LANCEMENT
Le délabrement du système économique exacerbe sa propension à produire de l’inégalité ; les espérances, modestes, de milliards de vies sont piétinées, l’écœurement vient. Les experts n’ont rien vu venir, les capitaines d’opérettes donnent des ordres pour encore croire à leur casquette. La tempête vient, c’est aussi le moment où les femmes sortent et, coudes soudés, s’adossent à la digue pour la faire tenir. Des forces se lèvent, certaines chercheront à rétablir l’égalité en pendant les coupables par les pieds, et d’autres nous taperont sur l’épaule : « Voici le temps de s’y mettre ensemble ». Mille chantiers peuvent s’ouvrir, une « constitution pour l’économie » est un chantier parmi d’autres et il y en aura tant que peu importe à quoi chacun s’attelle, mais il importe que chaque chantier produise de l’égalité. Cherchons comment au travers d’un Espace Collaboratif vers une Constitution pour l’Economie – nous pouvons engendrer, égalité et fraternité.
JLM
– Pour visiter le site : www.ecce.name ,
Remarque : en haut à droite de l’écran vous serez affiché comme « guest » ;
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– Pour intervenir dans les discussions : s’inscrire comme membre à « Wikispaces »
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91 réponses à “Espace Collaboratif vers une Constitution pour l’Economie (ECCE)”
Mais comme « tout est politique » il serait sage de penser aussi aux voies et moyens d’IMPOSER la future constitution au monde.
Est-il envisageable que la transition soit douce et démocratique?
Si oui sous quels délais et avec quelles conséquences ?
(c’est agaçant de ne pas connaitre l’avenir).
A vrai dire, que la transition soit douce ou dure, il est toujours bon d’avoir un projet dans les tiroirs !
En particulier, Bonaparte a récupéré un sacré paquet de projets dans la refonte legislative, judiciaire, et économique du pays !
Nous venons d’un mode sauvage de la nature , nous voulons passer à un mode civilisé de la nature, « imposer » est barbare: ça ne marche pas comme transition. Il me semble que nous devons convaincre par la raison.
Geihtner?
Du jamais vu depuis Buffalo Bill!..Il transforme dans son « barnum » des actifs toxiques en fonds propres avec l’aide de la FED.Bientot,il transformera des vessies en lanternes…
Quel silence ! Nos brillants billettistes ont-ils profité de l’Ascension pour s’offrir un pèlerinage à Cannes ?
l idee d Attali voudrait « nationaliser » les banques via la commission europeenne et via des prets de la commission faite a la BCE ou ailleur ( si j ai bien integre la fin de la discussion ) .
donc c est la commission qui devient le patron .. avec la BCE …
En gros nos pays n existent plus vraiment ….. et nous payerons les dettes de tout ceci durant de longues annees .
@ JJJ
Ascension ou pas, je crois qu’ils ont droit à un peu de repos.
Mais c’est vrai que leur absence on la remarque ! 🙂
Trouver une idée par jour pour un billet, suivre les débats, et mener parallèlement un travail de longue haleine
comme le fait Paul demande une énergie considérable. Et puis le nouveau pied à terre qu’il lui faut trouver, les sollicitations de part et d’autre sans doute, tout cela fait beaucoup ! De même la chronique de François Leclerc requiert de nombreuses lectures quotidiennes et un art consommé de la synthèse. Il a lui aussi une vie en dehors du blog et donc certainement d’autres chats à fouetter que ceux de Wall Street ! On en redemande mais à l’impossible nul n’est tenu.
@ hello
Attali souffle le chaud, le froid et le tiède, en fonction des circonstances et de sa propre prise de conscience de la gravité de la crise. L’ennui, c’est que le diagnostic qu’il porte, bien qu’alarmiste, relève de la « posture A ». Il dit en substance : même les Etats n’ont plus la capacité d’emprunt suffisante pour faire face aux besoins du système financier, si l’on veut le sauver (exact). En foi de quoi il revient à l’Union d’emprunter à leur place, elle qui n’a quasiment pas de dettes ! C’est la même idée qui prévaut avec les banques : réunissez deux établissements paralytiques, et vous êtes supposé obtenir un athlète complet.
Au premier degré, la thèse attalienne est tout simplement affligeante : ce sont les Etats-membres qui garantissent le budget de l’Union. S’ils sont tous décavés, l’Europe ne l’est pas moins. Mais au deuxième degré, c’est conforme à la vision qu’Attali a toujours défendue : le développement d’entités supranationales jusqu’à la constitution d’un gouvernement mondial, considéré comme l’optimum (et utilement conseillé par des sherpas inspirés… suivez mon regart). Il est très probable que nos éminences, et celles réunies dans la récente party de Bilderberg, essaieront de noyer nos problèmes insolubles dans l’extension d’une machinerie mondialiste. La fuite en avant vers un pouvoir d’essence technocratique et le moins possible démocratique. Le contraire d’un retour à davantage de « proximité », tel qu’il semble être souhaité dans cet espace.
regard, bien sûr..
@hello
« et nous payerons les dettes de tout ceci durant de longues annee »
ou plutôt : « nous payons les dettes de tout ceci depuis de longues années » ! 1973, 1992, 2002…
@Pierre-Yves D
je pense que c’est aussi une façon de laisser le billet sur la Constitution économique en exergue, pour qu’on « aille y voir un peu ».
Et c’est très très intéressant !
Pour l’instant, le wiki est calme, mais les inscrits se multiplient. J’aimerais que Johannes Finkh nous rejoigne d’ailleurs ! Entre autres, bien entendu…
@ coucou
je suppose que vous y avez déjà niché 😉
Je suis effectivement en train de récupérer des brindilles par-ci par-là pour y installer un petit nid douillet, qui ne prendrait pas trop de place bien entendu !
