Que fait-on pour en sortir quand on est tombé dans un vide juridique ?
J’ai déjà fait allusion au fait que – bien qu’ayant un numéro de Sécurité Sociale française (j’ai habité la France pendant treize ans avant de me rendre aux États–Unis) – je n’arrive pas à obtenir de couverture sociale depuis que je suis revenu le 30 avril. La raison, c’est que je tombe dans un vide juridique.
Quand vous êtes en France, on s’attend à ce que vous puissiez produire pour l’année précédente soit une déclaration d’impôt française, soit une déclaration du pays dont vous êtes le ressortissant. Les autres situations ne sont pas prévues. Moi, citoyen belge, m’installant en France et ayant payé mes impôts pendant douze ans aux États–Unis, je tombe dans un vide juridique.
Le paradoxe, c’est que si j’avais pris la nationalité américaine quand j’étais là, ma situation serait régularisée au bout de trois mois de résidence en France, soit dans 29 jours exactement. Dans mon cas, citoyen de l’Union Européenne, il faudrait attendre cinq ans.
Bien sûr, je paierai des impôts en France pour 2009, et ma situation s’arrangera au 1er janvier. Si j’avais vingt ans et était plein aux as, je me contenterais donc d’attendre calmement. Comme ce n’est pas le cas, je pousse aujourd’hui le cri consacré : « Y a-t-il un juriste dans la salle ? »
117 réponses à “Vide juridique !”
Est-ce que ce ne serait pas alors à l’Etat belge de vous couvrir au moins dans un premier temps ? Il doit bien exister ensuite un formulaire qui va bien dans votre sitiation d’expatrié Belge en UE, en l’occurrence en France !?
Il n’y a pas de vide juridique.
Soit vous présentez votre attestation d’assurance sociale américaine (même ancienne) soit vous présentez votre carte SIS belge. Si vous l’avez perdu ou jamais obtenu:
http://www.caami-hziv.fgov.be/downloads/documenten/aanvraag-sis-F.pdf
Je ne suis pas juriste mais en général il y a une combine simple en France. Vous vous inscrivez comme étudiant dans une fac à Paris (il n’y a pas de limite d’âge) et vous aurez moyennant 300 euros (inscription + sécu) la sécurité sociale pour un an. Ceci est valable ussi pour les étrangers. Renseignez-vous dan n’importe quelle fac… Bon courage 🙂
bonjour
intérimaire , même quelques heures par semaine , ca suffirait .
creusez !
Votre situation est une honte pour la France.
Qu’un homme de votre valeur ne croule pas sous les offres d’engagement et de collaboration d’institutions universitaires -et autres- (pour enseignement, recherche … réflexion ….. pour votre intelligence, votre courage et votre liberté de ton tout simplement) en dis plus long que tout sur la véritable situation intellectuelle et morale, sur l’involution des valeurs dans notre pauvre pays. Mais que font Science Po, Polytechnique, le Collège de France, l’ENS ???? qu’attendent ils ???? que dégouté vous partiez ailleurs ???!!! …. Au secours, je parviens pas à le croire !!!!
La véritable honte, POUR NOUS FRANCAIS, serait que vous soyez contraint de prendre une carte d’étudiant bidon, de payer 300 Euros pour avoir droit d’être soigné et pris en charge si vous êtes malade !!! Et quoi encore !!! STOP !!!!
JE LE REPETE QU’ATTENDE L’ENS, SCIENCE PO, LE COLLEGE DE FRANCE, POLYTECHNIQUE ETC POUR VOUS PROPOSER UNE COLLABORATION DONT ILS TIRERAIENT LE PLUS GRAND PROFIT ????
Accepterez vous d’être rémunéré via le CESU ? Vous déclarer le montant horaire net que vous souhaitez, les donateurs vous déclare via Internet et les cotisations sociales sont débitées de leur compte le mois suivant. Vous recevez un bulletin de salaire pour les « quelques heures » réalisés.
Cela pourrait il vous aider.
Personnellement je pourrais le faire si vous me transmettez votre numéro de SS. Vous avez mon mail.
@ Captainsky
Merci. L’attestation de sécurité sociale américaine ne vaut pas pour un citoyen de l’UE. Le formulaire SIS que vous indiquez demande
N° d’inscription à la CAAMI
Numéro de registre national
Je n’ai pas ces numéros là, ayant quitté la Belgique en 1977 (mon consulat aux États–Unis où j’ai toujours été régulièrement enregistré ne les a jamais mentionnés), il faudrait que je les obtienne d’abord. C’est le même problème « poule et œuf » que je rencontre depuis mon arrivée en France.
