Billet invité.
LES PARADIS DE PANDORE
« Avec pratiquement 1.500 filiales offshore, réparties sur près d’une trentaine de territoires, des Bermudes à la Suisse en passant par Malte et Panama et le Royaume-Uni, toutes les entreprises françaises du CAC 40 sont présentes dans les pays offrant des services financiers de type paradis fiscaux » dévoile aujourd’hui le mensuel français Alternatives économiques, au terme d’une enquête menée sur les sites Internet de ces entreprises.
« Les banques françaises s’installent dans les centres financiers offshore pour faire fructifier discrètement et au moindre coût fiscal le patrimoine des personnes aisées, gérer les salaires des cadres à haut revenu en dehors du regard du fisc, accompagner les stratégies internationales des multinationales qui pratiquent ‘l’optimisation fiscale’ ». « Le secteur financier se révèle être le plus engagé dans les paradis fiscaux », indique toujours le magazine, qui a notamment dénombré un total 361 d’entités offshore filiales pour BNP Paribas, Crédit Agricole et Société Générale.
Voilà des informations qui mettent en perspective les mesures de régulation évoquées par le couple franco-allemand, reconstitué aujourd’hui à Berlin à l’occasion d’un conseil des ministres franco-allemand, qui en fait comme déjà annoncé son cheval de bataille du G20. Il a désormais la possibilité, au vu de ces informations que tout à chacun pouvait se procurer, non seulement de négocier des accords de coopération plus ou moins opaques avec les « centres non coopératifs », mais de prendre aussi des mesures législatives sur son territoire national, auxquelles les entreprises devront se conformer. Pour le moment, les deux nouveaux alliés évoquent bien des sanctions pour les banques qui poursuivraient leurs activités avec des paradis fiscaux déclarés. Mais seulement des mesures dissuasives, comme l’obligation de constituer des fonds propres supplémentaires. Quelle modestie de leur part !
Ce n’est pas exactement le point de vue développé jeudi à Prague par Mirek Topolanek, Premier ministre tchèque, qui décidemment mérite d’être lu : « Le Luxembourg est un pays dont le système bancaire est réglementé et extrêmement solide, donc pour moi, le secret bancaire relève du secret confessionnel et nous allons soutenir le Luxembourg », déclarant pour faire bonne mesure au journal suisse NZZ AM Sonntag . « Certainement, il y a ici et là des coffres fiscaux auxquels il manque quelques millions d’euros… mais l’indépendance d’un pays et la tradition d’une Suisse neutre et indépendante valent plus que cela ». Jean-Claude Junker, Premier ministre du Luxembourg, abondait avec un peu plus de finesse en déclarant également lors d’une conférence de presse à Prague : « Je ne peux pas m’imaginer une seule seconde que l’Union européenne serait d’accord de mettre la Belgique, l’Autriche et le Luxembourg sur une liste noire alors que ces pays respectent la norme européenne communément admise ».
Il faut dire que cela devient chaud pour les pays européens qui campent sur leur position. Soit se réfugiant dans le silence, comme Monaco, soit pour la Suisse et l’Autriche, réunis depuis dimanche avec le Luxembourg dans un front du refus de circonstance, qui n’est pas nécessairement destiné à durer. L’effondrement du franc suisse, au cours de la journée de jeudi, est impressionnant, ce qui peut expliquer qu’elle a annoncé pour demain vendredi des mesures concrètes dans ce domaine. Les pressions ne sont pas que diplomatiques. Au nom de la protection de la « sphère privée », ces trois pays cherchent à préserver le secret bancaire qui fait leur fortune, mais leur ligne de défense est fragile, car il faudra soit des têtes à brandir, soit des résultats à proclamer au prochain G20.
