un manque d’information civique à ce propos. Beaucoup, jeunes et moins jeunes n’ont même aucune conscience de l’acte illicite du piratage de la musique sur Internet.
Certains revendiquent même cela comme “un droit à la culture”.
En suivant leur logique on verra bientôt des personnes venir squatter votre appartement au nom du “droit au logement” et vous n’aurez plus le droit de revendiquer le droit à la propriété. »
Je pense que c’est avec ce type de glissement que l’on en vient à des systèmes de contrôle de plus en plus aliénant pour la population. Une façon trop binaire de regarder la réalité par simple schématisations mentales. Effectivement ça fait moins chauffer les neurones que de considérer le monde avec une large gamme chromatique et d’y apporter des solutions bien plus nuancées. Ce type de généralisation m’interpelle vraiment et je laisse là de côté mon opinion sur la question.
Les besoins changent, certains rouages de la mécanique ont besoin d’être substitués par d’autres, et adopter un point de vue systématiquement répressif c’est avant tout sauvegarder les intérêts de certains devenant de plus en plus inutiles, en gros refuser d’évoluer pour sauvegarder les intérêts d’une minorité (c’est marrant ça fait résonance avec l’économie). Bien des alternatives plus justes existent sans passer par un contrôle systématique des populations, mais faut il avant toute chose décider d’ouvrir les yeux en grand et ne pas en faire une schématisation mentale étriquée.
C’est pas pour rentrer dans ce sujet hyper polémique de la propriété intellectuelle à l’ère numérique, mais Monsieur Demoulin, si vous deviez faire une comparaison vraiment exacte avec le droit au logement, vous devriez dire que votre appartement serait dupliqué pour y héberger un SDF. Celui-ci ne viendrait pas dormir dans votre propre lit !
Car dans le monde numérique, la copie ne prive pas le détenteur initial de son bien.
A part ça, il y aurait un vrai débat à engager sur la propriété intellectuelle.
Il y a un juste milieu à trouver entre les intérêts des chercheurs et des créateurs et celui de la communauté.
Or, aujourd’hui, il y a vraiment des abus.
Imaginez que la célèbre équation d’Einstein E=MC2 ait été l’objet d’un brevet ou de droits d’auteur. Imaginez qu’il faille payer un droit à chaque fois qu’on veut utiliser cette équation, quel impact cela aurait-il eu sur la recherche scientifique ?
C’est pourtant ce qu’on vit aujourd’hui ; avec, notamment, des entreprises qui brevettent des gènes. Or elles ne les ont pas créés, c’est la nature qui les a créés. Elles les ont juste identifiés. Pour moi, c’est clairement un abus inacceptable.
René DUMONT dans ‘l’Afrique noire est mal partie » , fustigeait ce potentat africain qui annonçait » naïvement » qu’il suffisait de faire marcher la planche à billet pour acheter ce dont il avait besoin . Ce même potentat pourrait aujourd’hui ironiquement prétendre qu’il n’était qu’en avance sur les brillants banquiers qui nous oint mené là où nous sommes . Quel rapport avec ce billet ?
Je me souviens aussi d’un autre potentat (Bokassa pour ne pas le nommer) qui , lui , déclarait » personne ne court plus vite qu’une balle de revolver » .
Tous les propriéaires abusifs de toutes natures , devraient prendre au sérieux cette évidence , puisque décidément , la « naïveté » africaine est prémonitoire .
Il me semble de plus en plus évident, sans que j’aie l’ombre d’arguments pour le prouver par a+b,
que, peu importe les sommes mirobolantes versées à certains de nos congénères, et néanmoins frères et soeurs en humanité,
ces millionmilliards ne sont que miettes, comparé à ce que, à nombre de titres, domaines et niveaux, cela rapporte réellement
aux souteneurs du Système Rapacité Gloutonne, tel qu’il se révèle, impudique sous nos yeux.
@ Francois Leclerc
Au sujet de votre commentaire de 11:06 (je n’arrive pas a copier coller desolé)
Je constate qu’au final LA GRATUITE nous donne a reflechir…. « mais cela vas deja au-delà ».
Gros malin vas!