La partie LEXIQUE pourrait notamment réunir de nombreuses notions que les commentateurs experts de ce blog usent sans sourciller, en laissant les béotiens pédaler loin derrière eux !
@ Coucou
oui vous avez raison. 🙂
Attali veut l’Europe-bloc; il fait campagne pour les européennes avec conviction ou bien il pense que l’échéance de début juin est trop courte?
http://www.dailymotion.com/swf/x99fg2
http://www.bibliotheque-sonore.net/
Conférence de Christian Jacquiau, expert comptable, auteur du livre « Les coulisses de la grande distribution ».
édifiant
(à écouter, pour bien comprendre, » l’économie mondialisée » …
et songer de quelques mesures à constitutionnaliser ….
le plus difficile sera de faire appliquer cette Constitution ; la jurispridence sera le principal moteur de son application.
cordialement
Consultation européenne des citoyens
juste pour info , dès fois que, ……..
(Arrh …. ! ??? )
http://www.consultations-europeennes-des-citoyens.eu/fr/news/10042009/recommandations-europeennes-pour-lavenir-economique-et-social-de-leurope#comment-form
Suite aux consultations nationales qui se sont déroulées en mars dans les 27 Etats membres, découvrez ici les recommandations des 1600 citoyens européens sélectionnés pour améliorer l’avenir économique et social de l’Europe.
http://www.consultations-europeennes-des-citoyens.eu/fr/files/Liste%20des%2088%20recommandations%20europ%C3%A9enn%C3%A9es.pdf
Liste des 88 recommandations européennes
Économie
• L’UE devrait augmenter les aides afin de promouvoir l’entrepreneuriat, y compris en
assouplissant les conditions fiscales des travailleurs indépendants. Cela réduirait la fraude
fiscale et renforcerait le capital d’amorçage des travailleurs indépendants.
• L’UE devrait réglementer les marchés financiers (acteurs et produits), surveiller les flux
financiers des banques commerciales qui traitent dans l’UE et assurer la stabilité de ces flux.
Elle devrait assurer cette régulation via un organe de contrôle financier européen ou en
donnant plus de pouvoir à la Banque centrale européenne afin qu’elle exerce cette
régulation. Elle devrait introduire des modalités et des conditions communes afin d’assurer
la sécurité de l’épargne et la capacité opérationnelle des banques commerciales.
• L’UE devrait soutenir l’augmentation et l’harmonisation de l’imposition sur le revenu qui
découle des transactions de capitaux (taxe Tobin) et des gains de productivité
(« technologie à valeur ajoutée »).
• L’Union européenne devrait exiger que les aides européennes offertes aux entreprises
soient déterminées par la corrélation entre le lieu d’imposition et le lieu de production. Elle
devrait tendre vers la transparence fiscale, en évitant le transfert de revenus et en
contribuant à la lutte contre les paradis fiscaux.
• L’UE devrait créer des mesures d’incitation afin d’empêcher les entités de production de se
rendre dans des pays où les salaires sont plus bas. L’UE devrait sanctionner toutes les
entreprises bénéficiaires de subventions de l’UE et d’aides financières qui délocalisent leurs
activités hors de l’Union européenne. Cela pourrait être rendu possible en demandant le
remboursement des subventions publiques offertes à ces entreprises et en introduisant des
taxes pour financer les plans sociaux.
• L’UE devrait renforcer les lois visant à lutter contre les délits d’entreprise, en améliorant la
protection des financements externes et en intégrant un code de conduite éthique pour les
chefs d’entreprise.
• L’UE devrait essayer de créer un environnement favorable aux entreprises et tenter de
réduire les formalités qu’elles doivent remplir, particulièrement pour les PME. Ces mesures
pourraient comprendre des marchés publics adéquatement ciblés, un centre de formalités
unique, une généralisation de l’administration en ligne, une assistance technique, des
services de conseils gratuits, une réduction des taxes (exonération lors de la première
année d’activité), l’accès au microcrédit, la promotion des produits régionaux, etc.
• Afin de stimuler la reprise économique, l’UE devrait investir dans les secteurs en pleine
croissance tout en évitant que les entreprises privées ne deviennent dépendantes des
subventions publiques.
• L’UE devrait mettre en place une base de données commune européenne sur l’offre et la
demande des pays tiers.
• L’UE devrait aider les États membres qui s’apprêtent à rentrer dans la zone euro (au moins
un an et demi avant la date de leur adhésion) par le biais de campagnes d’information
présentant les conséquences de l’introduction de l’euro, l’expérience des autres pays et des
informations précises sur le cours des événements lors de l’introduction de l’euro.
• L’UE devrait assouplir les critères de développement de la zone euro par la détermination
de critères plus objectifs. Plus particulièrement en termes de révision du critère de stabilité
des prix. Ce dernier ne devrait pas être calculé en fonction des pays de l’UE mais en fonction
du taux d’inflation moyen des pays membres de la zone euro.
• L’UE devrait allouer plus de moyens financiers aux régions qui ne disposent que d’une faible
infrastructure. Cela leur permettrait de construire un réseau d’autoroutes, de chemins de
fer et de voies navigables qui pourraient satisfaire aux besoins économiques actuels et
futurs. Elle devrait chercher à comprendre pourquoi certaines régions connaissent une
situation défavorable et devrait identifier leur potentiel de développement pour permettre
les investissements et la création d’emploi.
• L’UE devrait aboutir à des normes sociales et écologiques minimum dans les accords
commerciaux bilatéraux et multilatéraux. Cela renforcerait la compétitivité de l’économie
européenne et soutiendrait le développement écologique et social avec les partenaires
commerciaux de l’UE. Des marques de qualité soutenant ce développement devraient être
introduites et généralisées (par exemple le « commerce équitable »).