Les Autrichiens ont de leur côté posé leurs conditions pour évoluer, évoquant sans les nommer les paradis fiscaux qui ne sont pas concernés par ce remue-ménage exclusivement européens pour l’instant. Les autorités américaines et britanniques ne se manifestant pas outre mesure sur ce dossier. Dans une déclaration à l’AFP, un porte-parole du ministère des finances autrichien a déclaré, en toute orthodoxie libérale : « Nous restons attachés au principe d’égalité face à la concurrence. Or il reste beaucoup de pays qui ne sont pas transparents » (en matière bancaire). « Lever unilatéralement le secret bancaire n’apporterait rien à la transparence, puisque cela ne ferait que déplacer les flux financiers tout en causant un préjudice économique à l’Autriche », a-t-il enfin déclaré. Sans avoir tout à fait tort, car tant qu’il restera un seul trou noir…
La Belgique, le Lichtenstein et Andorre, ont pour leur part coup sur coup annoncé jeudi un assouplissement du secret bancaire. Selon des indiscrétions dont la presse a bénéficié, l’OCDE vient en effet de communiquer aux pays du G20 une liste provisoire des pays non-coopératifs sur laquelle figurent tous les pays précédemment cités. Il serait de bon ton, se dit-on dans leurs gouvernements respectifs, d’en être rayé au plus tôt, et le mieux est de négocier. Ils peuvent aussi espérer, la Chine figurant sur cette liste en raison de Macao et de Hong Kong, qu’elle ne sera pas publiée par le G20, au prétexte de donner du temps à la négociation.
Le Lichtenstein a ainsi déclaré vouloir se conformer aux standards de l’OCDE en matière de fiscalité et de transparence et être prêt à négocier des accords bilatéraux, avec le RFA et le Royaume-Uni pour commencer. Ce dernier pays bien que prêt lui aussi à négocier avec le Lichtenstein, ne semble pas pour autant s’intéresser à la situation des « trustees » qui pullulent dans les îles anglo-normandes, espérant peut-être que le malheur des uns fera le bonheur des autres. L’administration Obama ignore quant à elle à la législation particulièrement élastique d’Etats comme le Delaware, le Montana ou le Nevada. Elle a d’autres urgences criantes et ne voit pas la régulation financière du tout sous cet angle.
Etape préalable au G20, qui décidément promet d’être agité, la réunion des grands banques internationales organisée par les britanniques, promet d’avoir un ordre du jour très chargé. Ainsi que celle de ce samedi, qui va réunir les banques centrales et les ministres des finances du G20.
17 réponses à “L’actualité de la crise : Les paradis de Pandore, par François Leclerc”
Bonsoir,
Sans doute aurez-vous noté, aussi, sur ce même site d’Alternatives Economiques, l’intéressant article suivant:
http://www.alternatives-economiques.fr/g20-de-londres—lutter-contre-les-paradis-fiscaux_fr_art_633_42320.html
Intéressant parce qu’il rapporte l’approbation de Mr Geithner au plan de l’Administration US en matière de paradis Fiscaux. Sur le papier, en tout cas, nettement plus radical que la simple exigence de fonds propres (si l’on ose dire) plus élevés proposée par certains pays Européens.
Ce qui nous laisse, rêvons un peu, imaginer une contribution un peu plus positive des Etats-Unis que le simple appel à la « relance mondiale » mis en exergue ces derniers jours par la presse.
Rappelons, aussi, les « 7 principes » exposés récemment par l’Administration Obama, en matière de régulation financière. On peut les trouver, par exemple, ici:
http://www.whitehouse.gov/blog/09/02/25/Overhaul/
Malheureusement, ces « principes » ne permettent pas de déduire grand-chose. Tant ils sont génériques et flous quand aux mesures concrètes. On peut leur faire dire à peu près n’importe quoi.
AJOUT
Dans une interview à paraître vendredi dans le journal Les Echos, Christine Lagarde, ministre fraçaise de l’économie, durcit sa position à propos des paradis fiscaux et précise que si ces derniers n’acceptaient pas « la transmission de leurs données et la levée du secret bancaire (…) nous demanderons à toutes nos banques de communiquer les informations sur leurs transactions avec ces pays. Nous pourrions également dénoncer les conventions bilatérales, fiscales notamment ».