Accepteriez-vous de rencontrer le député de votre coin ? Lui exposer votre problème en lui remettant un petit mémoire de votre vie professionnelle. Parfois cela peut servir et permet d’ouvrir bien des portes…
J’ai eu l’occasion de demander de l’aide à mon ancien député qui a posé une question écrite à la ministre de l’époque, question pour laquelle il n’a jamais reçu de réponse. Mais son attention a été sincère et il ne faut jamais laisser passer une opportunité de réflexion.
« Mais que font Science Po, Polytechnique, le Collège de France, l’ENS ». Tss tss ! Encore l’élitisme des grandes écoles. Mais que font les universités ? Etant moi-même universitaire, j’y ai un peu réfléchi. Que pourrait proposer mon université à Paul ? Un poste de maître de conférence en sociologie ? Il faudrait d’abord qu’il y en ait un d’ouvert au recrutement. Ce n’est pas le cas cette année. Il faudrait ensuite que Paul soit inscrit au préalable sur la liste d’habilitation aux emplois de maître de conférence de la section 19 (sociologie-démographie) du Conseil national des universités (CNU). La première démarche est donc de candidater pour l’habilitation auprès de cette fameuse CNU. Autre possibilité : des charges de cours (les chargés de cours sont des salariés précaires de l’université : ils sont payés à l’heure et le paiement se fait en deux fois : la moitié des heures effectuées est payée en février, l’autre moitié en août). Mais pour cela, il faut pouvoir justifier de 1000 heures de travail salarié annuel par ailleurs (pour des histoires de cotisations sociales que l’université ne paie pas aux chargés de cours). Bref, les charges de cours sont ouvertes à ceux qui sont déjà salariés par ailleurs. J’ai fait intervenir une fois pour 3 heures une conférencière qui exerce par ailleurs une fonction de consultante avec un statut libéral. Ça a été la croix et la bannière pour que ses trois heures à l’université lui soient payées. Au final, la seule possibilité immédiate serait une conférence ou deux, payées sur des budgets de recherche avec prise en charge des frais de déplacement. Mais il faut trouver le budget qui va bien pour cela…
Bref, ce n’est pas simple. Je ne dis pas ça pour Paul qui doit déjà connaître à peu près le système, mais pour les lecteurs du blog qui sont sans doute peu au fait des statuts universitaires. Et je ne dis pas ça pour défendre le système : simplement pour expliquer comment ça marche aujourd’hui.
Salut Paul,
Désolée de constater que tu te perds dans une version moderne de Brazil (terry Gilliam). Concernant le n° de registre national, j’ai remarqué que celui-ci une fois établi ne change pas.
Pour ma part je l’ai récupéré en m’installant en Belgique, déclaration au flic qui vérifie où tu habites, il n’était nulle part question d’impôt.
Il commence par la date de naissance : année/mois/jour.
Est-ce que cela ne peut pas signifier que ton n° de registre national de 77 est toujours le même ?
Peut-être peux-tu vérifier auprès de ta commune de naissance ?
Juste pour info, j’ai quitté la Belgique quelques mois pour vivre à nouveau à Sarkoland, et lorsque je me suis établie à nouveau en Belgique ce n° n’avait pas changé.
Voilà, j’espère que cela pourra t’être utile.
Courage Paul and all my best to A.
a priori la CMU peut s’obtenir apres 3 mois de residence en France (à prouver au moyen de factures d’eau, électricité etc …). Avez-vous demandé à la CPAM le formulaire pour obtenir la CMU ?
Bien à vous,
Michel
@ Michel B
la CMU, mais il affiche les dons obtenus suite aux appels, il crève les plafonds ! 😉
il faut peut-être vous inscrire comme demandeur d’emploi ; il doit bien y avoir un service public capable de combler ce vide et de vous renseigner.
Une solution simple (et au cas d’espèce, obligatoire): s’inscrire aux caisses des Travailleurs Indépendants. Pour la santé : RAM-PL (réunion des assurances-maladie des professions libérales, 34 bd d’Estienne d’Orves 72902 Le Mans Cedex 9). Pour la retraite : CIPAV (21 rue de Berri 75403 Paris cedex 08). Et à l’URSSAF, bien entendu.
C’est par cette démarche que vous faites l’acquisition de votre statut et de la couverture sociale (moins généreuse que celle des salariés). Moyennant cotisations. Je suis par avance honoré de partager avec vous le même régime (catégorie : Experts et Conseils).