• L’UE devrait promouvoir des procédés permettant aux États membres d’investir dans la
Recherche et le Développement (R & D). Elle devrait également s’assurer qu’un certain
pourcentage du PIB soit investi dans ce secteur. De plus, elle devrait coordonner les
recherches réalisées par des entreprises privées. Les organes de coordinations nationaux
devraient impliquer tous les acteurs (état, église, ONG, etc.) Dans le même temps, l’UE
devrait allouer des fonds pour la recherche et l’innovation de manière plus efficace. Elle
devrait mettre en place une recherche conjointe ainsi qu’un programme pour l’innovation
avec des domaines de recherches précis. La division du travail entre l’UE et les États
membres devrait être plus claire.
• L’UE devrait contribuer à accroître les chances d’obtenir un crédit pour l’achat d’un
logement avec un taux d’intérêt plus bas et une période de remboursement plus longue,
dans le but de résoudre le problème du logement et de proposer des loyers en dessous de
celui du marché aux jeunes gens et aux personnes en difficulté sociale.
• L’UE devrait garantir à chaque citoyen européen un accès rapide et peu onéreux à l’internet
en cofinançant le développement d’infrastructure Internet. Un marché compétitif ainsi
qu’un tarif maximum pour Internet devraient être établis.
• L’UE devrait s’efforcer de maintenir les traditions nationales. Les réglementations existantes
et futures de l’UE devraient respecter et protéger les traditions, par exemple les normes
d’hygiène qui imposent une limitation de la production des mets traditionnels. L’UE devrait
financer des études de marché et des rapports de pronostic économique qui
encourageraient et favoriseraient la production et l’exportation des produits traditionnels.
L’UE devrait protéger les produits locaux en finançant le marketing direct.
Emploi
• L’UE devrait ouvrir le marché du travail à tous les citoyens européens afin d’encourager la
libre circulation des travailleurs au sein de l’UE. Elle devrait promouvoir l’intégration des
travailleurs d’autres pays européens dans le marché du travail de leur pays d’accueil. Cela
serait possible via des programmes éducatifs et l’établissement de normes communes pour
la qualification professionnelle.
• L’UE devrait diffuser les informations sur les possibilités d’emploi dans les autres États
membres et motiver de façon positive les personnes au chômage, de tout âge, à rechercher
un emploi. L’UE devrait identifier les meilleures pratiques utilisées au sein de l’Europe afin
de minimiser le chômage pendant les périodes de récession (par exemple l’emploi partagé,
la réduction du temps de travail, la retraite anticipée, etc.) Elle devrait mener des enquêtes
sur l’emploi, fournir des informations sur l’état du marché de l’emploi, mener des
expériences sur les marchés de l’emploi de différents pays et faciliter la coopération entre
les centres d’emploi.
• L’UE devrait créer les mêmes conditions de travail et les mêmes règles pour tous les
citoyens de l’UE via un Code du travail harmonisé, en adaptant les conditions de travail des
salariés ainsi que les droits et les obligations des employeurs. Ce code devrait inclure le
droit à des salaires et à des heures de travail décents. Il devrait également intégrer le
principe du salaire égal à travail égal pour les hommes et les femmes ainsi que pour tous les
travailleurs des autres États membres de l’UE.
• Les États membres de l’UE devrait introduire, de façon coordonnée, un salaire minimum
pour chaque pays, ajusté en fonction du niveau de productivité national et en tenant
compte du coût de la vie.
• L’UE devrait imposer un dialogue social européen impliquant les acteurs sociaux
économiques afin de définir des accords entre employeurs et salariés au niveau sectoriel ;
par exemple, sur les heures de travail, les salaires et les conditions de travail, etc.
• L’UE devrait faire des efforts pour attirer les travailleurs qualifiés des pays tiers (gain de
cerveaux), cela l’aiderait à maintenir sa force concurrentielle et sa croissance économique.
Cela devrait être réalisé via une politique commune de migration de l’emploi, comprenant
un système étendu de la Carte bleue qui est valable dans toute l’UE et qui peut être
prolongée après une période de deux ans.
Politique sociale
• La Commission européenne doit proposer une législation pour combattre les inégalités
sociales et créer les conditions particulières qui rendraient possible la convergence de
l’assurance maladie et de la protection sociale dans tous les États membres. Cela
engloberait les salaires et les pensions, et établirait les « paliers » et les « plafonds » des
prestations sociales. L’UE devrait créer un organisme de contrôle des politiques sociales des
États membres et, au besoin, émettre des recommandations obligatoires à ces derniers afin
de s’assurer que l’UE se tourne davantage vers un système social commun.
• L’UE devrait assurer le respect des réglementations antidiscriminatoires, en particulier en ce
qui concerne l’égalité des sexes, la discrimination à l’égard des personnes âgées et des
individus ayant des besoins particuliers. Tout cela permettrait d’assurer à ces personnes un
rôle continu dans la société et sur le marché du travail.
• L’UE devrait accroître la protection sociale des personnes les plus vulnérables de la société
et ce, indépendamment de leur âge, pour les personnes âgées par exemple, ainsi que pour
les personnes handicapées ou les personnes les plus pauvres de la société, telles que les
sans-abri, les chômeurs ou encore pour celles qui ont une personne handicapée à charge.
Elle devrait estimer le pourcentage de dépense du PIB à cette fin et imposer aux États
membres des objectifs réalisables pour lutter contre la pauvreté. L’UE devrait porter une
attention toute particulière à ces mesures pendant les périodes de récession économique.
• Les institutions de l’UE devraient adopter une législation pour introduire progressivement,
mais de façon obligatoire, l’impôt sur le revenu dans tous les États membres afin de réduire
les inégalités sociales.