Oui mais bon ,c’est plus important de s’occuper du telechargement gratuit des petites gens quand meme!
Franchement, qui peut imaginer qu’une politique défendant « le capital » puisse agir contre lui ?
Pareil à une forterresse volante, dont le poste de pilotage envoie constamment des leurres pour faire dévier les missiles adverses, les politiques qui défendent « le capital » agiront de manière à déjouer les critiques et la mise en place de mesures pouvant porter atteinte au dit « capital ».
On peut toutefois penser que, en fonction de la gravité de la situation, le bras armé du « capital » (son parti politique) soit amené à lacher non plus des leurres mais quelques sacrifiés pour conserver la maitrise de la machine.
Il n’y a pas d’autres stratégies possible. Maintenant pour le détail des opérations, savoir qu’elles seront les positions abandonnées… ce sont les violences du combat qui en décideront.
Denis Robert pensait que lutter contre les paradis fiscaux était vain, mais que contrôler les flux de capitaux traités par les quelques chambres de compensation leur enlèverait leur principale raison d’être. Solution facile techniquement à mettre en place, qui permettrait en plus d’instaurer une forme de taxe Tobim.
Au vu des réactions qu’il a provoqué dans le milieu, il semble qu’il ait tapé au bon endroit.
Je m’étonne que cette question ne soit jamais débattue par ceux qui affichent une certaine volonté de « réguler », pas plus que sur ce blog…
Bien sûr que tous les gouvernements sont du côté du « capital ». Mais pour prendre le seul cas des Etats-Unis, les plus exposés à la démesure de la dette, comment le politique peut-il convaincre son électorat qu’il lui faudra se serrer la ceinture pendant (très) longtemps pour protéger la valeur des créances, massivement enterrées dans les paradis fiscaux ? Il n’y a pas d’autre issue « raisonnable » que celle de ramener ces créances à la leur vraie valeur (c’est-à-dire pas grand-chose), et donc de raboter les fortunes (fictives, pour une bonne part) de leurs détenteurs. Si bien que l’on ne peut pas exclure le démantèlement des paradis, par assaut direct pour par manœuvre indirecte. Se mettre à dos les « riches », dont la fortune n’a pas toujours été honorablement acquise, de surcroît, c’est tout de même politiquement moins coûteux que la guerre civile… Demeure la planche à billets, bien sûr, comme solution moins raisonnable mais plus facile à mettre en œuvre : les créances finiront alors par être laminées par l’inflation, et les gros matous auront eu le temps de convertir leurs actifs pour s’en protéger.
Supprimer les « trous noirs » et tous en même temps est pure utopie.
Quoi qu’on fasse les grands comptes off-shore se déplaceront et seront rendus invisibles par des artifices informatiques.
Clive a raison Clearstream est le passage obligé des fonds c’est là qu’il faut un douanier.
En tant que « praticien de base » de la fiscalité internationale ayant juste un aperçu de ce qu’elle permet , je ne peut que me réjouir de l’article d’Alternative Eco.
En effet je n’ai pu que constater que TOUT groupe français a une filiale dans un paradis fiscal soit :
– en Suisse pour faire fructifier sa trésorerie en exoneration d’impôt.
– en Hollande et dans les paradis fiscaux des antilles néerlandaises pour faire passer les capitaux necessaire aux rachats de sociétés en France afin de déduire les intérets des sommes prétées du bénéfice de la filiale sans que les intérêts versés soient imposables en France
– a jersey ou guernesey pour localiser « les incorporels » les marques , brevets etc… qui « pompes » litteralement les sociétés exploitantes par des redevances ( et entre parenthèse , ces mêmes sociétés qui font évader de la masse fiscale , « activent » l’état en la personne des douaniers pour protéger leurs précieuses marques.
– au luxembourg pour loger des compagnie de RE assurance pour qu’elles puissent percevoir des « primes » énormes déduite de l’impôt en France , mais non imposée au Luxembourg alors que le risque couvert est nul , faible ou même assuré par un autre assureur.