Vous êtes arrivés en France, Paul, le pays où la greffe de la bureaucratie a le mieux fonctionnée. Je ne parle pas de l’administration uniquement mais de bureaucratie et d’une foultitudes de textes souvent contradictoires.
Cependant, il faut savoir que lorsque vous avez besoin des services de la plupart des administrations françaises, la réponse est celle de l’administration, mais en face de vous, vous avez toujours affaire à un être humain, et ceci peut faire une énorme différence. De toute façon, il ne faut pas hésiter à y retourner plusieurs fois, les résultats pourront être totalement différents.
Nos administrations sont beaucoup critiquées mais je crois que le public ne sait pas que les personnes qui y travaillent souffrent beaucoup de leurs conditions de travail.
Travaillez pendant 3 mois (ou 6) je crois ou alors, mettez-vous sur le RSA (ancien RMI). Vous aurez la CMU.
Comme pour toutes choses, il y a une procédure administrative, des barèmes et des modalités. Ce n’est généralement ni intelligent ni logique, mais c’est comme ca. Faut faire avec.
Soit vous trouvez un travail rémunéré (avec cotisation charges sociale) pendant un temps défini et assez court, soit vous intégrez le système social en prouvant que vous n’avez ni revenu, ni actif (évidemment).
Monsieur Jorion.
Rien n’est perdu dans votre cas !
Sachez qu’il existe au sein de chaque Caisse Primaire d’assurance Maladie un médiateur chargé de résoudre les cas complexes tels que le votre. Je vous conseille de saisir le médiateur dans votre département ainsi que le médiateur de la Caisse Nationale (CNAMTS). Enfin, je ne saurai que trop vous conseiller de saisir également le ministère de la santé, en passant nominativement par un conseiller technique de la ministre. C’est un circuit qui fonctionne bien en général pour ce genre de situation.
Si besoin, contactez moi par mail, je vous transmettrai des coordonnées plus précises que je ne peux laisser sur votre blog.
Bonjour,
Le plus simple c’est de vous déclarer AUTOENTREPRENEUR
directement sur Internet et de payer 25% sur vos dons (CSG, ALLO, Maladie, retraite),
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
les droits d’auteurs de vos ouvrages sont à déclarer à part en fin d’année.
C’est simple à condition de ne pas dépasser 34 000 Euros TTC.
Bonne chance
Si plus personne ne respecte le DROIT à travers tant de faux exemples comment pourrions nous mieux vivre en société ?
http://www.legifrance.org/
http://www.avis-droit-social.net/
Une autre idée serait de creer une association loi 1908 (=ASBL en Belgique).
L’ association recois des dons et peut aussi faire des factures pour conferences ou autre.
Il faut alors que l’ association vous fournisse un contrat de travail d´employé et paye la secu etc .
Tant qu’à faire, visitez donc le site « securitessocile.be » rubrique international puis section : pays avec lesquels il existe une convention.
Voyez la convention avec les USA et aussi l’arrangement administratif; peut-être y trouverez vous qqchose d’intéressant pour votre cas.
Ca m’etonne pas que vous galeriez grave , j’ai connu une situation semblable il y a quelques années , je n’étais pas plein aux as mais j’avais un peu plus de 20 ans c’est vrai. C’est pas mal de stress surtout quand on a une compagne comme vous.
Je rejoins Mary , les personnes qui remplissent ces fonctions peuvent vous aider si vous tombez bien , ce n’est pas si rare que celà, il ne faut pas hésiter à répéter les démarches, même si c’est désespérant.
Je pense qu’au moins l’un ou l’une d’entre nous saura trouver la solution.
« securitesociale.be » , mes excuses pour l’adresse mal orthographiée.
Je ne vois pas en quoi la securite sociale Belge peut aider sauf pour fournir des numéros.
En matiére de securite sociale c’est le pays de résidence qui compte. Par exemple un Luxembourgeois travaillant au Luxembourg paiant sa secu au Luxembourg mais vivant en Belgique sera couvert par le chomage Belge en cas de perte d´emploi.
Si l’épouse de Paul est américaine, ne peut elle pas beneficier de la CMU au bout de 3 mois et ensuite n’y a t’ il pas moyen d’ ajouter Paul sur la couverture CMU de sa femme ?
Un autre point, quel est le statut fiscal/secu de donnations ?
Un fonctionnaire zélé ne pourrait voir dans le Blog une activité commerciale auquel cas : TVA et tout le rouleau compresseur s’ applique. et pas uniquement l’ impot sur les personne physique.
En créant une assoc 1908, cela aurait le mérite de formaliser les choses, le Blog deviendrait une association dont les membres elisent Paul comme gérant.