• L’UE devrait réglementer et garantir les pensions d’État afin de s’assurer qu’il n’y ait aucune
discrimination entre les jeunes générations et les générations les plus âgées. Elle devrait
promouvoir les régimes de pension du secteur privé, garantir les pensions actuelles et les
fonds de pension.
• Afin de rajeunir sa population, l’UE devrait encourager les États membres à créer des
politiques de solidarité familiale, en aidant par exemple les parents au foyer via des aides
financières, en accordant des allocations familiales ou des avantages fiscaux aux familles
nombreuses. Les familles monoparentales et les familles nombreuses devraient bénéficier
d’attentions particulières.
• L’UE devrait travailler sur un meilleur équilibre entre travail et famille, et ce pour tous. Elle
devrait permettre aux parents et aux autres citoyens de s’occuper des enfants, en leur
permettant de participer à la vie active des jardins d’enfants aussi bien dans la journée
qu’en fin d’après-midi ou dans la nuit, en leur proposant le congé parental et la
reconversion. L’UE devrait énoncer des normes minimum sur ces questions.
• L’UE devrait, afin d’encourager le bénévolat dans les États membres, mener des campagnes
d’information, faciliter les échanges et financer des campagnes de volontariat. Les jeunes
gens devraient faire l’objet d’une attention toute particulière. Cela pourrait passer par le
biais d’une Journée d’activités pour les jeunes européens. Il faudrait également encourager
les chômeurs à pratiquer le volontariat.
• L’UE devrait s’efforcer d’équilibrer le niveau de vie au sein de l’Union et d’accroître la
compréhension entre les différents peuples des États membres avant d’envisager la
poursuite de l’élargissement. Elle doit également garantir un cadre durable des relations
institutionnelles avec les pays candidats, en favorisant leur intégration progressive et leur
adoption du modèle socio-économique européen ainsi qu’en les aidant à se conformer au
système judiciaire et aux administrations publiques.
• L’UE devrait s’assurer que tous les États membres disposent d’un statut équivalent et qu’ils
ne disposent d’aucune frontière réelle malgré leur emplacement géographique
périphérique. Elle devrait faire cela en s’assurant que les taxes sur les voyages soient
supprimées / corrigées, en réglementant les voyages vers les États membres isolés afin
d’éviter la dépendance à un fournisseur de voyage particulier, et en fournissant une
assistance visant à réduire le fardeau, qui résulte des transports supplémentaires et des
frais de voyage, des passagers et des marchands.
Santé
• L’UE devrait multiplier ses efforts afin d’aboutir à un système de santé commun, basé sur le
savoir-faire des pays dont les systèmes sont les plus efficaces. En partenariat avec les États
membres, elle devrait mettre en place une norme commune de base, applicable à tous les
citoyens de l’UE, en matière de santé. Une surveillance centralisée des prestations et des
normes devrait être créée. Un organisme indépendant devrait être développé et mis en
place afin que les qualifications des professionnels de la santé et du système de soins de
l’UE soient reconnues.
• L’UE devrait reconnaître la mobilité d’un patient comme une caractéristique essentielle de
la liberté de disposer des services proposés au sein de l’UE. Ainsi, elle devrait mettre en
place une sécurité juridique à l’égard de la mobilité des patients, plus particulièrement dans
le cas où un service n’est pas proposé dans un État membre ou s’il y a une longue liste
d’attente. La Commission européenne devrait constituer une base de données commune :
les patients pourraient alors obtenir des informations en ce qui concerne les traitements
médicaux dans les autres États membres.
• L’UE devrait encourager les États membres à promouvoir les services de santé afin de
prévenir des maladies et de réduire les risques liés à la santé. Des fonds devraient être
affectés à l’examen obligatoire de l’ensemble de la population, conformément au principe
selon lequel : « la prévention est moins onéreuse que le traitement. » L’UE devrait mettre
en place des campagnes de prévention mondiales contre la maladie, plus particulièrement
en ce qui concerne le VIH, le diabète, l’obésité et les maladies cardiovasculaires.
• L’UE devrait garantir que les services de santé soient proposés sur une base concurrentielle,
y compris par la libéralisation du marché de la santé nationale.
• L’UE devrait établir un cadre réglementaire afin de fixer les cotisations des assurances
maladie au plus bas.
• L’UE devrait encourager les échanges entre la médecine classique et la médecine
alternative. Elle devrait réglementer les recherches, les échanges de bonnes pratiques et
l’enseignement au sein de la médecine alternative. Les traitements des médecines
alternatives devraient également être totalement remboursés par les assurances maladie.
• Les 27 États membres devraient être faire partie de la Banque d’organes européenne.
Éducation
• L’UE devrait harmoniser les systèmes professionnels et d’éducation européens en
introduisant des critères communs ainsi que des normes aux différents niveaux d’éducation
reconnus par tous les États membres. Cela permettrait une mobilité plus aisée des élèves et
des étudiants au sein de l’Europe, une uniformisation des procédures d’admissions, des
examens et des évaluations.
• L’UE devrait promouvoir davantage la qualité de tous les niveaux d’enseignement. Des
normes minimales doivent être établies afin de rendre l’éducation attrayante, abordable,
intéressante et de haute qualité. L’accent doit également être mis sur la diversité et
l’innovation dans l’éducation. Cela pourrait inclure la lutte contre l’analphabétisme
(réduction d’au moins 20 % d’ici à 2020), l’apprentissage précoce d’une langue européenne,
l’aide aux jeunes en rupture scolaire, l’amélioration de l’équipement technique dans les
écoles et l’échange des meilleures méthodes entre les États membres de l’UE.