– tout paradis fiscal est utilisé par les grandes entreprise employant des informaticiens , style banque , télécom ou SSII afin d’employer des « entreprises étrangères » sises a singapour, jersey ou autre ile et qui en fait sont de simples salariés de la société en question et qui ne sont « expatriés » que pour le fisc et les organismes sociaux.
– répartir le bénéfice dans des paradis fiscaux alors que la valeur ajoutée est faite ailleur par le biai de prix de vente ou service fantaisiste (la question du contrôle des prix de transfert intragroupe est cruciale actuellement)
Alternative a cité d’autres méthodes d’évasion fiscales ( primes aux cadres, caisse noire pour la corrupt, pardon le lobbying etc…).
Donc pour rejoindre ATTAC et Denis Robert , il est absolument nécéssaire de « blanchir » tout mouvement de capitaux vers les paradis fiscaux
Il est absolument necessaire de revoir et vite les conventions bilaterrales de la France ( il a fallut 5 à 6 ans pour corriger le fait qu’un entreprise de construction vente sise au luxembourg et construisant en France n’était imposée ni en france ni au luxembourg, imaginez le nombre de société luxembourgeoise du secteur qui se sont créées avec des diririgeants ayant un fort « accent » de la cote d’azur , ou de Paris).
Mais encore plus fondamentalement la notion centrale européenne de « la liberté d’établissement » jalousement défendue par la Cours de Justice Européenne et d’une assiette fiscale et un taux national sont en contradiction et ne peuvent générer qu’une concurence fiscale dommageable.
Surtout il faut dire et répeter que cette concurence fiscale n’est pas generatrice « slmplement « d’importantes délocalisations physiques réelle , mais aussi et surtout des seules structures juridiques, par un passe passe légal.
Enfin , ces phénomènes se sont depuis 15 ans particulièrement propagés de manière « dégradée » ou « frustre » dans la structure économique vers les PME et même les Très petites entreprises ( salon de coiffure gérée par une société Off shore anglaise , société de transport délocalisée en espagne ou elle est inconnue etc….).
Et ici , je n’ai pas dit un mot de la fiscalité du patrimoine tout aussi touchée.
Ces évolutions sont la conséquence directe des choix politiques antérieurs ( OMC et construction européene), il faudra beaucoup de temps et de sueurs aux dirigeants que nous nous donnerons pour renverser la vapeur…..si tant est qu’ils le souhaitent… ( et excusez l’orthographe et la syntaxe).
Aucun doute, les paradis fiscaux sont une engeance qui doit être démantelée. Cependant, la question des paradis fiscaux est un fourre-tout. Prenons le cas suisse du secret bancaire qui serait l’obstacle infranchissable pour régler les questions d’évasion et de fraude fiscale. Qu’entend-on ? Le secret bancaire n’a plus rien à voir avec le concept d’il y a 50 ans. http://www.efd.admin.ch/dokumentation/zahlen/00579/00607/00621/index.html?lang=fr
Notamment avec l’Union européenne, des négociations bilatérales ont été mises en place depuis des années. Le secret bancaire suisse n’étant plus absolu, les États contractants peuvent demander des informations et de l’entraide judiciaire ou administrative. Or, le représentant des banques suisses, M. Pierre Mirabeau observait récemment qu’à sa connaissance, une seule demande d’entraide a été déposée. Celle-ci provenait d’Allemagne.
Ainsi donc, il existe des lois, encore faudrait-il les utiliser ? Et si on a de la peine à les utiliser, il vaudrait mieux envisager entre parties contractantes comment améliorer le système. Ce me semblerait plus pertinent et utile que de porter des accusations, alors que les instruments à disposition ne sont pas utilisés. On pourrait par exemple arrêter d’ergoter sur les différences existant entre évasion et fraude fiscale, car l’objectif est le même, ne pas assumer ses responsabilités face à la collectivité sociale, à l’écologie, etc. dans le but de s’enrichir.