France idem : http://www.cleiss.fr – Convention + arrangement administratif
Bon, puisque c’est la foire à « sauvons la couverture de Paul », j’ajoute mes deux cents :
– je vais mettre de coté la CMU, je n’y connais rien
– je vois des réponses disparates qui pour la plupart couvrent des moyens d’obtenir une couverture mais indépendament de ces questions de nationalité. Si je comprends bien, ces réponses sont donc toutes « à côté » : vous avez besoin de savoir comment faire dans votre statut temporaire de Belge travaillant en France. De ça je ne sais rien, mais je vais quand même attirer votre attention sur ce qui suit, parcequ’il me semble que vous ne le savez peut être pas si personne ne vous l’a dit
– Vous écrivez des livres qui sont publiés par des éditeurs français : vous êtes donc auteur. Il me semble que votre organe naturel d’affiliation à la sécu, c’est l’AGESSA.
http://www.agessa.org/
Le principe de l’Agessa est que lorsque vous recevez vos droits, une partie est envoyée à l’Agessa, soit directement par l’éditeur qui fait office de collecteur (et ça se voit sur votre relevé / avance) soit par vous même à la fin de l’année. Une fois atteint un certain revenu annuel (pas diablement élevé mais que je soupçonne encore un peu haut pour un auteur de livres brillants mais pointus) vous remplissez votre dossier et l’Agessa va l’examiner et dire à l’état français : « c’est bon, c’est pas du flamby, c’est vraiment un auteur » et vous donner la couverture de base (mais vos cotisations passeront de 5 à 10% à peu près, avec rattrapage des factures anterieures). Attention, l’Agessa n’est pas une grosse organisation et il me semble qu’ils ne siègent pas tous les mois.
Ensuite vous serez contacté par une caisse complémentaire, et là vous aviserez.
Si vous ne touchez pas annuellement le montant minimal, sachez que rien n’est perdu car vous pouvez expliquer votre cas, y compris vos déboires actuels et l’Agessa peut tout à fait décider de vous attribuer la couverture quand même. En particulier, je peux me tromper mais je pense que si vous signalez vos passages radios et vos couvertures presses, ça peut avoir une certaine influence (par contre le blog, ça ne doit pas valoir grand chose pour eux..). Leur principal soucis est que les auteurs déclarés soient bien des auteurs.
– je pense que vous devez éviter toute solution de type indépendant / auto entrepreneur / URSAF. Les cotisations sont *beaucoup* plus élevées que pour les auteurs, et à moins que vous ne facturiez des prestations de consultant ce n’est tout simplement pas votre place. Notez au passage que vous pouvez tout à fait être auteur ET consultant, et choisir votre systeme d’affiliation. Attention toutefois, si vous gagnez beaucoup plus en consultant, je pense qu’on pourrait vous alumer si vous passez principalement par la filière Agessa / Auteur.
– un cran plus loin, je suis assez curieux de savoir comment au final il faut déclarer ces donations que vous recevez 😛
– si tout est lent, et que la piste de l’inscription à l’université est valide pour vous, ça reste une méthode éprouvée. Par contre après ça fait des mauvaises statistiques que le gouvernement ne manquera pas d’utiliser pour justifier des mesures imbéciles…
NB : a court terme et si besoin prestation soins de santé : voir pour statut étudiant mais attention au retour (éventuel) de bâton au niveau des prestations vieilesse.
NB : Je vous suggère de consulter un juriste spécialisé en sécu française. Votre relation J.A. devrait pouvoir vous aider sur ce coup.
Le Numéro de registre national se trouve au verso de la carte d’identité belge.
C’est la date de naissance AAMMJJ suivit de 5 chiffres.
Je verrai bien les donations d’un blog comme BNC non professionnels…
Rassurez vous, le temps que vous régliez votre problème, la crise ne sera plus seulement une idée mais une réalité, et la sécurité sociale aura également disparu…et votre problème avec!
Non ne me remerciez pas, tout ceci est l’oeuvre de Mr NS, ou plutôt des personnes qui manipulent cette marionnette 🙂
Monsieur Jorion, je croyais que vous connaissiez Mr Attali; celui-ci connaissant Sarkozy, il peut vous mettre en contact (étant donné votre CV et le nombre d’années passées aux USA) avec cet ignare qui fantasme les usa du nom de
Nicolas S. Si celui-ci ne peut pas vous aider alors…
En passant, donnez-lui quelques cours car il ne comprend rien à la crise et chaque jour nous subissons les effets de la crise et de son incompétence caractérisée…