• L’UE devrait rendre l’éducation gratuite pour tous et ce jusque 21 ans.
• La religion devrait être enseignée en dehors des écoles publiques.
• L’UE devrait mettre en place des cours qui développeraient l’identité européenne et
permettraient une meilleure compréhension de l’UE, de ses États membres et de leurs
institutions. Ces mesures devraient inclure des jumelages d’écoles, des fonds destinés à
financer des programmes d’échanges, l’enseignement de l’histoire et de la culture de l’UE
ainsi qu’une prise de conscience citoyenne et multiculturelle.
• L’UE devrait encourager les mesures qui facilitent l’accès à l’éducation des enfants,
indépendamment de leur statut économique et social, avec une priorité sur les mesures qui
visent les enfants des familles défavorisées et des zones rurales.
• L’UE devrait promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie, financé par l’allocation d’un
pourcentage fixe du PIB. Cela couvre le développement personnel au sens le plus large.
Nous voyons cela comme un engagement réciproque (devoir et droit) : celui qui utilise le
système social se doit de faire des efforts afin de se développer. Cela pourrait inclure des
initiatives concrètes telles qu’un ensemble minimum de mesures par personne ou
l’émission de bons d’éducation.
• L’UE devrait faciliter la mobilité de l’emploi et des stages en accord avec les besoins du
marché du travail. Cela pourrait se traduire par des aides aux États membres afin qu’ils
développent des centres pour la mobilité de l’emploi, pour une orientation professionnelle
efficace et pour offrir des possibilités de reconversions et d’apprentissages aux professions
dont les compétences sont recherchées. Cela pourrait être facilité par une institution
indépendante de l’UE qui coordonnerait l’échange d’expériences, en fournissant des
conseils avisés et en délivrant des subventions.
Démocratie
• L’UE devrait accroître la transparence et la responsabilité des hommes politiques et des
fonctionnaires. Cela pourrait être réalisé via le développement d’un code de conduite
commun pour les fonctionnaires, nécessitant la divulgation des actifs personnels et du
casier judiciaire des personnes travaillant dans les institutions européennes et nationales.
Cela réduirait l’immunité juridique des dirigeants et introduirait une réglementation sur le
lobbying au niveau national et européen. Un Commissaire à l’éthique ou un Médiateur de
l’intégrité européenne pourrait être responsable de ces actions.
• L’administration de l’UE devrait être plus efficace et moins bureaucratique. Elle pourrait
augmenter le télétravail au sein des institutions de l’UE et utiliser les nouvelles technologies
pour le travail préliminaire et les réunions. Elle devrait décider d’un lieu unique pour le
Parlement européen et réduire le nombre de parlementaires. Elle devrait aussi prolonger la
période de rotation de la présidence du Conseil de l’UE et prendre des mesures telles que la
réduction de 50 % des frais de déplacement ou encore la réduction des indemnités
journalières des parlementaires, si leur présence au Parlement est inférieure à 75 %.
• L’UE devrait réduire le nombre de règlements et simplifier la totalité des documents. Par
exemple, en réécrivant le traité de Lisbonne pour en faire un résumé simple et autonome.
• L’UE devrait faire en sorte que ses décisions politiques soient plus transparentes et
compréhensibles pour ses citoyens. Elle devrait renforcer et généraliser le principe d’accès
public aux documents officiels. Elle devrait améliorer l’échange d’informations entre les
citoyens et les administrations de l’UE (médias, débats), mettre en place une campagne
multimédia pour promouvoir « Europe Direct » en tant que portail d’informations de l’UE
simple d’accès. Les sites web, les publications, les brochures, etc. devraient délivrer des
informations concernant l’UE. Une page web interactive où un panel de journalistes
sélectionneraient et traiteraient des sujets qui intéressent les gens devrait être créée.
• L’UE devrait se charger de diffuser des informations claires aux citoyens en ce qui concerne
l’utilisation des fonds de l’UE et de l’assistance de l’UE. Cela pourrait comprendre une
agence d’audit multinationale externe qui serait en charge du contrôle systématique de
l’utilisation des fonds de l’UE et de ses impacts durables sur le développement socioéconomique
au niveau régional. Les organismes de contrôles et les citoyens devraient avoir
accès aux résultats, de façon bien structurée, sous forme électronique. Les retards de
paiement de fonds devraient être interdits.
• Une séparation claire entre les décisions prises au niveau national et celles prises au niveau
de l’UE est nécessaire ; en ce qui concerne par exemple, l’éducation, la politique sociale et
le domaine sanitaire, le système judiciaire et la migration. Les décisions qui concernent les
orientations importantes au niveau macro (par exemple l’environnement) devraient être
prises au niveau de l’UE, tout comme le maintien des contacts avec les organisations
internationales et le reste du monde. Les décisions devraient être prises à la majorité des
deux tiers. À cette fin, l’UE devrait réviser ces traités et décider d’ici à 2020 si elle sera un
état fédéral ou une union d’États nations indépendants
• L’UE devrait encourager une approche ascendante, des débats ouverts et la participation
des citoyens pour combler le déficit démocratique et pour prendre des décisions ancrées
dans la réalité ; par exemple via les pétitions en ligne, en soumettant des propositions au
vote public pour donner aux membres du Parlement des indications, ou encore via les
référendum, les réunions publiques, la consultation publique à grande échelle lors
d’événements tels que les Consultations européennes des citoyens ou via l’accroissement
de l’engagement local des hommes politiques de l’UE, etc.
• Le rôle du Parlement européen devrait être renforcé et le pouvoir de proposer des lois
devrait lui être conféré.
• Les Commissaires européens des États membres devraient être élus par le Parlement
national ou la population, et le Président de la Commission devrait être élu directement par
les Européens.