Ainsi, je ne crois absolument pas que le problème essentiel relatif aux difficultés actuelles soit lié aux « paradis fiscaux ». Le véritable problème relève de la MORALITÉ et de la CRIMINALITÉ (évasion, fraude, corruption, faux … mafia). Pour ce qui est de cette dernière, les gouvernements ne sont pas particulièrement exemplaires, puisqu’ils utilisent parfois des moyens illégaux. Ce n’est plus un scoop, tant différentes affaires récentes l’ont démontré. Par conséquent, ils n’ont pas particulièrement de raison de s’attaquer véritablement à la criminalité économique. Il n’y a qu’à voir ce qui a été fait de l’Appel de Genève de 1996 http://fr.wikipedia.org/wiki/Appel_de_Genève
Lorsqu’on lit Eva Joly, ce que je trouve particulièrement parlant, c’est sa description des grands capitaines d’entreprise et autres politiques à qui des comptes sont demandés. Dans le cabinet du juge d’instruction, ils sont abasourdis, ne comprennent pas ce qui leur arrive. Apparemment, la Loi commune ne s’appliquait pas à eux. Le dernier exemple en date semble la désorientation de Bernard Madoff hier, si l’on en croit ce qui a été rapporté dans les journaux télévisés. Ceci laisse à penser que ces gens travaillent dans des zones perçues comme de non-droit ou au-dessus des lois, s’agissant d’entreprises transnationales.
Introduire ou réintroduire la Loi commune dans les affaires, obliger l’économie à faire référence à un code éthique (comme d’autres professions) et lui imposer de participer au bien commun (financement des États, des Organisations internationales…) est bien plus pressant que de discuter longuement sur les entraves comparativement bien moins importantes résultant des « paradis fiscaux ». Le secret bancaire répond essentiellement au besoin de défense de la sphère intime (ce qui répond à besoin humain) et non à l’encouragement de la criminalité économique. D’autre part, certains « paradis fiscaux » ont à voir avec la criminalité organisée. Donc de quoi parle-t-on ?
@ Gracques
Très intéressante, et instructive, contribution que la votre.
Ne reste plus qu’à espérer que ces « experts », que l’on ne cesse de mentionner comme « préparant » ce sommet du G20, soient, eux, aussi au fait de ces pratiques que vous ne semblez l’être.
Espérons, aussi, que les politiques soient en capacité de les comprendre. Ce n’est pas gagné. Dans mon pays, lors des (rares) débats publics sur la crise, ses causes, ses conséquences, je n’ai pu que constater que la majorité d’entre eux n’avaient même pas une compréhension basique des mécanismes actuels de la finance internationale.
Du coup, il se font mener par le bout du nez par quiconque qui, lui, maitrise ces concepts. Obligés de suivre les « conseils », car étant incapables eux-même de les examiner de manière critique.
Comme la France et l’Allemagne vont demander d’éradiquer les paradis fiscaux au prochain G20
ils commencent d’abord par faire le ménage en Europe, c’est la moindre des choses…
Je ne me fait pas de soucis, quand ces deux pays sont d’accord les autres européens suivent par obligation…
Ils pourront ensuite, face aux anglosaxons, demander la même chose d’autant plus que ceux ci sont demandeurs de plans de relance par la consommation de la part des européens
d’accord pour des plans de relance si vous éradiquez aussi vos paradis fiscaux…
Donnant-donnant…
Astucieux, mais peut être pas suffisant, il faudra certainement attendre qu’ils soient encore un peu plus dans la mouise
pour que cela fonctionne
C’est comme pour les nationalisations, les anglosaxons, notamment les USA, seront obligés d’y venir mais il va falloir attendre qu’ils soient un peu plus dans la mouise, là aussi…
Attendons donc encore 6 mois et la crise fera bien plus pour faire pencher la balance du côté européen, je n’en doute pas, il suffit d’être patient…Nous avons les amortisseurs sociaux pour nous permettre d’attendre, pas eux.
@DTX
Nous avions les amortisseurs sociaux, mais toutes les « réformes » des dernières années visant à « fluidifier » le marché du travail ont laminé les pare-chocs. Là aussi la dérégulation a été massive.