Amicalement
Il y a une différence cardinale entre la propriété intellectuelle et la propriété foncière. Cette différence divise d’ailleurs les libertariens (disons les ultra-libéraux pour faire simple).
Pour les uns l’institution de la propriété (privée, et on ne discute pas de ses modalités) ne se justifie qu’en tant qu’elle constitue un dispositif technique pour régler un problème de distribution des droits sur des biens rares. Vous et Moi ne pouvons pas occuper votre baignoire en même temps (noter que dans une société communiste le problème reste posé…) En revanche là où le problème ne se pse pas l’institution de la propriété n’est pas nécessaire et partant constitue une usurpation: une infinité de personne peut parfaitement écouter le même morceau de musique en boucle en même temps (et même plus elles sont nombreuses, et plus le partage est rapide)! Disons qu’il s’agit là du courant défendu par la branche tuckerienne du mouvement libertarien (au XIXe il ne s’appelait pas comme ça)
Pour les autres, la propriété privée constitue non pas un problème technique mais un droit naturel inaliénable. Partant, la question de savoir si oui ou non la création est exploitable par une infinité de personnes en même temps n’est pas pertinente. Du reste, même dans ce cadre, il vous restera à prouver que du fait que je l’ai acheté je ne puisse pas également librement le mettre en partage (j’en fais ce que je veux je l’ai acheté). Autrement dit il va falloir batailler ferme, même si c’est sans doute faisable, pour imposer (après tout vous ne rendez pas des comptes au maçon quand vous louez l’appartement dont vous êtes propriétaire).
La question est donc, au fond, celle de la justification ultime de la propriété privée. Et partant il s’en faut de beaucoup que le partage de fichiers puisse être considéré comme un vol. C’est peut-être justement l’inverse, le vol! Il ne suffit pas qu’une loi ou une campagne de com. affirme « ceci est du vol » pour que ce soit le cas. A ce compte là l’Assemblée peut bien imposer que « la terre ne tourne pas autour du soleil » ou que « ce qui est bleu est désormais vert ».
Bien sûr, quelle que soit la solution adoptée, ceci n’a rien à voir avec un hypothétique droit à un accès égal à ce que d’aucun appellent pompeusement la « culture »… juste une question purement rationnelle.
Que l’on soit partisan de l’un ou de l’autre modèle on reste dans la stupidité la plus profonde tant qu’on est « absolument sur de soi » sur des questions aussi épineuses. La seule question au fond est celle de la rémunération des « artistes ». Mais leurs cas/modes de rémunération sont trop différents (ne serait-ce qu’entre le comédien et l’acteur par exemple) pour qu’ils puissent tous être traités de la même façon. Sous cet angle « industrie du divertissement » et « bien culturel » snt des etiquettes fourre-tout dépourvus de sens.
@ Francisco
Je ne crois pas qu’il s’agit de demander aux chercheurs d’êtres plus moines que beaucoup d’entre-eux ne le sont déjà, au contraire… La collectivité publique pourrait rémunérer correctement les services précieux rendus par la recherche, et ne pas brader les fruits de ce travail à quelques seigneurs privés…
Et puis au fond il s’agit de savoir si l’on veut une recherche dépendante de qui, de l’Etat (et quoi comme Etat, un Etat aux mains de quelques-uns, choses très connues, ou un Etat démocratique, chose encore peu vue) ou de quelques pouvoirs privés?
Les multinationales des télécommunications auraient-elles pu voir le jour sans l’effort collectif?
Lorsqu’on est propriétaire des hommes ou de leurs productions intellectuels on s’appel un esclavagiste.
Je rappel aux bienheureux propriétaires, qu’ils ont le devoir de nourrissage et d’entretien de leurs biens mobiliers et immobiliers et qu’ils ont malheureusement tendance à l’oublier.
Ces gens attachent leur chien à un arbre lorsqu’ils partent en vacances. « Loin des yeux, loin du cœur. »
J’en profite pour remercier vivement tous les esclaves anonymes qui ont pourvu aujourd’hui, comme hier à mon confort de petit bourgeois occidental.
Foules esclaves, debout, debout, le monde doit changer de base, nous ne sommes rien, soyons tout… Un siécle, déjà ! A vos Marx, prêt, partez!
Toujours jaune?