• L’UE devrait créer un centre / réseau de prévention de la crise européenne afin de
coordonner les informations et les actions sur les crises financières et sociales (mise à part
militaire) mondiales. Cela créerait des indicateurs quantitatifs et qualitatifs utilisables lors
des prises de décision.
• L’UE devrait donner mandat aux États membres d’introduire une carte d’identité
européenne obligatoire. Elle présenterait une photo, les données personnelles, la
nationalité et contiendrait, sous forme électronique, des données médicales (facultatif) et
les empreintes digitales. Le but serait ainsi d’améliorer la sécurité, d’avoir la certitude de
l’identité et d’avoir un signe tangible de l’appartenance à la communauté européenne.
Migration et intégration
• L’UE devrait mettre en place une politique d’intégration commune pour les migrants de
manière à favoriser la connaissance, la compréhension et la tolérance de chacun. Devraient
être obligatoires : des cours de langue gratuits, la promotion des langues étrangères au sein
des bureaux du gouvernement et des services sociaux, des lieux de rencontres pour les
différentes communautés et l’enseignement de la culture et de la géographie de la région.
Parallèlement, l’immigrant doit conserver sa propre identité culturelle.
• L’UE devrait mettre en place une politique commune des réfugiés et harmoniser les critères
permettant l’obtention du statut de réfugié. La règle du « pays de premier asile » devrait
être abolie.
• Afin de lutter plus efficacement contre l’immigration illégale, l’UE devrait endosser les
responsabilités financières et stratégiques du renforcement des contrôles aux frontières et
favoriser le traitement plus rapide des cas et la standardisation du traitement des
personnes en transit. L’UE devrait prendre des mesures afin que ses pays frontaliers ne
soient pas inondés par un afflux de migrants. Les États membres de l’UE doivent s’assurer
que les immigrants illégaux ne trouveront pas d’emploi dans l’économie souterraine.
• L’UE devrait soutenir la création de l’Union pour la Méditerranée afin de favoriser le
développement de ses pays et le contrôle de l’immigration.
• L’UE devrait analyser les causes de la migration par le biais d’une politique de
développement rigoureusement encadrée et coordonnée (incluant le transfert de
connaissances, en accord avec le principe d’aider les gens afin qu’ils puissent s’aider euxmêmes).
Ainsi, elle devrait s’engager à améliorer les moyens de subsistance de ces
personnes à travers le monde. Les États membres devraient s’efforcer de corriger l’image
parfois trop « rose » que véhicule l’UE dans les pays tiers.
• L’UE devrait s’intéresser aux problèmes économiques et sociaux qui découlent de la fuite
des cerveaux des États membres de l’UE. Elle devrait résoudre ce problème en utilisant des
mécanismes financiers et normatifs concrets et en mettant en place des instruments
encourageant les travailleurs qualifiés à rester dans l’UE.
Énergie et environnement
• L’UE devrait avoir pour objectif de réduire le réchauffement planétaire et de supprimer
progressivement l’utilisation des combustibles fossiles en encourageant l’utilisation des
énergies renouvelables provenant de l’eau, du soleil, du vent, de l’hydrogène et du
recyclage des résidus et des déchets des industries. Les États membres devraient coopérer
afin de développer des sources d’énergie sur la base des spécificités nationales et
régionales. Cela comprend la décentralisation de la production d’énergie, l’autosuffisance
énergétique des régions et communautés ainsi que l’utilisation d’instruments économiques
et de mesures d’incitation afin de coordonner les recherches au niveau international.
• L’UE devrait mettre en place des outils d’incitation, tels que des politiques fiscales et des
instruments financiers, afin d’encourager les investissements dans des projets visant à
améliorer l’efficacité énergétique et les économies d’énergie. La recherche sur l’efficacité
énergétique et les technologies qui y sont liées devraient être mieux subventionnées. L’UE
devrait renforcer la recherche conjointe, l’information, l’assistance et les sanctions,
particulièrement dans les domaines du transport, du logement et de l’agriculture.
• L’UE devrait assurer la sécurité énergétique de tous les États membres via la création d’un
réseau d’énergie transeuropéen et la diversification des sources d’énergie et des chaînes
d’approvisionnement.
• Les organismes de l’UE devraient promouvoir les énergies nucléaires existantes, en se
concentrant sur le renforcement de la sécurité opérationnelle, et dans le même temps,
encourager le développement de nouvelles technologies nucléaires et de leurs alternatives,
comme par exemple la « fusion nucléaire à chaud » et la « fusion nucléaire à froid », etc.
• L’UE devrait légiférer afin de faciliter l’insertion des fournisseurs d’énergie alternative sur le
marché ; par exemple en libéralisant les droits de transmission et en réduisant la durée
minimale des contrats. Les producteurs d’énergie locale et décentralisée doivent disposer
d’un accès réel au réseau électrique.
• L’UE devrait mettre en place une politique environnementale pour réduire l’émission de
CO2. Pour ce faire, elle devrait par exemple promouvoir la création et la protection des
forêts, surveiller de près l’émission de CO2, réduire les taxes pour les entreprises qui ne
dépassent pas les limites d’émission de CO2 établies.
• L’UE devrait prendre en considération les conséquences économiques, écologiques et
sociales de toutes ses décisions (règlements, directives, consultations, budget) afin de
vérifier leur viabilité. Elle devrait répandre les meilleures pratiques, à savoir celles qui
soutiennent le développement durable. L’UE devrait accélérer la production viable et
durable de biens et de services, y compris au sein de ses propres pratiques
d’approvisionnement.
• L’UE doit augmenter les contraventions adressées aux États membres qui ne respectent pas
totalement les directives liées à la protection de l’environnement.