Il suffit pour en voir les effets d’aller faire un tour du côté des restaurants du coeur.
Il y a une urgence à stopper cette crise financière pour ceux qui en subissent déjà les conséquences en Europe comme aux USA, à travers les licenciements, le chômage technique, le non renouvellement de l’intérim ou des CDD.
Il est vrai par contre que tout le monde n’est pas touché également par ces conséquences et que certains peuvent encore attendre…
Il y a plusieurs approches possibles des « trous noirs ». La plus communément partagée est liée à la fraude fiscale des riches particuliers (que l’on appelle aussi évasion fiscale, sans doute parce que dans l’esprit des ceux qui la pratiquent elle est associée à leur conception assez particulière de la liberté). Il y a l’approche criminelle, qui envisage ces trous comme des sortes de machines à lessive d’argent sale (et Dieu sait ce que ces garnements peuvent salir), une expression qui laisse à penser qu’il y a par opposition de l’argent propre et qui ne permet de saisir qu’une partie de la réalité. L’argent est propre lorsqu’il a été lessivé, peut-on en tirer comme conclusion, il est donc sale au départ ! Problème de poule et d’œuf, comment cela a-t-il commencé ? Il y a enfin une autre approche, qui s’en tient à l’aspect purement économique des choses, et qui, après avoir bien observé les flux de capitaux, considère que ces trous sont consubstantiels du système économique. Ce qui n’est pas incompatible avec les deux précédentes approches.
Ce qui peut amener à faire trois remarques :
1/ Suivant la conception que l’on a des « trous noirs », il sera plus ou moins facile de les éradiquer. On croit comprendre que dans l’esprit de ceux qui les pourfende aujourd’hui, ils n’ont en vue la fraude fiscale dans ses manifestations les plus « grand public » et imagées, celle des riches qui vont planquer leur magot. Cela leur permettra d’autant plus facilement de remporter la bataille.
2/ S’ils devaient d’aventure se décider à aller plus loin dans l’exercice du contrôle fiscal, qui de toute manière est laissé à leur seule discrétion (et effectué en totale discrétion aussi), c’est aussi que l’Etat a besoin de rentrées pour financer les plans de sauvetage et de relance. Il souhaiterait alors récupérer d’une main ce qu’il a laissé filer de l’autre.
3/ On peut penser que le système a besoin de ces trous noirs pour fonctionner, qu’il est la face cachée mais bien réelle du monde financier et que l’argent déclaré est à la sphère financière ce que la matière est à l’univers. On devine alors la dimension que doit atteindre de la fraude fiscale. En matière de finance, nous en restons à une description de la partie formelle et visible de celle-ci et ignorons sa vie informelle, non régie par les lois et les Etats, non fiscalisée. Ce type d’ approche fait curieusement se rejoindre ce que l’on pourrait appeler « informalité du bas » et « informalité du haut », discriminées par l’accès à la richesse mais paradoxalement de même nature. Avec une grande différence, ceux du bas sont rejetés par ceux du haut d’un système formel qui s’assimile alors à une sorte de « pompe à phynance ».
@JCL
Même si nos amortisseurs sociaux ont été « distendus » ces dernières années, ils restent encore néanmoins bien présents en Europe comparé aux pays anglosaxons, je pense que des risques de mouvements sociaux pousseront les USA et la Grande Bretagne à faire des réformes qu’ils n’auraient pas acceptées en temps normal au sein de leurs systèmes financier et social si la situation s’aggrave.
@+
La suite des mécanismes expliqués par Chavagneux, particulièrement le jeu des prix de transfert inter filiales.
On se demande ce que fait Bercy pour contrôler la validité de ces prix de transfert :
http://www.alternatives-economiques.fr/index.php?ogn=MODNL_80&prov=&cat=&lg=fr&id_article=24148
@ fnur
Très bonne synthèse.
C’est un peu mon problème que d’être synthétique, ça le fait pas en général. Un peu brut de décoffrage…
Sans doute mon appétence pour les mathématiques et la logique ?