• L’UE devrait tendre à créer des infrastructures de transport respectueuses de
l’environnement et éviter le transport routier de biens sur une longue distance. Cela serait
possible en améliorant les réseaux de chemins de fer et de voies navigables. Toutes les
décisions concernant les politiques de transport devraient être prises en tenant compte de
l’impact sur l’environnement, à tous les niveaux ; par exemple : TEWI (Total Equivalent
Warning Impact, indice permettant de mesurer l’impact des activités humaines sur le
réchauffement climatique). Les péages et les droits d’usage en transport doivent inclure des
critères environnementaux tels que la pollution de l’air et l’émission sonore.
• En coopération avec les autorités locales et les industries, l’UE devrait encourager
l’utilisation des transports publics en les subventionnant, en valorisant la conscience
environnementale, en échangeant les meilleures méthodes entre États membres et en
offrant aux habitants des zones les plus éloignées la possibilité de profiter des réseaux de
transports publics innovants.
• En collaboration avec les autorités régionales et locales, l’UE devrait encourager le
comportement responsable en ce qui concerne les déchets. Cela pourrait être réalisé par le
biais d’une uniformisation du système de recyclage, de taxes sur les emballages nonconsignés,
de campagnes d’information, de l’utilisation de déchets pour la production
d’énergie et par le biais de politiques attractives incluant des mesures financières.
• L’UE devrait soutenir les entreprises au comportement écologique et réformer les industries
polluantes en investissant dans de nouveaux processus de production et de nouvelles
technologies propres, particulièrement en développant des systèmes de recyclage pour
chaque type d’industrie. L’Union européenne devrait créer un label pour les entreprises qui
sont respectueuses de l’environnement. Des sanctions devraient être prévues pour celles
qui ne respectent pas les règles environnementales.
• L’UE devrait suggérer aux États membres d’inclure des cours de protection
environnementale dans le programme scolaire. Elle devrait présenter des informations
claires à l’échelle de l’UE et mettre en place des programmes d’enseignement, en particulier
sur l’élimination et le recyclage des déchets, les changements climatiques et l’utilisation de
l’énergie. Elle devrait augmenter les fonds consacrés au développement de la conscience
environnementale.
• L’UE devrait offrir des expertises et des fonds aux institutions des États membres qui ont en
charge des zones naturelles protégées ainsi que la protection de la faune et de la flore d’un
site classé au patrimoine.
Sécurité
• L’UE devrait faciliter l’échange d’informations sécurisées qui est nécessaire dans la
prévention et l’identification de la criminalité au sein des États membres (par exemple pour
le trafic de drogues, le trafic d’êtres humains et la pédophilie). Cela comprendrait
l’augmentation du financement des nouvelles technologies et une meilleure utilisation de
ces dernières ainsi qu’une meilleure coopération entre les officiers de police.
• L’Union européenne devrait créer un droit pénal européen harmonisé où la même
infraction entraînerait la même sanction dans toute l’Union. Elle devrait également
uniformiser la protection des victimes. Les codes seront adoptés un à un et à l’unanimité
afin de supprimer les normes contradictoires.
• La Commission européenne devrait mettre en place une force de police européenne,
supérieure aux forces de police nationale, afin de lutter contre la criminalité transfrontalière
(sur le modèle du FBI).
• L’UE devrait faire de l’Europe un lieu plus sûr en défendant ses frontières ainsi que celles de
ses États membres. Elle devrait également créer une politique de défense basée sur les
intérêts de l’Europe. Les États membres devraient se conformer à cette politique et ne
devraient pas servir les intérêts d’autres organisations internationales.
Protection des consommateurs
• L’UE devrait renforcer ses politiques de protection de consommateurs, y compris pour le
commerce en ligne. Elle devrait le faire par le biais de mesures telles que les contrôles
systématiques des biens alimentaires ou pharmaceutiques ainsi que des produits importés
de pays extérieurs à l’UE. Un étiquetage minutieux devrait faciliter la comparaison entre les
produits finis et les matières premières. Le processus de plaintes et de suggestions devrait
être accéléré. Une agence de contrôle centrale devrait être mise en place afin de pouvoir
délivrer des sanctions.
• L’UE devrait appuyer l’égalisation des prix des biens et des services sur le marché et prendre
des mesures utiles afin que chaque citoyen puisse avoir accès aux produits de première
nécessité. Elle devrait également réglementer la hausse des prix. Des règles qui visent à
rendre les prix plus profitables aux consommateurs sont nécessaires pour certains produits
(par exemple pour les téléphones portables).
Agriculture
• L’Union européenne devrait restructurer sa politique de subvention agricole et réduire de
façon significative le pourcentage de subvention accordé à l’agriculture. Elle devrait
contrôler la façon dont les subventions sont utilisées et appuyer la production des biens qui
sont demandés. Les producteurs qui abandonnent peu à peu leur activité agricole en raison
de la baisse des subventions méritent une aide temporaire, destinée à promouvoir le
développement continu des zones rurales.
• L’UE devrait s’assurer que les subventions pour les exploitations agricoles sont les mêmes
dans tous les États membres. Les exploitants agricoles devraient avoir accès aux
informations et aux conseils dont ils ont besoin et devraient également être impliqués dans
la planification et le contrôle des fonds qui leur sont destinés.
• L’UE devrait s’assurer que l’agriculture n’a aucun effet néfaste sur la santé ou
l’environnement et promouvoir l’indépendance alimentaire. Cela passerait par la promotion
de pratiques agricoles durables comme l’agriculture biologique, la production de biens
alimentaires locaux ainsi que la réduction de l’utilisation d’engrais et de pesticides. Les OGM
devraient être interdits sauf à des fins médicales.
L’article 4 de ECCE est intitulé : « Les circuits de la monnaie : sa création, sa circulation, sa mise en réserve, doivent être transparents à tous »
Suit une liste d’articles, des centaines de pages que je n’ai aucune intention de lire… pas vraiment par manque d’intérêt, mais vraiment par manque de temps.
Est-ce que Monsieur Jorion, ici ou dans un prochain billet, pourrait nous résumer sa pensée et essayer de donner quelques pistes sur ses souhaits « constitutionnels ». Voici quelques questions qui me viennent à l’esprit
J’ai bien compris que la seule monnaie qui vaille (la « vraie monnaie » suivant le dogme de ce blog) sont les billets de la Banque Centrale ; mais la création de nouveaux crédits scripturaux par les banques (reconnaissances de dette) avec intérêts doit elle être interdite de ce fait aux établissements financiers (banques et autres) ou leur imposer un taux de couverture de 100% aussi bien en quantité qu’en durée (impossibilité ou non de re-prêter des crédits de durée inférieure au prêt)?
Contre quelles contreparties les banques centrales doivent-elles émettre cette monnaie réelle?
Les établissements financiers intermédiaires entre des épargnants (ou un marché monétaire) et des emprunteurs doivent-ils disposer du choix absolu des rémunérations sous forme d’intérêts ou faut il laisser faire l’offre et la demande ?
Si la constitution détermine une limite, quels sont les montants d’intérêts autorisés ?
Comment seront rémunérées les banques, les établissements de crédits et les sociétés financières diverses ?
La constitution doit-elle définir les types d’établissements financiers ? Lesquels devraient-ils être ? et quel devrait être leur rôle (et les limites)?
Les dépôts à vue des clients des banques (« monnaie » scripturale) pourront-ils être « utilisés » sans leurs accords dans le cadre de prêts?
Je pense que j’aurais d’autre questions pour essayer de comprendre « où » veut aller cette proposition de Constitution pour l’Économie
@Cecile
nous avons répertorié et créé un lien vers la page d’accueil du mouvement « Consultation européenne des citoyens » (onglet ressources); nous ne manquerons pas d’y partiçciper d’ouvrir des débats sur le thème d’une constitution pour l’économie. »
@Anne.J
Débat très intéressant, qui a précisément sa place dans les pages de discussion de ECCE.
La substance des articles doit éviter le détail, mais il est toujours possible et recommandé de créer compléter une partie « Explicitation » pour chaque article.
Les sources issues du blog proposées sous forme de liste, à la page de l’article 4 par exemple, sont réorganisables à volonté, accompagnées de résumés si possible.
De même, il est à tout moment possible d’enrichir et compléter le LEXIQUE lié à Ecce.
Aucune réponse (pour avis) de Monsieur Jorion à http://www.pauljorion.com/blog/?p=3143#comment-27216
Ça permet évidemment de rester dans le flou…
@ Anne.J
A mon point de vue, il faut se placer le plus en amont possible, pour que les questions de détail ne doivent pas même se poser.
Je me suis donné un temps d’observation de la manière dont ECCE s’auto-organise avant de me prononcer.
L’idéé d’un constitution pour L’économie est hyper important.
Mais si nous comprenons pas si l’économie fait parti de la démocratie et l’état de droit nous pouvons écrire encore des dizaines constitution qui vont servir à rien.
Si il n’y a pas une intégration entre: Politique, Economie et système Judiciaire ils ne peuvent pas faire parti de la démocratie et l’état de droit et ils restent des grand fragment de pouvoir sans lien (intégration) avec les autres.
La Constitution Français
la Convention européenne des droits de l’homme.)
Si on ne comprends pas que ces constitutions aujourd’hui ne servent pas à grand chose à quoi ça sert pour faire une nouveau constitution de l’économie?
La question avant de commencer de faire une constitution de l’économie doit être:
Pourquoi les constitutions et la convention de droit de l’homme ne fonctionne pas dans notre quotidien de chaque jour?
Bonjour,
Ceci est arrivé parce que la conception française du Droit a cédé la place à la conception anglo-saxonne de la loi, qui n’est en aucun cas du droit. Dans ce contexte, aucune grande déclaration d’intention ne saurait produire un quelconque effet effectif.
cdt.,
VB j’ai « peur » que c’est un peut plus simple et plus compliqué. 😉
Est-ce que la système juridique a encore contact avec la quotidien de chaque jour ou est qu’elle dévenu un poivoir en soi qui par grande parti inconscience se protège elle même.
Si on comprend le sous courant de la concurrence réciproque on comprend pourquoi nous fuions dans une protectionisme chronique et hiérachisé. A lire avec 😉
Cdt,
Peter
@ Peter,
Ce que vous dites ne contredit en aucune façon ce que je dis, je parle de contenant et vous parlez de contenu.
Le droit tel qu’il est devenu n’a qu’une seule chose à faire, se protéger et protéger ses « acquis » qui ne sont des acquis que pour une toute petite frange de la population, auto-proclamée élite et qui sont, qui plus est, bâtis sur du sable ; attention aux tempêtes, aux raz-de marées et autres vagues scélérates…
Cdt.,
Il y a plein de façon d’exprimer « la même chose » VB.
Si la france a importé des éléments de droit Anglais c’est pour moi quelque chose « technique » si l’homme reste vivant dans la cadre donné, l’espirit de loi donner vie aux lois.
Mais on parle pas mal de la même chose que je voit:
Le droit tel qu’il est devenu n’a qu’une seule chose à faire, se protéger et protéger ses « acquis » qui ne sont des acquis que pour une toute petite frange de la population, auto-proclamée élite et qui sont, qui plus est, bâtis sur du sable ; attention aux tempêtes, aux raz-de marées et autres vagues scélérates…
bien à toi,
Peter